VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-036
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 10 février 2026 au 31 décembre 2026
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PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 6
86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne (2 pages) Page 9
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-10-00005
Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 10 février 2026 au
31 décembre 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 10
février 2026 au 31 décembre 2026 3
PREFET |DE LA VIENNE CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la forcedu 10 février 2026 au 31 décembre 2026
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.211-21;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M.Serge BOULANGER, en qualité de préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature àMme Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Considérant par ailleurs que depuis le 5 janvier 2026 la posture Vigipirate est activée ; quecelle-ci met l'accent sur :¢ la sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs ;+ _ la sécurité des transports et des bâtiments publics.Les consignes de vigilance aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmeriesont maintenues, tandis que des mesures de sécurité du numérique sont activées ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dansce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à laloi pénale, les troubles à l'ordre public, a partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensité ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;ARRÊTEArticle 1°: Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, si l'autoritécivile n'est pas en mesure d'être présente sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider del'emploi de la force après sommation et d'effectuer elle-même les sommations, elle désigneun officier de police judiciaire pour y procéder.Article 2 : Sont désignés, du 10 février 2026 au 31 décembre 2026, pour la zone police dudépartement :
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 10
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¢ lacommissaire Alice DAVID* le commandant divisionnaire fonctionnel Bruno COGNET* le commandant divisionnaire Eric OLIVIER* le commandant Christophe PATRIER¢ le capitaine Jean-Lou CHAUVEAU+ le commandant Jérôme PETITJEAN¢ le commandant divisionnaire fonctionnel Etienne MARTINEAUUniquement sur la CPN de Chatellerault :¢ le lieutenant Elke ARMERY
Article 3: Sont désignés, du 10 février 2026 au 31 décembre 2026, pour la zonegendarmerie du département :* le lieutenant-colonel Amaury PUSSIAU¢ le capitaine Bruno FAYOUX* le chef d'escadron Julien CROCHARD¢ Le chef d'escadron Louis VAILHEN¢ le capitaine David BURVENIQUE+ le capitaine Frédéric ARINO
Article 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025/CAB/553 du 17/09/2025 portantautorisation de décider de l'emploi de la force pour l'année 2025.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne et le commandant du groupementde gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne. Fait à Poitiers, le 10 février 2026préf tKAJSerge BOULANGERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienne etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-12-00001
Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 6
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetService des Sécurités
Arrêté n°2026-SIDPC-010portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-022 en date du 1° octobre 2025 donnant délégation de signatureen matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfête, directrice decabinet du préfet de la Vienne ; ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 13 février 2026 et le lundi16 février 2026 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, Ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 7
CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant a l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 13 février 2026 au lundi 16février 2026 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraapplicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'État dans le département de la Vienne :— Mme la sous-préfète de Poitiers, secrétaire générale,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète, la directrice de cabinet,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Fait a Poitiers, le 12 février 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude NAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-12-00002
Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne
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PREFET |DE LA VIENNE | Cabinet du PréfetService des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-SIDPC-011portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne :VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-022 en date du 1° octobre 2025 donnant délégation de signatureen matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2026-SIDPC-010 en date du 12 février 2026 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 13 février 2026 et le lundi16 février 2026 inclus dans le département de Ia Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne
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ARRETE
Article 1%: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 13 février 2026 au lundi 16 février 2026 inclus.Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraapplicable dès sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le département de la Vienne :— Mme la sous-préfète de Poitiers, secrétaire générale,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète, la directrice de cabinet,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 12 février 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet4hAude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne
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