PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-214
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-12-02-00001 - Arrêté n° 2024-DCPATE-577 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 3
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-12-02-00001
Arrêté n° 2024-DCPATE-577 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-12-02-00001 - Arrêté n°
2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS)
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PREFET ; Direction de la coordination,Jn VENDEE | du pilotage, de I'appui territoriale et de l'environnementArrêté n°2024-DCPATE-577portant renouvellement de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 à L141-3 et R.341-16 à R.341-25 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'arrété préfectoral n°06-DRCLE/1-333 du 22 septembre 2006 portant création et organisation de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, modifié le 15 janvier 2010 ;Vu l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ-1/546 du 12 novembre 2015 modifié portant renouvellement dé lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-DRCTAJ-1/532 du 28 octobre 2016 modifié portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrété préfectoral n°17-DRCTAJ-1/712 du 14 novembre 2017 modifié portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu larrété préfectoral n°18-DRCTAJ-1/194 du 4 juin 2018 modifié portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°18-DRCTAJ/1-633 du 7 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°20-DRCTAJ/1-770 du 25 novembre 2020 modifié portant renouvellement de la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrété n°21-DRCTAJ/1-591 du 10 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission départemental e de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°22-DCL-BENV-368 du 24 mars 2022 modifié portant renouvellement de la composition dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°22-DCL-BENV-634 du 7 mars 2023 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n°23-DCL-BENV-759 du 11 avril 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu larrété n°2024-DCPATE-47 portant modification de la composition de la commissiondépärtementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)Vu la proposition de désignation de représentants élus des collectivités territoriales et d 'établissementspublics de coopération intercommunale au sein de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;Vu la proposition de désignation de personnes qualifiées au sein de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites ;Vu la proposition de désignation de personnes compétentes au sein de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr .www.vendee.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1 - La formation spécialisée dite de la nature est composée de :» Collège des services de I'Etat< Madame la directrice régionale de I'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,« Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,e Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,« Monsieur le directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts ou son représentant,e Madame la directrice régionale de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale 1 ; _Titulaires SuppleantsMme Laure BARAULT conseillère departementale 'Mme Leslie GAILLARD, conseillère departementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départemental 'Mme Amélie RIVIERE, conseillere départementale |M Thomas GISBERT, maire de Bouin |M, Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-Germain |M Claude DURAND, maire de La B Bernardlere 'M. Jean-François FRUCHET, maire de ChanVÊrrîe \3 désigner 1 {Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier |» Collège des personnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires SuppléantsM. Frédéric SIGNORET M. Luc CHAILLOTLigue pour la Protection des Oiseaux de Vendée Ligue pour la Protection des Oiseaux de VendéeMme Annick DAMOUR ; M. Eric ROUSSEAUXFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Yves LE QUELLEC Mme Nicole BAROTFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Stéphane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'agriculture Chambre d'AgricultureM. Edovard Bernard de La BASSETIERE À désignerCentre Régional de la Propriété Forestière 8» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la nature(personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturels)Titulaires SuppléantsM. Victor TURPAUD-FIZZALAConservateur de la réserve naturelle régionale Marais de la à désignerVacherie ' à désigner à désignerM. Régis GALLAIS ' a désignerConservateur de la réserve naturelle nationaleBaie de l'AiguillonM. Frédéric FEVRE M. Erick MAROLLEAUFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursà désigner à désigner
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Lorsque la formation spécialisée Nature se réunira en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur le siteNatura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives seront invités à yparticiper, sans voix délibérative.ARTICLE 2 - La formation spécialisée dite des sites et paysages est composée de :» Collège des services de l'État« Madame la directrice régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou sonreprésentant,< Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,< Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,< Madame la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunaleTitulaires _ SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementale | Mme Leslie GAILLARD, conseillère départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départemental | Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de Bouin M. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de La Bernardière M. Jean-François FRUCHET, maire de Chanverrieà désigner _ Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires ' SuppléantsM. François BOCHE Mme Pascale LECONTEFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeMme Danielle MARCHAL Mme Annick DAMOURFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Patrick HUBERT M. David MARCHEGAYFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE M. Jean DAVIAUCentre Régional de la Propriété Forestière Centre Régional de la Propriété Forestière» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites etpaysages (personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement) :Pour tous les dossiers hors éoliens soumis à autorisation environnementale :Titulaires SuppléantsM. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifiqueà la communauté de communes Océan-Marais deMonts d>l(DssignerDdrMme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagiste signerdu CAUE de Vendée
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M. Ludovic GAILLOT, architecte reconduitM. Marc COUTEREEL, titulaire du diplômed'architecteM. Gabriel VALLÉE, architecteM. Antoine DURAND, architecteMme Marion BARBOTIN, conseillère de l'Ordre desarchitectes des Pays de la Loire M. Gonzague BLANCHET, architecte, Ordre desarchitectes des Pays de la LoirePour les seuls dossiers éoliens soumis à autorisation environnementale :Titulaires SuppléantsM. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifiqueà la communauté de communes Océan-Marais deMonts à désignerMme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagistedu CAUE de Vendée à désigner
M. Ludovic GAILLOT, architecte - M. Marc COUTEREEL, titulaire du diplômed'architecteM. Gabriel VALLÉE, architecteM. Antoine DURAND, architecteMme Laura HABEGRE (EDF Renouvelables)Syndicat des énergies renouvelablesM. Maxime ODIOT (ABO Wind)France Energie Eolienne
ARTICLE 3 - La formation spécialisée dite de la faune sauvage captive est composée de :» Collège des services de l'État< Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,< Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,< Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,< Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,« Monsieur le directeur de l'agence régionale de l'Office national des foréts ou son représentantP Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunaleTitulaires SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départementalMme Leslie GAILLARD, conseillère départementaleMme Amélie RIVIERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de La BernardièreM. Jean-François FRUCHET, maire de Chanverrieà désigner Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et deTitulairesreprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesSuppléantsM. Patrick HUBERTFédération départementale des chasseursM. Moise VILLENEUVEFédération départementale des chasseursM. Jean-Robert BARITEAU 'Ligue pour la Protection des Oiseaux de VendéeM. Jean-Paul EMERIAULigue pour la Protection des Oiseaux de VendéeM. Jean-Luc VADAKARN M. Philippe LEHUEROU4/7
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Enseignant a la Maison familiale rurale de SaintFlorent des Bois Enseignant a la Maison familiale rurale de SaintFlorent des BoisM. Michel BEUCHEYCercle Aquariophile et terrariophile yonnaisM. Frédéric BACH -Cercle Aquariophile et terrariophile yonnaisNathan DESGARDINSChargé de mission Biodiversité - Association GEORGESDURAND BEAUTOUR a désigner
> Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la faunesauvage captive (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espéces non domestiques)_Titulaires SuppléantsM. Thierry BOUCHETResponsable de la fauconnerie du Puy du FouMme Fanny BLAIS _Responsable administration et pédagogie a lafauconnerie du Puy du FouMme Gaélle LE MAUXMuséum d'Histoire naturelle de NantesM. Arnaud ROUFFIACÉleveur ... squamateschéloniens / amphibiens(dont venimeux)/Mme Sandrine SILHOL,Responsable du parc zoologique des Sablesd'Olonne M. Sébastien LAURENTZoos de Mervent / La Boissière du DoréM. Christophe NOBIRONJARDILAND - La Roche-sur-YonM. David VANESSEJARDILAND - La Roche-sur-YonM. Julien AUGERAquarium 7°"° Continent - Talmont-Saint-HilaireM. Anthony MAQUIGNAUDAquarium 7°TM Continent - Talmont-Saint-Hilaire
ARTICLE 4 - La formation spécialisée dite de la publicité est composée de :> Collège des services de l'État< Madame la directrice régionale de l''environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,* Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,< Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Madame la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.» College des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunaleTitulaires SuppléantsMme Laure BARAULT; conseillére départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départementalMme Leslie GAILLARD, conseillère départementaleMme Amélie_RlVlERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de La BernardièreM. Jean-François FRUCHET, maire de Chanverrieà désignerMme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier> Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles. Titulaires SuppléantsM. François BOCHE 'France Nature Environnement VendéeM. Jean-Michel FOURNIERFrance Nature Environnement Vendée5/7
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M. Jean BOUILLONFrance Nature Environnement VendéeM. Jean-Paul BOUFFETFrance Nature Environnement VendéeM. Patrick HUBERTFédération départementale des chasseursM. Franck PETOTFédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRÉChambre d'AgricultureM. Alexis GELOTChambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERECentre Régional de la Propriété Forestièreà désigner» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de lapublicité (professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes)Titulaires SuppléantsM. Thierry BILLETSEV Enseigne (e-Visions)M. Jérôme DEVORSINEPLEXICO (e-Visions)M. Eric BYROTEAUOuest Enseigne (e-Visions)Mme Florence RENAUDAtelier Chenu (e-Visions)M. Thierry BERLANDASociété Insert (UPE) M. Charles-Henri DOUMERCUnion de la Publicité Extérieure (UPE)M. Olivier LE BEONSociété Clear Channel France (UPE)M. Xavier FRANCOISESociété Clear Channel France (UPE)M. Valentin GOURDONSociété MPE-AvenirM. Charles CHAMPALBERTSociété MPE-AvenirLe Maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme est invité à siéger à laséance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.ARTICLE 5 - La formation spécialisée dite des carrières est composée de :> Collège des services de l'État* Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant« Monsieur le directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson representant< Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,}> Collège des représentants élus des collectivités territorialesTitulaires SuppléantsM. Valentin JOSSE, vice-Président du conseildépartemental, représentant du président du conseildépartementalMme Laure BARAULT, conseillère départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départementalM. Jannick RABILLÉ, maire de Saint Vincent surGraon Mme Isabelle DURANTEAU, maire de Landevieille
» College des personnalltes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires Suppléants
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M. Yves LE QUELLEC M. François-Marie PELLERINFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Patrick HUBERT M. Olivier PERROCHEAUFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRÉ M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'Agriculture» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite descarrières (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières)Titulaires SuppléantsM. Didier AIRIEAU 2024-2027 M. Florian PALVADEAU 2024-2027Carrières Indépendantes du Grand Ouest (CIGO) Carrières Indépendantes du Grand Ouest (CIGO)M. Christophe VERMANDEL M. Jérôme HENRYSté CMGO - COLAS Sté KLEBER MOREAUUnion Nationale des Industries de Carrières et | Union Nationale des Industries de Carrières et MatériauxMatériaux de Construction (UNICEM) de Construction (UNICEM)M. Laurent VALOT M. Bruno BACHAUDSté VALOT TP Sté EDYCEMFédération Française du Batiment Syndicat National du Béton Prêt à l'Emploi (SNBPE)Le maire de la commune concernée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de l'exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.ARTICLE 6 - Le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites est de trois ans renouvelable.ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nantes, dans le délai dedeux mois, à partir du jour de sa publication.ARTICLE 8 - Le présent arrété abroge l'arrêté n°2024-DCPATE-47 portant modification de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)ARTICLE 9 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun desmembres de la commission.Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,
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