PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°086 DU 23/07/2025
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
ws
Sommaire
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-07-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14
dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2025-07-22-00001 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau domestique
accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est (6 pages) Page 7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2025-07-15-00004 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (68 pages) Page 14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-07-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif par la société AIR LIQUIDE France
Industrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE"
(ID2805), située sur la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 mètres (3 pages) Page 83
Acte n° 54-2025-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 87
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-07-21-00001 - Arrêté n°19/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"SATER - Sauvetage Aéro-Terrestre" (2 pages) Page 95
Acte n° 54-2025-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 (7
pages) Page 98
2
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-07-22-00002
Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la
chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14 dans les
deux sens de circulation
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14 dans les deux sens de circulation
3
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14 dans les deux sens de circulation.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.11 du 26 mai 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03-2025 du 1er juin 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 01/07/2025 présenté par la cheffe de centre de Fléville ;
VU l'avis de la commune de Toul en date du 01/07/2025 ;
VU l'avis du CD 54 en date du 30/06/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 08/07/2025 ;
VU l'avis du district de NANCY (Cheffe de centre de Fléville) en date du 01/07/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14 dans les deux sens de circulation
4
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) PR 233+590
SENS Sens Toul – Nancy (sens 1) et Nancy - Toul (sens 2)
SECTION Bretelles de sortie et d'accès à l'autoroute A31 en direction de Nancy (sens 1) et Toul (sens 2) du diffuseur n° 14
NATURE DES TRAVAUX Sondage hydrogéotechnique, travaux d'entretien de chaussées et de dépendances vertes
PÉRIODE GLOBALE Du 28 juillet 2025 au 01 août 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mises en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge de :DIR Est – District de NancyMise en place par :CEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Du 28 juillet 2025à 9h00au01 août 2025à 16h00
A31 sens 2
PR 233+590
A31 sens 1
PR 233+590
Liaison
RD611/A31
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Verdun du diffuseur n° 14
Fermeture de la bretelle de sortie en direction
de Verdun du diffuseur n° 14
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Nancy ou de Paris
Déviation :
Les usagers de l'A31 en provenance de Nancy
souhaitant emprunter la sortie n° 14 en direction de
Verdun (RD611) seront invités à emprunter en amont
le diffuseur n°16 de Gondreville puis emprunter la
RD191a, la RD 191 en direction de Toul puis la rue des
États-Unis pour retrouver la RD611
Les usagers ayant manqué la sortie de l'échangeur
n°16 continueront sur l'A31 en direction de Paris
jusqu'au diffuseur n°13 de Toul-Valcourt où ils feront
demi-tour via la RD674 pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n°16 de
Gondreville puis emprunteront la RD191a, la RD191 en
direction de Toul puis la rue des États-Unis pour
retrouver la RD611.
Déviation :
Les usagers de l'A31 en provenance de Paris
souhaitant emprunter la sortie n° 14 en direction de
Verdun (RD611) continueront sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 16 de Gondreville où ils
emprunteront la RD191a, la RD 191 en direction de
Toul puis la rue des États-Unis et retrouver la RD611
Déviation :
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A31 en
direction de Nancy ou de Paris sont invités à rester sur
la RD611 rue de Verdun, puis à emprunter la route de
Villey-Saint- Étienne, la RD191 et la RD191a jusqu'au
diffuseur n°16 de Gondreville pour retrouver l'A31 en
direction de Nancy ou de Paris.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14 dans les deux sens de circulation
5
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de TOUL ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de TOUL,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeur de VISUALING (MO externalisé),
- Directeur de Hydrogéotechnique Est Ludres,
- Directeur de EUROVIA Ludres,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION
Hugo GUIGLION hugo.guiglionSignature numérique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.07.22 16:07:50 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-111
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'entretien de la chaussée
sur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n° 14 dans les deux sens de circulation
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2025-07-22-00001
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération
ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos du Moineau domestique accordée à l'Établissement
Public Foncier de Grand Est
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
7
EsPREFETDE LA MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementArrêté n°2025-DREAL-EBP-0123portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau domestiqueaccordée à l'Établissement Public Foncier de Grand EstLe Préfet de la Moselle,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté préfectoral N°2025-A-80 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est ;VU l'arrêté DREAL-SG-2025-26 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature ;VU la demande formulée par l'Établissement public foncier du Grand-Est en date du 9 avril 2025 ;VU l'avis favorable sous conditions du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est du 27 juin 2025 ;VU les observations recueillies à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la DREAL Grand-Est du 1er au 15 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que les travaux de démolition des bâtiments « SALMON et REGA » sur la commune de WOIPPY sont de nature à entraîner la destruction d'habitats de l'espèce animale protégée Moineau domestique (Passer domesticus) ;CONSIDÉRANT que l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, pris en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux des espèces qu'il liste, dont le Moineau domestique ;CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement prévoit la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 « à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] Dans l'intérêt DREAL Grand Est – Site de ChalonsTél. : 03 51 37 60 00www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
8
de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ;CONSIDÉRANT que l'article R.411-11 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;CONSIDÉRANT que le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif « Zéro artificialisation nette » et permet de dépolluer, de démanteler des structures fragilisées par le temps pour pré-aménager un espace qui permettra de développer l'activité économique et sociale ;CONSIDÉRANT ainsi que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur et de santé publique et qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante au projet présenté ;CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté garantissent que l'opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition naturelle ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.163-5 du code de l'environnement, les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services ;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destructions de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ;ARRÊTE :Article 1 – Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l'Établissement Public Foncier de Grand Est sise 240, rue Robert Blum, BP 245, 54 701 PONT-A-MOUSSON représenté par son directeur général.Article 2 – Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de l'espèce Moineau domestique (Passer domesticus).Cette dérogation est accordée dans le cadre de la démolition des bâtiments suivants :•Bâtiment SALMON, 28 avenue de Thionville 57140 Woippy ;•Maison REGA, 30-32 avenue de Thionville 57140 Woippy.Article 3 – Conditions de la dérogationLa présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 4 à 7 .
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
9
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction des impacts du projetPour éviter de rompre le cycle biologique de l'espèce et de détruire des individus, la destruction du bâtiment SALMON et de la maison REGA a lieu en dehors de la période de nidification, soit entre le 1er septembre 2025 et le 15 février 2026.Article 5 – Mesures de compensation et d'accompagnementI – La mesure compensatoire suivante est mise en œuvre telle que décrite dans le dossier de demande de dérogation :•Installation d'un hôtel à Moineaux avec 16 nichoirs en béton de bois. Cet hôtel est situé à 200 m des bâtiments qui sont détruits, dans le parc municipal de la Sapinière au Nord-Est du site actuel. (Annexe 1)Concomitamment au démantèlement des bâtiments, l'hôtel à moineaux est mis à disposition de l'espèce Moineau domestique à l'automne 2025 afin que les individus s'approprient les nichoirs avant la saison proprement dite de nidification.L'installation de l'hôtel à moineaux est réalisée sous la supervision d'un ornithologue.II – À la suite du pré-aménagement réalisé par l'EPFGE, dans une démarche d'accompagnement écologique, il est souhaitable d'intégrer aux futurs projets développés sur le site des mesures concrètes en faveur de la faune locale : installation de gîtes ou de nichoirs adaptés, intégration d'éléments favorables dans les constructions, choix de végétaux adaptés pour l'aménagement des espaces verts créés, etc. Dans ce but, lors de la rétrocession du site, le bénéficiaire prend des dispositions pour sensibiliser les futurs acquéreurs aux enjeux de la préservation de la faune locale et leur communiquer toute information y afférente.Article 6 – Modalités de suiviLe bénéficiaire informe sous 15 jours le service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est du démarrage des travaux, en précisant le calendrier prévisionnel du chantier ainsi que de la date d'achèvement de ce dernier. Ce service est également informé sans délai en cas d'incident affectant les milieux naturels ou les espèces protégées.Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées objets de la présente dérogation font l'objet d'un suivi scientifique aux échéances suivantes : soit en 2026 (année n), 2027 (n+1), et 2028 (n+2).Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 décembre. Le rapport présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des mesures compensatoires et, le cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
10
Les mesures de compensation des impacts du projet sont soumises à obligation de résultats. L'autorité administrative peut donc prescrire les mesures correctrices qui apparaîtront nécessaires au regard des résultats du suivi et prolonger celui-ci si nécessaire.Article 7 – Durée et validité de la dérogationLa dérogation prévue à l'article 2 est accordée jusqu'au 15 février 2026.Les aménagements réalisés en application de l'article 5 sont entretenus et maintenus fonctionnels sans limitation de durée.Les prescriptions de l'article 6 sont applicables jusqu'à l'expiration des délais prévus à ce même article.Article 8 – Transmission des données environnementales1. Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversitéLe bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux générateurs d'impact environnemental ou au plus tard 2 mois après le début des travaux, les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement. Le bénéficiaire transmet :•la « fiche projet » renseignée ;•pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le pétitionnaire selon les modalités ci-dessus à chaque envoi de rapports de suivi prévus à l'article 6.2. Transmission des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire de la dérogation doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-1 A du code l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données de biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la réglementation liée aux espèces protégées (L.411-2 du code de l'environnement) sont concernés par cette obligation de versement.Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée).Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
11
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en même temps que les rapports de suivi.Article 9 – Mesures de contrôleLa mise en œuvre des mesures définies aux articles 3 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 10 – SanctionLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du code de l'environnement.Article 11 – ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :•notifié à L'Établissement Public Foncier de Grand Est ;•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle ;et dont une copie sera par ailleurs adressée :•à M. le directeur départemental des territoires ;•à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 juillet 2025Pour le préfet, par délégation,Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturalisteRémi SAINTIERVoies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
12
Cannes cartégraphiques : © IGM, FEDEN, Préfecture dele regen Granite, Doki +
ANNEXE 1 : Localisation de la mesure compensatoire
Sec￿on 07 Parcelle 0193 : Implanta￿on de l'hôtel dans la par￿e encadrée de vert (parcelle clôturée)Source : h𿿿ps://www.geoportail.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0123
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau
domestique accordée à l'Établissement Public Foncier de Grand Est
13
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-15-00004
Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 14
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE 2025-02
Accordant la Médaille d'Honneur du Travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 - La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur ABSCHEIDT GuillaumeAnalyste- Monsieur ACHEROUID AbdellahOuvrier- Monsieur AIDI FathiEmployé- Monsieur AKYOL ErolChef d'équipe alternateur- Monsieur ALBERT jean-MarcMécanicien aéronautique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 15
- Madame ALTMEYER KimAnalyste support fonctionnel- Monsieur AMACH AliAnalyste des charges locatives- Monsieur ANDRZEJCZAK DavidVendeur- Monsieur ANTOINE Jean-YvesSenior expert management de projet- Madame ARAB KhaldiaChargée de mission- Monsieur AUBRY ArnaudEmployé- Monsieur AUBRY ChristopheTechnicien de maintenance- Madame AUBRY DominiqueAssistante de direction- Monsieur AUBRY EricChef équipe- Monsieur AUDOINE PhilippeConducteur routier- Madame BADISS-AIT SAID NadiaManager de proximité- Monsieur BALLAND FabienResponsable régional- Madame BARBAS AurélieTechnicienne ordonnancement- Madame BARBE CindyRéférente technique conseillère- Madame BARBIER IsabelleDéléguée a la protection des données- Madame BARCHI KhadjouAgent de service hospitalier- Madame BARRIER LaurenceGestionnaire des affaires domaniales- Madame BASSELIN IsabelleSecrétaire commerciale- Madame BASTIEN Catherine_Hôtesse de la relation client- Monsieur BATY LaurentAuditeur interne
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 16
- Monsieur BEATON lanManager supply solutions- Monsieur BEAUDOUIN JérémySuperviseur ferroviaire avance- Madame BECKER PatriciaPilote système de production- Madame BECK SophieKinésithérapeute- Monsieur BEL HADJ KarimMédecin cardiologue- Madame BELLICINI NadiaAuxiliaire de vie- Monsieur BELLOUMI SaidReporter photos- Monsieur BEN HAMOUDA MounirChef d'équipe- Monsieur BENMEDDOUR AbdelhakimPeintre cp2- Madame BEREHIL SarahAnimatrice d équipe frais de santé- Madame BERNARD AurélieOpérateur de valeurs n2- Madame BERNARD DelphineHôtesse relation client- Madame BERTHALON Anne-LaureResponsable d'etudes- Madame BERTINET SophieTechnicien de laboratoire d'analyses médicales- Monsieur BEZOT KévinTechnicien bureau technique- Madame BIDON AurélieAide-soignante- Monsieur BIGARE FranckRéférent opérationnel- Monsieur BIGAUT NicolasCadre de santé- Monsieur BLANC ThomasDirecteur informatique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 17
- Madame BLEYMEHL NancyResponsable de production- Madame BODAINE ElodieAide médico-psychologique- Monsieur BOENDERMAKER PeterDirecteur général adjoint- Madame BOENELE MelanieGestionnaire de projet référent- Monsieur BOFFIN MichelBobineur- Monsieur BOFFIN MickaëlChef d'équipe- Madame BOIL Marie-PierreAssistante- Monsieur BONGERT RomainChef de chantier- Monsieur BOUBRIS AbdelraniTechnicien de maintenance- Monsieur BOUCHEZ FrançoisDélégué vétérinaire- Madame BOUCHON AuroreTechnicienne préleveuse- Madame BOULANGER PascaleAssistante de direction rh- Madame BOUTOUIL MireilleOpératrice polyvalente uep mécanique- Monsieur BRACONOT GuyTechnicien d'exploitation- Madame BRAYDA ChristelleAide medico-psychologique- Monsieur BRETON EddyChauffeur-livreur- Monsieur BRISSE VincentResponsable exploitation- Monsieur BROGGI DamienResponsable montage >- Monsieur BRUNVARLET RudyMaitre batisseur principal- Madame BUNEL-MARCHAL DominiqueAide-soignante
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 18
- Monsieur CABALLERO FrédéricTechnicien de maintenance- Madame CACCIATORE AnneResponsable maitrise des risques- Madame CADARIO JulieGestionnaire conseil mission spécifique réclamations- Madame CADE ClaireRéférent technique accueil- Madame CADE ElodieSecrétaire- Madame CANET JulieConseillére en parfumerie- Monsieur CAROUJAT JulienOuvrier- Monsieur CAUFMENT MichelDirecteur de l'administration générale- Madame CENDRE AngéliqueTéléconseillère prévention- Madame CERQUEIRA JulieGestionnaire conseils missions specifiques production- Madame CHAFFIN CatherineComptable- Monsieur CHAMPOUGNY CédricChauffeur poids lourd- Madame CHAPELAIN MonaAssistante paie- Monsieur CHAPELLIER DamienConvoyeur de fonds- Madame CHARPENTIER ClaireSecrétaire- Madame CHARRIAUT EvaDirectrice d'agence- Madame CHARTIER CélineRéférente en ressources humaines- Madame CHASSARD PriscillaTechnicienne conseil carrière- Madame CHATELET ClaireManipulatrice d'électroradiologie médicale
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 19
- Madame CHAVEL RachelAide-soignante- Monsieur CHENOT NicolasTechnicien de maintenance- Madame CHONE AmélieTechnicienne conseil- Madame CLOSSET SophieGestionnaire administration générale- Monsieur COCHE EmmanuelElectromécanicien- Madame COLIN CelineCadre de soins- Monsieur COLLARDEY FrancisResponsable approvisionnements- Madame COLLIN LaurenceAssistante administrative et comptable- Monsieur COLSON EmmanuelAgent de maintenance ferroviaire- Madame COME SandrineComptable- Monsieur CONTI PhilippeAgent de logistique- Monsieur CORAZZINI FlorianResponsable de secteur gd- Madame CORNIBE AudreyEquipière commerce hyper pol- Madame COSTANTINO CaroleConseillère de vente- Madame COUCHOT SophieAuxiliaire-puéricultrice- Monsieur COULOMB GillesPatissier- Monsieur COURRIER LoicChef d'équipe- Madame COURTIOL ValérieAuxiliaire de vie sociale- Madame CRETEAU MyriamMagasinière cariste- Monsieur CREVISY FrédéricTechnicien courrier
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 20
- Madame CROISSANT MaryChargée d'assistance commerciale- Madame CUNY-MOREAU EmilieDirectrice communication- Monsieur CUNY PascalDirecteur technique- Monsieur CURE ChristopheDélégué médical- Monsieur CUTRONE DavidPréparateur de pâte- Monsieur CUVILLIER DidierChef d équipe- Monsieur DABEK RodolpheTechnicien extrusion- Monsieur DA COSTA LEITAO EmmanuelChargé d'affaires réglementaires produits- Madame DA CUNHA CatarinaTechnicienne carrière- Monsieur DAL CORTIVO LilianChauffeur livreur- Madame DALLY StéphanieChargée de recrutement- Madame DALMART CaroleConseillère emploi- Monsieur DA SILVA ALVES BrunoCalorifugeur- Madame DAVRAINVILLE SuzannaAssistante de gestion- Monsieur DE ABREU AntonioAgent de fabrication- Madame DE AZEVEDO VéroniqueCommerciale sédentaire- Madame DEBREIL PeggyDirectrice de magasin- Monsieur DEGARDIN NicolasChef de poste fabrications- Madame DELOZE ElisabethAgent de fabrication
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 21
- Monsieur DEMANGE AdrienChef de secteur- Monsieur DEMANGE HervéCariste- Madame DEMASSUE HélèneGestionnaire conseil mission spécifique bailleurs- Madame DEMAULJEAN AudreyResponsable commerciale et administrative- Monsieur DEMULES DominiqueChef d equipe- Monsieur DENEE ArnaudResponsable prescription immobiliere- Monsieur DENIS RichardGrutier- Madame DESCADILLES JulieSuperviseur solutions clients- Madame DESPAQUIS AnnickAgent fabrication salle propre- Monsieur DEVEAUX MichelAgent de piste aéroportuaire~Monsieur DIDIERJEAN MichaelTechnicien exploitation sondages- Madame DIDIER KarenMonitrice éducatrice- Madame DIEUDONNE SophieChargée d'affaires- Monsieur DION ThierryTechnicien après vente référent- Madame DOLIDIER GaëlleResponsable financements spécialisés- Monsieur DOMINGER SébastienChauffeur routier national- Monsieur DONJON CédricConducteur remorquant- Monsieur DONOT EmmanuelChef d'équipe- Monsieur DOSDA FrédéricExpert management de projet- Monsieur DOYEN ChristophePréparateur
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 22
- Madame DUBOIS SylvieTechnicienne données sociales- Monsieur DUBUY CyrilleAchemineur/approvisionneur- Madame DUCHENE AlexandraChargée de clientéle particuliers- Madame DUDEK MélanieAssistante commerciale entreprises- Monsieur DUMEZ RémiTechnicien de recherche- Madame DUPERIS LaetitiaConseillére développement relation client- Monsieur DUPUY SébastienTechnicien service contréle qualité- Monsieur EBEL EmmanuelMécanicien- Madame ECKERT LaetitiaGestionnaire conseil missions spécifiques réclamations- Madame EDER CorysandeExpert patrimonial- Madame EL JABOURI FatihaAgent entretien- Monsieur EL MASSI MohamedTechnicien de maintenance niveau 2- Madame ELOY AurélieEmployé commercial- Madame ENCELLE julieConseillere patrimoniale- Monsieur ENCELLE SylvainChef de cabine principal- Monsieur ENGEL PatrickConducteur receveur de cars- Madame ETIENNE MagalieGestionnaire de paie- Madame FELTIN IsabelleSecrétaire- Monsieur FERNANDES JorgeSans emploi
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 23
- Monsieur FERRAZA ClaudeResponsable support technique service aprés-vente & formation- Monsieur FERRY DavidMaitre ouvrier- Monsieur FERRY PatrickConducteur d'engins- Madame FEUVRAUX AlineSecrétaire technique- Madame FEUVRAUX MyriamAide-soignante- Madame FIFRE julieAide-soignante- Monsieur FIRANE ZaidiMandrineur- Madame FLAYEUX VéroniqueCoiffeuse- Madame FLORENCE AlexandraResponsable de point de vente- Monsieur FLORENTIN LoicAide medico-psychologique- Monsieur FONTAINE EmricResponsable maintenance- Monsieur FONTANAROSA DonatoTechnicien spécialisé- Monsieur FORINI ArnaudGestionnaire expédition- Monsieur FOURNOUS ThierryTechnicien sav- Madame FRANCOIS Anne-GabrielleResponsable du pôle upim- Monsieur FRANCOIS DavidVendeur- Monsieur FRANCOIS JérômeConducteur d'installation- Madame FRANCOIS VirginieExperte formation- Monsieur FROUIN MathieuChef d'équipe- Monsieur FRUCTUS EmileOuvrier d'exécution10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 24
- Madame FRUMINET VanessaResponsable d'équipe gestion- Monsieur FRUSTIN FabriceManager d'équipe- Monsieur FUNCK DavidVernisseur- Madame GAIDA Sarainfirmière diplômée d'etat- Monsieur GAILLARD DavidAgent de laminage- Madame GALMICHE SophieVendeuse sportive- Madame GAMBIER FrederiqueBiologiste medical responsable- Madame GARAT NathalieVendeuse- Monsieur GARBOWSKI BriceElectricien- Monsieur GARNIER OlivierChargé d'affaires- Monsieur GASPARD ClaudeVendeur comptoir- Madame GAUGAIN NathalieFemme de ménage- Monsieur GAUGE PhilippeAttaché commercial circuit grand public- Monsieur GAUROIS MatthieuConvoyeur de fonds- Madame GENET CarolineInfirmiere- Madame GEORG CorinneClerc de notaire- Madame GERARD AdelineAide-soignante- Monsieur GERARDIN ThomasChauffeur livreur- Madame GERARD KellyAide-soignante
Il
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 25
- Madame GERARDON AnneTechnicienne back office assurances- Madame GERMAIN PaulineConseillère clientèle privée- Madame GEROLA ValerieConseillere patrimoniale- Monsieur GHETTI AnthonyAgent de planning- Monsieur GHOUALI EricChauffeur routier- Madame GILLARD VirginieAssistante commerciale- Madame GILLEN ValerieResponsable de magasin- Monsieur GILLET DavidTourneur fraiseur- Madame GIORIA SylviaDirectrice pôle patrimonial- Madame GLEE AmélieGestionnaire litige et créance- Madame GOBEL SandrineCheffe d equipe- Madame GODEE NadiaConseillère engagement sociétal- Monsieur GODENIR NicolasAide-soignant- Monsieur GOEHRINGER NicolasRéférent technique biens et services- Madame GOSSELIN Anne-SophieChirurgien-dentiste-conseil- Madame GOUMEZIANE NacimaChargée d'affaires économie sociale et institutionnelle- Madame GRANDIEAN CatherineComptable taxatrice, retraitée- Madame GRANDJEAN MurielChef de cuisine- Madame GRANDURY AuroreAuxiliaire de vie- Madame GRANGÉ CélineGestionnaire administration des ventes et transport12
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 26
- Madame GREMLING AudreyChef de service- Madame GROSJEAN SabrinaPréparatrice en pharmacie- Madame GRUNENWALD CarolineAppui technique habitation- Madame GUAUBAULT AlissonConseiller de vente tech spec- Monsieur GUERBER AnthonyOpérateur conditionnement- Monsieur GUERICOLAS ClémentChargé administration rh paie- Monsieur GUMUSCAY NuriMonteur- Madame GUSTIN ElodieVendeuse produits et services- Monsieur HADERER FabienChauffeur pl- Madame HAIE KatiaResponsable de domaine solutions clients- Monsieur HANISCH ChristianTechnicien d'exploitation- Madame HARDUIN NathalieResponsable qualite- Monsieur HARLON OlivierTechnicien bureau d'études- Madame HARTER AdelineConseillère de vente- Madame HEL MarjorieVendeuse- Madame HEMMI ElhameEmployé- Monsieur HENRY LaurentConducteur de travaux- Madame HENRYON MariaOpératrice polyvalente- Monsieur HERTRICH CédricTechnicien de préparation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 27
- Monsieur HETKOWSKI SébastienPompier maintenance sureté- Madame HIEULLE NadineTechnicienne spécialisée- Madame HILSELBERGER SabrinaResponsable territoriale de la relation clients- Monsieur HOFFMANN HervéChef d'équipe/mécanique générale- Monsieur HOLVECK StéphaneOpérateur production monteur- Monsieur HOMBERGER BenjaminCoordinateur environnement hygiène et sécurité- Madame HUBNER BrigitteTechnicienne info-retraite- Monsieur HUEBER StéphaneElectricien- Madame HUMBERT SandraResponsable comptable clients- Madame HUMBERT SandrineAgent de contrôle- Monsieur IGHILAMEUR NasserRégleur- Monsieur IJABI MoradMécanicien régleur- Madame ILLA VirginieResponsable d ingenierie projet- Monsieur INFANTI AxelChef d'équipe- Madame JACOB CélineManager de service local "mixte"- Madame JACQUEMIN SandrineAide-soignante- Monsieur JACQUOT Jean-MichelConvoyeur de fonds- Madame JANO LOUSTAU YvelineContrôleur interne- Madame JEANDEL Aurélieéducatrice spécialisée- Madame JEANJ-ACQUES AmamdineConseillère de vente14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 28
- Madame JENIN MathildeRéférente technicienne formation- Monsieur JOLLAIN ChristopheResponsable d'exploitation- Monsieur KALI-SAINTEMARIE PaulGestionnaire d'exploitation domaine successions- Madame KALKAVAN NadegeAide-soignante diplomee- Monsieur KAMIL EL OUAZANI AbdelazizMaitre ouvrier- Madame KANNY SabineAide-soignante- Madame KEBE HasniaResponsable paie et administration du personnel- Madame KELLERER FlorenceMasseuse kinésithérapeute- Madame KHEDIM Nadiaéquipiére commerce hyper- Monsieur KIBOUCH LahcenConducteur d'installation- Monsieur KIEFER XavierManager posté- Madame KIEFFER Anne-LaurePsychologue- Madame KOZAK EstelleGestionnaire de comptes- Madame KRUGEL StéphanieConducteur confirmé- Madame LACRESSE Anne-ClaireDirectrice location & qualite- Madame LADROYE FlorenceAgent de fabrication- Madame LAGUERRE CélineChargée de clientèle ©- Madame LALEVEE SandrineSecrétaire facturière- Monsieur LAMBERT OlivierDirecteur d'agence
15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 29
- Madame LAMBOLEY LydiaManager stratégique- Madame LAMOTTE BernadetteAgent a domicile- Monsieur LAMOTTE EricResponsable d'équipe exploitation- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Monsieur LAPORTE MickaélResponsable de secteur- Monsieur LARBALETRIER IrwinDirecteur d'exploitation- Madame LAUFER VirginieAssistante administrative- Monsieur LAURENT Jean-PierreTsr cadre expert- Madame LEBEGUE Frédériqueéducatrice spécialisée- Monsieur LEBIGRE HugoChargé de mission sécurité- Monsieur LECHENE GregoryOpérateur bobineur- Madame LECONTE SabrinaAssistante comptable- Monsieur LEMAIRE Léo-PolChef d'équipe tp- Monsieur LEMAIRE OlivierChef de chantier- Monsieur LEMAUX SébastienMoniteur- Madame LEMINEUR AlexandraGestionnaire conseil allocataires- Madame LENAERTS VéroniqueRéférente technique- Monsieur LEON ArnaudChargé d'affaires- Monsieur LEOPOLDES XavierTechnicien bureau d'études- Monsieur LEQUERME YvesCariste 16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 30
- Monsieur LEROY DavidChef d'équipe- Monsieur LEROY SebastienComptable conseil- Madame LE SOLEU SabrinaTechnicienne supérieure logistique- Madame LIABOT AurélieGestionnaire dossiers de surendettement- Madame LIGNON VirginieAide-soignante- Monsieur LOBASCIO EricTechnicien de maintenance- Monsieur LOGEARD ThierryRobot référent- Madame LORAISSE SolangeFemme de ménage- Madame LOTZ StéphanieResponsable paie- Monsieur LOUIS VianneySecrétaire fédéral territorial- Monsieur LOZACH BenoitContrôleur de sécurité- Madame MAALI PascaleAide à domicile- Madame MADRE RachelResponsable de service- Madame MAGUIN AurelieSecretaire- Monsieur MAIGROT SébastienChef opérateur de prise de vue- Madame MAIRE MarieSecrétaire médicale- Madame MALAS AnneTéléconseillère- Monsieur MAMAN GrégoryCharge d'affaires sav département systèmes automatiques- Monsieur MANGENOT JeremieRemplacant adjoint chef de poste fabrications
17
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 31
- Madame MANGIN ChristelleOpératrice logistique confirmée- Monsieur MANZANO-PEREZ RodolpheResponsable du contrôle de gestion- Monsieur MAOUD] RamdaneConducteur d'engins- Madame MAQUA AudreyIngénieure projet- Monsieur MAQUA ChristopheIngénieur travaux- Monsieur MARCONATO GillesConseiller en gestion des droits- Madame MARSZALEK LaetitiaIntervenante sociale- Monsieur MARTIN DidierConducteur d'engins- Madame MARTIN GaëlleAssistante manager- Monsieur MARTINI AnthonyCoordinateur des actions d'intérêt général et sociales- Madame MARTIN NatachaAssistante copropriété- Madame MARTON SylvieAgent de bascule- Madame MARY HélèneDirectrice marché des particuliers- Monsieur MASSON Jean-LouisGestionnaire solutions clients- Madame MASSON VéroniqueCuisiniere- Monsieur MATEOS ChristopheAnalyste qualité- Madame MATHIEU CathyEmployée administrative plat log.- Madame MAUGRAS DelphineAide-soignante- Monsieur MAYER ChristopheResponsable domaine si- Madame MEDER AurélieAssistante des ventes18
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 32
- Monsieur MEKNACI AliResponsable de laboratoire- Monsieur MENAGE PatrickChauffeur livreur- Monsieur MENG ArnaudChef de secteur- Madame MENGUAL ClotildeAide a domicile- Monsieur MENICUCCI IrwingAjusteur- Madame MERTENS JohannResponsable lieu de vie- Madame METZ BénédicteResponsable des prestations hôtelières et services aux patients- Madame MEYER NathalieAgent des services logistiques- Madame MEYER VéroniqueTechnicienne de laboratoire- Madame MEZIERES SophieChargée d affaires professionnels- Monsieur MICEK AlexandreChef de poste- Madame MICHEL CelineCharge d'affaires entreprises- Monsieur MICHEL FrédéricTechnicien de maintenance niveau 3- Monsieur MICHEL JulienOpérateur de production- Monsieur MICHEL XavierTechnicien conseil- Monsieur MIDON CédricChef d'équipe- Monsieur MILLET ChristopheResponsable administratif et financier- Madame MISERT FrançoiseSecrétaire comptable- Madame MITHOUARD CharlotteAssistante dentaire
19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 33
- Madame MITROVIC JelenaTechnicienne ged- Madame MOKKTATIF AichaAide-soignante- Monsieur MONTAIGNE NicolasOuvrier du bois- Madame MONTAIGU SophieOrganisatrice projets- Monsieur MOREL GéraldChef d'équipe- Monsieur MORELLE GrégoryCoordinateur- Monsieur MOREL PhilippeResponsable maintenance- Monsieur MORLON KévinResponsable interventions-dépannages et adjoint responsable maintenance- Monsieur MORTESSAGNE ThierryCoordinateur d'équipe- Madame MORY CatherineLunévilleuse-Madame MOSTEFAOUI SomeraRéférent technique accueil- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Madame MOUGEL EmilyConseillére entreprises- Monsieur MOUHIB AbderrazakSecond conducteur- Monsieur MOUZIN FrédéricIngénieur d'affaires- Madame MULLER SylvieGestionnaire adminstrative- Monsieur MUNIER ClaudeAgent de surveillance- Madame MURA TinaConseillère accueil- Madame NADANY Catherineinfirmière de bloc opératoire- Madame N'DIAYE MarièmeResponsable de groupe20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 34
- Monsieur NEIGE ManoélResponsable d'unité de souscription- Madame NEVEU EmmanuelleTechnicienne info retraite- Madame NIHOTTE SylvieOpératrice polyvalente- Madame NOIROT VéroniqueTechnicienne de comptabilité- Madame NOTIN AurelieCharge de clientele- Madame NUSS AurélieAdjointe au responsable service logistique- Monsieur OLIVIER PascalLaveur de vitres- Monsieur OSSWALD CédricConseiller clientéle- Monsieur OSVALD EmmanuelAgent de sécurité- Madame OUDEVILLE IsabelleDéléguée sociale- Monsieur OULDJI KamelMacon coffreur- Monsieur OZKAN AliMécanicien régleur- Madame PADROUTTE ElodieInspectrice conseil- Monsieur PAILOT JérémyManager de proximité- Madame PALTZ ChristelleConseillére développement relation client- Madame PARANT AlexandraEmployée de service- Monsieur PASCUAL MATEOS AngelLaveur de vitres- Madame PATE PurificacionTechnicienne gestion électronique des documents- Madame PAULET KarinePreparatrice en pharmacie hospitaliere
21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 35
- Madame PAULY JulieResponsable service hotline- Madame PAVAN RachelGestionnaire prestations- Madame PAVOT SylvieEquipier commerce hyper pol- Monsieur PAYLAN AurélienPilote système de production- Monsieur PECHEUR PatriceMaçon- Madame PEDERZOLI EliseHôtesse d'accueil- Monsieur PEIGNE RaphaëlResponsable technique petit tertiaire- Madame PEREIRA DA ROCHA OuardaResponsable statistiques- Monsieur PEREIRA PACHECO ThomasChef d'équipe- Monsieur PERIDONT LucasTechnicien d'intervention- Madame PERQUIN Marie-AudeAide-soignante- Madame PERRIN Céline' Monteuse vidéo- Monsieur PETERLE MichelOpérateur de production qualifié- Madame PETIT LydiaConductrice confirmée- Madame PETITPAS ChristelleAssistante de direction confirmée~ Monsieur PHILIPS ThibautDirecteur territoire- Madame PIAZUELO CorinneVendeuse alimentaire- Madame PICARD FlorenceAssistante- Monsieur PIERME JimmyRégieur polyvalent- Monsieur PIERRE MichaelCharge de documentation tech22
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 36
- Madame PIERRON AudreyChargée administration rh paie- Monsieur PIERSON EmmanuelTechnicien bureau technique- Madame PIERSON MélanieProfesseur d'éducation physique & sportive- Monsieur PINTORE FéliceResponsable d'exploitation- Madame PIQUET VirginieEmployée commerciale- Madame POILPRET VéroniqueCoiffeuse- Monsieur POIX NicolasResponsable logistique magasin- Monsieur POLIN WilliamChef d'équipe- Monsieur PORA DimitriAgent de parachevement- Madame PORROVECCHIO CorinneConseillère emploi- Monsieur POTIER EricRepartiteur appro- Monsieur POULAYON PhilippeResponsable sécurité région- Madame POULET ElianeMagasiniere- Monsieur POUSSARDIN NicolasExpert technique- Monsieur PROULT RémyTechnico-commercial externe- Monsieur PROUVOST PierreResponsable maintenance- Monsieur RANGEARD ThibaultConducteur régleur confirmé polyvalent- Madame RAPIN NathalieInfirmière diplomée d'état- Madame RASSEMUSSE LaurenceTechnicien qualifie
23
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 37
- Monsieur RAVAILLER GeoffreyDirecteur exploitation nord-est- Madame RAVIN PatriciaResponsable comptable client- Monsieur RAYMOND Mickaël__ Responsable magasin- Monsieur REGNIER GuillaumeTechnicien réclamations- Madame REIS Marie-ClaireAuxiliaire de vie sociale- Monsieur REMETTER Jean-MarcConducteur d'engins tp- Monsieur REMOND REMONT AlainResponsable collectif grands comptes- Madame REMY AudeConseillère de vente- Monsieur REMY Pierre-AntoineGérant d'actifs- Monsieur RENAUD LaurentMetteur en main de véhicules- Monsieur RIBAULT DavidChef d'équipe- Monsieur RICARD GillesMécanicien spécialiste, retraité- Monsieur RICHARD FrédéricCarreleur- Monsieur RICHARD XavierCariste- Madame RINNERT StéphanieComptable- Madame RIVAL ChristelleAudiencière- Madame RIVOT SylvieMaitresse de maison- Monsieur ROBINET CyrilTechnicien de maintenance- Monsieur RODONI AlexandreEducateur spécialisé- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 38
- Monsieur ROGERAT FabriceConducteur de ligne- Monsieur ROGER FrédéricResponsable région- Madame ROGER NathalieSeconde de rayon- Madame ROLLOT DelphineResponsable marketing et communication- Monsieur ROLLOT XavierResponsable méthodes- Monsieur ROMERO CedricResponsable de departement- Monsieur ROUYR VincentInspecteur redevances- Monsieur RUYER PhilippeConseiller en prévoyance- Monsieur SABY FrédéricCuisinier- Madame SALZARD CorinneIngénieriste déploiement réseau- Monsieur SAVY DenisChef projets engagements- Monsieur SCHEMMEL FranckChauffeur polyvalent- Madame SCHIESTE DanielleVendeur alimentaire- Monsieur SCHLICK FrédéricTechnicien de maintenance- Madame SCHMITT CathieTechnicienne retraite conseil- Monsieur SCHMITT DominiqueDirecteur sécurité des personnes et biens- Madame SCHOLLER SophieAgent de production- Monsieur SCHREINER FrédéricServeur- Madame SCHUTZ KarineConseillère emploi
25
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 39
- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifié- Madame SEGATO FrancoiseDiplome d'etat d'auxiliaire de vie sociale- Monsieur SEHEDIC SylvainChauffeur routier national- Madame SEPULVEDA JessicaAssistante commerciale et de direction- Madame SERNEELS CelineCoordinateur en insertion sociale et professionnelle- Monsieur SERURIER DamienTechnicien de maintenance- Monsieur SICALI FrancisResponsable clients externes- Monsieur SIMOEN StéphaneManager commerce- Monsieur SIMONET LaurentOpérateur gestion des réseaux 5ème niveau- Madame SOFOLOSKI Florenceintervenant à domicile- Monsieur SORIN AlbanPointeur certifieur- Monsieur SOUSA ManuelChef de chantier- Monsieur SPATARO NicolasOpérateur de production- Monsieur STELLY FlorianPlieur- Monsieur STEPEK SébastienBobineur- Monsieur STOTZ NicolasAgent de parachèvement- Madame STREHLEN NadègeTechnicienne prestations specialisées- Monsieur SUPINSKI SébastienExpert incinération- Monsieur TACAIL Jean-MarcConducteur régleur- Monsieur THIEBAUD HervéConducteur d'engins manutention26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 40
- Monsieur THIEBAUT VincentPréparateur- Monsieur THIERY FreddyContremaitre de manutention- Monsieur THIERY JérômeResponsable cash et grossistes- Monsieur THIERY MickaelMacon- Madame THOMAS AurélieManager d'expertise/de coordination- Madame THOMAS FranceConseillère de vente- Madame THOMAS PriscilliaCadre de soins- Monsieur THOMAS YvonDirecteur technique- Madame THOUVENOT MathildeHôtesse relation client- Madame TINOCO CindyTechnicienne ged- Monsieur TISSERAND XavierChef de projets qse- Madame TOMASI CarolineResponsable administration du personnel et paie- Madame TOUILLET AmélieMédecin- Madame TOURNIER JocelyneDirectrice de la performance opérationnelle- Monsieur TOUSCH FabriceTechnicien polyvalent- Madame TREAND VéroniqueConseillère à l'emploi- Monsieur TRINH HoangResponsable informatique- Madame UDOT NoraConductrice de ligne- Monsieur VAISSE AnthonyResponsable de secteur
27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 41
- Monsieur VALLI KevinConducteur de ligne- Monsieur VALLOIS ChristopheResponsable pôle travaux- Monsieur VAN BELLEGHEM JeanTechnico-commercial- Madame VAUVILLE AstridTechnicienne préleveuse- Monsieur VAZ José-LuisInformaticien- Monsieur VERCUCQUE Jean-CharlesTechnicien de recherche avancé niveau 2- Madame VERRON JoëllePromoteur en maîtrise des risques et en conformité- Madame VIAC JulieConseillère emploi- Monsieur VIANA EmmanuelRéférent technique formation- Monsieur VIARD GuillaumeInspecteur fonction support expert- Madame VIEUXMAIRE OliviaSecrétaire- Madame VILHEM SandrineComptable- Monsieur VOGELGESANG jerômeDirecteur métier de la comptabilité- Madame VOINOT AnneAssistante de service- Madame VOIRIN CarineEquipière commerce hyper pol- Monsieur VOIRIN LaurentConseiller de vente- Madame WACH SyndieEmployée de banque- Monsieur WAROUX EmmanuelAttaché technico-commercial- Madame WEBER SabineGestionnaire santé- Madame WEIMAR AudeAssistant direction28
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 42
- Monsieur WENTZEL AlainAgent qualifié- Monsieur WENTZLER ChristopheOpérateur decoupe |- Monsieur WILD EmmanuelElectrotechnicien- Monsieur WILLEMANS KevinCharge clientele professionnels- Monsieur WINDERSTEIN ChristopheMacon- Madame WITTMANN AudreyChef d equipe- Madame WITTMANN JoannaGestionnaire de paie- Madame WSZEDYBYL FlorenceChargée de développement immobilier- Monsieur XHAJA SpartakChef d'équipe- Monsieur YILDIRIM AliTechnicien- Monsieur ZANCHI PierreConducteur confirmé- Madame ZANDER CylianeDirectrice d agence adjointe- Monsieur ZEIDLER Jean-FrançoisResponsable développement grands comptes- Madame ZELLER AnneAssistante pédagogique- Monsieur ZIMMERER-ROUYER LaurentChauffeur-livreur
Article 2 - La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur ADAM ChristopheAide maçon- Monsieur ALBERT Jean-MarcMécanicien aéronautique- Madame ANTOINE ChristineConseillère à l'emploi
29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 43
- Madame ANTONINI Marie-AlineResponsable secteur gestion aprés vente- Madame AUBRY DominiqueAssistante de direction- Monsieur AUBRY EricChef équipe- Monsieur AUDOINE PhilippeConducteur routier- Madame AUPTEL SylvieSecrétaire médicale- Madame BABOUX SylvieComptable- Monsieur BALLAND FabienResponsable régional: - Madame BALLARINI SuzanneSecrétaire- Madame BARBIER NadegeApprovisionneuse- Madame BARDIN MireilleSecretaire hotesse ala reception- Madame BARIS VéroniqueChargée de mission- Monsieur BARTHELEMY ChristopheTechnicien spécialisé en génie climatique- Madame BAUDIER CatherineContrôleur prescription immobilière- Madame BECQUART NadiaAgent hotelier- Monsieur BEL HAD] KarimMédecin cardiologue- Monsieur BEMER FrédéricProthesiste dentaire- Madame BENHADDOU CatherineIngénieure technico commerciale- Madame BEOT SéverineTechnicienne logistique- Monsieur BERNARD FrédéricTechnicien service clients- Monsieur BERNARD OlivierAssembleur au plan 30
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 44
- Madame BERNARD SandrineHôtesse service clients- Monsieur BERRET BenoitConducteur d'opérations- Monsieur BETREMIEUX ArnaudTechnicien des méthodes- Monsieur BEYREND MarcResponsable des opérations- Madame BIANCHINI EmmanuelleDirectrice d'études- Madame BIGARE ChrsitinePréparatrice en pharmacie- Madame BILLOT RachelVendeuse- Madame BIRCK ElisabethDirectrice d'agence- Madame BLAISE VéroniqueFemme de ménage- Monsieur BODAT HenryConseiller en gestion de droit- Monsieur BOENDERMAKER PeterDirecteur général adjoint- Madame BONNAUD CatherineResponsable des tests cliniques- Madame BONNENTIEN ChristelleAssistante de direction- Monsieur BOQUE Jean-ClaudeOpérateur polyvalent- Monsieur BORD BernardConducteur d'engins- Monsieur BOSCHIAN BAILO LionelOpérateur maintenance- Monsieur BOUGET CyrilConducteur receveur de cars- Madame BOULANGER PascaleAssistante de direction rh- Madame BOULIER LydieAssistante - technicienne de gestion
31
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 45
- Monsieur BOUQUET ThierryPréparateur de commandes- Monsieur BRACONOT GuyTechnicien d'exploitation- Monsieur BRUNET ChristopheManager de branche- Monsieur BUCHIN MaximeCoordinateur qualité- Madame BUISSON FlorenceGestionnaire service clients- Monsieur CAILLO RaphaelResponsable engagements- Monsieur CAPRON FranckAnimateur sécurité- Madame CAREL NellyResponsable comptable- Madame CARPENTIER StéphanieAssistante de direction- Madame CASAVECCHIA NathalieResponsable ressources humaines- Monsieur CAUFMENT MichelDirecteur de l'administration générale- Monsieur CERF YannickMonteur électricien- Monsieur CHAMVOUX HervéChargé gestion des réseaux- Monsieur CHARTOGNE JérômeTechnicien qualité- Madame CHARY LaurenceAssistante logistique csu-grands comptes- Monsieur CHATTON ThierryTechnicien- Monsieur CHAVEL CyrilleTechnicien d'exploitation- Madame CHEVALLIER MurielConseillère individuelle sédentaire- Madame CHEVREUX NathalieAide-soignante- Madame CHU ValerieEmployée d'accueil et vente
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 46
- Madame COBEE GéraldineAssistante de direction et de gestion- Madame COLIN MadeleineOuvriére qualifiée- Monsieur COLLARDEY FrancisResponsable approvisionnements- Madame COLSON DjamilaResponsable de l'offre globale de service- Madame COME SandrineComptable- Madame COURCIER FannyCoordinatrice production- Monsieur CRETON OlivierIngénieur électricien- Madame CUILLIERE BenedicteResponsable de marche- Monsieur CUNY PascalDirecteur technique- Monsieur CUNY StéphaneRemplacant adjoint chef de poste- Monsieur CUVILLIER DidierChef d équipe- Monsieur DA COSTA LEITAO EmmanuelChargé d'affaires réglementaires produits- Monsieur DAL CORTIVO LilianChauffeur livreur- Madame DANZO BrigitteOpérateur polyvalent uep mécanique- Madame DA-PONTE TeresaAssistante secrétariat- Monsieur DASSONVILLE GéraldResponsable maintenance, sécurité, environnement- Monsieur DE JESUS CARVALHO ArturChef de chantier- Monsieur DELEPLACE PascalSoudeur- Monsieur DELFORGE RégisCariste
33
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 47
- Monsieur DEMANGE HervéCariste- Monsieur DEVAIVRE PhilippeChargé études de prix principal- Monsieur DEZA PascalSecond de rayon- Monsieur DINCER RamazanAgent qualifié de service- Monsieur DONNEZ DanielIngénieur projets- Monsieur DONY FabriceTechnicien maintenance- Madame DOUCET PatriciaAnalyste affaires speciales- Madame DUBOC MurielGestionnaire appui- Monsieur DUMAS HervéOuvrier n2 e3- Monsieur DUPUIS-REMOND Jean-ChristopheJournaliste- Monsieur DUPUY SébastienTechnicien service contrôle qualité- Madame EBERLAND IsabelleSecrétaire de direction- Madame FAINE ChristelleInfirmière- Madame FEDERICI MarylineHôtesse de la relation client- Monsieur FEL AliArttaché direction 1- Madame FELTIN IsabelleSecrétaire- Monsieur FERRAZA ClaudeResponsable support technique service après-vente & formation- Madame FIZAINE CatherineTechnicienne qualité fournisseur- Madame FLORENTIN PeggyGestionnaire conseil missions spécifiques- Monsieur FLORENTIN StéphaneResponsable d'affaires34
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 48
- Monsieur FONTANAROSA DonatoTechnicien spécialisé- Monsieur FOURNOUS ThierryTechnicien sav- Monsieur FOX GuyChef de dépôt- Monsieur FRANZONI EricAgent qualifié de fabrication- Monsieur FRIGANT FrédéricAide-soignant- Monsieur GACHENOT Jean-ChristopheResponsable prévention sécurisation- Madame GALLI ValérieTechnicienne retraite conseil- Madame GALMICHE SophieVendeuse sportive- Monsieur GAND HervéResponsable national formation- Madame GANIEZ EvelyneResponsable de rayon- Monsieur GARAT XavierTechnicien de recherche avancé niveau 2- Monsieur GARNIER OlivierChargé d'affaires- Monsieur GASPARD ClaudeVendeur comptoir- Monsieur GATIMEL VincentChef d'equipe- Monsieur GENIN YannickResponsable administratif et comptable- Madame GEORG CorinneClerc de notaire- Monsieur GERARD ChristopheDirecteur d'agence- Monsieur GIGOUT FranckCariste- Monsieur GIORGI FabricePilote stocks et flux
35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 49
- Monsieur GLAUDEL HervéAgent de production- Madame GOBEL SandrineCheffe d equipe- Madame GOBERT-GUERY SophieMasseur kinésithérapeute- Madame GOUJET CécileManager strategique- Monsieur GRANDJACQUOT BenoitAnalyste affaires spéciales- Madame GRANDIJEAN CatherineComptable taxatrice, retraitée- Madame GRANDJEAN MurielChef de cuisine- Monsieur GRANDURY YvanVernisseur- Monsieur GREINER ThierryRégleur polyvalent- Madame GRENAUT DelphineManager d'activité- Madame GRETER CecileGouvernante- Madame GRODIDIER FrancineRéférente technique tarification- Monsieur GROMFELD XavierMagasinier- Monsieur GUALTIERI GéraldMétrologue- Madame GUIGUES AngéliqueAssistante service clients- Monsieur GUMUSCAY NuriMonteur- Madame HARMEL DelphineAgent administratif d'exploitation- Madame HEL MarjorieVendeuse- Madame HEMMA GaëlleAuxiliaire-puéricultrice- Madame HENNEQUIN OliviaCheffe d'équipe36
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 50
- Monsieur HERTNER BrunoChargé du service recouvrement- Monsieur HEY LaurentDirecteur d'agence- Monsieur HILBERT FrancisTechnicien de chantier- Monsieur HOUPERT Jean-MarcFondé de pouvoir- Monsieur HUCK DavidConseiller thématique- Monsieur HUEBER StéphaneElectricien- Madame HUMBERT CorinneChargée des ressources humaines- Madame HUMBERT SandraResponsable comptable clients- Madame JACQUEMIN SandrineAide-soignante- Madame JANISZEWSKI IsabelleSecretaire comptable- Monsieur JOLLAIN ChristopheResponsable d'exploitation- Monsieur JOURDOIS EricManager commerce- Monsieur JUNG AlainChargé d'appui réglementaire- Monsieur KALI-SAINTEMARIE PaulGestionnaire d'exploitation domaine successions- Monsieur KLEIN PatriceAnimateur- Madame KONGS NathalieAssistante r&d- Madame KOOTZ IsabelleConductrice de ligne- Monsieur KOPP PhilippeTechnicien hautement qualifié- Madame KOWALCZYK ClaireSecrétaire
37
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 51
- Monsieur KUCHARCZYK DavidResponsable exploitation sécurité- Madame KUPPENS NathalieAssistante d'établissement- Madame LABBE Sabine |Chargée de supports méthodes et outils- Madame LACROIX BlandineContrôleur référent- Madame LAGARDE FabienneCadre de santé coordonnateur- Monsieur LAJONY DominiqueGestionnaire de portefeuille projet- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Madame LARDIER IsabelleAgent de controle- Monsieur LATRAYE EricResponsable opérationnel- Madame LAURENT IsabelleMasseur-kinesitherapeute- Monsieur LAURENT Jean-PierreTsr cadre expert- Monsieur LAURENTJOIE YannickRégleur organisateur 2- Monsieur LAURRIN DavidResponsable automatisme- Madame LEBEGUE Frédériqueéducatrice spécialisée- Madame LECHAUDEL NathalieGestionnaire de clientèle- Monsieur LEDIEU FrançoisCadre bancaire- Monsieur LEFEBVRE RodolpheChargé de projet- Madame LEFORT NadineAnalyste- Monsieur LEFRANCOIS FabriceSecond de cuisine- Madame LEGER SandrineAgent de service hospitalier38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 52
- Madame LEMIERE AnniePharmacien conseil- Monsieur LEMOINE StéphaneConseiller en prévoyance tit- Madame LE NILLON ValérieEquipière de commerce- Madame LEPAGE ChristineGestionnaire locatif- Madame LERCHER AgnésRéférente technique secrétariat- Madame LEROY LaetitiaManager de proximité- Madame LIROT MarcellineDéléguée régionale multi-sites région grand-est- Madame LOMBARD IsabelleFacturière- Monsieur LOMBARD WilliamDirecteur développement- Monsieur LOPEZ ChristopheFormateur- Madame LOTTE AnneCheffe d équipe- Monsieur LOUIS AlainContremaître- Monsieur LOUIS JoëlMécanicien- Monsieur LUX StéphaneResponsable d'activité- Madame MAGINOT BrigitteAssistante dentaire- Madame MAINENTE ChristelleAssistante secrétariat médical- Monsieur MAISON FrédéricResponsable coulée continue- Monsieur MARCEL OlivierMagasinier- Madame MARCHAL NathalieInfirmière d.e
39
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 53
- Monsieur MARIN FrédéricOpérateur de production- Madame MARTIN EmmanuelleAide- soigante- Monsieur MARTON StéphaneResponsable matériels fixes- Monsieur MASSON Jean-LouisGestionnaire solutions clients- Monsieur MAYER XavierResponsable commercial- Monsieur MAZEAU RomualdResponsable magasin pieces détachées- Madame MENCARELLI MadeleineTechnicienne de l'intervention sociale et familiale- Madame MENGIN ChristelleConseillère collectif- Madame MEYER-BISCH AgnèsInfirmière coordinatrice- Madame MEYER VéroniqueTechnicienne de laboratoire- Monsieur MIASIK Jean-FrançoisChef d'équipe- Madame MICHEL SophieTechnicienne litiges et créances- Monsieur MOISSON LionelAide-soignant- Monsieur MONIN SylvainAdjoint chef de poste fabrications- Madame MONNIER VirginieSecrétaire- Monsieur MORILLON ArnaudManager de territoire- Madame MORY CatherineLunévilleuse- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Monsieur MOUGINET HervéChargé d'affaires professionnels- Monsieur MOUGINOT MartialDirecteur regional40
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 54
- Monsieur MOUSSI Pierre-AndréConvoyeur de fonds- Monsieur MUNIER WaiterResponsable commerce-Madame NEMBRINI ValérieGestionnaire conseil allocataires- Monsieur NEUBERT LaurentManager opérationnel co produits- Monsieur NICOLAY XavierConducteur d engin- Madame NICOLE FlorenceDirectrice crédit mutuel- Madame NOEL Marie-HélèneCheffe de projet informatique- Monsieur OLIVIER PascalLaveur de vitres- Monsieur OZKAN AliMécanicien régleur- Monsieur PACHOUD ThierryDirecteur des services de gestion- Monsieur PAQUOTTE BrunoTechnicien process- Madame PAUCET NathalieComptable- Madame PERLANGELI PaolaTechnicienne retraite conseil- Madame PERREY MurielleHôtesse de la relation client- Monsieur PERRIGOT AlainConducteur de travaux- Madame PERRIN ValérieGestionnaire de clientèle- Madame PESCHEUR Marie-JeanneResponsable approvisionnement- Monsieur PESENTI PascalConseiller en évolution professionnelle- Madame PETIT BERRUET ChristelleComptable
4l
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 55
- Monsieur PETIT JohannChef de service audit- Madame PETIT LydiaConductrice confirmée- Madame PETITNICOLAS EvaCheffe de site- Monsieur PHILIPPE FrédéricTechnicien contrôle entrées & qualité fournisseurs- Madame PHILIPPE SylvieAssistante gérance-comptabilité- Madame PHILIPPE SylvieManageuse de la relation client- Madame PICARD Anne-FlorePsychologue- Madame PILER AngéliqueAide soignante- Madame PLU CaroleSecrétaire administrative- Monsieur POIROT FranckTechnicien d'assemblage- Monsieur POISOT ChristopheAnalyste-programmeur- Monsieur POLICRETTI EricResponsable domaine applicatif- Monsieur POTIER EricRepartiteur appro- Madame POULOUX ChristineAgent de contrôle- Monsieur PROVOT FranckChef de groupe- Madame PUDLARZ AnneErgothérapeute- Madame RAMBOURG Marie-ThérèseAssistante de direction- Monsieur REBMANN PascalDirecteur d'exploitation- Monsieur REMOND REMONT AlainResponsable collectif grands comptes- Monsieur REQUENA Jean-FrancoisAgent de fabrication pressage42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 56
- Madame RIBEIRO DA SILVA StephanieGestionnaire prestations sante- Monsieur RICARD GillesMécanicien spécialiste, retraité- Monsieur RICHARD FrédéricCarreleur- Monsieur RICHARD XavierCariste- Madame RICLOT MichelleRéférente technique prestations spécialisée- Madame RIPANTI CatherineReferent afils- Madame RITZ IsabelleConductrice receveuse- Monsieur ROBICHON SylvainCadre administratif- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse- Madame ROGER SabrinaRéférente métier- Madame ROUSSELLE LaëtitiaContrôleur- Monsieur ROUYER HervéAssistant de direction- Monsieur ROUZÉ ChristopheManager commerce- Monsieur SABY FrédéricCuisinier- Monsieur SAINDIZIER AbdalaTechnicien d'exploitation- Madame SALZARD CorinneIngénieriste déploiement réseau- Monsieur SCHMITT DominiqueDirecteur sécurité des personnes et biens- Monsieur SCHREINER FrédéricServeur- Monsieur SCHUMACHER XavierOpérateur de production
43
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 57
- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifié- Monsieur SEVRET FranckResponsable de departement exploitation- Monsieur SIMONET LaurentOpérateur gestion des réseaux 5ème niveau- Madame SIMON ValérieManager secteur caisse- Monsieur SMOUTS Jean-ManuelChargé de surendettement- Madame STEIL ChristineAssistante manager en service comptable- Monsieur STREIFF NicolasResponsable approvisionnement- Monsieur TACAIL Jean-MarcConducteur régleur- Monsieur TAINGLAND XavierResponsable technique- Monsieur THIEBAUT LaurentResponsable de service- Monsieur THIRIAT RolandConseiller technique en appareillage- Monsieur THIRIET EmmanuelSoudeur- Monsieur THIRIET PhilippeConducteur routier- Monsieur THOMAS ArnaudDélégué commercial- Monsieur THOMAS YvonDirecteur technique- Monsieur THOUVENIN CyrilManager de rayon expert- Monsieur TOMASI DavidResponsable du contrôle budgétaire- Madame TOMASINI CarineChargée de clientèle- Monsieur TOUSCH FabriceTechnicien polyvalent- Madame TREAND VéroniqueConseillère à l'emploi44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 58
- Madame UDOT NoraConductrice de ligne- Monsieur UGUEN StéphaneDirecteur adjoint- Monsieur UHRY Jean-PierreOpérateur de production- Monsieur VAILLANT PatrickChargé d'appui technique et fonctionnel- Madame VAN CAMMEREN SylvieAgent de service hôtelier hospitalier- Madame VAUVILLE AstridTechnicienne préleveuse- Monsieur VERHAEGHE LudovicAnimateur santé/sécurité- Monsieur VINCENT DavidChargé de projets immobiliers- Madame VINEAU-PATOUT CatherineDirectrice des ressources humaines- Madame VOINOT AnneAssistante de service- Monsieur WALSER RegisOpérateur de production- Monsieur WAROUX EmmanuelAttaché technico-commercial- Monsieur WARTH ChristianPréparateur de commandes- Monsieur WEINS DidierConducteur de matériel de collecte- Madame WIAND NathalieAssistante secrétariat médico-social- Monsieur ZAVAN LouisTechnicien sels raffinés- Monsieur ZEIDLER Jean-FrançoisResponsable développement grands comptes- Monsieur ZIMMERER-ROUYER LaurentChauffeur-livreur
Article 3 - La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
45
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 59
- Monsieur ABRIOUX PatrickLogisticien- Monsieur ALBERT Jean-MarcMécanicien aéronautique- Monsieur ANDRE HerveConducteur spl- Monsieur ANTOINE FabienInspecteur de l'unité d'inspection technique- Monsieur ARIEIRA JoséChauffeur livreur- Madame ARNOULD ValérieResponsable crédit client- Monsieur ATOUILLANT JeanChef de chantier- Madame AUBRY DominiqueAssistante de direction- Monsieur AUBRY EricChef équipe- Monsieur BALLAND ChristopheConducteur spl- Madame BARADEL BenoiteResponsable sav- Monsieur BARALDO RenéResponsable de site- Madame BARDOU RachelGestionnaire solutions clients- Monsieur BARIS AlainCharge de qualite- Monsieur BASTIEN ArnaudOpérateur de production- Madame BASTIEN ValérieAide soignante de nuit- Madame BATAIL IsabelleCadre bancaire- Madame BAUDETTE EstelleResponsable formation- Madame BAURAIN DE BERNARDO BéatriceChargée environnement et prévention- Madame BEAUJARD NathalieAnalyste-programmeuse46
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 60
- Monsieur BECKER ThierryRégleur polyvalent- Monsieur BECLER DidierManager support process- Madame BECOURT BeatriceDirecteur d'etablissement- Monsieur BERLU ClaudeOuvrier- Monsieur BERNARD FrédéricTechnicien service clients- Monsieur BERRET BenoîtConducteur d'opérations- Monsieur BEUREY DanielResponsable d'ateliers- Madame BIGEL StéphanieAnimatrice- Monsieur BILICHTIN ThierryResponsable de formation- Monsieur BLAISE FrançoisResponsable d'exploitation- Madame BONHOMME ElisabethErgotherapeute- Monsieur BONTEMPS MichelOpérateur de production- Madame BOULANGER PascaleAssistante de direction rh- Monsieur BOULLAIS XavierChef de chantier- Monsieur BOURDUGE PhilippeTechnicien d'essais-mise au point- Monsieur BOUR ThierryProfessionnel de laboratoire- Monsieur BOUZON PascalChef de quai- Monsieur BOYETTE PascalResponsable financemment des collectivites publiques- Monsieur BRACONOT GuyTechnicien d'exploitation
47
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 61
- Monsieur BRANCHE LionelRégleur polyvalent.- Madame BREGGER NadineAssistante paramètrage production contrat- Monsieur BREITBACH Jean-MarcPilote système de production- Madame BRICE NathalieChargée d'études rh- Monsieur BROGONZOLI BrunoManager opérationnel- Monsieur BUCHMANN NicolasDirecteur de fonction- Monsieur BUGGEA AntoineMagasinier- Monsieur CAILLAT EricConseiller vente- Madame CAILLAT ValérieResponsable d'unité- Madame CARE SylvieTechnicienne prestations spécialisées- Madame CASTELLO SandrineResponsable conseil/organisation- Monsieur CERVELLE DidierChef d'équipe- Madame CHANAUD ChristineChargée de mission- Madame CHAOU AnnieConseillere emploi- Monsieur CHAUDEUR PascalPréparateur de commandes et contrôleur- Madame CHAUVOT Corinneéquipière magasin- Madame CHEVALIER EmmanuelleGestionnaire solutions clients- Madame CHEVALLIER SylvieExpert ressources humaines- Monsieur CHIARIZIA DomenicoResponsable production- Madame CHIGIONI MargueriteGestionnaire approvisionnement48
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 62
- Monsieur CHIQUOT Jean-MarcelElectrotechnicien- Madame CLAUDE MurielEmployée de banque- Monsieur CLEMENT Jean-MichelOpérateur- Monsieur COFFIGNY Jean-LouisCariste- Madame COLAS DominiqueResponsable d'unité des secrétariats médicaux- Madame COLINET CorinneAide-soignante- Monsieur COLLARDEY FrancisResponsable approvisionnements- Madame COMPAIN SabineTechnicienne de facturation- Madame COMTE BlandineResponsable cellule sourcing- Madame CONRAUX RegineAide-soignante diplomee- Madame COQUELARD PatriciaResponsable de secteur- Monsieur COURTOIS FabriceAide conducteur- Madame CREMEL ValérieChef de service administratif et financier- Monsieur CROUVIZIER MartialTechnicien bureau d'études- Monsieur DA COSTA LEITAO EmmanuelChargé d'affaires réglementaires produits- Monsieur DALBOURG FrédéricCariste logistique- Monsieur DARAND DavidOrdonnanceur- Monsieur DARDAINE ChristopheAdjoint responsable maintenance- Monsieur DASSONVILLE ThierryIngénieur-cadre
49
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 63
- Monsieur DEGENNARO VincentResponsable qualité- Monsieur DEMANGE HervéCariste- Monsieur DENDANI SamyrCoiffeur, retraité- Madame DENHEZ ChristelleDirectrice régionale- Madame DENIS Marie-JoséAssistante commerciale- Monsieur DESALME BenoîtTechnicien méthodes de test- Monsieur DESCOURS BrunoOpérateur de production- Madame DETHOREY VirginieResponsable pôle des professions libérales- Monsieur D'HERVILLE ChristophePilote bâtiment confirmé- Madame DIEFFENBACH ChantalAssistante administrative- Monsieur DI FINI ClaudeConseiller technique aides collectives action sociale- Madame DOS SANTOS ALVES Maria SusanaCoiffeuse manager- Madame DOURLET IsabelleExpert production- Madame DURENDEAU BlancheTechnicienne hydrogéologue- Madame EBERLAND IsabelleSecrétaire de direction- Monsieur EGUETHER LaurentCharge d'affaires profesionnels- Madame FAVEAUX KarineConseillére technique vérification législation- Monsieur FEL AliArttaché direction 1- Madame FELTIN IsabelleSecrétaire- Monsieur FERRAZA ClaudeResponsable support technique service aprés-vente & formation50
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 64
- Madame FIORUCCI LydiaTechnicienne retraite conseil- Monsieur FONTENAY DidierFormateur interne- Monsieur FOURNOUS ThierryTechnicien sav- Monsieur FOX GuyChef de dépôt- Madame FRANÇOIS FrançoiseInfirmière- Madame FREYERMUTH DominiqueMonitrice éducatrice, retraitée- Monsieur GACHENOT Jean-ChristopheResponsable prévention sécurisation- Madame GADENNE CorinneGestionnaire entreprises et contrats assurances de personnes- Madame GAERTNER ValérieAide-soignante- Monsieur GANNE PhilippeExpert achats- Monsieur GARDEL DidierResponsable recherche et développement- Madame GARIN ChristineAnalyste des charges locatives- Monsieur GARNIER OlivierChargé d'affaires- Monsieur GARRO FrédéricConducteur travaux 3ème niveau- Monsieur GASPARD ClaudeVendeur comptoir- Monsieur GASSMANN PascalAgent logistique- Monsieur GAVROY EricSuperviseur- Madame GEORG CorinneClerc de notaire- Monsieur GERARDOT PhilippeExpert production
51
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 65
- Madame GERMONVILLE EdithAgent de service hospitalier- Madame GERST DominiqueConseillère misas- Monsieur GIULIANA AngéloTechnicien entretien maintenance- Madame GODARD YolandeChargée d'accueil- Monsieur GONTRAN PhilippeExpert certifié- Monsieur GRANDJACQUOT BenoîtAnalyste affaires spéciales- Madame GRANDJEAN CatherineMédecin conseil- Madame GRANDJEAN CatherineComptable taxatrice, retraitée- Madame GRANDJEAN NathalieAssistante de gestion- Madame GRISIUS AgnèsEmployée de service- Monsieur GUMUSCAY NuriMonteur- Monsieur HAAKE JoëlTechnicien de prévention hygiène et sécurité- Monsieur HENIQUI LaurentMaçon- Madame HERMAN CorinneResponsable sécurité du système d'information- Monsieur HESS BrunoMécanicien- Monsieur HOLZHAMMER DidierConducteur de ligne- Madame HORNECKER RachelSecretaire comptable- Monsieur HUET ChristopheConvoyeur messager- Madame HUGO DominiqueResponsable paie- Monsieur HUSSON Thierryingénieur de production52
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 66
- Monsieur ISTASSE BenoitChef d'équipe- Monsieur JACQUES ChristopheTechnicien chef d'atelier- Monsieur JACQUES EricTechnico commercial cadre- Monsieur JEANNIN MartialResponsable équipe service région est- Monsieur JOURDOIS EricManager commerce- Monsieur KALI-SAINTEMARIE PaulGestionnaire d'exploitation domaine successions- Monsieur KASTLER BrunoConseiller clientele- Madame KIEFFERT ChristelleResponsable data touristique- Madame KOEPPEL EstelleSecrétaire médicale- Monsieur KREMER SergeChauffeur-livreur- Madame KRIER MariannePsychologue clinicienne- Monsieur LALLEMAND RalphGestionnaire de sécurité- Monsieur LALLEMENT FabriceComptable spécialisé- Madame LALLEMENT NellyGestionnaire appels en garantie- Monsieur LAMBLIN FrédéricChargé de suivi et exploitation clients nationaux- Monsieur LANDINI AndreOperateur usinage - formateur- Monsieur LANG FabriceConducteur d'installation- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Madame LAURAIN Marielleéducatrice spécialisée
53
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 67
- Monsieur LAURENT Jean-PierreTsr cadre expert- Madame LAURENT NathalieSecrétaire médicale/comptable- Madame LEBRUN NadineManager coiffeuse- Madame LEGRAS ElianeResponsable d'équipe- Monsieur LEGROS ChristopheRéceptionnaire- Monsieur LEMINEUR LaurentAgent de sécurité / employé administratif- Monsieur LE NALINEC BrunoResponsable logistique magasin- Monsieur LENELLE MichelElectromécanicien- Madame LEPAGE ChristineGestionnaire locatif- Madame LONGA SolangeTechnicienne ged- Monsieur LOPPIN ChristopheCuisinier- Madame LOTTE AnneCheffe d équipe- Madame LOUCHEZ NathalieCoordinatrice administrative- Monsieur LOUIS AlainContremaitre- Monsieur LOUIS JoelMécanicien- Madame LOUX VéroniqueAide-soignante diplômée- Monsieur LUCAS PatrickTechnicien de maintenance- Madame LUC Marie ClaudeDirectrice d'agence- Monsieur MACZUGA DominiqueIngénieur process- Monsieur MAGNIN jeanAssistant54
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 68
- Monsieur MAMPEY ChristopheResponsable logistique magasin- Madame MARTIN DIT BUGNARD VeroniqueSecrétaire- Monsieur MASSON FrédéricChef de cuisine- Monsieur MASSON Jean-LouisGestionnaire solutions clients- Madame MELLERIO BernadetteGestionnaire particuliers assurance de personnes- Monsieur MERCIER PhilippeTechnicien électromécanicien ler niveau- Madame MEYER-BISCH AgnésInfirmiere coordinatrice- Madame MINOT NellieComptable- Madame MOHR MurielAssistante- Madame MOINAUX AnnickEmployée qualifiée libre service- Monsieur MOISSON LionelAide-soignant- Madame MOITRIER MarieSecrétaire de direction- Madame MOLINERO Marie-HélèneCheffe de vente régional- Monsieur MORREALE AntoineResponsable commercial- Madame MORY CatherineLunévilleuse- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Monsieur MOUGENOT OlivierTechnicien test et essais, métrologie- Monsieur MOUSSU AlainTechnicien- Madame MURGIA Marie-ChristineAuxiliaire de puériculture
55
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 69
- Madame NEGRE BrigitteGestionnaire indemnisations- Madame NICOLAS NadineResponsable comptabilité- Madame OGÉ MurielleAide médico-psychologique- Madame OGER MurielAgent de contrôle- Monsieur OLIVIER PascalLaveur de vitres- Madame OULDELRHALIA ZahiaAgent des services logistiques- Madame PAQUIN FabienneAssistante de direction spécialisée- Madame PARIS MartineAgent de fabrication- Madame PAUL MarylineCouturiére- Madame PAYMAL NathalieCoordinatrice de projets clients- Madame PEIGNIER EvelyneAssistante de direction- Monsieur PELISSIER EricChef de projets- Monsieur PELTIER EmmanuelTechnicien informatique- Madame PETITJEAN ClaudineConseillére technique en comptabilité- Monsieur PETRICOLA Jean-LouisIngénieur-cadre- Madame PHILIPPE SylvieAssistante gérance-comptabilité- Madame PHILIPPOT MargueriteEsthéticienne (responsable en parfumerie )- Monsieur PIERRON PhilippeChef d'équipe- Madame PIQUARD PascaleSecrétaire comptable- Monsieur PLANTARD GillesContrôleur financier56
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 70
- Monsieur POINSARD ChristopheOuvrier de chantier- Madame PORTE SylvieConseillère multimédia- Madame POULNOIS NathalieResponsable de centre de gestion- Madame PREVOST RoseAide soignante- Madame QUAGGIOTTO IsabelleMagasinière receptionnaire- Madame QUINET FlorenceHôtesse de caisse- Madame RAINON BéatriceManager caisses- Monsieur RAUCH Michel-GilbertAide médico-psychologique- Monsieur RAVON StéphaneResponsable distribution- Monsieur REBMANN PascalDirecteur d'exploitation- Madame RENARD MarielleProfesseure caegadv- Monsieur RENCK Alaininventoriste- Madame RENCKLY CaroleResponsable administratif- Monsieur REYGAËRT MarcelResponsable de réception- Monsieur RICARD GillesMécanicien spécialiste, retraité- Monsieur RICHARD FrédéricCarreleur- Monsieur RICHY DominiqueTechnicien ma- Monsieur RIVIERE SergeChef d'équipe- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse
57
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 71
- Madame ROESCH NathalieAssistante de formation- Monsieur ROUSSEAU EricExpéditionnaire- Monsieur ROYER Jean-MichelAgent d'exploitation qualifié- Monsieur RUIZ DE TORRO MatiasChef de projet informatique- Monsieur RUPPEL LionelResponsable gestionnaire de stocks- Monsieur SABY FrédéricCuisinier- Monsieur SAINTOT EmmanuelChef de chantier- Madame SALZARD CorinneIngénieriste déploiement réseau- Monsieur SANCHEZ EdouardChauffeur-livreur- Monsieur SANTI IvanoTechnicien de recherche- Madame SATTIN MyriamGestionnaire de ressources humaines- Madame SCANDOLA SophieCoordinatrice d équipe- Monsieur SCHMITT AndréConvoyeur conducteur- Monsieur SCHMITT DominiqueDirecteur sécurité des personnes et biens- Madame SCHWEITZER MyriamAgent de service hospitalier- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifié- Madame SEIGNE Marie-PierreAssistante de direction- Madame SIMON ValérieManager secteur caisse- Madame STEFFEN MarielleResponsable pole logistique- Madame STEMER EmmanuelleAgent d'exploitation58
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 72
- Madame STEPHANI ChristineGestionnaire entreprises et contrats assurances de personnes- Madame STEVENIN IsabelleCadre bancaire- Monsieur STOLTZ CyrilGestionnaire solutions clients- Madame STRICHER ChristineAssistante sociale- Monsieur SZABO StéphaneContrdleur de gestion- Monsieur THIEBAUT DominiqueDirecteur comptable- Madame THIRION FrédériqueTechnicienne contrôle qualité- Madame THOMAS CatherineChargée d'études tech fonction- Madame THOMAS VirginieTechnicienne référente- Monsieur THOMAS YvonDirecteur technique- Monsieur THURET HervéFormateur technique- Monsieur TISSERAND Jean-LucChef d'atelier- Madame TOSOLINI Nathalieéquipiére commerce hyper- Monsieur TOTTOLI FrédéricConducteur d'équipements- Madame TOUBOUL SandrineEmployée administrative- Monsieur TOUSSAINT LionelResponsable de qualité produits- Monsieur TROTZIER Jean-ClaudeGérant- Monsieur VADLINGER PhilippeResponsable unité de soins- Monsieur VAILLANT DavidExpéditionnaire
59
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 73
- Monsieur VAILLANT PatrickChargé d'appui technique et fonctionnel- Madame VALLET Marie-HéléneTechnicienne retraite conseil- Madame VAUCLAIRE HéléneTechnicienne de laboratoire- Madame VAUTRIN IsabelleVendeuse produits et services- Madame VERGNAUD AnneMasseur kinésithérapeute- Monsieur VILELA AvelinoConducteur d'engins- Monsieur VOIRIN DidierPréparateur de commandes- Monsieur VOUAUX ThierryChauffeur-livreur- Madame VUK NathalieAssistante clients péage- Monsieur WALTER FlorentChef d'equipe- Madame WESCHLER AgnesResponsable d'affaires- Madame WEYER SandrineGestionnaire administratif- Madame WOLCK JosianeInfirmière- Monsieur ZEIDLER Jean-FrançoisResponsable développement grands comptes- Monsieur ZONCA EmmanuelConseiller emploi
Article 4 - La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur ADAM PascalAcheteur- Monsieur AGOSTINIS DominiqueConducteur d'équipemet complexe moussage- Monsieur ANCEL ThierryDirecteur de la formation- Monsieur ANDRE jean-LucResponsable métier région60
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 74
- Monsieur ANQUETY DavidBobineur- Madame ASSIRELLI CandideEmployée commerciale- Monsieur AUBRY EricChef équipe- Monsieur BACHMANN LaurentManipulateur en électrocardiologie- Madame BAGARD VéroniqueAssistante administrative- Monsieur BASTUCK ThierrySpécialiste opérationnel- Madame BATTISTON BlandineAgent administratif hautement qualifié- Madame BEAUDET AgnèsTechnicienne service administratif- Monsieur BEAUDET Jean-MarcConseiller patrimonial- Madame BEAUFORT SylvieResponsable d'unité- Monsieur BELLO DidierResponsable d'affaires- Monsieur BERLU ClaudeOuvrier- Monsieur BERNARD DidierChef de chantier- Monsieur BERRET BenoîtConducteur d'opérations- Monsieur BERTIN JoelTechnicien supérieur- Monsieur BERTRAND YvesConducteur filtre- Monsieur BIARD DidierInspecteur qualité- Madame BISCH EmmanuelleTechnicienne préleveuse- Monsieur BONASSOLI DidierSerrurier
61
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 75
- Monsieur BOULHAUT DidierMonteur d'installation- Monsieur BUGGEA AntoineMagasinier- Monsieur BURGARD AlainChef de chantier- Madame BUTIN-BONNEFOI VéroniqueSecrétaire médicale- Monsieur CACCIAPUOTI FabricePréparateur modèles- Madame CARE AgnèsChargée de clientèle- Madame CERANIC DusicaConditionneuse confirmée- Monsieur CERVELLE DidierChef d'équipe- Monsieur CHARTON AlainTechnicien de maintenance- Monsieur CLAUDEL HervéResponsable d'affaires- Madame DAUTREY CorinneAssistante- Monsieur DE ARAUJO AbilioContrôleur- Monsieur DENDANI SamyrCoiffeur, retraité- Monsieur D'HERVILLE ChristophePilote bâtiment confirmé- Monsieur DORANGE JoëlMoniteur- Madame DOUDOT VéroniqueAgent administrative hautement qualifiée- Madame DUDA DanièleAgent qualifié de services- Monsieur DUNCKEL ThierryChauffeur- Madame DURANDEL NathalieConseillère patrimoniale- Madame EBERLAND IsabelleSecrétaire de direction62
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 76
- Madame EGUETHER FrancineResponsable gestion patrimoine assurance- Monsieur EISENZAEMMER PatriceChef de carrière- Madame ESSELIN SylvieGestionnaire de caisse- Monsieur EULRY GervaisContre-analyste risques de crédit- Madame FERRY Marie-FrédériqueMasseur-kinésithérapeute cadre- Madame FERRY-PERIN IsabellePartenaire ressources humaines- Madame FLECKENSTEIN SoniaAssistante paie- Monsieur FOURY DominiqueTechnicien de méthodes- Monsieur FOX GuyChef de dépôt- Madame FREYERMUTH DominiqueMonitrice éducatrice, retraitée- Madame GAST-RODAK FabienneConseillère emploi- Monsieur GATINOIS MichelResponsable industrialisation- Monsieur GAZET RaphaëlResponsable de service niveau 2- Monsieur GIESSINGER BenoitIngénieur service client- Monsieur GIETZEN FlorentResponsable exploitation sondages- Monsieur GIGOUT PhilippeCariste- Madame GILSON Marie-ChristineMasseur kinésithérapeute- Madame GIROL IsabelleAssistante commerciale- Monsieur GLOEKLER PascalMonteur
63
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 77
- Monsieur HAMLIN DominiqueInformaticien- Madame HANRIOT Marie AnnickTéléconseillére- Madame HERMANN CarolineComptable spécialisée- Madame HERMANN NellyContrôleur opérateurs sociaux- Madame HERMON AnneConseillère règlement- Madame HILT CatherineAssistante de direction- Madame HUREL NathalieEmployée technique de restaurant- Madame JANECKI SylvieConseillère clientèle- Madame JANEY AnneFondée de pouvoir- Monsieur JATTIOT BertrandDirecteur comptable et financier- Monsieur JIMENEZ GARCIA JoséConducteur équipement industriel- Monsieur JODIN ThierryAttaché technico-commercial confirmé, retraité- Monsieur JOURDOIS EricManager commerce- Madame KUNEGEL MurielTechnicienne du compte prestataire- Monsieur LAGER Jean-PaulConseiller support utilisateurs- Madame LAHAXE MurielRéférente aripa- Madame LALLEMENT CorinneReferent technique administration des rh- Monsieur LANBLIN PhilippeFormateur- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Madame LANIEU NathalieContrdleuse prestations action sociale64
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 78
- Monsieur LAURAIN JeromeMecanicien- Madame LEDERMAN BrigitteRéférente afils- Madame LEPAGE ChristineGestionnaire locatif- Monsieur LEPAGE ThierryCommercial- Madame LOMBARDI NathalieAssistante de direction- Monsieur LORRAIN PatrickTechnicien cna- Madame LOUX VéroniqueAide-soignante diplômée- Monsieur MADEIRA CelsoChef d'équipe- Monsieur MAGIERA DenisApprovisionneur référent- Madame MAIRE CorinneRéférente technique recouvrement- Monsieur MALGRAS ThierryChargé de gestion des réseaux 2éme niveau- Monsieur MARANDEL EricChef de chantier- Monsieur MARTIN Jean-PhilippeBrancardier- Madame MATHIS CorinneAnimatrice d'équipe frais de santé- Monsieur MATHIS FabriceMenuisier- Monsieur MATHIS LionelChauffeur- Madame MEYER-BISCH AgnèsInfirmière coordinatrice- Madame MICHEL AgnèsInfirmier diplôme d'état- Madame MINCK EvelyneDirectrice de supermarché
65
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 79
- Madame MOREAUX GenevièveDirectrice de secteur- Madame MOREL BlandineAgent de service logistique n2- Madame MORY CatherineLunévilleuse- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Madame NEGRE BrigitteGestionnaire indemnisations- Madame NEGUIN NathalieTechnicienne du service médical- Madame NOEL AnnickResponsable des ressources humaines- Monsieur OLIGER DidierRegleur polyvalent- Monsieur PAPA PascalMaintenancier process mécanicien- Monsieur PAULIN BernardEmploye de banque- Monsieur PELTE MauriceHôte de caisse- Monsieur PETIT ChristianGestionnaire de clientèle professionnelle- Madame PHILIPPE SylvieAssistante gérance-comptabilité- Madame PITON VéroniqueAssistante maintenance- Madame PLUMECOCQ ThérèseAssistante de direction- Monsieur POISOT LionnelTechnicien de consultation- Madame PONTARLIER ChristineAgent de service logistique- Madame PORTUESE AgnèsChef comptable- Monsieur POTIER YannickCoordinateur amélioration continue- Madame QUILLE LydiaAdjointe direction usine, responsable des stocks66
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 80
- Monsieur RIBES DenisChauffeur livreur polyvalent- Monsieur RICARD GillesMécanicien spécialiste, retraité- Madame RICHARD IsabelleAnimatrice d'équipe frais de santé- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse- Madame ROY FrançoiseTechnicienne gestionnaire de parc informatique- Madame RUBERT EvelyneTechnicienne info retraite- Madame SALZARD CorinneIngénieriste déploiement réseau- Monsieur SAYER EricResponsable de projets- Monsieur SCHOOSE PhilippeTechnicien d'atelier- Madame SCHOUMAKER ClaudeExpert comptable, retraitée- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifié- Monsieur SUBLON EricContrôleur de sécurité- Monsieur SZPEISMAN EricOpérateur de production nv 2- Monsieur THIERY DanielOpérateur prod nv2- Madame THIS SylvieAssistante ccial entreprises- Monsieur THULL JoëlAgent de fabrication- Madame VARISCO SylvianeInfirmière- Madame VELPRY EmmanuelleConsultante- Monsieur VITEK ThierryOpérateur de production des métaux- Madame VU ValérieGestionnaire santé prévoyance expert- Monsieur ZEIDLER Jean-FrançoisResponsable développement grands comptes67
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 81
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Nancy le 15/07/2025Le préfet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n° 2025-02 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 82
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-22-00004
Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif par la société
AIR LIQUIDE France Industrie, de l'exploitation de la
canalisation de transport de gaz naturel "02 CHU BRABOIS
ANTENNE DECONNECTEE" (ID2805), située sur la
commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de
384 mètres
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif par la société AIR LIQUIDE France
Industrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE" (ID2805), située sur la
commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 mètres
83
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif, par la société Air Liquide France Industrie, del'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel « O2 CHU BRABOIS ANTENNEDECONNECTEE » (1D2805), située sur la commune de VANDCEUVRE-LES-NANCY, sur unelongueur de 384 mètres
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.555-13 et R.555-29 :VU l'arrêté du O5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V dulivre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport degaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU le guide GESIP n°2006/03 « Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitifd'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport » n° 2006/03, révision de juillet2016 ;VU la demande du 12 février 2025 par laquelle la société Air Liquide France Industrie sollicite l'arrêtdéfinitif de l'exploitation de la canalisation d'oxygène « O2 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE »(ID2805), située sur la commune de VANDCEUVRE-LES-NANCY, sur une longueur de 384m;VU le rapport de l'Inspection de l'environnement de la DREAL Grand Est en date du 3 juillet 2025 ;VU les résultats de la consultation administrative ;CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la consultation administrative, l'avis du maire est réputé favorable ;CONSIDÉRANT que, le dossier est jugé recevable ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif par la société AIR LIQUIDE France
Industrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE" (ID2805), située sur la
commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 mètres
84
DECIDE
Article T°": Ouvrage concernéEst autorisé l'arrêt définitif de l'exploitation par Air Liquide France Industrie de l'ouvrage ci-après désigné :DÉSIGNATION DE L'OUVRAGE COMMUNECanalisation de transport d'oxygène «O2 CHU BRABOIS ANTENNE | Vandœuvre-lès-DECONNECTEE » (1D2805), sur une longueur de 384m Nancyconformément au dossier figurant dans la demande référencée 2025 _02_11_LPD du 12 février 2025.Article 2 :L'arrêt définitif de l'exploitation de la canalisation entraîne la suppression, lorsqu'elles existent, desservitudes d'utilité publique relatives à celle-ci, conformément à l'article R. 555-29 du Code del'environnement.Article 3 : Information des tiersEn application de l'article R.554-60 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle pendant unedurée minimale d'un an.Article 4 : Délais et voies de recoursEn application de l'article R.554-61 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal Administratif de Nancy :1° par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de lacanalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du code de l'environnement, dansun délai de quatre mois à compter de la publication de la présente décision.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours prolonge de deux mois les délais susmentionnés.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif par la société AIR LIQUIDE France
Industrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE" (ID2805), située sur la
commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 mètres
85
Article 5 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Grand Est et le maire de Vandoeuvre-lés-Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Air Liquide France Industrie et dont copie seraadressée :- au directeur départemental des Territoires,- au directeur départemental des services d'incendie et de secours,- au chef du service interministériel de défense et de protection civile.A Nancy, le 2 2 JUIL 2025 Le préfet,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral autorisant l'arrêt définitif par la société AIR LIQUIDE France
Industrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE" (ID2805), située sur la
commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 mètres
86
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-21-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 87
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant modification de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 :Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articlesR..133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives notamment sonarticle 15 — 5°;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2006 modifié portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant renouvellement intégral des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS);Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant modification de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu le courrier du 16 juillet 2025 de Cityz Media désignant les nouveaux représentants desentreprises de publicité extérieure pour la formation « publicité » ;Vu le courriel du 16 juillet 2025 de JCDecaux désignant un nouveau représentant suppléantdes entreprises de publicité extérieure pour la formation « publicité »;Considérant qu'à la suite de ces nouvelles désignations, il convient de modifier la composition .de la commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,
ARRETEArticle 1°: La formation de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) est modifiée comme suit :a) pour la formation spécialisée dite « de la publicité »et concernant le college des personnes compétentes (professionnels représentant lesentreprises de publicité et les fabricants d'enseignes)La modification apportée est mentionnée en gras.1, rue du préfet Claude ErignacCS 60 031 - 54 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26 26www.meurthe-et-moselle. gouv.fr 1/7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 88
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 3 mai 2023 portant renouvellement des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent inchangées.Article 3 : Composition de la formation spécialisée dite « de la nature »> Collège des services de l'État- Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) du Grand Est,- Deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT).> Collège des élusTitulaires SuppléantsM. Sylvain MARIETTE, conseiller départementalM. Séverin LAMOTTE, conseiller départementalM. Michel MARCHAL, conseiller départementalM. Anthony PERRIN, conseiller départementalM. Stéphane LAURENT, maire d'AmanceM. Raphaël ARNOULD, maire de GondrevilleM. Henri POIRSON, vice-président de laM. Christophe SONREL, vice-président de lacommunauté de communes du bassin de Pont-a-| communauté de communes Meurthe,Mousson Mortagne, Moselle> Collège des personnalités qualifiéesTitulaires SuppléantsMme Lucette LANG, association FLORE 54 M. René DAUDON, association FLORE 54M. Alain SALVI, conservatoire d'espaces naturelsde Lorraine M. Damien AUMAITRE, conservatoire d'espacesnaturels de LorraineM. Nicolas PETITJEAN, représentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Vincent BARAD, représentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Gérard ANDRE, représentant du Parc NaturelRégional de Lorraine M. Laurent GODÉ, représentant du Parc NaturelRégional de Lorraine> Collège des personnes compétentesTitulaires SuppléantsM. Philippe MALENFERT, représentant du Centreornithologique lorrain M. Guy SEZNEC, botaniste au conservatoire desjardins botaniques de Grand Nancy et del'Université de LorraineM. Rodrigue DUHAUT,français de la biodiversitéreprésentant l'OfficeM. Benjamin KELLER, l'Officefrançais de la biodiversitéreprésentantM. Jean-Louis GILLET, fédération pour la pêcheet la protection du milieu aquatique deMeurthe-et-MoselleM. Daniel SINOT, fédération pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Meurthe- et-MoselleMme Moana GRYSAN, fédérationdépartementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle M. Yann PARMENTIER, fédérationdépartementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Article 4 : Composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages »
2/7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 89
> Collége des services de l'État_- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son représentant,- Deux représentants de la direction départementale des territoires, |- Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.> Collège des élusTitulaires SuppléantsMme Barbara THIRION, conseillèredépartementaleM.Emilien. MARTIN-TRIFFANDIER, conseillerdépartementalM. Michel MARCHAL, conseiller départementalM. Séverin LAMOTTE, conseiller départementalMme Francine PARISOT, maire de Saxon-SionMme Manuela RIBEIRO, marie de BRAINVILLEM. Didier DANTE, vice-président de lacommunauté de communes Orne LorraineConfluencesM. Raphaël ARNOULD conseiller délégué de lacommunauté de communes Terres Touloises
> Collège des personnalités qualifiéesTitulaires SuppléantsM. Jean-Claude THIRION, association FLORE 54Mme Francine PIERRE, association FLORE 54M. Nicolas PETITJEAN, représentant laChambre d'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Vincent BARAD, représentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Frédéric de METZ NOBLAT, représentant del'association « Vieilles Maisons françaises » Mme Chantal MASCARO, représentante del'association « Vieilles maisons françaises »M. Stéphane CORDIER, professeur degéographie à l'Université de Nancy Il M. Louis BLAISE, inspecteur général del'environnement et du développement durable
> College des personnes compétentesLorsque la formation examine' des dossiers d'autorisation environnementale concernant desprojets d'installations de productions d'électricité utilisant mécanique du vent, le collège despersonnes compétentes est composée des personnes suivantes :Titulatres SuppléantsM. Didier. SCHLIENGER, représentant dusyndicat des énergies renouvelablesM. Nicolas GUBRY, représentant de FranceEnergie EolienneMme Delphine MONTOYA, chargée de missionurbanisme durable au PNRL Mme Laure RIHN, chargée de missionaménagements et paysages au PNRLM. Yves GRY, professeur d'université de LorraineMme Corine MANGIN, architecte DPLGM. Régis JANOVEC, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle d'architecturedeconseill'environnementM. Luc BONACCINI,d'urbanisme et deMeurthe-et-Moselle
3/7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 90
Pour l'examen de tous les autres dossiers, la formation est composée des personnes suivantes :TitulairesSuppléantsM. Régis JANOVEC, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle d'architecturedeconseill'environnementM. Luc BONACCINI,d'urbanisme et deMeurthe-et-MoselleMme Delphine MONTOYA, chargée de missionurbanisme durable au PNRL Mme Laure RIHN, chargée de missionaménagements et paysages au PNRLM. Yves GRY, professeur d'université de LorraineMme Corine MANGIN, architecte D.PL.GM. René ACREMENT, centre régional de lapropriété forestière Grand Est M. Jean-Philippe ANDRÉ, centre régional de lapropriété forestière Grand Est
Article 5 : Composition de la formation spécialisée dite de la « publicité »> Collège des services de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son représentant,- Le directeur départemental des territoires ou son représentant,- Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.> Collège des élusTitulaires SuppléantsM. Séverin LAMOTTE, conseiller départementalM.Emilien MARTIN-TRIFFANDIER,départementalconseillerM. Alain BOULANGER, maire de Fléville-devant-Nancy M. Christopher VARIN, maire de VarangévilleM. Laurent TROGRLIC, maire de PompeyM.Alde HARMAND, marie de Toul> Collège des personnalités qualifiéesTitulaires SuppléantsM. Jean-Luc RIGO, association FLORE 54 M. Jean-Claude THIRION, association FLORE 54Mme Francine PARISOT, représentante de la /chambre de commerce et d'industrie deMeurthe-et-MoselleMme Catherine RUTH, conseil d'architecture M. Luc BONACCINI, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-| d'urbanisme et de l'environnement deet-Moselle | Meurthe-et-Moselle> College des personnes compétentesTitulaires Suppléants —M. David BROTTET, société Cityz MediaMme Aurélie VANESSE, société Cityz MediaM. Hervé COUILLARD, société JCDecaux FranceMme Adeline CLEMENT,France société JCDecauxM. Stéphane LEMAIRE, société LorenzoniM. Simon DAUTREY, société Publi Création
. 4/7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 91
Article 6 : Composition de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »> Collège des services de l'État- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son représentant, |- Deux représentants de la direction départementale de la protection des populations> College des élusTitulaires | SuppléantsMme Barbara THIRION, conseillère M. Séverin LAMOTTE, conseiller départementaldépartementaleM. Jean-Paul FRANCOIS, maire de Flin M. Alain BALLY, maire de RemenovilleM. Alain GODARD, maire de Gemonville M. Jean-Pierre CALLAIS, maire de Mont-le-Vignoble> College des personnalités qualifiéesTitulaires SuppléantsMme Laurence VIGNERON-OBRECHT M. Marcel GAUZELIN, association FLORE 54association FLORE 54M. Sébastien DELEPORTE, docteur vétérinaire Mme Marianne PROMENT WIECZOREK,docteur vétérinaireM. Rodrigue DUHAUT, représentant l'Office M. Benjamin KELLER, représentant l'Officefrançais de la Biodiversité français de la biodiversité> Collège des personnes compétentesTitulaires SuppléantsMme Marielle THOMAS, chercheur-enseignant — | M. Bruno DELEYS, employé en animalerie.Unité de recherche, animal et fonctionnalitésdes produits animaux à l'Université de LorraineMme Frédérique BEY employée en animalerie |/Mme Julie DELAVAUX, éleveur de reptiles M. Jean-Sébastien DIDIER, employé enanimalerieArticle 7: Composition de la formation spécialisée dite « des carrières »> Collège des services de l'État- Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) du Grand Est,- Deux représentants de la direction départementale des territoires
> Collége des élus
5/7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 92
Titulaires SuppléantsM. Antony CAPS, conseiller départementalMme Michèle PILOT, conseillère départementaleM. Jacky ZANARDO, conseiller départementalM. Séverin LAMOTTE, conseiller départementalM. Michel MARCEL, maire de RepaixM. Jean LOPES, maire de MaizièresM. Philippe DANIEL, président de lacommunauté de communes Meurthe MortagneMoselle M. Pascal FLEURY, vice-président de lacommunauté de communes du Bassin de Pont-a-Mousson> Collége des personnalités qualifiéesTitulaires SuppléantsM. Jean-Louis GILLET, fédération pour la pêcheet la protection du milieu aquatique deMeurthe-et-MoselleM. Daniel SINOT, fédération pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Meurthe-et-MoselleMme Michèle SCHNITZLER, association FLORE 54M.Raynald RIGOLOT, association FLORE 54M. Nicolas PETITJEAN, représentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Vincent BARAD, représentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleMme Sylvie DOUSSET professeur a l'Universitéde Lorraine M. Yann GUNZBURGER,l'Université de Lorraineprofesseur à
> Collège des personnes compétentesTitulaires SuppléantsM. Romain SIRJEAN, Unicem Grand EstM. Xavier BIARRAT, Unicem Grand EstM. Benjamin GARRANT, Unicem Grand EstM. Romain DELHAYE, Unicem Grand EstM. Lucas THIRIET, Fédération des TravauxPublics de Lorraine M. Laurent FROEHLICH, Fédération des TravauxPublics de Lorraine.M. Jean-Marie BECKER, fédérationdépartementale du BTP 54 M. Claude MARIN, fédération départementaledu BTP 54Article 8 : L'arrêté du 15 avril 2025 portant modification de la CDNPS est abrogé.Article 9 : Les membres de la CDNPS sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, àcompter de l'arrêté préfectoral de renouvellement intégral de la CDNPS, soit jusqu'au 3 mai 2026.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
6/7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 93
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera adressée aux membres de la commission.Fait à NANCY le 2 1 JUIL. 2025
Le préfet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 94
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-21-00001
Arrêté n°19/2025/SIDPC portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "SATER - Sauvetage
Aéro-Terrestre"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°19/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"SATER - Sauvetage Aéro-Terrestre" 95
Cabinet| Direction des sécuritésPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Service interministérielPURE de défense et de protection civilesigalitéFraternité
ARRÊTÉ n°19/2025/SIDPCportant approbation des dispositions spécifiques ORSEC« SATER - Sauvetage Aéro-Terrestre »
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU Le règlement (UE) N° 996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur lesenquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive94/S6/CE ;VU Le règlement (UE) N° 139/2014 de la commission du 12 février 2014 établissant des exigences et desprocédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 duParlement européen et du Conseil.VU Le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-111 à D. 213-112 et R. 213-6 ;VU Le code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre IV ;VU Le code de la sécurité intérieure (CSI) et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5 et les articles R.741-1 à R. 741-6 ;VU Le code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3 ;VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMAN préfetde Meurthe-et-Moselle ;VU L'arrêté du 9 janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour laFédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile (JORF du 14 janvier 2025) ;VU L'instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secoursspécialisé « SATER » départemental, modifiée par la lettre du 3 février 2005 ;VU L'instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services derecherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ;VU 'instruction du gouvernement INTK1701919] du 30 janvier 2017 relative à l'actualisation etl'amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;VU L'instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile ;VU Les avis des services concernés ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°19/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"SATER - Sauvetage Aéro-Terrestre" 96
CONSIDERANT la nécessité de disposer des dispositions spécifiques ORSEC SATER pour localiser par desmoyens aériens, terrestres et radioélectriques, les aéronefs civils ou militaires en détresse afin d'apporterassistance à leurs occupants ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1: Les dispositions spécifiques ORSEC Sauvetage Aéro-terrestre (SATER), annexées au présentarrêté, sont approuvées et applicables immédiatement dans le département de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n°30/2018/SIDPC concernant les dispositions spécifiques ORSECSauvetage Aéroterrestre (SATER) est abrogé.ARTICLE 3: Ce document fera l'objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et au moins tous lescinq ans.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Val de Briey et les sous-préfets deLunéville et Toul, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le déléguémilitaire départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, ledélégué territorial de l'agence régionale de santé du Grand Est, le chef du service interministérieldépartemental des systèmes d'information et de communication, le président de l'ADRASEC 54 et lesmaires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Nancy,le 2 { JUIL. 2025Le Préfet,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté n°19/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"SATER - Sauvetage Aéro-Terrestre" 97
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-22-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation
aérienne intitulée CHAMBLEY INTERNATIONAL
BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet
au dimanche 3 août 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 98
En CabinetPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2025portant autorisation de la manifestation aérienne intituléeCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025Du vendredi 25 juillet au dimanche 03 août 2025LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports et notamment l'article R6211-6 ;VU le décret du Président de la République n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté ministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2009 portant règlement général de police sur l'aérodrome deChambley ;VU la demande reçue le 16 mai 2025 de Monsieur Stéphan BOURGUIGNON, dirigeant de la sociétéEnenvol, afin d'être autorisé à organiser une manifestation aérienne, intitulée « Chambley internationalballoon fiesta - Enenvol 2025 », comportant des présentations en vol de montgolfières, des baptêmesde l'air en montgolfières, des animations et un concert, du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025sur l'aérodrome de Chambley ;VU le dossier annexé à la demande précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation ;VU l'arrêté n° D225132AT du 16 juin 2025 de la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, portant restriction de circulation et de stationnement sur les routes RD 901a, RD 901, RD 28c,RD 143, RD 952, RD 14a, RD 131 et RD 131a ;VU l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 juillet 2025 portant déclassement temporairede zone de l'aérodrome de Chambley du mardi 8 juillet au vendredi 15 août 2025 et le NOTAM publié yafférent ;VU les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la manifestation aérienne Enenvol par les communesde Chambley-Bussières, Dampvitoux et Hagéville, portant réglementation de circulation, destationnement et de camping sauvage et autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires ;VU l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant saresponsabilité civile ainsi que celle des tiers ;VU l'autorisation de la Société publique locale (SPL) Chambley Planet'air Madine, gestionnaire del'aérodrome Chambley LFYJ, pour l'utilisation de la plateforme (terrains et bâtiments) et la conventiond'occupation précaire du domaine régional du 18 juillet 2025 conclue avec la société Enenvol ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle. gouv.fr 1/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 99
VU les conventions des 20 mai 2025 et 11 juin 2025 relatives au dispositif prévisionnel de secours (DPS)entre la Fédération française de sauvetage et de secourisme de Meurthe-et-Moselle (FFSS 54).-Association lorraine nautisme art et sécurité (ALNAS) et la société Enenvol ;VU la convention n° 27288 GEND/RGGE/GGD-54 entre la Gendarmerie Nationale et la sociétéEnenvol ;VU la note de sécurité du 22 juillet 2025 signée par le préfet de Meurthe-et-Moselle, les maires deDampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Hagéville, et Saint-Julien-lès-Gorze et l'organisateur de lamanifestation aérienne ;VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité du 26 juin 2025 pour leschapiteaux et le hall accueillant du public ;VU les consultations et avis des services et des collectivités concernés par la manifestation ;CONSIDÉRANT que les prescriptions édictées et les mesures complémentaires demandées par lesservices et les collectivités, mentionnées dans le présent arrêté, ont été préalablement transmises àl'organisateur au moins 10 jours avant la manifestation ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1La société Enenvol, représentée par son dirigeant, Monsieur Stéphan BOURGUIGNON, est autorisée àorganiser une manifestation aérienne classée en spectacle aérien public (SAP), intitulée Chambleyinternational balloon fiesta - Enenvol, du vendredi 25 juillet à 10h00 au dimanche 3 août 2025 à minuit,sur l'aérodrome de CHAMBLEY - LFJY conformément aux éléments et plans fournis annexés au présentarrêté (annexes 1 à 5*).Cette manifestation proposera des envols de masse chaque jour, le matin et en soirée, des vols del'aube, des vols de nuit, des gonflements de nuit en statique, des baptêmes de l'air en montgolfiére,des minis montgolfiéres captives, une compétition amicale de montgolfiéres ainsi que des animationsen dehors des envols (fontaine symphonique, labyrinthe de mais, escape game, vide-grenier,exposition, animations musicales, magicien, etc).L'organisateur prévoit également un concert en soirée le samedi 26 juillet 2025.L'effectif public maximum attendu en simultané s'élève à 12 000 personnes par jour et jusqu'à 24 000personnes le soir du concert (dont 12 000 pour le concert).L'intégralité de la manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur etnotamment l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié, relatif aux manifestations aériennes, ainsi que desprescriptions figurant en annexes 9 à 16*.Article 2 - Sécurité aéronautique* Conditions généralesL'organisateur, le directeur des vols et son suppléant devront veiller au strict respect de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 susvisé, ainsi qu'à l'application des dispositions mentionnées auxannexes du présent arrêté, notamment les prescriptions de la Direction de la sécurité de l'aviationcivile Nord-Est figurant à l'annexe 9*.Les vols à sensation, baptêmes de l'air ou vols découverte et activités d'enseignement au moyend'aérodynes sont interdits dans la zone réglementée temporaire pendant la manifestation aérienne.Le survol du public, ainsi que les zones de stationnement accessibles au public sont interdits, sauf s'ils'agit de décollage ou atterrissage de ballon libre, dans les limites des pentes de dégagement définiespar l'organisateur.Les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation devront être rappelés lorsdes réunions préparatoires quotidiennes que doit tenir le directeur des vols.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 100
+ Direction des volsMonsieur Joachim BURON PILATRE assume la fonction de directeur des vols (DV).Monsieur Frédéric LEPAGNOL assume la fonction de directeur des vols suppléant, cette qualification nelui étant accordée que pour les seules activités ballon, conformément à la règle alternative requise parle DV et jointe en annexe 5*.La présence du directeur des vols où du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute ladurée de la manifestation. Cette dernière pourra être interrompue par le DV à tout moment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.- Emplacement du SAPL'organisateur mettra en place des barrières, ou tout autre matériel, assurant une séparation totaleentre les zones côté piste et côté ville, désignées par arrêté préfectoral de déclassement,conformément au plan joint en annexe 4*l'organisateur est responsable de la gestion de l'accès à la zone côté piste.+ Environnement aéronautiqueUne zone réglementée temporaire (ZRT), publiée par NOTAM, est créée du 25 juillet à 4h au 3 août2025 à 23h, heure locale.Le DV et l'organisateur s'assureront de sa publication effective avant le début de la manifestationaérienne.- Circulation aérienneLes aéronefs ne participant pas au spectacle aérien public peuvent utiliser l'aérodrome sous réserved'avoir obtenu l'autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome, la SPL Chambley Planet'airMadine, avec un préavis d'une heure au minimum.+ Coordination aérienneLe matin, entre 4h et 10h, et en soirée, entre 18h et 23h, heure locale, seuls les vols de montgolfièresseront autorisés, sous la responsabilité de la direction des vols.Entre ces créneaux, de 10h à 18h, heure locale, les activités de l'aérodrome pourront reprendre selon lesconditions susmentionnées, sous la responsabilité de l'exploitant de l'aérodrome, la SPL ChambleyPlanet'air Madine.Le DV et l'exploitant de l'aérodrome se coordonneront pour assurer une séparation stratégique entreles vols de montgolfières et les vols d'aéronefs ne participant pas à la manifestation.Article 3 - Moyens de secours* Secours et assistance médicaleLes missions de sécurité civile seront assurées par la Fédération francaise de sauvetage et desecourisme de Meurthe-et-Moselle (FFSS 54) - Association lorraine nautisme art et sécurité (ALNAS),conformément aux conventions susvisées.L'ALNAS devra être présente durant toute la durée de la manifestation et mettra en place un dispositifprévisionnel de secours de petite envergure.Un DPS spécifique sera prévu pour le concert. Il se cumulera a celui de la manifestation pour la soiréedu samedi 26 juillet.Un poste médical avancé sera mis en place en cas de déclenchement d'un plan d'urgence. Sonemplacement sera déterminé par les autorités présentes au PC sécurité.Les SAMU 54, 55 et 57 ainsi que le centre hospitalier de Pont-a-Mousson seront avertis en amont de latenue de la manifestation conformément aux recommandations du CHRU de Nancy et de l'Agencerégionale de santé (annexe 13*).Une signalisation adaptée devra permettre au public de localiser aisément les postes de secours mis enplace.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle. gouv.fr 3/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 101
+ Sécurité incendie
xL'organisateur mettra en place des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie adaptés al'importance de la manifestation et aux aéronefs programmés, et se conformera aux prescriptions duService départemental d'incendie et de secours (SDIS) annexées au présent arrêté (annexe 10).+ Accés secoursL'accès des secours sur le site de l'aérodrome de Chambley se fera au Sud, par la RD 901a, selon l'axerouge figuré sur le plan de carroyage en annexe 6*.En cas d'évènement nécessitant l'engagement de secours extérieurs au site, cet axe rouge sera fermé àla circulation au moyen de barriéres amovibles. Les véhicules déja engagés seraient alors évacués parles gendarmes.L'intégralité de la bande de 10 mètres de large située le long de la limite zone côté piste / zone côtéville, permettant l'accès des secours sur les pistes, devra rester libre d'accès et praticable.Article 4 - Vigipirate « urgence attentat »l'organisateur devra respecter les prescriptions de la compagnie de gendarmerie départementale deVal-de-Briey annexées au présent arrêté (annexe 11*) et les présentes prescriptions de sécurité :> Respecter les dispositions de la note de sécurité du 22 juillet 2025 susvisée (annexe 16) ;> L'annuaire d'urgence en annexe 7* est mis à disposition des services de la gendarmerienationale, du SDIS, des maires concernés par l'emprise de l'aérodrome, des agents desécurité privée, des secouristes et des bénévoles.> Porter une attention particulière sur le stationnement des véhicules et l'accès des véhiculessur le lieu de la manifestation :> Prévoir un dispositif de blocage, empêchant tout accès de véhicule sur le site même de lamanifestation pour la sécurité du public : véhicules ou poids-lourds (ceux-ci doivent êtredéplacés rapidement afin de ne pas retarder l'accès des services de secours), plots enbéton, bottes de pailles, etc ;> Rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents et au personnel de la sociétéprivée de sécurité, notamment la nécessité de faire appel à la Gendarmerie en cas dedétection d'un comportement inhabituel, d'un objet où d'un véhicule suspects ;> Mettre en place un dispositif de filtrage des accès publics et de contrôle des badgescomprenant la palpation et le contrôle visuel des sacs par la société privée de sécurité ;> Prévoir des clôtures et barrières permettant d'éviter que des spectateurs n'accédent auxendroits non autorisés, la journée et la nuit ;> Prévoir un gardiennage pour protéger le site et ses installations de jour comme de nuit ;> Prendre en considération, en raison de la concentration des téléphones portables, lesdifficultés qui pourraient être rencontrées dans les communications téléphoniques etparfois lors des transmissions radio ;> Interdire le camping sauvage sur l'emprise de la base pendant toute la durée de lamanifestation ;> S'assurer de la présence en permanence d'un nombre suffisant de bénévoles à même dedonner l'alerte et faire respecter l'ensemble des consignes de sécurité Vigipirate ;> Sensibiliser les bénévoles à la nécessité d'être vigilants et de signaler tout colis oucomportement suspect (appel au 17);L'accès au site de la manifestation sera réglementé strictement ; les participants, organisateurs ouautres personnes invitées étant porteurs d'un badge visible par le service d'ordre.Le contrôle des accès du public sur site (dispositif de filtrage des entrées, contrôle visuel des sacs) et lasécurité dans la zone publique seront assurés par les agents de la société de sécurité privéeHEXAGONE SÉCURITÉ.La gendarmerie nationale et une patrouille équestre assureront la sécurité sur le site et sur la route.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle gouv.fr 4/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 102
Article 5 - Gestion des flux de circulation et du stationnement des véhiculesL'accès du public au site se fera à partir des 2 entrées situées sur la RD 901, soit depuis le lieu-dit « Pontde Rozé » (intersection RD 952 / RD 901), soit depuis le rond-point de Dampvitoux (intersectionRD 901 / RD 901a), conformément au plan joint (annexe 1 et 2%).l'organisateur devra respecter les prescriptions de la compagnie de gendarmerie départementale deVal-de-Briey annexées au présent arrêté (annexe 11*).Une signalisation adaptée, très visible des automobilistes, sera mise en place pour informer les usagersde la route des différents accès à l'aérodrome et aux aires de stationnement, ainsi qu'à la zone deconcert, des restrictions de circulations et des interdictions de stationnement sur les routesdépartementales visées par l'arrêté du conseil départemental susvisé (plan joint en annexe 8*) et desitinéraires conseillés seront mis en place pour indiquer les grandes directions à suivre (Metz, Nancy,Briey, Verdun, lac de Madine), notamment au rond-point de St Benoît, au rond-point de Mars-la-Tour etau niveau du Pont de Rosé.La vitesse sera limitée à 50 km/h sur les routes aux abords de l'aérodrome conformément au plan decirculation joint en annexe 8*.Les forces de l'ordre de la gendarmerie seront présentes à chaque intersection pour indiquer lesdéviations possibles.Article 6 - zones Natura 2000L'organisateur devra respecter les prescriptions de la Direction départementale des territoires, et lesconsignes environnementales devront être transmises par l'organisateur aux participants à chaquebriefing par le biais de la charte de l'aérostier et de la carte des zones naturelles locales (annexe 12*).Article 7 - Hygiène et santé publiqueL'organisateur devra respecter les prescriptions de la délégation territoriale de l'Agence régionale desanté Grand Est (ARS), de la Direction départementale de la protection des populations et du Syndicatintercommunal des eaux du Soiron (annexes 13 à 15*).. Alimentation en eau potableLes points de distribution d'eau potable mis à disposition du public seront reliés aux installationspérennes de la base aérienne, réseau appartenant au syndicat des eaux du Soiron.Le réseau devra être purgé et des analyses de l'eau seront effectuées sur les installations, en amont dela manifestation de sorte que les résultats soient connus avant l'ouverture du site au public.Le cas échéant, si les résultats révèlent des contaminations de l'eau, des panneaux « eau non potable »seront installés au-dessus des robinets des modules sanitaires.» Équipements sanitairesLes modules sanitaires, lavabos, douches sont raccordés aux réseaux d'eau potable de la base et descabines autonomes seront installées dans la zone concert.+ RestaurationLes prestations de restauration sont assurées par des camions « food trucks» proposant de larestauration rapide. Les prestataires devront se conformer aux exigences réglementaires en vigueur,notamment le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004.. Assainissement — eaux uséesLa société MALEZIEUX se chargera quotidiennement de la vidange et de l'évacuation des eaux uséesvers les stations d'épurations locales ainsi que de la vidange et du traitement des « eaux noires »rejetées par les caravanes dans une cuve dédiée.Le traitement des eaux usées des sanitaires autonomes situés sur la zone concert sera pris en chargepar le prestataire ayant fourni ces installations.Le nettoyage du site et des sanitaires sera assuré par la société PROMUNDUS.+ Gestion des déchetsDes conteneurs avec tri sélectif ainsi que des bacs à biodéchets seront mis à disposition sur le site.1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle gouv.fr 5/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 103
Article 8Tout accident ou incident aéronautique doit être immédiatement signalé :«+ ala brigade de police aéronautique (BPA) au 03 54 73 40 21 durant les heures ouvrables ou, encas d'impossibilité de joindre ce service ou en dehors de ces horaires, au 17, auprès des forcesde sécurité intérieure qui détiennent les coordonnées du fonctionnaire de permanence de laBPA ;+ à la Gendarmerie des transports aériens au 03 87 38 52 89;* au cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est au06 17 44 07 89;Article 9Cet arrêté entre en application à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle. Les annexes ne font pas l'objet de publication.Article 10Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ladirectrice adjointe de la police nationale Est - cheffe du service zonal de la police aux frontières, lesmaires de Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Hagéville et Saint-Julien-les-Gorze, sont chargéschacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :+ Monsieur Stéphan BOURGUIGNON, dirigeant de Enenvolet dont copie est adressée à :« la présidente du conseil départemental¢ les sous-préfets de Toul et de Val-de-Briey+ les maires de Chambley-Bussiéres, Charey, Villecey-sur-Mad et Waville+. le commandant du groupement de gendarmerie départementale+ le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens+ le directeur départemental des territoires+ le directeur délégué de l'Agence régionale de santé - délégation territoriale 54+ le directeur académique des Services de l'éducation nationale+ le directeur départemental des Services d'incendie et de secours« le directeur régional des douanes et des droits indirects«+ la directrice départementale de la protection des populations+ le directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord« le chef du service interministériel de défense et de protection civile+ la directrice du Syndicat intercommunal des eaux du Soiron
Fait à Nancy, le 22 juillet 2025Le préfet,
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 104
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :» Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 7/44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°086 du 23/07/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation aérienne intitulée
CHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 août 2025 105