PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2025-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-01-04-00001 - Impressio
Arrêté N° 10
portant
réglementation temporaire de la circulation
le réseau routier de la
Côte d'Or n (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
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Impressio
Arrêté N° 10
portant réglementation temporaire de la
circulation
le réseau routier de la Côte d'Or n
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Arrêté N° 10
portant réglementation temporaire de la circulation
le réseau routier de la Côte d'Or n
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Le 4 janvier 2025
Arrêté N° 10
portant réglementation temporaire de la circulation
le réseau routier de la Côte d'Or
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R*122-2 et suivants relatifs aux
pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif ausx interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de matières dangereuses ;
VU le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crises routières ;
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VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
VU la note technique interministérielle du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation
des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la
gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information
et de coordination routière et du centre national d'information routière ;
VU la note technique (Zone Est) du 10 juillet 2017 relative aux modalités de gestion des
événements zonaux de circulation routière ;

VU l'arrêté préfectoral zonal n° 2020-08/EMIZ du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des
évènements zonaux de circulation routière ;
VU l'arrêté préfectoral zonal n°2025-01/EMIZ du 04 janvier 2025 portant réglementation
de la circulation des véhicules sur le réseau routier structurant.
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France pour
la période du 04/01/2025-16h00 au 04/01/2025-22h00 dans le département de la Côte d'Or ;
Considérant que les chutes de neige ou des pluies verglaçantes sont susceptibles d'entraîner
une forte dégradation des conditions de circulation particulièrement pour les poids lourds.
Considérant que l a sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières,
Sur proposition de la Mme la directrice départementale des territoires
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules
ayant un Poids Total Autorisé en Charge ou un poids total roulant autorisé de plus 7,5 tonnes
est suspendue dans les deux sens de circulation sur l'ensemble des routes désignées ci-après,
à compter du 04/01/2025 de 16h à 22h :
A31, A36, A39, A6, A38, M274.
Article 2 : Les véhicules en circulation concernés visés à l'article 1 devront stationner en tout
lieu possible sur indication des forces de l'ordre et suivre les instructions de ces dernières.
Article 3 : Les prescriptions figurant à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules, des forces
de l'ordre, de la sécurité civile, de transports urbains, aux véhicules d'incendie et de secours,
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier, aux véhicules des entreprises travaillant
pour ceux-ci, ainsi qu'aux véhicules de dépannage, de remorquage et de levage agréés sur le
réseau routier et aux véhicules assurant des transports d'urgence.
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Article 4 : Le Sous Préfèt ou directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la
Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 04/01/2025
Le PREFET
Pour le préfet et par délégtation,
La secrétaire générale adjointe
SIGNE
Amelle GHAYOU
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