AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-096
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2025-06-20-00001 - Arrêté n° CAB-2025/178 réglementant
temporairement le transport de produits combustibles et l'utilisation
d'artifices de divertissements dans le département le 21 et 22 juin 2025 (4
pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-06-20-00003 - Arrêté n°T25-219AI- RN2- Travaux de
réfection de chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de
bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux (6 pages) Page 8
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2025-06-20-00002 - Suppléance zonale assurée par le Préfet
TOUVET du 12 juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus (2 pages) Page 15
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Cabinet
02-2025-06-20-00001
Arrêté n° CAB-2025/178 réglementant
temporairement le transport de produits
combustibles et l'utilisation d'artifices de
divertissements dans le département le 21 et 22
juin 2025
Cabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arrêté n° CAB-2025/178 réglementant temporairement le transport de produits combustibles et
l'utilisation d'artifices de divertissements dans le département le 21 et 22 juin 2025 3
zoPREFETEDE AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°CAB-2025/178 réglementant temporairementle transport de produits combustibles etl'utilisation d'artifices de divertissement dansle département de l'AisneLa Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la défense ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.211-3 :Vu le décret n° 2004-374 du.29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention ét l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ; .Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre2024, donnant délégation de signature; |Considérant que le samedi 21 juin 2025 aura lieu la 43° édition de Fête de la musique sur l'ensemble duterritoire national ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur la France exigele maintien d'une extrême vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un publicimportant est concentré ;Considérant que la posture Vigipirate « Hiver-Printemps 2025 » est active depuis le 15 janvier 2025,réévaluée le 13 juin 2025 en raison de la nouvelle dégradation sécuritaire au Proche et Moyen-Orient,elle maintient l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat » et appelle notamment qu'uneffort tout particulier reste porté sur la sécurité des rassemblements festifs ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 = RER02000 LAON ED Ei préfete de l'Aisne BG) errefetoz anisCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle =eprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arrêté n° CAB-2025/178 réglementant temporairement le transport de produits combustibles et
l'utilisation d'artifices de divertissements dans le département le 21 et 22 juin 2025 4
Considérant que ce type d'évènement est traditionnellement générateur d'infractions d'opportunités(vols, etc.) ou liées à une consommation excessive d'alcool (atteintes aux personnes, dégradations,etc.), et pourrait également être propice à des troubles à l'ordre public ou. à des violences urbaines,notamment dans le courant de la nuit ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des troubles à l'ordre public, incendies ou destentatives d incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sontproposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et autres produits inflammables etexplosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de transport ;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;qu'elle peut occasionner des nuisances sonores; .qu'en outre une utilisation inconsidérée oumalintentionnée des artifices de divertissement est susceptible de générer des accidents et desatteintes graves aux personnes et aux biens ; que des risques de troubles à l'ordre et à la tranquillitépublics provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à à l'occasion de la43ème édition de Fête de la musique ; que les occasions d'utiliser ces engins pyrotechniques commearme envers les personnes et les biens sont accrues ;Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers habituellement observé auxalentours de la Fête de la musique, blessées par des articles pyrotechniques, dans le contexte de fortetension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de greverl'accès aux soins des populations concernées ; |Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans letemps et adaptées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne :ARRÊTEArticle 1° :Du samedi 21 juin 2025 à 18h00 au dimanche 22 juin 2025 à 10h00, sur l'ensemble du territoire dudépartement de l'Aisne, le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ouexplosifs est interdit dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client etvérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de lagendarmerie nationale.Article 2 :Du samedi 21 juin 2025 à 18h00 au dimanche 22 juin 2025 à 10h00, l'achat, la vente, la cession, le port,le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F4 (ou C4) ainsi que F2 et F3(ou C2 et C3) figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (annexée au présentarrêté), des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2, ainsi que tout dispositif de lancement deces produits sont interdits.Toutefois, et par dérogation, l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation de ces artificesdemeurent autorisés durant cette période aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification de type C4/F4-T2, ou d'un agrément spécifique C2/F2-C3/F3 délivré par la préfète.Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :* la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;° l'importation depuis. tout pays de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne, ycompris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumiseà autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêtéministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'exposeà la saisie immédiate des marchandises par des agents des douanes, des policiers ou desgendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.2/4
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l'utilisation d'artifices de divertissements dans le département le 21 et 22 juin 2025 5
Article 3:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, les. sous-préfets des arrondissements de Laon, Saint-Quentin,Soissons, Vervins et Château-Thierry, là commissaire divisionnaire, directrice départementale de lapolice nationale de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalede l'Aisne et les maires des communes du département de l'Aishe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Laon, le 18 juin 2025
Pour la préfète, et pa gation,le sous-préfet, teur de cabinet,
Cet arrété peut étre contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:- soit d'un recours gracieux auprès de la préféte de l'Aisne (cabinet - service des sécurités) ou hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur (DLPA)). L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivantssa notification. I] en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ANNEXE : Extrait de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L..557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs à la liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3.NOR : INTA2112138A
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien | F2 et.F3Pétard à composition flash | F3Fusée |F2 et F3Chandelle romaine | F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3
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Cabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arrêté n° CAB-2025/178 réglementant temporairement le transport de produits combustibles et
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-06-20-00003
Arrêté n°T25-219AI- RN2- Travaux de réfection
de chaussée-Neutralisation de voie de droite et
fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39-
Commune de Laffaux
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arrêté n°T25-219AI- RN2- Travaux de réfection de
chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 8
PREFET | Direction interdépartementale; des routes NordDu Département de l'Aisne
ARRETE
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de réfection de chaussée - Neutralisation de voie dedroite et fermeture de bretelle du PR 40+0500 au PR 39 - Commune de Laffaux.__ Arrêté n°T 25 - 219AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, .Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux_ pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,. Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative 4 la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 16 mai 2025, par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien etd'intervention (CEI) de Soissons de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable deréglementer la circulation sur la RN2, dans le sens de circulation Belgique vers Paris,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arrêté n°T25-219AI- RN2- Travaux de réfection de
chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 9
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016, |Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,ARRÊTE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, de nuit, du 23/06/25 à partir de 18h00 au 24/06/25 jusque 08 h 00, du PR 40+0500 au PR 39, pour permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de droite entre le PR 40+0500 et le PR39 de la RN 2. Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°14.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie dedroite, entre le PR 40+0500 et le PR 39.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle n°4 de l'échangeur n°14 de la RN 2 est fermée à lacirculation.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour àl'échangeur suivant (n°15) en empruntant la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°14.La signalisation mise en place est conforme au plan de déviation figurant en annexe n°2ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Soissons.
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chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 10
Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les. dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dede l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes —en vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrété dont copie sera adressée a:. le Président du Conseil Départemental de | 'Aisne,. le Maire de Laffaux,. le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture de | 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | 'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de | 'Aisne,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L XX,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
SEZSEBSEBEEEBERBEZEBEZE
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chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 11
À Laon,le <°- °° ©°Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le chef du District de Laon,Le Responsable du District,
Olivier BECRET
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chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 12
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chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 13
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chaussée-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 14
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2025-06-20-00002
Suppléance zonale assurée par le Préfet TOUVET
du 12 juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025
inclus
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-06-20-00002 - Suppléance zonale assurée par le Préfet TOUVET du 12
juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus 15
E = ; | |oR EET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur Laurent TOUVETPréfet du Pas-de-Calaispour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de aRépublique ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand ÉRUNE du samedi 12 juillet 2025 au matin au dimanche 13 juillet 2025après-midi inclus ;Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. .com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-06-20-00002 - Suppléance zonale assurée par le Préfet TOUVET du 12
juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus 16
ARRETEArticie 1°: La suppléance zonale du samedi 12 juillet 2025 au matin au dimanche 13 juillet 2025 inclus seraassurée par M. Laurent TOUVET.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 16/06/2025
ABertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2025-06-20-00002 - Suppléance zonale assurée par le Préfet TOUVET du 12
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