DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-185
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-03-00003 - AP portant interdiction temporaire
des
rassemblements festifs a caractère musical
non déclarés. (2 pages) Page 3
26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire
de circulation
aux véhicules transportant du matériel de sonorisation a destination d□un
rassemblement festif a caractère musical non autorisé. (2 pages) Page 6
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-03-00003
AP portant interdiction temporaire
des rassemblements festifs a caractère musical
non déclarés.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-03-00003 - AP portant interdiction temporaire
des rassemblements festifs a caractère musical
non déclarés.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTÈRE MUSICAL
NON DÉCLARÉS
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L211-15, R211-2 à R211-9 et R211-27 à 30 ;
VU le code pénal et notamment ses article 131-8 et 131-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d'informations disponibles et concordants, des rassemblements à caractère festifs à caractère
musical pouvant regrouper de nombreux participants sont susceptibles de se dérouler du 5 au 7 juillet dans le département de la Drôme ;
qu'un autre rassemblement du même type est identifié pour début août ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs identifiés sont connus pour s'être installés sans autorisations préalables dans d'autres
départements ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024,
ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions
de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une
cible pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu,
directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont
appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a
pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un
ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement
activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate
a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT l a menace terroriste réelle depuis plusieurs années dans le département de la Drôme et les évènements majeurs
malheureusement à déplorer tels que l'attaque de militaires devant la mosquée de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat à Romans sur Isère
le 4 avril 2020 ou encore celui déjoué par la DGSI en août 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'au vu de ce qui précède les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire départemental
dans le cadre du plan VIGIPIRATE mais aussi sur l'ensemble du territoire national pour assurer la sécurité du déroulement des jeux
Olympiques et Paralympiques ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la sécurisation
de toute autre activité, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
CONSIDÉRANT que le département de la Drôme fait l'objet, chaque année, entre 15 et 20 rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés (rave-party, teknival, free-party, etc) regroupant plusieurs centaines de participants ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés qui se sont produits en Drôme en 2021, 2022 et 2023 ont fait
l'objet de 47 procédures pour infraction dont 28 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, 4 pour usages de stupéfiants,
8 pour dégradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés ne permettent pas de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet du département avec un préavis d'un mois minimum pour sécuriser
l'évènement ;
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des rassemblements festifs a caractère musical
non déclarés.
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CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques (rallongement des journées, hausse des températures, ensoleillement
marqué...) susceptibles de permettre à un grand nombre de personnes de se retrouver dans des rassemblements à caractère musical non
déclarés ;
CONSIDÉRANT la mobilisation des forces de l'ordre sur les missions susvisées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les impératifs de
l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : la tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques visées à l'article R211-2 du
code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement autorisés ou déclarés, est interdite sur l'ensemble du département de la Drôme du
mercredi 3 juillet 2024 (16h00) au lundi 9 septembre 2024 (07h00).
Article 2 : toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues à l'article R211-27 du code de la sécurité intérieure et peut
donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police
nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Fait à Valence, le 3 juillet 2024
P/Le préfet
le directeur de cabinet
signé
François JOUFFROY
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des rassemblements festifs a caractère musical
non déclarés.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-03-00002
AP portant interdiction temporaire
de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation a destination d□un
rassemblement festif a caractère musical non
autorisé.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire
de circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation a destination d□un rassemblement festif a caractère musical non
autorisé.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION AUX VÉHICULES TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT
FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON AUTORISE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L211-15, R211-2 à R211-9 et R211-27 à 30 ;
VU le code pénal et notamment ses article 131-8 et 131-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré ;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d'informations disponibles et concordants, des rassemblements à caractère festifs à caractère
musical pouvant regrouper de nombreux participants sont susceptibles de se dérouler du 5 au 7 juillet dans le département de la Drôme ;
qu'un autre rassemblement du même type est identifié pour début août ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs identifiés sont connus pour s'être installés sans autorisations préalables dans d'autres
départements ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024,
ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions
de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une
cible pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu,
directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont
appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a
pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un
ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement
activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate
a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT l a menace terroriste réelle depuis plusieurs années dans le département de la Drôme et les évènements majeurs
malheureusement à déplorer tels que l'attaque de militaires devant la mosquée de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat à Romans sur Isère
le 4 avril 2020 ou encore celui déjoué par la DGSI en août 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'au vu de ce qui précède les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire départemental
dans le cadre du plan VIGIPIRATE mais aussi sur l'ensemble du territoire national pour assurer la sécurité du déroulement des jeux
Olympiques et Paralympiques ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la sécurisation
de toute autre activité, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
CONSIDÉRANT que le département de la Drôme fait l'objet, chaque année, entre 15 et 20 rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés (rave-party, teknival, free-party, etc) regroupant plusieurs centaines de participants ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés qui se sont produits en Drôme en 2021, 2022 et 2023 ont fait
l'objet de 47 procédures pour infraction dont 28 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, 4 pour usages de stupéfiants,
8 pour dégradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles à la tranquillité publique ;
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de circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation a destination d□un rassemblement festif a caractère musical non
autorisé.
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CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés ne permettent pas de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet du département avec un préavis d'un mois minimum pour sécuriser
l'évènement ;
CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques (rallongement des journées, hausse des températures, ensoleillement
marqué...) susceptibles de permettre à un grand nombre de personnes de se retrouver dans des rassemblements à caractère musical non
déclarés ;
CONSIDÉRANT la mobilisation des forces de l'ordre sur les missions susvisées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les impératifs de
l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : la circulation de véhicules transportant du matériel ou partie de matériels susceptibles d'être utilisés pour un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe électrogène de plus de 10kw, est
interdite sur l'ensemble du réseau routier du département de la Drôme du mercredi 3 juillet 2024 (16h00) au lundi 9 septembre 2024
(07h00).
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police
nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Fait à Valence, le 3 juillet 2024
P/Le préfet
le directeur de cabinet
signé
François JOUFFROY
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire
de circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation a destination d□un rassemblement festif a caractère musical non
autorisé.
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