Arrêté préfectoral n°2025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025.

Préfecture de police de Paris – 18 janvier 2025

ID 89ee1e5e6dc96734e9510c2c7ee559c5fc89e682def46662853d96334ca44f8a
Nom Arrêté préfectoral n°2025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025.
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 18 janvier 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00100_du_17_janvier_2025_ss_pdf.pdf
Date de création du PDF 18 janvier 2025 à 11:01:25
Date de modification du PDF 18 janvier 2025 à 11:01:25
Vu pour la première fois le 18 janvier 2025 à 14:01:23
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00100
modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au
26 janvier 2025
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de
certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
ARRETE :
Article 1 - L'article 1° de l'arrêté 2025-00004 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Du 5 au 26 janvier 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 à 16h00, le regroupement
des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules à moteur conçus et
construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est interdit
sur la place Vauban, l'avenue de Ségur, l'avenue de Breteuil, l'avenue de Tourville et
l'avenue de Villars à Paris 7°". »
Article 2 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 17 janvier 2025
SIGNÉ
Laurent NUNEZ


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Annexe de I'arrété n°2025-00100 du 17 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.2