DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-069
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP HABILITATION SANITAIRE
06-03-2026 SIGNE (2 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs (STOC)
au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors (2 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un
examen relatif au "certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 27 mars 2026
(2 pages) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-03-05-00001 - habilitation funéraire PFG 72 jaures Montélimar
(2 pages) Page 12
26-2026-03-09-00001 - habilitation funéraire Roblot Montelimar (2 pages) Page 15
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-03-06-00002
2026-03-04 AP HABILITATION SANITAIRE
06-03-2026 SIGNE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP
HABILITATION SANITAIRE 06-03-2026 SIGNE 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À BARDIN LISE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 29/12/2025 par BARDIN Lise née le 06/08/1996 à ARGENTEUIL (95) ,
domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre
32086,
Considérant que BARDIN Lise remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévu e à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à BARDIN Lise, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP
HABILITATION SANITAIRE 06-03-2026 SIGNE 4
Article 4 : BARDIN Lise s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : BARDIN Lise pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 06/03/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Chef de Service
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP
HABILITATION SANITAIRE 06-03-2026 SIGNE 5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-03-06-00003
AP autorisant la capture d'oiseaux communs
(STOC) au sein de la réserve naturelle des hauts
plateaux du Vercors
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs
(STOC) au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors 6
P R É F E T E Direction régionale de l'environnement,DE LA D RÔM E de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-AlpesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22AUTORISANT LA CAPTURE D'OISEAUX À DES FINS DE BAGUAGE DANS LE CADRE DU PROGRAMMEDE SUIVI TEMPOREL DES OISEAUX COMMUNS (STOC)AU SEIN DE LA RESERVE NATURELLE DES HAUTS PLATEAUX DU VERCORSLA PREFETE DE LA DROMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1aR332-29;VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux duVercors ;VU l'arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d'enregistrement 26-2016-12-28-001(à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l'Isère), fixant la réglementationapplicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;VU le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compterdu 01 septembre 20285 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. PierreBARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1° mai 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du ler septembre 2025 portant délégation designature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ;VU la demande du 09 octobre 2025 déposée par Thibaut LACOMBE pour effectuer la capture d'oiseauxà des fins de baguage dans le cadre du programme de suivi temporel des oiseaux communs (STOC) ausein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;VU l'autorisation de capture d'oiseaux pour baguage à des fins scientifiques délivrée le 18 février 2026 àThibaut LACOMBE par le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO) etvalide jusqu'au 28 février 2027;VU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ;SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Auvergne Rhône-Alpes ; ARRÊTE
1/2
26-2026-03-06-00003 EN DATE DU 06/03/2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs
(STOC) au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors 7
ARTICLE ter — Thibaut LACOMBE, ainsi que des aides-bagueurs, sont autorisés à capturer des oiseaux ades fins de baguage dans le cadre du programme de suivi temporel des oiseaux communs (STOC) dansla réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conformément à la demande susvisée. Le sited'étude retenu est le Vallon de Combau.L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :¢ _ Respecter la réglementation de la réserve ;* _ Prévenir le gestionnaire des dates d'opérations au moins 3 jours à l'avance afin qu'un garde sejoigne aux opérations ;¢ Réaliser les opérations de baguage par des bagueurs du Muséum national d'histoire naturelle ;* Communiquer un bilan au comité consultatif de la réserve ;* Fournir au gestionnaire de la réserve le rapport de cette opération et une note synthétiquevulgarisée sous forme numérique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le31 décembre de l'année de réalisation.ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve durespect des autres législations et réglementations en vigueur.ARTICLE 4 - Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées àl'article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies etréprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunaladministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou parl'application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6 - La Sous-Préféte de Die, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeurdu Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l'Office Françaisde la Biodiversité, les agents de l'Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupementde Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour la Préfète, par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires
«
Pierre BARBERA
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs
(STOC) au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-02-00001
Arrêté préfectoral portant organisation d'un
examen relatif au "certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques" et
composition d'un jury le 27 mars 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 27 mars 2026 9
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-03- -
PORTANT ORGANISATION D'UN EXAMEN RELATIF AU « CERTIFICAT DE
COMPÉTENCES DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES » ET
COMPOSITION D'UN JURY LE 27 MARS 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du
1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation
de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu la décision d'habilitation n° ON01-FPSC-035-2024-27 du 20 février 2024 portant habilitation
pour la formation aux premiers secours du centre de formation opérationnelle de santé du 1er
régiment de Spahis ;
Vu la demande transmise le 25 février 2026 par le 1er régiment de Spahis ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Le jury d'examen en vue de l'obtention du certificat de compétences de « formateur en
prévention et secours civiques » se réunira le 27 mars 2026 a u 1er régiment de Spahis – quartier
Baquet à Valence.
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'événement
pref-secourisme-bnssa@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 27 mars 2026 10
Article 2 : En application de l'arrêté du 15 juin 2024, le jury est composé des instructeurs de
secourisme suivants :
 Président : Madame Céline GARCIA, formateur de formateur
Monsieur Aurélien GIMET, formateur de formateur
Monsieur Jérémy PEREIRA, formateur de formateur
Monsieur Jérémy DOL, formateur de formateur, présent en tant que qualité de formateur 
PSC .

Article 3 : Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres présents.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex, ou via
l'application «Telerecours citoyens» www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète et monsieur le chef de corps du 1er
régiment de Spahis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le 02 mars 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD


26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 27 mars 2026 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-05-00001
habilitation funéraire PFG 72 jaures Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-05-00001 - habilitation funéraire PFG 72 jaures Montélimar 12
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- 03 -05- EN DATE DU 05/03/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES
PFG-SERVICES FUNERAIRES DE MONTELIMAR (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2020-03-18-001 du 18/03/2020 des Pompes Funèbres PFG-
Services Funéraires situées 72 avenue Jean Jaures 26200 Montélimar ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
BARTHELEMY Chrystel, Directrice Secteur Opérationnel en date du 09/02/2026 ;
VU la fusion-absorption de la société-mère "OGF", par la société-mère "OBOL France 3" devenant
l'entité "OGF services Funéraires" en date du 01/11/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'Etablissement secondaire de la SAS "OGF Services Funéraires" des Pompes Funèbres PFG-
Services Funéraires situées 72 avenue Jean Jaures 26200 Montélimar , géré par Madame BARTHELEMY
Chrystel, Directrice Secteur Opérationnel , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Lola Goreaud thanatopraxie,
habilitation n° 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-05-00001 - habilitation funéraire PFG 72 jaures Montélimar 13
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0138
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 19/03/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 05/03/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-05-00001 - habilitation funéraire PFG 72 jaures Montélimar 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-09-00001
habilitation funéraire Roblot Montelimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-09-00001 - habilitation funéraire Roblot Montelimar 15
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-03-09 EN DATE DU 09/03/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROBLOT - MONTÉLIMAR (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-03-17-005 DU 17/03/2020 des Pompes Funèbres ROBLOT
situées 9 avenue Saint Lazare 26200 Montélimar ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
BARTHELEMY Chrystel, Directrice Secteur Opérationnel en date du 09/02/2026 ;
VU la fusion-absorption de la société-mère "OGF", par la société-mère "OBOL France 3" devenant
l'entité "OGF services Funéraires" en date du 01/11/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement des Pompes Funèbres ROBLOT situées 9 avenue Saint Lazare 26200
Montélimar, géré par Madame BARTHELEMY Chrystel, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (en sous traitance
également avec la SARL Sud Est Funéraire, habilitation n° 20-26-054)
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Lola Goreaud thanatopraxie,
habilitation n° 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation des chambres funéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-09-00001 - habilitation funéraire Roblot Montelimar 16
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0095
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 18/03/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 09/03/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-09-00001 - habilitation funéraire Roblot Montelimar 17