VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-005
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2024-02-19-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Pierrefeu du var (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-02-16-00001 - Arrête préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-01 du 16
février 2024 (2 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-01-02-00001 - Arrêté n°DCL/BERG/2023/499 du 02 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2022/260 du 22 juillet 2022 portant
renouvellement d'agrément de l'entreprise individuelle "MONBUR'O", sise à
la Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises. (2 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-02-21-00002 - AP 2024-02-002 du 21 février 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le
territoire des communes de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville. (3 pages) Page 13
83-2024-02-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_02_DS_SIDPC_08

relatif au renouvellement de l□agrément de sécurité civile de type
« D.DPS Pe à Ge»
pour l□Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
du Var (UDSP83) (2 pages) Page 17
83-2024-02-21-00003 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS

EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.) jury FNMNS ASV (2 pages) Page 20
83-2024-02-21-00004 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS

EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.) Jury Education
Nationale (2 pages) Page 23
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-02-19-00003
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de
Pierrefeu du var
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-02-19-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Pierrefeu du var 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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ARRETE du 19 février 2024

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Henri Guérin situé à Pierrefeu du Var (VAR)



LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe DE MESTER à
compter du 14 septembre 2022 et nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 03 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la
délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 30 novembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;




ARRETE



Article 1er : L'arrêté ARS PACA du 30 novembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var est modifié ainsi qu'il suit :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°) En qualité de personnalité qualifiée

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-02-19-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Pierrefeu du var 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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-- Madame Geneviève AVON, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet du Var en
remplacement de Madame Marie-Danielle MARIA;


Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin sis quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu
du Var (VAR), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Monsieur Patrick MARTINELLI, Maire de Pierrefeu du Var, membre de droit ;

- Monsieur Jean-Bernard KISTON, conseiller communautaire, représentant de la communauté des
communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Madame Pricilla BRACCO, conseiller communautaire, représentant de la communauté des
communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Monsieur Jean-Martin GUISIANO, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Var ;

- Madame Véronique BACCINO, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel


- Monsieur Christophe REINERO, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Nizar KADOUR, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur le Dr Philippe GARCIA, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; à désigner


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur Alain PRADIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur ; à désigner

- Madame Geneviève AVON, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

- Madame Christine DUMEZ, de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou
handicapées psychiques, représentant des usagers désigné par Monsieur le préfet du Var ;

- Personnalité qualifiée, représentant des usagers désigné par Monsieur le préfet du Var ; à désigner


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur le Dr Hervé De PERETTI, président de la commission médicale d'établissement, vice
président du directoire du centre hospitalier Henri Guérin ; Agence régionale de santé du Var - 83-2024-02-19-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Pierrefeu du var 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur le Dr Vincent FOURNEL, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au
sein du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 4 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.


Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture du
département du Var.




Toulon, le 19 février 2024


Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ Agence régionale de santé du Var - 83-2024-02-19-00003 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Pierrefeu du var 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-02-16-00001
Arrête préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-01 du
16 février 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-16-00001 - Arrête préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-01 du
16 février 2024 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-16-00001 - Arrête préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-01 du
16 février 2024 8
Considérant que l'aménagement de la ZAC est achevé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1°": La ZAC du Domaine Saint-Martin instituée par arrété préfectoral du 25 novembre
1981 susvisé est supprimée sur le territoire de la commune de Gassin.
Article 2: Les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Gassin, approuvé le
18 juin 2009 et ses modifications successives sont maintenues à l'intérieur de la zone et la
taxe d'aménagement est rétablie de plein droit.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Gassin.
Cet affichage fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département.
Le dossier sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var
(www.var.gouv.fr).
Article 4: Délais et voies de recours
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent
arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5:
Le Secrétaire général de la préfecture du Var, monsieur le maire de Gassin, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-16-00001 - Arrête préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-01 du
16 février 2024 9
Préfecture du VAR
83-2024-01-02-00001
Arrêté n°DCL/BERG/2023/499 du 02 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2022/260 du 22
juillet 2022 portant renouvellement d'agrément
de l'entreprise individuelle "MONBUR'O", sise à la
Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2024-01-02-00001 - Arrêté n°DCL/BERG/2023/499 du 02 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2022/260
du 22 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise individuelle "MONBUR'O", sise à la Seyne-sur-Mer (83500), pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.10
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n° DCL/BERG/2023/499 du 0 Z JAN. 2924
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/260 du 22 juillet 2022 portant
renouvellement d'agrément de I'entreprise individuelle « MONBUR'O »,
sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l''activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamn'ient ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et R. 123-
166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-
2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022, portant renouvellement d'agrément de l'entreprise individuelle
« MONBUR'O », sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023/53/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ; _
Vu le courriel reçu le 06 novembre 2023, à la préfecture du Var, et les pièces justificatives qui
y sont annexées, par laquelle la société Monbur'o, demande la modification de son agrément,
en déclarant le changement de forme juridique de la société ;
Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises
par la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-01-02-00001 - Arrêté n°DCL/BERG/2023/499 du 02 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2022/260
du 22 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise individuelle "MONBUR'O", sise à la Seyne-sur-Mer (83500), pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.11
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 22 juillet 2022 susvisé est modifié comme suit :
La SAS « MONBUR'O », représentée par sa présidente Madame Catherine MAYEUX (épouse
DE BERAIL), et dont le siège social est situé 837 B Allée de Paris à La Seyne-sur-Mer (83500),
est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon,le — 0 2 JAN 2024
Pour le prefey etgpar délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être mtrodunts
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- UN recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112°TM régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de I'un des recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-01-02-00001 - Arrêté n°DCL/BERG/2023/499 du 02 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2022/260
du 22 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise individuelle "MONBUR'O", sise à la Seyne-sur-Mer (83500), pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.12
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00002
AP 2024-02-002 du 21 février 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes
de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville.
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00002 - AP 2024-02-002 du 21 février 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville. 13
En
PREFET
DU VAR
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-02-002 ESC du 21 février 2024 02/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses
avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police
de la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin
2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 03 janvier 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-001 en date du 04 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 09 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sollies-Pont en date du 20 février 2024,
Vu l'avis favorable de la commune de Cuers en date du 21 février 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024 -02-002 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00002 - AP 2024-02-002 du 21 février 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville. 14
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux d'abattage d'arbres ainsi que les modifications
des dispositifs de retenue, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du
département du Var sur l'A57 , dans le sens Nice vers Toulon, les semaines 09/2024 et
10/2024, la semaine 11/2024 constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux d'abattage d'arbres ainsi que des modifications des
dispositifs de retenue, au niveau des bretelles d'entrées des diffuseurs n° 10 « Puget-Ville »
au PR 21.000 et n°9 « Cuers » au PR 17 .500 sur l'autoroute A57 , la circulation des véhicules
est réglementée, dans le sens Nice vers Toulon comme suit :
- du lundi 26 février 2024 au 01 mars 2024 (semaine 09/2024), pour la bretelle d'entrée du
diffuseur n°10 « puget-Ville », les semaines 10/2024 et 11/2024 sont des semaines de réserve.
- du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 (semaine 10/2024), pour la bretelle
d'entrée du diffuseur n°09 « Cuers », la semaine 11/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Les travaux se déroulent à raison de quatre nuits par semaine, du lundi à 21h00
au vendredi à 05h00, hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Autoroute A57
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°10 « Puget-Ville » (PR 21.000)
Dans le sens Nice vers Toulon
Les 4 nuits, de 21h00 à 05h00, du lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024
Les semaines 10/2024 et 11/2024 constituent les semaines de réserve.
Itinéraire de déviation :
Les usagers ne pouvant emprunter la bretelle d'entrée du diffuseur n°10 « Puget-Ville » (PR
21.000) devront poursuivre sur la RD97 jusqu'à la bretelle d'entrée n°10 « Puget-Ville » (PR
21.500).
Autoroute A57
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°09 « Cuers » (PR 17 .500)
Dans le sens Nice vers Toulon
Les 4 nuits, de 21h00 à 05h00 du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024
La semaine 11 constitue la semaine de réserve
Itinéraire de déviation :
Les usagers ne pouvant emprunter la bretelle d'entrée du diffuseur n°09 « Cuers » (PR 17 .500),
devront poursuivre sur la RD 97 jusqu'au rond-point des Andues et prendre la bretelle
d'entrée du diffuseur n°08 « Zone Artisanale » (PR 14.800).
En provenance de la ZAC des Bousquets, tous les véhicules devront poursuivre sur l'avenue
des Bousquets en direction de Pierrefeu-du-Var, prendre la D14 jusqu'au rond-point du
diffuseur n°10 et prendre la bretelle d'entrée n°10 « Puget-Ville » (PR 21.500) vers Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-02-002- ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00002 - AP 2024-02-002 du 21 février 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville. 15
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en
date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de
réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est
dérogé comme suit :
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A57 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans le
sens de circulation de Nice vers Toulon.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel de fermetures de bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi
avant 9h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental
du Var, le commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var, le directeur de la
direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le maire des communes de
Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte
d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 21 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
Signée : Sophie BARASTIER
Arrêté préfectoral n° 2024-02-002- ESC Page 3/3Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frPréfecture du VAR - 83-2024-02-21-00002 - AP 2024-02-002 du 21 février 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville. 16
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_02_DS_SIDPC_08
relatif au renouvellement de l□agrément de
sécurité civile de type « D.DPS Pe à Ge»
pour l□Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_02_DS_SIDPC_08
relatif au renouvellement de l□agrément de sécurité civile de type « D.DPS Pe à Ge»
pour l□Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)17
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_02_DS_SIDPC_08
relatif au renouvellement de l'agrément de sécurité civile de type « D.DPS Pe à Ge»
pour l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-
13;
Vu le décret n°2017-908 du 06 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, articles 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les
dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/04/MCI du 09 février 2024 portant délégation de signature de
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024.
Vu la demande d'agrément présentée le 30 janvier 2024 par M. Jean-Luc DECITRE, président
de l'association «Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83 ) »;
Vu les pièces réglementaires versées au dossier;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
directrice de cabinet du préfet du Var par intérim ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_02_DS_SIDPC_08
relatif au renouvellement de l□agrément de sécurité civile de type « D.DPS Pe à Ge»
pour l□Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)18
ARRÊTE:
Article 1er: L'UDSP83 est agréée au niveau départemental pour une durée de 3 ans à compter
du 22 février 2024, pour la mission définie ci-dessous :
D : dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-Pe à Ge)+activités
aquatiques.
Cet agrément départemental autorise la tenue de DPS par l'association uniquement dans les
limites géographiques du département du Var.
Article 2: L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en
cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du Code de la
Sécurité Intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le
public et l'administration.
Article 3: L'UDSP83 s'engage à signaler sans délai, au préfet, toute modification substantielle
des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4: La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice de
cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à l' Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers du Var.
Fait à Toulon, le 21 février 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe
Agnès BONJEAN
1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :– un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_02_DS_SIDPC_08
relatif au renouvellement de l□agrément de sécurité civile de type « D.DPS Pe à Ge»
pour l□Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)19
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00003
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.) jury FNMNS ASV
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00003 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.) jury FNMNS ASV20
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.)
PROCÈS VERBAL
Le 21 février 2024, de 13h00 à 15h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024-01-DS-SIDPC-05 du 25 janvier 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Premiers Secours, s'est réuni pour examiner les
dossiers des candidats de l'Aqua-Sauvetage-Varois CDF FNMNS ASV83 sous la
présidence de M. Mounir BELLAHSEN, formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Valérie GACHON FORMATEUR DE FORMATEURS
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS
Flavia BURIDANT FORMATEUR DE FORMATEURS
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 07
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en premiers secours est publiée par le
préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00003 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.) jury FNMNS ASV21
FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (FPS)
SESSION du 12 au 16 février 2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
JordanBRUN23/03/92Ambilly74FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-033
JérômeJULIEN22/04/80Gassin83FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-034
MichaëlLEVY17/05/78Saint-Ouen93FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-035
YvanMAGNE22/06/01Brignoles83FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-036
GrégoryMARKAI13/01/92Aubagne13FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-037
AmbreSORET27/11/97Reims51FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-038
MariusVANNUCCI14/03/95Marseille 8°13FNMNS
ASV83FPSADMIS83-2024-039
Le Président : Mounir BELLAHSEN
Original signé
Les membres du jury :
Valérie GACHON
Flavia BURIDANTDamien SPIESS
Michaël NIRLO
Original signé
PV CCFPS CDF FNMNS ASV83- 21 février 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00003 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.) jury FNMNS ASV22
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00004
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.) Jury Education Nationale
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00004 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.) Jury Education Nationale23
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.)
PROCÈS VERBAL
Le 21 février 2024, de 15h00 à 17h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024-01-DS-SIDPC-06 du 25 janvier 2024 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est réuni pour
examiner les dossiers des candidats de l'Education Nationale-Rectorat académie
de Nice sous la présidence de M. Damien SPIESS, formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS
Valérie GACHON FORMATEUR DE FORMATEURS
Flavia BURIDANT FORMATEUR DE FORMATEURS
Mounir BELLAHSEN FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 14
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00004 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.) Jury Education Nationale24
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)
SESSION du 19 janvier au 02 février 2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
VirginieAUFRAY11/03/80Marseille 12°13EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 019
LaurenceBRUNSON21/05/77Sedan8EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 020
BorisCAUBERT17/09/80Ollioules83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 021
Anne-
SophieBOULLÉ ép
CHAMPY06/08/88Châlons-sur-
Marne51EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 022
StéphaneCRÉPIN12/04/74Clermont-Ferrand 63EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 023
ChloéGAUDEL11/12/84Laxou54EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 024
AmbreROCHE ép
GIOVANNANGELI27/05/94Toulon83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 025
BaptisteGUERRY28/02/91La Seyne-sur-Mer83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 026
DavidLAVENS29/04/75Roubaix59EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 027
YaëlBENAROUS ép
MARCHAND24/09/72Décines-Charpieu 69EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 028
CharlèneMOUTAUD-
TRICCA07/11/96Toulon83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 029
AurélieROYER16/11/75Arles13EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 030
FrancisVIALET08/05/89Lons-le-Saunier39EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 031
EstherVREVIN27/02/90Toulon83EN-NICEFPSCADMIS83-2024- 032
Le Président : Damien SPIESS
Original signé
Les membres du jury :
Michaël NIRLO
Flavia BURIDANTValérie GACHON
Mounir BELLAHSEN
Original signé
PV CCFPSC EN-NICE- 21 février 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00004 - CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.) Jury Education Nationale25