PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-272
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2024-07-10-00003 - Portant nomination du régisseur de recettes de la
DEAL (2 pages) Page 3
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane / Secrétariat
Général
R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-délégation de signature dans le
domaine gracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide
et
délégation de signature version anonymisée (52 pages) Page 6
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2024-07-10-00002 - Arrêté Préfectoral CELESTINE EDWIGE Miguel
(3 pages) Page 59
2
DEAL
R02-2024-07-10-00003
Portant nomination du régisseur de recettes de
la DEAL
DEAL - R02-2024-07-10-00003 - Portant nomination du régisseur de recettes de la DEAL 3
nNPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
Arrété Préfectoral N°Portant nomination du régisseur de recettes de la Direction del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du15 novembre 1965 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 22 ;VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance desorganismes publics ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publicset montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseursd'avances et des régisseurs de recettes ;VU l'arrêté du 18 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer et à modifier des régiesde recettes (amendes et consignations) auprès des directions régionales de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale del'équipement et de l'aménagement d'lle-de-France (DRIEA) et des directions de l'environnement,de l'aménagement et du logement (DEAL) ;VU l'arrêté n° 2012313-0009 du 8 novembre 2012 — institution d'une régie de recettes auprès de laDirection de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique ;VU l'agrément du comptable public assignataire en date du 07 mars 2022,
ARRÊTE
Article 1 Madame BISSON Isabelle, Adjoint Administratif Principal de 2ère classe, est nomméerégisseuse de recettes titulaire auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de la Martinique.
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Article 2 : Madame BISSON Isabelle, Adjoint Administratif Principal de 2ere classe, est assistée parMadame MARCHAL MAUD, mandataire suppléante, afin d'assurer son remplacement pour l'ensembledes opérations de la régie et pour une durée ne pouvant excéder deux mois.Article 3 : Compte tenu du montant moyen des recettes annuelles qui ne dépassera pas 1 220 € MadameBISSON Isabelle est dispensée de cautionnement.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux agents intéressés, transmis au comptable assignataire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 0 8 JUIL. 2024Le préfetcour le Préfet et par élégationla Secrétaire G érale - —-de |a Préfecture de fa Martintque
Laurence GONA DE MONCHY
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Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-07-04-00005
2024/03-délégation de signature dans le
domaine gracieux contentieux douane ci
transaction argent-liquide
et délégation de signature version anonymisée
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gracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide
et délégation de signature version anonymisée
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E N \)REPUBLIQUE UFRANÇA|$E weLtber:té & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternitéET DROITS INDIRECTSDI Antilles GuyanePLATEAU ROY-CLUNY BP 8100597247 FORT DE FRANCESite Internet : www.douane.gouv.fr
Décision 2024/3 du directeur interrégional à FORT DE FRANCEAffaire suivie par : GALY Hugues-LionelTéléphone: 0596 70 72 72 portant délégation de signature dans les domaines gracieux etTélécopie : 0596 70 73 65 ; . Al i _l\ÎéÎÎ(ÏÏZ....IÎCS_ ) contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourguyane@douane finances.gouv.fr les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom etprénom sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés en euros.Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérét deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, les agentsdont les nom et prénom sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés en euros.Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures derèglement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et prénom sontrepris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droitsfraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe IV dela présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros.
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Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe V dela présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmatière de contravention et de délit douaniers les agents dont les nom et prénom figurent enannexe VI de la présente décision pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexeVI en euros ou sont illimités.Article 7 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision,pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmatière de contrefaçon les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présentedécision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sontillimités.Article 9 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide les agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision,les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires enmatière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX eneuros ou sont illimités.Article 10 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmatière d'argent liquide aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présentedécision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sontillimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction interrégionale des douanes. Elle annule et remplace la précédentedécision portant le même objet.
Le directeur interrégional,ORIGINAL SIGNEHugues-Lionel—A
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Annexe I à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un monfant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réductioni LEGAVE Caroline llimité ilimité illimité _ illimité | i_llimite'JEROME ESPANET Elodie - _illimité 'illimité 'illimité 'llimité ilimité
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Annexe II à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction' LEGAVE Caroline illimité illimité illimité illimité illimité |i JEROME ESPANET Elodie illimité illimité illimité illimité :illimité
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Annexe III à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Nom/prénom . e mLEGAVE Caroline 15000 7500 1500 15000! JEROME ESPANET Elodie 15000 — 750 1500 115000 || GOUDALLE Bruno 5000 5000 17150 [7500 — |'MAVOUNGO Hugues - 5000 . 500 1750 - 7500OUTAHYOU Isabelle_ 15000 — 5000 — [750 — 71500 —TOLEDANO Julien Q 5000 5000 1250 l7s00TOUSSAINT Henri m 7500 7500 - 1000 10000DUHOUX Lionel 15000 7500 1500 — 15000 —'HENAFF Yves-Marie n 52150n 7500 . 1500 15000| CAMES Nicolas ) - 7500 7500 " 1000 " 10000FINETTE Nathalie _ 7500 7500 1000 | 10000GONCALVES Agustinho — 500 5000 750 7500PRECART Nadine _ 5000 5000 1750 — 7500 —IRAFON-Nadine .~ . 5000 15000 750 750' TAVERNY Sandrine 5000 500 750 17500\ÎÏÂÎ{ÔQUEAU\ Bertllan(l 5000 570700" 750 7500| CHIFFRIN Marie-Noelle 15000 5000 1750 "7500HUMILY Karine 5000 5000 750 7500 —RAGOO Ralph: - 5000 5000 70 7500|GOUGET Helene 5000 5000 1750 7150 —ROCHER CHOTARD Gaelle 5000 5000 750 7500WIART David _ 5000 5000 1750 - 7500CANNENTERRE Theresa 5000 5000 1750 — 7500 |' MEILGEN Julien 5000 5000 750 -7500CAMBRAY Eddie 5000 5000 1750 7150 —JOSEPH Mickael 5000 5000 | 750 7500LETIChristelle — 5000 5000 1750 7500 —OSWALD Marc - 7500 7500 1000 10000REMINY Alain-Mare | - 5000 500 " 750 7500| ! - 5000 5000 750 7500SOREL Christophe
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Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom M'ontant de | Montant droits | Valeur d.es| amende et taxes marChandlseS'LEGAVE Caroline 1500 7500 15000JEROME ESPANET Elodie _ uT 17500 " [15000DUHOUX Lionel ; 1500 7500 15000 |HENAFF Yves-Marie _ 1500 —!7500 - 1500ROYER-CHEVALLOT Regine — 1000 3000 17500 |ADELINE Claude 1s 1000 13000ANELKA Marie-Daniele R ÎSOO = ÎË(Î(Î >73000VBRÉWAYVS Emmarnureri E ' 1500 | IBOO -3000 G\ CAMES Nicolas 1500 5000 10000'CLAIRVOYANT Marie-Laurence N 1500 1000 3000 —DALMAT Jean-Mare 4 TTDAVID DEHAL Lucien_ 11500 1000 - 3200 —|DESTOURS Roger 1500 1000 3000DOUART Yannick P e - 11000 1 300 —DULYMBOISMax — ' 500 1000 3000| EURANIE Laurent E 1500 11000 [3000FINETTE Nathalie 1500 5000 10000GONCALVES Agustinho T 1000 2000 7500'HARTANI Sofia _ 500 1000 13000HIPPOCRATE Rodrigue q 1000— 3000 — 7500 —| JUBERT Marlene Q SRl 500 - 1000 13000 BKOUNDOUNO Sylvestre S5 R 1000 — 3000—LAMON Maryline 500 1000 13000 '|MAC Miguel ; = 500 — 1000 3000'MARAJOPatrice TT 1500 1000 3000MONCOUCUT Philippe IR RE E 13000 7500MORVILLE Jean-Maurice q 1500 1000 3000POURTOUT Miguel — E 500 1000 - 3000 qPRECART Nadine ; - 11000 3000 7500 —RAPON Nadine Q— LR 1000 3000 7500RAPON PASTOR Monique ) - 500 1000 — 3000 —REGIS Joel — B 500 1000 3000TAVERNY Sandrine ü 1000 3000 " 7500 |VALIDE Donatien 500 ( 13000
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VUAROQUEAUX Bertrand 1000 3000 7500ALEXIS Steed A F 1000 3000BARET Marie 1 Ts00 o0 300|BARNABE Yannick Q ~ Tso0 1000 500BERTIDE Johvanny S N T s = IR 7 3000BORDAS Aurore — - 1500 J1000 [s000 _|CHIFFRIN Marie-Noelle =~ 000 3000 7500—'CHOISY Isabelle 's00 1000 3000COLOT Anthony - 50 0m0 [3000'CORIOLLES Alain PI 50 — 100 3000 |D'HERBOMEZ Pascal s00 1000 3000 —DURAGRIN Evelyme _ 500 10001 3000 —'ELISABETH Youri i 1500 |we0 [s0'EUGENE Alx — | 1500 1000 300[FRICOT Julien _ ï 1500 " 1000 3000' GALION Shiny | 500 1000 1300 |'HELENE Christian =~ ' 1= 51805 - Jimoo - s0wHERBIN Raphael | vn 500 1000 3000HUMILY Karine e - J1000 — 3000 - 7500 =JOSEPH-AGATHE Vanessa e 1000 . 3000 —KERSTEN Alexandre Q 500 000 3000 —|LABEJOF Florence@~ 1500 1000 13000LEBON Celine RN 'soo 1000 3500LECOURT Valentin ce 50 : 1600 - 3000 FMONTLOUIS-FELICITE Philippe 500 1000 3000MORCILLO Jeremy T [ T T ~ laoen |PALLIER Stephane ps - 500 | 1000 — 3000 |RAGOO Ralph 1000 3000 7500RAVENET Jean-Marie - 50 1000 3000SAINTE-ROSE Sindy _ 1 1500 1000 3000'SEGUIN-CADICHE Regis Q SRS T - 7 3000SIROT Marie-Christine 500 1000 3000TARAUD Annie Claude - 500 1000 3000TORBAL Estelle — rr - 500 1000 1 3000|ALEXIS Emilie Q | mT s " 1000 13000 iBAPSERES Stanislas E i 1500 1000 3000[BARKATSLaua — 500 — 1000 300 —BELLEMARE Gregorie 1 1 lse0 w00 3000—BOUGRAINVILLE Sarah _ 500 " 1000 - 300 —BOYER Sebastien — mn 500 1000 3000| CASULA Charlie 1 500 1000 13000CRIGNON Guillaume 500 1000 13000DIALLO Pasto 500 1000 3000
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FLORENTINY Rosela 500 1000 3000GIRAL Mathilde _ 500 1000 3000 —IGOUGETHelene 1000 3000 71500 —GRELLIER Maxime ' c 1500— 1000 — 3000 EITIER Xavier — L o) 500 " 1000 3000' LEVASSEUR Florence vn o T 100 3000MARLIN Arnold 500 [1000 -3000 —MEPHANE Geraldine __ 500 — 1000 13000MISCHLER Thomas 1500 j1000— 300 |OZIER LAFONTAINE Volaine_ u 1500 1000 1 3000RICOIS Romuald ; 1500 1000 3000_ROCHER CHOTARD Gaclle 1000 3000 7500 |SALEG-TANDE Adeline _ 1 500 1000 3000 |!SEGONDY Luc r - 1500 1000 3000 ë'VERRES Christelle ä 1500 - 1000 3000VIGE Charles - i 500 — 1000 3000 olWASSOUF Manuel 500 1000 3000IWIART David - 1000 3000 — 7500ZULEMIE Sandrine S 500 1000 3000 |. CANNENTERRE Theresa— r " 1000 000 7500 —DESVARIEUX Isabelle — T 500 : 1600 3000GARDZIEL Marie-Christine __ — \sù 1000 3000LESUEURCedric N 500 1000 300 —| LETON Sandrine B TR so0 100 3000LOZUPONE Nolwenn 500 1000 3000 —MARCHAND Antoine - T 1500 1000 3000 |MARLIN Daniella _ = - 1500 " 1000 3000MEDEUF Willy 500 1000 3000'MEILGEN Julien _ B |0 [s00 = [7500NOEL Guillaume " 500 1000 3000 —NOELL Christian e cd e [0h 1000 3000'SCRIBOT Laurent . 1500 1000 3000TEISSIER Fabien _ e o, - 1500 1000 3000'TEMPETTE Amaury g 500 1000 — 3000 —AMBROISE-ADELAIDE Marvin __ ' 500 1000 — 3000ANINStephane Es 1000 — 3000 —BOUET-SAUVETERRE Jaury - 500 — 1000 — 3000 ;'CAMBRAY Eddie _ ' es 1000 3000 - 7500CEZETTEThierry 500 1000 3000 —(CLAUDE Prisca N - 500 1000 - 3000 —DARD Pierre-Alain _ ) 500 1000 3000DELOUCHE Amelie 500 1000 3000| F—\LLR \'IIIC\ - | 00
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JOSEPH Mickael 1000 3000 7500LETI Christelle — 1000 13000 11500'MEYZINDI Rodolphe_ [500 11000 3000MONEYN Anthony __ 500 1000 - 13000"ONEN Sara _ 500 1000 3000 'ORGUES Jean-Mare 500 11000 — 3000'RUYSSCHAERT Jeremy _ 500 ! 1000 13000ISULLY Sylvie _ S 500 1000 3000SYLVESTRE Dominique - |500 1000 3000 —VILLERONCE Magaly _ 1500 — 100 300 —BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ 500 1000 3000BINGUE Fred 500 1000 3000BLEAU Marie-Louise 500 1000 3000|CEZETTE Yammick 500 1000 3000 —DELBLOND Jean S Tsoo 1000 3000GALVA Patricia 500 — 1000 13000JARRIN Anicet 500 - 1600 " 3000 'LAFLEUR Luce 500 " 1000 3000LENERAND Vicetor | 500 1000 13000 NOSWALD Mare ' - l1s00 5000 10000PARDIN Nicol L 500 11000 3000 —| PEZO Eric 500 1000 3000'REMINY Alain-Mare 1500— |5000 10000 |'RUGARD Fred 500 ! 1000 110000SEBASTIEN Patrice - 500 - 1600 3000'SOREL Christophe 1000 3000 7500
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Annexe V à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom M,ontant de | Montant droits | Valeur d_esl'amende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline illimité 100000 300000JEROME ESPANET Elodie en RE lilimité | 100000 1300000| GOUDALLE Brunoe S 3000 |7500 | 110000—MAVOUNGO Hugues 3000 7500 ! 10000OUTAHYOU Isabelle ... ù 300 7500 - 1000 —TOLEDANO Julien — v 13000 17500 110000TOUSSAINT Henri ' 15000 10000 25000'DUHOUX Lionel un 10000 20000 50000HENAFF Yves-Marie 10000 20000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine ) 3000 7500 110000ADELINE Claude - 1 1500 300 - 500 —| ANELKA Marie-Daniele B C l1s00 [3000 500 |[BREWAYS Emmanuel m 1500 ' 3000 5000—CAMES Nicolas 15000 10000 25000 —[CLAIRVOYANT Marie-Laurence _ 11500 13000 5000| DALMAT Jean-Mare 1500 - 3000 5000'DAVID DEHAL Lucien 1500 13000 5000DESTOURS Roger 1500 - 3000 — 5000DOUART Yannick 1500 13000 5000DULYMBOIS Max— | 1500 " 3000| 5000 iEURANIE Laurent M ] 1500 3000 5000FINETTE Nathalie _ 15000 10000 25000 —GONCALVES Agustinho 3000 7500 10000HARTANI Sofia ; r 1500 . 3000 " 5000 'HIPPOCRATE Rodrigue _ E - 1500 13000 500 —JUBERT Marlene e 1500 — 3000 5000'KOUNDOUNO Sylvestre _ 1500 3000 5000—LAMON Maryline - 1500 " 3000 5000MAC Miguel — - L 11500 3000 5000—'MARAJO Patrice 1500 13000 — 5000 q!MONCOUCUT Philippe 3000 7500 10000| MORVILLE Jean-Maurice 1500 13000 5000POURTOUT Miguel 1500 13000 5000PRECART Nadine 3000 7500 10000
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RAPON Nadine 3000 7500 10000RAPON PASTOR Monique 1500 3000 5000REGIS Joel Tn = 11500 [3000 15000TAVERNY Sandrine _ C s008 |m00 [iw000—VALIDEDonatien |0 [s00 T 50VUAROQUEAUX Bertrand _ A 3000 7500 — 10000ALEXISSteed _ — Tisoo [3000 - 5000BARET Marie - 1500 3000 55000BARNABE Yannick ' T 1so0 3000 5000BERTIDE Johvanny ' 0 13000 5000 |MBORDAS Aurore D = ÏÎ...Î 715(7)0" T î(SOÔ B SOÔO |BRUSSON Fabien | = 1500 3000 5000 |CHIFFRIN Marie-Noelle r 3000 7500 10000 —CHOISY Isabelle _ L 1TCOLOT Anthony V 1500 — 3000 — 5000 _'CORIOLLES Alain - - 11500 - 3000 15000D'HERBOMEZ Pascal 1500 30005000DURAGRIN Evelyne ! 1500 3000 | 15000 —ELISABETH Youri A - 11500 3000 5000EUGENE Alix _ - nn 11500 12000 5000 _FRICOTJulin — 1 Mas00 13000 [s000—GALION Shiny 7 1650 ù — | 5000HELENE Christian_ uTS 1500 3000 5000'HERBIN Raphael QQQ T sm [mee T fsomHUMILY Karine 1 13000 17500 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 12000 s000KERSTEN Alexandre r E o0 3000 - 5000 |LABEJOF Florence 1500 3000 5000LEBON Celine ... 7 1 1500 3000 500 qLECOURT Valentin _ ue - 1500 3000 5000—MONTLOUIS-FELICITE Philippe DE ——1s0n - 300 500 qMORCILLO Jeremy __ v - 1500 3000 5000PALLIERStephane _ 11500 13000 15000 |RAGOORalph _ 1R : 3000 750 10000 —RAVENET Jean-Marie | 1500 3000 5000 —SAINTE-ROSE Sindy 1500 3000 5000 —SEGUIN-CADICHE Regis 1500 3000 5000'SIROT Marie-Christine _ . 1500 " 3000 - 5000 |TARAUD Annie Claude 0 150 - 3000 . 500TORBAL Estelle P 150 30007 15000'ALEXIS Emilie - 1500 3000 - 5000BAPSERES Stanislas 1500 3000 5000BARKATS Laura 1500 ' 3000 5000
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BELLEMARE GlegoneBOUGRAINV lLLE Sar .lh| BO\ ER Seb'lstlen| CASULA Charlie(Jucwovcum......œ'WÏwDIALLO PastoFLORENTINY RoselaGIRAL l\l.lthll(leGOUGET HeleneGRELLIER Maxime 'ITIER XavierLEVASSEUR FlorenceMARLIN ArnoldMEPHANE GelaldmeMISÇHLER ThomasOZIER LAFO\'TAI\IE Yol.uneRICOIS RomualdROCHER CHOTARD GaelleSALEG- TANDE AdelmeSEGO'ID\ Luc\ ERRES Cln |stelleVIGE CharlesWASSOUF M'muelWIART D'l\l(l7ULEMIE S'm(hmeCANNE\'TERRE ThelesaDFS\ ARlFl \ IsabelleKSG ARDZIEL M.u le-Chl istineLESUEUR Çe(lucLETO'J San(hineLOÎl PO\E \0]\\ ennM ARCII AND AntomeMARLI\' Damella\IEDEL F WillyMEILGEN Julien eNOEL GulllaumeNOELL ChristianSCRIBOT LalùentTEISSIER FablenTE\IPETTE AmauryAMBROISE-ADELAIDE \Ln\mÀ\'l\' Steph.lneBOUET- S—\U\ ETERREJaun
1500 3000 5000- 150 3000 5000" 1500 3000 — 50001500 3000 5000 —1500 3000 5000 —1500 13000 50<00 —1500 3000 50001500 3000 50003000 7500 100001500 13000 5000—1500 3000 50001500 13000 — " 5000 E1500 3000 5000 |1500 3000 — 5000e H - 3000 5000i 1500 3000 5000-1500 3000 15000« |3000 7500 10000—1500 300 — 5000 —1 ]150 3000 5000 —1 1500 3000 5001500 " 3000 " ls0001500 3000 — 5000 —3000 = 7500 10000—1500 3000 15000- 3000 7500 100001500 3000 50001500 3000 50001500 000 5000; 11500 3000 — 5000- 1500 13000 s000 —1500 3000 50001500 "ls000 50<0 —1500 3000 — 5000 |« 300 7500 . 10000 —1500= 3000 5000 |1500 3000 — 50001500 13000 - 5001500 3000 5000—1500 3000 150001500 3000 - 50001500 3000 5000' 5000
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CAMBRAY EddieCEZETTE ThierryCLAUDE PriscaDARD Pierre-AlainDELOUCHE AmelieFAZER NancyJOSEPH MickaelLETI ChristelleMEYZINDI Rodolphe 'MONEYN AnthonyONEN SaraORGUES Jean-Marc
SULLY SylvieSYLVESTRE DominiqueVILLERONCE MagalyBERTRAND-CHARLOTTE Julie| BINGUE Fred| BLEAU Marie-Louise\ CEZETTE YannickDELBLOND JeanGALVA Patricia
LAFLEUR LuceLENERAND VictorOSWALD MarcPARDIN NicolPEZO EricREMINY Alain-Mare'RUGARD Fred _SEBASTIEN PatriceSOREL Christophe
3000 7500 100001500 3000 50001500 — 3000 5000|1500 3000 "1s0...01500 — 3000 5000 —1500 — 3000 50003000 7500 1000013000 17500 100001500 3000 5000 —11500 %00 50001500 3000 5000 _1500 3000 50001500 3000 500015003000 "ls0001500 3000 15000 —11500 3000 5000| 1500 3000 5001500 — 3000 — 50001500 = 3000 50001500 13000 5000 —1500 3000 500015003000 5000 |1500 3000 5000—- 1150 30007 50001500 3000 50005000— 10000 - 25000 —1500 - 3000 | 5000 |1500 3000 50003000 7500 — 10000 —1500 2000 5000 —1500 3000 5000 —3000 7500 10000
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Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom M,ontant de | Montant droits Valeur dçsl'amende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline \illimité 1100000 300000 |JEROME ESPANET Elodie — liltimité 100000 300000 |GOUDALLE Bruno — T 3000 7500 10000'MAVOUNGO Hugues _ - 300 7500 110000 |OUTAHYOU Isabelle — e 3000 7500 10000TOLEDANO Julien 3000 — 7500 — 10000TOUSSAINT Henri 1 - 15000 — 10000 25000 iDUHOUX Lionel T 10000 — 20000 50000 |HENAFF Yves-Marie 10000 120000 50000ROYER-CHEVALLOTRegine _ 13000 7500 — 10000| ADELINE Claude T - 11500 13000 [s000ANELKA Marie-Daniele m 1500 " 3000 500 —| BREWAYS Emmiauel - 11500 = [3000 5000 B| CAMES Nicolas ' 7 5000 " 10000 25000 —| CLAIRVOYANT Marie-Laurence _ A 1500 — 3000 5000 -| DALMAT Jean-Marc n ; 1500 3000 " 5000—'DAVID DEHAL Lucien | 1500 3000 5000| DESTOURS Roger u 1 1500 300 5000 ;DOUART Yannick 1500 3000 5000DULYMBOIS Max m 1500 - 3000— 5000 |'EURANIE Laurent_ ñ 150 " 3000 - 5000FINETTE Nathalie M ) 5000 10000 125000 |GONCALVES Agustinho 3000 7500 10000HARTANI Sofia Sl 1500 — 3000 — 5000 AHIPPOCRATE Rodrigue _ 11500 3000 500JUBERT Marlene L o Js 3000 15000 -KOUNDOUNO Sylvestre ) 1500 - 3000 - 500 —|LAMON Maryline 3 1500 13000 " 5000'MAC Miguel . uE T 1500 - 3000 5000MARAJO Patrice - 1500 ' 3000 - 5000MONCOUCUT Philippe u 3000 — 7500 10000MORVILLE Jean-Maurice = ; 150 3000 5000 )POURTOUT Miguel — 1500 13000 5000 —, 3000 7500 10000PRECART Nadine
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RAPON NadineRAPON PASTOR Monique| REGIS JoelTAVERNY SandrineVALIDE DonatienVUAROQUEAUX BertrandALEXIS SteedBARET MarieBARNABE YannickBERTIDE JohvannyBORDAS AuroreBRUSSON FabienCHIFFRIN Marie-NoelleCHOISY IsabelleCOLOT AnthonyCORIOLLES AlainD'HERBOMEZ PascalDURAGRIN EvelyneELISABETH YouriEUGENE AlixFRICOT JulienGALION Shiny| HELENE ChristianHERBIN Raphael| HUMILY Karine| JOSEPH-AGATHE VanessaKERSTEN AlexandreLABEJOF FlorenceLEBON CelineLECOURT ValentinMONTLOUIS-FELICITE PhilippeMORCILLO JeremyPALLIER StephaneRAGOO RalphRAVENET Jean-MarieSAINTE-ROSE SindySEGUIN-CADICHE RegisSIROT Marie-ChristineTARAUD Annie ClaudeTORBAL EstelleALEXIS EmilieBAPSERES StanislasBARKATS Laura
3000 7500 10000n ; 1500 3000 - 5000; 1500 3000 - 5000P 3000 7500 10000 —1500 3000 5000 il3000 750| 10000 |T 1500 - 3000 — 5000P 1500 1 300 150001500 3000 500) 1500 — 3000 5000; 1500 3000 5000 I1500 3000 5000—3000 7500 10000- 1500 ' 3000 50<60 —P T 3000 15000 —1500 — 3000 — 50007 1500 3000 5000 |' - 11500 = 3000 5000 —1500 3000 " 5000 |, 1500 - 3000 5000e " 1500 - 3000 5000' 1500 - 3000— 5000 |.. 1500 - 3000 5000r 1500 3000 — 5000 —3000 - 7500 10000t 11500 3000 500 —1500 — 300 50001500 13000 5000s 1500 3000— 5000 |o 0 lmw 5 T ee 1500 3000 — 5000 E) e 1500 - 3000 - 5000- 1500 — 3000 5000 |) ) 3000 73500 = 10000—ï - 1500 13000 " 5000 c|1500 3000 50001500 13000 50001500 3000 5000e 1500 3000 5000 'c= 1500 " 3000 - 500 —1500 — 3000 — 50001500 3000 5000
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BELLEMARE Gregorie 1500 3000 5000'BOUGRAINVILLE Sarah 1500 3000 5000BOYER Sebastlen " Î_îîäæ . 737000 50(56CASULA Charlie m 1500 " 3000 5000 —CRIG\'O\I Gulllaume AT ;1756707 îvOOB 5000 BDIALLO Pasto ' ü - 1500 3000 5000FLORENTINY Rosela| " li500 = 3000 5000 q'GIRAL Mathilde liseo 3000 - 5000GOUGET Helene ds 17257 G 7500 10000—GRELLIER Maxime " hiseg 3000 5000ITIER Xavier T m. 3000 — 5000LEVASSEUR Florence _ m 1500 3000 — 5000MARLIN Arnold — 1500 300 5000'MEPHANEGeraldine Q , 1500 13000 5000|'MISCHLER Thomas PRU 1500 3000 - 500 _(OZIER LAFONTAINE Volaine _ S " 1500 3000 5000RICOIS Romuald _ rc ST À 3000 5000 -ROCHERCHOTARD Gaelle r 3000 750 10000 |SALEG-TANDE Adeline 1500 ! 3000 - 500 —SEGONDY Lue ue - 1500 = 300 5000'VERRES Christelle u7 T 1500 3000 5000 —VIGE Charles _ T 5160 7 500 5000 —[WASSOUF Manuel Us « 1500 3000 — 5000 ||WIART David [ ETE 3000 — | 7500 - 10000 —| ZULEMIE Sandrine | 1500 — 3000 5000(CANNENTERRETheresa e 3000 7500 10000 —DESVARIEUX Isabelle B 1500 — 3000 5000GARDZIEL Marie- Cllllstllle 1500 3000 5000|LESUEUR Cedric RER 1500 3000 15000 |LETON Sandrine 1 e 1500 3000 5000—LOZ('PO.\Ï[Î:W\OÎÜ... ; 25 1500 3000 5000 —'MARCHAND Antoine _ P - |1500 3000 5000'MARLIN Daniella _ S 1500 3000 - 500 —'MEDEUF Willy e . .. 1500 - 3000 — 5000 —|MEILGEN Julien— [ E " 3000— 7500 - 10000 —NOEL Guillaume 1500 3000 — 5000 |-'JOELLChl istian | 1500 3000 5000"SCRIBOT Laurent Q - N 1500 3000 — 15000 -TEISSIER Fabien _ e e ; 1500 3000 5000TEMPETTE Amaury - . 1500 3000 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin e 1500 3000 - 5000ANIN Stephane 1500 3000 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury 1500 3000 5000
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'CAMBRAY Eddie 3000 7500 10000CEZETTE Thierry_ 1500 3000 5000 |CLAUDE Prisca 11500 3000 5000DARD Pierre-Alain 1500 13000 5000 _DELOUCHE Amelie ) 1500 3000 5000FAZER Nancy 1500 3000 5000JOSEPH Mickael Q 1 3000 7500 10000LETI Christelle 3000 7500 — 10000MEYZINDI Rodolphe ' 1500 " 3000 5000 —MONEYN Anthony_ 1500 13000 5000|ONEN Sara 1500 — 3000 15000 -'ORGUES Jean-Mare _ 1500 3000 5000 ;RUYSSCHAERT Jeremy _ 1500 - 3000 ! 5000SULLY Sylvie S 1500 3000 ! 5000SYLVESTRE Dominique 1500 3000 500 || VILLERONCE Magaly 1500 3000 5000 |BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ 1500 3000 " 5000"BINGUE Fred '1500 | 3000 15000Ë:B—LEÜIŸÏÇH'IQ—LOUISQ 1 1500 ; !3000 i 5000 _CEZETTE Yannick 1500 : 3000 5000 |DELBLOND Jean 1500 " 3000 55000 —GALVA Patricia ) 1500 3000 15000 BJARRIN Anicet ) _ 1500 3000 5000'LAFLEUR Luce 11500 13000 5000'LENERAND Victor _ - 1500 3000 5000(OSWALD Mare 15000 10000 125000 |' PARDIN Nicol L 0 1500 — 30600 5000 RPEZOEric ' ' 1500 3000 - 5000REMINY Alain-Mare 0 3000 7500 10000'RUGARD Fred 1500 3000 5000'SEBASTIEN Patrice 1500 3000 15000'SOREL Christophe 1300 75007 10000 _
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Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom Montant de l'amende m';ïâä;gësesLEGA\ E Caroline illimité 600000JEROME ESPANET Elodie 1 illimie 600000GOUDALLE Bruno T 3000 1000 ilMAVOUNGO Hugues __ TT 300 | 1000 [OUTAHYOU Isabelle R T e 10000TOLEDANO Julien 13000 10000TOUSSAINTHenri _ S 15000 25000 |DUHOUX Lionel S 11000 5000HEN:\Fi7 ; \es-l\lane e T E ' 100&)7 _ WÀËOOO - REROYER-CHEVALLOT Regine - 3000 ,ADELINE Claude ; IR T R 1 1010ANELKA Marie-Daniele _ | 1500 5000BREWA\ S Emmanuel E E ETE ISOOÎW Z :SOÎO vCAMES Nicolas u u - 500 T 2500 'CLAIRVOYANT Marie-Laurence UE Ec dn - SR |DALMATJean-Marc C Jas00 [s000 ZDAVID DEHAL Lucin L Tn 7 m — |DESTOURS Roger ! 1500 5000DOUART Yannick —E 1500 1 500 0DULYMBOIS Max 1500 15000EURANIE Laurent 11500 5000FINETTE Nathalie E [5000 125000GONCALVES Agustinho , n - 2001000 BHARTANI Sofia : " 1500 ! 5000 qHIPPOCRATE Rodrigue PF T 1500 - 5000| üJUBERT Marlene T m1 500 |KOUNDOUNO Sylvestre r d .. - 1500 — - 500 —LAMONMaryline Q E E T 1500 H 15000 |MACMiguel — ) 1500 5000'MARAJO Patrice _ 5 1500 5000MONCOUCUT Philippe 200 10000MORVILLE Jean-Maurice mn AN 1500 5000 — -POURTOUT Miguel 1 0 e 15000 sPRECART Nadine c. - 3000 — 10000 —RAPON Nadine 3000 110000RAPON PASTOR Monique 1500 5000
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REGIS Joel 1500 5000TAVERNY Sandrine = 3000 10000VALIDE Donatien _ e E e - 500|VUAROQUEAUX Bertrand I E ETE |ALEXISSteed 50 500BARET Marie IN s 1s00 1500 EBARNABE Yannick QU 50 t 5000 EBERTIDE Johvanny TT 11500 — 5000'BORDAS Aurore | | 1500 5000BRUSSON Fabien — u e T 1CHIFFRIN Marie-Noelle— ' 3000 | " 10000CHOISY Isabelle e ; 1500 — - 5000 1VCOLOT Anthony E 1500 ; 7 ' .5000 qCORIOLLES Alain — 1S - lis00 — - 5000 |D'HERBOMEZ Pascal _ N 1500 " 5000DURAGRIN Evelyne Q— ms N s000 —ELISABETH Youri QQQ ' TO u 1- 5000 — it'EUGENE Alix | ms 1500 — - 500— LFRICOT Julien " s 15000 SRGALION Shiny _ vn (R l1s00 5000HELENE Christian _ r S g 5000 — ;HERBIN Raphael M EN - 1500 B 15000HUMILY Karine [ m 13000 - 10000 1JOSEPH-AGATHE Vanessa _ SN C 150 — - 5000 N || KERSTEN Alexandre i 1500 5000LABEJOF Florence _ 0 u 5000 |LEBON Celine n 5 s0 1 5000LECOURT Valentin 1500 15000MONTLOUIS-FELICITE Philippe m T E E -'MORCILLO Jeremy _ ue m" 7" TPALLIER Stephane — pn - 1500 n 15000 1'RAGOO Ralph — es 4 3000 — 10000RAVENET Jean-Marie TL m 7 1500 DSAINTE-ROSE Sindy S TS 1500 — - 500— -SEGUIN-CADICHE Regis — 1 15090 5000 'SIROT Marie-üifistine Sl 17540(;7 77777 .SOOOW - ëTARAUD Annie Claude 1500 — - 500TORBAL Estelle _ P 1500 - 5000— 'ALEXIS Emilie v T É 1500 — 5000 NBAPSERES Stanislas — 1 E - 1500 — - 5000 -BARKATS Laura - / ; 150 5000BELLEMARE Gregorie 1500 5000BOUGRAINVILLE Sarah
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BOYER Sebastien(CASULA Charlie _CRIG\IO\I GulllaumeDIALLO Pasto—FLORE'JTN\RoselaGIRALMathilde —'CÔÏIÎGET He-leneGRELLIER \h\lme"ITIER ,\m;;l| LEVASSEUR Flonenceî\lARLl\'Arnold;MEPHANE Gelal(lme'MISCHLER ThomasOZIER LAFOVTAINL X olalneRICOIS Romuald EROCHER CHOTARD G'lelle'SALEG-TANDE Adeline'SEGONDY Luc ;'VERRES Christelle _VIGE CharlesWASSOUF ManuelWIARTDavid _ZULEMIE San(hmeCANNENTERRE TheresaDESVARIEU\ IS'lbelleGARDZIEL Marie- ÇhnstmeLESUEUR CedricLETO\r S'ln(lline'LOZUPONE Nolwenn _MARCHAND AntoineMARLIN l).lnlell.l'MEDEUF WillyMEILGENJulien _NOEL Guillaume '\IOELL Chr lstlan iSCRIBOT L.uuentTEISSIER FabienTEMPE rTE Am'lur\A\IBROISE \DLLA]DE Mm \m\VIV Steph.meBOUET-SAUVET ERRE JauryCAMBRAY EddieCEZETTE Thierry
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CLAUDE Prisca 1500 5000DARDPierre-Alain QU 1500 — 5000DELOUCHE Amelie 1 1500 — 5000FAZERNaney _ 1500 5000 || JOSEPH Mickael - - |3000 10000LETI Christelle 3000 — 10000 NMEYZINDI Rodolphe 1500 5000 ''MONEYN Anthony | C 1500 5000ONEN Sara 1 1500 5000ORGUES Jean-Mare _ ; 1500 — 5000RUYSSCHAERT Jeremy C Tiso0— 5000 oSULLY Sylvie 1500 15000 u'SYLVESTRE Dominique e 1500 5000 )VILLERONCE Magaly - 1500 — " 5000BERTRAND-CHARLOTTE Julie - J1500 — 5000 EBINGUE Fred | 1500 — 5000 |BLEAU Marie-Louise 1500 5000 uErCEZIZ'I'TE Yannick'. 1500 5600| DELBLOND Jean _ - 150 15000 — || GALVA Patricia 1500 :5000 qJARRIN Anicet 1500 5000 qLAFLEUR Luce 1500 — 5000 ''LENERAND Victor — 1500 15000 'OSWALD Mare 5000 25000 |PARDIN Nicol - ) 1500 — 5000 SPEZO Eric 1500 5000'REMINY Alain-Mare_ u N 3000 110000 B'RUGARD Fred _ 1500 15000 — BSEBASTIEN Patrice ' ! 1500 5000sOF | - 3000 10000SOREL Christophe
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Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GAL Y Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom Montant de l'amende m\;?lâï;giîsesLEGAVE Caroline illimité 300000JEROME ESPANET Elodie _ P - Vilimité 300000(GOUDALLE Bruno - ' [3000 — 10000 cu'MAVOUNGO Hugues_ 5 . 3000 1000 |OUTAHYOU Isabelle ) - Jse0 |10000 |TOLEDANO Julien Q S T 18000 |10000TOUSSAINT Henri _ n PU - 15000 - 25000| ZDUHOUX Lionel T4 E 1000 — - 50000 E'HENAFF Yves-Marie T = — 11000 |so000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 — 10000| ADELINE Claude | 5 100 |s000 ell ANELKA Marie-Daniele 1500 5000'BREWAYS Emmanuel 7 . 1500 e 77CAMES Nicolas _ e e 500 2500 ° n'CLAIRVOYANT Marie-Laurence ï 1500 ; 5000 — =DALMAT Jean-Mare 7 N B 1s00 5000 'DAVID DEHAL Lucien — à c 11500 15000 — R| DESTOURS Roger _ RU n 1500 __ LDOUART Yannick 1500 5000DULYMBOISMax 1500 5000 -EÜ;{AÏNIE Laurent 1300 5000'FINETTE Nathalie 15000 25000 -| GONCALVES Agustinho e ' 300 1000 T'HARTANI Sofia Q 1500 T < e eSEHIPPOCRATE Rodrigue s B 1500 - 5000 |JJUBERTMarieme Q rF B m R s000'KOUNDOUNO Sylvestre I B « 1500 - 5000 B'LAMON Maryline Q Ty û ) 100 5000 3IMAC Miguel — ' T. 1500 5000[MARAJOPatrice 1500 5000'MONCOUCUT Philippe _ B ol 3000 1000 ;MORVILLE Jean-Maurice E 1500 " 5000 — 'POURTOUT Miguel N ' p 150 500 ' |PRECART Nadine 3000 10000 'RAPON Nadine 3000 10000RAPON PASTOR Monique 1500 5000
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; REGIS Joel 1500 5000TAVERW Sandrine _ - 13000 10000VAL]DE Donatien ' 1 500 15000'VUAROQUEAUX Bertrand __ 3000 10000| ALEXIS Steed « |1500 5000BARET \Iaue ISŒ_ àÛOO qBARNABE Yannick 1500 — 5000 'BERTIDE Johv anny 1566 u 5000.BORDAS Aurore 1500 15000 'BRUSSON Fabien 1500 15000 |CHIFFRIN Marie-Noelle - 3000 ' 10000 qCHOISY Isabelle 1500 — 5000 uCOLOT Anthony = 1500 5000 :CORIOLLES Alain 1500 5000D'HERBOMEZ Pascal 1500 5000 uDURAGRIN Evelyne 1500 5000 |\ ELISABETH Youri ' 1500 5000 N'EUGENE Alix 1500 15000FRICOT Julien « 1500 1 15000GALION Shiny ; 1500 — 5000 -'HELENE Christian 1500 5000 || HERBIN Raphael 1500 | 5000 Sl—Î-Ü\llLY K'uine 3()—00_- 10000 BJOSEPH AGATHE V'messa : 1500 5000| KERSTEN Alexandre 1500 - 5000 3[ ° - i; LABEJOF Florence 1500 5000LEBON Celine u 150 - 5000 uLECOURT Valentin ) B ; | 1500 15000 ||MO\ITLOUIS FELICITE Philippe 1500 5000 -MORCILLO Jeremy 150_0 5000PALLIER Stephane _ 1500 ; 5000RAGOO Ralph ) 13000 1000| RAVENET Je'm-M'me :1500 5000SAINTE-ROSE Sindy 11500 15000 B'SEGUIN-CADICHE Regis 1500 15000 oSIROT Marie-Christine _ u 150 " 5000 1-TARAUD Annie Claude L - ;1500 — s000TORBAL Estelle ' 1500 5000 _" ALEXIS Emilie 1500 15000 _BAPSERES Stanislas 1500 5000 B'BARKATSLaura 0 1500 5000 -'-EE_LLILÎ\IAR—Eèlegorie 1550 - | 5000BOUGRAINVILLE Sarah 1500 — 5000 L
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BOYER Sebastien 1500 5000CASULA Charlie el J 1500 5000| CRIGNON Gulll'ulme ' L i lSOÔ 777777% ÔOO -DIALLO Pasto B 1500 — " 5000FLORENTINY Rosela 5s 1500 - 5000|GIRAL Mathilde 1500 - 500_| GOUGET Helene e - 300 - 1000 —'GRELLIER Maxime E 1500 — - 500 —IÎÎEËXavier | c 1500 — - 5000LEVASSEUR Florence _ i vn 1500 5000_1\_IARLI\JArnold Lx Ry ' 1500 n S(ŒÏ.MEPHANE Geraldine T B 1500 — 5000 .'MISCHLER Thomas - 1500 - 500OZIER LAFONTAINE Yolaine s 1500 " 5000'EË)IS Romuald u P 1506 e 5660—À'ROCHER CHOTARD Gaclle r 3000 B 10000'SALEG-TANDE Adeline B 1500 5000 —'SEGONDY Luc - T m 1 5000VERRES Christelle 1500 5000VIGE Charles m E 1500 — - 500 —WASSOUF Manuel _ 0 | 1500 — " 5000WIARTDavid E uR 13000 = 10000| ZULEMIE Sandrine rn L u —- - 500'CANNENTERRE Theresa _ m - 300 v 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 5000GARDZIEL Marie-Christine T E N 15000LESUEUR Cedric 1500 5000LETON Sandrine — 1500 5000lî(_)älî'(sîliälNolwenn Îÿl ;0(; B ' 50(7)(7)7 e'MARCHAND Antoine F p e 1500 " 5000 .Î\—l—\_Rñ;—l;.mlella 1500 îOÏOV(gMEDEUF Willy — . 1500 — 5000MEILGEN Julien _ l - 3000 cE 10000[NOEL Guillaume — ' | 1500 5000 -'NOELL Christian Ti 1150 5000'SCRIBOT Laurent _ ' | 1500 5000'TEISSIER Fabien _ 1500 5000TEMPETTE Amaury 1. ë ; äÿlÎSOVOÏÏ - 50007' AMBROISE-ADELAIDE Marvin T u 15000ANIN Stephane ' - T - 1500 — - 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury | ] - 1500 5000 —CAMBRAY Eddie 13000 10000CEZETTE Thierry - | 1500 - 5000
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' CLAUDE Prisca 1500 5000'DARD Pierre-Alain ' 1500 — 5000 -DELOUCHE Amelie 1500 — 5000FAZER Nancy | - 1500 5000JOSEPH Mickael - - 3000 10000 )LETI Christelle u - 30007 10000 ;|MEYZINDI Rodolphe L '1500 — 5000MONEYN Anthony 1500 — 15000ONENSara ' 1500 5000 |ORGUES Jean-Marc B 1500 15000 uRUYSSCHAERT Jeremy ' 1500 — 5000 ||SULLY Sylvie - 1500 — 5000SYLVESTRE Dominique 1500 5000VILLERONCE Magaly 1500 5000| BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ 1500 5000 -IBINGUE Fred 1500 5000' BLEAU Marie-Louise ' 11500 , 5000' CEZETTE Yannick 1500 [5000 |DELBLONDJean _ - 1500 15000 |GALVA Patricia - |1500 ! 5000JARRIN Anicet 1500 5000 |LAFLEUR Luce - 1500 5000 B'LENERAND Victor N 1500 5000 |JOSWALD Mare _ 5000 25000 o[PARDIN Nicol 1500 ' 5000 — 4; PEZO Eric ; 1500 5000 |REMINY Alain-Mare - - 2000 1000'RUGARD Fred o 1500 5000'SEBASTIEN Patrice - 1500 5000 'h 10000SOREL Christophe
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Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénom I\Il'c::rtlz?]tdge Argent liquide| LEGAVE Caroline illimité 300000JEROME ESPANET Elodie C litimie [300000—TOUSSAINT Henri QQQ T o " 20000DUHOUX Lionel . K 10000 50000 ||HENAFF Yves-Marie @ 10000 50000 || CAMES Nicolas st U 1 Taue 2000FINETTE Nathalie r - 300 : 20000\ CHIFFRIN Marie-Noelle TR -12000 [15000HUMILY Karine = - m - 15000 rRAGOORalph — m 200 — 115000 —!GOUGET Helene P - 12000 [1s000 —'ROCHER CHOTARD Gaelle Q— BT 2000 1s000WIART David u 7 20 7 15000—'CANNENTERRE Theresa A 12000 15000'MEILGEN Julien L S E e 15000 ;'CAMBRAY Eddie — RIS 2000 15000JOSEPH Mickael n urr 2000 1500 5s dLETI Christelle m 1 12000 [15000|OSWALD Mare Q Aty 13000 " 20000REMINY Alain-Marce pn 3000 120000 |SOREL Christophe 3000 20000
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Annexe X à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénom hf'îüäîiîe Argent liquide| LEGAVE Caroline illimité 300000JEROME ESPANET Elodie _ - illimité 300000 _TOUSSAINT Henri - [3000 " 20000 |DUHOUX Lionel m - 10000— 50000 |Àÿliiÿlgîlÿ'lÿfi'?;;\'es-l\larivc ; d ÎÀlAO(-)'(Î)O = .50660 E ;CAMES Nicolas _ 3000 — 20000 |FINETTE Nathalie _ 257 a0 - 20000 ZCHIFFRIN Marie-Noelle ñ - 2000 1 15000HUMILY Karine - 1200 [1s000 —RAGOORaiph ; - 2000 - 15000 e\ GOUGET Helene 2000 15000'ROCHER CHOTARD Gaelle — « 2000 115000WIART David L e 0R - 2000 - f1500CANNENTERRE Theresa 2000 15000— i|MEILGEN Julien ' 12000 15000|CAMBRAY Eddie 0 2000 15000 mJOSEPH Mickael ] 12000 15000 —'LETI Christelle q 2000 15000OSWALD Mare 13000 20000REMINY Alain-Marc g 3000 20000'SOREL C.hrlr'istophe ; TSI '3000 ; ËOÔÔ i
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégionalGALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | RéductionL'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégionalGALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe Il reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire ce l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise l Transaction lL'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterrégional GALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
i à ; Valeurs desDroits Droits fraudés Montant de ursNuméro de commission d'emploi (matricule ; .pioL( ) compromis l'amende | marchandisesL'anonymisation n'étant pas applicable en matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterrégional GALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) M,ontant de Montant drois u d_e 7l'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 500 1000 3000Matricule 35750 i 1500 1000 - 3000 en| Matricule 37034 . 500 ; 1000 13000Matricule 37062 v 500 1000 3000 |Matricule 37410 500 1000 3000| Matricule 37728 r e 1000 sc - —'Matricule 38658 _ 1500 - 1000 _ 3000—Matricule 38660 500 1000 - 300 —Matricule 39850 _ _ ; 1500 15000 — 10000'Matricule 40286 1500 - 1000 - 3000 —Matricule 40430 ST TR RS T 15000 10000Matricule 40474 500 ! 1000 - 3000Matricule 40498 '500 | 1000 3000\ Matricule 40603 _ 500 1000 | 3000Matricule 40978 V " 1000 3000 I| Matricule 41302 — =I 1000 . 3000Matricule 41414 rs 500 " 1000 " 3000Matricule 41570 500 1000 3000Matricule 42232 u 500 - 1000 3000 ï| Matricule 42546 — - 500 1000 10000Matricule 42718 500 - 1000 " 1300 —'Matricule 43008 _ 1500 7500 15000[Matricule 43140 500 1000 3000 —Matricule 43268 _ 1500 7500 — 15000|Matricule 43443 500 1000 3000Matricule 43468 | 500 1000 3000Matricule 43541 500 1000 3000[Matricule 43546 500 _ 1000 30004084 | 1000 3000Matricule 44084
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Matricule 45156 500 1000[Matricule 45220 e - 500 1000Matricule 45394 500 - 1000Matricule 45458 TN 500 — "1000'Matricule 45509 — ï ! 500 - 1000[Matricule 45728 , rs P'Matricule 46189 e ms - 1000Matricule 47177 Ts ; 1000 - 3000Rlatricule 47179 x A ' î(îOO 473000[Matricule 50115 TT - 500 " 1000.Vl\rlÿatricule 50224 g m ; -Æ)—— L E&)Matricule 50532 0 m 1500 1000Matricule 51298— S - 1000 3000|Matricule 51506 TS - 1000 3000Matricule 52330 _ e « 1000 13000Matricule 52371 ' R - 1500 500Matrieule 52854 11000 3000| Matricule 52917 r 1500 7 [a000| Matricule 53007 ü 1000 3000Matricule 53014 EF e 1000 3000| Matricule 53122 . 1000 3000'Matricule 53158 B 500 - 1000Matricule 53293 TR m 1000 - 3000[Matricule 53585 - 1000 ' 3000Matricule 53959 | 1500 5000Matricule 54020 _ 1 o 1000 3000[Matricule 54363 ! 1000 3000Matricule 54542 1500 1000| Matricule 54636 - 500 1000Matricule 54794 _ e i " 500 1000Matricule 54972 ' ! 500 1000| Matricule 55014 . i " 500 " 1000| Matricule 55062 = P T s " 1000Matricule 55350 _ . 500 - 1000[Matricule 55656 uus 7 T0 1000[Matricule 56475 — ; ! 500 1000Matricule 56608 500 1000Matricule 56638 _ e 1 Ts00 1 11000Matricule 56661 e . - " 1500 7500Matricule 56882 — 1 ï - 100 = 1600Matricule 56884 - - [s00 1000Matricule 57302 500 1000| Matricule 57345 - 7500
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Matricule 57564 500 1000 3000Matricule 58268 SRS 1110006 - 3000 7500 —Matricule 58401 e " 1000 - 3000 17500 —Matricule 58606 I N 500 - 1000 3000Matricule 58716 1- - 50 11000 3000| Matricule 58777 _ T T 1500 - [1000 - 3000 —Matricule 58800 _ T 16000 — 3000 - 12500 —Matricule 59410 _ E 1000 3000 7500Matricule 59450 iR E 500 - 100| 13000Matricule 59510 i ' 500 - 100 — 300'Matricule 59633 _ uT 50 100 3000[Matricule 59677 rn - 500 100 3000Matricule 59865 " 1000 — 3000— 7500Matricule 60433 e TS 50 1000 — 13000 'Matricule 60728 _ ; m - 100 300Matricule 60740 v - |s0 - 1000 - 3000Matricule 61006 500 1000 3000Matricule 61413 - i 500 1000 — 3000 —Matricule 61437 _ ä ; 500 11000 3000IMatricule'61476 — — n " 500 - 1000 - 3000 —Matricule 61496 N r 50 :: 100 300 —Matricule 61574 - 50 1000 - 3000 —Matricule 61628 ' 1 0 - 1000 3000 —[Matricule 61634 o , 500 1000 3000Matricule 61784 500 1000 3000| Matricule 61786 — n 1500 — 1000 3000Matricule 61804 500 ! 1000 3000 —Matricule 61958 500 1000 3000[Matricule 61964 50 1000 - 300 —[Matricule 61974 — - 50 1000 — 3000 —| Matricule 62206 ] 1000 3000 - esMatricule 62366 m I - - 50 1000 — 300 —e, T u 500 1000 3000—Matricule 62669 _ T . ' - 50 1000 — 3000 —[Matricules2sss e 1500 li000 300Matricule 62969 n ' 500 ' 1000 13000Matricule 62993 — 500 1000 3000Matricule 63097 — E u s0 - en - 300 —Matricule 63306 _ . G - 500 - 1000 3000Matricule 63316 C - ° 11000 = 13000| 7500 —| Matricule 63462 ' ' 500 1000 300 —Matricule 63586 500 1000 3000500 — 1000 13000Matricule 63615
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Matricule 63723 500 1000 3000 |'Matricule 63918 — 500 1000 3000 |'Matricule 63982 _ 1500 - 11000 3000 |'Matricule 63988 500 - 1000 3000_l\_latricule 64098 = —Pc TS 500 T IÔOÎ Wm eMatricule 64126 T0 500 - 1000| 3000 —Matricule 64132 _ JR 500 - 1000 — 3000 — =| Matricule 64197 _ . 1500 = 1000 1300 |Matriculet@51 = ; 50 1000 3000Matricule 64568 ü 500 - 1000 3000Matricule 64687 m ! 500 - 1000 _ 3000Matrieule 64804 EME 500 - 1000 3000[Matricule64848 T 500 11000 13000 |hl\ÿlÿatricuie 64872 r 3 500 ] Ï l(fi À_Ï3_000 ce |Matricule 65294 __ Ï)O____:l'ï 1000 — 3000 1Matricule 65404 500 1000 3000| Matricule 65480 500 1000 000| Matricule 65522 500 - 1000 1 300071\latricule76g672 7 i ÊÎ Ç 1000 3OÔOMatricule 65884 (, 500 1000 3000|Matricule 66018 500 - 1000 3000 |Matricule 66096 . [s00 — 1000| 300 |[Metriculeoais-~ . 's00 1000 3000 1Matricule 66498 R 500 - 1000 300 —Matricule 66570 500 1000 3000[Matricule 66616 CR uE - 100 = 3000[Matricule 67292 ! 500 ' 1000 3000Matricule 67300 1500 1000 3000[Matricule 67378 ' 500 1000 — 3000 — -Matricule 67416 - q 500 j1000 [3000 |Matricule - . | ! 1000 3000 ÇMatricule 67438
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Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégionalGALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) M,ontant de | Montantdroits | Valeur d.e >l'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 13000 5000Tfiafiic11k£5750 T En E ÈOÎ) E ' 3000 1 'SVOOÎÛÎ u'Matricule 37034 11500 3000 5000[Matrictearos = . C 14500 [3000 |s000 —[Matricule37410 A5 2 F Ta500 — |3600 " Jsooo |[Matricule 37728 rrrn 1500 — 3600 15000Matficule38658 = = 1500 3000 — " 15000—Matricule 38660 j 1500 3000 5000 —T REEC I R I b 5000 — 10000 - 25000 ''Matricule 40286 T e 11500 13000 5000'Matricule 40430 — E RE 3000 17500 10000[ Matricule 40474 PS . v 1500 13000 5000Matricule 40498 1500 13000 5000Matricule 40603 11500 = 3000 " 5000Matricule 40681 _ n U v 5000 — 10000 25000Matricule 40978 — Z — - 1500 13000 5000Matrieule 41302 f ; 1500 — 3000 50<00Matricule 41414 " 1500 3000 5000| Matricule 41567 13000 7500 10000 —[Matricule 41570 - 1150 = 13000 500 —| Matricule 42232 1500 13000 5000 —|Matricule 42546 1500 3000 - 5000[Matricule 42718— - 1500 — 3000 5000 —[Matricule 43008 n " 10000 20000 500<0Matricule 43140 — ' 1500 13000 15000| Matricule 43268 ' 10000 120000 150000[Matricule 43443 — . ' 1500 13000 15000| Matricule 43468 e - 1500 - 3000 — ' 5000'Matricule 43541 _ ' 1500 13000 15000
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Matricule 56882
Matricule 43546 1500 3000 5000[Matricule 44084 TU RE V 3000 — 5000[Matricule 45156 C 11500 13000 [so00[Matricule4s2200 — e 1500 3000 5000'Matricule 45394 sS n ) 1500 3000 — 5000'Matricule 45458 B 1500 — 3000 — " 5000 |Matricule 45509 — CT Jas0 — 3000 — 5000 —Matricule 45728 E 1500|3000 5000 —Matricule 46189 _ ) m 3000 5000 —Matricule 47177 — ï - 300 7500 10000Matricule 47179 P Ds - 3000 7500 10000 —'Matricule S0115 _ RR 111500 13000 5000—Matricule 50224 _ n — s0 13000 500 —|Matricule 50532 R 18000 | 5000 —Matricule 51298 i ) 3000 17500 - 10000 || Matricule 51506 B T e 3000 17500 - 10000| Matricule 52330 il IRk 3000 — 7500 — 10000[Matricule 52371 | cu 5000 10000 25000 —| Matricule 52830 1500 13000 5000 üMatricule 52854 3000 7500 — 10000 —Matricule 52917 T 1500 |3000 |s000Matricule 53007 T 3000 — 7500 — 10000Matricule 53014 , ETE 13000 — 5000[Matricule 53122 " e - 3006 7500 1000 |Matricule 53158 1500 3000 5000' Matricule 53293 u S 3000 7500 10000| Matricule 53585 P 13000 7500 10000Matricule 53959 15000 10000 25000Matricule 54020 i - 300— 7500 — 10000 |Matdcule 54363 =~ 118000 |7500 [10000| Matricule 54542 1500 3000 — 5000 ;Matricule 54636 e b - 1500 3000 5000Matricule 54794 I - 1500 3000 — 5000 -Matricule 54972 e T E S 1500 3000 5000Matricule 55014 — RRCRERET 150 3000 — 5000Matricule 55062 0 1500 3000 5000Matricule 55350 : 1500 3000 5000Matricule 55656 S 1500 3000 5000| Matricule 56475 .... . . 1500 3000 — 500 —Matricule 56608 m ... ; 1500 = 3000 5000 —Matricule 56638 _ ) - 1500 — 3000 — 5000Matricule 56661 [ illimité 100000 1300000| Matricule 5¢ 1500 3000 5000 —
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Matricule 56884Matricule 57302Matricule 57345Matricule 57564Matricule 57835\ Matricule 57951| Matricule 58268Matricule 58401| Matricule 58606| Matricule 58716Matricule 58777'Matricule 58800! Matricule 59410Matricule 59450Matricule 59475Matricule 59510Matricule 59633Matricule 59677Matricule 59865Matricule 60433Matricule 60728Matricule 60740Matricule 61006Matricule 61413Matricule 61437Matricule 61476Matricule 61496| Matricule 61574[Matricule 61628| Matricule 61634Matricule 61784Matricule 61786Matricule 61804Matricule 61958Matricule 61964Matricule 61974Matricule 62206Matricule 62366Matricule 62378Matricule 62669Matricule 62856Matricule 62969Matricule 62993
1500 3000 5000SD " l1s00 = 3000 " 5000' Filimité 100000 3000001500 5000 500- 13000 7500 1000 _- 3000 7500 10000 _J 3000 75007 " 10000N 3000 7500— 10000—1 11500 2000 5000s 300 5000""""" 10 (00 so03000 17500 10000 |- 300 7500 " 10000A 1500 - 3000 | 5000_| 1500 3000 500011500 3000 5000 7- Cs00 — 3000 5000sT 3000 — 7500 10000SR 3000 - 5000- 1500 3000| 5000PE 1500 — 3000 " 5000 71500 13000 5000 —PRI 1500 3000 50001500 3000 50001150 3000 50001500 3000 50001500 3000 5000 _1500 3000 "5000| ; 1500 13000 — 5000—1500 13000 5000 :- [150 3000 — 5000 _u 1500 — 3000 - 5000.. 150 - 3000 . 5000 _Cn - 150 = 3000 50000 T1 " 3000 — 50003000 7500 10000 ;d 1500 3000 5000 —=1 150 3000 5000' ; 1500 - 3000 — 5000u 150 3000 " 50001500 3000 5000Rl 1500 " 3000 5000
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Matricule 63097Matricule 63306
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterrégional GALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) M,O ntant de | Montant droits | Valeur d_e 5l'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 13000 5000Matricule 35750_ q H " 1500 3000 5000 —[Matricule37034 r 1500 — 3000 50<08 —Matricule 37062 =l ki il 1500 13000 5000[Matricule37410— se su - lise0= |3000 5000 —\Matricule 37728 _ T u 1500 300 5000Matricule 38658 . 1500 — 30600 5000Matricule 38660 1500 13000 — 15000 —'Matricule 39850 E u 5000 10000 25000'Matricule 40286 _ - 1 1500 3000 5000 —'Matricule 40430 - 3000 7500 10000 —|Matricule 40474 ' 1500 — 3000 5000Matricule 40498 1500 3000 5000| Matricule 40603 — = ' 1500 3000 5000[Matricule 40681 - N 5000 10000 25000Matricule 40978 i B ï 1500 — 3000 | 5000Moteuleaise T 1500 3000 5000Matricule 41414 1500 3000 5000| Matricule 41567 =K Q ; 13000 7500 - 10000Matricule 41570 o E 1500 3000 — 5000 —| Matricule 42232 L e : - 150 — 3000 - 5000Matricule 42546 | 1500 13000 5000| Matricule 42718 ; - las00 = 13000 - 5000 ëMatricule 43008 F ' ; 10000 . 2000 $ 50000 —| Matricule 43140 1500 13000 5000 |[Matricule 43268 10000 120000 50000Matricule 43443 1500 13000 5000 —| Matricule 43468 1500 13000 5000| Matricule 43541 1500 13000 5000
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Matricule 43546Matricule 44084'Matricule 45156| Matricule 45220Matricule 45394Matricule 45458Matrieule 45509Matricule 45728i Matricule 46189Matricule 47177 _' Matricule 47179Matricule 50115Matricule 50224; Matricule 50532Matricule 51298Matrieule 51506Matricule 52330Matricule 52371i Matricule752é:3i)rMatricule 52854' Iÿ\iÿâtlîircule 529 lî7Lrlil;lrtrricule 530677 R'l\latriculeÿsg(r)i-rl| Matricùle 53122"l\rlÿatrrricrule 53158Matricule 53293| l\filizrltwricule 535851\[atn'ic1flé 53959Matricule 54020[Matricule 54363| 1\Ïlatrÿicule 54542Matricule 54636Matricule 54794Matricule 54972Matricule 55014Matricule 55062Matricule 55350Matricule 55656Matricule 56475Matricule 56608Matricule 56638Matricule 56661Matricule 56882
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i\latricule 57345Matricule 57564Matricule 57835l>Matricule 57951Matricule 58268Matricule 58606Matricule 58716| Matricule 58777Matrieule58800 _l[ Matriculeÿ 59410| Matricule 59450Matricule 59475| Matricule 59510 -| Matricule 596:33Matricule 59677Matricule 59865Matricule 60433| Matricule 60728Matricule 60740Î\El?ricule 6106& i'Matricule 61413Matricule 61437Matricule 61476Matricule 61496Ai\iflltiriicilrlre 61574| Matriculefl 6182_87 'Matr—i—aîenôrlœ-l| z\latriuÿlÿl; V(î7ä4Matrieule 61786Matricule 61804Matriuilrgél')SSMatricule 61964Matricule 61974Matricule 62206Matricule 62366Matricule 62378 ;Matriculè 62669Matricule 62856Matricule 62969Matricule 62993
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Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterrégional GALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule)Montant de l'amendeValeur des marchandisesMatricule 12145 1500 5000Matricule 35750 « 1500 5000Matricule 37034 " 1500 - 5000Matricule 37062 CT 1500 " ls000 N|Matricule 37410 e Tiso0 15000 e _Matricule 37728 1500 5000Matricule 38658 - ' 1500 5000 EMatrieule 38660 v 1500 5000 TMatricule 39850 E GUn | 5600 i - ZS(ŒÏ N'Matricule 40286 — EU r 1500 5000 — uMatricule 40430 ) 5 3000 - 10000 =Matricule 40474 — i ... n — - 5000 N'Matricule 40498 1500 5000Matricule 40603 T 1500 — - 5000Matricule 40681 5000 T 25000 )Matricule 40978 1500 5000| Matricule 41302 1500 N 5000| Matricule 41414 ; 1500 5000 —Matricule 41567 — 13000 10000Matricule 41570 1500 5000Matricule 42232 = - 1500 — - 5000[Matricule 42546 i 7 ; 1500 B 5000Matricule 42718 , 1500 - - 5000 '[Matricule 43008 — i " 10000 = 50000Matricule 43140 - B 11500 [s000 -Matricule 43268 N g ; 10000 50000 —Matricule 43443 1500 5000Matricule 43468 1500 5000[Matricule 43541 — 1500 ) 5000 —Matricule 43546 1500 50005000Matricule 44084
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et délégation de signature version anonymisée
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Matricule 45156 1500 5000Matricule 45220 11500 5000Matricule 45394 | 1500 5000Matricule 45458 ' 11500 15000 |Matricule 45509 1500 5000Matricule 45728 1500 15000 |Matricule 46189 1500 5000| Matricule 47177 3000 110000 |; Matricule 47179 13000 10000 || Matricule 50115 1500 5000Matricule 50224 0 1500 5000Matricule 50532 e - liseo - \s000 '"Matrieute 51506 - - 300 \10000' Matrieule 52330 | ' 3000 10000 j- Matricule 52371 5000 25000 |Matricule 52830 - - ,1500 5000: Matricule 52854 : 3000 | 10000 B| Matricule 52917 1500 | s000| Matricule 53007 3000 110000 —| Matricule 53014 1500 5000| Matricule 53122 13000 10000' Matricule 53158 1500 5000Matricule 53293 13000 10000Matricule 53585 3000 10000 —: Matrieule 53959 5000 125000; Matricule 54020 3000 110000| Matricule 54363 L B 3000 — ; 1000 .'Matricule 54542 - 1 11500 /5000. Matricule 5463_6 ' - ' ! 1500 VËSOOOMatricule S4794 - - 1500 - 500 -|Matrieule 54972 o | 1500 1 500 ;Matricule 55014 — | 1500 5000 — qMatricule 55062 - 150 - 5000 — )Matricule 55350 _ o ' 1500 . 500 BMatricule 56475 _ 4_ 11500 s000 'Matricule 56608 1500 5000; Matricule 56638 1500 5000 ;"Matricule 56661 illimité 600000Matricule SÆSÎ_ ------- S L ——'Ï 'l500 5000Matricule 56884 - L 1500 — 5000Matricule 57302 - 1500 5000
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Matricule 57345Matricule 57564| Matricule 57835| Matricule 57951| Matricule 58268[ Matricule 58401| Matricule 58606| Matricule 58716Matricule 58777| Matricule 58800| Matricule 59410| Matricule 59450\ Matricule 59475Matricule 59510Matricule 59633\ Matricule 59677Matricule 59865Matricule 60433Matricule 60728Matricule 60740Matricule 61006Matricule 61413Matricule 61437Matricule 61476Matricule 61496; Matricule 61574Matricule 61628Matricule 61634Matricule 61784Matricule 61786Matricule 61804Matricule 61958Matricule 61964Matricule 61974Matricule 62206Matricule 63366Matricule 62378Matricule 62669Matricule 62856Matricule 62969Matricule 62993Matricule 63097Matricule 63306
| illimité6000001500 5000- 300 10000 — F500 1000 —300 | 1000300 | 1000 eN500 1 5000- -1500 12 [s0me cul1s00 5000 ;13000 — 10000300 1000 c"1s00 1 s00300 100001500 — 500<0 — =iR 01500 5000- 3000 - 1000[1500 [s000 UR1500 5000 '« 1500 7 s000- 1500 ) " 50001500 " 5000 Z- 1500 . - 500—1500 - |s00 11500 50001500 - s0001500 5000 — e1500 50001500 T |so00 ;- 1500 -50< — T1500 — - 5000 vs« 1500 ) 500 — ce1500 - 500 L; 1500 i - 500 — v3000 10000 '1500 50001500 5000150 1 5000 '" 1500 ' 5000- 1500 " 5000 —1500 - 5000—1500 5000
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Matricule 63316 3000 10000' Matricule 63462 m N 5000Matrieule 63586 _ 1500 5000Matricule 63615 - Y 1500 so00 ||Matricule63722 1500 e 5000 -'Matricule 63918 e 1500 1 [so0— |Matricule 63982 n 1511770 s000Matricule 63988 _ 1500 — - 5000 ;Matricule 64098 g Ll 1500 - 5000 e |Matricule 64126 1500 5000 — nMatricule 64132 i 1500 5000'Matricule 64197 UE - [150 — 50090[Matricule64251 1500 — 0Matricule 64568 T T E - 5000 L[Matricule 64687 T 5000 — i[Matricule 64804 1500 5000 TIRMatricule 64848 e 1500 - 5000 -Matricule 64872 Tl 5000 1|Matricule 65294 QUs 1500 - 5000 — Eiane]'Matricule 65404 — - 1500 — - 500 )'Matricule 65480 1500 5000 _| Matricule 65522 rr 1500 5000 — ;Matricule 65672 _ 1500 - 5000Matricule 65884 E 1500 - 5000 — B'Matricule 66018 1500 5000|Matricule 66096 1500 T * eMatricule 66178 m T - 500Matricule 66498 1500 5000Matricule 66570 1 1500 - 1500Matricule 66616 ' 1500 - 5000 m[Matricule 67292 =- 1500 — 5000 kMatricule 67300 ; 150 " 5000'Matricule 67378 E - 1500 e E )Matricule 67416 ' 1500 - 5000 T| T 1500 - 5000Matricule 67438
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Version anonymisée de I'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterrégional GALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m\alïâärrlgiîesMatricule 12145 1500 :5000| Matricule 35750 . B 1500 - 5000 |Matricule 37034 1500 — 5000Matricule 37062 1500 5000Matricule 37410 1500 5000Matricule 37728 1500 5000'Matricule 38658 ts T T0'Matricule 38660 __ 2 1500 - 500 O'Matricule 39850 ' ; RESRE 15000 — 25000 —Matricule 40286 1500 5000Matricule40430 1300 10000 —[Matricule 40474 T1s00 — m . "Matricule 40498 1500 5000| Matricule 40603 e 7 5000 _'Matricule 40681 5000 25000Matricule 40978 1500 5000'Matricule 41302 1500 5000[Matricule 41414 1500 — 5000 —[Matricule 41567 3000 - 10000 ol| Matricule 41570 - 1500 - 5000 |Matricule 42232 1500 500 —| Matricule 42546 S - 1500 - 5000 -| Matricule 42718 un 1500 — 5000 —'Matricule 43008 GVs 10000 " 50000Matricule 43140 ' 1500 — 5000 —Matricule 43268 _ m 10000 - 50000Matricule 43443 Q 1500 5000 '[Matricule 43468 1500 5000 —Matricule 43541 1500 5000 -Matricule 43546 1500 5000
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Matricule 44084| Matricule 45156i Matricule 45220| Matricule 45394[Matricule 45458fMatricule 45509 |\ Matricule 45728Matricule 46189Matricule 47177Matricule 47179Matricule 50115Matricule 50224Matricule 50532Matricule 51298Matricule 51506Matricule 52330Matricule 52371—l\i%l;rièuie 52g30 .| Matricule 52854| Matricule 52917Matricule 53007Matricule 53014Matricule 53122Matricule 5315%Matricule 53293-Matric—ule 53585Matricule 53959Matricule 54020Matricule 54363
Matricule 54636Matricule 54794
Matricule 54542
Matricule 54972Matricule 55014Matricule 55062Matricule 55350Matricule 55656Matricule 56475Matricule 56608Matricule 56638Matricule 56661Matricule 56882Matricule 56884
50005000—15000500050005000—50005000—5000
illimité15001500
5000_"30000050005000—
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Matricule 57302 1500 5000Matricule 57345 E BEI llimite 300000Matricule 57564 = T 11500 - 5000 —Matricule 57835 Q - 300 1000Matricule 57951 3000 " 10000Matricule 58268 — ) 3000 — - 10000Matentess4ol TT . 3000 — 110000 — |[Matriculess606 0 C T0 5000| Matricule 58716 T 1500 lseopMatricule 58777 __ ; : 1500 — - s00Matricule 58800 3000 10000Matricule 59410 Ko 2 . _1_%6(_)0 v ÎM)— TMavicujesouy TT n _ 5000 — |[ Matricule 59475 E - 300 ) 10000 —Matricule 59510 — 11500 - 5000 cMatricule 59633 1500 - [s00 |Matricule 59677 1500 5000 — e[Matricule 59865 ) 13000 10000 |Matricule 60433 1500 5000 || Matricule 60728 1500 — 5000 |Matrieule 60740 uu | l1s00 [s000Matricule 61006 _ 11500 - 5000 -[Matrieule 61413 1500 5000 —Matricule61437 Q 1500 . 5000 NMatricule 61476 1500 5000[Matricule 61496 1500 i 5000Matricule 61574 1500 5000Matricule 61628 1500 5000Matricule 61634 ) 11500 15000 YMatrieule 61784 ; 1500 50000Matricule 61786 ! 1500 5000 |Matrieule 61804 E 1500 — 5000Matricule 61958 - 1500 " 5000 =| Matricule 61964 s =T 500 — 5000 —Matricule 61974 = 1 Tliso0 - 5000 =| Matricule 62206 3ÎOO 10000| Matricule 62366 1500 - 5000Matricule 62378 2 ï 1500 5000 — |Matricule 62669 1500 - 5000 -Matricule 62856 uus 1500 5000Matricule 62969 E 1500 — 5000Matricule 62993 1500 50001500 5000Matricule 63097
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Matricule 63306 1500| 1\latriculé76733ilm6 u en 30007 'Matricule 63462 1 11500Matricule 63586 ) - DA e lfi)ÿ 'Matieniesas TT[Matricule 63723 N 1500 —| Matricule 63918 1500Matricule 63982 | 1500Matricule 63988 ï C 150—Matricule 64098 - i 1500—[Matricule 64126 A 1500'Matricule 64132 , e ONMatricule 64197 _ 1500Matricule 64251 7 1500—'Matricule 64568 _ 1500 —'Matricule 64687 _ urMatricule 64804 1500| Matricule 64848 e ; | 1500Matricule 64872 un 1500| Matricule 65294 ) 1500| Matricule 65404 S - [a500—Matricule 65480 m 1500 —Matricule 65522 n mt TT ÎSOÔ 'Misériculeésez =000 1500 —Matricule 65884 1500Natrile@6008, . o bl RS e 1500—Matricule 66096 1500Matricule 66178 1500Matricule 66498 u 1500Matricule 66570 ... 1500| z\lrzrltrrricule 66()i6 ; | I%OÔ[Matricule 67292 ' = 1500| Matricule 67300 = - 11500'Matricule 67378 T e 7 1500[Matricule 67416 e L1 1500Matricule 67438 — v 1500
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Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégionalGALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) l\îl'äîätdîe Argent liquideMatricule 39850 3000 20000| Matricule 40430 f > 1300 — 20000[Matricule 40681 | 13000 2000'Matricule 43008 rn . . 10000 5000<0 —Matricule 43268 0 ds 110000 150000(Matricule 47177 _ ue ; 2000 15000 uMatricule 51298 E B 2000 15000| Matricule 52371 — Hn E - 300 20000| Matricule 52854 : T 2000 15000Matricule 53007 2000 — 15000 -| Matricule 53122 ; 7 " 2000 - 15000 —Matricule 53959 13000 20000| Matricule 54020 ; ' 12000 15000Matricule 56661 [iltimité 300000Matricule 57345 Ë Ï |iltimité 1300000'Matricule 58268 | T , 2000 — 15000 —Matricule 58401 P e 300 20000Matricule 58800 S T Ÿ 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 62206 sp Fj rn 12000 - 1500 —| 1le 63316 Ls 200 T 15000 'Matricule 63316
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interrégionalGALY Hugues-LionelListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n 'excede pasNuméro de commission d'emploi (matricule) I\;l,(::tt;?ltdge Argent liquideMatricule 39850 13000 20000Matricule 40430 _n n e 3000 20000\Matricule 40681 — L IOSGRU [0 2000[Matricule 43008 DUn 10000| 50000 || Matricule 43268 - i & 10000 150000Matricule 47177 — - e I 2000 115000Matricule 51298 7 e R R 2000 15000[Matricule 52371— % p T s6 — 20000 —Matricule 52854 ' 2000 l1500...0 |{l\latriculc"é}—OB; 2600 B iä)OO B| Matricule 53122 ] - 200 ; 15000 -Matricule 53959 3000 20000Matricule 54020 N ' 2000 15000Matricule 56661 |illimité " 300000 — ;[Matricule 57345 u 'itimité 300000'Matricule 58268 . il e r 2000 — 15000 — |Matricule 58401 — ï . il Feiti 3000 120000'Matricule 58800 u s Y 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 62206 B B - 2000 15000| 3316 - l 2000 15000Matricule 63316
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2024-07-10-00002
Arrêté Préfectoral CELESTINE EDWIGE Miguel
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-07-10-00002 - Arrêté Préfectoral CELESTINE EDWIGE Miguel 59
ExPREFETDE LAMARTINIQUELiberteÉgalitéFraternite
Arrêté n°Portant dispense d'autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le décret nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER préfet de la Martinique n° NORIOMA2222308D du 19/07/2022 ;Vu larrété de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur del''Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2023-04-19-00002 du19/04/2023 modifié par l'arrêté R02-2023-08-02-00002 du 02/08/2023 :Vu la demande de Monsieur CELESTINE EDWIGE Miguel, enregistrée en date du 03/06/24,tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 17a 96ca sur la parcellecadastrée section K n°2793 sur la commune du RIVIERE SALEE ;Vu le procès-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 02/07/24 par laDirection Territoriale de I'Office National des Forêts ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1: Est dispensée d'autorisation de défrichement une superficie de Oha 17a 96ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section K n°2793 sur la communede RIVIERE SALEE.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Article 2 : Le présent arrété sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à étre lisible de I'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.Il sera affiché à la mairie de RIVIERE SALEE. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2)mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.Article 3: La présente dispense d'autorisation est valable cing (5) ans à compter de lanotification de la présente décision.Article4: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de RIVIERE SALEE, leDirecteur Territorial de I'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 5 : Cette décision peut étre contestée en déposant un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux (2) mois à compter de lanotification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet dela Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,lorsqu'il est déposé dans les deux (2) mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le 10 JUIL. 2024
Le Préfet, et par délégationLe Directeur de l'Alimentation,de l'Agricylture et de la Forêt
n-Rémi DUPRAT
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ŒxRÉPUBLIQUE Demande d'autorisation de défrichement Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralSRangALE CELESTINE EDWIGE Migue! ; Dossier n°35/24 : -Lo RIVIERE-SALEE ; Chemin Duharoc Massy ; 'Parcelle K 2793 ;@ Du :1 0 JUIL, 2024e = . Légende Le Préfet, et par délégation le Directeur de2256 PMN OE MECTIQUE l'Aimentation, de I'Agriculture, et de la Forêtue [ Parcellaire cadastral 2023ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2017Établie le : 03/07/2024par le pôle AFE n-Rémi BUPRAT
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