PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2026-01
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2026-01-22-00003 - Arrêté DS n° 031/2025 portant délégation
de signature (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-01-22-00001 - Arrêté DS n°028/2025 portant délégation
de signature ARS (4 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-22-00003
Arrêté DS n° 031/2025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-22-00003 - Arrêté DS n° 031/2025 portant délégation de signature 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°031/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France ( ci-après
dénommée l'Agence) :
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Marion BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de
la communication, à effet de signer tout acte unilatéral ou convention, relevant de la Direction de la
démocratie en santé et de la communication, dans les domaines suivants :

- Démocratie en santé
- Information
- Communication.

1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés au point 1.1 et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et du budget annexe,
- inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB DESCOM pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe, à l'exception des engagements
récurrents donnant lieu à paiement par 12 ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée,
c) La signature de tous les ordres de payer donné s au comptable, sans limitation de montant, d ans le
cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DESCOM pour les enveloppes de
fonctionnement du budget principal et du budget annexe et pour l'enveloppe d'intervention du budget
annexe.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,

- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la démocratie en santé et de la communication,
délégation de signature est donnée à Madame Delphine FLANDROIS, Directrice adjointe en charge de la
communication, à effet de signer tout acte unilatéral ou convention, relevant de l 'information et de la
communication.

3.2 Cette délégation inclut :

a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines de l'information et de la communication et la désignation des agents,
placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à
l'audience dans le cadre desdites procédures ;
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b) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées au CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du
budget principal et du budget annexe ;
c) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DESCOM pour l es enveloppes de fonctionnement du budget
principal et du budget annexe.

ARTICLE 4

4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la démocratie en santé et de la communication,
délégation de signature est donnée à Madame Corentine NEPPEL, Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé , à effet de signer tout acte unilatéral ou convention, relevant de la démocratie en
santé.

4.2 Cette délégation inclut :

a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines de la démocratie en santé et la désignation des agents, placés sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures ;
b) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées au CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du
budget principal et du budget annexe ;
c) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées au CRB DESCOM pour l'enveloppe d'intervention du budget
annexe ;
d) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du budget
principal et du budget annexe et pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe.

ARTICLE 5

L'arrêté DS N°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et les arrêtés de délégation financières ci-dessous sont abrogés.

DSF 2024-073 Marion BOUGEARD 29 avril 2024
DSF 2024-074 Delphine FLANDROIS 29 avril 2024
DSF 2024-114 Corentine NEPPEL 14 août 2024

ARTICLE 6

La Directrice de la démocratie en santé et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°028/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France (ci-après
dénommée l'Agence) :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaires,
à effet de signer, tout acte unilatéral ou convention, relevant de la Direction de la Veille et Sécurité
Sanitaires dans les domaines suivants :

 Sécurité sanitaire et vigilances ;
 Préparation et gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
 Protection du Secret de la Défense Nationale et sécurisation ;
 Sécurité et inspection du circuit du médicament et des laboratoires de biologie médicale ;
 Gestion des événements indésirables et des réclamations ;
 Coordination des vigilances ;
 Réception et régulation des alertes sanitaires ;
 Réponse aux alertes sanitaires.

1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés au point 1.1 et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le
cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB DVSS pour l'enveloppe de fonctionnement du budget annexe,
- inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB DVSS pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe, à l'exception des engagements
récurrents donnant lieu à paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée,
c) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le
cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DVSS et les enveloppes de fonctionnement et
d'intervention du budget annexe.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux structures dispensatrices d'oxygène à usage médical à
domicile, aux professions médicales gérant des médicaments dans les structures autorisées à
commander des médicaments, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité
Sanitaires, délégation de signature est donnée à Madame Anne GARREC, Directrice adjointe de la Veille
et Sécurité Sanitaires, à effet de signer les mêmes actes ou conventions que ceux visés à l'article 1.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-22-00001 - Arrêté DS n°028/2025 portant délégation de signature ARS 9

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ARTICLE 4

4.1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaires et
de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointes cités ci-
après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom du cadre et qualité Matière et domaine concerné
Monsieur Patrick MANSUY, responsable du
département qualité/sécurité, pharmacie
médicament biologie (QSPharMbio)
Sécurité et inspection du circuit du médicament et
des laboratoires de biologie médicale
Madame Anne-Gaëlle DE CHABOT,
responsable adjointe du département
qualité/sécurité, pharmacie médicament biologie
(QSPharMbio)
Sécurité et inspection du circuit du médicament et
des laboratoires de biologie médicale
Monsieur Alexis ARDOIN, responsable du
département Défense et Sécurité
Préparation et gestion des situations sanitaires
exceptionnelles
Protection du Secret de la Défense Nationale et
sécurisation
Madame Mélanie LALEAU, responsable adjointe
du département Défense et Sécurité
Préparation et gestion des situations sanitaires
exceptionnelles
Protection du Secret de la Défense Nationale et
sécurisation
Madame Emilie DAIMANT, responsable du
département Veille, Alertes et Gestion Sanitaires
Sécurité sanitaire et vigilances
Réponse aux alertes sanitaires
Madame Estelle YAMANI, responsable adjointe
du département Veille, Alertes et Gestion
Sanitaires
Sécurité sanitaire et vigilances
Réponse aux alertes sanitaires
Madame Isabelle NICOULET, responsable du
département Réclamations, Evènements
Indésirables et Vigilances
Gestion des événements indésirables et des
réclamations
Coordination des vigilances
Madame Valérie JOVELIN-PEIGNE,
responsable adjointe du département
Réclamations, Evènements Indésirables et
Vigilances
Gestion des événements indésirables et des
réclamations
Coordination des vigilances
Madame Lucile AIME, responsable du
département Point Focal Régional et
coordination des alertes
Réception et régulation des alertes sanitaires
Réponse aux alertes sanitaires
Madame Victoria EUDIER, responsable adjointe
du département Point Focal Régional et
coordination des alertes
Réception et régulation des alertes sanitaires
Réponse aux alertes sanitaires


ARTICLE 5

L'arrêté DS N°037/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et les arrêtés de délégation financières ci-dessous sont abrogés.

DSF 2024-095 Damian MATHEY 29 avril 2024
DSF 2024-096 Cécile SOMARRIBA 29 avril 2024


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-22-00001 - Arrêté DS n°028/2025 portant délégation de signature ARS 10

4/4

ARTICLE 6

La Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-22-00001 - Arrêté DS n°028/2025 portant délégation de signature ARS 11