PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-224
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Péronne /
80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la
PSYCHIATRIE (3 pages) Page 3
80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET
DEPENSES (2 pages) Page 7
80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE
GARDE CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE (2 pages) Page 10
80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA
DIRECTION DELEGUEE DU Centre Hospitalier PERONNE (2 pages) Page 13
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arrêté
n°2026/494 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
(2 pages) Page 16
80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement,
transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs
au profit de la délégation militaire de la Somme (3 pages) Page 19
2
Centre hospitalier de Péronne
80----00004
2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE
concernant la PSYCHIATRIE
Centre hospitalier de Péronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 3
- CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE -
DECISION N° 2026/707
portant délégation de signature
à M. BACHELLEZ Cédric, Attaché d'Administration Hospitalière
Le Directeur du Centre Hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu la loi N°2011/803 du 05 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi N°2011/847 du 18 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret N°2011/846 du 18 Juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de
mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
Vu la loi N°2013/869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de
la loi N°2011/803 du 05 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la convention de direction commune du 07 Juin 2018 entre le Centre Hospitalier de
Saint-Quentin et le Centre Hospitalier de Péronne,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions de
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du 26 Décembre 2019 de Mme la Directrice
Générale du Centre National de Gestion,
Vu le procès-verbal du 13 Janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dans
ses fonctions à compter de cette même date,
Considérant la nomination de Mme Sabrina STRAMANDINO dans les fonctions de
Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Saint Quentin et de Péronne par arrêté du 05 avril 2023
de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
Vu le procès-verbal du 21 Avril 2023 installant Mme Sabrina STRAMANDINO dans
ses fonctions à compter du 03 avril 2023,
Considérant la Décision N°2023/1236 en date du 03 avril 2023 portant délégation
générale de signature à Mme Sabrina STRAMANDINO, au titre de la Direction déléguée du Centre
Hospitalier de Péronne,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de PERONNE en vigueur le
11/09/2026,
Centre hospitalier de Péronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 4
DECIDE
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BACHELLEZ Cédric —
Attaché d' Administration Hospitalière, pour signer, dans la limite de ses attributions :
. Les imprimés au titre des dispositions des articles :
- L.3211-1 à L.3211-13 - R.3211-1 à R.3211-30
- L.3212-1 à L.3212-12 -R.3212-1
- L.3213-1aL.3213-11 - R.3213-1 à R.3213-3
du code de la santé publique dont la liste est reprise ci-dessous :
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers,
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent,
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence avec risque
d'atteinte grave à l'intégrité du malade,
Décision de maintien en hospitalisation complète ou de soins contraints en ambulatoire à !'issue de la
période d'observation et de soins de 72 heures,
Approbation du programme de soins,
Décisions mensuelles d'hospitalisation complète ou de soins en ambulatoire,
Saisine du Juge du Tribunal Judiciaire,
Récépissé de notification d'ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire,
Convocation du collège d'experts (en cas de demande de sortie immédiate ou maintien des soins de
plus d'un an, en cas de modification des modalités de soins sur décision du Préfet pour les patients
déclarés irresponsables pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD (passage en
ambulatoire), en cas de levée de la mesure d'hospitalisation pour les patients déclarés irresponsables
pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BACHELLEZ Cédric, délégation de
signature est donnée à l'administrateur de garde, pour signer, dans la limite de ses attributions :
. Les imprimés au titre des dispositions des articles :
- L.3211-1 à L.3211-13 - R.3211-1 à R.3211-30
- L.3212-1 à L.3212-12 - R.3212-1
- L.3213-1 à L.3213-11 - R.3213-1 à R.3213-3
du code de la santé publique dont la liste est reprise ci-dessous :
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers,
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent,
Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence avec risque
d'atteinte grave à l'intégrité du malade,
Décision de maintien en hospitalisation complète ou de soins contraints en ambulatoire à l'issue de la
période d'observation et de soins de 72 heures,
Approbation du programme de soins,
Décisions mensuelles d'hospitalisation complète ou de soins en ambulatoire,
Saisine du Juge du Tribunal Judiciaire,
Récépissé de notification d'ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire,
'Convocation du collège d'experts (en cas de demande de sortie immédiate ou maintien des soins de
plus d'un an, en cas de modification des modalités de soins sur décision du Préfet pour les patients
déclarés irresponsables pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD (passage en
ambulatoire), en cas de levée de la mesure d'hospitalisation pour les patients déclarés irresponsables
pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD).
Centre hospitalier de Péronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 5
Article 3 : La délégation de signature prendra fin sur décision du Directeur ou en cas de cessation
d'activité de(s) l'intéressé(es).
Article 4 : La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Somme, d'une information au Conseil de Surveillance et d'une transmission à la
Trésorerie Municipale.
Destinataires :
- Recueil des actes administratifs Fait à PERONNE, le 11 septembre 2026
- Conseil de surveillance
- M. le Receveur
- Dossier administratif
- Registre des décisions
- M. BACHELLEZ
- Administrateurs de garde
Centre hospitalier de Péronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 6
Centre hospitalier de Péronne
80----00005
2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE
RECETTES ET DEPENSES
Centre hospitalier de Péronne - 80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET DEPENSES 7
> CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
Ni 724 DECISION N° 2026/708
ne portant délégation de signature de M. BACHELLEZ, Attaché
d' Administration Hospitalière, Responsable des finances, des admissions et du
contrôle de gestion
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERONNE, Ordonnateur titulaire des recettes et des dépenses,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.6141-1 et L.6143-7 relatifs aux
attributions des Directeurs d'établissements Publics de Santé,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.714-12 et L.714-26.1 portant délégation de
signature,
Vu les dispositions de la Loi 86/33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la Loi N° 2009/879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires modifiée en particulier I' Article L6143.7 ayant trait aux attributions du Directeur,
Vu le Décret N° 97/374 du 18 Avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'Etablissements Publics de Santé,
Vu Le Décret N° 83/744 du 11 Août 1983 modifié, relatif à la gestion et au financement des
établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions de Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du 26 Décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de
Gestion,
Vu le procès-verbal du 13 Janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dans ses fonctions à
compter de cette même date,
Considérant la nomination de Mme Sabrina STRAMANDINO dans les fonctions de Directrice
Adjointe aux Centres Hospitaliers de Saint Quentin et de Péronne par arrêté du 05 avril 2023 de Mme la Directrice
Générale du Centre National de Gestion,
Vu le procès-verbal du 21 Avril 2023 installant Mme Sabrina STRAMANDINO dans ses fonctions à
compter du 03 avril 2023,
Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Péronne en vigueur au 11/09/2026,
DECIDE
Article 1° : Monsieur BACHELLEZ Cédric, Attaché d' Administration Hospitalière est désigné Ordonnateur
suppléant de l'ensemble des recettes et des dépenses (exploitation et investissement).
Article 2 : La présente délégation s'exercera dans la limite des crédits inscrits au budget d'exploitation de
l'établissement (budget principal et budgets annexes), et conformément aux dispositions du Décret susvisé.
Article 3 : Monsieur BACHELLEZ Cédric rendra compte à |'Ordonnateur principal de sa gestion.
Article 4 : Les fonctions d'Ordonnateur suppléant de Monsieur BACHELLEZ Cédric cesseront sur décision
du Directeur ou en cas de cessation d'activité de l'intéressé.
Centre hospitalier de Péronne - 80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET DEPENSES 8
Article 5 : La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Somme, d'une information au Conseil de Surveillance et d'une transmission à la Trésorerie
Municipale.
Fait à PERONNE, le 11 septembre 2026
Destinataires :
- Recueil des actes administratifs
- Conseil de Surveillance
- M. le Receveur
- Dossier administratif
- Registre des décisions
- M. BACHELLEZ
Centre hospitalier de Péronne - 80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET DEPENSES 9
Centre hospitalier de Péronne
80----00006
DELEGATION DE SIGNATURE AUX
ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE
HOSPITALIER DE PERONNE
Centre hospitalier de Péronne - 80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE HOSPITALIER
DE PERONNE 10
»
A ] - CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE —
DECISION N° 2026/662
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Le Directeur du Centre Hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions de
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Quentin par arrété du 26 Décembre 2019 de Mme la Directrice
Générale du Centre National de Gestion,
Vu le procés-verbal du 13 Janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dans ses
fonctions 4 compter de cette méme date,
Considérant la nomination de Mme Sabrina STRAMANDINO dans les fonctions de
Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Saint Quentin et de Péronne par arrété du 05 avril 2023
de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
Vu le procés-verbal du 21 Avril 2023 installant Mme Sabrina STRAMANDINO dans
ses fonctions 4 compter du 03 avril 2023,
Considérant la Décision N°2025/1242 en date du 27 mars 2025 portant délégation
générale de signature à Mme Sabrina STRAMANDINO, au titre de la Direction déléguée du Centre
Hospitalier de Péronne,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de PERONNE en vigueur le
07/05/2026,
DECIDE
Article 1° :
Délégation est donnée à :
e Mme Sabrina MESLEM, Directrice Adjointe et en charge du service des Ressources
Humaines non médicales ;
e M. Cédric BACHELLEZ, Responsable du bureau des Admissions ;
e M. Stéphane DUBOIS, Responsable du service Travaux, Logistiques et Sécurité ;
e M. Alain VAN DYCKE, Responsable du service financier,
e Mme Céline LECLERE, Coordinatrice Générale des soins,
pour signer tous les actes, décisions, pièces et correspondances nécessaires à l'exercice des attributions
liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2, nécessaires à la continuité du fonctionnement
de l'établissement.
Centre hospitalier de Péronne - 80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE HOSPITALIER
DE PERONNE 11
Article 2 :
Pendant les périodes de garde administrative en respect du tableau établi, les intéressé(e)s sont
autorisé(e)s à prendre toutes les décisions et mesures urgentes concernant :
e l'application du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement,
e l'admission, le séjour, la sortie et le décès des patients,
e l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
e la gestion des personnels exclusivement en cas d'absentéisme et pour garantir la continuité et la
permanence des soins,
e la sécurité des personnes et des biens,
e la mise à disposition de moyens humains et matériels, notamment en situation de crise,
e le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.
Cette délégation de signature inclut notamment :
e la signature des documents émis par le service social ;
e la signature des documents nécessaires aux soins psychiatriques prévus par le code de la
santé publique en vigueur dans l'établissement.
Article 3 :
L'intéressé(e) s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strict de ses attributions et dans le
respect de la réglementation en vigueur et à en rendre compte au Directeur et à la Directrice Déléguée du
Centre Hospitalier de Péronne, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
Article 4:
A l'issue de sa garde, l'administrateur établit son rapport de garde et rend compte au Directeur de la
direction commune et à la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de Péronne des décisions prises en
son nom.
Fait à PERONNE, le 1° Juin 2026
Le Directeur,
€ + % Ft ve mm \
Christophe BLANCHARD
Destinataires : CD LES
- Dossier administratif des intéressé(e)s : Mm STRAMANDINO / Mme MESLEM / M. BACHELLEZ
/M. DUBOIS / M. VAN DYCKE / Mme LECLERE / Mme CZERYBA
- M. le Trésorier
- Registre des décisions
- Recueil des actes administratifs du département pour publication
Centre hospitalier de Péronne - 80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE HOSPITALIER
DE PERONNE 12
Centre hospitalier de Péronne
80----00007
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU
TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU Centre
Hospitalier PERONNE
Centre hospitalier de Péronne - 80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU
Centre Hospitalier PERONNE 13
CO.Centre Hospitalier
de Saint-Quentin
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~LSspitalier dE
DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : Secrétariat de Direction
_ DECISION N° 2026/661
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA
DIRECTION DELEGUEE DU CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
Le directeur du centre hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs,
Vu la convention de direction commune du 7 juin 2018 entre le centre
hospitalier de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Péronne,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les
fonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du
26 décembre 2019 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,
Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe
BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,
Considérant la nomination de Mme Sabrina STRAMANDINO dans les
fonctions de directrice adjointe, directrice déléguée du centre hospitalier de
Péronne par arrêté du 5 avril 2023 de Mme la directrice générale du Centre National
de Gestion,
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Sabrina STRAMANDINO dans
ses fonctions à compter du 3 avril 2023,
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Péronne en
vigueur au 12/11/2025,
DÉCIDE:
ARTICLE 1° :
Délégation générale de signature est donnée à Mme Sabrina
STRAMANDINO, Directrice adjointe, directrice déléguée du centre hospitalier de
Péronne.
A ce titre, elle reçoit également délégation pour représenter le Directeur
à toutes les instances du centre hospitalier de Péronne et à en assurer la présidence.
Centre hospitalier de Péronne - 80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU
Centre Hospitalier PERONNE 14
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabrina STRAMANDINO,
délégation générale de signature est donnée à Mme Sabrina MESLEM, Adjointe au
Directeur délégué de site du centre hospitalier de Péronne.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Sabrina
STRAMANDINO et de Mme Sabrina MESLEM, délégation de signature est donnée,
dans la limite des compétences énumérées dans la présente décision, à :
> Pour la Direction des Soins et la Formation continue :
- Mme Céline LECLERE, Cadre Supérieur de Santé, Faisant Fonction de
Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins.
> Pour les Services Economiques, techniques, logistiques et sécurité :
- M. Stéphane DUBOIS, Ingénieur Hospitalier.
> Pour les Affaires Médicales :
- Mme. Elisabeth HERMAN BISSETTE, Attachée d'Administration Hospitalière.
> Pour les Affaires Financières sur la totalité du périmètre DAFIC :
- M. Alain VAN DYCKE, Attaché d'Administration Hospitalière.
> Pour la signature des bordereaux Recettes et la signature des correspondances
avec les Usagers concernant la facturation ef dans son domaine de
compétences :
- M. Cédric BACHELLEZ, Attaché d'Administration Hospitalière.
ARTICLE 3 :
Les intéressés s'engagent à n'user de cette délégation que dans le cadre
strict de leurs attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en
rendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en
œuvre.
ARTICLE 4 :
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/1242 en date
du 27 mars 2025.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 1erjuin 2026
LE DIRECTEUR,
| à A 1/7 e ent « \
SS
Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :
- Mme STRAMANDINO - Mme MESLEM - Mme LECLERE - Mme HERMAN BISSETTE - M. VAN DYCKE - M. BACHELLEZ - M. DUBOIS - Mme
CZERYBA
- M. GRENIER
- Dossier délégation de signature
- Dossier Intéressé (es)
Centre hospitalier de Péronne - 80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU
Centre Hospitalier PERONNE 15
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-08-00008
AP 2026/707 portant modification de l'arrêté
n°2026/494 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arrêté n°2026/494 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection 16
E = Arrêté CAB/BSI/PA n°2026/707
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté n°2026/494 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, prete de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/494 du 16 juillet 2026 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme: ©
ARRÊTE
Article unique ; l'annexe de l'arrêté préfectoral n°2026/494 du 16 juillet 2026 susvisé est
modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté qui annule et remplace les seules informations
du renouvellement du système de la Caisse d'Epargne à Doullens (dossier 2011/0037).
Le reste est sans changement.
Amiens, le 0 8 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directri
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes : .
-un recours gracieux, formulé aupres du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwitelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou
dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
1
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arrêté n°2026/494 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection 17
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9202
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arrêté n°2026/494 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection 18
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-09-00002
AP 26-710 autorisant captation, enregistrement,
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur aéronefs au profit de la délégation
militaire de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs au profit de la délégation militaire de la Somme 19
E Bi | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/710
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit de la délégation militaire de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 08 septembre 2026, formée par la délégation militaire départementale de la
Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois
(03) caméras installées sur un aéronef aux fins d'assurer des opérations de sécurisation dans le cadre de la
sécurisation des fêtes juives ;
Considérant que les dispositions du 3° de l'article L.242-5 susvisé permettent à la délégation militaire
départementale de la Somme, dans l'exercice de leurs missions, la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois (03) caméras aéroportées pendant la seule durée
de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de la rue de la Barette, la rue
Cécile Redlich, le Port d'Amont à Amiens (80) où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir les dites atteintes; que la durée de l'autorisation est également
" strictement limitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande |
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la délégation militaire départementale
de la Somme, est autorisée au titre des opérations de sécurisation des fêtes juives dans un périmètre compris
21/2 -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs au profit de la délégation militaire de la Somme 20
entre la rue Barette, la rue Cécile Redlich et le Port d'Amont a Amiens. La présente autorisation est délivrée
pour la stricte durée de l'opération à savoir du vendredi 11 septembre 2026 de 20h30 à 21h00, heures locales.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1" est fixé à trois (03) caméras positionnées sur un drone de type PARROT n° vecteur 9408.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de la
Somme à l'issue de l'opération.
Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, la directrice interdépartementale de la
police nationale de la Somme et le délégué militaire départemental de la Somme sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Amiens, le 09 SEP. 2026
Pour le préfet et par
la sous-préfète, di
Stelle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République
80020 Amiens.
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des
polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
- date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
" Bf2 -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs au profit de la délégation militaire de la Somme 21
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs au profit de la délégation militaire de la Somme 22