PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-305
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 5
R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 9
R93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 18
R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 22
R93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 27
R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 31
R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 35
2
R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 39
R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 43
R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 47
R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 51
R93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 55
R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 59
R93-2024-11-12-00024 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 63
R93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 67
3
R93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 71
R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 75
R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 79
R93-2024-11-18-00005 - Décision n°2024 A 083- Association des Amis de
la Transfusion- Lieu d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos
»
(6 pages) Page 83
R93-2024-11-18-00006 - Décision n°2024 A 084- SAS Hôpital Privé
Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis- Demande d'autorisation de
médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques,
selon un procédé aseptique en système clos »
(6 pages) Page 90
R93-2024-11-17-00001 - Décision portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et
des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux
articles L312-8 et 0312-204 dudit code (5 pages) Page 97
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00015
04 CENTRE DES CARMES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISEAn 'R. t de Sar Libovesd51 <£§;\:{i'imu& fgalitéPrateraité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE DES CARMESFiness : 040780405Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du-code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ; - ; .- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;.ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :040780405 CENTRE DES CARMESpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 2 418 247 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. .Forfaits a_nnuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 61 478 EurosIFAQ SMR 2024 ' 61478 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 Euros ,A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' . EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotatioh qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosîgâastflg:\maaîiîonmpagnement , base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosColgiion et \a SUDOGFEEON base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : : - € , soit un douzième de : - Euros€ , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ;( 2 177 111 Eurosdont Dotation populationnelle _ 2270902 Eurosdont Dotation Pédiatrique 7 566 Euros -dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 101 357 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 147 716 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 31942 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) _ - EurosAide à la Contractualisation (AC) : 31942 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 2 177 111 € , soit un douzième de : 181 425,92 EurosForfait relatif aux PTS " base de calcul : 147 716 € , soit un douzième de : 12 309,67 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 31 942 € , soit un douzième de : 2 661,83 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DES CARMES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins...
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00020
04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r ; RÉPUBLIQUEFRANCAISE:DA ,':R sake de Sante L enseÎÏuÏ* s}';'ms'?n' Lgadivé; Frarerwisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits' annuels pour I'année 2024au profit de : CLINIQUE JEAN GIONOFiness : 040780389_Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; -- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5° 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l''Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1.: Le montant total des produits'.de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est.versé à :040780389 CLINIQUE JEAN GIONOpour l'exercice 2024 est fixé à : : 1871946 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ; EurosIFAQ SMR provisoire 44 840 EurosIFAQ SMR 2024 44 840 EurosIFAQ PSY provisoire - EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie . EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ; ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - ; EurosDotation qualité du codage . ; EurosDQC provisoire EurosDotation file active : EurosDFA sécurisée - pour rappel . EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosEgàît]:grnmï;onmpagnement uel base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche : 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1800 501 Eurosdont Dotation populationnelle 1741155 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 59 346 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 26 605 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 26 605 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1 800 501 € , soit un douzième de : 150 041,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 26 605 € , soit un douzième de : 2 217,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO " base de calcul : . ; - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE JEAN GIONO et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00021
04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r | RÉPUBLIQUEFRANCAISEL 2 1 » Bégiorabe de Sarsté . -Pravenen-Aipes lîrfàd,":"h'Côte d'Arss déeatitéFrurernisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotationé de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LE VERDON - INICEAFiness : 040780520Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ; '- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; ' : '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en- application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux:1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégàtion des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l''Agence Régionale de Santé en date du 8 juîllet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :040780520 - CLINIQUE LE VERDON - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : ; 233 277 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ; _ EurosIFAQ SMR provisoire ' 32 782 EurosIFAQ SMR 2024 32 782 Euros' IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationélle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ,( EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ' ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ' : EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soitun douzième de : - EurosDotation nouvelles activités — base de calcul : -. € , soit un douzième de : ; - Eurost[r) :rt]z'tflgrnmztiic;onmpagnement A base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros.recherche : ' -Dotatibn qualité du codage base de calcul : . : - € ,soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotatiôn forfaitaire populationnelle et pédiatrique 192610 Eurosdont Dotation populationnelle | 478 972 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 286 362 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 7 885 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) ' - EurosAide à la Contractualisation (AC) 7 885 EurpsA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acompfesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle - ; . .. et pédiatrique base de calcul : 192 610 € , soit un douzième de : 16 050,83 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 7 885 € , soit un douzième de : 657,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code-de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LE VERDON - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00022
04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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RE 2Nr : REPUBLIQUEz Ç : FRANCAISE! »A 't?{ de Sarr Ledered1ce-Aêne ' c4 LogativéFYRrermitd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsj annuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE TOUTES AURESFiness : 040780470 'Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif dé dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'articie L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :040780470 CLINIQUE TOUTES AURESpour l'exercice 2024 est fixé à : 132792 Euros- et se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'annéè 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire 50 543 EurosIFAQ MCO 2024 50 543 EurosIFAQ SMR provisoire ; EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.- Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' [ EurosDotation accompagnement à la transformation 'EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage 'EurosDQC provisoire ' ' EurosDotation file active _ [ EurosDFA sécurisée - pour rappel 1 EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostlî::]aslflgrnmîîïnmpagnement ala base de calcul : . - € , soit un douzième de : - EurosCOsstER pout | styuctiraton base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ; 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Technidues Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - ;- et pédiatrique - base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - . EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : - Euros82 249 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide a la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO ' base de calcul : 82 249 € , soit un douzième de : 6 854,08 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE TOUTES AURES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des So_i_n;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00023
04 CRF L'EAU VIVE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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2 r | _ R:Ê:l;:BLIQUEFRANCAISEF:ex::; '.Iv;,,x'xi.:r.'fl - Lfficr(a'Côts d'Arssr ; ; ÉgatiréFragerwied
ARRETEfixant les produits de I' hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de Ia psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CRF L'EAU VIVEFiness : 040780488Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de-santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancé maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du.code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; .- VU l'arrété pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :040780488 CRF L'EAU VIVE-pour l'exercice 2024 est fixé à : | ' 3555 519 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire 100 080 EurosIFAQ SMR 2024 ' 100 080 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychlatne mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie u EurosDotation accompagnement à la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EùrosDotation qualité du codage , Euros_ DQC provisoire _ | EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros5 :rt'îtflgpmîct:ic;onmpagnement ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurospc E d base de calcull: - € , soit un douzième de : ' - . Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation fofiaitaire populationnelle et pédiatrique ' 3199179 Eurosdont Dotation populationnelle - 2870278 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Euros -dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 328 901 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 216 313 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 39947 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 39947 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; . . 'et pédiatrique base de calcul : 3199 179 € , soit un douzième de : 266 598,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 216 313 € , soit un douzième de : 18 0_26,08 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 39 947 € , soit un douzième de : 3 328,92 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF L'EAU VIVE et à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soinspe g >N
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00018
05 CENTRE LA SOURCE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE? »A k c dn LébrerreLwaliedFraterniss
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE MEDICAL LA SOURCEFiness : 050000066Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216.du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ; '- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; '- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de" psychiatrie ; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que-le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :050000066 CENTRE MEDICAL LA SOURCEpour l'exercice 2024 est fixé à : 1513 258 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros- IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' _ EurosIFAQ SMR provisoire 13 359 EurosIFAQ SMR 2024 13 359 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activités spécifiques | EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' ' EurosDotation qualité du codage ; EurosDQC provisoire ; ' EurosDotation file active . ' EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie | base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros5 ::;tflgrnmaact;onmpagnement ol base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosc uL e base de calcul : - € ,soitun douzième de : - Eufosrecherche ;Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : ; - € ,soitun douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique [ 1487 800 Eurosdont Dotation populationnelle , 1256 933 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 230 867 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) » - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR ' 12099 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 12099 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1.487 800 € , soit un douzième de : 123 983,33 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douziéme de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 12 099 € , soit un douzième de : 1008,25 Euros
Miésions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL LA SOURCE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00016
05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r ' RÉPUBLIQUEFRANCAISE?)i ps R se de Sonté L idovediy s FealitsLrarersettd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits: annuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEAFiness : 050000488Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation :- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU I.'arrëté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en 'application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de delegatlon des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :050000488 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : 2 953 433 Euroset se décompose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées .Dotation Populationnelle SU-SMUR , Ç EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécqrité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO proVisoire EurosIFAQ MCO 2024 _ EurosIFAQ SMR provisoire ' 52 153 EurosIFAQ SMR 2024 52 153 EurosIFAQ PSY provisoire ; « EurosIFAQ PSY 2024 - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activités spécifiques - EurosDotation nouvelles-activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à là transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - EurosDotation qualité du codage . EurosDQC provisoire - - EurosDotation file active ' Euros' DFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros -Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosDotation accompagnement à la ; ; .. .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ; ; 5 .rechaeahe base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2751049 Eurosdont Dotation populationnelle ' 2213059 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont . Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) . ' 537 990 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ; 117 926 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 32305 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) _ 6 744 EurosAide a la Contractualisation (AC) 25561 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ù ;et pédiatrique base de calcul : 2 751 049 € , soit un douzième de : 229 254,08 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 117 926 € , soit un douzième de : 9 827,17 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 32 305 € , soit un douzième de : 2692,08 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) ' - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEA et à la caisse pivotpour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00017
05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE; _ FRANÇAISE;":J' r éihfl rake sde Sanie Lf&x:"'!':'i.'zGata d'An LigadivdFraternitd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE MONTJOY - INICEAFiness : 050000637Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; _- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; :- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'àrrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; _- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pouf l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;" - VU l'arrêté pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à ;050000637 CLINIQUE MONTJOY - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : 1855537 Euroset se décompose comme suit : ' 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées.Dotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 Euros; IFAQ SMR provisoire 44 001 EurosIFAQ SMR 2024 _ 44 001 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentlonnes a l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie R, EurosDotation qualité du codage . EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosÈgâîtflg:\maaîlc;onmpagnement 8 Ia base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDatation pour la iructuration base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1789 917 Eurosdont Dotation populationnelle ' 1617 974 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 171 943 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ; - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 21619 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' 21619 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les condltlons suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : | 1789917 € , soit un douzième de : 149 159,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 21619 € , so_it un douzième de : 1801,58 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE MONTJOY - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général t par délégation
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00019
05 LA GUISANE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r RÉPUBLIQUE| , FRANÇAISECôte d'Ann ; I;:::dfl'tfä'Prateriité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : LA GUISANEFiness : 050000298Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021'-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modàlités de-calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodag_e mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la,sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :050000298 LA GUISANEpour l'exercice 2024 est fixé à : 1665815 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) _ EurosIFAQ MCO provisoire [ EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' 27 774 EurosIFAQ SMR 2024 27 77_4 EurosIFAQ PSY provisoire ; EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1erjan\)ier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage : EurosDQC provisoire EurosDotation file active | EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : : - € , soit un douzième de : - Euroset d base de calcul : - € , soitun douzième de : - EurostransformationDotation pour la structurationrecherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation_ Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :' Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1531772 Eurosdont Dotation populationnelle 12 013 Eurosdont . Dotation Pédiatrique ; 1519759 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ; 106 269 EurbsMissions d'Intérêt Général (MIG) ' 92 721 EurosAide a la Contractualisation (AC) _ 13 548 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. ' -et pédiatrique base de calcul : 1 _531 772 € , soit un douzième de : 127 647,67 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR , base de calcul : 106 269 € , soit un douzième de : 8 855,75 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA GUISANE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,—
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00029
05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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r , . REPUBLIQUEFRANCAISE;;.,:' ";;p sale de Sor Liderede oA ' EgaliveEyntermisd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024àu profit de : ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEURFiness : 050000454Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des etabllssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à Ia qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; :- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :050000454 ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEURpour l'exercice 2024 est fixé à : : 3981 926 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. 'Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros_ IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ; EurosIFAQ PSY provisoire ' _ 45 841 EurosIFAQ PSY 2024 45 841 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie B 424 981 EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation Ç EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 6 218 EurosDQC provisoire ' 6218 EurosDotation file active 3 504 886 EurosDFA sécurisée - pour rappel 3339599 EurosDFA intermédiaire à M6 3504 886 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 424 981 € , soit un douzième de : | 35 415,08 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; , n .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ; ; s .recherciié base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage . base de calcul : 6 218 € , soit un douzième de : 518,17 EurosDotation file active base de calcul : 3504 886 € , soit un douzième de : 292 073,83 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités dè soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ; - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) . - Euros- A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ; ;et pédiatrique base de calcul : - € ,soitun douzuème{de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR _ base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 'Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO ' base de calcul : - € , soit.un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le préseni arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR et à la caissepivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00030
05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= E2 r REPUBLIQUEFRANCAISEO. > fi. û s de Sar LéberréLeuatitéL'raterretté
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUDFiness : 050000090Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 d'u code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'artièle R. 162-34-6 du méme code ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même. code ; .- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :050000090 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUDpour l'exercice 2024 est fixé à : 313562 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR | ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 95 204 EurosIFAQ MCO 2024 : 95 204 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel , EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDedation accompagnement 4 e base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostransformation .Dotation pour la structurationtocfendis base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montànt des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : °Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotàtion forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' : - EurosMissions d'intérét général'et d'aide à la contractualisation SMR - - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) ' 1958 EurosAide à la Contractualisation (AC) ' 216 400 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-ACMCO base de calcul : . 218 358 € , soit un douzième de : 18 196,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r | RÉPUBLIQUEFRANCAISE@ $ Aoonce Roponale de Sant LideredFratesitd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DU PALAISFiness : 060780590Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;, - VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; ' ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ; '- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pbur l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780590 CLINIQUE DU PALAISpour l'exercice 2024 est fixé à : 222 571 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ( 89 221 EurosIFAQ MCO 2024 89 221 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité -sociale est fixé comme suit : ;Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ; EurosDotation accompagnement à la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualité du codage : EurosDQC provisoire ' _ | EurosDotation file active - EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - - € , soit un douzième de : - Eurost? ::'astflgrmaac;i(;onmpagnement als base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDetafion pour (3 siructuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ; 'Dotation qualité du codage base de calcul : " - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active A base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euroé2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadagtatiônLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 12123 Euros121 227 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 133 350 € , soit un douzième de : 11 112,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU PALAIS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00032
06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= ug r REPUBLIQUE. FRANCAISE'.')fi,bi,«uffl | 3ks o Sante LiboredFrarernisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DU PARC IMPERIALFiness : 060780723Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L: 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant fmur l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; .- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ; -- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780723 CLINIQUE DU PARC IMPERIALpour l'exercice 2024 est fixé à : _ 1126 239 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR : 692 977 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 d_u code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire 142 127 EurosIFAQ MCO 2024 . 142 127 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 - EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ; EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psych'iatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire . EurosDotation file active ... ' EurosDFA sécurisée - pour rappel ' . EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosEg:ïastflgrnmîîiîonmpagnement d base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotgfioh BOUF LA OISU FANON base de calcul : - € , soit,un douzième de : ' - Eurosrecherche ' ' :Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros€ , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : ? 2/3
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spéciaiisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
-Missions d'intérét Aqénéral et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 30396 Euros260 739 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensu_els seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 291 135 € , soit un douzième de : | 24 261,25 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU PARC IMPERIAL et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur del'Organisation des Soins—Anth æy,V'A'L
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00028
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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2 r REPUBLIQUE' FRANCAISE: B Aponce Réptonale de Sante LibertéProves t'Â;:ÎîP LigadivdFrarerwesé
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : . CLINIQUE DE L'ESTAGNOLFiness : 060791746Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;" - VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 sepÈembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060791746 CLINIQUE DE L'ESTAGNOLpour l'exercice 2024 est fixé à: - ' 787 704 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' ' EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire 75 560 EurosIFAQ SMR 2024 75560 Euros_ IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douziéme des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés a l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiàtrie ( EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouve_lles activités psychiatrie ; EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ ' .EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosE::'astflg:mzcfic;onmpagnement 4R base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosRotallon pour æ airucturetion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ;Dotation qualité du codage base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 692 264 Eurosdont Dotation populationnelle 1473052 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 780 788 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 19 880 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) ' - EurosAide à la Contractualisation (AC) 19880 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ù 'et pédiatrique base de calcul : 692 264 € , soit un douzième de : 57 688,67 EurosForfait relatif aux PTS - base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 19 880 € , soit un douzième de : 1656,67 Euros
Missions d'intérét àéhéral et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :"MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : ° - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE DE L'ESTAGNOL et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur généraljet par délégation,Le Directeur-de I'Organisation des Soins¥ e -Anthony VALDEZ
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00024
06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 An Roponale de Saplc s =- uu LébrercéFratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024 :au profit de : CLINIQUE LA COSTIEREFiness : , 060781929 'Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgencés et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; .- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif'à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- - VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du' 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;« - VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;" - VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060781929 CLINIQUE LA COSTIEREpour l'exercice 2024 est fixé à : 3932966 Euroset se décompose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montantsdes forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire ' Euros1FAQ SMR 2024 ; ' EurosIFAQ PSY provisoire 49 385 EurosIFAQ PSY 2024 ' ; 49 385 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attenté de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 586 918 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage . 7 220 EurosDQC provisoire ' 7 220 EurosDotation file active ; - 3 289 443 EurosDFA sécurisée - pour rappel ' 3 289 443 EurosDFA intermédiaire à M6 ' 3 289 443 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie_ base de calcul : 586 918 € , soit un douzième de : 48 909,83 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation acçompagnement 4la base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostransformation ,Dotation pour la structuration ; ; . 'ph base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 7 220 € , soit un douzième de : 601,67 EurosDotation file active base de calcul : 3 289 443 € , soit un douzième de : 274 120,25 Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' | ' - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : ; - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € ,soitun douzième de: . - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : / - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA COSTIERE et à la caïsse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisaätion des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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2 r REPUBLIQUE_ FRANÇAISE!'.;*:Â x...;ñ ; — ' L:'àer_m'Lt d'Azut Lésatitéd'ratérret sé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LA GRANGEAFiness : 060780541Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'asèurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; .- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ; :- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l''Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780541 CLINIQUE LA GRANGEApoür l'exercice 2024 est fixé à : | 3 037 492 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ; 33 271 EurosIFAQ PSY 2024 ; 33 271 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie : . 592 062 EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie | EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 5349 EurosDQC provisoire 5349 EurosDotation file active 2 406 810 EurosDFA sécurisée - pour rappel - 2406 810 EurosDFA intermédiaire à M6 ' 2 406 810 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'arinée 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 592 062 € , soitun douz@me de : 49 338,50 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation acçompagnement âla base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurostransformationDotation pour la structuration ; N . 'recherche base de calcul : - € , soit Un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 5 349 € , soit un douzième de : 445,75 EurosDotation file active base de calcul : 2 406 810 € , soit un douzième de : 200 567,50 Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme éuit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique | - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) ; - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : " - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : , - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - 'EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA GRANGEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 " Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Orgariisation des SoinsAIN/ F
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= .REPUBLIQUEFRANCAISE@ D An Roponake de Santé ' diberté
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LE MERIDIENFiness : 060780665Le Directeur de I'Agence Régionale de Santé ProvencefAlpeS Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; .- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; ; ; :-VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en-date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780665 CLINIQUE LE MERIDIENpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 1336 295 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros; IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 28 586 EurosIFAQ SMR 2024 . 28 586 Euros_ IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : 4Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ' ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ; ' ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ' EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : | - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostl?:rt;tflgrnmaact:;onmpagnement d base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDetation pour !a structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1301 895 Eurosdont Dotation populationnelle ' 1179 963 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 121 932 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 5814 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ' - EurosAide à la Contractualisation (AC) 5814 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ; 'et pédiatrique base de calcul : 1 301 895 € , soit un douzième de : 108 491,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 5 814 € , soit un douzième de : 484,50 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LE MERIDIEN et à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organi\_ tion des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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' B 2Ng r ' RÉPUBLIQUEFRANCAISE& B 80000 Réponale tdo Same Lipevesd%{ Yovenca-A Alpes LgaditeÉYAL TIRI SE
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEAFiness : 060780350Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de-la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatlves au financement des etabhssements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépe'nses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrété pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780350 CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : ' ; 395 943 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ; EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 25 374 EurosIFAQ SMR 2024 25 374 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie _ | EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ; EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - €., soit un douzième de : - Eurosîâ:lîtflgrnmäi(:)onmpagnemen_t " base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euroses dh base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euro§recherche !Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - '€ , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatiÿes au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 362 406 Eurosdont Dotation populationnelle ' ; 660 767 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' | - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 298 361 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 8163 Euros' Missions d'Intérét Général (MIG) , « - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' 8163 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotatior: forfaitaire populetionnielie: ;... de caledi: 362 406 € ,, soit un douzième de : 30 200,50 Euroset pédiatrique .Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : ; 8 163 € , soit un douzième de : 680,25 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 'Missions d'lntérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - €, soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 - - Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00033
06 CLINIQUE ST LUC Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r REPUBLIQUE; FRANCAISE.M) â m'; Roposaie de ';; Liberté; Fraterwitd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE SAINT LUCFiness : _ 060780749Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la quallté et de la sécurité des soins etles conditions de mise a dlsposmon du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modàlités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation :- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de'l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780749 CLINIQUE SAINT LUCpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 2063587 Euroset se décompose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autorîséesDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) _ EurosIFAQ MCO provisoire ' ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire - EurosIFAQ SMR 2024 Euros; IFAQ PSY provisoire 24 889 EurosIFAQ PSY 2024 24 889 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 248 409 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 3 579 EurosDQC provisoire 3579 EurosDotation file active 1786 710 EurosDFA sécurisée - pour rappel | 1747 647 EurosDFA intermédiaire à M6 1786 710 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 248 409 € , soit un douzuemç de : 20 700,75 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; - 'trañsfermation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ; ; . .rachardha base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 3 579 € , soit un douzième de : 298,25 EurosDotation file active base de calcul : 1 786 710 € , soit un douzième de : 148 892,50 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation ;Le montant des dotations et forfaits mentiorinés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :" Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique Ç - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'iñtérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; n ;et pédiatrique -~ base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : .- € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT LUC et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 ' Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsP. *
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00005
Décision n°2024 A 083- Association des Amis de
la Transfusion- Lieu d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation
de médecine nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
des pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé
aseptique en système clos »
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00005 - Décision n°2024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu
d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé
aseptique en système clos »
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F RA N ÇAI S E @ P Agence Régionale de Santé; 2 Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurLgalitéFraternitéDécision n°2024 A 083Demande d'autorisation de médecinenucléaire sous la mention À « Actesdiagnostiques ou thérapeutiques horsthérapies des pathologies cancéreusesréalisés par l'administration demédicaments radiopharmaceutiques, selonun procédé aseptique en système clos »
Promoteur :Association des Amis de la Transfusion231 avenue du Docteur Maurice Donat06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFINESS EJ : 060790797Lieu d'implantation :Institut Arnault Tzanck231 avenue du Docteur Maurice Donat06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFINESS ET : 060780491
Réf : DOS-1024-12211-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la santé publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité demédecine nucléaire modifié par le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 et son rectificatif ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 13.55.80 10 https:/\www.PACA.ars.sante.fr/https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 1/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00005 - Décision n°2024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu
d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé
aseptique en système clos »
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VU le décret n° 2022 - 114 du 1" février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de I'activitéde médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation desactivités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecinenucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-96 du 08 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicienmédical ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté du 1* février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaireen application du Il de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des regles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU les autorisations d'équipements matériels lourds antérieures, concernant des caméras à tomographied'émission mono photonique (TEMP) détenues par l'Association des Amis de la Transfusion sise 231 avenuedu Docteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, sur le site Institut Arnault Tzanck à la mémeadresse ;VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé publique ;VU la décision n° 2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire pour la périodede dépôt ouverte du 1 avril 2024 au 1" juin 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecinenucléaire ;VU la demande n° 93-06-24-00097, en date du 30 mai 2024, présentée par I'Association des Amis de laTransfusion sise 231 avenue du Docteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, représentée parson Président, pour l'Institut Arnault Tzanck sis à la même adresse en vue d'obtenir I'autorisation demédecine nucléaire sous la mention À « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies despathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon unprocédé aseptique en système clos » ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l''Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Ailpes-Côted'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 ;
Agence résionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00005 - Décision n°2024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu
d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé
aseptique en système clos »
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VU les équipements matériels lourds de médecine nucléaire actuellement exploités par le promoteur sur lesite géographique susvisé au jour de la présente décision :- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque Siemens, de type SymbiaINTEVO 6, N°2354- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque General ElectricDISCOVERY NM530c de type Ventri CZT, N° 19093- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque General Electric, de typeMYOSPECT, N°NGCD80122 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de I'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée devalidité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en applicationdes dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux I, Il et Ill, modifiées par laprésente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et lecas échéant prolongée, jusqu'a lintervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisationdéposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de médecine nucléaire fait partie des activités de soins visées par la réformedes autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-134 du code de la santé publique précise que la définition de l'activitéde médecine nucléaire consiste en « l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique, d''unmédicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non scellées,émetteur de rayonnements ionisants, administré au patient, incluant I'utilisation d'une caméra à tomographied'émission mono photonique ou à tomographie par émission de positons et intégrant, le cas échéant,d'autres systèmes d'imagerie » ;CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour lamention À pour laquelle « l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie despathologies cancéreuses, réalisés par I'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à l'emploiou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique ensystème clos » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-126 du CSP, « l'autorisation d'activité de médecinenucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose,éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à tomographie d'émissionmono photonique (TEMP) ou une caméra à tomographie par émission de positons (TEP) » ; -CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn°2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire, pour la période dedépôt ouverte du 1° avril 2024 au 1" juin 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles concernantl'activité de médecine nucléaire pour la mention A sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour la mention susvisée, l'ARS Provence-Alpes-Côted'Azur (PACA) a réceptionné 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dés lors, que la demande de I'Association des Amis de la Transfusion s'est trouvée enconcurrence avec d'autres projets, et que 'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des méritesrespectifs de chacun des dossiers présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiersrépondant le mieux aux exigences réglementaires ; :CONSIDERANT que la demande de l'Association des Amis de la Transfusion est compatible avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé des Alpes-Maritimes fixés par la décisionn°2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins etrépond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet de l'Association des Amis de la Transfusion prévoit une date prévisionnelle demise en œuvre de l'activité de médecine nucléaire dès obtention de l'autorisation (au plus tard le 30novembre 2024), comme les autres dossiers déjà détenteurs d'un plateau technique à l'exception d'undossier concurrent qui vise une date de mise en œuvre moins rapide (1" avril 2026) ;
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d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé
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CONSIDERANT ainsi que la date de mise en œuvre prévisionnelle de I'autorisation de médecine nucléairede I'Association des Amis de la Transfusion fait partie des plus rapides parmi les dossiers déposés et permetainsi une réponse aux besoins de santé de la zone des Alpes-Maritimes dans les meilleurs délais ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant I'activité de médecine nucléaire visent à : '- Consolider I'offre sur les plateaux techniques de médecine nucléaire existants ; |- Différencier les plateaux techniques disposant d'une activité diagnostique et thérapeutique en répondantprioritairement aux besoins en cancérologie mais également hors cancérologie (file active) ;- Compléter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des équipements matérielslourds et en tenant compte des nouvelles indications ;CONSIDERANT qu'au regard des activités développées par l'Association des Amis de la Transfusion, l'octroid'une autorisation de médecine nucléaire de mention A apparait pertinente pour maintenir I'offre de soinssur le département des Alpes-Maritimes avec des équipements de dernière génération permettant ainsi deproposer une meilleure qualité des images et une réduction de la dose délivrée au patient ;CONSIDERANT que le projet présenté par l'Association des Amis de la Transfusion s'inscrit dans lesobjectifs du SRS-PRS et répond ainsi aux priorités retenues ;CONSIDERANT que le projet cible de l'Association des Amis de la Transfusion fait partie des dossiersdéposés présentant des effectifs paramédicaux de manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM)parmi les plus solides avec plus de 6 ETP ;CONSIDERANT que le projet cible de I'Association des Amis de la Transfusion fait partie des 3 dossiersdéposés disposant des effectifs MERM les plus étoffés permettant de sécuriser davantage les plannings etde s'adapter, si besoin, aux absences et à la nécessité potentielle d'augmenter les amplitudes horaires sinécessaire ;CONSIDERANT que I'Association des Amis de la Transfusion fait partie des dossiers déposés ayant déjàrecruté un radiopharmacien et qu''il s'agit d'une exigence prévue par les conditions techniques defonctionnement (article D. 6124-189-I du CSP) ;CONSIDERANT que le promoteur dispose déjà 3 TEMP et que le projet déposé formule une demande deTEP sur son plateau technique qui permet de répondre aux besoins de santé de la population (cardiologieet cancérologie), est compatible avec le SRS-PRS susvisé et satisfait aux conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de la médecine nucléaire ;CONSIDERANT que, conformément au !! de l'article R. 6123-161 du CSP, il résulte du projet que « lasituation territoriale, le volume des actes, leur nature, ou la spécialisation de l'activité » justifient l'autorisationd'un équipement matériel lourd supplémentaire de type TEP ;CONSIDERANT que l'Association des Amis de la Transfusion souscrit aux engagements particuliersconcernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d''activité et la réalisation d'uneévaluation, conformément à l'article L.6122-5 du code susvisé ;CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population fixés par le SRS-PRS 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par le SRS-PRS ;CONSIDERANT que la demande présentée satisfait aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement ;CONSIDERANT, en conséquence, après examen des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zonede santé des Alpes-Maritimes, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique.
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d'implantation :
Institut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé
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DECIDEARTICLE 1 :La demande présentée par l'Association des Amis de la Transfusion sise 231 avenue du Docteur MauriceDonat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, représenté par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation demédecine nucléaire sous la mention À « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies despathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon unprocédé aseptique en système clos » sur le site de l'Institut Arnault Tzanck à la même adresse est accordée.
ARTICLE 2 :Le nombre d'équipements matériels lourds de médecine nucléaire autorisés en lien avec I'activité de soinssusvisée au jour de la décision est le suivant :- 0 TEP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre ;- 3 TEMP dont I'exploitation est déjà mise en œuvre ;- 1 TEP autorisé supplémentaire dont l'exploitation n'a pas été mise en œuvre au jour de la décisioncar, conformément au Il de l'article R. 6123-161 du CSP, il résulte du projet que « la situationterritoriale, le volume des actes, leur nature, ou la spécialisation de l'activité » justifient le rajout decet équipement matériel lourd sur le plateau technique. -Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires, par rapport à la liste susvisée, devrafaire I'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel équipement sur le site géographique. Elleprécisera au promoteur la procédure administrative applicable pour son projet, au regard des conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par la réglementation.
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de lasanté publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration demise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentesde réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité del'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables auxassurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS PACA.Conformément à l''alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation surl'applicatif national SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient. ,ARTICLE 5 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit fairel'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai dequatre ans à compter de la réceptlon de la présente autorisation, sous peine de caducité.gionale de santé Pravence-Alpes-Cota d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
21 04.13 55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ "age 2/0
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ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de I'activité de soinsdevra faire I'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-l1 du code de lasanté publique).ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la SantéPublique. .Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre encharge de la Santé et de l''Accès aux Soins :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative. '
ARTICLE 8 :Le Directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 18 novembre 2024
\gence régionale de sante Provence-Aipes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseillg Cedex 03
el 04,13,55.80.10 https://www.PACA ars.sante.ir/ Page 6/6
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00006
Décision n°2024 A 084- SAS Hôpital Privé Arnault
Tzanck Mougins - Sophia Antipolis- Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la
mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un
procédé aseptique en système clos »
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00006 - Décision n°2024 A 084- SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia
Antipolis- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en
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Décision n°2024 A 084Demande d'autorisation de médecinenucléaire sous la mention A « Actesdiagnostiques ou thérapeutiques horsthérapies des pathologies cancéreusesréalisés par I'administration demédicaments radiopharmaceutiques, selonun procédé aseptique en systeme clos »Promoteur :SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins- Sophia Antipolis122 avenue du Docteur Maurice DonatBP 125006254 MOUGINS CEDEXFINESS EJ : 060780608Lieu d'implantation :Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins -Sophia Antipolis122 avenue du Docteur Maurice Donat| 06250 MOUGINSFINESS ET : 060800166
Réf : DOS-1024-12229-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la santé publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ; ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS-50039 - 13331 Marseille Cedex 03el 04 13.55 80.10 nttos // PACA ars.sante.fr/ rage /o
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Antipolis- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
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VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité demédecine nucléaire modifié par le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 et son rectificatif ;VU le décret n° 2022 - 114 du 1" février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement deI'activité de médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantationdes activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie etmédecine nucléaire ; :VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnementdes activités de-soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-96 du 08 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicienmédical ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ; 'VU l'arrété du 1° fevrier 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecinenucléaire en application du Il de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités desoins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santépublique ;VU la décision n° 2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d''activité de médecine nucléairepour la période de dépôt ouverte du 1 avril 2024 au 1 juin 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecinenucléaire ;VU la demande n° 93-06-24-00103, en date du 31 mai 2024, présentée par le SAS Hôpital Privé ArnaultTzanck Mougins - Sophia Antipolis sise 122 avenue du Docteur Maurice donat BP 1250 06254MOUGINS CEDEX, représentée par son Président, pour I'Hopital Privé Arnault Tzanck Mougins -Sophia Antipolis à la même adresse en vue d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous lamention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreusesréalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique ensystème clos » ;
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VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a duréede validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées enapplication des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et IIl,modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cetteordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelledemande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de médecine nucléaire fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;_ CONSIDERANT que l'article R. 6123-134 du code de la santé publique précise que la définition deI'activité de médecine nucléaire consiste en « l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique,d''un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources nonscellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméraà tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de positons et intégrant, lecas échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour lamention À pour laquelle « l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapiedes pathologies cancéreuses, réalisés par I'administration de médicament radiopharmaceutique prêt àl'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédéaseptique en système clos » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-126 du CSP, « l'autorisation d'activité demédecine nucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulairedispose, éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une cameéra àtomographie d'émission mono photonique (TEMP) ou une caméra à tomographie par émission depositons (TEP) » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn°2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire, pour lapériode de dépôt ouverte du 1* avril 2024 au 1* juin 2024, fixent à 3 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de médecine nucléaire pour la mention À sur la zone de santé desAlpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour la mention susvisée, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a réceptionné 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande de la SAS Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins s'esttrouvée en concurrence avec d'autres projets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à I'examendes mérites respectifs de chacun des dossiers présentés au titre de cette zone de santé afin de retenirles dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires ;CONSIDERANT ainsi que la demande de la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - SophiaAntipolis est compatible avec les objectifs quantitatifs de I'offre de soins de la zone de santé des Alpes-Maritimes fixés par la décision n°2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilanquantitatif de I'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS-50039 -Tel 04.13.55.80 10 https://Www. PACA.ars.sante.fr Page 3/613331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00006 - Décision n°2024 A 084- SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia
Antipolis- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en
système clos »
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CONSIDERANT que le projet de la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis prévoitune date prévisionnelle de mise en œuvre de l'activité de médecine nucléaire dés obtention del'autorisation (au plus tard le 30 novembre 2024), comme les autres dossiers déjà détenteurs d'unplateau technique à I'exception d'un dossier concurrent qui vise une date de mise en œuvre moinsrapide (1¢" avril 2026) ;CONSIDERANT ainsi que la date de mise en œuvre prévisionnelle de l'autorisation de médecinenucléaire de la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis fait partie des plus rapidesparmi les dossiers déposés et permet ainsi une réponse aux besoins de santé de la zone des Alpes-Maritimes dans les meilleurs délais ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de médecine nucléaire visent à :- Consolider l'offre sur les plateaux techniques de médecine nucléaire existants ;- Différencier les plateaux techniques disposant d'une activité diagnostique et thérapeutique enrépondant prioritairement aux besoins en cancérologie mais également hors cancérologie (file active) ;- Compléter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des équipementsmatériels lourds et en tenant compte des nouvelles indications ;CONSIDERANT qu'au regard des activités développées par la SAS Hépital Privé Arnault TzanckMougins - Sophia Antipolis, l'octroi d'une autorisation de médecine nucléaire de mention A apparaitpertinente pour maintenir l'offre de soins des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que le projet présenté par la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - SophiaAntipolis s'inscrit dans les objectifs du SRS-PRS et répond ainsi aux priorités retenues ;CONSIDERANT que le projet cible de la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolisfait partie des dossiers déposés présentant des effectifs paramédicaux de manipulateursd'électroradiologie médicale (MERM) parmi les plus solides avec plus de 6 ETP ;CONSIDERANT que le projet cible de la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolisfait partie des 3 dossiers déposés disposant des effectifs MERM les plus étoffés permettant de sécuriserdavantage les plannings et de s'adapter, si besoin, aux absences et à la nécessité potentielled'augmenter les amplitudes horaires si nécessaire ;CONSIDERANT que la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis fait partie desdossiers déposés ayant déjà recruté un radiopharmacien par opposition à un dossier concurrent alorsqu'il s'agit d'une exigence prévue par les conditions techniques de fonctionnement (article D. 6124-189-| du CSP) ; .CONSIDERANT que la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis souscrit auxengagements particuliers concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volumed'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du code susvisé ;CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population fixés par le SRS-PRS2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par le SRS-PRS ;CONSIDERANT que la demande présentée satlsfalt aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement ;CONSIDERANT, en conséquence, après examen des mérites respectifs des dossiers déposés sur lazone de santé des Alpes-Maritimes, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique. '
Agence regionale de sante 31'\...»...—; Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 13 55 3 ) 10 https.//www PACA.ars.sante.fri Page 4/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00006 - Décision n°2024 A 084- SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia
Antipolis- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en
système clos »
94
DECIDEARTICLE 1 :La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis sise 122avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS, représentée par son Président, en vue d'obtenirl''autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques horsthérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administraton de médicamentsradiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » sur le site de l'Hôpital PrivéArnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis à la même adresse, est accordée.
ARTICLE 2 :Le nombre d'équipements matériels lourds de médecine nucléaire autorisés en lien avec l'activité desoins susvisée au jour de la décision est le suivant :e 2 TEP dont l'exploitation n'a pas été mise en œuvre au jour de la décision et qui pourront être misen œuvre dès notification de l'autorisation ;e 1 TEMP autorisé dont l'exploitation n'a pas été mise en œuvre au jour de la décision.Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires, par rapport à la liste susvisée,devra faire I'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel équipement sur le sitegéographique. Elle précisera au promoteur la procédure administrative applicable pour son projet, auregard des conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par laréglementation.
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6123-136, R. 6122- 37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclarationde mise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garantiesequivalentes de réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respectde la conformité de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables auxassurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l''Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de |'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d''Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisationsur l'applicatif national SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T2l 04.13 .j:f:'- ) 10 https://wwwy I"#\l A.ars.sante îr/ Page 5/6
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Antipolis- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en
système clos »
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ARTICLE 5 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doitfaire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit étre achevée dans undélai de quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité desoins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-I1 du code de la santé publique).ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de laSanté Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. |l est adressé au Ministreen charge de la Santé et de I'Accés aux Soins : ,Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de I'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parI'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 18 novembre 2024
/"our le Directeur Géngrasr-délet delégation
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03|a 04 13.55 80 10 https;/ w.PACA.ars.sante.fr/ Page 6/6
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Antipolis- Demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies
des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en
système clos »
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-17-00001
Décision portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de l'article
L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux
articles L312-8 et 0312-204 dudit code
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-17-00001 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code
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= Al "RÉPUBLIQUE e e & Sané VAI'FRANCAISE _ Côte d'Azur _- Le DÉPARTEMENTFraternité
Réf : DOMS/DPH-PDS/DD83/CD83/ N°2024-001DD83-0524-4653-D
ARRETEportant programmation des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociauxrelevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2024 à 2028conformément aux articles L312-8 et D312-204 dudit code
Le Président du Conseil Départemental du VarLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code général des tollectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8, L313-1 et D312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ; ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythmedes évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général deFAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à I'élection de son Président ;Vu l'arrêté n°2022-003 du 13 février 2023 portant sur la programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et desfamilles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L312-8 et D312-204 du même code ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de 'Agence Régionale de Santé Prrovence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var ;
ARRETENTArticle 1 : la programmation pluriannuelle, prévue à l'article D312-204 du code de l'action sociale et des familles, deséchéances previsionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'articleL313-3 du même code, est annexée au présent arrêté.Article 2 : la programmation prévue à l'article 1 porte sur la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2028.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissementset services concernés.
' ... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
;:ar ./Ar
LE DEPARTEMENT
Réf : DOMS/DPH-PDS/OO83/CD83/ N°2024-001
O083-0524-4653-D
ARRETE
portant programmation des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028
conformément aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code
Le Président du Conseil Départemental du Var
Le Directeur Général de l'Agence Régionale d~ Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code général' des ëollectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8, L313-1 et 0312-204;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son Président ;
Vu l'arrêté n°2022-003 du 13 février 2023 portant sur la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L312-8 et 0312-204 du même code;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de !'Agence Régionale de Santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var ;
ARRÊTENT
Article 1 : la programmation pluriannuelle, prévue à l'article 0312-204 du code de l'action sociale et des familles, des
échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article
L313-3 du même code, est annexée au présent arrêté.
Article 2: la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-17-00001 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code
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<
Article 3 : le présent arrété sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Département du Var.Article 4 : le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général del''Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départemental du Var, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex), dans un délaide deux mois a compter de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site« www.telerecours.fr ».Article 5 : la Directrice générale des services du Département du Var, la Directrice de l'enfance et de la famille, leDirecteur de I'autonomie et le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sontchargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le
17 NOV. 2024Le Directeur Général Le Présidentde 'Agence Régionale de Santé du Conseil DépartementalProvence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Louis MAS SON
✓
Article 3 : le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Département du Var.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départemental du Var, ou
contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex), dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
« www.telerecours.fr ».
Article 5 : la Directrice générale des services du Département du Var, la Directrice de l'enfance et de la famille, le
Directeur de l'autonomie et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le
1 7 NOV. 2024
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président
du Conseil Dé artemental
néral Adjoint
Olivier Brahic
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établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code
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AnnexeRelative a la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation deset*æbllssements sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par le Président du Conseil départemental du Var et' le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
idu rapport de; transmissiondu rapportAssociation UMANE 83 021 004 3 | SAMSAH SAMVA 83 002 089 7Association PHAR 83 83 002 561 5 | EAM SIOU BLANC 83 000 688 8Association PHAR 83 83 002 561 5 | EAM ORIANE-BARJOLS | 83 021 550 5Association PHAR 83 83 002 561 5 | SAMSAH La Passerelle | 83 001 18391er trimestreUGECAM PACA CORSE 13 003 781 5 | EAM Les Chataigniers 83 001 640 8UGECAM PACA CORSE 13 003 37815 | CAMSP ST RAPHAEL 83 021 57 37SIEGE LA GARONNEUGECAM PACA CORSE 13 003 37815 | CAMSP TOULON 83 021 28 90SIEGEUGECAM PACA CORSE 13 003 37815 | CAMSP BRIGNOLES 83 002 09 39SIEGE
1
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des
établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par le Président du Conseil départemental du Var et
le Directeur général de I' Agence Régionale de Santé
li
;;Année de
t~ansmission
i'du rapport
'
Echéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Association PHAR 83 83 002 561 5 EAM SIOU BLANC 83 000 688 8
Association PHAR 83 83 002 561 5 EAM ORIANE-BARJOLS 83 021 550 5
Association PHAR 83 83 002 561 5 SAMSAH La Passerelle 83 001 183 9 1
1er trimestre
UGECAM PACA CORSE l 13 003 781 5 1 EAM Les Chataigniers 83 001 640 8
UGECAM PACA CORSE 13 003 37815 CAMSP ST RAPHAEL 83 021 57 37
SIEGE LA GARONNE
UGECAM PACA CORSE 13 003 37815 CAMSP TOULON 83 021 28 90
SIEGE
UGECAM PACA CORSE l 13 003 37815 1 CAMSP BRIGNOLES l 83 002 09 39
SIEGE
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établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code
100
du rapport de'. transmissiondu rapportAssociation AVENS 83 021 009 2 | EAM Jean Michel CARVI | 83 001 517 8# 1er trimestreAssociation AVENS 83 021 009 2 | EAM René COTY 83 001 625 9; CHI TOULON LA SEYNE (830100616 | CAMSP DU CH GEORGE | 83 000 43 882ème trimestre SUR MER SANDCH DE LA DRACENIE 83 010 0525 | CAMSP LE MALMONT 83 021 29 08Association LES HAUTS |83021 000 1 | EAM LOU CAMIN 83 001 437 91er trimestre DE L'ARCCentre Hospitalier 83 010 051 7 | EAM LES MURIERS 83 001 671 3Intercommunal Brignolesle Luc en Provence
2
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Association AVENS 1 83 021 009 2 I EAM Jean Michel CARVI 1 83 001 517 8
1er trimestre
Association AVENS 83 021 009 2 EAM René COTY 83 0016259
CHI TOULON LA SEYNE 83 010 06 16 CAMSP DU CH GEORGE 83 000 43 88
2ème trimestre 1
SUR MER SAND
1
CH DE LA DRACENIE 83 010 05 25 CAMSP LE MALMONT 83 021 29 08
Association LES HAUTS 83 021 000 1 EAM LOU CAMIN 83 0014379
1er tri mestre DE L'ARC
Centre Hospitalier 83 010 051 7 EAM LES MURIERS 83 001 671 3
Intercommunal Brignoles
le Luc en Provence
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Association UMANE 83 021 004 3 | EAM LE BERCAIL 83 000 947 83ème trimestreAssociation UMANE 83 021 004 3 | EAM ENSOLENNE 83 002 510 24ème trimestre | MBV Mutuelle du bien 34 000 934 9 | EAM BELLESTEL 83 001 447 8vieillirAssociation La Bourguette | 84 001 914 5 | EAM Les ateliers de 83 001 648 1Valbonne3ème trimestreAssociation ISATIS 06 002 044 3 | EAM LOU MAIOUN 83 001 089 8Association ISATIS 06 002 044 3 |SAMSAH LOU MAIOUN |83 0010948Association UMANE 83 021 004 3 | EAM La Route 83 001 814 9d'EspigouleAssociation l'ADAPT 93 001 948 4 _ | EAM de jour l'ADAPT 83 001 197 94ème trimestre | Association PADAPT 93 001 948 4 | SAMSAH l'ADAPT 83 001 201 9Association APF France 75 071 9239 | SAMSAH APF 83 001 442 9HandicapAssociation APF France 75 071 923 9 | EAM PETIT PLAN 83 001 579 8Handicap
3
Association UMANE 1 83 021 004 3 1 EAM LE BERCAIL l 83 000 947 8 1
3ème trimestre
1
1
Association U MANE 83 0210 043 EAM ENSOLENNE 83 002 510 2
4ème trimestre I MBV Mutuelle du bien 34 000 934 9 EAM BELLESTEL 83 001 447 8
vieillir
Association La Bourguette 84 001 914 5 EAM Les ateliers de 83 001 648 1
Valbonne 1 1 1
3ème trimestre
Association ISATIS 06 002 044 3 EAM LOU MAIOUN 83 001 089 8
Association ISATIS 06 002 044 3 SAMSAH LOU MAIOUN 83 001 094 8
Association UMANE 83 0210 043 EAM La Route 83 001 814 9
d'Espigoule
Association I' ADAPT l 93 0019 484 1 EAM de jour l'ADAPT 83 001 197 9
4ème trimestre 1 Association I' ADAPT 93 0019 484 SAMSAH l'ADAPT 83 001 201 9
Association APF France 75 071 923 9 SAMSAH APF 83 0014 429
Handicap
Association APF France l 15 011 923 9 1 EAM PETIT PLAN l s3 001 579 8
Handicap
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-17-00001 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028 conformément aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code
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