SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 27 09 2024
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard / Direction
72-2024-09-20-00006 - Avis de concours ASQH (1 page) Page 3
72-2024-09-20-00004 - Avis de Concours sur titres CESF (1 page) Page 5
72-2024-09-20-00005 - Avis de concours TSH (1 page) Page 7
DDETS /
72-2024-09-10-00008 - arrêteSCOPCREALABO 2024 (2 pages) Page 9
72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT (2 pages) Page 12
72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline (2 pages) Page 15
72-2024-09-17-00004 - recep déc METAYER Marion (2 pages) Page 18
72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent (2 pages) Page 21
72-2024-09-02-00032 - recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN MESTRAS (1
page) Page 24
72-2024-09-02-00033 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE (1 page) Page 26
72-2024-09-02-00034 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON (1 page) Page 28
72-2024-09-02-00035 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE (1 page) Page 30
72-2024-09-02-00036 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES (1 page) Page 32
72-2024-09-05-00003 - recepcessatiTOLMONT (1 page) Page 34
DDPP /
72-2024-09-26-00001 - Arrêté habilitation véto BECQUART RAA (2
pages) Page 36
DDT / SEE
72-2024-08-09-00004 - Arrêté préfectoral approbation SDGC
modifié.
(2 pages) Page 39
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 (2 pages) Page 42
72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce (2
pages) Page 45
72-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
pour le 1er tour de l'élection partielle intégrale d'Yvré le Pôlin (2
pages) Page 48
2
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard
72-2024-09-20-00006
Avis de concours ASQH
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2024-09-20-00006 - Avis de concours ASQH 3
F7f
= /ŒNTRE [/ OSPITALIERLA FERTÉ - BERNARDAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIESUn recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 POSTES D'AGENT DESSERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES est organisé au Centre Hospitalier de laFerté Bernard au titre de l'année 2024 le 28 novembre 2024 conformément auxdispositions du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statutparticuliers du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps desagents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et dudécret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié, relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.Le dossier de candidature comporte une lettre de candidature et un curriculum-vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et ladurée des formations suivies et des emplois occupés.Une commission de sélection examinera les dossiers de chaque candidat. Elleauditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les auditions sontpubliques.A l'issue des auditions, la commission arrétera, par ordre d'aptitude, la liste descandidats déclarés aptes. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.DELAI DE CANDIDATURE :Les candidatures accompagnées des pièces demandées au présent avis,devront obligatoirement être adressées en courrier recommandé avec accusé deréception :AU PLUS TARD, LE 23 novembre 2024 à minuitA l'adresse suivante : Monsieur le DirecteurCentre hospitalier de la Ferté Bernard56 avenue Pierre Brûlé BP 1372401 La Ferté Bernard CEDEXTout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra être pris enconsidérationPour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Gestion desRessources Humaines au 02 43 71 61 06La Ferté Bernard, le 20 septembre 2024,Le Directeur par intérim du Centre Hospitalierde La Ferté-Bernard.e ÎËÊ;ËEHPAD de T< Montmirail, ec C /—0. REILLON _
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2024-09-20-00006 - Avis de concours ASQH 4
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard
72-2024-09-20-00004
Avis de Concours sur titres CESF
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2024-09-20-00004 - Avis de Concours sur titres CESF 5
/ CENTRE // OSPITALIERLA FERTE BERNARDAVIS DE CONCOURS SUR TITRESPOUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLER ENECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALELe Directeur par intérim du centre hospitalier de la Ferté Bernard,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière,Vu l'Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonctionpublique,Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps decatégorie À de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,Vu l'arrêté du 1¢" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours surtitre permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale etfamiliale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,Le centre hospitalier de la Ferté Bernard organise un concours sur titres pour l'accès au corps des desconseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste,L'épreuve d'admission au concours sur titre se déroulera le 28 novembre 2024.Peuvent être admis à concourir :Les candidats titulaires d'un diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou aux titulairesd'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le Décret du 13 février 2007susvisé.Dossier de candidature :Le candidat doit joindre les pièces suivantes :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelie le candidat indique, dans lecas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférencequant à son affectation éventuelle ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concernéaux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard ducode du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).Délai de candidature :La demande d'admission à concourir accompagnée des pièces demandées devra obligatoirement être,soit déposée au secrétariat de Direction (remise en main propre), soit adressée en courrier recommandéavec accusé de réception dans un délai d'un mois avant la date du concours à compter de la date depublication du présent avisAU PLUS TARD LE 28 OCTOBRE 2024 INCLUSA l'adresse suivante : Centre hospitalier Paul Chapron, 56 avenue Pierre Brûlé 72400 LA FERTEBERNARDTout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Gestion des Ressources Humaines au 02 43 7161 06. — L 4Ferté Bernard, le 20 septembre 2024,%~ Le Directeur par intérim et par délégation, -g A= %D@cçcteur Délégué adjoint,& 7 O!REILLON _— T —
===
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2024-09-20-00004 - Avis de Concours sur titres CESF 6
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard
72-2024-09-20-00005
Avis de concours TSH
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2024-09-20-00005 - Avis de concours TSH 7
FCENTRE /:/OSPI TALIERLA FERTÉ BERNARD
AVIS DE CONCOURS EXTERNES SUR TITRESPOUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIERSpécialité blanchisserie et lingeLe Directeur par intérim du centre hospitalier de la Ferté Bernard,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière,Vu l'Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie légisiative du code général de la fonctionpublique,Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexternes sur titre, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de techniciensupérieur hospitalier de 2¢me classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Le centre hospitalier de la Ferté Bernard organise un concours externe sur titres pour l'accès au corps destechniciens et techniciens supérieurs hospitaliers en vue de pourvoir 1 poste spécialité blanchisserie etlingeL'épreuve d'admission au concours externe sur titre se déroulera le 28 novembre 2024.Peuvent être admis à concourir :Les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formations technico-professionnellehomologué au niveau IIl ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées parle décret du 13 février 2007.Dossier de candidature :Le candidat doit joindre les pièces suivantes :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regarddu code du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).Délai de candidature :La demande d'admission à concourir accompagnée des pièces demandées devra obligatoirement être,soit déposée au secrétariat de Direction (remise en main propre), soit adressée en courrier recommandéavec accusé de réception dans un délai d'un mois avant la date du concours à compter de la date depublication du présent avisAU PLUS TARD LE 28 OCTOBRE 2024 INCLUSA l'adresse suivante : Centre hospitalier Paul Chapron, 56 avenue Pierre Brûlé 72400 LA FERTEBERNARD ;Tout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Gestion des Ressources Humaines au 02 43 7161 06.
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2024-09-20-00005 - Avis de concours TSH 8
DDETS
72-2024-09-10-00008
arrêteSCOPCREALABO 2024
DDETS - 72-2024-09-10-00008 - arrêteSCOPCREALABO 2024 9
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 503473746 du 10/09/2024
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA « CREALABO » Rue de la
Gare – 72220 LAIGNE EN BELIN ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 6 septembre 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-10-00008 - arrêteSCOPCREALABO 2024 10
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société « CREALABO » située Rue de la gare - 72220 LAIGNE EN BELIN est habilitée
à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6
allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-09-10-00008 - arrêteSCOPCREALABO 2024 11
DDETS
72-2024-09-05-00004
Avenant AYREAULT
DDETS - 72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT 12
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 890784838 du 05/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 89078483800025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 01/09/2024 pour
l'organisme Madame AYREAULT Nathalie;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 7
allée Jean Honoré Fragonard 72100 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 890784838à compter du
29/10/2022 pour les activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS –Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel
établissement.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale du travail, du plein
l'emploi et de l'insertion
DDETS - 72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT 13
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice de MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT 14
DDETS
72-2024-09-10-00009
Avenant D ANGELOCaroline
DDETS - 72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline 15
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 878345859 du 10/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 878345859 00051
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 17/01/2022 par
Madame D'ANGELO Caroline, gérante, pour l'organisme D'ANGELO Caroline;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse R
3 310 Grandeur Nature 233 route de Revel 31400 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP 878345859
à compter du 01/08/2024 pour les activités relevant uniquement de la déclaration (mode
prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Occitanie- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline 17
DDETS
72-2024-09-17-00004
recep déc METAYER Marion
DDETS - 72-2024-09-17-00004 - recep déc METAYER Marion 18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 932556640 du 17/09/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/09/2024 pour
l'organisme METAYER Marion dont l'établissement principal est situé 5 rue de Douaumont 72100 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 932556640 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-17-00004 - recep déc METAYER Marion 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-09-17-00004 - recep déc METAYER Marion 20
DDETS
72-2024-09-17-00003
recepcessati VIOLA Laurent
DDETS - 72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent 21
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 530802602 du 17/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 53080260200017
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme VIOLA Laurent en date du 12 avril 2011 enregistré auprès
de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe sous le
N° SAP 530802602 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 14/09/2024 par Monsieur VIOLA Laurent, gérant, dont l'organisme est
situé Le Val, 72430 FERCE SUR SARTHE, et enregistré sous le N° 530802602 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance informatique à domicile
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent 22
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30/06/2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent 23
DDETS
72-2024-09-02-00032
recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN
MESTRAS
DDETS - 72-2024-09-02-00032 - recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN MESTRAS 24
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 904196060 du 02/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 90419606000043
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 904196060 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 29/08/2024 pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situé 7 allée des
cabanes 33470 GUJAN-MESTRAS.
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30 juillet 2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-02-00032 - recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN MESTRAS 25
DDETS
72-2024-09-02-00033
recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE
DDETS - 72-2024-09-02-00033 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE 26
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 904196060 du 02/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 90419606000035
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 904196060 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 29/08/2024 pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situé 48 rue du
Maréchal Galliéni 76600 LE HAVRE.
Les activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30 juillet 2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-02-00033 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE 27
DDETS
72-2024-09-02-00034
recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON
DDETS - 72-2024-09-02-00034 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON 28
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 904196060 du 02/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 90419606000076
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 904196060 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 29/08/2024 par Madame PEILLON Claire, gérante de l'organisme
AUTONOMIA SAP situé 6 place Dumas de Loire 69009 LYON 9ème.
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30 juillet 2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-02-00034 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON 29
DDETS
72-2024-09-02-00035
recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE
DDETS - 72-2024-09-02-00035 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE 30
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 904196060 du 02/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 90419606000027
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 904196060 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 29/08/2024 pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situé Petite avenue
du Pat, 12 Boulevard Gorbella 06100 NICE.
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30 juillet 2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-02-00035 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE 31
DDETS
72-2024-09-02-00036
recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES
DDETS - 72-2024-09-02-00036 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES 32
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 904196060 du 02/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 90419606000068
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 904196060 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 29/08/2024 pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situé 1 avenue Jean-
Jaurès 30900 NIMES.
Les activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30 juillet 2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-02-00036 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES 33
DDETS
72-2024-09-05-00003
recepcessatiTOLMONT
DDETS - 72-2024-09-05-00003 - recepcessatiTOLMONT 34
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 899373286 du 05/09/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 89937328600017
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme TOLMONT Benoît en date du 29 mai 2021 enregistré
auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP899373286 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 02/09/2024 pour l'organisme TOLMONT Benoît situé La Croix des
Econards 72270 MEZERAY , et enregistré sous le N° 899 373 286 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petit travaux de jardinage y compris le débroussaillage
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30/09/2023. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-05-00003 - recepcessatiTOLMONT 35
DDPP
72-2024-09-26-00001
Arrêté habilitation véto BECQUART RAA
DDPP - 72-2024-09-26-00001 - Arrêté habilitation véto BECQUART RAA 36
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 26/09/2024
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BECQUART Ombeline
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU l'arrêté du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la pro-
tection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Karine PROUX, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départemen -
tale de la protection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2024 donnant subdélégation de signature de Madame Ka -
rine PROUX, directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonction -
naires placés sous son autorité ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame BECQUART Ombeline, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 34242
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 10 septembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2024-09-26-00001 - Arrêté habilitation véto BECQUART RAA 37
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame BECQUART Ombeline, Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame BECQUART Ombeline s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution
des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations
de police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame BECQUART Ombeline pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du service Santé et Protection Animales,
Signé Marlène FRUCHET - COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
2
DDPP - 72-2024-09-26-00001 - Arrêté habilitation véto BECQUART RAA 38
DDT
72-2024-08-09-00004
Arrêté préfectoral approbation SDGC modifié.
DDT - 72-2024-08-09-00004 - Arrêté préfectoral approbation SDGC modifié.
39
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 9 Août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant approbation de modifications apportées
au schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027 ,
dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.414-8, L.420-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-5-1,
L425-8, L.425-14, L.425-15 et R.425-1 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'or ganisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374
du 29 avril 2004 ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY,
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts
de grand gibier ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers
procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un
but de repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021, portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique, en Sarthe, pour la période 2021-2024 ;
VU la proposition formulée le 6 juin 2024 par la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe
pour modifier le schéma départemental de gestion cynégétique sur la période 2021-2027 ;
VU la participation du public organisée du 2 juillet 2024 au 22 juillet 2024 ;
VU l'avis du Parc Naturel Régional Normandie-Maine ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est
réunie le 12 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée
par voie électronique du 28 juin 2024 au 5 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d'un plan de gestion sanglier, le tir du chevreuil à la grenaille, la
partie « sécurité » et la charte d'agrainage du schéma départemental de gestion cynégétique
2021-2027 approuvé le 29 septembre 2021, doivent être modifiés pour être mis en conformité
avec les dispositions du décret n°2023-1363 de 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à
l'indemnisation des dégâts de grand gibier et de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant
modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/2
DDT - 72-2024-08-09-00004 - Arrêté préfectoral approbation SDGC modifié.
40
Délai et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent étre introduits :-Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de I'ad ministration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l''application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Apr tedel'und —s recours.
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Les modifications du schéma départemental de gestion cynégétique de la Sarthe pour la période 2021-
2027 , présentées par la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe portant sur la mise en
place d'un plan de gestion sanglier, sur la prise en compte du tir du chevreuil à la grenaille, sur les règles
de sécurité à la chasse et sur la charte d'agrainage sont approuvées. Ces modifications entrent en
vigueur à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 2 :
Le schéma départemental de gestion cynégétique s'applique sur l'ensemble du département de la
Sarthe. Il est opposable aux chasseurs, aux sociétés, groupements et associations qui exercent une
activité cynégétique dans le département.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la
fédération départementale des chasseurs, ainsi que les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse et de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
SIGNÉ
Emmanuel AUBRY
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/2
DDT - 72-2024-08-09-00004 - Arrêté préfectoral approbation SDGC modifié.
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-23-00006
01 Arrt prfectoral - Charte 2020
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 42
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-111 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Jean CAMPS, Directeur
de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 modifié portant agrément n° R1807200040 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière «FRANCE STAGE PERMIS » sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 à
ALLAUCH (13190), représenté par Monsieur Hugo SPORTICH, Président de la SAS FRANCE STAGE PERMIS. ;
Considérant la demande d'ajout de Madame Marie-Thérèse VERLET, en charge de l'accueil et de l'encadrement
technique et administratif des stages ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui de la demande, déclaré complet le 18 septembre 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 est modifié comme suit :
Monsieur Hugo SPORTICH, président , désigne comme ses représentants pour l'accueil et l'encadrement
technique et administratif des stages :
- Madame Lilah ALOUANI
- Madame Chloé BOZZI
- Madame Laetitia DELBOS
- Madame Delphine FARNAUD
- Monsieur Gilles GIMENO
- Monsieur Vincent GRAS
- Monsieur Marc JOURDAN
- Madame Sandrine LEFER
- Monsieur Philippe MABILLE DE PONCHEVILLE
- Madame Monique MORTIER
- Monsieur Sylvain PÉRIER
- Monsieur Laurent STONA
- Monsieur Christian THIBAULT
- Monsieur Laurent TUFFERY
- Madame Marie-Thérèse VERLET
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 23 septembre 2024
OBJET : Agrément R1807200040 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière «FRANCE STAGE
PERMIS » sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 à
ALLAUCH (13190), représenté par Monsieur Hugo
SPORTICH, Président de la SAS FRANCE STAGE
PERMIS.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 43
Article 2 – Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 15 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 16 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur Hugo SPORTICH, Président de la SAS FRANCE STAGE PERMIS, et dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 44
Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-19-00001
2024_AP COE -Election tribunal de commerce
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce 45
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Le Mans, le 19 septembre 2024


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT LA COMMISSION D'ORGAN ISATION DES ELECTIONS
DANS LE CADRE DE L'ELECTION DE 6 JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
SCRUTIN DES 8 ET 18 OCTOBRE 2024


Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite


VU le code de commerce ;
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant à 22 le nombre des juges du tribunal de commerce du Mans ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de
la Sarthe ;
VU le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 modifiant la composition de la commission d'organisation
des élections ;
VU l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant convocation des électeurs, fixant les dates des 2 tours de
scrutin et de leur dépouillement et fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des candidatures ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme Christine
TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
VU la circulaire du ministère de la justice du 20 juin 2024 ;
VU l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 16 septembre 2024 ;
VU les contraintes d'agenda de Mme Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire pour le
dépouillement du 1 er tour de scrutin ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe :


ARRÊTE


Article 1 :
A l'occasion de l'élection de 6 juges au tribunal de commerce du Mans il est institué dans le département de
la Sarthe une commission d'organisation des élections (COE), chargée notamment d'assurer l'acheminement
des documents électoraux des électeurs, d'organiser la réception, le dépouillement et le recensement des
votes, de proclamer les résultats.







Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce 46
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généraleCm *
Christine TORRES

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr





Article 2 :
La composition de la commission d'organisation des élections est fixée comme suit :
1er tour de scrutin
Président : Mme Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire.
Membres : Mme Lydie VIEILHOMME, juge au tribunal judiciaire,
Mme Linda POHU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, représentant
le préfet (titulaire),
Mme Sylvie ZUCCHETTI, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des
élections, représentant le préfet (suppléante).

2
nd tour de scrutin :
Président : Mme Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire.
Membres : Mme Sandra HANCHARD, juge au tribunal judiciaire,
Mme Linda POHU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, représentant
le préfet (titulaire),
Mme Sylvie ZUCCHETTI, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des
élections, représentant le préfet (suppléante).

Secrétariat : Le secrétariat de la commission est assuré par monsieur le greffier du tribunal de commerce du
Mans.

Article 3 :
Le siège de la commission d'organisation des élections est fixé au tribunal de commerce du Mans, cité
judiciaire 1, Avenue Pierre Mendès-France 72014 LE MANS Cedex 2

Article 4 :
Les opérations de dépouillement du 1 er tour de scrutin fixées au jeudi 10 octobre 2024 débuteront à 13h30 au
lieu de 14h initialement prévues dans l'arrêté préfectoral du 20 août 2024. Le lieu reste sans changement.

Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, les magistrats président et membre de la commission électorale et le
greffier en chef du tribunal de commerce du Mans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce 47
Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-26-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
pour le 1er tour de l'élection partielle intégrale
d'Yvré le Pôlin
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection partielle
intégrale d'Yvré le Pôlin 48
eNPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Le Mans, le 26 septembre 2024
Election municipale partielle intégrale d'Yvré-le-Pôlin
des dimanches 13 octobre 2024 (1er tour de scrutin) et 20 octobre 2024 (en cas de 2nd tour)
Arrêté fixant les listes des candidats au premier tour de scrutin
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe à compter du 9 septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature de Ma-
dame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ; 
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant convocation des électeurs et fixant les dates
d'ouverture et de clôture des candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale
d'Yvré-le-Pôlin les dimanches 13 octobre 2024 (1er tour de scrutin) et 20 octobre 2024 (en cas de
2 nd tour) ;
VU la déclaration d'une liste de candidat(es) déposée à la préfecture de la Sarthe ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'unique liste de candidat(e)s enregistrée pour le premiertour de l'élection municipale
partielle intégrale de la commune d'Yvré-le-Pôlin, prévu le dimanche 13 octobre 2024 est détaillée
dans l'annexe au présent arrêté.
Article 2
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de La Flèche et Madame la 1ère adjointe au maire de la commune d'Yvré-le-Pôlin
sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au lieu habituel de l'affichage
administratif de la commune.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
signé : Christine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr
1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection partielle
intégrale d'Yvré le Pôlin 49
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
FIXANT LES LISTES DES CANDIDATS
A L'ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE D'YVRÉ-LE-PÔLIN
Liste « AGIR ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE »
N° d'ordre Civilité Nom Prénom
Candidature à un siège
de conseiller commu-
nautaire
1 Mme DONNE CATHERINE x
2 M. BERNAT NICOLAS x
3 Mme LEGUILLON CORINNE x
4 M. GAUTIER JULIEN x
5 Mme PICARD CLAUDINE
6 M. ROCTON GERARD
7 Mme LANDAIS MICHELE
8 M. GUIET EMMANUEL
9 Mme MICHEL JOELLE
10 M. POIRIER CHRISTOPHE
11 Mme COURONNE AUDREY
12 M. VOISIN CHRISTOPHE
13 Mme JARDIN MARINETTE
14 M. CHEVALLIER ALAIN
15 Mme POIRIER CELINE
16 M. ROSTAING VINCENT
17 Mme LEJEUNE PATRICIA
18 M. CASSINI SYLVAIN
19 Mme GODIER TINA
20 M. DEROUET VINCENT
21 Mme RADE KATIA
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection partielle
intégrale d'Yvré le Pôlin 50