| Nom | 20260105_RAA_spécial |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 05 janvier 2026 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92424/665235/file/20260105_RAA_sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 05 janvier 2026 à 15:03:59 |
| Date de modification du PDF | 05 janvier 2026 à 15:29:19 |
| Vu pour la première fois le | 05 janvier 2026 à 16:43:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la défense ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1;Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Courdes comptes, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de Sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules dont le PTAC estsupérieur à 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'OiseConsidérant le bulletin de vigilance météorologique de couleur orange en date du 05 janvier 2026 émispar Météo France dans le département de l'Oise ;Considérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendreparticulièrement difficile la circulation et porter atteinte à la sécurité des usagers de la route ;Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures interzonales de gestion du trafic routier;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er - Tous les véhicules dont le poids total autorisé en marche (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnesont l'interdiction de circuler sur l'ensemble du réseau routier, y compris autoroutier, du départementde l'Oise, du 05 janvier 2026 à 14h00 jusqu'au 06 janvier 2026 à 10h00.
Article 2 - Les véhicules concernés déjà engagés sur le réseau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage prévue à cet effet.
Article 3 - Les véhicules concernés déjà engagés sur le réseau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage prévue à cet effet. '
Article 4 - Cette restriction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général définis àl'article R311-1 du code de la route :- Véhicules d'intérét général prioritaires : véhicules des services de police, de gendarmerie, desdouanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'interventiondes unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectésexclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affectés au transport desdétenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;- Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire,véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières,du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de lasurveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque deFrance, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ilsparticipent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, enginde service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention desservices gestionnaires de ces voies.Cette restriction ne s'applique pas non plus aux véhicules de transport en commun, sous réserve dedispositions propres applicables aux transports scolaires sur décision du président du conseil régional.Cette restriction ne s'applique pas non plus aux véhicules qui assurent une desserte strictement localeà l'intérieur du département de l'Oise.
Article 4 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulationdes véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département del'Oise.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, le directeur interdépartemental de la policenationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 5 janvier 2026
Le préfet,nee te= geet AeCL
Jean-Marie CAILLAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
| er"4Liberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation :routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
_ARRETEArticle 1°La vitesse des véhicules a moteur est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme:° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article2Sur les axes autorisés à la circulation, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes sur les axes routiers mentionnés à l'article 1. .Article 3Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.Article 5Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
4Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal ddministratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ; _Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ; |Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense de Paris) du 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives decirculation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur a 3,5 tonnes est interdite dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :*__ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;° l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.Un dispositif de déviation obligatoire est mis en place pour ces véhicules via les autoroutes A29 et A26 endirection de Reims.
Article 2Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3Un dispositif de stockage desvéhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre, en tant que de besoin :e dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1) ;+ dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;e dans le département de la Somme, sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entreles PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) :e dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;* dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 65+300et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) ;° dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) :* dans le département de l'Oise, sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre lesPR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL).
Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.
Article 6Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécuritédé
Vincent;LAGOGUEYif
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présénte décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaf administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr '
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routers ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la régie des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 Frans réglementation exceptionnelle de lacirculation routièreVu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du sparterment de laSeine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le département de la Somme sur l'autoroute A28, dans le sensNord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles.Article 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 11h00.Article 3Le préfet du département de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
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Le préfet délégué pour la défense 4 sécurité
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Vincent
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente fécision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal adnginistratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr