NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-300
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-11-25-00001 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections municipales des 15 et
22 mars 2026 (8 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-11-25-00001
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-25-00001 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour les
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 3
EPRÉFÈTEDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementationet des collectivités locales
Affaire suivie par M LOUIS-JEAUNETBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 30mél : elections@nievre.gouv.fr
Arrété N°58-2025-11-25-00001Fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidaturespour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
La Préfète de la NièvreChevalierde la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu la loi et la loi organique du 22 mai 2025 visant à harmonisant le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1" : Les dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales des 15et 22 mars 2026, sont fixées :- pour le 1% tour, du mercredi 4 février 2026 à 8h30 aujeudi 26 février 2026 à 18h00 ;- pour le 2ème tour, du lundi 16 mars 2026 à 8h30 au mardi 17 mars 2026 à 18h00.Article 2 : Les candidats peuvent déposer leur déclaration de candidature auprès des services de lapréfecture de la Nièvre ou de l'une des sous-préfectures du département, selon leur arrondissementde rattachement (Voir annexe 1).Le dépôt en préfecture est possible, alors même que la commune où se présente le candidat relève duressort territorial d'une sous-préfecture.
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Article 3: Les déclarations de candidatures doivent être présentées aux jours et horaires d'ouvertureau public des services de la préfecture et des sous-préfectures, définis à l'annexe 2 du présent arrêté.Afin de faciliter cette démarche, un système de dépôt sur rendez-vous, sera également mis en place àcompter du lundi 5 janvier 2026 uniquement pour le premier tour de scrutin. Cette facilité,recommandée, est ouverte à l'ensemble des représentants des listes de candidats qui souhaitentorganiser leur déplacement auprès des différents services.L'adresse du site dédié à la prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures aux électionsmunicipales est la suivante :- Préfecture de la Nièvre :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16002/- Sous-préfecture de Clamecy :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16120/- Sous-préfecture de Château-Chinon : .https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16140/- Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16102/Les déclarations de candidatures pour le 2° tour se feront sans rendez-vous en Préfecture ou sous-préfectures selon l'arrondissement de rattachement de la commune.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, les emplacementsd'affichage sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité préfectorale.Cette attribution sera organisée à l'issue de la période de dépôt légal des candidatures, en présencedes responsables de liste ou de leur mandataire, entre les listes de candidats définitivementenregistrées.La réunion de tirage au sort aura lieu le 26 février 2026 à partir de 18h00 en préfecture.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes de candidatsrestants en présence. En cas de fusion de listes, l'emplacement d'affichage sera choisi parmi ceux deslistes fusionnées.Article 5 : Des commissions de propagande, pour les élections municipales des communes de 2500habitants et plus, sont chargées du contrôle de conformité des circulaires et des bulletins de vote, del'envoi et de la distribution des documents de propagande électorale.Le nombre d'habitants correspond ici à la population municipale au 1° janvier 2026 telle quedéterminée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et fixée par undécret à paraître fin 2025.Les commissions de propagande seront instituées par arrêté préfectoral, fixant les membres de cescommissions ainsi que leurs lieux d'implantation.Article 6: Les candidats des listes qui ont le droit de bénéficier du concours de la commission depropagande ou leurs mandataires, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de celle-ci. Ilsdevront le faire savoir à la préfecture au moment du dépôt des candidatures.Article 7: Les projets de circulaires et bulletins de vote des listes de candidats qui souhaitentbénéficier du concours de la commission, devront être remis aux présidents respectifs de cesPréfecture de la NièvreCourriel : courrier@nievre.pref gouv.fr
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commissions de propagande, par l'intermédiaire de la préfecture de la Nièvre, à compter del'institution de ces commissions et au plus tard :- le jeudi 26 février 2026 à 18h00 pour le premier tour de scrutin ;- le mardi 17 mars 2026 à 18h00 pour le second tour de scrutin.L'indication du nombre de document à remettre à la commission de propagande et du lieu de remisecorrespondant seront portés à la connaissance des déposants, par écrit, à l'occasion des dépôts dedéclaration de candidature. Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi desimprimés remis postérieurement à ces dates ou des imprimés ne correspondant pas aux documentsvalidés par la commission.
Article 8 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans les deux mois :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas -BP 61616 — 21016 DIJON Cedex.
Article 9: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de l'arrondissement deChateau-Chinon, la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et le sous-préfet del'arrondissement de Clamecy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Fait à Nevers, le 25 NOV, 2025La Préféte,
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