PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-557
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-12-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la société
Montée de Scène à organiser la manifestation nautique intitulée
"Fête du sport" le 14 septembre et sa préparation le 13 septembre 2025
dans le bras
de Grenelle sur la Seine à Paris (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-12-00011
Arrêté préfectoral autorisant la société Montée
de Scène à organiser la manifestation nautique
intitulée "Fête du sport" le 14 septembre et sa
préparation le 13 septembre 2025 dans le bras
de Grenelle sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-12-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la société Montée de Scène à organiser la manifestation nautique intitulée "Fête
du sport" le 14 septembre et sa préparation le 13 septembre 2025 dans le bras
de Grenelle sur la Seine à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la société Montée de Scène à organiser la manifestation nautique
intitulée « Fête du sport » le 14 septembre et sa préparation le 13 septembre 2025 dans le bras
de Grenelle sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 5  juillet 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports en date du 8 septembre 2025 dérogeant à l'article R.
4241-38 du code des transports dans le cadre de la préparation de la fête nationale du sport du 14
septembre 2025 ;
VU la demande la demande d'autorisation d'organiser la manifestatio n nautique « Fête du sport »
déposée par la société Montée de Scène le 29 août 2025 ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 09 septembre 2025 ;
VU l'avis d'HAROPA PORT du 10 septembre 2025 ;
VU l'avis de Voies navigables de France du 10 septembre 2025 ;
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du sport" le 14 septembre et sa préparation le 13 septembre 2025 dans le bras
de Grenelle sur la Seine à Paris
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SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARTICLE 1er
En l 'application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société Montée de Scène est autorisée à organiser la manifestation
nautique intitulée « Fête du sport » le 14 septembre 2025 et sa préparation le 13 septembre dans le
bras de Grenelle sur la Seine à Paris.
Cette manifestation, rassemblant environ 200 participants au maximum en simultané, tous
licenciés de la fédération française de natation (FFN), consiste en une démonstration de sports
nautiques pour fêter le premier anniversaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
et promouvoir ces pratiques sportives.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, les mesures
temporaires suivantes sont prescrites le samedi 13 septembre et le dimanche 14 septembre 2025 :
• la navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle, le samedi 13 septembre de 05h00 à
16h00, et le dimanche 14 septembre de 05h00 à minuit, entre le pont de Bir Hakeim et le
pont Rouelle ;
• pendant l'arrêt de navigation, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle
est interdite à l'exception des bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés à
stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle, et le bateau JAMES (immatriculation
P017507F) est autorisé à naviguer jusqu'à l'amont immédiat du Pont Rouelle afin de réaliser
ses manœuvres d'accostage et de départ de sa zone de stationnement.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Pour les besoins de la manifestation, et pendant l'arrêt de la navigation, le présent arrêté autorise
par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 du règlement particulier de police de la
navigation (RPP) intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la navigation d'embarcations non-
motorisées sur la Seine à Paris.
Pendant l'arrêt de navigation, seuls seront admis à circuler les bateaux de secours, les bateaux
d'encadrement de la manifestation ainsi que les embarcations participant à cette dernière.
Voies navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
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du sport" le 14 septembre et sa préparation le 13 septembre 2025 dans le bras
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Il respecte les prescriptions suivantes :
• Il assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal 10.
• Il se conforme à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 susvisé.
• Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation est opérationnel dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière. Le service
de sécurité organise une veille VHF sur le canal 10.
• L'ensemble des bateaux, engins flottants établissements flottants et leur usage sont
conformes à la réglementation.
• L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des pontons. Il vérifie la faisabilité
technique et s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement
sécurisés pour les participants. Il vérifie également les points d'amarrage.
• Les installations (bouées, pontons…) à moins de 5 m du chenal de navigation ne peuvent
être déployées qu'au début des arrêts de navigation et devront être repliées avant la fin
de l'arrêt de navigation. De même, les corps morts devront être récupérées dès la fin de
l'évènement.
• L'organisateur met en place un feu rouge de diamètre 300 mm sur la face aval du pont
de Grenelle, côté bras de Grenelle, à destination des bateaux montants pendant la
durée des arrêts de navigation. Un moyen nautique est présent afin notamment de
s'assurer qu'aucun bateau n'emprunte le bras de Grenelle pendant les arrêts.
• L'organisateur s'informe des débits et risques de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://yvwvv.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques sont compatibles avec cet évènement ;
ARTICLE 4
L'organisateur respecte les prescriptions de sécurité et les règles sanitaires imposées par la
fédération délégataire pour chaque activité nautique, pour assurer la sécurité de l'évènement et
des participants.
Les participants sont tous licenciés de la fédération française de natation (FFN).
L'organisateur met en place un dispositif de surveillance et d'encadrement composé de personnes
qualifiées (maîtres nageurs, surveillants, sauveteurs, etc.) pour assurer la sécurité de la
manifestation. Au moins 15 personnes de la FFN sont mobilisées pour assurer l'accueil et la
surveillance des participants.
Il respecte les dispositions du Code du sport notamment:
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L. 321-1 à L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2 relatif à l'intégrité physique ou à la santé des participants ;
• L'article R. 331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les organisateurs ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération.
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Il s'assure notamment de la mise en œuvre des mesures sanitaires suivantes :
• Il utilise un dispositif de mesure de la qualité de l'eau permettant de contrôler la présence
de pathogènes dans l'eau et suspend la manifestation si ce dispositif indique que les seuils
de présences de pathogènes sont excessifs au regard des activités prévues.
• Il s'assure du bon état de santé des participants, il les informe sur les risques sanitaires
encourus (physiques, microbiologiques, chimiques), notamment en cas de plaie.
• Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon désinfectant.
• Une équipe médicale assure la protection et le suivi médical des athlètes, et les invite à
consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des
pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivants
l'évènement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société Montée de Scène et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 12/09/2025
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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du sport" le 14 septembre et sa préparation le 13 septembre 2025 dans le bras
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