AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-673
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement de
l'association intitulée « SOS BUSARDS» (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-02-00001
Demande du renouvellement de l'agrément
départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'association intitulée « SOS
BUSARDS»
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
de l'environnement de l'association intitulée « SOS BUSARDS» 3
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 02 décembre 2025
Objet :Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de
la protection de l'environnement de l'association intitulée « SOS BUSARDS»
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-
Rouillard en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement de l'association intitulée «SOS
BUSARDS» ;
VU la demande en date du 22 mars 2025, présentée par la Présidente de l'association
«SOS BUSARDS», dont le siège social est situé au 774, route de l'Espial, Laval, 12800
Quins, en vue de l'obtention de l'agrément départemental, au titre de la protection de
l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en
date du 08 juillet 2025.
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en
date du 23 juin 2025 ;
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie, en date du 24 octobre 2025 ;
Considérant que pour être «  association agréée de protection de l'environnement  »,
l'association doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire, depuis trois
ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code
de l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et publiques
ou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre, à
titre principal, pour la protection de l'environnement.
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
de l'environnement de l'association intitulée « SOS BUSARDS» 4
Considérant que l'association «SOS BUSARDS» a pour objet statutaire, depuis plus de
quinze ans, de favoriser la survie et la reproduction des busards en préservant leurs
milieux naturel, de contribuer à l'amélioration des connaissances et de former et
sensibiliser les publics dans ces domaines.
Considérant que l'objet statutaire de l'association «  SOS BUSARDS  » s'inscrit pleinement
dans les domaines de l'article R 141-1 du code de l'environnement.
Considérant que l'association travaille, en partenariat avec les agriculteurs, afin de
protéger les nichées et de suivre les nids des busards Saint-Martin et des busards cendrés,
qui sont des espèces sensibles.
Considérant qu'elle conduit des actions de sensibilisation et d'information auprès du grand
public, des agriculteurs et des acteurs du territoire, tels que la direction départementale
des territoires de l'Aveyron, les communes ou le parc naturel régional des Grands Causses
et qu'elle organise des journées de prospection et de formations pour favoriser
l'identification, le repérage et la mise en place de protections des busards.
Considérant que le nombre et la répartition des membres adhérents de l'association «  SOS
BUSARDS » lui assurent une représentativité suffisante.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée «SOS
BUSARDS», dont le siège social est situé au 7 74, route de l'Espial, Laval, 12800 Quins , est
accordé, pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de
l'Aveyron.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aveyron, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, des
négociations internationales sur le climat et la nature, soit d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de T oulouse.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie
sera adressée à la présidente de l'association «SOS BUSARDS», au procureur général près
la Cour d'appel de Montpellier, au directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie et à la directrice départementale
des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 02 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection
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