MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-128
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des couverts sur les
jachères agricoles (3 pages) Page 3
53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la course cycliste
organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier (2
pages) Page 7
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant interdiction
temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que l'installtion
d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un
rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés et
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de
véhicules ou d'engins motorisés destinés à des démonstrations de
type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le
département de la Mayenne (4 pages) Page 10
53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques (2 pages) Page 15
53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et
détention de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le
département de la Mayenne (2 pages) Page 18
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-06-26-00006
Arrêté de destruction des couverts sur les
jachères agricoles
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 3
ExPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ du 26 juin 2026
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
Baptista en qualité de préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant limitations temporaires des travaux et activités agri -
coles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Mayenne ;
Considérant que l'évolution climatique et le risque accru d'incendie imposent d'édicter toutes me -
sures de nature à assurer la prévention, la lutte et la limitation des conséquences de ces incendies ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et
sociales et des milieux naturels, il convient de mettre en place des mesures de prévention du risque
incendie ;
Considérant le classement du département de la Mayenne en alerte rouge au titre de la canicule ;
Considérant que ce phénomène climatique extrême de très fortes chaleurs perdure depuis plu -
sieurs jours dans le département et que les prévisions de METEO France maintiennent ce niveau de
risque sur plusieurs jours ;
Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;
Considérant que ce risque important peut mettre en difficulté les services de secours et d'incendie
pour assurer la défense des personnes et des biens ;
Considérant que les jachères peuvent constituer un risque aggravant de propagation des incendies
en raison même de leur nature de couvert ;
Considérant que les jachères sont souvent localisées dans des zones peu productives et notamment
en bordure ou à proximité des massifs forestiers ou d'ouvrages humains y compris les routes ;
Considérant que le retrait de la matière combustible et la réduction du couvert végétal sont des
mesures efficaces pour lutter contre les incendies ;
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9
Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 4
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux agricoles de manière sécurisée par rapport au
risque de départ de feux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les parcelles agricoles en nature de jachères présentant un risque de propagation d'incendie
doivent faire l'objet d'une opération de retrait de la matière combustible et de réduction du cou -
vert du 24/06/2026 au 03/07/2026.
Article 2 :
Cette réduction de couvert et de retrait de la matière combustible sur les parcelles concernées
peut être réalisée par fauchage ou pâturage. Dans tous les cas ces opérations doivent se faire selon
des modalités opérationnelles minimisant les risques de départ de feux et respecter les modalités
opérationnelles prises dans l'arrêté préfectoral 53-2026-06-22-00005 (20260622_DDT_53_AP) por -
tant limitations temporaires des travaux et activités agricoles pour la prévention et la protection
contre les incendies dans le département de la Mayenne.
Article 3 :
La possibilité de retrait de la matière combustible par réduction du couvert concerne l'ensemble du
département de la Mayenne.
Article   4   :
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable le jour de sa publication aux Recueils des Actes Administratifs de la
préfecture de la Mayenne.
Article 6 :
La directrice de cabinet de Madame la Préfète de la Mayenne, les sous-préfets d'arrondissement, les
maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le direc -
teur départemental de la sécurité publique de la Mayenne, le directeur départemental des services
de secours et d'Incendie, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Mayenne, et affiché dans toutes les communes par les soins du maire.
Nadège BAPTISTA
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 5
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Mayenne ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou impli-
cite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours » accessible par le site Inter -
net : www.telerecours.fr.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00006 - Arrêté de destruction des
couverts sur les jachères agricoles 6
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-06-26-00004
Arrêté portant interdiction de la course cycliste
organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de
Château-Gontier
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la
course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier 7
| DIRECTION DU CABINETPREFETE Service des sécuritésService Interministériel de Défense etDE LA MAYENNE de Protection CivilesEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-02-SPORT du 26/06/2026PORTANT INTERDICTION DE LA COURSE CYCLISTE ORGANISEE LE 27 JUIN 2026PAR LE VELOCE-CLUB DE CHATEAU-GONTIERLa préfète de la Mayenne,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2211-2, L. 2212-4et L. 2216-1;VU le code de la sécurité intérieur, notamment ses articles L. 131-4 et suivants;VU le code pénal;VU le code du sport;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, préfète de laMayenne;
CONSIDERANT que le département de la Mayenne a été placé par Météo-France en situationde vigilance rouge pour canicule extrême du 22 juin 2026 à 12 heures au 26 juin 2026 a 22heures ; que cet épisode est suivi d'un maintien en vigilance orange canicule à compter du 26juin 2026 à 22 heures;CONSIDÉRANT que la course cycliste organisée par le VELOCE-CLUB DE CHATEAU-GONTIER,de niveau régional, constitue une épreuve d'effort soutenu caractérisée par une intensitéphysique élevée ; qu'elle est susceptible d'exposer les participants à des risques accrus pour leursanté dans un contexte de fortes chaleurs ; que cette manifestation prévoit en outre laparticipation de mineurs relevant des catégories U15 et U17, particulièrement vulnérables auxeffets des épisodes caniculaires;CONSIDÉRANT que malgré le passage en vigilance orange, les risques sanitaires induits parcet épisode de canicule, notamment pour cette pratique sportive compétitive, demeurentélevés, qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire la course cycliste organisée par le VELOCE-CLUBDE CHATEAU-GONTIER le 27 juin 2026.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la
course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier 8
ARRETE :Article 1: La course cycliste organisée par le VELOCE-CLUB DE CHATEAU-GONTIER le 27 juin2026, dans les catégories « Open 2.3 », « Access », U15 et U17 est interdite.Article 2 : Toute infraction au présent arrété sera constatée par proces-verbal et pourra fairel'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 : Les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne, les directeurs des services déconcentrés de l'État chacun en cequi les concerne, et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté :- par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestéeauprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,- par recours hiérarchique auprès de ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue Saussaies — 75800 Paris CEDEX 08. Le silence del'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportantdécision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestée auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois,- par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr
Nadège/BAPTISTA
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-06-26-00004 - Arrêté portant interdiction de la
course cycliste organisée le 27 juin 2026 par le Véloce Club de Château-Gontier 9
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-26-00002
20260625_BOPSI_PREF53_portant interdiction
temporiare de l'utilisation du port et du
transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques ainsi que l'installtion
d'équipements de sonorisation destinés à
l'animation d'un rassemblement de personnes,
de véhicules ou d'engins motorisés et portant
interdiction temporaire de rassemblements de
personnes, de véhicules ou d'engins motorisés
destinés à des démonstrations de type "drift",
"burnout", ou "running" sur la voie publique dans
le département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que
l'installtion d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins
motorisés et portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés destinés à des
démonstrations de type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le département de la Mayenne
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EE. Direction du cabinetPREFETE SeuritéDE LA MAYENNE Service des sécuritésLibertéLgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°2026-309-BOPSI du 25juin 2026portant interdiction temporaire de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques ainsi que l'installation d'équipements de sonorisation destinés à l'animationd'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés et portant interdictiontemporaire de rassemblements de personnes, de véhicules et d'engins motorisés destinés à desdémonstrations de type « drift », « burnout » ou « running » sur la voie publique dans le départementde la MayenneLa préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative al'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.236-1 à L.236-3, L.321-1-1 et L.325-1 à L.325-7 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 223-1, 322-3, 431-3 a 431-9 et R.610-5 ;Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants,R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NadègeBAPTISTA, préféte de la Mayenne ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature àMme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai2010 ;Vu l'arrêté du 4 mai 2010 modifié relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL CedexStandard : 02 43 O1 50 00www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que
l'installtion d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins
motorisés et portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés destinés à des
démonstrations de type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le département de la Mayenne
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Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement, modifié ;Considérant les informations recueillies par les services de l'État faisant état d'appels diffusés sur lesréseaux sociaux invitant à participer à un rassemblement automobile non déclaré en partant dudépartement de la Mayenne au cours du week-end du 26 au 29juin 2026;Considérant qu'un rassemblement automobile non déclaré s'est tenu dans le département de la Mayennedans la nuit du 5 au 6 juin 2026, malgré les mesures d'interdiction alors en vigueur ; que ce rassemblement amobilisé les forces de sécurité intérieure afin d'en assurer la surveillance et la sécurisation ; que cetévénement confirme la réalité du risque de réitération de tels rassemblements et la nécessité de prendredes mesures de prévention adaptées afin de prévenir les atteintes à l'ordre public;Considérant que ce type de rassemblement est susceptible de donner lieu à des démonstrations de type «drift », « burnout » ou « run », constituant des comportements particulièrement dangereux pour lesparticipants, les spectateurs, les usagers de la route et les riverains ;Considérant que ces rassemblements génèrent des nuisances sonores importantes et sont fréquemmentaccompagnés de l'installation d'équipements de sonorisation ainsi que de l'utilisation d'artifices dedivertissement, fumigènes et autres articles pyrotechniques ;Considérant que l'occupation prolongée et répétée de la voie publique dans le cadre de telsrassemblements est de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à la tranquillité publique ainsi qu'à laliberté d'aller et venir ;Considérant qu'en l'absence de déclaration préalable, l'autorité administrative ne dispose d'aucunegarantie concernant les mesures de sécurité susceptibles d'être mises en œuvre par les organisateurs ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur la voie publiqueest susceptible de provoquer des blessures, des incendies, des mouvements de foule, des troubles à l'ordrepublic et d'être détournée de son usage normal ;Considérant que lors d'opérations de maintien de l'ordre ou de sécurisation de rassemblements nondéclarés, ces artifices et articles pyrotechniques sont susceptibles d'être utilisés contre les forces desécurité intérieure ou les services de secours ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées,nécessaires et proportionnées ;
Sur la proposition de la directrice du cabinet,ArrêteArticle 1°: Sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de la Mayenne, du vendredi 26juin2026 à 12h00 au lundi 29 juin 2026 à 12h00 :- les rassemblements non déclarés de véhicules terrestres à moteur et de leurs conducteurs lorsqu'ils sontsusceptibles de donner lieu à des comportements compromettant délibérément la sécurité ou latranquillité des usagers de la route au sens des articles L. 236-1 à L. 236-3 du code de la route, notammentdes démonstrations de type « drift », « burnout », « run » ou toute autre exhibition de véhicules motorisés ;- l'installation d'équipements de sonorisation destinés à l'animation ou à l'accompagnement de telsrassemblements.Article 2 : Pendant la même période, sont interdits sur l'ensemble du territoire du département :- le port et le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et de fumigènes, quellequ'en soit la catégorie, sauf pour les personnes justifiant de leur activité professionnelle ;- l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur la voie publique, dans leslieux ouverts au public ou en direction de ceux-ci.Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas :
fsO)LmamrlaeaA à AD AD NA EGStandard : 02 43 01 50 00www.mavenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que
l'installtion d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins
motorisés et portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés destinés à des
démonstrations de type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le département de la Mayenne
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- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré conformément à la réglementation en vigueur ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice régulièrement déclaré ou autorisé ;- aUX personnes pouvant justifier auprès des forces de l'ordre d'un motif légitime de détention ou detransport lié à une activité professionnelle, agricole, industrielle, commerciale ou de loisirs dûmentétablie.Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur. Elles exposent leurs auteurs aux sanctions prévues notamment par le codepénal, le code de la route et le code de la sécurité intérieure.Article 4: L'information du public est assurée par une publication sur les réseaux sociaux de lapréfecture et une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Mayenneainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.Article 5 : Madame la directrice de cabinet, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté seraégalement transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval.Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
[Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :+ un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne - 46, rue Mazagran - CS 91507 - 53015 Laval,¢ un recours hiérarchique, adressé a: Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — PlaceBeauvau — 75800 Paris cedex 08,* un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111 - 44041Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL CedexStandard : 02 43 01 50 00www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que
l'installtion d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins
motorisés et portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés destinés à des
démonstrations de type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le département de la Mayenne
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00002 - 20260625_BOPSI_PREF53_portant
interdiction temporiare de l'utilisation du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ainsi que
l'installtion d'équipements de sonorisation destinés à l'animation d'un rassemblement de personnes, de véhicules ou d'engins
motorisés et portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes, de véhicules ou d'engins motorisés destinés à des
démonstrations de type "drift", "burnout", ou "running" sur la voie publique dans le département de la Mayenne
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-26-00005
20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
22 juin 2026 portant interdiction temporaire
d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 15
Direction du cabinetService des sécuritésE =PREFETEDE LA MAYENNELibertéLgalitéFraternité
Bureau de l'ordre publicet de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2026-310-BOPSI du 26 juin 2026 modifiantl'arrêté n° n° 2026-266-BOPSI du 22 juin 2026portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissementet d'articles pyrotechniquesLa préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu le code de l'environnement et notamment son article R557-6-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L211-2 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NadègeBAPTISTA, préfète de la Mayenne ;Vu l'arrêté n° 2026-266-BOPSI du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniquesConsidérant que le département de la Mayenne est placé en vigilance rouge, canicule extrême depuisle lundi 22 juin 2026 et que cet épisode de forte chaleur augmente significativement le risqued'incendie et notamment ceux pouvant être provoqués par l'emploi des artifices utilisés lors desspectacles pyrotechniques ;Considérant le risque d'incendie et notamment des espaces naturels, des espaces boisés et desespaces cultivés;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ne peuventêtre réunis étant déjà fortement mobilisés par cette période de canicule extrême ;
Wen 12, ZOUV.ITUS SSUIS LAVAL GEGEXstanevlad 4www.mavyenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 16
Sur la proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°: Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite surle territoire du département de la Mayenne à partir du lundi 22 juin 12h00 etjusqu'au samedi 27 juin2026, à 23h59.Article 2 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, ledirecteur départemental de la police national, les sous-préfets des arrondissements de Laval, Mayenneet Château-Gontier, les maires du département de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Mayenne. |RE mmNTNadège BAPTISTA
Voies et délais de recours:Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne - 46, rue Mazagran - CS 91507 — 53015 Laval,« un recours hiérarchique, adressé a: Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — PlaceBeauvau — 75800 Paris cedex 08,¢ Un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111 - 44041Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00005 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 17
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-06-26-00003
20260626_BOPSI_PREF53_modifiant l'arrêté du
23 juin 2026 portant interdiction temporaire de
consommation et détention de boissons
alcoolisées sur la voie publique dans le
département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique
dans le département de la Mayenne
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PREFETE Direction du cabinetDE LA MAYENNE Service des sécurités
Fraternité
Bureau de l'ordre publicet de la sécurité intérieure
Arrété du 26 juin 2023modifiant l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommationet détention de boissons alcooliséessur la voie publique dans le département de la MayenneLa préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NadègeBAPTISTA, préfète de la Mayenne ;VU l'instruction ministérielle du 24 juin 2026 relative à l'épisode caniculaire d'une intensitéexceptionnelle ;Considérant que le département de la Mayenne est placé en vigilance rouge "canicule" depuis lundi 22juin 2026, par Météo France ;Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées en période dechaleur intense et notamment les risques de malaise et de déshydratation par son action perturbatricedes mécanismes de régulation thermique du corps ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées peut entraîner une hausse desprises en charge des services de secours, voire une saturation et un fort impact sur la capacitéd'accueil des établissements de santé ;Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes lescommunes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas étépourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûretéet de la tranquillité publiques ;
Mél : pref-bopsièmayenne.gouv.fr46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL CedexStandard : 02 43 01 50 00Www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-06-26-00003 - 20260626_BOPSI_PREF53_modifiant
l'arrêté du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention de boissons alcoolisées sur la voie publique
dans le département de la Mayenne
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Sur la proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°: |'arrété du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et détention deboissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Mayenne est modifié comme suit :« Article 1° :La consommation et la vente à emporter sur le domaine public de tous les boissons alcooliséesappartenant aux cinquième, quatrième et troisième groupes sont interdites dans le département de laMayenne jusqu'au dimanche 28 juin 2026 07h00. »Le reste sans changement.Article 2 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, ledirecteur départemental de la police national, les sous-préfets des arrondissements de Laval, Mayenneet Château-Gontier, les maires du département de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Mayenne. ER nn"NT>N .Nadège BAPTISTA
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent êtreintroduits :* un recours gracieux, adressé auprès du préfet de la Mayenne - 46, rue Mazagran - CS 91507 - 53015 Laval,* un recours hiérarchique, adressé a: Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — Place Beauveau - 75800 Paris cedex 08Un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de |'Ile-Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ANIL l'A\/A ads:{ \ { e >015 LAVAL CedexAC wy,SO it
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dans le département de la Mayenne
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