ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2023-01073autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l''occasion du match de football de la Ligue des Champions auParc des Princes le mardi 19 septembre 2023Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 :Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 15 septembre 2023 formée par directeur de |'ordre public et dela circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desImages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux detransport à l'occasion de la première journée de La ligue des Champions de football au stadedu Parc des Princes à Paris 16°TM entre l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et l'équipe duBORUSSIA DORMUND;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements depersonnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou desfaits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public;







Considérant que se déroulera le mardi 19 septembre 2023 à partir de 21h00, un matchcomptant pour la première journée de la Ligue des Champions 2023-2024 au stade du Parcdes Princes à Paris 16°TM entre l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et l'équipe duBORUSSIA DORMUND; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters (47 900personnes attendues) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieurdu Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroristeConsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,depuis le 5 mars 2021 ;Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le mardi19 septembre 2023, ainsi que diverses manifestations de voie publique prévues ce jour-là;que ces évènements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour en assurer lasécurité et le bon déroulement; que le recours à des caméras aéroportées permet dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement éventuelde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol dans la mesure ou lessecteurs concernés ne disposent pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui a fait I'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation du mardi 19 septembre à 17h00 au mercredi 20 septembre à O1h00, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiqueen amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais égalementpour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieurdu Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ; que comptetenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pasdisproportionnées ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survolées sontstrictement limitées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de manièreà garantir la sécurité des rassemblements, prévenir des actes de terrorisme ainsi que larégulation des flux de transport; que la mobilisation de ces deux caméras aéroportéespermettra également de disposer d'un visuel sur les mouvements dans le périmetre et lesaxes de transport menant à ce périmetre afin de prévenir tout trouble à l'ordre public enparticulier au niveau des points de dépose et d'emport des spectateurs ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté feranotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'uneiInformation sur les réseaux sociaux; que ces moyens d'information sont adaptés pour porterune information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence,
2023-01073 2

;












ARRETE :Article 1 — La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction deI'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de la Liguedes Champions entre le PSG et le BORUSSIA DORTMUND au Parc des Princes le mardi 19septembre 2023 au titre de:a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;b) la sécurité des rassemblements;c) la prévention d''actes de terrorisme;d) la régulation des flux de transport.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 — La présente autorisation s'applique au périmetre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.Article 4 —- La présente autorisation est délivrée du mardi 19 septembre 2023 à 17h00 aumercredi 20 septembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit àcompter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'a l''évacuationtotale des spectateurs.Article 5 — L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 — Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsdu département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 15 septembre 2023Pour le préfet de policeLa préfête, directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU
2023-01073 3









,

Annexe de l'arrêté n° 2023-01073 du 15 septembre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
2023-01073 4


DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC &ET DE LA CIRCULATION | » N 2 237 Pz =PARC DES PRINCES % = 17T g 2] ; 2 o $\E SURVOL DE | = £ £ é% FF/ Nl ï $MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 u $ Hippodrome A" g $e % d'Auteuil ? = $PSG/DORTMUND - V > ;* æ % 3 ® es4 ve » & pä æ *) s® = % » £ "= < £ % °6 Lo ïv0%o® & 3 %2 @ 7 &q' %"'%. %"6' Æ01,'.. ; 2 ?% %% 'Vteu, * rue PoussinAutoroute A13 %% " aux lac * $ S f\ % % \ S n B & ", PlAv. de la porte d'Auteuil Av. de la porte d'Auteuil HOs B de la Porte elD UILd'AuteuilKOE U Aüteuil »\5 / Le $3 / g e #
- AL F 'e < ¥ 1 : 2$ # ; &à , cp N@ = ek/, &> / 6Roland Garros _ & g o \ \ 5 6?@ SERRES D'AUTEUIL & Centro Sporr 5 2o c î 3 = dEducation $ & s* Roland Garros - £ Physique = gA 8 es ë Georges ;» "oy, ë Hébert & § 52 g g, > ë g S Ë ~$ ; Aue > 9, 3 $Q " CuiI Stade > &é » ; s ts $ 2 > g3 \_ d 6 g A 3& 2 e 'î ä & ; -~- e S 2 Ûn » _ . 13 Boulevard d A;uull / 'Boulovayd d'Auteuil ? ol & z # #3 PORTE @ »12 $ w P /_ * MOLITOR Rue Molito *G, n p ¥" ""nb. Ê 'g; Groupe I'ê ; " p> » ; é = = Rue Molitor/3 4 of s s $7 S "= py 5 one MON ? Groupe * ; ¥2% » ; ê / 3 % geaP Scolaire s " é £2 L i ' g < J* 22 pé matemelle &S f 2 ».::3 ä° 08 Fins > Mb"y preau s / 2° = ? d'application 9 &0 & s' 3 au cW / æ g *. Mery Enlanger &? $ S p & P—"'fl » / & pc es * e 3 >$ P $ e # Allée Charfe, 3 , 4. $*3 & se mèteau Voseph / S Bron § ; s« À $ €®. au © Sernard - 1 $ A K % S ÉcoleRue f g & * î e QŸ PrimaireS & â . 3 ë s * $ d'application= $ ;PI. ; $ ë * è= Denfert $ fS f % à-\ô >Rochorc,u' v - 28 gf' 3 Ê Stade Ë . * * 4 e»» 475 Rue st & ; 5 Jean Bouin b "%,// S » s9à R 5 4 & q> kg/n - $ 2 ts B & »& ac" g œ 2, -(.\ >8 & @ * , î & 4 Qv% o e ** Q = L 1 . &,° Ryg, TM Rub , 2 $ ¢ Yo,3 > re... L.co,ml >s % .""'DIL Rond-point = ".9'—'5"2"'—& z du Noûy A =s # & yç& 'o"'oA Laurens®! \ Va An Æ de - d 1 it ce Yorkes À ë &Rue \},Ro""w ; p PI. GuiLBaUD l'Europe //',': /,{' - * ° sg École\ É de I'Europe 1 ! A 3 Collègeet & Q e UniverselS - i @ LycéeClaude = 2 ¢ &3 & k $ Bemard € oN Ç,'Ÿu 3 %» N o À - € o% ; e | d x S, =2 £/ 0 $ S\ % oZ < ° < 2 3 Rue de I'Arioste 3B % S Rue» « e' 5 (9 C/a;,d." "og\'\ ' ?5- * ; 1 / 3 =2 § 3 .ÊY £ e Lo"'"h> % 3 #4c* S e » 2yque 3 . Vx g 2 2 (e Ay [f %s L. # e è € = S À T R dc ° € = n %es % q è ë.. ;& KA u JARDIN Groupe @ 2 é 1 2 %École 4 Rond@O < se OR , GUILBAUD Scolaire $ & BsÉlémentaire MAndré % ËÈ - Parc - > 27 oDenfert & 2 des = A/ â R Bæ# Rochercaufl | À , g princes &, * LS 3 Hopital Sror1 Centre R 25 e — Î © . Henri Dunant æRui e 1 ° Rby e de p @ £ chinirgical Y s5 - Rue " A 0543ari e $ a.. o d n .s £ des Princes ¥ 2 el R G'""a Ê' %, é%, é =R /12 e "oy = w1 iz __ 3 :& z 823 l, : g $ » = du Général $< T g B . ik = è- #= de p, e È' Stade \ 5 % en p3 f S& 29 arjg m Ql Geo André % t 3}. »6 8 è "Ute de la Rej s° <Ej 55 Seigh » el & & 20 o ue s" = se i 33 % »s > Bus-Tram P= . % \"' H 'Ÿë 8;' Eglise -% Point du Jour ù.'l°" Route de la Reine \ \'k.._"— = %. \S&fll...m' CN L> ! ::' 19 Av. N € deChantal $ 5 " »Croix-Rouge Py LN P \ ' de la PorteSaint. PI e ® ŸFrançaise :;8 %æ\ "\\\9 Résidence Voie el du Docteur % % t'o\' %$ 3 R P i s Ca/1g Paul Michaux es ."' ç'h« eine », " P , eÊ @ o 6 ci/1 Ne » 2= 06* z 030058 .&8 g S 4G> % Gallient s 'Nt * smowspe . OCTAVE PORTE ,x Rue Gudin " p1.0® &< u aue Edovard G 5 > tapore E g\ SAINT-CLOUD | " 5 Léon- ÉcX * " 2% École à DESAINTCLOUD S $ & Deubel Ve ; % %matemelle > sS A x PI À 'p'o\ ~ æMien 9 5 < Everest de la Porte > >A que EdouardS50 w, %, \ & ;A% %' & Saint-Cloud ds L L vCentre de = - % %, 950 ) &p secours de Boulogne "à. # 2 % w , € s f - Murat PL54 % Z G & — p e'\0'0 % % £ ... * &A .G w* * 9:;063 \ $ \æ(", & * Of » Bd;guu'"s® 135 ; douarg y, ¥ oz « Pæ@" Al » «\\\o" ® Silla ;7 ÿ » s,% 3 » *% @ L u° ? Çs ê 'ô'o Ëu ® %25 C c0 e » 6 ° - S % PL À< A 5 - @* - ( % Av. Dode degiÆbbé Ç3à Collège Jacqueline \°~l° oo à e * SQUARE R & de la Brunerie Paffiz-Stock x æ3 Aur e B ROGER ; 5, i s .= ; És 2% > p q ENTURE D % 2°
2023-01073 5