RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-146
PUBLIÉ LE 5 MAI 2020
Sommaire
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux
Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et
La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-05-05-002 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de Recouvrement
Spécialisé Parisien 1 (2 pages) Page 12
75-2020-05-05-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 15 e St LAMBERT
(3 pages) Page 15
75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020
(5 pages) Page 19
2
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-05-04-003
Arrêté de délégation de signature de Christine Welty,
directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux
Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par intérim à la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général par intérim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 modifié du 17 juillet 2 019 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ; Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).

- Mme Agnès PETIT , ingénieur en chef chargée des projets et de la tr ansformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions.



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Hélène FAUSSER, directrice du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 5
3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, Mme Sophie PINARD , adjointe des cadres hospitaliers,
M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef , Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO ,
ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH, M. Fabrice BENIN, M. Marc BI GOT, Mme Célina CHEVALIER,
M. Emmanuel CLAUDIN, M. Alexandre GOEDERT et Mme Na zéha KROZIZ , techniciens supérieurs
hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, Mme Véronique HOANG
et M. Julien ROUSSEL , adjoints administratifs (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, Mme Sophie PINARD , adjointe
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, point 2, interligne
3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 6
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ;
- Mme Nathalie OWENS et Mme Sarah BALTAZE , adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène FAUSSER , directrice adjointe, adjointe à la directrice de la qualité – gestion des risques et
expérience patients ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Patrick DELIERRE, technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Marie-Liesse LEFRANC et M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au directeur des
ressources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 7
5 Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins, ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs généraux des soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Brigitte PLAGÈS et Mme
Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources
humaines médicales, coopération (paragraphes A et G ),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les matiè res
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Pascal SOUBIGOU , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur
des investissements et des services numériques ;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef chargé de la direction des travau x et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 8
6 - Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'ex ploitation et travaux)
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- Mme Eve BOUDON , ingénieur en chef, adjointe au directeur des équi pements, pour les matières
correspondant à ses fonctions chef (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Hélène FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Nicolas CABÉRO-FLOREAN , directeur des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Hélène FAUSSER a ou avait reçu délégation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site
Charles Foix.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.


En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 9
7 En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , directrice des soins,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , directrice des soins,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanent e de
signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siè ge), pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde, e t pour tous
les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL et Mme Véronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ;
Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET et Mme Sandrine TANQUEREL,
attachées d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ingénieur, Mme Nathalie CASPERS,
Mme Catherine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER, Mme Luc ie HAMON et M. Pierre PERES, attachés
d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, cadre supérieur de santé, M. Philippe GAULT, cadre de
santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et
M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agnès PE TIT, ingénieur en chef.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 10
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation, M. Pascal PORET, technicien supérieu r
hospitalier.

Site Saint-Antoine
Mme Mélody MARTIN, directrice adjointe au Siège ;
Mme Ellen HERVE, directrice des soins au Siège ;
Mme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attaché es d'administration hospitalière au Siège ;
Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, Mm e Nadège LAISMAN, attaché d'administration
hospitalière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de santé.

Site Tenon
M. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attachés d'administration hospitalière, M. André GUISTI, in génieur
principal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédicaux, M. Michel JUAN, ingénieur,
M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cadre de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Julie GRÜNDLINGER, directrice adjointe au Siège ;
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON,
coordonnateurs généraux des soins, Mme Brigitte PLA GÈS, directrice des soins, M. Alain LE HEN, ingénie ur
général, M. Arnaud VOGT, ingénieur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN et
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints, Mme Fabienne
MARION , coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2020-02-2 7-001 du 1er avril 2020 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire est chargée de l'exécution du présent arrê té qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la ré gion d'Île-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04 mai 2020




Christine WELTY
Directrice par intérim
du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arrêté de délégation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 11
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-05-05-002
Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé Parisien 1
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-002 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé Parisien 1 12
g, — À
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4R
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1
5 rue de Londres 75009 Paris
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé Parisien 1 :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laurence LAVALLEE, à l'effet de signer en
mon absence :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-002 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé Parisien 1 13
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris et
affiché dans les locaux du service.
A Paris, le 5 mai 2020
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé PARISIEN 1.
Signé
Bernard PERILLIER
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-002 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé Parisien 1 14
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-05-05-001
Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 15 e St
LAMBERT
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 15
e St LAMBERT 15
'l
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SIP Paris 15 e St LAMBERT
13/15 rue du Général Beuret
75712 Paris Cedex 15
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Monsieur Hervé GABELOTEAU, responsable du service des impôts des particuliers du
service des impôts des particuliers (SIP) Paris St Lambert 15ème .
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Maurice GHRISSI inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjointes et adjoint au responsable du SIP Paris 15e St Lambert, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 15
e St LAMBERT 16
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme QUILLOT Jeannette
M.Mathieu BEAUJARD
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. BOREL Laurent
M.LE GOAS Hervé
M.Frederic PAPINM. CHAUDRON William
Mme LE GUILLOU Sophie M. GUAITELLA Laurent
M.MOUSSIER Hervé
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

M. BENJAMIN Bruno
M.CHABRY Hugo .
M.DYLEWSKI Arnaud
Mme MARSAN Marie-Laurence
Mme RENE-MARTIN Celine
M.THEGAT RomainM.BLINO Michel
M.DELBEGUE Alexandre
Mme EMMA Marie

Mme MAURICE Houlematou
Mme SALIOU Karine
Mme ZAIDI StephanieM. CANN Erwan
M.DO REGO Steve
M Mickael HOREAU

M.OHAYON Pierre Yves
Mme SINTES Sylvie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous,
aux agents désignés ci-après :
NOM et prénom Grade Limite des
décisions
gracieuses
M.BIZIEN Jean-LouisContrôleur des finances publiques 10 000
Mme NONNENMACHER ValérieContrôleuse des finances publiques 10 000
Mme CASSAGNES Sylvie
Mme FEUARDENT Isabellecontrôleuse principale des finances
publiques
contrôleuse principale10 000
10 000
M.KALOMBO GabrielContrôleur des finances publiques10 000Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 15
e St LAMBERT 17
NOM et prénom Grade Limite des
décisions
gracieuses
M.BIZIEN Jean-LouisContrôleur des finances publiques 10 000
M. MOUELE Dominique
Mme DESLAIMES Catherine
Mme HELOU MagaliContrôleur des finances publiques
Agente administrative principale des
finances publiques
Agente des finances publiques10 000
2 000
2 000
M. LE CALVE Marc Agent administratif des finances
publiques2 000
Mme EMMA Marie MichelleAgente administrative des finances
publiques2 000
M.DARMON Mickael Agent administratif des finances
publiques 2 000
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant.
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service,
aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme QUILLOT Jeannette M.Mathieu BEAUJARD
Et aux contrôleurs principaux des finances publiques désignés ci-après :
Mme CASSAGNES Sylvie M.Jean-Louis BIZIEN
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris..
Paris, le 05 mai 2020
Le comptable, responsable de service
des impôts des particuliers de Paris 15e St Lambert,
Signé
Hervé GABELOTEAUDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIP Paris 15
e St LAMBERT 18
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-05-05-003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts - MAI 2020
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020 19
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Paris, le 05 mai 2020
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
SAMUEL Marie-Françoise Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
VANSUYT Marie Paris 4ème
RECOUPÉ Nelly Paris 5ème
ARRIGHI Dominique Paris 6ème
VERGUIN Pierre Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FROMAGEOT Patricia Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
DESCAMPS Jean-Michel Paris 9ème Est
FIZET Patrick Paris 9ème Ouest
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
GUISELIN Dominique Paris 12ème
DELACHAPELLE Françoise Paris 13ème
CASTELLI Emmanuel Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15ème Grenelle Javel
HUBERTY Alain Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16ème Chaillot
BOURMIER Philippe Paris 16ème Porte-Dauphine
LIEGEOIS Mireille Paris 17ème Batignolles
CHAIX Michel Paris 17ème Les Ternes
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
CASTET Jean-Pierre Paris 18ème Clignancourt Goutte d'Or
LEMAIRE Pascal Paris 18ème Grandes-Carrières 0Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôtsDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020 20
CLAIR André Paris 19ème
HADDOUCHE Jean-François Paris 20ème
--- ---
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
ROBERT-MARTIN Marie-Thérèse Paris 5ème
DANTON Brigitte Paris 6ème
COLOMBE Didier Paris 7ème
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ROCHE Alain Paris 10ème
TRUTTMANN Marianne, p.i Paris 11ème Oberkampf
PIN Odile Paris 11ème Ledru-Rollin
GEOFFRAY Sylvie Paris 12ème Daumesnil
DUPLAIX Annick Paris 12ème Picpus
GREGOIRE Thierry Paris 13ème La Gare
BROCHET Françoise Paris 13ème Maison-Blanche
CHABAS Laurent Paris 14ème
GABELOTEAU Hervé Paris 15ème Saint-Lambert
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
GUIGUES Roland Paris 15ème Necker
VIDAL-PIQ Bruno Paris 16ème Porte-Dauphine
MEURVILLE Anne Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème La Muette
GROSS Jean-Yves Paris 17ème Saint Petersbourg
FOUCHER Sylvie Paris 17ème Reims
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CHAUSSY Claire Paris 18ème Grandes Carrières
PALIX Gérard Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
AUDIBERT Laurence Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
--- ---
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureauParis 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020 21
AROLD Didier, p.i. Paris 3ème bureau
LABIE Anne-Marie Paris 4ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 5ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 6ème bureau
FISCHER Eve-Laurence, p.i Paris 7ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 8ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 9ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 10ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 11ème bureau
FISCHER Eve-Laurence Paris 12ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
BOUTHIER Pascal Saint Lazare
DUFRESNE Jean Christophe Saint Hyacinthe
BOUTHIER Pascal, p.i Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
MERCIER FELICES Martine 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
BOUTANT Bruno 15ème brigade de vérification Paris Centre
COUDERC Sandra 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
HERNANDO Marie-Claude 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
SIMONOT Claire 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
FRANZOI Daniel 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
MARTICHON Brigitte 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris OuestDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020 22
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
BOST Michelle 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
10ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
BODIN Marc 2ème brigade de vérification Paris Sud
GAMRACY Nicole 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
DE MONTELLA Alain 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
FERRON Gaëlle Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
--- ---
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 1er
SALLES Agnès Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
BOISSON Sophie, Pôle contrôle expertise Paris 5ème/13ème
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6ème
BERGER Carmen, p.i Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 7ème
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
Pôle contrôle expertise Paris 10ème
DELVERT-IGLESIAS Pascal Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 14ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
ROUVROY Pascale Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La MuettePôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe Haussmann
DUBOIS Frédéric , p.iDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020 23
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
SANANIKONE Ratsamy Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
JEAN FRED Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
DEVALS Philippe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
ANNEQUIN Nicole Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
LE COANT Jean-Yves Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elizabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
TRESARRIEU Elizabeth, p.i Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
LEFEVRE Florence Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
SBRISSA Nathalie Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PERILLIER Bernard PRS - Parisien 1
DUNAS Eric PRS - Parisien 2
ROMBAUT Fabienne PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
PEDEUTOUR Nicole CDIF 1
KAMINSKE Martial CDIF 2
Fabienne DEGORCE
Administrateur des Finances publiquesSIGN ÉDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - MAI 2020 24