PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-267
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de
la Gendarmerie en dérogation à l'interdiction de routes grande
circulation (3 pages) Page 3
63-2026-09-22-00014 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 (3 pages) Page 7
63-2026-09-23-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27
septembre 2026 (4 pages) Page 11
63-2026-09-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
motorisée intitulée « Championnat de France d'Enduro de
Vertolaye - 4è manche» du 25 au 27 septembre 2026 (4 pages) Page 16
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00015
Ap autorisant le Championnat de France Cycliste
de la Gendarmerie en dérogation à l'interdiction
de routes grande circulation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en
dérogation à l'interdiction de routes grande circulation 3
es
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRETÉ N°SPI-2026-171
RAA n°63-2026-09-22-00015
autorisant le Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 en dérogation à l'arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026, portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la
circulation publique pour l'année 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34 , A331-2 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026
portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour
l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-001 du 14 janvier 2026, portant interdiction aux épreuves sportives de
voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental n°AT 26 DG 116 du 15 septembre 2026, réglementant
la circulation sur les routes départementales à l'occasion du Championnat De France Cycliste De La
Gendarmerie 2026 ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète d'Issoire ;
A R R E T E
Article 1er :
Par dérogation aux arrêtés susvisés, l'Association Issoire Sport Organisation représentée par Monsieur
Nicolas MALLET, est autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter les voies départementales
les 25 et 26 septembre 2026, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n°AT 26 DG 116 du 15 septembre 2026, sus-visé.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtés
précités ainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 – 63501 ISSOIRE Cedex
Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en
dérogation à l'interdiction de routes grande circulation 4
Article 3 : Le tracé de la course passera sur les communes de Clerlande, Ennezat, Martres-sur-Morge et
Saint-Ignat, selon les itinéraires joints au dossier.
Article 4 : P ar dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation
publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes
Très Importantes « RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026, la structure
organisatrice est autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter les voies départementales les
vendredi 25 et samedi 26 septembre 2026, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté précité.
Article 5 : Sécurité
L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseil
départemental et des arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéir
aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de la
sécurité et de la circulation publiques.
Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirement
porteurs d'une chasuble réfléchissante de classe II. Ils régleront le trafic à l'aide de piquet réglementaire
K10.
Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également en
proximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, que
leur position sur le poste ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.
Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :
• Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).
• Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.
• Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.
• Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements ne
présentant aucun danger.
• Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.
• Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire
• Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.
• Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.
• Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »
L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route
(emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la
possibilité de présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les
coureurs, du fait que la totalité des intersections n'est pas tenue.
Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe à
la circulation importante et aux abords du site LIMAGRAIN.
Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
Article 6 : Secours
Conformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de la
course sera assurée par :
- 16 signaleurs civils
- 1 médecin
- 1 ambulance
- 2 infirmiers
Les blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).

2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en
dérogation à l'interdiction de routes grande circulation 5
Article 7 : Météorologie
L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50
ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre
toutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant
mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.
Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.
Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer
une mise en danger.
Article 8 : Environnement :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures
distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature
et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des
déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront
cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande
d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code
du Sport et R411-32 du code de la route.
Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Nicolas MALLET,
Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes de Clerlande, Ennezat, Martres-sur-Morge et Saint-
Ignat,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,
Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Madame la Sous-préfète de Riom
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
les mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 22 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
 SIGNE
Hélène HARGITAI

3
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : ht
tps://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en
dérogation à l'interdiction de routes grande circulation 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00014
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Championnat De France
Cycliste De La Gendarmerie 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00014 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 7
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-170
RAA n°63-2026-09-22-00014
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026
qui doit se dérouler les 25 et 26 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Championnat De France Cycliste De La
Gendarmerie 2026 qui doit se dérouler les 25 et 26 septembre 2026 déposée par Monsieur Nicolas
MALLET ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026
organisée par : l'Association Issoire Sport Organisation représentée par Monsieur Nicolas MALLET
qui doit se dérouler les 25 et 26 septembre 2026
au départ de la commune de Ennzat
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00014 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 8
2
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3   :
Monsieur le Président de l'association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 22/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
 SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00014 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 9
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026
qui doit se dérouler les 25 et 26 septembre 2026
NOM de naissance et Prénom
SALINAS Jean-Michel
DERUS Regis
FAURE Jean-Paul
ROBILLON Marcel
VALLE Serge
SISTOU Bernard
MAGAUD André
BARDET Christine
BARJETTAS Frederic
MALLET Joël
ROUCHIT Nicolas
NICOLAS Pierre
CARVALHO Marguerite
PERCHE Patrick
BARDIN Nathalie
SAUVADET Claude
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00014 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Trails du Sancy Oxsitis GR
Invest qui doit se dérouler du 25 au 27
septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026 11
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-173
RAA N° 63-2026-09-23-00002
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se
dérouler du 25 au 27 septembre 2026 déposée par Madame Caroline CHOUVY ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Trails du Sancy Oxsitis GR Invest
organisée par : l'Association Xttraid63 représentée par Madame Caroline CHOUVY
qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026
au départ de la commune de Mont-Dore
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026 12
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3   :
Madame Caroline CHOUVY, présidente de l'association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 23/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026 13
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026
NOM de naissance et Prénom
OMBRET Régis
ROUSSEL Jean-Paul
SARDET Aurélie
SCHLERNITZAUER-GIRARDON Sabine
DURIN Walter
BÉAL Lætitia
CHARTOIRE Fabien
GAUDIN Simon
TAMAIN Johanna
MONESTIER-RUEF Marie-Line
MALET Martial
SUDRES Sébastien
CHERRIER Jonathan
LEBOULLEUX Margaux
SOUDY Olivier
LONGEON Mathieu
HIRSCH François
TOURNEBISE Quentin
GAGNERET-BRETTE Cécile
MAGOT Sébastien
MAGOT Benjamin
JOLY Laurent
DANG Hien
LE BIHAN Pablo
MAYEUX Clément
MARLOT Samuel
THELY Alain
LACOTE-GARNIER Lucile
SALDO Willy
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026 14
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se dérouler du 25 au 27 septembre 2026 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00016
Arrêté portant autorisation de la manifestation
motorisée intitulée « Championnat de France
d'Enduro de Vertolaye - 4è manche» du 25 au
27 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00016 - Arrêté portant autorisation de la manifestation motorisée intitulée
« Championnat de France d'Enduro de Vertolaye - 4è manche» du 25 au 27 septembre 2026 16
Es
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-172
RAA n° 63-2026-09-22-00016
portant autorisation de la manifestation motorisée
intitulée « Championnat de France d'Enduro de Vertolaye - 4è manche» du 25 au 27 septembre 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;  
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;
VU le Code de l'Environnement,  notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ; 
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ; 
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26DG001 du 13 janvier 2026 portant
interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2026-001 du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies
ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'ISSOIRE ;
VU la demande formulée par l'association «  Moto club du Livradois », représentée par M. ASTIER Alexandre ,
président, en vue d'être autorisée à organiser la 4ème manche du Championnat de France d'Enduro de
Vertolaye ldu vendredi 25 au dimanche 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 120 du 9
septembre 2026 réglementant la circulation sur les routes départementales à l'occasion du Championnat de
France d'Enduro de Vertolaye ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du Code du Sport ;
VU les avis des différents services administratifs concernés ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Épreuves Sportives du
département du Puy-de-Dôme réunie le 7 juillet 2026 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète d'Issoire ;
A R R Ê T E
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 – 63501 - ISSOIRE Cedex
Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Article 1er   :
L'association « Moto club du Livradois », représentée par M. ASTIER Alexandre , est autorisée à organiser le
Championnat de France d'Enduro de Vertolaye  (4ème manche) les 25, 26 et 27 septembre 2026 . La
manifestation se déroulera sur des parcours fermés à la circulation publique sur les communes Bertignat, Job,
La Chapelle-Agnon, Marat, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye (commune de départ et d'arrivée).
Cette manifestation comprend un parcours de liaison de 60 km incluant trois spéciales chronométrées.
Article 2 : Mesures de Sécurité
Le parking spectateurs se trouvera aux abords des spéciales avec suffisamment de place pour accueillir les
spectateurs. L'accès aux zones réservées aux spectateurs sur les sites des épreuves spéciales devra être
sécurisé depuis le parking et ne pourra s'effectuer que par voie pédestre. Les zones spectateurs devront être
positionnées aux distances de sécurité prévues par les RTS et surveillées par des commissaires chargés de leurs
respects. Le public n'aura donc pas accès à la piste.
Des commissaires de piste seront placés aux endroits définis par le directeur de course avec des drapeaux de
signalisation et des extincteurs.
Sur le parcours de liaison, les concurrents devront respecter en tous points les prescriptions du Code de la
Route. Une signalisation en amont et en aval de chaque traversée des départementales devra être mis en place
par les organisateurs. Des commissaires de courses ou des signaleurs, revêtus de gilets de signalisation à haute
visibilité et munis de moyens lumineux de signalisation, devront être systématiquement mis en place sur
chaque partie dangereuse de l'itinéraire et à chaque traversée de RD.
La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l'organisation, des
spectateurs et usagers de la route.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou
des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les
dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être respectées par les organisateurs et les
participants durant la manifestation.
Dispositif de secours :
• Un directeur de course,
• Un responsable technique et deux commissaires techniques.
• un responsable sur chaque spéciale,
• un officiel licencié à chaque contrôle horaire afin de veiller à la sécurité et à l'application du règlement.
• Sur chaque épreuve Spéciale
• des Commissaires de Piste équipés de drapeaux de signalisation seront présents en nombre suffisant
sur les spéciales conformément aux RTS de la discipline,
• • 1 médecin et 1 ambulance par spéciale.
• • 1 équipe de secouristes par spéciale (équipés d'extincteurs) + 1 ambulance.
Alerte des secours   :
• Faire figurer un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et /ou téléphone fixe).
• Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Sécurité du public :
• Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenue adaptée
au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le
dos ou sur le brassard.
• S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences
et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur
incombent.
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• Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).
Accès des secours   :
• Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière permanente
et ce par tous les temps.
• Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins   d'incendie et
de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac
dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
• Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
• Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
• Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places où sont installées
des structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la mise en station
des échelles aériennes.
• Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d'incendie et de
secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
Défense incendie :
• Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie.
Service d'ordre :
Le service d'ordre nécessaire sera assuré par l'organisateur qui arrêtera les conditions de mises en
œuvre des consignes de sécurité aux personnes désignées.
Le parc pilote et les voies d'accès au site seront surveillés par des agents de l'organisation.
Article 3 :
Monsieur M. ASTIER Alexandre, organisateur administratif et technique pour cette manifestation, remettra aux
forces de l'ordre, et sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr., avant le début de la manifestation,
une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont
respectées.
Article 4 :  Environnement
• L'organisateur s'assurera de l'utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations.
• Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures
distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la
nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement
des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne
seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
• L'organisateur devra mettre en place des passerelles provisoires pour toutes traversées de cours d'eaupasserelles provisoires pour toutes traversées de cours d'eau
non équipées d'un dispositif de franchissement qu'ils soient assecs ou en eau. Elles devront êtrenon équipées d'un dispositif de franchissement qu'ils soient assecs ou en eau. Elles devront être
retirées après la manifestation.retirées après la manifestation.
• L'organisateur assurera la réparation des dommages et dégradations de toute nature de toutes zones
traversées, éventuellement causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés, ainsi que toutes
dégradations occasionnées par la présence du public.
Article 5 :
La manifestation devra être reportée par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité
édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le
règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés.
Article 6 : Météorologie
Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo
et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge ou de façon générale en
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cas de risque météorologique, il lui appartiendra de prendre les dispositions appropriées pouvant aller jusqu'à
l'annulation de l'épreuve.
Article 7 : Déclaration d'accident ou d'incident grave
En application de l'article R. 322-6 du Code du sport, l'exploitant d'un établissement d'activité physique ou
sportive, est tenu d'informer le préfet :
• De tout accident grave ;
• De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs
conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
L'organisateur devra déclarer l'accident sur le site du Ministère des Sports :
https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047.
Article 8 :
Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande d'autorisation
de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sport et R411-32
du Code de la route.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur ASTIER Alexandre,
Mesdames et/ou Messieurs les Maires de Bertignat, Job, La Chapelle-Agnon, Marat, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et
Vertolaye,
Madame la Sous-préfète d'Ambert,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Civile et Routière,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président de l'Office National des Forêts,
Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 22 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.teler
ecours.fr/
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