PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-012
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-01-07-00007 - Arrêté 2025-0349 portant habilitation du Centre
Hospitalier de Nîmes en qualité de centre de lutte antiberculeuse (3
pages) Page 4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon (6 pages) Page 8
30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation 2025
RAA (6 pages) Page 15
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2025-01-16-00002 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 234 24 A0010 déposée par SAS CENTRALE
SOLAIRE UNO DU GARD pour l'installation d'une centrale agrivoltaïque
au sol sur la commune de ST-BENEZET (3 pages) Page 22
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2025-01-14-00002 - ARRETE PORTANT AGREMENT DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION LO QUINTET (2 pages) Page 26
30-2025-01-15-00002 - arrêté portant agrément départemental
d'une association sportive - association rando canoë kayak de
Vallabrègues (2 pages) Page 29
Prefecture du Gard /
30-2025-01-15-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB) LE GRAU DU ROI 2025 (2
pages) Page 32
30-2025-01-15-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE - GOELANDS - NIMES 2025 (2
pages) Page 35
30-2025-01-15-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION HYPER U ALES 2025 (2 pages) Page 38
30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 (6 pages) Page 41
30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 (6 pages) Page 48
2
30-2025-01-15-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 2025 (8 pages) Page 55
30-2025-01-15-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES 2025 (10 pages) Page 64
30-2025-01-15-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION TABAC L'AS DE COEUR PONT ST ESPRIT 2025 (2 pages) Page 75
30-2025-01-15-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION ZARA NIMES 2025 (2 pages) Page 78
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-01-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 81
Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-01-15-00030 - AP Portant DUP 15 01 2025 signé (8 pages) Page 83
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-01-07-00007
Arrêté 2025-0349 portant habilitation du Centre
Hospitalier de Nîmes en qualité de centre de
lutte antiberculeuse
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-01-07-00007 - Arrêté 2025-0349 portant habilitation du
Centre Hospitalier de Nîmes en qualité de centre de lutte antiberculeuse 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Occitanie








Arrêté n° 2025-0349 portant habilitation du centre hospitalier universitaire de Nîmes en qualité de
centre de lutte antituberculeuse

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 3112 -1 à L. 3112 -3 et D. 3112 -6 à D. 3112 -11-
4 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 modifié fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en
application des articles D. 3111 -25 et D. 3112 -10 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;

Vu l'arrêté n° 2022 -0528 du 11 février 2022 portant habilitation du centre hospitalier universitaire de Nîmes
en qualité de centre de lutte contre la tuberculose ;

Vu l'instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des
centres de lutte antituberculeuse ;

Considérant la demande présentée par l e Centre hospitalier universitaire de Nîmes le 02 septembre 2024
d'habilitation en qualité de centre de lutte antituberculeuse (CLAT) ;


ARRÊTE

Article 1er
Le centre h ospitalier universitaire de Nîmes est habilité en qualité de centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
pour trois ans à compter d u 11 février 2025 .
La présente habilitation a pour objet de permettre d'exercer pour les usagers les activités suivantes :
- Les enquêtes autour d'un c as de tuberculose et le suivi ;
- Les dépistages ciblés de la tuberculose auprès des populations à risque ;
- Le suivi médical et la délivrance des médicaments nécessaires au traitement de la tuberculose et
des infections tuberculeuses latentes des personnes éloignées des systèmes de prévention et de
soins, de façon gratuite ;
- La contribution au suivi médical et médicosocial des personn es traitées pour une tuberculose ou
pour une infection tuberculeuse latente et participent à leur coordination jusqu'à l'issue de
traitement ;
- La vaccination gratuit e par le vaccin antituberculeux ;

Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-01-07-00007 - Arrêté 2025-0349 portant habilitation du
Centre Hospitalier de Nîmes en qualité de centre de lutte antiberculeuse 5
2 - Les actions de prévention auprès des personnes prises en charge, en particul ier l'aide au sevrage
tabagique ;
- Un bilan préventif aux populations éloignées des systèmes de prévention et de soins et un
accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits ;
- La contribution, en collabor ation avec l'Agence régionale de santé et l'Agence nationale de santé
publique, à la surveillance de la tuberculose par la déclaration obligatoire des cas et la
documentation des cas de tuberculose maladie et des issues de traitement et des cas d 'Infection
tuberculeuse latente ;
- L'accueil, l'écoute, l'information le conseil et l'orientation des publics par des actions individuelles et
collectives ;
- La promotion et la diffusion des informations et bonnes pratiques professionnelles auprès des
professionnels d e santé intéressés.

Article 2
Le site principal du CLAT est implanté dans les locaux du centre hospitalier universitaire de Nîmes , bâtiment
Carémeau plateau, place Professeur Robert Debré ,30029 N îmes cedex 9 .
Le CLAT dispose de deux antennes :
- Centre hospitalier d'Alès-Cévennes , avenue du Docteur Jean Goubert, 301 00 Alès ;
- Centre hospitalier de Bagnols -Sur-Cèze , avenue Alphonse Daudet , 30200 Bagnols -Sur-Cèze ;

Article 3
Les modalités de fonctionnement et de financement de l'activité sont fixées par voie contractuelle entre le
directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur général du centre hospitalier universitaire
du site principal du CLAT , pour la durée de l'habilitation.

Article 4
Le directeur général du centre hospitalier universitaire porte à la connaissance du directeur général de
l'agence régionale de santé toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement du centre
intervenant postérieurement à l'habilitation. Le directeur général de l'agence régional e de santé apprécie si
cette modification nécessite celle du présent arrêté et des documents contractuels relatifs à l'activité.

Article 5
Le directeur général du centre hospitalier universitaire fournit annuellement au directeur général de l'agence
régio nale de santé un rapport d'activité et de performance selon un modèle fixé par l'arrêté ministériel du
1er décembre 2010 modifié susvisé.

Article 6
Lorsque les modalités de fonctionnement d'un CLAT ne permettent plus de répondre aux obligations fixées
aux articles D.3112 -7 et D.3112 -8 susvisés, le directeur général de l'agence régionale de santé met en
demeure l'établissement habilité de s'y conformer dans le délai qu'il fixe.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être sus pendue sans délai.
Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.
La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable d u centre hospitalier
portant le site principal au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard quatre mois avant
l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est accordé, pour une durée de cinq ans, par le
directeur général de l'agence régionale de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II de
l'article D. 3112 -8 du code de la santé publique et après évaluation de l'activité du centre et, le cas échéant,
après une visite sur site par un agent mentionné à l'article L. 1421 -1 du code précité . Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-01-07-00007 - Arrêté 2025-0349 portant habilitation du
Centre Hospitalier de Nîmes en qualité de centre de lutte antiberculeuse 6
3
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'applica tion informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr .

Article 8
La Directrice de la santé publique et le directeur d e la délégation départementale d u Gard de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution d u présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture de la Région Occitanie et du département du
Gard .



Fait à Montpellier, le 07 janvier 2025


Le Directeur Général



Didier JAFFRE

Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-01-07-00007 - Arrêté 2025-0349 portant habilitation du
Centre Hospitalier de Nîmes en qualité de centre de lutte antiberculeuse 7
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-01-10-00006
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant la création de 2
bâtiments d'activité quartier des Sableyes sur la
commune de Villeneuve les Avignon
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 8
E |
PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Risques
ARRETE N°
Portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des Sableyes
sur la commune de Villeneuve-les-Avignon

Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Vu le code de l'environnement.
Vu le code civil.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur d épartemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
Vu la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer
du Gard ;
Vu L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement par la société
Montaigne Promotion enregistré sous le n°30-2023-0100011795 et relatif à la construction de deux
bâtiments d'activité quartier des Sableyes sur la commune de Villeneuve-les-Avignon ;
Vu le courrier de non-opposition du 9 Mai 2023 au dossier loi sur l'eau 30-2023-0100011795 ;
Vu le dossier de demande de modification de la déclaration initiale présenté par Montaigne Promotion 42,
rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget enregistré au titre de l'article L. 214-3 du code de
1/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 9
l'environnement le 5 novembre 2024, sous le n° 30-2024-000399 et relatif à la création de 2 bâtiments
d'activité quartier des Sableyes sur la commune de Villeneuve-les-Avignon ;
Vu le projet d'arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la création de 2 bâtiments
d'activité quartier des Sableyes présenté par Montaigne Promotion 42, rue du Commandant Rolland
93350 Le Bourget sur la commune de Villeneuve-les-Avignon transmis le 21 / 11 / 2024 pour avis et
observations éventuelles sur les prescriptions et le projet d'arrêté dans un délai de 3 mois ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a émis un avis favorable dans le délai qui lui est réglementairement
imparti daté du 17/ 12 / 2024 sur le projet d'arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration qui lui a été
transmis ;
CONSIDÉRANT que l'étude hydraulique pour l'exondement et du secteur a été validée par les services de
l'Etat en date du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions spécifiques concernant la prise en compte
du système d'exondement et le fonctionnement des ouvrages.
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard
ARRETE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à Montaigne Promotion 42, rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget représentée
par sont président M. Serge De Oliverira, ci-après dénommé le bénéficiaire de sa déclaration en
application de l'art icle L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux
articles suivants, concernant :
La création de 2 bâtiments d'activité quartier des Sableyes
sur la commune de Villeneuve-les-Avignon
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 2 : Prescriptions relatives aux ouvrages
La réalisation et le dimensionnement des ouvrages sont en tous points conformes au dossier de
déclaration 30-2023-01000011795, les modifications apportées par le présent arrêté complètent mais ne se
substituent pas au dossier initial validé le 9 mai 2023 et respectent les prescriptions des articles ci-après.

Annexe 1 : plan du système d'exondement
Annexe 2 : plan de masse général du projet
ARTICLE 2.1 : Règles spécifiques de conception et dimensionnement du système d'exondement
- Mise en place de deux fossés ( BR1 ) d'interception des écoulements en provenance du Nord placés en
bordure Nord de la parcelle pour un volume de 32 m³ qui fonctionnent par infiltration .
- Mise en place de bassin en caisson enterré ( BR2 ) d'interception des écoulements côté Nord et Est de
l'opération, le bassin stocke le surplus des écoulements des eaux de ruissellement capté par le fossé Nord
2/6Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 10
par l'intermédiaire d'une surverse ainsi que les eaux de ruissellement du secteur Est via une noue de
récupération des eaux. Le volume minimal du bassin est de 145 m³. La vidange s'effectue par infiltration.
- Mise en place d'un bassin aérien ( BR3 ) au Sud du projet pour l'interception des écoulements en
provenance du Nord et de l'Est. Le volume du bassin de rétention du bassin Sud-Est est augmenté de 190
m³.
-Mise en place d'éléments caissons enterrés ( BR4 ) en complément du bassin central pour un volume de 7
m³.
-Mise en place d'éléments caissons enterrés ( BR5 ) en complément du bassin Ouest des bâtiments pour
interception des eaux de ruissellent de l'Ouest de l'opération pour un volume de 10 m³.
ARTICLE 2.2 : Dimensionnement du projet
Secteur du projet V olume de compensation
à l'imperméabilisationV olume pour
exondement V olume total des
ouvrages
SBV ouest 285 m³ 10 m³ 295 m³
SBV central 422 m³ 7 m³ 429 m³
SBV est 224 m³ 145 m³ 422 m³
SBV sud 767 m³ 190 m³ 957 m³
ARTICLE 3 : Entretien
La prestation d'entretien des ouvrages nouveaux ou améliorés sera conforme au dossier DLE initial 30-
2023-01000011795.
ARTICLE 4: Incident ou accident
Le bénéficiaire procède à ses frais et charges aux mesures à mettre en œuvre en cas d'incident ou
d'accident ou de pollution des eaux pendant la phase travaux ou fonctionnement des ouvrages et
aménagements objets du présent arrêté. En cas de pollution accidentelle, les services de la Police de l'Eau
(DDTM et OFB) sont immédiatement informés.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 5 : Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision
de rejet.
ARTICLE 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à
la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation
est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en
informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois.
3/6Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 11
ARTICLE 7 : Validité de la déclaration
En application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration cesse de produire effet,
sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis service dans le délai de 3
ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l'environnement ou la publication de la décision
sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester
l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre
cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Villeneuve-les-Avignon , pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois,
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du GARD
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Villeneuve-les-Avignon, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'Office
Français pour la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une
copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Villeneuve-les-Avignon .
A Nîmes, le 10/01/2025
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
4/6Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 12
AAf Volume =LZ|Volume = 190 m°SALINI IMMOBILIERLa Duranne - Domaine Le TourillonBâtiment B12 "Heliosis"13 100 AIX EN PROVENCEpra |me- | / 7 / %= EVolume = 32 m° |es LI Légende :[Volume = 145 m°) = HhOuvrage de gestion desPio} ot || Ouvrage de surverse. | ruissellements des eaux pluvialesBranchement sur BR3Rétention aérienneRétention enterré type SAULEdES Caniveau gril | || Noue d'interception |7 | des écoulements Est~) Regard de visite EP 800
—| HD Regard avaloir 50x50YYW.LLLLC,LL, LyYi YyYjL CLi"Vip Yj7yyy 7 CZ ty LD YyYy _ Yj 12 _ YjWY YI VVYY Yh4 4 Y Vy Mii: YY yyy; ty=U GjY YyWs MMMETUDE DE RUISSELLEMENT DANS LE CADRE D'UN PROJET DE A2CONSTRUCTION a —30 400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON COTEPLAN DE PRINCIPE DE GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT PHASE: _
Annexe 1
5/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 13
———LEO peydey uns) LE— aoe TECONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS D'ACTIVITES - LES SABLEYES - VILLENEUVE LES AVIGNONPLAN D'EXECUTION 1/750e
Annexe 2
6/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de 2 bâtiments d'activité quartier des
Sableyes sur la commune de Villeneuve les Avignon 14
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-01-16-00005
ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA 15
PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement et Forêt
ARRÊTÉ n° 30-2025-01-16-00005
relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant
des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre
de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds
européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n°
1306/2013 ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordinatrice du plan national d'actions sur le loup et les activités
d'élevage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 publiée au R.A.A. n° 30-2024-070 du 25 avril
2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
1/689, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA 16
CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce et la liste des constats de dommages
indemnisés en 2023 et 2024 et des indices relevés en 2023 et 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les communes où
s'applique l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup sont ainsi
classées pour l'année 2025 (cartographie en annexe) :
Le cercle 1 comprend 21 communes :
•dont 8 communes sur le secteur des Causses gardois :
◦Alzon
◦Arre
◦Arrigas
◦Blandas
◦Campestre-et-Luc
◦Montdardier
◦Rogues
◦Vissec
•3 communes sur le secteur proche du Mont Lozère :
◦Concoules
◦Génolhac
◦Ponteils-et-Brésis
•4 communes sur le secteur du Mont Aigoual :
◦Dourbies
◦Lanuéjols
◦Saint-Sauveur-Camprieu
◦Val d'Aigoual
•6 communes sur le secteur Costières/Camargue :
◦Aubord
◦Beauvoisin
◦Caissargues
◦Générac
◦Saint-Gilles
◦Vauvert
Le cercle 2 comprend 93 communes :
•dont 3 communes limitrophes de l'Aveyron:
◦Causse Bégon
◦Revens
◦Trèves
•5 communes proches du secteur des Causses gardois :
◦Aumessas
◦Bez-et-Esparon
◦Molières Cavaillac
◦Pommiers
◦Saint-Laurent-le-Minier
2/689, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frDirection Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA 17
•18 communes sur le secteur de l'Aigoual :
◦Arphy
◦Avèze
◦Bréau-Mars
◦Colognac
◦La Salle
◦L'Estréchure
◦Les Plantiers
◦Mandagout
◦Peyrolles
◦Saint-André-de-Majencoules
◦Saint-André-de-Valborgne
◦Sainte-Croix-de-Caderle
◦Saint-Jean-du-Gard
◦Saint-Martial
◦Saint-Roman-de-Codières
◦Saumane
◦Soudorgues
◦Sumène
•11 communes sur le secteur proche du Mont Lozère :
◦Aujac
◦Bonnevaux
◦Branoux-les-Taillades
◦Chambon
◦Chamborigaud
◦La Grand Combe
◦Lamelouze
◦Les Salles du Gardon
◦Malons-et-Elze
◦Sainte-Cécile-d'Andorge
◦Sénéchas
•6 communes dans le secteur du Bois des Lens :
◦Aigremont
◦Canaules-et-Argentière
◦Puechredon
◦Saint-Jean-de-Serres
◦Saint-Théodorit
◦Savignargues
•11 communes sur le secteur proche de Lussan :
◦Allègre-les-Fumades
◦Bouquet
◦Fons-sur-Lussan
◦Fontarèches
◦La Bruguière
◦Lussan
◦Méjannes-le-Clap
◦Rivières
◦Saint-Laurent-la-Vernède
◦Saint-Quentin-la-Poterie
◦Verfeuil
3/689, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frDirection Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA 18
•39 communes sur le secteur Costières / Camargue / Vistrenque / Vallée du Rhône:
◦Aigues-Mortes
◦Aimargues
◦Aramon
◦Beaucaire
◦Bellegarde
◦Bernis
◦Comps
◦Domazan
◦Estézargues
◦Fournès
◦Fourques
◦Garons
◦Jonquières-Saint-Vincent
◦Les Angles
◦Le Cailar
◦Le Grau du Roi
◦Lédenon
◦Manduel
◦Milhaud
◦Montfrin
◦Meynes
◦Nîmes
◦Pujaut
◦Redessan
◦Remoulins
◦Rochefort-du-Gard
◦Saint-Bonnet-du-Gard
◦Saint-Laurent-d'Aigouze
◦Saint-Victor-la-Coste
◦Saze
◦Sernhac
◦Tavel
◦Théziers
◦Uchaud
◦Vallabrègues
◦Valliguières
◦Vergèze
◦Vestric-et-Candiac
◦Villeneuve-lès-Avignon
Le cercle 3 comprend toutes les autres communes du département du Gard.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire ses effets au 31 décembre
2025 à minuit.
ARTICLE 3 :
Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux
aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup et de l'ours.
4/689, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frDirection Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA 19
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète ainsi que d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique. La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 16/01/2025
Pour le préfet et par délégation, le
directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard,
SIGNE
Sébastien FERRA
5/689, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frDirection Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00005 - ART 20241217 mesures protection predation
2025 RAA 20
Zonage d'éligibilité à la mesure
protection des troupeaux contre
la prédation - année 2025
E,3
0008D D OQ wg
6/689, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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2025 RAA 21
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-01-16-00002
arrêté d'opposition à une déclaration préalable
n° DP 030 234 24 A0010 déposée par SAS
CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD pour
l'installation d'une centrale agrivoltaïque au sol
sur la commune de ST-BENEZET
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préalable n° DP 030 234 24 A0010 déposée par SAS CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD pour l'installation d'une centrale
agrivoltaïque au sol sur la commune de ST-BENEZET22
dossier n° DP 030 234 24 A0010Ex
PRÉFET date de dépôt : 09 octobre 2024
DU GARD . demandeur : SAS CENTRALE SOLAIRE UNO DU
Liberté GARD, représenté par Monsieur BOURRELIER
Égalité Jean-Claude
= pour : Construction d'une centrale agrivoltaique
adresse terrain : Combe Courte, à Saint-Bénézet
(30350)
ARRÊTÉ N°
d'opposition à une déclaration préalable
au nom de l'État
Le préfet de Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la déclaration préalable présentée le 09 octobre 2024 par SAS CENTRALE SOLAIRE UNO DU
GARD, représenté par BOURRELIER Jean-Claude demeurant 1-5 RUE Jean Monnet, Nogent-sur-Marne
(94130); .
Vu l'objet de la déclaration :
* pour la construction d'une centrale agrivoltaïque ;
* sur un terrain situé Combe Courte, à Saint-Bénézet (30350) ;
* pour une surface de plancher créée de 14 m?;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu les piéces fournies en date du 22/11/2024 ;
Vu la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) du 17/09/2021 portée à connaissance de la commune le
11/10/2021 ;
Vu le porté a connaissance du 19/04/2011 concernant l'évolution du zonage sismique dans le Gard :
Vu la lettre du préfet du Gard du 08/04/2011 valant porté à connaissance concernant le risque
retrait gonflement d'argile
Vu l'avis conforme défavorable de Commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers en date du 08/01/2025 (copie annexée) ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions du service départemental d'incendie et de secours du Gard en
date du 11/10/2024 (copie annexée) ;
Vu l'avis défavorable de l'institut national de l'origine et de la qualité en date du | 18/12/2024 (copie
annexée) ;
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Bénézet en date du 18/10/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable du maire de Cassagnoles ;
Vu l'avis réputé favorable du maire de Lédignan ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions du maire de Maruéjols les Gardon en date du 30/10/2024 ;
Considérant les dispositions de l'article L111-27 du code de l'urbanisme qui stipule que sont
considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L.
151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du
code de l'énergie.
Considérant que l'article L.314-36 du code de l'énergie précise que |.-Une installation agrivoltaique
est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les
modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au
. Maintien ou au développement d'une production agricole ;
Il.-Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle
_ agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00002 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 234 24 A0010 déposée par SAS CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD pour l'installation d'une centrale
agrivoltaïque au sol sur la commune de ST-BENEZET23
exploitation agricole a vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre ler du
livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu
durable en étant issu : 1° L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ; 2° L'adaptation
au changement climatique ; 3° La protection contre les aléas ; 4° L'amélioration du bien-être
animal ;
I.-Ne peut pas être considérée comme. agrivoltaique une installation qui porte une atteinte
substantielle à l'un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces
services.IV.-Ne peut pas être considérée comme | agrivoltaïque une installation qui présente au moins l'une
des caractéristiques suivantes :
1° Elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole ; 2°
Elle n'est pas réversible ;
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent attica. Il précise
les services mentionnés aux 1° à 4° du Il ainsi qu'une méthodologie définissant la production
agricole significative et le revenu durable en étant issu [...];
Considérant que l'article R.314-117 du code de l'énergie précise que le revenu issu de la production
agricole est considéré comme durable lorsque la moyenne des revenus issus de la vente des
productions végétales et animales de l'exploitation agricole après l'implantation de l'installation
agrivoltaique n'est pas inférieure à la moyenne des revenus issus de la vente des productions
végétales et animales de l'exploitation agricole avant l'implantation de l'installation agrivoltaique,
en tenant compte de l'évolution de la situation économique générale et de l'exploitation, selon des
modalités définies par arrêté ;
Considérant que le projet consiste en la construction d'une centrale agrivoltaïque sur une parcelle
de pâturage pour ovins de 1,3 ha ;
Considérant qu'aucune étude préalable agricole telle que requise par Vraie D.12-1-20 du code
rural et de la pêche maritime n'est fournie par le pétitionnaire ;
Considérant que les éléments du dossier n'apportent pas d'éléments économiques sur
'exploitation en situation actuels et future, notamment les revenus agricoles actuels et attendus ;
Considérant que le critère de durabilité du revenu issu de la production agricole n'est pas vérifié et
que le projet ne démontre ainsi pas son caractère agrivoltaïque ;
Considérant par conséquent, que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article LAN 27 du
code de l'urbanisme ;
Considérant que l'article L111-3 du code de l'urbanisme dispose qu'en l'absence de plan local
d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les
constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ;
Considérant que le terrain du projet se situe à environ 2,5 km du centre de Saint-Bénézet et à
environ 1,25 km de Maruéjols-les-Gardon dont il est séparé par des voies et une vaste plaine agricole
vierge de toute construction ;
Considérant que le projet se situe à proximité d'une seule construction existante au sein d'une
vaste plaine à vocation agricole ;
Considérant en conséquence que le projet se trouve en denors des parties urbanisées de la
commune ;
Considérant par conséquent, que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article L111-3 du
code de l'urbanisme ;
Considérant qu'en application de l'article L111-4 du code de l'urbanisme, peuvent toutefois être
autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes
.ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-16-00002 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 234 24 A0010 déposée par SAS CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD pour l'installation d'une centrale
agrivoltaïque au sol sur la commune de ST-BENEZET24
regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
architecturales locales ;
2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements
collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil
ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la :
réalisation d'opérations d'intérêt national ;
2° bis Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la
commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de
l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Ces constructions et
installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à
la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et
l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;
4° Lès constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci
considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population
communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît
important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article
L101-2 et aux dispositions des chapitres | et Il du titre Il du livre ler ou aux directives territoriales
d'aménagement précisant leurs modalités d'application ;
Considérant que le projet concerne un agriculteur actuellement cotisant solidaire à la MSA, dont le
cheptel total porte sur 7 brebis ;
Considérant que la réalité et le caractère significatif de l'activité agricole ne sont pas démontrées,
non plus que le caractère nécessaire de la construction par rapport à cette activité ;
Considérant par conséquent, que le projet ne répond à aucune des exceptions listées à l'article
L111-4 du code de l'urbanisme ;
Considérant en conséquence que le projet ne respecte pas les dispositions législatives et
réglementaires applicables ;
ARRÊTE
Article 1
Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiebx devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Ce recours peut être effectué au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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préalable n° DP 030 234 24 A0010 déposée par SAS CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD pour l'installation d'une centrale
agrivoltaïque au sol sur la commune de ST-BENEZET25
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2025-01-14-00002
ARRETE PORTANT AGREMENT DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION LO
QUINTET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-14-00002 - ARRETE PORTANT AGREMENT DE
JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION LO QUINTET 26
E LA . Service départemental a la jeunesse, a
ACADEMIE peporit: a l'engagement et aux sports
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de
l'association LO QUINQUET
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique
Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chanceliére des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique des
services de l'éducation nationale du Gard ;
Considérant le dossier de demande (renouvellement) d'agrément transmis par l'association ci- Eau
désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée respecte les critères du tronc commun d'agrément des
associations, comme attesté par l'arrêté n° 30-2025-01-08-00004,
Considérant l'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans
le cadre de sa demande d'agrément ;
Article 1°: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) prévu par le décret du 22
avril 2022 susvisé est accordé à |' association : LO QUINQUET
Siège social: MONOBLET 30170
Numéro RNA: W303000334
Numéro d'agrément : 30/JEP/06/24
Article 2 : l'agrément JEP de l'association LO QUINQUET est accordé pour une durée de cing ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté Jeunesse Education Populaire n° 30/JEP/06/24
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-14-00002 - ARRETE PORTANT AGREMENT DE
JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION LO QUINTET 27
Article 3 : l'association LO QUINQUET est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi 2021-624
du 17 juillet 2001 modifiée. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de
toutes procédures d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans à compter de la
date de publication du présent arrété. .
Article 4: l'association LO QUINQUET adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de
l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux
sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5: le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
faire l'objet :
-soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-soit d'un recours hiérarchique,
-soit s'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr. .
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'article
R.421-1 du code de justice administrative, Un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Article 7 : le présent arrêté portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire
de l'association LO QUINQUET abroge l'arrêté n° 30-2025-01-05-00005.
Fait à Nîmes, le Ak Jar de K
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale du Gard
M. Christophe MAUNY
Arrété Jeunesse Education Populaire n° 30/JEP/06/24
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-14-00002 - ARRETE PORTANT AGREMENT DE
JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION LO QUINTET 28
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2025-01-15-00002
arrêté portant agrément départemental d'une
association sportive - association rando canoë
kayak de Vallabrègues
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-15-00002 - arrêté portant agrément
départemental d'une association sportive - association rando canoë kayak de Vallabrègues 29
| | Service départemental à la jeunesse, à
PRÉFET l'engagement et aux sports du Gard
DU GARD |
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°
du 15 JAN. 2025
PORTANT AGREEMENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Le préfet du Gard
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles L121-4 et R121-1 et suivants du code du sport relatifs à l'agrément des
associations sportives ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme);
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de
l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ; :
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Occitanie et des services départementaux de la
jeunesse, de l'engagement et des sports de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté n° 30-2024-12-18-00003 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Rando Canoë Kayak de Vallabrègues ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-15-00002 - arrêté portant agrément
départemental d'une association sportive - association rando canoë kayak de Vallabrègues 30
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Rando Canoë
Kayak de Vallabrègues ;
Considérant que l'association remplit bien les conditions requises ;
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsJ é
ARRETE
Article 17 : l'agrément prévu par l'article L121-4 du code du sport est accordé à
l'association dont le nom suit : Association Rando Canoë Kayak de Vallabrègues (RNA :
W302012718)
Article 2 : cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans sauf si l'association ne
remplit plus les conditions qui lui ont permis d'obtenir l'agrément sport.
Article 3 : l'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus
du respect des conditions prévues pour son attribution rappelés au R121-3 du code du
sport.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: l'association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la
Jeunesse, à l'engagement, et aux sports, de toute modification de statuts, de changement
de siège social, de composition du bureau.
Article 6 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre démissionnaire chargé de sports, - 95
avenue de France - 75650 Paris cedex 13 ; |
-soit s'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes - 16 avenue
Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux
peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 7 : le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et notifié aux intéressés.
Pour le prefet,
__—"Îe secrétaije général
; TT Cc.
weia ee
——— Yann GERAR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-15-00002 - arrêté portant agrément
départemental d'une association sportive - association rando canoë kayak de Vallabrègues 31
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB) LE
GRAU DU ROI 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB)
LE GRAU DU ROI 2025 32
PREFET ; ;DU GARD | Cabinet du Préfet
Lite Direction des Sécurités
Ératernité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-032
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
_ Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection 3
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019289-080 du 16 octobre 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ; . :
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet du préfet
du Gard; |
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par le responsable des personnes et des biens pour l'établissement CREDIT
AGRICOLE (DAB) sise 60 quai du Moussaillon au GRAU DU ROI;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB)
LE GRAU DU ROI 2025 33
'Arrête :
Article 1 : Le responsable des personnes et des biens pour l'établissement CRÉDIT AGRICOLE
(DAB) du GRAU DU ROI est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°20198289-080 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur la suppression des 6 caméras intérieures et le
maintient de la caméra extérieure soit un total d'une caméra extérieure.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019289-080 du 16 octobre 2019
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
jamiu CoeS
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB)
LE GRAU DU ROI 2025 34
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE -
GOELANDS - NIMES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE -
GOELANDS - NIMES 2025 35
PREFET . é
DU GARD Cabinet du Préfet
Liberté | Direction des Sécurités
Praterniét Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-033
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 :
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011283-0029 du 10 octobre 2011 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017100-022 du 10 avril 2017 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT p09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par le responsable des personnes et des biens pour l'établissement CREDIT
AGRICOLE sise 195 rue des Goélands à NÎMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE -
GOELANDS - NIMES 2025 36
Arréte:
Article 1: Le responsable des personnes et des biens pour l'établissement CREDIT AGRICOLE
de NIMES est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est
valable pour une durée de cing ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
_ Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2017100-022 du 10 avril 2017 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra extérieure
supplémentaire soit un total de 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2017100-022 du 10 avril 2017
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
2 bray 2%Nimes, le AS jaw vier oa
Le Préffite prétet
la sous-préfète
sees ge de cabinet
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION CREDIT AGRICOLE -
GOELANDS - NIMES 2025 37
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION HYPER U ALES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION HYPER U ALES 2025 38
PREFET | |
DU GARD :_ Cabinet du Préfet
Liberté Direction des Sécurités
Fraternit Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-01-15-031
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard :
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017044-058 du 13 février 2017 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022186-064 du 5 juillet 2022 portant renouvellement d'un ssténie
de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection |
présentée par l'établissement HYPER U sise avenue Olivier Serres à ALES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale aes systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION HYPER U ALES 2025 39
Arréte:
Article 1: L'établissement HYPER U d'ALES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2022186-064 du 5 juillet 2022 susvisé. -
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 19 caméras intérieures et 7
caméras extérieures supplémentaires soit un total de 56 caméras intérieures et 18 caméras
extérieures.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2022186-064 du 5 juillet 2022
demeure applicable. |
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Louve ZoèSNimes, le / © dune Cae
Le préfet,
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Pate ce de wae
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION HYPER U ALES 2025 40
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 41
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PRÉFET '
DU GARD | | Cabinet du Préfet
Libert _ Direction des Sécurités
GEE . n . ele ' ' . fa so¢Fratornité a | Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-04
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
_ Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014342-0012 du 8 décembre 2014 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018100-039 = 10 avril 2018 portant modification d'un one de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture a Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du
Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie d'ARAMON ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 42
Arrête :
Article 1: La mairie d'ARAMON est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
'La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n° 2018100-039 du 10 avril 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 8 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 32 caméras voie publique. :
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2018100-039 du 10 avril 2018
demeure applicable.
Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune d'ARAMON.
Nîmes, le À S a Unde lors
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 43
MAIRIE D'ARAMON
LISTE DES CAMERAS PRECONISEES
CAMERA 1 Angle de la Rue Pitot et Place de |'Eglise :
Une caméra dôme motorisée PTZ implantée sur une habitation au n°2 de la place de
l'église.
CAMERAS Angle place Ledru Rollin Cours Victor Hugo:
2et3
Une caméra multi-capteur associée à une caméra PTZ sont installées à l'angle des
halles permettra de visionner le flux piéton et routier de de cette zone et d'en assu-
rer la protection lors d'évènements.
CAMERAS Jardin des enfants et Avenue Jean Moulin :
4et5
Une caméra multi-capteur associée a une caméra PTZ sont installées en bordure du
parking de manière à visionner l'ensemble de la zone de stationnement.
CAMERA 6 Parking Police Municipale :
Une caméra fixe multi-capteurs implantée sur un mât en bordure de parking de ma-
nière à visionner la partie Nord Est de la zone de stationnement.
CAMERA 7 Halle des sports :
Une caméra dôme motorisée PTZ'implantée sur un mât d'éclairage public pour vi-
sualiser la partie arrière de la halle des sports et une partie du parking.
CAMERA 8 Boulevard CHANZY
Une caméra fixe multi-capteurs implantée sur un mât d'éclairage public permet la vi-
sualisation de ce parking et le suivi du flux routier.
CAMERA 9 Place Hoche :
Une caméra fixe champ large implantée en bordure du parking sur un candélabre de
façon à visionner l'ensemble de la place.
CAMERAS Intersection Avenue de la Libération / Bd Gambetta :
10 et 11
Une caméra multi-capteur associée à une caméra PTZ sont installées sur un candé-
labre d'éclairage public au niveau de l'intersection de la Libération et Bd Gambetta
permet de visionner en direction du Bd Gambetta
CAMERA 12 | Avenue Jean Moulin et Entrée Tennis:
Une caméra dôme motorisée PTZ implantée sur un mât en bordure de l'avenue Jean
moulin pour sécuriser les abords immédiats du collège Henri Pitot et suivre les diffé-
rents flux routiers et piétons à hauteur de cette entrée/sortie de la ville.
CAMERAS Parking République / Avenue de Nîmes :
13 et 14
Une caméra multi-capteur associée à une caméra PTZ sont installées sur un mât du
parking de la République permet de suivre les flux de circulation et de renforcer le ni-
veau de sureté de cette zone de stationnement.
CAMERA 15 Intersection Avenue de la libération / Chemin des Aires :
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 44
Une caméra multi-capteurs *4 (360) installée sur un mat électrique permet de visua-
liser le flux routier et piéton de cette zone.
CAMERA 16 | Intersection Bd Chanzy / Rue Colonel Denfert Rochereau :
Une caméra dôme motorisée PTZ implantée sur un mat a l'angle de la rue Colonel
Denfert Rochereau et du Bd Chanzy pour permettre de suivre les flux routier et pié-
ton dans ce secteur de la ville.
CAMERAS Avenue Jean Moulin et Arènes :
17 et 18
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) associée à une caméra dôme motorisée
PTZ installées sur un mât d'éclairage public permette de visualiser le flux routier et
piéton de cette zone et d'assurer la protection du parking et des arènes.
CAMERAS 19 | Place de Choisity :
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée en façade d'habitation (éclairage
public) permettra de visualiser le flux piéton et routiers de cette place et d'en assurer
la sécurité notamment lors d'événement.
CAMERAS Intersection Rue Emile Jamais et Route de Théziers :
20 et 21
Une caméra multi-capteurs *4 (360°) associée a une caméra PTZ sont installées sur
un mat d'éclairage public permettra de visualiser le flux routier et piéton de cette
zone et d'assurer la sécurité du parking et de l'école situés a proximité.
CAMERAS Ecole Paluns / Avenue St Martin :
22 et 23
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) associée à une caméra dôme motorisée
PTZ installées sur un mât d'éclairage public permettront de visualiser le flux routier
et piéton de cette zone et d'assurer la protection du parking jouxtant l'école, la zone
d'accueil des enfants et le point d'apport volontaire.
CAMERAS Avenue de Verdun et centre de Loisirs :
24 et 25
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) associée à une caméra dôme motorisée
PTZ installées sur un mât d'éclairage public permettront de visualiser le flux routier
et piéton de cette zone et d'assurer la protection du parking jouxtant le bâtiment
communal des associations, l'entrée de ce bâtiment et le centre de loisirs.
CAMERAS Intersection Rue de la Libération et Avenue Jean-Jacques Rousseau :
26 et 27
Une caméra multi-capteurs *4 (360°) associée à une caméra PTZ sont installées sur
un mât d'éclairage public au plus près de cette intersection permettra de visualiser le
flux piéton et routier de cette entrée/sortie de commune.
CAMERA Intersection Chemin du Rhône / Bassin d'Orage :
28
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un mât neuf au plus près de
cette intersection permettra de suivre le flux routier et piéton de cette zone qui per-
met de contourner la commune.
CAMERA Intersection Bd Gambetta / Rue Pitot /Cours Victor Hugo:
29
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un mât d'éclairage public per-
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 45
mettra de suivre le flux routier et piéton de cette zone, de la place et agira de concert
avec la caméra numéro 2.
CAMERAS
30,31,32Intersection Chemin du Rhône / Ave Genarl De Gaulle / Chemin du Mas Rouge
Deux caméras fixe seront installées sur un mât d'éclairage public situé dans le rond-
point et permettront de visualiser le chemin du mas Rouge et l'Avenue du Général
De Gaulle en direction de la route de Beaucaire.
Une caméra fixe grand angle installée sur l'autre mat d'éclairage public situé dans le
rond-point permettra de visualiser le chemin du Rhône et l'Avenue du Général De
Gaulle.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 46
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ARAMON 2025 47
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 48
|
PREFET ; |DU GARD | | Cabinet du Préfet
sun | | Direction des Sécurités
Fraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-05
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniqtes
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022186-033 du 5 juillet 2022 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de CAVEIRAC ; |
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 49
Arrête :
Article 1: La mairie de CAVEIRAC est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n° 2022186-033 du 5 juillet 2022 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieure et 6
caméras voie publique supplémentaires soit un total de 27 caméras.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022186-033 du 5 juillet 2022
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de CAVEIRAC.
Nimes, le |1S gave 27S
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 50
Non installéeNumérota- Liste des caméras présentes et futures sur CAVEIRAC
tion
Caméra 1 Place du Jet d'eau RD 103 (Hôtel-de-ville ) (CAV Mairie)
En service Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât dédié à la vidéoprotection,
à implanter à hauteur de la place du jet d'eau pour suivre les flux routiers et piétons
et sécuriser les abords immédiats du parvis de l'Hôtel-de-ville (place du château).
Caméra 2 Intersection de la route de Clarensac — RD 103 allées du Parc et des Arènes
En service (CAV Services Techniques) |
Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle de la route de Clarensac
| RD103 et de l'allée des Arènes sur le bâtiment des ateliers municipaux pour per-
mettre de sécuriser la partie arrière de la mairie et de suivre les différents flux de
circulation dans ce quartier de la ville.
Caméra 3 Parking des arènes (Foyer G. Dayan ) (CAV Arènes)
Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle du foyer communal G. Dayan
(côté arènes) permettant de sécuriser ce lieu de spectacles populaires et permettre
de suivre les flux routiers et piétons sur le petit parking aménagé entre l'entrée des
arènes et l'avenue éponyme.
Caméras 4 et
5
4 non installée
5 en serviceParking (intersection chemin de la fontaine d'Arc/allées des Arènes et A.
Massip) (CAV Fontaine d'Arc — CAV Fontaine d' Are 2)
Caméras dômes motorisée PTZ installées sur le parking du chemin de la fontaine
d'Arc pour permettre de renforcer la sûreté de cet espace public. Les capteurs se-
ront installés pour l'un à l'intersection du chemin de la Fontaine d'Arc et de l'allée
Adeline Massip et pour le second sur le parking (côté allée des arènes).
Caméra 6
En serviceAvenue chemin Neuf RD 103 / Rue des écoles (Médiathèque)(CAV Média-
thèque)
Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la pergola métallique installée sur le
trottoir devant la Médiathèque chemin Neuf RD 103 pour sécuriser les abords im-
médiats de ce bâtiment communal et permettre de compléter le champ de vision
de la caméra D1 sur le chemin neuf.
Caméra 7
Pas installéeAvenue Chemin Neuf RD 103 /Rue des écoles (CAV Médiathèque 2)
Une caméra fixe installée sur le même bâtiment que la caméra 6 permettant le sui-
vi en continu de l'ensemble des flux routiers et piétons qui empruntent depuis le
chemin neuf la rue des écoles.
Caméra 8
En serviceImpasse Emile Pouytes ( Groupe scolaire / crèche ) (CAV Ecole)
Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade de l'école élémentaire per-
mettant de sécuriser les abords immédiats de la crèche, des écoles maternelle et
élémentaire, et le local de la jeunesse. Cette caméra permettra de renforcer la sé-
curité des personnes et des jeunes enfants aux entrées et sorties des classes, im-
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 51
passe Emile Pouytes.
Caméra 9 et
10
En serviceRD 40 route de Sommières - rond-point du centre commercial "Portes de la
Vaunage''- (CAV Rte de Sommières VPI) - (CAV Rte de Sommières FIX)
Une caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommiéres VPI) : (permettant de vi-
sualiser les plaques d'immatriculation) est installée sur un mat d'éclairage implan-
té sur le rond-point de la RD 40 a proximité du centre commercial des "Portes de
la Vaunage" permettant de suivre les flux de circulation entrant dans la commune
par le RD 40 (route de Sommiéres). Elle est associée à la caméra fixe contextuelle
n°10 (CAV Rte de Sommières FIX).
La caméra fixe contextuelle n°10 est installée sur le méme mat d'éclairage pu-
blic que la caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommières VPI) à laquelle elle est
associée et permet de suivre les flux piétons et routiers sur la RD40 (Route de
Sommières).
Caméra 11
En serviceAngle rue Emile Pouytes / Rond point RD 40 (CAV Intermarché 360)
La caméra fixe multicapteurs 360° n°11, installée sur un mât sur le rond-point
de la RD 40 coté Sommières, à l'angle formé par le rond-point et la rue Emile
Pouytes, permettant de visualiser la RD 40 sortie Sommières, la RD 40 entrée de
Caveirac et la rue Emile Pouytes en direction du groupe scolaire.
: Caméra 12
et 13
En serviceRond point RD 40 route de Nîmes (CAV Rte de Nimes VPI) (CAV Rte de
Nimes FIX)
La Caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nimes VPI), permettant de visualiser les
plaques d'immatriculation, est installée sur un mât d'éclairage implanté sur le
rond-point de la RD 40 au niveau de l'intersection du chemin de la Bergerie sur le
même support de la Caméra n°13 fixe contextuelle à laquelle elle est associée.
Elle permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules
entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nimes.
La Caméra fixe contextuelle n°13 (CAV Rte de Nimes — FIX), installée sur le
même mât d'éclairage public que la caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nîmes —
VPI), à laquelle elle est associée. Elle permet de visualiser les flux routiers des vé-
hicules entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nîmes.
Caméra 14
et 15
En serviceEntrée chemins de Vermaciel / Rond-Point RD 40 (CAV Ch. De Vermaciel
VPI) (CAV Ch. De Vermaciel FIX)
La Caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De Vermciel VPI) permettant de visuali-
ser les plaques d'immatriculation, est installée sur le même mât que la caméra fixe
contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermaciel FIX) ; ce mât est situé en bordure du
chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientée en direction
du chemin de Vermaciel et visualisera les deux sens de circulation.
La Caméra fixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermciel FIX) est installée sur
le même mât que la caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De Vermaciel VPI) situé en
bordure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientée
en direction du chemin de Vermaciel et permet de visualiser les flux piétons et
routiers sur ce Chemin.
Caméra 16
et 17
En serviceEntrée chemin de Juiniperaie / Chemin de Vermaciel (CAV Ch. de Juinipe-
raie VPI) (CAV Ch. de Juiniperaie FIx)
La Caméra fixe (VPI) n°16 (CAV Ch. de Juiniperaie VPI), permettant de vi-
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 52
sualiser les plaques d'immatriculations est installée sur un mat a hauteur du rond-
point formée par l'intersection du chemin de Vermaciel et du chemin de Juinipe-
rai, même support que la caméra fixe contextuelle n°17 (Cav Ch. De Juiniperaie —
FIX) a laquelle elle est associée. Elle est orientée en direction du chemin de Juini-
peraie. |
La Caméra fixe contextuelle n°17 (CAV Ch. de Juiniperaie FIX), est installée
sur le même mât, que la caméra fixe (VPI) n°16 (Cav Ch. De juiniperaie — VPI) à
laquelle elle est associée ; mât situé à hauteur du rond-point formé par l'intersec-
tion du chemin de Vermaciel et du chemin de Juiniperai. Elle est orientée en direc-
tion du chemin de Juiniperaie et permet d'y visualiser les flux routiers et piétons
ainsi que dans le rond-point pré-cité afin de prévenir les atteintes aux biens.
Caméra 18
En serviceIntersection des chemins de la Bergerie et du Sémaphore (CAV Bergerie)
Caméra dôme motorisé PTZ-installée sur un mât implanté en bordure de l'inter-
section des chemins de la Bergerie et du Sémaphore pour permettre le suivi des
flux routier et piéton dans ce secteur de la commune.
Caméras 19
et 20
En service
la caméra fixe contextuelle n°20 à laquelle elle est associée. Elle permet de faireIntersection RD 103 (Rte de Clarensac)/chemin des Coteaux de la Vaunage
(CAV Rte de Clarensac VPI) (CAV Rte de Clarensac FIX)
La Caméra fixe (VPI) n°19 (CAV Rte de Clarensac VPI): est installée sur un |
mat d'éclairage implanté en bordure de la RD 103 (route de Clarensac) au niveau
de l'intersection avec le chemin des Coteaux de la Vaunage, même mât supportant
un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux
sens sur la RD103 a cet endroit.
La Caméra fixe contextuelle n°20 (CAV Rte de Clarensac FIX): est installée
sur un le même mât d'éclairage public que celui supportant la caméra n°19 fixe
(VPI) (CAV Rte de Clarensac VPI) à laquelle elle est associée, en bordure de la
RD 103 (route de Clarensac) au niveau de l'intersection avec le chemin des Co-
teaux de la Vaunage. Elle permet de suivre l'ensemble des flux routiers et piétons
sur la RD103 (Sortie Route de Clarensac).
Caméra 21 -
PTZ
En serviceIntersection allée Antoine de Robert et chemin du Sémaphore (CAV Caver-
nel). |
Caméra dôme PTZ motorisée, installée sur un mât situé à l'angle de ces deux
axes, permettant de visualiser l'entrée du quartier Cavermel par l'allée Antoine de
Robert et le chemin du Sémaphore.
Caméra 22 -
360 -
Caméra 23 -
VPI-
En service(CAV PEPINIERE VPDIntersection rue de la pépiniére / Rue Gabriel Gosse (CAV PEPINIERE 360)
CAV PEPINIERE -360- : Une caméra fixe multi-capteurs 360° sera installée sur
un nouveau mat a proximité de cette intersection, permettra de visualiser le flux
routier et piéton se trouvant Rue de la Pépinière, Rue Gabriel Gosse et de protéger
le Parking du lotissement situé à proximité.
CAV PEPINIERE -VPI- : Une caméra fixe (VPI) visualisant les plaques d'im-
matriculations, installée sur le même mat que la caméra 22, permettra de suivre
l'ensemble du trafic routier entrant et sortant de la commune par cet axe.
Caméra 24 —
360Intersection Chemin de Caganson / Chemin de Bernis (CAV Caganson -360-)
La caméra fixe multi-capteurs 360° n°24 : sera installée au plus près de l'inter-
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 53
E LARWIO"[Ln Serviee section sur un mat d'éclairage public. Elle permettra de visualiser le flux routiers
et piétons se trouvant sur le chemin de Bernis, à l'intersection avec la rue des per-
| drix et d'assurer la protection de la voie verte se trouvant à cette intersection.
ProgramméeCaméra 25 — | Intersection Chemin de Vacquerolle / Chemin de la Bergerie. (CAV Vacque-
PTZ rolles)
En service Une caméra fixe Ptz n°25 : est installée sur un mat d'éclairage public au niveau
de l'intersection du Chemin de Vacquerolles et du Chemin de la Bergerie. Elle
permettra de visualiser les flux routiers et piétons empruntant le chemin de Vac-
querolle, le Chemin de la Sarriette et le chemin de la Bergerie. |
Caméra 26 — | Passage Police Municipale (CAV Passage PM - 180)
180 Une caméra fixe multicapteurs 180° n°26 avec dome anti vandalisme sera ins-
Programmée | tallée dans le futur passage devant les locaux de la Police Municipale située en
dessous de la Mairie entre l'Allée des Arènes et l'Avenue du Chemin Neuf
(D103). Elle permettra de visualiser le flux piétons dans ce passage et l'entrée des
locaux de la Police Municipale, et d'y prévenir les atteintes aux biens et aux per-
sonnes et les détournements d'espace.
Caméra 27 — | Intersection D40 — D103 (CAV Intersection D40/D103 — 360)
360 Une caméra fixe multicapteurs 360° n°27 : sera installée sur un candélabre
d'éclairage public existant situé à hauteur de l'intersection de la D40 et de la
D103. Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux, dont
l'abri-bus, les feux tricolores (souvent victimes) et la rue du Sable pour dissuader
les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 54
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 202555
| 3
PREFET | | | À
DU GARD | Cabinet du Préfet
Liberté Direction des Sécurités
Fraternité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-06
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment can article 9;
Vu le nouveau anole pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
| Vu le décret du 13 juillet 2023 — M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019289-076 du 16 octobre 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de LANGLADE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 202556
Arrête :
Article 1 : La mairie de LANGLADE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n° 2019289-076 du 16 octobre 2019 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 23 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 38 caméras.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2019289- 076 du 16 octobre 2019
demeure applicable.
Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de LANGLADE.
Nîmes, le A s \ox wie oa és
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 202557
Liste des caméras présentes et futures sur LANGLADE Numérota-
tion
Caméra 01 Place du Visago: |
En service La caméra n°01 (LAN Visago): Dôme motorisé PTZ sera installée sur le mur sup-
port de la fresque. Elle visualise la place dans son ensemble : parking, commerces,
voie d'accès. Elle permet de suivre en direct les diverses manifestations et chercher
du renseignement de précision dans la foule ou sur un événement particulier (dont le
détournement d'espaces par les jeunes de la commune).
Caméras 02
à 04
En serviceCarrefour RD14/ Impasse des Canabières - Chemin des Cousses (prochaine-
ment Chemin de I' Abrivado)/Voie Verte
La Caméra n°02 (LAN Rd14 VPI) : fixe de circulation à champ étroit VPI est im-
plantée sur un mât à l'angle de la route D14 et de la voie verte. Elle visualise l'axe
routier dans les deux sens de circulation. Cette caméra sera déplacée, dés la fin des
travaux, vers le nouveau parc d'activité concerté et sera associée à une caméra fixe
contextuelle n°32.
La Caméra n°03 (LAN Voie verte 360) : fixe multicapteurs 360° et la Caméra
n°04 (LAN Voie verte) : PTZ motorisée sont implantées sur le même mât, situé sur
le RD 14 à l'intersection avec l'impasse des Canabières-Chemin des Cousses (pro-
chainement Chemin de I' Abrivado) et de la voie verte, même support que la caméra
(LAN Rd14 VPI) n°02. Elles visualisent, de façon complémentaire, l'intersection
de la voie verte avec la route D14 et une partie de la place où se déroule la fête vo-
tive. Un capteur servira à fournir les éléments contextuels de la caméra fixe VPI
n°02 pour sécuriser les usagers de la voie verte et les participants à la fête votive.
Caméras
05 à 07
| C5 et C6 En
service
C7program-
méeSalle Socio-Culturelle
La Caméra n°05 (LAN salle Socioculturelle 360) : fixe multicapteurs 360° et la
Caméra n°06 (LAN salle socioculturelle): PTZ motorisée sont implantées sur le
même angle Nord-Est de la Salle Socio-Culturelle. Elles visualisent, de façon com-
plémentaire, les flux piétons et routiers sur la partie Nord et Est de ce bâtiment, l'Im-
passe Jean Cavalier, son parking et les abords, permettant de prévenir les atteintes
aux biens et aux personnes et les détournements d'espace.
La Caméra n°07 (LAN salle Socioculturelle2 360) : fixe multicapteurs 360° sera
implantée sur l'angle Sud-Est de la Salle Socio-Culturelle. Elle visualise, de façon
complémentaire, les flux piétons et routiers sur la partie Sud, Ouest et Est de ce bâti-
ment, et le boulodrome, permettant de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens
et aux personnes et les détournements d'espace.
Caméras
08 à 11
We garuiin SETVICECœur de village
La Caméra n°08 (LAN Mairie 360) : fixe multicapteurs 360° et la Caméra n°09
(LAN Mairie): PTZ motorisée sont implantées sur le même candélabre d'éclairage
public situé au bord de la D14 entre la Place de la Mairie et le Chemin de Saint Dio-
nisy. Elles visualisent, de façon complémentaire, les flux piétons et routiers sur la
D14, la Place de la Mairie et le Chemin de Saint Dionisy, tout en permettant sur la
Mairie, la Poste et une partie des commerces, d'y prévenir les atteintes aux biens et
aux personnes et les détournements d'espace.
La Caméra n°10 (LAN Centre Commercial 360) : fixe multicapteurs 360° et la
Caméra n°11 (LAN Centre Commercial): PTZ motorisée sont implantées sur le
même candélabre d'éclairage public situé à l'est de la Place de la Mairie. Elles vi-
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 202558
sualisent, de façon complémentaire, les flux piétons et routiers sur la Place de la
Mairie et sur |' Esplanade, tout en permettant en ces lieux et sur les commerces, d'y
prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d' espace.
Caméras
12 et 13
a comitémn serviceGroupe Scolaire:
La Caméra n°12 (LAN Groupe Scolaire 360): fixe multicapteurs 360° et la Ca-
méra n°13 (LAN Groupe Scolaire): Dôme PTZ motorisée sont implantées sur le
même mât d'éclairage aux abords de l'entrée principale de l'école (entrée princi-
pale). Ces deux caméras complémentaires dans leurs actions, permettent de visuali-
ser le parking, les abords de l'école ainsi que les voies d'accès à cette dernière et a
pour but de lutter efficacement contre les détournements d'espaces, vols et dégrada-
tions sur le groupe scolaire et permettra de prévenir du risque terroriste. |
Caméras
14 et 15
En serviceRoute des Pinèdes/Chemin des Combes |
La caméra n°14 (LAN Pinédes Fix): fixe mixte VPF/contextuelle est implantée
sur un mâts situé sur la Route des Pinèdes à l'intersection avec le Chemin des
Combes même support que la caméra n°15 (LAN Rte Pinède VPI) de circulation
à champ étroit à laquelle elle est associée. Elles sont orientées vers le Chemin des
Combes permettant de visualiser les flux tout en permettant de faire un focus sur les
plaques d'immatriculation des véhicules y circulant afin de prévenir les atteintes
aux biens et aux personnes.
Caméra 16
En serviceMoulin à Vent :
La Caméra n°16 : PTZ motorisée est implantée sur le moulin à vent ( ou sur un mât
dans le cadre de la protection du patrimoine). Elle visualise le terrain vague où se dé-
roule les manifestations culturelles (festival de musique, fête de la musique) et lutter
efficacement contre les détournements d'espaces, les atteintes aux personnes dont le
risque terroriste.
Caméras
17 et 18
En serviceRoute de Saint-Dionisy
La caméra n°17 (LAN Che St Dionisy Fix): fixe contextuelle est implantée sur un
mât situé au croisement du Chemin de Saint-Dionisy et du Chemin de Font Barin,
même support que la caméra n°18 (LAN Che St Dionisy VPI) de circulation à
champ étroit VPI à laquelle elle est associée. Elles sont orientées en direction de
SAINT DIONISY et visualisent cet axe et ses flux, dans les deux sens de circulation,
tout en permettant de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules
afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes.
Caméras Chemin de Font Barin
19 et 20 La caméra n°19 (LAN Chemin de Font Barin Fix): fixe contextuelle est implan-
En service tée sur un mât situé au croisement de la Route de Saint-Dionisy et du Chemin de
Font Barin, même support que la caméra n°20 (LAN Chemin de Font Barin VPI)
de circulation à champ étroit VPI à laquelle elle est associée. Elles sont orientées en
direction du Chemin de Font Barin et visualisent cet axe et ses flux, dans les deux
sens de circulation, tout en permettant de faire un focus sur les plaques d'immatricu-
lation des véhicules afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes.
Caméras Route de Nages D137 (Réservoir)
21 à 24 La caméra n°21 (LAN Rte de Nage Réservoir Fix): fixe mixte VPFcontextuelle
| ea Pe Hw Cr ;mn service est implantée sur la Route de Nage D137 un candélabre d'éclairage public, situé
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LANGLADE 202559
entre le Chemin des Lauziéres et le Chemin du Réservoir, méme support que la ca-
méra n°22 (LAN Rte de Nage VPI) de circulation à champ étroit à laquelle elle est
associée. Elles sont orientées vers la sortie de la commune et visualisent la Route de
Nage D137 et ses flux, dans les deux sens de circulation, tout en permettant de faire
un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules y circulant afin de prévenir
les atteintes aux biens et aux personnes.
Route de Nages D137/ Chemin des Lauzières |
La caméra n°23 (LAN Lauziéres Fix): fixe a4xte-VPF/contextuelle est implantée
sur la Route de Nage D137 un candélabre d'éclairage public, situé entre le Chemin
des Lauzières et l'Impasse du Réservoir, même support que la caméra n°24 (LAN
Lauzières VPI) de circulation à champ étroit à laquelle elle est associée. Elles sont
orientées vers l'intersection formée la D137 et le Chemin des Lauzières et visua-
lisent ce carrefour et ses flux, dans les deux sens de circulation, tout en permettant
de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules y circulant afin de
| prévenir les atteintes aux biens et aux personnes.
Caméras
25 et 26
En serviceLa Route de Bernis D14
La caméra n°25 (LAN Rte Bernis Fix): fixe mixte-VPcontextuelle est implantée
en bordure de l'axe de la Route de Bernis sur la D14 sur un poteau d'éclairage public
existant, même support que la caméra n°26 (LAN Rte Bernis VPI) de circulation à
champ étroit à laquelle elle est associée. Elles visualisent cet axe et ses flux, dans les
deux sens de circulation, au niveau du panneau de sortie d'agglomération, tout en
permettant de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules afin de
prévenir les atteintes aux biens et aux personnes. |
Caméras
27 et 28
En serviceCarrefour D14/D137/Chemin de Vigne Croze
La caméra n°27 (LAN Vigne Croze 360) : fixe multicapteurs 360° contextuelle est
implantée sur un mât à l'angle formé par le carrefour D137, la D14 et le Chemin de
Vigne Croze, même support que la caméra n°28 (LAN Vigne Croze VPI) de circu-
lation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permet de prévenir les
atteintes aux biens et aux personnes et de visualiser le carrefour pré-cité et ses abords
et les flux piétons et routiers.
La caméra n°28 (LAN Vigne Croze VPI) : fixe de circulation à champ étroit (VPI)
est implantée sur un mât à l'angle formé par le carrefour D137, la D14 et le Chemin
Vigne Croze, même support que la caméra n°27 (LAN Rte Vigne Croze 360) fixe
multicapteurs 360° contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de faire un
focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur le Chemin de
Vigne Croze.
Caméra 29
ProgramméeChemin des Aires/ Chemin des Lavandières
La caméra n°29 (LAN Ecole Chemin fix) : fixe à champ large est implantée sur un
candélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection entre le Chemin des
Aires et de la rue des Lavandières face à l'Ecole du Chemin. Elle permettra de pro-
téger dans le cadre Vigipirate cette école, de prévenir les atteintes aux biens et aux
personnes et les détournements d'espace et de visualiser, en ces lieux, les flux pié-
tons et routiers.
Caméra 30
ProgramméeComplexe Sportif
La caméra n°30 (LAN Complexe Sportif 360) : fixe multicapteurs 360° est im-
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plantée sur un candélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection du Che-
min des Lauzières et de l'Impasse de la Cabré. Elle permettra de prévenir les at-
teintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace sur le complexe
sportif et de visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers..
Caméras
31 et 32
Program-
méesChemin des Cousse (Prochainement Chemin de l'Abrivado/Chemin des Tama-
ris/ Voie Verte/Chemin de I' Aire Vieille
La Caméra n°31 (LAN Chemin Cousses 360) : fixe multicapteurs 360° contex-
tuelle sera implantée sur un nouveau candélabre d'éclairage public qui sera
installé à l'intersection de la Chemin des Cousses (prochainement Chemin de
l'Abrivado), du Chemin des Tamaris, de la voie verte et du Chemin de |'Aire
Vieille, même support que la caméra (LAN Chemin Cousses VPI) n°32 : fixe de
circulation à champ étroit VPI à laquelle elle est associée. Elle permettra de prévenir,
sur ces axes, les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et
d'y visualiser les flux piétons et routiers.
La Caméra n°32 (LAN Chemin Cousses VPI) : fixe de circulation à champ étroit
VPI sera implantée sur un nouveau candélabre d'éclairage public qui sera
installé à l'intersection du Chemin des Cousses, du Chemin des Tamaris, de la voie
verte et du Chemin de |' Aire Vieille, , de l'impasse des Canabières, de la voie verte
et de la Chemin des Aires Vieilles, méme support que la caméra (LAN Chemin
Cousses 360) n°31_: fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle est asso-
ciée. Elle sera orientée vers le Chemin des Aires Vieilles et permettra de faire un fo-
cus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant par cet axe. Elle sera o
rientée vers le Chemin de |' Aire Vieille |
Caméras
33 et 34
Program-
méesParking Relais 1 —- Chemin des Rouzaous
La caméra n°33 (LAN Parking Relais 1 360): fixe multicapteurs 360° contex-
tuelle sera implantée sur un nouveau candélabre d'éclairage public situé sur le Che-
min des Rouzaous à l'entrée du parking co-voiturage même support que la caméra
n°34 (LAN Parking Relais 1 VPI) de circulation à champ étroit VPI à laquelle elle
est associée. Elles permettront de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes,
les détournements d'espace et de visualiser les flux piétons et routiers sur le Chemin
des Rouzaous et le parking Co-voiturage. La Caméra n°34 (LAN Parking Relais 1
VPI) sera orientée en direction du rond-Point de la D40 et permettra de faire un fo-
cus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur le Chemin des
Rouzaous.
Caméras
35 à 37
Program-
méesArrêt de Bus/ Route des Pinèdes/Chemin des Rouzaous/D40
La caméra n°35 (LAN Arrêt de Bus 360) : fixe multicapteurs 360° contextuelle
et la Caméra n°36 (LAN Arrêt de bus) : dôme PTZ motorisée seront im-
plantées sur un nouveau mât situé Route des Pinèdes au niveau des arrêts de bus de
la D40, même support également que la caméra n°37 (LAN Arrêt de Bus VPI) de
circulation à champ étroit (VPI) à laquelle la caméra n°35 est associée. La C35 et la
C36 permettront, de façon complémentaire, en ces lieux et sur le rond-point de la
D40, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et d'y visualiser les flux
piétons et routiers. |
La caméra n°37 (LAN Arrêt de Bus VPI) : fixe de circulation à champ étroit (VPI)
sera implantée sur un nouveau mât situé Route des Pinèdes au niveau des arrêts de
bus de la D40, même support également que la caméra n°35 (LAN Arrêt de Bus
360) fixe multicapteurs 360° contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet-
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tra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la
Route des Pinédes dans les deux sens.
| Caméras Parking Relais 2
38 La caméra n°38 (LAN Parking Relais 2 360) : fixe multicapteurs 360° sera im-.
Programmée | plantée sur un mat fixé à l'angle Nord-Est du futur local de repos de la société de bus
situé à l'entrée du Parking Relais 2. Elle permettra de prévenir les atteintes aux
biens et aux personnes et les détournements d'espace sur ce futur parking et sur le lo-
cal de repos des conducteurs de bus et d'y visualiser, en ces lieux, les flux piétons et
routiers.
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Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES
2025
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2025 64
Ew |
PRÉFET : £Cabinet du PréfetDU GARD . ° _
Liber Direction des Sécurités
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Fraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-07
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019345-028 du 11 décembre 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système.de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022061-030 du 2 mars 2022 portant modification d'un système de
vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie- Charlotte EUVRARD, sous- préféte, directrice de cabinet du préfet du
Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de MARGUERITTES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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2025 65
Arrête :
Article 1: La mairie de MARGUERITTES est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection Drécddiemment autorisée
par arrêté préfectoral n° 2022061-030 du 2 mars 2022 susvisé. —
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras intérieures et 2
caméras voie publique supplémentaires soit un total de 72 caméras.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022061-030 du 2 mars 2022
demeure applicable. |
Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de MARGUERITTES.
Nîmes, le AS jax Vee loésS
Marie-Charlèke EUVRARD
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Numérota- Liste des caméras présentes et futures sur MARGUERITTES
tion
Caméra 01
En service 14 Rue Gustave de Chanaleilles (place de la mairie) (MAR Mairie):
Caméra dôme implantée à l'angle de la maison de retraite de manière à visionner
l'ensemble de la place de la mairie. |
Caméra 02
En service 47 avenue de Provence (Intersection avec l'avenue F. Pertus) . (MAR Provence
fixe):
_Caméra fixe multicapteurs implantée sur l'habitation du 47 avenue de Provence.
Elle permettra de visionner les flux piétons et routiers en direction de l'avenue de
Provence à hauteur du centre commercial du Ventoux, en direction de l'avenue
Charles de Gaulle, en direction de l'avenue Ferdinand Pertus et en direction de la
Place du Ventoux.
Caméra 03 à
05 Centre commercial du Ventoux (MAR Ventoux 1 fixe - MAR Ventoux 2 fixe —
En service MAR Ventoux 3 fixe):
Trois capteurs vidéo sont installées sur la façade d'une construction située à l'angle
du parking du centre commercial du Ventoux et de la voie piétonne ouverte reliant le
parking à la rue Vincent. Ces caméras permettent un suivi en continu de l'ensemble
des flux de circulation dans ce secteur sensible de la ville.
Caméra 06
Avenue Charles De Gaulle (MAR Charles de Gaulle fixe): En service
Caméra fixe est implantée sur un candélabre d'éclairage de l'avenue Charles de
Gaulle pour visionner tout déplacement sur la voie publique en direction du centre-
ville.
Caméras 07
En service Rue Vincent (MAR Vincent fixe):
Caméra fixe est installée sur un candélabre d'éclairage pour suivre les flux piétons et
routiers à hauteur de l'intersection avec l'avenue Charles de Gaulle (à hauteur de
l'abri bus).
Caméras 08
En service Intersection avenues de Genest et Mazeirac / rue du Canabou (MAR Canabou
fixe): |
Caméra fixe est installée sur un candélabre d'éclairage rue de Canabou pour suivre
les flux de circulation à hauteur de l'intersection avec les avenues de Genest et de
Mazeirac
Caméras 09
et 10 Rond-point rue Vincent / rue de Clarensargues (MAR Clarensargues 1 fixe —
En service MAR Vincent 3107):
Deux caméras fixes installées sur un candélabre d'éclairage situé au centre du rond-
point de la rue Vincent et rue de Clarensargues pour suivre les flux de circulation en
direction de ces deux artères du centre-ville.
Caméra 11 Rue des Vendangeurs (MAR Vendangeurs fixe 3111) (couplée à la C38):
En service Caméra fixe implantée sur un candélabre d'éclairage et orientée en direction du
centre-ville pour suivre les différents flux de circulation.
Caméra 12 Rue des anciens Combattants (MAR Anciens Combattants fixe) (couplée à la
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2025 67
En service C33): !
Caméra fixe installée à l'entrée de la ville sur un candélabre d'éclairage et visionne la
rue des Anciens Combattants en direction de l'intersection avec la rue de Moulès.
Caméra 13 |
En service Intersection Rue Bouhage Boualam /rue Daudet (MAR Daudet fixe):
Caméra fixe installée sur un candélabre en bordure de la rue Daudet permettant de
visionner les flux de circulation à hauteur de l'intersection avec la rue Bouhage
Boualam (en direction de la sortie de la ville RD 135).
Caméra 14
En service Avenue Clément Adler (MAR ZA TEC 1 fixe)
(Zone d'activité du TEC - côté RD 135 /Nimes) :
Caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage pour suivre les flux de circulation
sur l'avenue Clément Adler en direction du RD 135 — Nimes.
Caméras 15
Rond-point de l'avenue Clément Adler/Avenue Magellan (Zone d'activité du En service
TEC - côté RD 135 route d'Uzés) (MAR ZA TEC 2 fixe):
Caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage situé en bordure du rond-point de
l'avenue Clément Adler et de la route d'Uzès -RD135- pour suivre les flux de circula-
tion entrants et sortants de la ville.
Caméra 16 |
En service Rue des Cévennes (poste de la Police Municipale) (MAR PM fixe):
Caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage pour suivre les flux de circula-
tion de l'entrée du poste de la Police Municipale |
Caméras 17
à 19
En servicePassage de l'Arceau de Saint Gervasy (MAR Arceau St Gervasy 1 fixe - MAR
Arceau St Gervasy 2 fixe - MAR Arceau st Gervasy 3 fixe):
| Trois caméras fixes permettent de suivre les différents flux de circulation qui em-
pruntent un étroit passage pour cheminer sous des habitations entre la rue J. Pascal et
la rue Saint Joseph (arrière de l'église)
Caméras 20
et 21 Piscine municipale (MAR Piscine 1 fixe - MAR Piscine 2 fixe):
En service Deux caméras fixes intérieures installées dans le hall d'entrée de la piscine et dans la
salle où sont installés les casiers qui servent de vestiaires aux utilisateurs.
Caméras _22
et 23 Piscine municipale. (MAR Piscine 3 fixe —- MAR Piscine 4 fixe):
En service Deux caméras fixes extérieures permettant de visionner l'eau des deux bassins de na-
tation.
Caméras 24
à 27
En serviceSalle polyvalente (plaine de Peyrouse) (MAR Salle polyvalente 1 fixe - MAR
Salle polyvalente 2 fixe -MAR Salle polyvalente 3 fixe - MAR salle polyvalente 4
fixe):
Un capteur fixe sera implanté sur un mât à l'entrée du parking de la salle polyvalente
côté plaine de Peyrouse. Un deuxième capteur fixe est installé sur un nouveau mât du
même côté du bâtiment pour visionner la façade de la salle polyvalente. Deux camé-
ras fixes sont installées sur un même mât (côté stade de rugby) afin de compléter ce
dispositif de vidéoprotection installé aux abords immédiats de la salle polyvalente.
Caméras 28
à 30
En serviceHalle des Sports (rue des Cévennes) : (MAR Halle des sports fixe 1- MAR Halle
des sports-MAR Halle des sports 1)
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES
2025 68
Une caméra intérieure sera installée dans le hall d'entrée de la Halle des sports (côté
rue des Cévennes) permettant de suivre les flux entrant et sortant de ce bâtiment
communal.
Une caméra dôme motorisée installée sur un candélabre d'éclairage public à l'angle
de la rue des Cévennes et du parking de la piscine permet de suivre les flux de circu-
lation aux abords immédiats de la Halle des sports (côté locaux du club de tir à l'arc
et rue des Cévennes).
Une caméra dôme motorisée est implantée sur un nouveau mât (côté courts de ten-
nis) pour permettre de visionner de face l'entrée spectateurs de la halle des sports et
les flux de circulation sur cette partie arrière du bâtiment municipal.
Caméra 31
En service Médiathèque Simone Veil (rue de la Travette) (MAR Médiathèque):
Caméra dôme motorisée sera implantée sur le candélabre d'éclairage situé à hauteur
de l'intersection de la rue de la Travette et de la rue de l'Amandier pour suivre les flux
de circulation à hauteur de l'entrée de la Médiathèque et sur le parking situé devant le
groupe scolaire de Marcieu.
Caméra 32
En service Arènes (intersection chemin de Rodilhan, rue de Baroncelli et rue du Langue-
doc) .(MAR Arènes):
Caméra dôme motorisée sera installée sur la façade des arènes (angle du chemin de
Rodilhan et de la rue du Languedoc) pour suivre les différents flux de circulation à
hauteur de cette intersection et sur la place aménagée avec piste de danse et buvette
en lieu et place de l'ancien stade.
Caméra 33 |
En service Rue des Anciens Combattants (MAR Anciens combattants VPI):
Caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI), implantée sur le
même support que la caméra 12, permettra de visualiser l'entrée de la commune par
la Rue des Anciens Combattants depuis la D135.
Caméras 34
et 35 Rond-Point Charles de Gaulle (MAR Charles de Gaulle Fixe - MAR Charles de
En service Gaulle VPI)
Caméra fixe contextuelle implantée sur un mât d'éclairage public situé au niveau du
rond-point Charles de Gaulle, associée à une caméra fixe visualisation des plaques
d'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'entrée de la commune par la
Rue de Paris Charles de Gaulle depuis la N86.
Caméras 36
et 37 Avenue de la Camargue (MAR Camargue FIXE - MAR Camargue VPI)
En service Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public situé au ni-
veau du croisement de l' Avenue de Camargue et de |' Avenue de la Gare, associée à
une caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI), permettront de
visualiser l'entrée de la commune par le Chemin des Canaux.
Caméra 38 :
En service Rue des Vendangeurs (MAR Vendangeurs VPI):
Caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI), implantée sur le
même support que la caméra 11, permettra de visualiser l'entrée de la commune par
la route de St Gervazy.
Caméras 39
et 40 : Z.A DU TEC (MAR ZA TEC 3 FIXE - MAR ZA TEC 3 VPI)
En service Caméra fixe contextuelle implantée sur le même candélabre que la caméra 14 asso-
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2025 69
ciée à une caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI) , permet-
tront de visualiser l'entrée de la ZAC depuis D135 (côté Nimes).
Caméras 41
et 42 :
En serviceCarrefour Rue Daudet — Rue des Hirondelles — Rue des 4 Vents (Mars 4 Vents
360 — MARS 4 Vents VPI) :
La Caméra n°41 multicapteurs (x 4) implantée sur un candélabre d'éclairage public
situé au niveau du carrefour, associée a la caméra n°42 fixe visualisation des plaques
d'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'éntrée de la commune par la
Rue Daudet depuis la D135 sur la Rue Daudet en direction de la D135, de la Rue des
Hirondelles, de la Rue des Quatre vents, de la Rue Daudet en direction du centre-
ville |
Caméra 43 à
46:
En serviceIntersection Chemin bas — Allée de la Picholine (MAR Chemin Bas Fixe 1 et 2 —
MAR Chemin Bas VPI 1 et 2)
C46-C47 : 1 Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage pu-
blic situé au niveau de |' intersection, associée à une caméra fixe visualisation de
plaques d'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'entrée de la commune
par le Chemin bas de Marguerittes. |
C48-C49 : Caméras fixes contextuelles implantées sur le même candélabre d'éclai-
rage public situé au niveau de l'intersection, associée à une caméra fixe visualisation
de plaques d'immatriculation (VPI), permettront de visualiser la sortie de la com-
mune par le Chemin bas de Marguerties au niveau de l'intersection avec l'allée de la
Picholine. |
Caméras 47
et 48 :
En serviceChemin de Redessan (MAR Ch. De Redessan FIXE - MAR Ch. De Redessan VPI)
Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public situé au ni-
veau de l'intersection du Chemin de Redessan et de la Rue Mireille, associée à une
caméra fixe visualisation de plaques d'immatriculation , permettront de visualiser
l'entrée de la commune par le Chemin de Redessan.
Caméras 49
et 50 :
En ServiceRoute de Poulx (MAR Rte de Poulx FIXE - MAR Rte de Poulx VPI)
Caméra fixe contextuelle implantée sur un mât neuf situé à hauteur de la brigade de
gendarmerie, associée à une caméra fixe visualisation de plaques d'immatriculation,
permettront de visualiser l'entrée de la commune par la route de Poulx.
Caméras 51
et 52 :
En ServiceMarché (MAR Marché 1 - MAR Marché 2)
Caméra fixe multicapteurs (x4) implantée sur un candélabre d'éclairage public situé
au niveau du carrefour Avenue Ferdinand Pertus, Avenue du Plaisir, Avenue de
Nîmes, Avenue des Cévennes, associée à une caméra dôme motorisé (PTZ) pour
l'identification, permettant de visionner de l' Avenue du Plaisir, de l' Avenue de
Nîmes, Rue des Cévennes et de l' Avenue Ferdinand Pertus (marché).
Caméra 53 :
En Service | Z.A Du Tec — Avenue Magellan (MAR Magellan)
Caméra fixe multicapteurs (x4) implantée sur un candélabre d'éclairage public situé
au niveau du croisement de l' Avenue de Magellan et de l'Allée Jacques Cartier per-
mettant de visionner : les flux piétons et routiers de l' Avenue Magellan depuis la |
D135, les flux piétons et routiers de |' Allée Jacques Cartier vers la Gendarmerie, les
flux piétons et routiers de la Rue Gariguette, les flux piétons et routiers de l' Avenue
Magellan vers l'entreprise Baumel (voie sans issue).
Caméra 54 :
En Service Ecole Peyrouse (MAR Ecole Peyrouse)
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2025 70
Caméra fixe multicapteurs (x4) implantée sur un mât neuf situé a l'angle de la Rue
Marcel Bonafoux et de l' Avenue de Nîmes permettant de visionner : les flux piétons
et routiers de 1' Avenue de Nimes depuis le centre-ville, les flux piétons et routiers de
l' Avenue de Nimes en direction du D135, les flux piétons et routiers en direction de
la salle polyvalente, le parking de l'école Peyrouse
Caméra 55 :
Programmée | Zone de la Ponche Sud (MAR Zone Ponche Sud)
Caméra dôme motorisé (PTZ) implantée sur un candélabre d'éclairage public situé
au niveau du rond-point de la N86, dans la contre-allée de la zone, permettant de vi-
sionner l'accès à la zone et l'arrêt de bus.
Caméra 56: |
Square des associations (MAR Associations) En service
Caméra fixe (180°) sera installée sur un mât situé au niveau du portail d'accès du
square et permet de visualiser l'espace végétalisé du square ainsi que ses installa-
tions. |
Caméra 57 :
En serviceRue des Cévennes (MAR Cévennes 360 )
Caméra fixe multicapteurs implantée sur un mat situé en bordure de la Rue des Cé-
vennes au niveau du Square des associations qui permet de visionner les flux piétons
et routiers sur la rue des Cévennes en direction du Collège, formée par la rue de la
Travette et la rue des Cevennes en direction du cœur du village, la Rue des Cevennes
au niveau du Square des associations ainsi que la porte d'entrée du château d' Eau.
Caméra 58 :
En service Square Apollinaire (MAR Apollinaire 360)
Caméra fixe multicapteurs implantée sur un mât situé en bordure du Square Rue
Apollinaire. Elle permet de voir les flux piétons et routiers de la rue Apollinaire, en
direction de la rue des Vendangeurs, celle en direction de la rue Paul Eluard, le
Square et ses installations, sur le chemin et au niveau de la passerelle du Canabou.
Caméras 59
et 60
Program-
méesRue du Scarabée (MAR Scarabee Fixe —- MAR Scarabee Vpi)
La Caméra n°56 fixe contextuelle sera installée sur le candélabre d' éclairage public
existant à hauteur du 5 rue du Scarabée. Elle sera orientée sur la rue du Scarabée vers
entrée du village et permettra, associée à la caméra n°57, d'avoir une vue contex-
tuelle sur les flux piétons et véhicules afin de prévenir les atteintes aux biens.
La Caméra n°57 de circulation à champs étroit sera installée sur le même candé-
labre d'éclairage public existant à hauteur du 5 rue du Scarabée que la caméra n°56
contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera orientée sur la rue du Scarabée vers
l'entrée du village et permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation
des véhicules circulant sur cette voie.
Caméra 61
Programmée Intersection rue de Languedoc/Rue du Biou Lou Rami/Lavoir (MAR Lavoir
360)
La Caméra n°58 fixe multicapteurs sera installée sur un nouveau candélabre
d'éclairage public situé à l'angle de l'intersection Rue du Languedoc et de la Rue du
Biou Lou Rami au niveau du Lavoir. Elle permettra de protéger, des atteintes aux
biens et des détournements d'espace, le lavoir, le terrain de pétanques et les abords
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES
2025 71
des arènes. Plus généralement, elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons
en ces lieux et sur les rues du Languedoc et de la Rue du Biou Loui Rami.
Caméras 62
et 63 Ecole Genestet (MAR Genestet 01 - MAR Genestet 02)
Program- Les caméras n°59 et 60 : deux caméras fixes seront installées sur la façade Nord de
mées l'école Maternelle Genestet donnant sur la rue Pierre de Coubertin. Elles permettront
de protéger dans le cadre Vigipirate, contre les atteintes aux biens et les détourne-
ments d'espace, l'entrée et les abords de cette école sur la Rue Pierre de Coubertin.
Plus généralement, elles permettront de visualiser les flux piétons et routiers sur la
rue Pierre de Coubertin. |
Caméra 64
Programmée | Zone de la Ponche Sud/ chemin de la Granelle (MAR Ponche Granelle)
| La Caméra n°61 dôme motorisé (PTZ) implantée sur un candélabre d'éclairage pu-
blic existant situé sur la contre-allée de la Ponche Sud de la D6086 à hauteur du ga-
rage Truck Volvo, face au Chemin de la Granelle. Elle permettra de visualiser les
flux et routiers sur cette contre-allée, sur la D6086 et sur le chemin de la Granelle,
tout en y réalisant des zooms allés et retours. Plus généralement, cette caméra per-
mettra de protéger contre les atteintes aux biens, les différentes entreprises présentes
dans la zone.
Caméra 65 |
Programmée | Intersection Avenue du Millénaire/Rue des Genets (MAR
La Caméra n°65 (MAR Place Martin): Fixe multicapteurs implantée sur un can-
délabre d'éclairage public existant situé à l'intersection de l' Avenue du Millénaire et
de la Rue des Genêts sur la Place Alphonse Martin. Elle permettra de prévenir les at-
teintes aux biens et aux personnes à l'entrée
Caméra 66 Rue de Rachalans/Entrée Ouest du Parc
Programmée | La Caméra n°66 (MAR Rachalans 180): Fixe multicapteurs implantée sur un can-
délabre d'éclairage public existant situé sur la rue de Rachalans au niveau de l'entrée
Ouest du Parc. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux
personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux routiers et piétons
Caméras 67
et 68
Program-
méesdans la rue précitée et du parc en complément de la caméra n°67 du Parc.
Parc Magne
La Caméra n°67 (MAR Parc Magne 360) : Fixe multicapteurs 360 implantée sur
un candélabre d'éclairage public neuf, même support que la caméra n°68 Dôme PTZ
à laquelle elle est associée. Elle permet dans ce parc de dissuader les atteintes aux
biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux en ces
lieux.
. La Caméra n°68 (MAR Parc Magne) : dôme PTZ implantée sur un candélabre
d'éclairage public neuf, même support que la caméra n°67 fixe multicapteurs 360° à
laquelle elle est associée. Elle permet dans ce parc de dissuader les atteintes aux
biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux en ces
lieux en réalisant des zooms permettant d' aller l'information au plus près. En régime
normal, elle pourra être orientée vers l'entrée Sud-Est du Parc.
Caméras 69
et 70
Program-Entrée Genestet
La Caméra n°69 (MAR Entrée Genestet 360) : Fixe multicapteurs 360 contex-
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES
2025 72
mées tuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public, même support que la caméra
n°70 fixe de circulation à champs étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permet
dans l' Avenue Genestet et de l'entrée depuis la RD6086 de dissuader les atteintes
aux biens et aux personnes et d'y visualiser les flux en ces lieux. Elle protégera ial
lement les points d'apports volontaires.
La Caméra n°70 (MAR Entrée Genestet VPI) : fixe de circulation à champ étroit
(VPI) implantée sur un candélabre d'éclairage public, méme support que la caméra
n°69 fixe multicapteurs 360° contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de
faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'accès
de |' Avenue Genestet depuis la RD6086.
Caméras 71
et 72
Program-
méesEntrée Rue des Aubes
La Caméra n°71 (MAR Entrée Aubes fixe) : Fixe contextuelle implantée sur un
candélabre, même support que la caméra n°72 fixe de circulation à champs étroit
(VPI) à laquelle elle est associée. Elle permet dans la rue des Aubes en direction de
l'entrée de la RD6086 de dissuader les atteintes aux biens et aux personnes et d'y vi-
sualiser les flux routiers et piétons en ces lieux.
La Caméra n°72 (MAR Entrée Aubes VPI) : fixe de circulation à champ étroit
(VPI) implantée sur un candélabre, même support que la caméra n°71 fixe contex-
tuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de faire un focus sur les plaques d'im-
matriculation des véhicules circulant sur l'accès à la rue des Aubes depuis la
RD6086.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES
2025 73
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE MARGUERITTES
2025 74
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION TABAC L'AS DE COEUR
PONT ST ESPRIT 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC L'AS DE COEUR
PONT ST ESPRIT 2025 75
PREFET | |
DU GARD Cabinet du Préfet
Libert Direction des Sécurités
Fraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-035
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
| Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif ala vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021202-052 du 21 juillet 2021 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ; |
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement TABAC L'AS DE CŒUR de PONT SAINT ESPRIT ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC L'AS DE COEUR
PONT ST ESPRIT 2025 76
Arréte :
Article 1: L'établissement TABAC L'AS DE CCEUR de PONT SAINT ESPRIT est autorisé a
modifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de
cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2021202-052 du 21 juillet 2021 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur le floutage des 2 caméras extérieures.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2021202-052 du 21 juillet 2021
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
LA da T2Nîmes, le JS {ous Le
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC L'AS DE COEUR
PONT ST ESPRIT 2025 77
Prefecture du Gard
30-2025-01-15-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION
VIDEOPROTECTION ZARA NIMES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION ZARA NIMES 2025 78
PREFET | |
DU GARD Cabinet du Préfet
Liber | | Direction des Sécurités
Fraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-01-15-034
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de viddoprotestion
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, des du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant c définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012144-0037 du 23 mai 2012 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017192-010 du 11 juillet 2017 portant modification d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023338-009 du 4 décembre 2023 portant renouvellement d un
système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la directrice générale de l'établissement ZARA de NIMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11
décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION ZARA NIMES 2025 79
Arréte:
Article 1: L'établissement ZARA de NIMES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2023338-009 du 4 décembre 2023 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 7 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 19 caméras intérieures.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2023338-009 du 4 décembre 2023
demeure applicable.
Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
7 TSNimes, le ,/ jones tt
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-01-15-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MODIFICATION VIDEOPROTECTION ZARA NIMES 2025 80
Prefecture du Gard
30-2025-01-17-00001
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
Prefecture du Gard - 30-2025-01-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 81
PREFET Cabinet du préfetDU GARD y VE
par Bureau de la représentation de l'État
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant attribution d'une lettre de félicitations avec mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet
' chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution d'une lettre
de félicitations avec mention honorable pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le rapport du 3 janvier 2025 du colonel hors classe, directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Gard par intérim, duquel il ressort que, le 11 octobre 2024, trois sapeurs-pompiers du
centre de secours de Lédignan, l'adjudant-chef Mathieu MAURIN, le caporal Florian DELAY et le sapeur
Sylvain CANUT, ont procédé à un sauvetage et à une évacuation particulièrement complexe d'une
_victime piégée dans son véhicule, immergé sous l'eau dans le lit du Gardon;
Considérant le courage et la persévérance dont les trois sapeurs-pompiers ont fait preuve lors de cette
intervention ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
ARRÊTE
Article 1 : Une lettre de félicitations avec mention honorable pour acte de courage et de dévouement
est décernée a:
- M. Mathieu MAURIN, adjudant-chef
- M. Florian DELAY, caporal
- M. Sylvain CANUT, sapeur 2°"° classe
Article 2: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel hors-classe, directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Gard par intérim, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
17 JAN, 2025
Nimes, le
_ke préfet, TT
a
a
CT Jéfôme BONET
a
Prefecture du Gard - 30-2025-01-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 82
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-01-15-00030
AP Portant DUP 15 01 2025 signé
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-01-15-00030 - AP Portant DUP 15 01 2025 signé 83
E Sous-préfecture d'Alés
GARD Bureau des collectivités territoriales
Liberté et du développement local
peel Arrété n° 30-2025-
portant déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'instauration des servitudes pour le
passage de canalisations publiques d'assainissement en terrain privé, nécessaire au projet de
création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand'Combe
pour les communes de La Grand'Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les-Salles-du-Gardon et
Sainte-Cécile d'Andorge.
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chévalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L.110-1,
L.112-1, R.111-1 à R.112-24, R.122-7, R.131-6 à 7;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants et L.514-3 ;
Vu le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.152-1 à 2 et R.152-1 à R.152-15
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-43 et R.151-51
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1 a 2,
R.134-3 à R.134-32 ; |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
Vu le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du
Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu la décision du 9 août et la délibération du 13 décembre 2023 de l'assemblée délibérante de la
communauté d'agglomération (CA) Alès Agglomération approuvant l'ouverture de l'enquête
conjointe préalable à l'autorisation environnementale, la déclaration d'utilité publique (DUP) et
parcellaire pour le projet de création cité en objet ;
Vu la demande de déclaration d'utilité publique et parcellaire, reçue par la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard n° 0100032511, reçues en sous-préfecture
d'Alés les 19 avril 2024 ;
Vu les estimations sommaires et globales réalisées par le pôle d'évaluation domaniale de la
direction départementale des finances publiques du Gard sur le montant des acquisitions
foncières à envisager ;
Vu la décision n° E24000056/30 du 2 juillet 2024 de Monsieur le président du tribunal
administratif de Nimes relative à la désignation du commissaire-enquéteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-24-08-04 du 6 août 2024 prescrivant l'ouverture conjointe
d'une enquête publique préalable, à l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité
publique et parcellaire, relative au projet de création de la STEU La Grand'Combe ;
Vu les pièces constatant que l'arrêté d'enquête énoncé ci-dessus a été publié, affiché en mairie et
insérés dans 2 journaux du département, huit jours au moins avant le début de l'enquête et
rappelés dans les huit premiers jours de celle-ci, et le dossier d'enquête publique publié sur les
sites Internet de la communauté d'agglomération — Alès agglomération et de la préfecture du
Gard;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-01-15-00030 - AP Portant DUP 15 01 2025 signé 84
Vu le dossier d'enquête mis à disposition du public en mairie de Laval-Pradel, La Grand'Combe et
Les-Salles-du-Gardon pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 9 septembre 2024 à 08h00 au
. mercredi 9 octobre 2024 à 17h00 et les registres correspondants ;
Vu les rapports d'enquêtes et les conclusions motivées pour chaque enquête, établis et signés le
. 17 novembre 2024 par le commissaire-enquêteur, documents déposés en sous-préfecture, en
original avec les registres d'enquête clôturés et ses annexes, le 17 octobre 2024 ;
Vu les avis favorables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire nécessaires au projet de
création d'une STEU de La Grand'Combe pour les communes de La Grand'Combe, Branoux-les-
Taillades, Cendras, Les-Salles-du-Gardon et Sainte-Cécile d'Andorge, émis le 17 octobre 2024 par
le commissaire-enquêteur et communiqués a la communauté d'agglomération - Alès
Agglomération ainsi qu'aux communes citées par courriers du 19 novembre 2024 ;
Vu la déclaration de projet de la communauté d'agglomération - Alès Agglomération sur
l'opération susvisée prise par délibération du 18 décembre 2024 ;
Considérant que |' opération de création d'une STEU de La Grand'Combe présente un caractère
d'utilité publique vis-à-vis de la sécurité et de la protection des personnes ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alés ;
Arrête :
Article 1: déclaration d'utilité publique du projet
Sont déclarés d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération - Alès
Agglomération, conformément aux motifs et considérations tels que soumis à enquête publique,
la création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand'Combe.
La réalisation de ces travaux permettra de mettre en conformité les systèmes actuels
d'assainissement formés par les stations d'épuration de l'Habitarelle, de Cendras et de La Favéde.
Article 2 : acquisition à l'amiable et voie d'expropriation des propriétés
La communauté d'agglomération - Alès Agglomération est autorisée à acquérir soit à l'amiable,
soit s'il y a lieu par voie d'expropriation, dans des formes prescrites par le code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique, les parties de propriétés nécessaires à la réalisation de cette
opération et recensées dans les dossiers soumis à l'enquête.
La procédure d'expropriation des propriétés devra être accomplie dans un délai maximal de cinq
ans à compter de la date de signature du présent arrêté, sauf prorogation de celui-ci à l'issue de
cette période et pour la même durée.
La présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque à l'expiration d'un délai de 5 ans à
compter de la publication du présent arrêté, ou de dix ans dans l'éventualité de sa prorogation.
Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans ce délai.
Article 3 : cessibilité
Les immeubles désignés dans l'état parcellaire ci-annexé, nécessaires à la réalisation du projet visé
à l'article 1", sont déclarés cessibles au profit de la communauté d'agglomération - Alès
Agglomération.
Cette déclaration de cessibilité sera caduque à l'expiration du délai de six mois à compter de la
date du présent arrêté.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-01-15-00030 - AP Portant DUP 15 01 2025 signé 85
Article 4 : affichage et notification du présent arrêté
Le présent arrêté sera:
- notifié par les soins de la Communauté d'Agglomération - Alès Agglomération aux propriétaires
intéressés, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Il sera justifié de
l''accomplissement de cette formalité par la production des copies certifiées conformes des
lettres d'envoi recommandées et des accusés de réception; |
- publié par les soins de la Communauté d'Agglomération - Alès Agglomération voie d'affiches
pendant une durée minimale d'un mois à compter de sa publication (l'insertion de la mention de
cet affichage en caractères apparents sera diffusé dans un journal dans le département) ;
— publié par les soins des maires des communes susvisées, par voie d'affiches, notamment aux
portes des mairies et éventuellement par tout autres procédés. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par la production d'un certificat établi par les maires ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit
d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur. Il peut également faire |' objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes, soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification
de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant
deux mois à compter de la réception de la demande ;
- concernant la cessibilité, ce délai court à compter de la notification faite par l'expropriant aux
personnes intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : communication du rapport et des conclusions
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions
motivées du commissaire-enquêteur en s'adressant à la communauté d'agglomération - Alès
Agglomération. Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de
l'État dans le Gard (www.gard.gouv.fr) rubrique « publications-enquêtes publiques ».
Article 7 : exécution et diffusion du présent arrêté
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard, monsieur le président de la communauté d'agglomération - Alès
Agglomération, les maires des communes concernés par le projet, ainsi que le commissaire-
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le
Le préfet,
ONET ©>Jér
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-01-15-00030 - AP Portant DUP 15 01 2025 signé 86
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