PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-026-2025-04
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-04-04-00024 - Arrêté n°2025-015-RRA portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP)
n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et 362 (3 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-04-04-00024
Arrêté n°2025-015-RRA portant subdélégation de
signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets
opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348,
349 et 362
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-04-00024 - Arrêté n°2025-015-RRA
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et 362
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REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2025-015-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et 362

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-04-00024 - Arrêté n°2025-015-RRA
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et 362
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Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00006 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le respon sable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation nomment le Rect eur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de
Paris en qualité de responsable de responsable de budget opérationnel de programmes et d'unités
opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la convention de délégation de gestion du 18 décembre 2020 entre le ministère de l'Economie et des
Finances et le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse relative au programme 362 ;
Vu la convention du 5 juillet 2024 entre la délégation générale à l'enseignement supérieur et à l'insertion
professionnelle et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 ;
Vu la convention du 15 juillet 2024 entre le secrétariat gé néral du ministère de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Paris relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;
ARRETE

ARTICLE 1er :
Conformément à la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 susvisée, d ans les limites
des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Paris, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la convention de
délégation de gestion susvisée , délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des
affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
Mme Marianne BICORNE, adjointe au chef de division.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-04-00024 - Arrêté n°2025-015-RRA
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et 362
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ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et la secrétaire générale de l'académie
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 4 avril 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-04-00024 - Arrêté n°2025-015-RRA
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et 362
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