NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-177
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102832011 - LAMOURET
Louis (2 pages) Page 3
2026-05-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103958914 - BRUN
Sabrina (2 pages) Page 5
2026-05-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104074950 -
CHANDELIER Méghane (2 pages) Page 7
2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944029701 -
PLOUCHART Sabrina (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-05-13-00006 - AP peril animalier aéroport Lille Lesquin du 13 05 2026
(6 pages) Page 11
2026-05-19-00003 - décisionMN 33 (2 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-05-19-00002 - arrêté composition jury AAP2 2026 (4 pages) Page 19
2
Direction Départementale de l'Emploi,E À du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102832011Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LAMOURET Louis - enseigne com-merciale LOUIS CONSEILLER. NUMERIQUE A DOMICILE, sise 20 rue du général Leclerc59142 VILLERS-OUTREAUX, le 30/03/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 30/03/2026 par M. LAMOURET Louis en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOUISCONSEILLER NUMÉRIQUE À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 20 rue du généralLeclerc 59142 VILLERS-OUTREAUX et enregistré sous le N° SAP102832011 pour les activités suivantes:« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102832011 - LAMOURET Louis 3
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent 4 compter du 01/04/2026, date de début d'activité de l'entreprise,sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeurdu Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 06/05/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion|
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102832011 - LAMOURET Louis 4
Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103958914Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BRUN Sabrina - enseigne com-merciale Piloute, 26 Rue de Maing 59300 FAMARS, le 21/04/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 21/04/2026 par Mme BRUN Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme Piloutedont l'établissement principal est situé 26 Rue de Maing 59300 FAMARS et enregistré sousle N° SAP103958914 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103958914 - BRUN Sabrina 5
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 07/05/2026Pour le Préfet et par délégationLe "pee du Service inclusion
Brahim rod ;U
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103958914 - BRUN Sabrina 6
Direction Départementale de I'Emploi,E a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP104074950Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16a R. 7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de a région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1*" décembre 2025, publié au journal |officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et'du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CHANDELIER Méghane, sise 170rue Lomprez 59300 VALENCIENNES, le 23/04/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur .du Nord, le 23/04/2026 par Mme CHANDELIER Méghane en qualité de dirigeante, pour l'organismeCHANDELIER Méghane dont l'établissement principal est . situé 170 rue Lomprez59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP104074950 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104074950 - CHANDELIER Méghane 7
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent recep lisse n'est pas limité dans le.temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction généralé des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 71082026Pour le Préfet et, par délégationLe responsaniy U seryice inclusion
Brahim BOUKFILEN ||
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104074950 - CHANDELIER Méghane 8
Direction Départementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP944029701Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et. D.7233-1 à D.7233-5 ; . :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1e" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoraldu 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; :Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PLOUCHART Sabrina - enseignecommerciale Cally-services, sise 55 Résidence Guynemer 59770 MARLY, le 26/03/2026;Le préfet :Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 26/03/2026 par Mme PLOUCHART Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organismeCally-services dont l'établissement principal est situé 55 Résidence Guynemer. 59770 MARLY etenregistré sous le N° SAP944029701 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) |Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59307 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944029701 - PLOUCHART Sabrina 9
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 05/05/2026, date de début d'activité de l'entreprise,sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 06/05/2026Pour le Préfèt et har délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944029701 - PLOUCHART Sabrina 10
| | Direction départementale des territoires etPREFET de la mer du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté fixant les périodes minimales de mise en œuvredes mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux,et portant autorisation de destruction d'animaux chassablessur l'emprise de l'aéroport de LILLE - LESQUIN
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseauxsauvages ;Vu le règlement (UE) N°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant desexigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement(CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1-14 a D. 213-1-24 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 427-5;Vu le code des transports et notamment son article L. 6332-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; .Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 fixant la liste des espèces de gibierdont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 modifié relatif à la prévention du risque animalier sur lesaérodromes;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant règlement de police générale sur l'aéroport de LILLE -LESQUIN ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dansle département du Nord ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier aéroport Lille Lesquin du 13 05 2026 11
Vu le règlement sanitaire départemental du Nord en date du 12 avril 1979 modifié et notammentl'article 98 ;Vu la demande formulée, le 1° avril 2026, par Madame la présidente d'AEROPORT DE LILLE SAS,société en charge de la gestion et de l'exploitation de l'aéroport de LILLE - LESQUIN ;Vu l'avis favorable en date du 16 avril 2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;Considérant ce que suit :1. certaines espèces d'animaux peuvent présenter un danger pour la sécurité du transport aérien;2. il est urgent et nécessaire d'intervenir juste avant le décollage et l'atterrissage des avions afin degarantir la sécurité aérienne ;3. la destruction des animaux constituant un risque pour l'aviation sur la seule emprise de l'aéroportn'est pas de nature à porter une incidence significative sur l'environnement;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général dela préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1: Les mesures appropriées d'effarouchement et de prélèvement seront mises en œuvre parl'exploitant de l'aéroport de LILLE - LESQUIN sur l'emprise de l'aéroport dans le cadre de laprévention du risque animalier.
Article 2 : Les mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sont, auminimum, mises en œuvre à partir de 30 minutes avant le lever du soleil et jusqu'à 30 minutes aprèsle coucher du soleil, excepté pour le lapin de garenne dont le tir de nuit est autorisé.Article 3 : L'exploitant de l'aéroport de LILLE - LESQUIN est autorisé à procéder, sur l'emprise del'aéroport, à la destruction des animaux chassables mettant en cause la sécurité aérienne etnotamment des espèces animales suivantes dès lors qu'elles mettent en cause la sécurité dutransport aérien et que d'autres moyens n'ont pas permis de supprimer le risque (mesuresd'effarouchement) :- lapin de garenne,- liévre brun,+ pigeon ramier,+ vanneau huppé,+ étourneau sansonnet,* perdrix grise,+ perdrix rouge,+ grive musicienne,* grive mauvis,+ grivelitorne,+ pie bavarde,+ bécasse des bois,* corbeau freux,+ corneille noire,* canard colvert,* bernache du Canada,* renard roux
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Article 4 : Les personnes ayant effectué la formation initiale a la prévention du risque animalierprévue en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 sont autorisées à détruire à tir. Al'exception des personnes qui exerçaient au 25 mars 2007 (date de publication du décret 2007-432),la détention du permis de chasser est obligatoire.Article 5 : Le tir du lapin de garenne est autorisé de jour comme de nuit à tous les agents cités al'article 4 du présent arrété. L'usage de phares de véhicules automobiles est également autorisé atous les agents cités a l'article 4.Article 6 : Le piégeage est autorisé par les personnes titulaires d'un agrément de piégeage et selonles techniques autorisées par la loi.
Article 7 : L'exploitant de l'aéroport de LILLE-LESQUIN est également autorisé à faire procéder a,desopérations d'effarouchement et de capture des espèces citées dans l'article 3, par des rapacesmarqués et détenus par un fauconnier ayant obtenu les autorisations requises (certificat decapacité et autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage à but lucratif).Article 8 : À la demande de l'exploitant et sous réserve d'une autorisation spécifique del'administration, des battues administratives pourront être organisées sous la responsabilité dulieutenant de louveterie territorialement compétent, assisté par l'exploitant de l'aéroport,responsable du maintien des conditions de sécurité et de sûreté aérienne et en charge descoordinations avec le service de la navigation aérienne.Article 9 : Toutes les mesures et actions objets de cet arrêté sont impérativement menées dans lerespect des conditions de sécurité et de sûreté sur la plate-forme aéroportuaire.Article 10 : L'enfouissement des cadavres de petite taille (- de 40 kg) est autorisé sous réserve durespect des dispositions de l'article 98 du règlement sanitaire départemental du Nord. Toutefois, lesanimaux abattus pourront être partagés entre les participants (venaison) et ne pourront pas fairel'objet de vente.
Article 11 : Un plan de l'emprise del'aéroport de LILLE-LESQUIN est joint en annexe 1.Article 12 : La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date designature du présent arrêté.Article 13 : L'exploitant de l'aéroport fournit un compte-rendu annuel détaillé des opérationsmenées durant la période d'autorisation et des résultats obtenus. Ce document devra être transmisà la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.Article 14 : L'exploitant devra mettre en place un registre mentionnant les jours et heures d'entréeset de sorties de chaque arme, l'identité de l'utilisateur et le nombre de munitions tirées. Lorsqu'unearme est confiée à un armurier en vue de sa révision, ses coordonnées sont mentionnées dans leregistre.
Article 15 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :
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. un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le préfet du Nord,12-14 rue Jean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;. un recours hiérarchique peut être déposé auprès de Madame la ministre de latransition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur leclimat et la nature - grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia -92 055 LA DÉFENSE ;. un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible parle site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration surun recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejetimplicite. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.
Article 16 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général dela préfecture du Nord, le lieutenant de louveterie du Nord territorialement compétent et laprésidente d'AEROPORT DE LILLE SAS, société en charge de la gestion et de l'exploitation del'aéroport de LILLE - LESQUIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dontune copie sera adressée aux intéressés, ainsi qu'au président de la fédération départementale deschasseurs du Nord, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duNord, au chef du service départemental du Nord de l'office français de la biodiversité et au déléguéNord - Pas-de-Calais de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.Faità Lille, le 1 3 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,le secgétaire général,
Pierre MOLAGER
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ANNEXE1 :
/TM~ ® ù <i # Pour le Préfpt et par délégationLe secrétaire penVu pour être annexé a mon arrétéen date du sooseeeb deh. 2096...Pierre MOLAGER
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E 3 Direction départementalePRÉFET POSDU NORD des territoires et de la merLiberté."ÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 33/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 11 février 2026 par Mme Gwenaëlle Delporte, directrice del'office de tourisme de la porte du Hainaut, en vue d'être autorisé à organiser une manifestationnautique Duck Day et embarquement sur la Scarpe sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par Mme Gwenaélle Delporte, directrice de l'office de tourisme dela porte du Hainaut, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «duck dayset embarquement sur la Scarpe» le 7 juin 2026 de 09h00 à 20h00 du PK 49.730 (écluse de Warlaing)au PK 59.319 (écluse de St Amand-les-eaux) sur la Scarpe inférieure dans le département du Nordsur les communes de Saint-Amand-les-eaux, Millonfosse, Hasnon, Warlaing est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-19-00003 - décisionMN 33 17
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 7 juin 2026 de09h00 à 20h00. Le stationnement se fera- en aval au PK 44.395 quai des mouettes à Mortagne-du-Nord.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, M. le maire de Saint-Amand-les-Eaux, M. le maire de Millonfosse, M.le maired'Hasnon, M. le maire de Warlaing, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M.le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etsera diffusée par voie d'avis à la batellerie.{ 9 MAI 2026Fait à Douai, lePour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Copies adressées à :sous-préfecture de DouaiSDIS 59mairies de Saint-Amand-les-Eaux, d'Hasnon, de Millonfosse, de Warlaingle directeur territorial Nord-Pas-dé-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
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Préfecture du Nord|PREFETDE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternitéSecrétariat Général Commun Départemental du NordService recrutement, attractivité, professionnalisation etperformanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutementSection concours et recrutements
Arrêté préfectoral fixant la composition du jury pour les épreuves orales des concours externe etinterne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2° classe de l'Intérieuren région Hauts-de-France au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois.defonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d'unautre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;Vu le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres desjurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de lafonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique d'État ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pourvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur;1/3
Préfecture du Nord - 2026-05-19-00002 - arrêté composition jury AAP2 2026 19
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externeet interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025, autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture deconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2° classe del'Intérieur ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025, autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture deconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2° classe del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif en date du 22 janvier 2026 portant ouverture d'un concours externeet d'Un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe del'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2026 dans la région Haut-de-France ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
: ARRÊTÉ
Article 1 - Madame Emmanuelle SIX, cheffe-adjointe du Service Départemental chargé du SoutienOpérationnel de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Nord, est nomméeprésidente du jury des épreuves orales du concours interne pour le recrutement d'adjointsadministratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur en région Hauts-de-France au titre de l'année2026.Article 2 - Madame Audrey DESPLANQUE, adjointe à la cheffe du Bureau du Pilotage, del'Accompagnement et du Recrutement au sein du Secrétariat Général Commun Départemental duNord, est nommée vice-présidente du jury des épreuves orales du concours interne pour lerecrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur en région Hauts-de-France au titre de l'année 2026.Article 3 - Monsieur Ludovic WIBAUX, chef du Pêle Pilotage Stratégique de la Direction Zonale de laPolice Nationale du Nord, est nommé président du jury des épreuves orales du concours externe pourle recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur en région Hauts-de-France au titre de l'année 2026.
Article 4 - Madame Fiona SAUNOEUF, cheffe du Bureau du Recrutement et de la Formation duSecrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur du Nord, est nommée vice-présidente du jury des épreuves orales du concours externe pour le recrutement d'adjointsadministratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur en région Hauts-de-France au titre de l'année2026.
Article 5 - Sont désignés en qualité de membres du jury du concours interne :- Monsieur Patrick SENECHAL, chef du Service Finances - Achats au sein du Secrétariat GénéralCommun Départemental du Nord. |- Madame Nathalie DESBIENDRAS, cheffe du Bureau des Ressources Humaines et del'Accompagnement de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Nord.
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- Madame Perrine LEFEBVRE, cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de l'Accompagnement dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais.- Monsieur Thomas RICHELIEU, adjoint à la cheffe de section du recrutement et développement descompétences pour le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur du Nord,
Article 6 - Sont désignés en qualité de membres du jury du concours externe :- Madame Jamila AJUAU, cheffe du Bureau du Pilotage, de l'Accompagnement et du Recrutement ausein du Secrétariat Général Commun Départemental du Nord.- Madame Emilie ASSET, adjointe au chef du Bureau des Finances et des Marchés Publics de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais.- Monsieur Billy GUERIN, chef du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques à la sous-préfecture de Douai.- Madame Aurélie SCHWERDTFEGER, cheffe-adjointe du Bureau des Ressources Humaines et del'Accompagnement de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Nord.
Article 7 - Est désigné en qualité de membre du jury suppléant en cas d'empêchement d'un ou deplusieurs membres dujury du concours interne :- Monsieur Ludovic WIBAUX, chef du Péle Pilotage Stratégique de la Direction Zonale de la PoliceNationale du Nord,
Article 8 - Est désigné en qualité de membre du jury suppléant en cas d'empéchement d'un ou deplusieurs membres dujury du concours externe :- Monsieur Vincent RIVELON, chef de l'antenne du Soutien Opérationnel de Coquelles de la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais.
Article9 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant touteleur durée. Lille, le S89 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture du Nord
Pierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deuxmois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www. telerecours.fr3/3
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