PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-140
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2026-04-27-00003 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels
au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de
la dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs géré par l'association A.D.A.F.A.E (3 pages) Page 3
R02-2026-04-27-00004 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels
au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de
la dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs géré par l'association ALEFPA Martinique
(3 pages) Page 7
R02-2026-04-27-00005 - Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels
au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de
la dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs géré par l'association OVE CARAIBES (3
pages) Page 11
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
SECRETARIAT AU POLE DU TRAVAIL
R02-2026-04-23-00004 - Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la formation économique aux
élus au comité social et économique (1 page) Page 15
R02-2026-04-23-00005 - Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la formation en matière de
santé, sécurité et conditions de travail prévue pour les élus
titulaires au comité social et économique (1 page) Page 17
Préfecture de la Martinique / DCLRE
R02-2026-04-27-00002 - Arrêté portant publication de la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article
L6241-4 du code du travail, pour l'année 2026. (7 pages) Page 19
2
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-04-27-00003
Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels
au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans
l'attente de la fixation de la dotation globale de
financement 2026 du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs géré par
l'association A.D.A.F.A.E
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00003 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association A.D.A.F.A.E
3
PREFET oo,DE LA DirectionMARTINIQUE de l'économie, de l'emploi,Été du travail et des solidaritésFraternité
Arrêté n°Portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dansl'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire à la protection des majeurs géré par l'association « A.D.A.F.A.E »
LE PRÉFETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 modifié relatif au financement des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux servicesvotés pour 2026 ;Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS, à l'emploi dedirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à compter du Ter juillet2023;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-12-03-00005 du 03 décembre 2025 fixant la dotation globale definancement pour l'année 2025 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs del'association « ADAFAE » ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-03-24-00007 du 24 mars 2026 portant attribution d'acomptesmensuels au titre des mois de janvier a mars 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale definancement 2026 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association« A.D.A.F.A.E »;Vu le Budget Opérationnel de Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » Action16 « Protection juridique des majeurs » pour l'année 2026 ;Considérant que pour l'exercice budgétaire 2026, dans le cas où la dotation globale de financementn'a pas été arrêtée avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'à l'intervention de la décisionqui la fixe, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs recevront par l'Etat et lacollectivité territoriale de Martinique des acomptes mensuels égaux au douzième du montant de ladotation globale de l'exercice antérieur ;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00003 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association A.D.A.F.A.E
4
ARRETE
Article 1°Dans |l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire a la protection des majeurs géré par l'association « ADAFAE » - SIRET N° 314 292 046 00013,il est procédé a son profit, au versement d'acomptes mensuels calculés sur la base du douziéme de ladotation globale de financement reconductible 2025 d'un montant de 869 093,41 €.Pour l'exercice budgétaire 2026, le montant total de l'acompte versé mensuellement à l'association« ADAFAE »jusqu'à la date de fixation de la dotation globale de financement dans les conditionsprévues à l'article R. 314-1931 du code de l'action sociale et des familles, est fixé à 72 424,45 €.
Article 2En application de l'article L.361-1-I du code de l'action sociale et des familles, pour l'exercice budgétaire2026:1°) Le montant de l'acompte mensuel versé par l'Etat est fixé à 72 20718 €;2°) Le montant de l'acompte mensuel versé par la Collectivité Territoriale de Martinique estfixé à 217,27 €.
Article 3L'engagement financier de l'Etat est fixé à la somme de 577 657,44 € correspondant aux acomptes desmois d'avril à novembre 2026.La dépense sera imputée sur les crédits du programme 304 - Inclusion sociale protection des personneset économie sociale et solidaire - domaine fonctionnel 0304-16-01 services tutélaires - code activité030450161601.
Article 4Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné et à la Collectivité Territoriale deMartinique.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laMartinique, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités, dans les deux moissuivant la notification.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00003 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association A.D.A.F.A.E
5
Les recours administratifs dirigés contre le présent arrêté en application de l'article L.351-8 du code del'action sociale et des familles doivent être formés devant le tribunal administratif de PARIS - 7 rue deJouy - 75181 Paris Cedex 04 ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique.
Fort-de-France, le 7 7 ANR. 1826
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00003 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association A.D.A.F.A.E
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-04-27-00004
Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels
au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans
l'attente de la fixation de la dotation globale de
financement 2026 du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs géré par
l'association ALEFPA Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00004 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association ALEFPA Martinique
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PREFET iDELA DirectionMARTINIQUE de l'économie, de l'emploi,ponies du travail et des solidaritésFraternité
Arrêté n°Portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dansl'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire à la protection des majeurs géré par l'association« ALEFPA Martinique »
LE PRÉFETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108 ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 modifié relatif au financement des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs auxservices votés pour 2026 ;Vu l'arrêté du 15juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS, à l'emploi dedirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à compter duTer juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-04-15-0004 du 15 avril 2025 portant cession de l'autorisationde création d'un service mandataire judiciaire a la protection des majeurs géré par l'associationUDAF de Martinique au profit de l'association laique pour l'éducation la formation laprévention et l'autonomie — « ALEFPA Martinique » ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-12-03-00006 du 03 décembre 2025 fixant la dotation globalede financement pour l'année 2025 du service mandataire judiciaire à la protection des majeursde l'association « ALEFPA Martinique » ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-03-24-00006 du 24 mars 2026 portant attributiond'acomptes mensuels au titre des mois de janvier à mars 2026 dans l'attente de la fixation dela dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire à la protection desmajeurs géré par l'association « ALEFPA Martinique » ;Vu le Budget Opérationnel de Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »Action 16 « Protection juridique des majeurs » pour l'année 2026;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00004 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association ALEFPA Martinique
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Considérant que pour l'exercice budgétaire 2026, dans le cas où la dotation globale definancement n'a pas été arrêtée avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'àl'intervention de la décision qui la fixe, les services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs recevront par l'Etat et la collectivité territoriale de Martinique des acomptes mensuelségaux au douzième du montant de la dotation globale de l'exercice antérieur ;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1°Dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire a la protection des majeurs géré par l'association « ALEFPA Martinique » - SIRETN° 775 624 075 030 17, il est procédé a son profit, au versement d'acomptes mensuels calculés surla base du douzième de la dotation globale de financement reconductible 2025 d'un montant de1027 235,65 €.Pour l'exercice budgétaire 2026, le montant total de l'acompte versé mensuellement àl'association « ALEFPA Martinique » jusqu'à la date de fixation de la dotation globale definancement dans les conditions prévues à l'article R. 314-1931 du code de l'action sociale et desfamilles, est fixé à la somme de 85 602,97 €.
Article 2En application de l'article L.361-1- | du code de l'action sociale et des familles, pour l'exercicebudgétaire 2026 :1) Le montant de l'acompte mensuel versé par l'Etat est fixé à 85 346,16 €;2) Le montant de l'acompte mensuel versé par la Collectivité Territoriale de Martinique estfixé à 256,81 €.
Article 3L'engagement financier de l'Etat est fixé à la somme de 682 769,28 € correspondant aux acomptescouvrant la période des mois d'avril à novembre 2026.La dépense sera imputée sur les crédits du programme 304 - Inclusion sociale et protection despersonnes - domaine fonctionnel 0304-16-01 services tutélaires — code activité 030450161601.
Article 4Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné et à la Collectivité Territorialede Martinique.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00004 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association ALEFPA Martinique
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Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laMartinique, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités, dans les deux moissuivant la notification.Les recours administratifs dirigés contre le présent arrêté en application de l'article L.351-8 ducode de l'action sociale et des familles doivent être formés devant le tribunal administratif dePARIS - 7 rue deJouy - 75181 Paris Cedex 04 ou via l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Martinique.
Fort-de-France, le 7 AVR 20726
Le Préfet de la MartiniqueÉtienne DESPLANQUES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00004 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association ALEFPA Martinique
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-04-27-00005
Arrêté portant attribution d'acomptes mensuels
au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans
l'attente de la fixation de la dotation globale de
financement 2026 du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs géré par
l'association OVE CARAIBES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00005 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association OVE CARAIBES
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PREFET LactiDE LA DirectionMARTINIQUE de l'économie, de l'emploi,pris du travail et des solidaritésFraternité
Arrêté n°Portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association« OVE CARAIBES »
LE PREFETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108 ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 modifié relatif au financement des mandatairesjudiciaires a la protection des majeurs ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs auxservices votés pour 2026 ;Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS, à l'emploi dedirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à compter duler juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-12-03-00007 du 03 décembre 2025 fixant la dotation globalede financement pour l'année 2025 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs del'association « OVE CARAIBES » ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-03-24-00005 portant attribution d'acomptes mensuels au titredes mois de janvier a mars 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement2026 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association « OVECARAIBES » ;Vu le Budget Opérationnel de Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »Action 16 « Protection juridique des majeurs » pour l'année 2026;Considérant que pour l'exercice budgétaire 2026, dans le cas où la dotation globale definancement n'a pas été arrêtée avant le ler janvier de l'exercice en cause, et jusqu'àl'intervention de la décision qui la fixe, les services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs recevront par l'Etat et la collectivité territoriale de Martinique des acomptes mensuelségaux au douzième du montant de la dotation globale de l'exercice antérieur ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00005 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association OVE CARAIBES
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Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
Article 1°Dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire à la protection des majeurs géré par l'association « OVE CARAÏBES » - SIRET N°880 521 265 00053, il est procédé à son profit, au versement d'acomptes mensuels calculés sur labase du douzième de la dotation globale de financement reconductible 2025 d'un montant de1089 575,69 €.Pour l'exercice budgétaire 2026 le montant total de l'acompte versé mensuellement à l'association« OVE CARAIBES » jusqu'à la date de fixation de la dotation globale de financement dans lesconditions prévues à l'article R. 314-193-1 du Code de l'action sociale et des familles, est fixé a lasomme de 90 797,97 €.
Article 2En application de l'article L.361-1- | du code de l'action sociale et des familles, pour l'exercicebudgétaire 2026 :1°) Le montant de l'acompte mensuel versé par l'Etat est fixé a 90 525,58 €;2°) Le montant de l'acompte mensuel versé par la Collectivité Territoriale de Martinique est fixéà 272,39 €.
Article 3L'engagement financier de l'Etat est fixé à la somme de 724 204,64 € correspondant aux acomptescouvrant la période du mois d'avril à novembre 2026.La dépense sera imputée sur les crédits du programme 304 - Inclusion sociale et protection despersonnes - domaine fonctionnel 0304-16-01 services tutélaires - code activité 030450161601.
Article 4Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné et à la Collectivité Territorialede Martinique.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laMartinique, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités, dans les deux moissuivant la notification.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00005 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association OVE CARAIBES
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Les recours administratifs dirigés contre le présent arrêté en application de l'article L.351-8 du codede l'action sociale et des familles doivent être formés devant le tribunal administratif de PARIS - 7rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 ou via l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois a compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, a compter de sa notification.
Article 6Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, le Directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 27 AVR 2026
de la MartiniqueEtienne LANQUES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-27-00005 - Arrêté portant attribution d'acomptes
mensuels au titre des mois d'avril à novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association OVE CARAIBES
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-04-23-00004
Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la
formation économique aux élus au comité social
et économique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-23-00004 - Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la formation économique aux élus au comité social et économique 15
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité Fort-de-France, le 23 avril 2026
Arrêté n° 2026 - 02 fixant agrément d'un organisme de formation pour dispenser la formation économiqueaux élus au comité social et économique
Le Préfet de la Martinique
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2145-5, L.2315-16, L.2315-17, L.2315-63 ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10 décembre 2025 par la société GIB ING EXPERTISE ;
Vu l'avis favorable du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle(CREFOP) rendu le 21 avril 2026.
ARRETE
Article 1° — La société GIB ING EXPERTISE - immatriculée sous le numéro SIREN 750 772 790 - domiciliée au7, voie Isole Norbert ZA de la Laugier - 97215 RIVIERE SALEE, est agréée afin de dispenser la formation enmatière économique des membres élus au comité social économique.Article 2 — l'agrément peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution n'étaient pasrespectées,Article 3 - l'organisme de formation est tenu de remettre chaque année avant le 30 mars et au plus tard dansles deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activité de l'année écoulée, en indiquant le nombrede stages organisés ainsi que les programmes des stages. Ce document doit être adressé au Directeur del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités.Article 4 - Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-23-00004 - Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la formation économique aux élus au comité social et économique 16
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-04-23-00005
Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la
formation en matière de santé, sécurité et
conditions de travail prévue pour les élus
titulaires au comité social et économique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-23-00005 - Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail prévue pour les élus
titulaires au comité social et économique
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EnPREFETDE LAMARTINIQUEpaie Fort-de-France, le 23 avril 2026Fraternité
Arrêté n° 2026 - 02 fixant agrément d'un organisme de formation pour dispenser la formation en matièrede santé, sécurité et conditions de travail prévue pour les élus titulaires au comité social et économique.
Le Préfet de la Martinique
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2315-16 à L.2315-18 et R.2315-8 à 2315-16 :
Vu la demande d'agrément présentée le 12 février 2026 par la société PRAEVENTIA ;
Vu l'avis favorable du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle(CREFOP) rendu le 21 avril 2026.
ARRETE
Article 1 — La société PRAEVENTIA sous le numéro SIREN 883215907- domiciliée au quartier Bassignac -97220 LA TRINITE, est agréée afin de dispenser la formation en matière de santé, sécurité et conditions detravail au bénéfice des membres des élus au Comité Social et économique (CSE).Article 2 — l'agrément peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution n'étaient pasrespectées .Article 3 - l'organisme de formation est tenu de remettre chaque année avant le 30 mars et au plus tard dansles deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activité de l'année écoulée, en indiquant le nombrede stages organisés ainsi que les programmes des stages. Ce document doit être adressé au Directeur del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités.Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et dessolidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-04-23-00005 - Arrêté n°2026-02 fixant agrément d'un
organisme de formation pour dispenser la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail prévue pour les élus
titulaires au comité social et économique
18
Préfecture de la Martinique
R02-2026-04-27-00002
Arrêté portant publication de la liste des
formations dispensées par les établissements,
services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de
l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à
percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
correspondant aux dépenses mentionnées au 1°
de l'article L6241-4 du code du travail, pour
l'année 2026.
Préfecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'année 2026.
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Collectivités Locales et de la Réglementation ÉconomiqueBureau de la Réglementation Économique et Fiscale
ARRÊTÉ
portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ouécoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir lesolde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'articleL6241-4 du code du travail, pour l'année 2026.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code du travail et notamment ses articles R.6241-5 et R.6241-19 à R.6241-24 :Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État;Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage ;Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant MonsieurÉtienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu les listes des organismes et des services hors apprentissage, susceptibles de bénéficier defonds en provenance de la taxe d'apprentissage, établies par :e la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de laMartinique (DEETS) ;e le rectorat de l'académie de la Martinique ;e l'agence régionale de santé de la Martinique (ARS);e la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ;e la direction des affaires culturelles (DAC) ;e la direction de la mer (DM);+ la collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour le Service Publicd'Orientation Territorial (SPOT) ;Vu l'avis du 21 avril 2026 du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelle (CREFOP) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'année 2026.
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ARRETE
Article 1: La liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissementsmentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail implantés dans la régionMartinique et susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2026,figure en annexe 1 du présent arrêté.Article 2: La liste est consultable sur le site internet de la préfecture de la Martinique:www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-formation-etfinances-publiques/Taxe-d-apprentissage.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 27 AVR 2026Pour le préfet et par délégation,e secrétaire général de la préfecture,soug-préfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'année 2026.
21
he HARE), t i i b 4 Précision géographique | — ' ! Mentions spéciales de distribution et |Services UTC Sie as peso I te Ha oo NWveau de la | | Raison sociale composante UAI rater nn éventuelle (tour, n° et libellé de la voie | | commune d'implantation de l'entreprise | ode postal Commune Tel Mail Catégorie légale Politique Publique | Code RNCP Titre du diplme _|Intitulé de formation Niveau de diplôme Etat de la formationi pe i | t immeuble, ...) (si différente du bureau distributeur) i f , '| CENTRE HOSPITALIER ae | INSTITUT ,- - | PREFECTURE DE LA SK nn: = Es nn 7 ICENTRE HOSPITALIER 7 , _ = 54 TORT DE " | ge - 006 - établissements dispensan: des formations concuisant | oo |ARS MARTINIQUE yo ique | 20003452800196 eee MARTINIQUE Favorable Sans modification —_| Principale UNIVERSITAIRE MARTINIQUE | |CHU MARTINIQUE i TION EN QUARTIER LAMEYNARD [BP 632 9726 ORT DE FRANCE | 95.9655 6507 |sona.euzel@chu-martnigue tr aux diplômes professionnels délivrés par ministéres |Senté | |ss T = | || ÎCENTRE HOSPITALIER 1 os 1 ; - - :| = 2 IPREFECTURE DE LA oe i à a a , INSTITUT DE FORMATION EN he CH M IN we, 7200 FORT-DE-F a | a : |006 - établissements dispensan! ces formations concuisant | | A or Niveau 6 (Licence, licence professionnelle. -ARS MARTINIQUE RRCINIQUE | 20003452800106 JUNVERSTTAIRE ne avorable \Avec modification | Secondaire le ohieaeienieae 67205838 IFS CHU DE MARTINIQUE [LA MEVNARD | 38 ORT-DE-FRANCE | 05 96 55.6907 |sona.euzet@enu-martniave |aux diolomes professionnels aéivrés par ministères [Santé | RNEFSSESS: IDÉBMEUES DETMENEE BUT Maitrise, master 1 (Are mosfieation| | ÎCENTRE HOSPITALIER ] j | : meni ] | | | . if a | Niveau 7 (Master, diplôme d'étuces| ss = IPREFECTURE DE LA aa Pee ie ist CHU re | ; ... HNSTITUT DE FORMATION = | a 1 Wi | e FORT-DE-FRANC | 7 | . oi 1006 - établissements dispensan! des formations concuisan: |. _ + aan | a 2 ee 2 NT 3JARS MARTINIQUE MARTINIQUE 2000345280019€ [UNIVERSITAIRE MARTINIQUE | avorable jAvec modification |Seconcarre IMASSO-KINÉSITHÉRAPIE 18720584C EMK CHU DE MARTINIQUE LA MEYNARD | 97200 |FORT-DE-FRANCE 05 96 55 6207 | sonia euzel@cnu-martinicue.t |aux diplômes professionnels délivrés par ministères {Santé RNCP40025 |Dipiôme d'Etat jDE Masseur-knésinérapeule approfondies, ciplème "| études supéneures |Avec modification| | = [MARTINIQUE | | | | | | | spéaalisées. siplôme c'ingémeur)| | ICENTRE HOSPITALIER if | | < = | | { | par | | | Niveau 7 (Master, diplôme c'étuces| + = |PREFECTURE DE LA non! 90 lon = Lee | a | re IECOLE D'INFIRMIERS DE BLOC les A ORT. 5 a a : . 1006 - établissements dispensan! des formations conauisan! |. aoa cry 2 2 É A ne = si 1 .JARS MARTINIQUE igus 3003452800196 | UNIVERSITAIRE MARTINIQUE (averable |Sans modification |Seconcaire IOPERATOIRE | |IBODE | |HOP ZOBDA-QUITMAN | 97200 | ORT-DE-FRANCE 05 96 55 68.07 | sonia.euzet@chu-martinigue f Luxdiniômes profésannels détvrés par misietères Santé RNCP37228 |DIPLOME D'ETA JINFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE protondies, ciplôme c'études supérieures [Sans modification| | É | MARTINIQUE | | | | | | | | | | | pédialisées, diplôme d'ingénieur)| | ICENTRE HOSPITALIER | j | | . + | | | | | | | | - * ; F Ni ]| _. = | PREFECTURE DE LA oe AGO te o |CHU a | à lene |INSTITUT DE FORMATION DES 5 lane. "Oui i SORTIDELE re : me 7 |006 - étaplissements dispensant ces formations concuisant ._. ~ a arpa one . '[ARS MARTINIQUE IMARTINIQUE 9003452800196 EST | MARTINIQUE |Favorable lAvec modification jSecondare AIDES-SOIGNANTS IFAS | IHOP ZOBDA-QUITMAN | 97200 |FORT-DE-=RANCE 05 96 55 69 07 |sonia euzet@chu-martinicue. laux diplômes professionnels délivrés par ministères [Santé | RNCP40682 |Diplôme c'Etat (PE Aice-Soignan Niveau 4 (BAC) lAvec modification| | Ï | ] | \ | | | |o82-é où services d qui |. _ _ [PREFECTURE DE LA nes | | a | 7 . - - | | \, . os | . leans. as | A assurent une écucalon et un accompagnement somai où |.(ARS MARTINIQUE MARTINIQUE 88052126500012 |OVE-CARAIBES | |Favorable [Premiere candidature |Principale IOVE-CARAIBES |g720884D | |'E avenue des Carmes | 97200 |FORT-DE DRANCE 06 96 04 25 30 _|Iuc neiaricn@ove-caraibes.com pose aux mineurs ou jeunes adultes handicapés [92 || | | | | | | i | | lou présentant des difficultés ¢'adaptation | || | | | | | | 1 | | 08a - étabii où services d qui | || | \ | | + ñ +PREFECTURE DE LA = | i | | « an | our À assurent! une écucalion e! un accompagnement social ou "iJARS MARTINIQUE MARTINIQUE | 8852126500012 |OVE-CARAIBES |Favorable (Première candidature |Seconcaire jSESSAD |s72csesc | SIZA PETITE COCOTTE 97224 IDUCOS | 96 96 04 25 30 |iuc.nerarien@ove-caraibes com dico-ramal auc mineurs ou UNE aces nandicapés [Santé| | | | | Î | | | ou présentant des difficultés d'acaptation || T | | | | ] | || | | FRANCE TRAVAIL TRAVAIL! | 7 + | + | || = i - | | FRANCE TRAVAIL DIRECTION |FRANCE TRAVAIL | ou - |PREFECTURE DE LA | 4 DIRECTION REGIONALE TION | arin | an . ol > MART | = api | j nds A énéStrancetrevaitié 077 - organismes participant au service public ce 'Sion |CTM RE INIOUE 13000548125398 | RTINIQUE (EX-POLE [REGIONALE |Favorable |Sans modification |Principale a INIQUE (EX oe van Pôie technologiaue de Kerlys|Bat D |BP 105 97200 on-de-France | 0696257334 | sebastien mauttre@trancetravail.t Melon Hot tof dB fa vie Orientatio| EMPLOI) MARTINIQUE (EX-| | ns os nu | ||PREFECTURE DE LA CHAMBRE DE METIERS | | CHAMBRE DE METIERS ET DE ÎCHAMBRE DE NE | 11 - organismes participant au service public de |CTM MARTINIQUE 18972001400018 EC DE ARTISANAT CMA |Favorable [Avec modticaton |Prinepale CARTISANAT 97204804 CFA Morne TAR 2 RUE DU TEMPLE | 97200 FORT-DE-FRANCE 05 96 713222 |cmm972@cme-martinique.com rare GUN tong delle ie Onentation |PREFECTURE DELA | opens [-P MARIUS CULTIER (EX Lo. | 7 LYCEE PROFESSIONNEL MARIUS pui eos | L OREDEE _ - "MART 7 11 = organismes participant au service public de | |CTM ME TRIGKE 1072420500018 Lion) LP |Favorable |Sans modification |Secondaire GULTIER (EX DILLON) on" {Ex CITE DILLOI | 97200 ORT DE FRANCE 05 96 718500 |CE 8720428J@AC-MARTINIQUE FR DE A eater ave |- = LYCEE aa | |PREFECTURE DE LA AREA i i a Ë 7 LYCEE PROFESSIONNEL LA ic CITE SCOLAIRE FRANTZ | 7220 TRINITE a lee . ' 0711 - organismes participant au service public ce si |CTM MARTINIQUE 19972430300011 [LP LA TRINITE LP avorable Sans modification _| Secongaire tire pus EANGN | 72 LA TRINITE 05 96 65 7463 | CE 9720430K@AC-MARTINIQUE FR Torlantationsoutaultongide la vie Orientation |PREFECTURE DE LA Ann; ñ i ee = 5 = ÿ = 7 = = am oe 014 - organismes participant au service public de Es |CTM MARTINUS 19972444400013 [LPO LA JETEE LPO Favorable Sans modification |Secondaire LA JETEE LA JETEE ROUTE DE LA JETEE | 97280 LE FRANCOIS 05 96 54 3226 |CE 9720771F@AC-MARTINIQUE FR Verientation toid au tong deta vis Orientatior | |= LYCEE | |YCE = L E 41. tau |CTM PREFECTURE DELA 19972468300016 [LP RAYMOND NERIS LP Favorable Sans modification |Seconaire MER PROPESSIONNEE PROFESSIONNEL CITE SCOLAIRE MARIN | 97290 ÎLE MARIN 05 96 74 9: 57 |CE 9720¢68B@AC-MARTINIQUE FR 241=orgentemes:prisipantan serres nubliede Onentation |MARTINIQUE RAYMOND NERIS ash | l'orientation tout au long de la vieRAYMOND NERIS | |LYCEE | |YCEE PRO INNEL es je: jar | No aie - Yau IlCTM PRERECTURE:OEUA 19972501100018 |LP CHATEAUBOEUF LP Favorable Sans modification |Seconcaire PRE es PROFESSIONNEL lene DE CHATEAUBOEUF | 97285 [FORT DE FRANCE 0596754050 |CE972050;M@AC-MARTINIQUE FR {077 - organismes participant au service publi ce lonientatiorMARTINIQUE CHATEAUBOEUF 7 | | l'orientation tout au long de la vie |CHATEAUBOEUF | | ©7 = LYCEE | | | ;NCE jt NT - or 14 IlCTM PREFECTURE DEES 1997250290011 |LPO JOSEPH PERNOCK [LPO Favorable Sans modification |Seconcaire ENGEE POEYMALENTHSSERE POLYVALENT CITE SCOLAIRE | gere |LE LORRAIN 0596534223 |CE.9720726G@AC-MARTINIQUE.FR _|0*7 ~ organismes participant au service pubic de OrientationMARTINIQUE PERNOCK a | | l'orientation tout au long de la vieJOSEPH PERNOCKPREFECTURE DE LA #4 _ a : : T ae DTA u 017 - organismes participant au service public ce aCTM MARTINIQUE 19972515100013 [LP ANDRE ALIKER LP Favorable Avec modification |Secondaire LP ANDRE ALIKER LP ANDRE ALIKER 34 Boulevare Amilcar Cabral 97200 FORT-DE-FRANCE 05 96 72.58.84 |CE 9720515C@AC-MARTINIQUE.FR fevien tation daubeuilonmda tavie Orientatio|PREFECTURE DE LA art LP LEOPOLD = : : an gs 11 - organismes parlicpant au service public de aCTM D ARTNIQUE 19972519300015 [LP LEOPOLD BISSOL LP Favorable Sans modification |Secondaire LP LEOPOLD BISSOL mesoi QUARTIER PETIT MANOIR 97286 LE LAMENTIN 05 96 511267 |CE 9720091S@AC-MARTINIQUE FR fs ientatlon lout au ienpidalla vie OnentationPREFECTURE DE LA = COLLEGE LOUIS je ; . Scie SESE COLLEGE LOUIS a eee =i = 017 - organismes participant au service public ce _CTM MARTINIQUE 19972527600018 SUGRES cLG Favorable Sans modification _ |Secondaire COLLEGE LOUIS DELGRES pelanee RUE ABBE GREGOIRE 97250 ST PIERRE 05 96 78 1661 |CE 9720¢46C@AC-MARTINIQUE.FR orientation iout au longide ta vie OrientationPREFECTURE DE LA = pren = = , = LPO NORD SITE CHARPENTIER - BP = = 011 - organismes participant au service public deCTM MARTINIQUE 18972533400015 [LPO NORD ATLANTIQUE |LPO Favorable Sans modification |Seconcaire LPO NORD ATLANTIQUE LANTIQUE 6 97230 STE MARIE 05 96 78 1605 |CE 9720682V@AC-MARTINIQUE.FR foslenlailon lauren longe tete OrientationLYCEE iEE POL T JOSE 14- au blCTM PREFECTURE DELA 1997253750018 |LPO JOSEPH ZOBEL LPO Favorable Sans modification _|Secondaire EYEE POLYMALENT JOSEPH POLYVALENT QUARTIER THORAILLE 97218 |RIVERE SALEE 05 96 68 2508 |CE.9720725F@AC-MARTINIQUE.FR D 12 DICERIENA Paiticipant-au:serice publicide OrientationMARTINIQUE ZOBEL JOSEPH ZOBEL l'orientation tout au long de la viePREFECTURE DE LA 5 MISSION LOCALE NORD ic ; MISSION LOCALE NORD MISSION LOCALE : . mu 7 017 - organismes participant au service public de ,CTM MARTINIQUE 39182415800020 MARTINIQUE MILNORD Favorable Sans modification Principale MARTINIQUE DU NORD impasse de la Mutualité Quartier Cité laCroix 97231 Le Robert 0696347400 |patricialangeron2.milnora@orange fr l'orientation tout au long de la vie OrientationMISSION LOCALE DUPREFECTURE DE LA rt = = ae 7 MISSION LOCALE DU CENTRE DE MISSION LOCALE Lotssement les Horzons- " à 1 - organismes participant au service public de F |CTM MARTINIQUE 49222539600026 QE MILCEM Favorable Sans modification Principale LA MARTINIQUE DU CENTRE Acajou 54 Chemin des Châtaigners 97232 Le Lamentin 05 96 58 9283 |dg@milcem.com rorientation tout'au léng'ds a vie Orientation |MISSION LOCALE MISSION LOCALE i |IN CALI PACE St E ET DE! 11 - tau. ICTM ECM L 49294263600134 [ESPACE SUD MILSUD Favorable Sans modification _|Principale He ae AE ESPACE SUD ESPACE SUD ps EY DES 972% |pucos 05 96 38 27 80 |jennifer.fafard@misuc.fr eke OrientationMARTINIQUE MARTINIQUE = MARTINIQUE — meINSTITUT MARTINIQUAIS DE ENUEEN 14 - m Mt IiCTM PREFECTURE DELTA 81142142900028 |EPIC IMEPA Favorable Première candidature |Principale FORMATION PROFESSIONNELLE IMFPA AVENUE SALVADOR CITE DILLON 97200 |FORT DE FRANCE 05 96 69 24 24 |ppriam@imipa.mc 011 - erganiemes parlicipant au service public de OrientationMARTINIQUE : 7 ALLENDE l'orientation tout au long de la viePOUR ADULTESROUPEMENT -Boe avcuns DANS LE |GEIQ dans le GEIQ GROUPEMENTPREFECTURE DE LA £. ee secleur de = ÿ D'EMPLOYEURS DANS LE Bois rouge chez à 4 . 011 - organismes participant au service public de00700 = F 8 tagu It 4248 7 : àeu MARTINIQUE —— PAGRICULTURE EN ébféiture.an avorable Première candidature |Principale Seametie. BENSTICUEOREIEN nee Mme JEAN Maguy |route de bois rouge BOIS ROUGE 9722 DUCOS 05 96 42 43 56 |mj geigagnmat@gmati com Foranehonied cu tone de le vie OnentationL'AG E 7MARTINIQUE Martiniqu | MARTINIQUEUnion Régionale des | i a Zone Artisanaie KERLYS 2 . FcTM erie RCE 384 938 18900089 [Associations du Secteur |URASS Favorable Première candidature |Principale Union Régionale ces Associations du immeuble AMC 2éme 97200 |For-de-France 0596 50430 |lea.cantin@urass.fr O21 ~ organiemes:nartiapent auservice publi:de OrientationMARTINIQUE 7 hig Secteur Social et Médico-social l'orientation tout au long de la vieSoaa! et Médico-social Etage #7 7 LYCEE |= L = 11 = t i .CTM PREFECTURE DELA 19972424600012 [LP LUMINA SOPHIE LP Favorable Avec modification |Seconaaire LYCÉE PROFESSIONNEL LUMINA leo04248 [PROFESSIONNEL +0 RUE MON IDEAL 97233 |SCHOELCHER 05 96.61.4107 |CE.9720424D@AC-MARTINIQUE.FR [011 - organismes parlicipant au service public de OrientationMARTINIQUE SOPHIE CUMIN SOU l'orientation tout au long de la vieSeen PREFECTURE DE LA a, LYCEE PROFESSIONNEL |EPLEFPA LE LYCEE PROFESSIONNEL Re = | 007 - publics d' @usecond [Agricullure, alimentation, , | : : |DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972518500011 AGRICOLE DU ROBERT |ROBERT Favorable Sans modification Principale AGRICOLE DU ROBERT 9720779P LPA DU ROBERT Four à Chaux 97231 LE ROBERT 0596651043 |ipale-robert@educagr:.fr deqré ore et affair à RNCP36788 |Bac Pro Services aux Personnes e! aux Territoitres Niveau 4 (BAC) Sans modification= sana PREFECTURE DE LA 7 LYCEE PROFESSION 7 LYCEE PROFESSIONNEL , ae . 7 001-é publics d'enseig Gusecond Agriculture, alimentation, à àDAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972518500011 AGRICOLE DU ROBERT Favorable Sans modification Principale AGRICOLE DU ROBERT $720779P LPA DU ROBERT Four à Chaux 97231 LE ROBERT 05 96 65 1043 |Ipa.le-robert@educagri.fr degré f an et affair IE RNCP38857 | Baccalauréat professionnel BAC PRO Aménagements paysagers Niveau4 (BAC) Sans modification- |PREFECTURE DE LA ann LYCEE PROFESSIONNEL \. 3 LYCEE PROFESSIONNEL | 7 < 3 Ohaw 7 ei 001 - publics d' du second |Agricullure, alimentation. i ss £ àDAAF MARTINIQUE war TINIQUE 19972518500011 |. eR icoLe DU ROBERT avorable Sans modification —_|Principale AGRICOLE DU ROBERT 9720779P |LPADU ROBERT Four à Chaux 97231 LE ROBERT 05 96 65 1043 |Ipa le-robert@educagri fr degré FAT mine RNCP35185 |Bac Pro Technicien Conseil Vente en Alimentation Niveau4 (BAC) Sans modification |= vaernioue [PREFECTURE DE LA = LYCEE PROFESSIONNEL |EPLEFPA LE Dane LYCEE PROFESSIONNEL ES 7 à . = 007 - publics ' duseconé |Agricullure, alimentation, = | RIRE HERDAAF MARTINIQUE | april 1997251850001 [AGRICOLE DURORERT |ROBERT avorable Sans modification |Principale AGRICOLE SU ROBERT 9720779P |LPA DU ROBERT Four à Chaux 97231 LE ROBERT 05 96 65 1043 |ipale-rober@educagri.fr degré valiolafsrecraraias RNCP36937 |BTSA Sciences et Technologies des Aliments Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationPREFECTURE DE LA AR LYCEE PROFESSIONNEL |EPLEFPA LE = ; LYCEE PROFESSIONNEL PUR L a , 7 | 007 - publics d' @usecond Agriculture, alimentation, re | ]DAAF MARTINIQUE | UARTINIQUE 1997251850011 | A GricoLe DU ROBERT |ROBERT Favorable Sans modification |Principale AGRICOUEIDUROBERT 9720779P_ |LPA DU ROBERT Four à Chaux 97231 LE ROBERT 05 96651043 |Ipale-robert@educagri.fr degré A anis RNCP37698 |Bac Pro Bio Industries ce Transformation Niveau 4 (BAC) Sans modification |Ke PREFECTURE DE LA A ; EPLEFPA de Crox|_ . Sr LEGTADE CROIX | 3 : | 007 - publics ¢" auseconé Agriculture, alimentation, | x ne |DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Croix-Rivail Rivail Favorable Avec modification Principale LEGTA Croix-Rivail 9720616M RIVAI Bois Rouge 97224 DUCOS 05 96 51 27 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr degré foret et-aflailes-rurales RNCP38316 |Baccalauréat professionnel BAC PRO Conduite et gestion de l'entreprise agricole Niveau 4 (BAC) Sans modification= PREFECTURE DE LA = EPLEFPA de Croix |_ f LEGTA DE CROIX a . . 001 - publics d' @usecond Agriculture, alimentation, : _ 5% = Lit aeDAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Crom-Rivail Rivail Favorable Avec modification Principale LEGTA Croix-Rivail 9720616M RIVAIL Bois Rouge 97224 DUCOS 05 96 51 27 3% |legta croix-nvail@educagri fr degré forêt et affaires rurales RNCP36936 |BTSA Agronomie Productions Végétales Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationI EPLEFP. . or LEGTA DE CROIX 001- ublics duseconé — |Agriculture, allmentalion, | .DAAF MARTINIQUE poem BELA 19972616700018 |LEGTA Croi-Rivai ne FPA de Crate! a vorabie Avec modification |Principale LEGTA Croë-Rivail gros |ACT Bois Rouge 722 |pucOs 05 96 5127 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr cock 8 eeeee eee ato | RNCP38384 [Baccalauréat professionnel |BAC PRO Agroéauipement Niveau 4 (BAC) Sans modification= " PREFECTURE DE LA Anis EPLEFPA de Croix |_ » . = ic LEGTA DE CROIX 7 . 001-é publics d' du second Agriculture, alimentation, , — BAC PRO Conduite ce productions horticoles (arbres, arbustes, , »DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Croi-Rivail Rivail Favorable Avec modification Principale LEGTA Croix-Rivail $720616M RIVAIL Bois Rouge 97224 DUCOS 05 965127 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr degré forét et affaires rurales RNCP38881 | Baccalauréat professionnel fruits fleurs, légumes) Niveau 4 (BAC) Avec modification= = PREFECTURE DE LA i . EPLEFPA de Croix |. er a , 4 7 : . . 1-6 publics d'( du second Agriculture, alimentation, Certifical d'aptitude . ppc .DAAF MARTINIQUE | YARTINIQUE 19972616700018 |LEGTA CrocRivail Sie Favorable Avec modification |Secongaire CFPPA Le Carbet 97208376 Route des pitons 97221 LE CARBET 05 96 51 27 34 |iegta.croix-rivail@educagri.fr dears ls tee canis RNCP40523 agricole CAPA Métiers de l'agriculture Niveau 3 (CAP, BEP) Avec modification_ PREFECTURE DE LA EPLEFPA de Croix|_ = . = ju 1 établi publics d' usecond |Agriculure, alimentation Certificat d'aptitudeDAAF MARTINIQUE |aRTINIQUE 1997261670018 |LEGTA Crox-Rivail aie Favorable Avec modification |Seconcaire CFPPA Le Carbet 9720837C Route ces pilons 97221 LE CARBET 05 96 51 27 34 |legte.crox-nval@educegr: fr degre fest us RNCP38386 | agricole CAPA Jardinier-paysagiste Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modification= PREFECTURE DE LA An EPLEFPA de Croix |_ ; = i aes ; ss = a . : . 001 - publics d du second Agriculture, alimentation, Certifical d'aptitude " : ,DAAF MARTINIQUE | aRTINIQUE 19972616700018 |LEGTA Cro-Rivail Fron Favorable Avec modification |Seconaaire CFPPA DE RIVIERE-PILOTE 97208354 Avenue Frantz FANON 97211 RIVIERE-PILOTE 05 96 51 27 34 |iegta.croix-rivail@educagri.ir aban gal etes ere RNCP40523 ES CAPA Métiers de l'agriculture Niveau 3 (CAP, BEP) Avec modificationDunes PREFECTURE DE LA ann | EPLEFPA de Croix|_ : = = = = = 5 x 001- publics d' @usecond — |Agriculture, alimentation, Certificat d'aptitude u ; | _DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Croix-Rivail Rivail Favorable Avec modification Secondaire CFPPA DE RIVIERE-PILOTE 8720835A Avenue Frantz FANON 97211 RIVIERE-PILOTE 05 96 51 27 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr deere Hors erates ruvsles RNCP38386 apriccle CAPA Jardinier-paysagiste Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modificationPREFECTURE DE LA a MAISON FAMILIALE MFREO MORNE MFREO MORNE = = 002 -é privés du second |Agriculture, alimentation, | =DAAF MARTINIQUE |YARTINIQUE 42368415800029 RURALE ROUGE Favorable Sans modification _| Principale MAISON FAMILIALE RURALE 9720833Y |Ouce Rue Jean Jaures 97260 MORNE ROUGE 05 96 52 40 14 |mfr. morne-rouge@mtr.asso.fr egret ae antral ae RSGSUGA ASIE ES evel el aifcirasrurales RNCP36788 |Bac Pro Services aux Personnes e! Animation du Territoire Niveau 4 (BAC) Sens modificationMAISON FAMILIALE MAISON FAMILIALE RURALE D . . .us PREFECTURE DE LA RURALE D EDUCATION |MFREORIVIERE- |_ . | peinte MFREO RIVIERE- k 7 = : : 00 privés dusecond |Agricullure, alimentation Certificat d'aptitude . ees,DAAF MARTINIQUE | ap TINIQUE 53865069800011 ET D ORIENTATION DE [PILOTE Favorable Première candidature | Principale pr ie D ORIENTA TION PILOTE Quartier Beauregard 97214 RIVIERE-PILOTE 05 96 74 31 65 |mfreosud@orange.fr degré sous contrat d'association avec l'Etal fered et attains rurales RNCP38390 ie CAPA Services aux personnes el vente en espace rural Niveau 3 (CAP, BEP) [Pemande inclusionRIVIERE PILOTE = = a
1 ouba.
Préfecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'année 2026.
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Hi | | Précision géographique Mentions spéciales de distribution ot | Ë ) | i Ilices i SIRET Des se 1S mae ot Res Fer pron da. Raison sociale composante UAI pere. sons tt ence, éventuelle (tour, n° et libellé de la voie | commune d'implantation de l'entreprise | Code postal Commune Tel Mail Catégorie légale Politique Publique | Code RNCP Titre du diplôme Intitulé de formation Niveau de diplôme Etat de la formationpee ; i Pad ar sers immeuble, ...) (si différente du bureau distributeur) : ia f FfRECTORAT DE LA |PREFECTURE DE LA An p = a : | = 5 6 | = 5 ki ME TE 7 PORT DE | = — 002 - é privés du second = ai | are n = LE DEVES :MARTINIQUE MARTINIQUE 31648885709012 LPO PRIVE AME LPO PR | avorable Avec modification Principale [LPO PRIVE AME 1872086181 |-PO PRIVE AME {183 ROUTE DE REDOUTE | 97204 |For DE FRANCE | 0596795023 |REDOUTE@AMEP.FR désré-aous contrat d'association avec TEtat Enseignement: scoiaire | RNCP38359 | Brevel de technicien supérieur |BTS Assurance Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modification |IPREFÉSIUREDELA 164888570001? |L.PO PRIVE AMEP |LPo PR |Favorabl 'Avec modification |Princpale [LPO PRIVE AME? Is720618t [LPO PRIVE AMEP +83 ROUTE DE REDOUTE | | g720e |roRT DE FRANCE 05 96 79 50 23 |REDOUTE@AMEP FR [ZE SEE pus use | enseignement scoiarre RNCP37489 |Baccalauréa! prof 1 |BAC PRO Cybersécunté, Informatique et réseaux, Electronique [Niveau 4 (BAC) Sens modification |MARTINIQUE or | prevoranie vec monta ° " i Fe = [les =i | | À FANS) pes Fe = |degré sous contrat d associalion avec l'Etat i : @ _|Beccelauréat professionnel | mang eee' a noo |RECTORAT DE LA [PREFECTURE DE LA | nana 1 > | ee cn _ - D Le | ie laps ref = | | leony pe = 1002 - privés i du second es lee ate | = , " , BTS Services informeliques aux organisations, Option A « Option B_ « Solutions iogicelles et Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, |MARTINIQUE MARTINIQUE | 31648885700012 [LPO PRIVE AME ILPOPR |Favorable Avec modification Principale [LPO PRIVE AME! (87206150 |LPO PRIVE AMEP |183 ROUTE DE REDOUTE | 97204 | ORT DE FRANCE | 0596785023 |REDOUTE@AMEP.FR Lacs Sab carval dasseciation'avecTEtal Enseignement scolaire | RNCP40792 |Brevel ce tecnnicien supérieur |e 5. sion Scies dtrésaaus saiéstise métiers IDEUST) |C t j j _ 7 = i u ee - if fasse _ = F ivés i du second is = Lune |RE ER ee DELA | atgassesrosc12 | LPO PRIVE AMEP ILPO PR |Favorable Avec modification —_| Principal |LPO PRIVE AME® |S720615L |LPO PRIVE AMEP 1183 ROUTE DE REDOUTE 97204 = |FORT DE FRANCE 05 96 785022 |REDOUTE@AMEP.FR leas Sees aan avec tEtal Enseignement scolaire | RNCP39759 |Brevet ge tecnnicien supérieur |BTS Compianililé et Gestion Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |Sans modification |RECTORAT DE LA [PREFECTURE DELA | a , 7 | = a RE | | ! 27208 | NE RUES Las = SORT OE ë _ = [002- é é dusecond fs : , | = , = iveau 5 (DE UT, DEUST; f |MARTINIQUE MARTINIQUE | 31648885709012 |Lpo PRIVE AME! [LPO PR [Favorable Avec modification Principale |LPO PRI 1872081810 | LPO PRIVE AME! | 185 ROU E REDOUTE 97204 |FORT DE FRANCE 08 96 79 50 23 |REDOUTE@AMEP FR | genre sous: Gontrat'd'associalion avec l'Etat Enseignemen: scolaire RNCP38363 |Brevel ce tecnnicien supéneur |BTS Gestion de ta PME Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |Sens modification || | | = So | | . _ = | le _ -é ives: du second : : | 7Reet Ue ELA HE DELA 31648885700012 LPO PRIVE AMEP ILPOPR |Favorable Avec modrication | Principale |LPO PRIVE AMEP |87208151 iLPoPRIVE AMER | (183 ROUTE DE REDOUTE | 97204 |FORT DE FRANCE | 9896 78 50 23 |REDOUTE@AMEP FR Du SouS contrat nan avec l'Etat Enseignement scolaire | RNCP38362 |Brevel ce technicien supéneur |BTS Managemen: commercial opérationne INiveau 5 (DEUG, BTS, DUT, |Sans modification |RECTORAT DE LA |PREFECTURE DE LA nant cane — | pene ve | 6 | NUE | 4 = | SORT DE FRANC es 002 - privés d' du second Le Seeriaie | |Dipiôme conférant le grace ce |. à sig . [Niveau 6 (Licence, licence professionnelie, | , |MARTINIQUE i MARTINIQUE 31648885700012 LPO PRIVE AMEP lLPo PR |Favorable Avec modification |Principale |LPO PRIVE AMEP |S720818L LPO PRIVE AMEP 1183 ROU E REDOUTE 97204 |FORT DE FRANCE 05 96 7e 5C 23 IREDOUTE@AVEP.FR degré sous contra! d'assoaalion avec l'Etat Enseignement scolaire | RNCPsoge2 lues Grade_Licence Dipiôme de comptabilité et de gestion (DCG) |BUT Mañnise, master 1 |Avec modification |CENTRES | ] Ï | ] | { | | | | | |RECTORAT DELA [PREFECTURE DELA | nnnso lENTRAINEMENT - |. , . TRES ENTRAINEMENT = |1C RUE LAZARE CARNOT- . RER he . _ . | 006 - établissements cispensan: des formations conguisant | Sport, jeunesse et vie ... ls . BPJEPS Spécialité Educateur sporti mention Mult) activités | k iaMARTINIQUE MARTINIQUE | 33514878700012 METHODES EDUCATION |CEMEA Favor able Avec modification |Prncipale HODES EDUCATION ACTIVE ICEMEA IBP 483 9724 |FORT DE FRANCE | 0598605494 |ACCUEIL@CE MARTINIQUE ORG | 2. dipiômes professionnels déinrés par ministéres associate RNCP40480 |Brevet professionnel physiques ov sportives pour tous [Negus (BAC) |Demande cinciusior| | | | | | | | | || | ACTIVE | | | | || i i CENTRES { | | | | | | ]RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | RARES |ENTRAINEMENT bse _ 2 e TRES ENTRAINEMENT 11C RUE LAZARE CARNOT- | ae LoncnEe _ _ ae ee 006 - étabiissements dispensent des formations conguisant |Sport, jeunesse e: vie | ini % BPJEPS Spécialité Animateur mention Animation socio-éducative ay | fac |MARTINIQUE MARTINIQUE | 33514878700012 IMETHODES EDUCATION |CEMEA |Favorable lAvec modification |Principale ETHODES EDUCATION ACTIVE | pans 9724 | ORT DE FRANCE | 08 96 60349 |ACCUEIL@CEMEA-MARTINIQUE.ORG |. dipiômes professionnels délivrés par ministères asxcciiwe RNCP39926 | Brevet professionnel ov cuituretie Niveau 4 (BAC) |Demande c'inciusior || lACTIVE i | | | | | | | | |ÎCENTRES i | | | | | | |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | sas ENTRAINEMENT = = : TRES ENTRAINEMENT | 1C RUE LAZARE CARNOT- à laden = | un 006 - étabiissements dispensan: ces formations conauisan: |Sport, jeunesse e: vie = scene AE DEJEPS Spécialité « animation socic-écucalive o culturelle » eign vs myers ESMARTINIQUE MARTINIQUE | 33514879700012 | ErHopes EDUCATION |CEMEA |Favorable |Avec modification Principale HODES EDUCATION ACTIVE | ap as | 9724 |FORT DE FRANCE 05 96 60 34 94 -MARTINIQUE.ORG |. diplômes professionnels délvrés par mirustéres mespeuibve RNCP39930 |Dipiôme d'état JEPS mention « coordination de projets » Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |Sans modification || | ys| ACTIVE | | | | |T _ POLE | | x re | . . |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | Anny ASSOC PROMOTION a Laver eo ASSOC PROMOTION ENSEIGDE | 720718 ECOLE DE GESTION net ss Aubin E 7 sh HER | 9 004 - etadiissements gérés per une chambre consulaire/ |Rechercne et cpéri a 5 DIPLOVIS Diplôme Supéneur en Marketing, Commerce el Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, .MARTINIQUE MARTINIQUE | 36788974400047 EN SEIGDELAGESTION [ESS avoreble Rene PEER LA GESTION [P7207182 e+ DE COMMERCE |PONSULARE DE |Quartier Case Navre iris nes | sr |SHOELORE | SPA RAS tnique;com établssements d'enseignement supérieur consulaire enseignement supérieur | RNOP4*185._|Diplome vse Gestion BUT Maitrise, master 1 [vse modticetion| | : = | à oe ze Niveau 7 (Master, diplôme d'études |RECTORAT DE LA [PREFECTURE DE LA Association de Gestion du - | ; | | : CAMPUS UNIVÉRSITAIRE | | | 003 - publics d supérieur ou [Recherche et = 3 es 40398900 ti Favor LL tion CNAN en Martinig. ti i tratif ss = P721 7274 ner 1 10 nam-mart net = N 991 ge MASTER Com; lité - contrôle - f 1 prof : x 3 rn !MARTINIQUE MARTINIQUE 39064039900015 CNAM Martinique CNAM Martinique | avorable Avec modification Principale (Assoo ion Cl en Martinique [97208888 [ENAM Marinique Batimen: administ:ati DE SCHOELCHER BP7216 972 Scnoeicne | 05 96 61 1C 26 |e am-martinique@lecnam.ne leurs groupements lenseignemant supérieur RNCP35! Maste: AS Comptabilité - contrôle - audit (fiche nationale) appro oes ap i a [Pemande ¢'inciusionRECTORATDELA |PREFECTURE DE LA |Association de Gestion au ' | CAMPUS UNIVERSITAIRE | 003 -é publics d supérieur où |Recherche e Diplôme conférant le grace de |Grade_ Master Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion |Nveau7 (Master. diplôme d'étuces |a a 39064039900015 CNAM Martinique Avec modification Principale Association CNAN en Martinicue |9720643S CNAM Martinique Bâtiment admuinistratif be = ~ |BP7216 97274 Schoeiche: 05 966: 1026 |cnam-martinique@lecnam.ne! : RNCP40998 isd aan " approfoncies, diplôme d'études supérieures [Avec modificationMARTINIQUE MARTINIQUE CNAM Martinique | DE SCHOELCHER leurs groupements lenseignement supérieur Master (DSCG) spécialisées, diplôme d'ingénieur |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA ann: Association de Gestion du 1 a . : | | i sup CAMPUS UNIVERSITAIRE . a ; 003 - publics d' ig supérieur ou |Recherche et SAS aerate Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, | :MARTINIQUE MARTINIQUE 39064039900015 | CaM Martinique CNAM Martinique |Favorable Avec modification Principale Association CNAM en Martinique |9720643S |CNAM Martinique Batimen: administratif DE SCHOELCHER BP7216 97274 Schoeiche 05 96 67 1026 |cnam-martinique@lecnam.net Bus série RNCP35924 |Licence LICENCE Gestion (fiche nationale) BUT Mañrise, master 1 [Demande é'iniussorPREFECTURE DE LA ete Association ce Gestion au . a " F _ ' è a ; cate CAMPUS UNIVERSITAIRE a i 3 7 003 - publics d supérieur ou |Recherche et Diplôme conférant le grace de |. SE i 7 x Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, 2MARTINIQUE 39064030900015 |CNAM Martinique CNAM Martinique |Favoreble Avec modification Principale Association CNAM en Martinique 87206438 |CNAM Martinique Bâtiment administratif DE SCHOELCHER BP7216 9727. Schoeicher 05 96 67 1026 |cnam-martinique@lecnam net Eure es RNCP40992 | noe Grade_Licence Diplôme ce comptabilité el de gestion (DCG} BUT Mañnse, master 1 Avec modificationPREFECTURE DELA a anna. — = DE . = in INSTITUT MARTINIQUAIS LGT PRIVE 74 RUE DU PR RAYMOND SRR Re 002 - privés ig du second Ss + | 6 c E| ñ = L EUST) ic:MARTINIQUE 40235884000013 |LGT PRIVE DE L'UNION |LGT PR Favorable Sans modification Principale D'ETUDES LYCEE PRIVE UNION [27200700 [ign GARCIN 97200 FORT DE FRANCE 05 96 64 3500 |ime2@wanasoofr eg sos eontiat @associatinn aves LEE scolaire RNCP38362 |BTS MANAGEMENT COMMERCIAL OPERATIONNEL Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationPREFECTURE DE LA ... oo [one EE | ~ 7 ; INSTITUT MARTINIQUAIS LGT PRIVE DE 74 RUE DU PR RAYMOND RETRE 002 - privés i du second = . i née mas ae HEWETMARTINIQUE 49235884900013 LGT PRIVE DE L'UNION LGT PR Favorable Sans modification Principale D'ETUDES LYCEE PRIVE UNION 8720C70U L'UNION | GARCIN 97200 ORT DE FRANCE 05 96 64 3500 |ime2@wanacoo.fr degré sous contrat d'association avec l'Etat Enseignement scolaire RNCP37890 |Brevet ce technicien supérieur |BTS Tourisme Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationRECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA à GE = RP , ee ; INSTITUT MARTINIQUAIS LGT PRIVE DE | 74 RUE DU PR RAYMOND FORT DE c = 002-é privés lu second = p * Eee tre = Fe &MARTINIQUE MARTINIQUE 40235884900013 LGT PRIVE DE L'UNION |LGTPR Favorable Sans modification Principale D'ETUDES LYCEE PRIVE UNION 9720070 L'UNION | GARCIN $7200 ORT DE FRANCE 05 96 64 3500 |ime2@wanadoo.fr décré sous contrat d'association avec l'Etat Enseignemen: scolaire RNCP37198 | Brevel de technicien supérieur |BTS Communication Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modification= a A a RUE ADOLPHE Pere aeRECTORAT DE LA = [PREFECTURE DE LA arrragsatoso1s [LP PRIVE SAINT JEAN. |Ep Favorable Sans modification _|Principale LP PRIVE SAINT JEAN-PAUL 1 [g72007ax |:P PRIVE SAINT THRILLARD 97200 [FORT DE FRANCE 05 96 758885 |scolaire@lesperancepsi.org LE pres du second | enseignement scolaire RNCP37537_ |CAP BOULANGER Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modificationMARTINIQUE MARTINIQUE PAUL II JEAN-PAUL II CHATEAUBOEUF degré sous contrat c'associalion avec l'EtatRUE ADOLPHERECTORAT DE LA [PREFECTURE DE LA LP PRIVE SAINT JEAN - . - k LP PRIVE SAINT ÉATEE i A 002 - privés d' du second = Certificat d'aptitude à00 4 r IVE SAIN N-PAUL LL 7200 FORT DE Fi org ee El t sc ; PMARTINIQUE MARTINIQUE 47774653108011 PAUL Il LP PR Favorable Sans modification Principale LP PRIVE SAINT JEAN-PAUL II 9720073X JEAN:PAUL It ERE cag 9721 RT DE FRANCE 05 96 758885 |scoiaire@iesperancepsi.org degré sous contrat d'assadiation avec l'Etat nseignement scolaire RNCP38430 | proféssionnalie CAP Cuisine Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modificationLYCEELYCEE POLYVALENT ~ = PSRECTORAT DE LA =|PREFECTURE DE LA Beant BBnTE ; = 7 . ... LYCEE POLYVALENT PRIVE POLYVALENT 4 7 ives c' dusecond = |e Se c = fMARTINIQUE MARTINIQUE 78857405100017 |PRIVE ADVENTISTE LPOPR Favorable Sans modification Principale ADVENTISTE RAMA S720479N EVE ADVENTISTE MONESIE 97228 SAINTE-LUCE 05 96 625193 |CONTACT@CSARAMA.ORG degré sous contrat d'associalion avec l'Etat Enseignemen: scolaire RNCP37231 |3AC PRO ACC.SOINS-S PERS. OPT.A DOMICILE Niveau 4 (BAC) Sans modificationRAMA RAMARECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA EVCEE POLYVALENT, LYCEE POLYVALENT PRIVE BOLVUALENT 02 - é privés d du second :MARTINIQUE MARTINIQUE 78857405100017 PRIVE ADVENTISTE LPOPR Favorable Sans modification Principale ADVENTISTE RAMA S720479N PRIVE ADVENTISTE MONESIE 97228 SAINTE-LUCE 05 96 62 5193 |CONTACT@CSARAMA.ORG degré sous contrat d'association avec l'Etat scolaire RNCP37231 |BAC PRO ACC.SOINS-S.PERS. OPT.EN STRUCTUR Niveau 4 (BAC) Sans modificationRAMA iin 8 || INSTITUT CATHOLIQUE PetsRECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA air : | DE a i Ge INSTITUT CATHOLIQUE eaeas CATHOLIQUE 122 BIS RUE VICTOR pe ee 1 7 005 - étabiissements privés relevant de l'enseignement ercne et ae | a . 7 Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, ;MARTINIQUE MARTINIQUE | 83487737500016 EUROTEES DES EA Favorable Avec modification Principale EUROPEEN DES AMERIQUES 87208207 EUROPEEN DES SEVERE 97200 ORT DE FRANCE | 05 96 54 8606 |yves hinnekint@icea-edu.tr Siiperear gérés Bar des organismnes'a but tion Kicralt anseignerient Susiieue RNCP40116 | Licence LICENCE Informatique {fiche nationale) BUT Mañnise, master 1 Avec modificationAMER || ANTILLES TOURISME BATTERS | | Niveau 7 (Master, diplôme d'études |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA an Fe iy a . 5 2 ANTILLES TOURISME c/o SAS GFD, Habitation | 003 -é publics c' supérieur ou |Rechercne et | Ai . [Directeur d'hôtellene oan on "à P x |MARTINIQUE MARTINIQUE 87806275100010 MANAGEMENT & OF CFA ATMF Défavorabie Première candidature |Principale | MANAGEMENT & FORMATION 8720963P Cetips 97224 Ducos | 0896 44 6040 |info@vatel.ma lore grodpements supérieur | RNCP3858 Directeur c'hôtellerie internationale |approfondies, diplôme d'études supérieures |Demande d'inciusion |FORMATION | | spécialisées, diplôme d'ingénieur)| | |
ANTILLES TOURISME | | . . | , |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | a ~ eae . ' 4 ws ANTILLES TOURISME a c/o SAS GFD, Habitation | 00: publics a' supérieur ou |Recherche et | Pe en g en management opérationnel er hôtellerie Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, |MARTINIQUE MARTINIQUE | ti lal cre ae 8 BECFAATNE Délavoraple Premiere candidature |Fnncipale MANAGEMENT & FORMATION 9720883? Genipa | SEE Ducos | 05.86:44 6040 |info@valel.ma leurs groupements enseignement supérieur RINGPSOBBS hôtelier BUT Mafñtnise, master 1 Demande etincisian| |
Préfecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les
établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'année 2026.
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