NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-029
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Nord /
2025-01-22-00001 - Avis d'appel à projet relatif à la création à titre expérimental
d'un institut socio-éducatif médicalisé pour adolescents aux problématiques
multiples (8 pages) Page 3
2025-01-22-00019 - Cahier des charges pour la création d'un internat socio-éducatif
médicalisé pour adolescents dits en situation complexe dans le département du
Nord (2ème publication) (25 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-01-22-00018 - Annexe 1 plan de situation (2 pages) Page 36
2025-01-22-00017 - Arrêté préfectoral Marcq-en-Baroeul 22012025 (4 pages) Page 38
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-01-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du
Secrétariat Général Commun Départemental du Nord (2 pages) Page 42
2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents
du secrétariat général commun départemental du Nord (10 pages) Page 44
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2025-01-22-00014 - Arrêté LAO CYN 2025 -22012025 (2 pages) Page 54
2025-01-22-00015 - Arrêté LAO DRONES 2025 - 22012025 (2 pages) Page 56
2025-01-22-00016 - Arrêté LAO ELD 2025 - 22012025 (2 pages) Page 58
2025-01-22-00002 - Arrêté LAO FDFEN 2025 - 22012025 (2 pages) Page 60
2025-01-22-00003 - Arrêté LAO GREMS 2025 - 22012025 (2 pages) Page 62
2025-01-22-00004 - Arrêté LAO GRES 2025 -22012025 (3 pages) Page 64
2025-01-22-00005 - Arrêté LAO IBNB 2025 - 22012025 (3 pages) Page 67
2025-01-22-00006 - Arrêté LAO PREV 2025 - 22012025 (2 pages) Page 70
2025-01-22-00007 - Arrêté LAO RAD 2025 - 22012025 (3 pages) Page 72
2025-01-22-00008 - Arrêté LAO RCH 2025 - 22012025 (8 pages) Page 75
2025-01-22-00009 - Arrêté LAO RISQUES NAUTIQUES 2025 - 22012025 (3 pages) Page 83
2025-01-22-00010 - Arrêté LAO SAR 2025 - 22012025 (4 pages) Page 86
2025-01-22-00011 - Arrêté LAO SIC 2025 - 22012025 (6 pages) Page 90
2025-01-22-00012 - Arrêté LAO SMP 2025 - 22012025 (2 pages) Page 96
2025-01-22-00013 - Arrêté LAO SPE 2025 - 22012025 (3 pages) Page 98
Sous-préfecture de Valenciennes /
2025-01-16-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 101
PREFET
DU NORD oo
Liberté = ah:
Égalité
Fraternité
Avis d'appel à projet relatif à la création à titre expérimental
d'un institut socio-éducatif médicalisé
pour adolescents aux problématiques multiples
(2° publication)
Article 1 - Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation :
Le préfet du Nord
Adresse du service instructeur :
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
123, boulevard de la Liberté
59042 LILLE
Le président du département du Nord
Adresse :
Hôtel du département
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE CEDEX
NB: L'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts de France sera sollicité lors de l'instruction des
projets déposés.
Article 2 - Obiet de l'apnel à proiet :
L'appel à projet a pour objet la création à titre expérimental d'un institut socio-éducatif médicalisé pour adolescents
(ISEMA) dans le département du Nord pour l'accueil de 12 jeunes filles et garçons âgés de 12 à 18 ans.
Article 3 — Catégorie ou nature d'intervention dont l'appel à projet relève au sens de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles :
L'appel à projet concerne un établissement relevant des dispositions du 1° et du 4° de l'article
L.312-1 du code de l'action sociale et des familles!.
Article 4 — Dispositions du code de l'action sociale et des familles en vertu desauelles il est procédé à l'apnel à
projet :
Il est procédé à l'appel à projet en vertu des dispositions de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
' Article L.312-1 du CASF : « Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux (...) 1° les établissements ou services
prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans
relevant des articles L.221-1, L.222-3 et L.222-5 (et) 4° les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives
ordonnées par l'autorité judiciaire en application du code de la justice pénale des mineurs ou des articles 375 çà 375-8 du code
civil (...) »

Article 5— Modalités de consultation des documents constitutifs de l'appel à projet :
Les documents constitutifs de l'appel à projet sont :
Le cahier des charges annexé au présent avis d'appel a projet.
Ainsi que les textes suivants :
> Pour le ministére de la iustice :
Code de la justice pénale des mineurs ;
Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d' orientation et de programmation pour la justice ;
Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le
jugement des mineurs ;
Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;
Circulaire de la DPJJ du 2 février 2010 relative à l'orientation sur l'action d'éducation dans le cadre pénal ;
Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la
loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
et jugement des mineurs ;
Circulaire du 2 décembre 201 1 relative aux mesures de contraintes visant à prévenir la réitération d'actes graves
par des mineurs ;
Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs ;
Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs
de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Note d'orientation du 30 septembre 2014 de la PJJ ;
Note DPJJ du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l'organisation d'une chaîne de permanence au
sein des services de la direction de la PJJ ;
Note DPJJ d'instruction du 4 mai 2015 en matière d'absences non autorisées d'un mineur placé dans un
établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJ];
Note DPJJ du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative en milieu ouvert au sein des services de la PJJ ;
Note DPJJ du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire ;
Note DPJJ du 30 novembre 2015 relative à l'atteinte aux droits fondamentaux par le recours à des pratiques de
"fouilles" dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité ;
Note DPJJ du 24 février 2016 relative à l'action de la PJJ dans les parcours d'insertion scolaire et professionnelle
des jeunes confiés ;
Note DPJJ du 10 février 2017 relative à l'adaptabilité des modalités de prise en charge ;
Note DPJJ du ler août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de
radicalisation violente.
> Pour l'aide sociale à l'enfance :
Articles L. 222-1 et suivants du CASF et/ou les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative
ainsi qu'aux dispositions prévues par l'ensemble des textes suivants :
Schéma des solidarités humaines ;
Règlement départemental de l'aide sociale ;
Loi n°2016-197 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
Loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
> Pour le ministère du travail. de la santé et des solidarités :
L'établissement doit garantir les principes de prise en charge fixés par le CASF tant sur la partie protection de l'enfance
(projet pour l'enfant, modalités d'intervention entre le service de l'ASE et l'établissement) ainsi que ceux relatifs aux
ESSMS notamment sur les droits des usagers :

- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
- Loin°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
Le cahier des charges et les autres documents constitutifs de l'appel à projet sont remis ou envoyés gratuitement aux
candidats qui en font la demande auprès de? :
Sur site :
Uniquement sur prise de rendez-vous préalable au plus tard la veille au 03.20.21.83.50
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
123, boulevard de la Liberté
59042 LILLE
Au secrétariat — 3°" étage
Du lundi au vendredi de 9h.00 à 17.00h
Par courrier :
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Direction des missions éducatives
123, boulevard de la Liberté — CS 20009
59042 LILLE CEDEX
Par courriel :
dirpii-grand-nord@justice.fr et en copie ppe.dirpii-grand-nord(@justice.fr
Article 6 — Modalités de dépôt des réponses — Pièces iustificatives exigibles :
Chaque candidat, responsable du projet, établit une réponse sous pli cacheté portant, outre son nom et son adresse, la
mention suivante « Appel à projet ISEMA 59 2025 » - Ne pas ouvrir par le service courrier. »
Ce pli contient :
- une première enveloppe regroupant l'ensemble des pièces relatives à la candidature (cf. liste détaillée ci-
dessous au 1° : cette enveloppe interne porte - outre le nom et l'adresse du candidat - la mention « candidature » ;
- une deuxième enveloppe regroupant l'ensemble des pièces relatives au projet (cf. liste détaillée ci-dessous au
2° : cette enveloppe interne porte - outre le nom et l'adresse du candidat - la mention « projet » ;
- une troisième enveloppe contenant un support de type clef USB qui regroupe l'ensemble des pièces exigibles
réparties dans un dossier « candidature » et un dossier « projet ».
Le candidat adresse en une seule fois, par lettre recommandée avec avis de réception à la direction interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord -— direction des missions éducatives - 123, boulevard de la Liberté — CS
20009 6 59042 LILLE CEDEX ou par la remise contre récépissé au secrétariat de la direction interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, 123 boulevard de la Liberté —- 59042 LILLE du lundi au vendredi de
9.00h à 17h.00 l'ensemble des documents suivants en trois exemplaires :
1° Concernant sa candidature (première enveloppe) :
a) les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de
droit privé (pièce n°1) ;
? Les documents et informations de l'avis d'appel à projet sont remis gratuitement dans un délai de 8 jours aux candidats qui les
demandent.

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (joindre la pièce
justifiant sa capacité à engager la personne qu'il représente) certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations
devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles (pièce n°2) ;
c) une déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (joindre la pièce
justifiant sa capacité à engager la personne qu'il représente) certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du code de l'action sociale et
des familles (pièce n°3) ;
d) une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce (pièce n°4) ;
e) des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de
cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une
telle activité (pièce n°5) ;
Chaque pièce concernant la « candidature » doit être insérée (à titre de rappel en trois exemplaires) dans une pochette
sur laquelle est mentionné le numéro de pièce correspondant. Ces pochettes sont ensuite insérées dans l'enveloppe
dénommée « candidature ».
2° Concernant son proiet (deuxième enveloppe) :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des
charges, notamment un calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet (pièce n°6), de la notification de
l'autorisation jusqu'à l'ouverture de l'établissement ou du service, précisant les jalons clefs.
Il est à noter que la date prévisionnelle de notification de l'autorisation au candidat retenu et d'information des candidats
non retenus est fixée au mois de février 2025 Le candidat établit son calendrier prévisionnel à partir de cette date de
notification de l'autorisation, la date d'ouverture prévisionnelle de l'établissement ow du service étant fixée au mois de
septembre 2027.
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire comportant :
> Un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge
comprenant :
v un avant-projet du projet d'établissement ou de service (pièce n°7) qui définit ses objectifs, notamment en
matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que
ses modalités d'organisation et de fonctionnement conformément à l'article L. 311-8 du code de l'action sociale
et des familles ;
Ÿ_ l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles L. 311-3 à L. 311-
8 du code de l'action sociale et des familles incluant notamment :
Vv un avant-projet du livret d'accueil (piéce n°8) auquel est annexé la charte des droits et libertés de la personne
accueillie ;
un avant-projet de règlement de fonctionnement (pièce n°9) ;
un avant-projet de document individuel de prise en charge (pièce n°10) ;
une note relative aux modalités de participation des usagers (pièce n°11) ;
une note relative aux dispositions permettant de garantir la confidentialité des informations des mineurs (pièce
n°12);
une note relative à l'accès des mineurs aux données personnelles (pièce n°13) ;
la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action
sociale et des familles, ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d'une
extension ou d'une transformation (pièce n°14) ;
> le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article L. 312-7 du code de l'action
sociale et des familles (pièce n°15).VVVV
Vv

> Un dossier relatif aux personnels comprenant :
- une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification (pièce n°16) ;
- les dispositions salariales applicables aux personnels (pièce n°17) ;
- un organigramme prévisionnel (pièce n°18) ;
-__ les projets de fiches de poste (pièce n°19) ;
- le plan de formation envisagé au regard des exigences posées (pièce n°20).
> Un dossier relatif aux exigences architecturales comprenant :
- une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la surface et la nature des
locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné (pièce n°21) ;
- en cas de construction nouvelle, des plans prévisionnels qui peuvent, conformément à la réglementation
qui leur est applicable, ne pas être au moment de l'appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte
(pièce n°21 bis).
Le projet architectural proposé par les candidats, notamment l'implantation de l'établissement ou du service constitue
un critère de sélection des projets.
Pour autant, l'attention des candidats est appelée sur le fait que :
- le projet architectural proposé par le candidat retenu pourra faire l'objet d'un réexamen par les services de l'État
et du département du Nord à l'issue de la notification de l'arrêté d'autorisation, imposant le cas échéant des
modifications.
- l'État et le département du Nord se réservent la possibilité d'arrêter unilatéralement l'implantation de
l'établissement dans les limites géographiques suivantes : département du Nord, notamment en cas de
disponibilité d'un bien foncier appartenant à l'État ou au département, sans justification ni compensation
financière.
Les instructeurs procèderont à une visite du site et des bâtiments proposés par les candidats à l'appui de leur projet. Les
candidats prennent toutes les mesures utiles pour faciliter cette visite.
> Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet (pièce n° 22) et le plan de financement de
l'opération (pièce n° 23) :
- les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires (pièce n°24) ;
- le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de
financement et un planning de réalisation (pièce n°25) ;
- en cas d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service existant, le bilan comptable de cet
établissement ou service (pièce n°26) ;
- les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ow du service du plan de financement mentionné
ci-dessus (pièce n°27) ;
- le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa première année de
fonctionnement (pièce n°28).
Le bilan financier, le plan de financement et les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement du plan de
financement doivent être présentés conformément aux modèles en vigueur fixés par arrêté du ministre chargé de l'action
sociale.
c) dans le cas ou plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état
descriptif des modalités de coopération envisagées (pièce n° 29).
Chaque pièce concernant le « projet » doit être insérée (à titre de rappel en trois exemplaires) dans une pochette sur
laquelle est mentionné le numéro de pièce correspondant. Ces pochettes sont ensuite insérées dans l'enveloppe
dénommée « projet ».
3° Concernant le support de type clef USB (troisième envelonpe) :

La troisième enveloppe contient un support de type clef USB qui regroupe l'ensemble des pièces exigibles réparties
dans un répertoire « candidature » et un répertoire « projet », comprenant chacun des dossiers « pièce n° 1 a5 » et « pièce
n° 6 à 29 ».
Les plis sont soit déposés à l'adresse géographique mentionnée à l'article 5 du présent avis d'appel à projet, soit envoyés
par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale mentionnée audit article.
Article 7 — Date limite de réception des réponses des candidats :
Sous peine d'irrecevabilité, la date limite de réception des réponses des candidats est fixée au 10 mars 2025 à 17
heures.'
Seule la date de réception du pli à la direction interrégionalede la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est
prise en compte afin d'apprécier s'il est recevable. Il n'est tenu compte ni de la date d'envoi ni de la date de remise du
pli à un tiers (services postaux, coursier...).
Article 8 — Critères de sélection et modalités de notation ou d'évaluation des projets :
Sont refusés au préalable les projets :
- _ déposés au-delà de la date limite précitée ;
- dont les conditions de régularité administrative mentionnées au 1° de l'article 6 du présent avis ne sont pas
satisfaites (sans préjudice des dispositions de l'article R.313-5-1 du code de l'action sociale et des familles) ;
- manifestement étrangers à l'objet de l'appel à projet ;
- dont les coûts de fonctionnement prévus ou leur amplitude dépassent le budget prévisionnel figurant dans le
cahier des charges de l'appel à projet.
Les projets sont classés selon les critères suivants :
- expérience, capacités professionnelles : 10 %
- qualité du projet éducatif : 40 %
-__ expérience et qualification des personnels : 20 %
- projet immobilier : 15 %
- viabilité financière et pertinence du budget : 15 %
Thèmes Critères SU Cotation Total
pondérateur (1à5)
Association Expérience et capacités 2 5 10
professionnelles du porteur
Connaissance du public visé et
modalités de prévention des
situations de crise au sein de
l'établissement _ :
Modalités de prise en charge globale
des mineurs durant le placement 8 5 40
{caractère contenant et innovant de
la proposition) a
Organisation interne et externe de la
prise en charge de la santé globale
_ des mineurs et articulation avec lesAvant-projet de
service
3 4° de l'article R.313-4-1 : « Le délai de réception des réponses des candidats (...) ne peut être inférieur à soixante jours et
supérieur à cent vingt jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel à projet. Toutefois, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales (...) les autorités compétentes peuvent déroger à ces limites
sans que le délai puisse être inférieur à trente jours ou supérieur à cent-quatre-vingt jours »

l'inter-secteur de pédopsychiatrie _
Projet en articulation avec l'ensemble
des partenaires en amont, pendant et
_à la fin du placement —
Respect du droit des usagers (livret
d'accueil, DIPC et modalités
d'association des mineurs et de leurs
familles... oe
Niveau d'expérience et qualification
des personnels
Organigramme et emplois du temps
type permettant de garantir la 4 5 20
continuité de la prise en charge
Fiches de postes des professionnels
Plan de formation des personnels
Implantation géographique et
accessibilité aux usagers
Immobilier Caractère adapté des locaux au 3 5 15
regard de la mission et garanties
obtenues de la commune visée
Respect du cadre budgétaire propre
Budget aux ESSMS et soutenabilité financière 3 5 15
du projet
Coût de la mesureRessources
humaines
Article 9 — Publication :
Le présent avis d'appel à projet est publié au recueil des actes administratifs de la préfeture et du département du Nord.
Fait à LILLE, le 99 JAN 2025
Le préfet, Le président du département du Nord,
Pour le Président et par délégation

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Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
Cahier des charges
pour la création d'un internat socio-éducatif médicalisé
pour adolescents dits en situation complexe
dans le département du Nord
(2°"° publication)

Table des matiéres
Article 1 : LE CONTEXTE, IDENTIFICATIONS DES BESOINS 2..........cccsscessessesesssesseesecceecsscseeesceseseseesesseeseeaeeeseeseesseusesavseesene 3
Article 2 : LE CADRE GENERAL 2............esesesecesceesecesevseessausssesssscesacescecsueesseesusersecesscesacessseacessseesseenseceueeeseeeeeesssecsisetscnesestes 4
2.1 Cadre de l'appel à projet: es naiienzasihuasicosennisd We ive beseanbansshtsinedaniva sd KesNDNbbaosnieeDillesssecesencsecee 4
2.2 Objet de l'appel à projet : sésésssssnmmsmsesessinninmnennenssnernesnnssenessnnnnnsnneraneenensnseneasaniennnes enr 4
2.3 Structuration juridique : suscitent eau 66 ES SAS OURS AGE PRESSE mener enmnre ne 4
2.4 Textes de référence «....... vues au 62060 UE GE ETUIS RTL SE IE SEULE vanne mener 5
2.4.1 Pour le Ministère de la justice : ............c..ccccccccccccccccessccescccescscesssccessccecsscscsaceesseesescceescseeesstesersceenueceuseracecsaees 5
4.2 Pour l'aide sociale à Venfance 2...............ccccccccsccsesssssssssssucscsscecesssceesscevsusceeusecesacerssesecenaescnaseeenusersaecesecsasenss 6
4.3 Pourle ministère du travail, de la santé et des solidarités : ...........cccccecseeeeeeeeee IS 6
Article 3 : VARIANTES 2 ........cccesesssssessssesseseesessceseessnsesenssssssassesenceuensssesaseassassacssenacsessseacesensesesecesaseneesesaceesseseaucsseeessteseeas 6
Article 4 : CADRE SPECIFIQUE : 0... essesessssseessesecesereseeseesecescersesceeserstensensceesesscessesuscnessesenseneesssensesassascaneeateesusessevareuaseass 6
4.1: L'activité de l'établissement 2..........ccesceseesesersesenssseesenseseeseseecscassesssssencsceseeasscseeasseeaseaesceacsacasesenceaenarscesscsscasesseens 6
4.2 : Effets recherchés 2.00... ssescssessessssseseesseseeseeseseessesesnessesesaseccssessesesaesasaseseesenaceussesascsseseeaaeeseaecascseseessesessensvneates 8
Article 5 2CAPACIDEET TYPOLOGIE DU PUBLIGSsmmmeronremmomnesmnammmsvomemmensmmamaRx 8
5.1. Capacité =... nee eee se eee SG OT GS ORDRE vsavaevvtvsovers 8
5.2 Typologie des jeunes accueillis : oo... eccecsccseesescessecesecececcscecsesescceeeeeseacessecsecsecevacseascesscensavevaceessvecseeeesseeouecaeees 9
Article 6 : L'ORGANISATION GENERALE ATTENDUE °..........cccsecccecccessescesscescescesecescesecssscsucsucceccsseseseescesscceccstvecseserseesecesaees 9
6.1 L'accueil permanent des jeUNeS...........ccesccessesseescessesssssscscsesessecsecsecescesssescecesesscsussaceasenseesscvaccacceaecvereseeseseseeseceeess 9
6.2 : La durée de prise en charge : rss see ut ES GUESS eee 10
6.3 Les ressources humaines 2.00... eeesceeccsssessessssneesdectisbacsbsssncesecsscsscsstenscensesscensesstestenseosdeassessestesnsceedeatessaressesseceneees 10
6.3.1 Equipe de direction : ...cssssisscssscssasicscussccssccssciasacanvaccictesessacevevtedeesvasedaceosdeeabevsdeasssduscssesecosssdesesabdvesesseecseeceese 11
6.3.2 Equipe éducative : ....................ceeieneenensnseeneenseneeneennesnesnneenseeneenesnteeneeneeerene 11
6.3.3 Equipe médicale et de Soins 2...............cccccccssccesccesccesccsscesescesesessccscceseccssecesscesscaccseccecsceacecacenseceensevsssenerense 11
6.3.4 Equipe chargée de l'insertion sociale, scolaire et professionnelle : 11
6.3.5 Equipe technique d'entretien : ..................cccccscscssssssssssssscucesesceesscesessceccsecerssereacesvsceeensageenatenteeeeesaneceneecenss 11
6.4 Le plan de formation des professionnels : issues 12
6.5 Le projet d'établissement et le comité de pilotage : seen 12
Article 7 : LES MODALITES ORGANISATIONNELLES SPECIFIQUES A LA PRISE EN CHARGE : ss 13
7.1 Modalités d'organisation de réunions régulières et obligatoires déclinées en :.............................. 13
7.2 Fonctionnement de la commission d'admission :............................. iii 13
7.3 Partenariat de l'établissement smash 14
7.3.1 Principaux partenaires sésssssssisssscenesscesessas na ces nn Unes 0 AUOT SSD SSSR SSSR SES 15
7.4 Les modalités d'intervention médico-socio-éducative tout au long de l'année :............................... 15
7.4.1 La prise en charge de la santé du jeune... 15
7.4.2 La prise en charge somatique : ...........ccccscccsssssscesscssssessscessecesecesscessscessecesscessccaearscecsuecececeseessssceeseceesersccseeess 16
7.4.3 La prise en charge des troubles des conduites : is 16
7.4.4 La prise en charge des comorbidités psychiatriques :............................................. 16

7.5 Une action éducative renforcée et articulée aux moments sensibles... 16
7.5.1 L'emploi du temps individualisé : ........................................................... 17
7.5.2 L'enseignement et la formation professionnelle : ...................:.ccccccceccesceeceoscecceccesceeseesceescscserseeeusccsevenseeasees 17
7.5.3 L'implication des jeunes et de leurs représentants légaux :.............................................. 17
7.5.4 Une action éducative renforcée aux moments sensibles : ................cccsccescesceseecesceecceesesecstessesecsecnasenseensens 17
7.5.5 Une action éducative articulée avec les acteurs de la prise en charge : 18
7.6 Evaluation de l'activité et du fonctionnement de l'établissement : ............:cccssceseeseesescescescesceatereeceneesrsceeceesreseeses 19
7.6.1 Référentiel d'évaluation :............................................ issus 19
7.6.2 Instances et indicateurs d'évaluation :.................................... scene 20
Article 8 : ZONES D'IMPLANTATION ET DESSERTES RETENUES OU EXISTANTES °.......csscseeccsessesesceseeseseecescsesesscstacencaces 21
Article 9 : ARCHITECTURE °.........:csscscsssecesescesseserereersfescsseresererserssesasacaeasnssasasa.ss.1s GG NT EST RRENR 21
9.1 Exigences architecturales ssssssesstsisrensennasnennsnnsteneinnnnsnsrnninaienatanavatédeadssatainen eee 21
9.2 Description de l'hébergement : ..........:c:ccsscsesessesesessesseeseestessesseessecsssesecessssaceseesacescensessesseesecsacenscsecsseransscsersereaeras 21
Article 10 : COÛT DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL zinc 21
10.1 Répartition du budget Siscsscssccssssccccesssscusvesssssccastusceascacacstiecawsesbassve0saveenssstoedzieedsavteasSecdoussetbasstedeosbiesesssceccseoeesens 22
10.2 Prix de journée : . .ssssssssesesstczcecesccussctcesin cenneca tes cseuedsecesadseCeensdedoestecedeivevbcus din e a de En R OS TAB ---e---ceeeceee 22
Article 11 : MODALITES DE FINANCEMENT 2...........c:ccsccesccescescecceecccceccesesessceccersserscsusesscscssacatesscraceusecsecaceesersnevsneesaeeesses 22
11.1 Modalités jé ESSONNE nn SN DS OU NES o-ocacesssussees 22
11.2 Composition du dossier financier : ss isssseseessnensenensenrnnenenenseseneneennss 23
Article 12 : OBJECTIF D'ACTIVITÉ 2........cceccescesecesscesccesssresecescesseesseconcenecesaseacecsusesaseeesserseesuceesseesseeaseraceensessceesasesecseess 23
Article 13 : HABILITATION AU TITRE DE L'ARTICLE L113-10 DU CASF °.........cccccecssescesessescessescesseseeneeseneeseeesececsuccersnsessass 23
Article 14 : CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE °............cccsccssecssesscssescsssssecsecasessesaesassassnestesseateatsacsusaseaesstancateessnsnasessenes 24

Article 1: LE CONTEXTE, IDENTIFICATIONS DES BESOINS :
Selon le rapport portant sur la prise en charge des jeunes de la PjJ ayant des troubles psychiques
réalisé par la DIRPJJ Grand Nord en 2021, près de 150 jeunes nécessiteraient une prise en charge
multidimensionnelle, alliant soin et éducation, dont 65 sur le département du Nord. Ces
adolescents présentent un parcours émaillé de ruptures et cumulent des problématiques
éducatives, sociales et des troubles psychiques qui nécessitent une prise en charge thérapeutique,
éducative et pédagogique simultanée.
Pour l'aide sociale a l'enfance (ASE), un diagnostic porté par la Communauté 360 et une étude
menée par l'ASE du Nord sur les accueils d'urgence ont mis en évidence environ 120 situations à
minima, avec notification ou non, pour lesquelles un accompagnement multidimensionnel renforcé
étaient nécessaire.
La protection judiciaire de la jeunesse, comme l'aide sociale à l'enfance partagent ce constat
récurrent d'un manque de structures adaptées pour prendre en charge ces jeunes aux profils
complexes, ayant des troubles psychiques. Ces jeunes déstructurés présentent des troubles majeurs
et récurrents (comportement inadapté, violence agie, auto et hétéro agressive, mise en danger
d'eux même ou d'autrui, atteintes aux personnes, aux biens, transgressions, crises clastiques) qui
traduisent des troubles de l'attachement, des difficultés de construction de la personnalité et des
recours à l'agir qui les caractérisent. « En réalité, aucune institution n'est adaptée de manière isolée
à leur prise en charge. Leur vulnérabilité spécifique nécessite de faire appel à une certaine créativité
et à des partenariats, au-delà de la question des moyens. En effet, la mauvaise circulation de
l'information risque de créer des zones de vide, une discontinuité dans la prise en charge de ces jeunes
trés vulnérables et leur cloisonnement entraine leur juxtaposition ou leur enchainement sans
cohérence !».
Il apparaît donc nécessaire de créer un internat socioéducatif médicalisé pour adolescent (ISEMA)
pour des filles et garçons âgés de 12 à 17 ans au moment de l'accueil dans le département du Nord.
Au regard de ces besoins, le département du Nord, l'ARS des Hauts de France et la DIRP]J Grand
Nord ont décidé d'initier la création d'un établissement éducatif et de soins de type ISEMA. Cette
coopération doit venir en aide aux jeunes qui sont confiés à la PJJ et/ou à l'ASE, leur permettant
ainsi d'accéder de façon égale aux soins et contribuant à la réduction des inégalités sociales face à
la santé mentale des jeunes pris en charge. Ce projet vient répondre à l'objectif principal fixé par la
démarche PJ] promotrice de santé, à savoir « améliorer la santé globale » (plus particulièrement sur
le volet de la santé mentale des jeunes pris en charge). La démarche « une réponse accompagnée
pour tous » inscrite dans l'article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de
notre système de santé, conforte également l'ARS, le département et la PJ] dans leur volonté
d'améliorer la réponse à ces situations complexes. De même, le rapport Piveteau? « zéro sans
solution » précise notamment que la réponse face à une situation de handicap complexe suppose
le rassemblement coopératif de plusieurs compétences et une capacité à les mobiliser dans la
durée.
? Etude conduite par la Direction Enfance Famille du Conseil Départemental du Nord
? D PIVETEAU, S ACEF, FX DEBRABANT, D JAFFRE A PERRIN, 10 juin 2014, rapport « zéro sans solution, le devoir collectif de permettre un
parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ».
3

Le présent cahier des charges est rédigé sur la base de la trame nationale de cahier des charges des
ISEMA prévue par la note interministérielle du 24 mars 2023 de la directrice de la PJJ, du directeur
général de la cohésion sociale et de la directrice générale de l'offre de soins.
Article 2: LE CADRE GENERAL:
2.1 Cadre de l'appel à projet:
L'établissement est autorisé conjointement par le Président du conseil départemental du Nord et
le Préfet du Nord. Les responsabilités et les modes de participation des trois autorités publiques, le
préfet du Nord, le président du conseil départemental du Nord et le directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts de France seront précisés sous la forme d'une convention tripartite.
2.2 Objet de l'appel à projet:
L'appel à projet vise a créer un dispositif d'accueil, au statut d'établissement social ou médico-
social (ESSMS) expérimental tel que mentionné par l'article L.312-1 du code de l'action sociale et
des familles (CASF).
Le candidat proposera les modalités de réponse qu'il estime les plus aptes à satisfaire aux
objectifs et besoins décrits dans le présent cahier des charges, afin notamment d'assurer la qualité
de l'accueil et de l'accompagnement des personnes ou publics concernés.
2.3 Structuration juridique :
La structuration juridique retenue est la suivante :
Création d'un ESSMS expérimental de type ISEMA pour une durée de cinq ans avec renouvellement
possible une fois au vu des résultats positifs d'une évaluation.
Le projet doit répondre aux objectifs du cahier des charges et répondre à l'ensemble des textes
relatifs à la protection de l'enfance, au code de la justice pénale des mineurs (CJPM) et relatifs aux
ESSMS notamment sur le droit des usagers. Les projets présentés par les candidats doivent satisfaire
aux exigences suivantes :
e __ Répondre aux objectifs du présent cahier des charges ;
e Satisfaire aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues aux articles L. 311-1 et suivants
du CASF et prévoir les démarches d'évaluation et les systèmes d'information respectivement
prévus aux articles L. 312-8 et L. 312-9 du même code ;
e Présenter un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des
dotations mentionnées à l'article L. 313-8 du CASF, au titre de l'exercice au cours duquel prend
effet l'autorisation subséquente ;
L'établissement éducatif et de soin de type ISEMA ainsi créé fera l'objet d'un arrêté d'autorisation,
de création conjoint signé de Monsieur le préfet du Nord et de monsieur le Président du conseil
départemental du Nord. L'arrêté d'autorisation de création vaut habilitation à accueillir des
bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.

Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l'activité
de l'établissement ou du service n'est pas ouverte au public dans un délai et selon des conditions
fixées par l'article D313-7-2 du CASF qui précise également les conditions selon lesquelles l'autorité
compétente mentionnée à l'article L. 313-3 peut prolonger ce délai.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être porté à la
connaissance du préfet et du président du conseil départemental du Nord
Avant l'ouverture de la structure, une demande d'habilitation justice devra être sollicitée par le
gestionnaire auprès de l'autorité préfectorale, via la DIRPJJ, service instructeur du préfet qui
délivrera un arrêté d'habilitation.
2.4 Textes de référence :
Les projets présentés par les candidats doivent être conformes aux dispositions prévues par
l'ensemble des textes suivants :
2.4.1 Pour le Ministère de la justice :
- Code de la justice pénale des mineurs,
- Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice,
- Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la
justice pénale et le jugement des mineurs,
- Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
- Circulaire de la DPJJ du 2 février 2010 relative à l'orientation sur l'action d'éducation dans le
cadre pénal,
- Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de
procédure pénale de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens
au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs,
- Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contraintes visant à prévenir la
réitération d'actes graves par des mineurs,
- Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative relative à la justice des
mineurs,
- Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice
pénale des mineurs de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et
de réforme pour la justice,
- Note d'orientation du 30 septembre 2014 de la PJJ,
- Note DPJ) du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l'organisation d'une chaîne de
permanence au sein des services de la direction de la PJ],
- Note DPJJ d'instruction du 4 mai 2015 en matière d'absences non autorisées d'un mineur
placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJ),
- Note DPJJ du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative en milieu ouvert au sein des
services de la PJ,
- Note DPJJ du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative dans le cadre du placement
judiciaire,

- Note DPJJ du 30 novembre 2015 relative à l'atteinte aux droits fondamentaux par le recours
a des pratiques de "fouilles" dans les établissements et services du secteur public et du
secteur associatif habilité,
- Note DPJ] du 24 février 2016 relative à l'action de la PJJ dans les parcours d'insertion scolaire
et professionnelle des jeunes confiés,
- Note DPJ] du 10 février 2017 relative à l'adaptabilité des modalités de prise en charge,
- Note DPJ] du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou
en danger de radicalisation violente.
2.4.2 Pour l'aide sociale à 'enfance:
- Articles L. 222-1 et suivants du CASF et/ou les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à
l'assistance éducative ainsi qu'aux dispositions prévues par l'ensemble des textes suivants :
- Schéma des solidarités humaines,
- Règlement départemental de l'aide sociale,
- Loi n°2016-197 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant,
- Loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants,
2.4.3 Pour le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles :
L'établissement doit garantir les principes de prise en charge fixés par le CASF tant sur la partie
protection de l'enfance (projet pour l'enfant, modalités d'intervention entre le service de l'ASE et
l'établissement) ainsi que ceux relatifs aux ESSMS notamment sur les droits des usagers :
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées.
Article 3: VARIANTES :
L'introduction de variantes dans le projet n'est pas autorisée.
Article 4 : CADRE SPECIFIQUE :
4.1: L'activité de l'établissement :
L'activité de l'établissement sera conduite conformément au cadre législatif et règlementaire des
ESSMS en vigueur ainsi qu'aux textes, circulaires et notes du garde des sceaux, ministre de la Justice
et, par délégation, de la directrice de la PJ].
L'établissement est soumis aux articles L. 313-13 et suivants du CASF ainsi qu'à l'article L. 1421-1 du
code de santé publique. A ce titre, il peut faire l'objet d'un contrôle conjoint diligenté par le préfet,
la DIRPJJ, le PCD et l'ARS.
L'établissement s'inscrira dans le dispositif d'accueil global de la protection de l'enfance et de la PJ]
et veillera à ce titre à assurer une coordination de ses interventions avec celles des partenaires
intervenants dans les champs sociaux, médicosociaux et sanitaires.

Il participera à l'organisation et a la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de
prévention de la délinquance, aux politiques publiques visant la coordination des actions de la PJ]
avec celles des autorités sanitaires et des collectivités locales intervenant dans la prise en charge
de ce public.
Les mesures de placement judiciaire seront mises en œuvre dans le respect du cadre judiciaire et
des droits qui s'attachent à l'exercice de l'autorité parentale.
Le directeur de l'établissement mettra en œuvre les dispositions relatives aux droits des usagers
Les actions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques seront mises en œuvre au regard des
besoins individuels des jeunes en tenant compte de leur parcours (prise en charge éducative,
pédagogique et de soins, cadre pénal le cas échéant, situation familiale...).
Elles seront fondées sur un programme d'activités individualisées, encadrées de façon permanente
par les professionnels et visant à proposer aux jeunes un accompagnement global (éducatif,
psychologique, médical, pédagogique, scolaire, professionnel, administratif, juridique et judiciaire),
avec pour objectif de leur apporter sécurité et stabilité et, in fine, de leur permettre de s'inscrire
dans les dispositifs de droit commun.
A travers cet accueil il s'agit de:
e Proposer une alternative à la rupture institutionnelle par un accueil temporaire ;
e Offrir un lieu d'accueil qui puisse venir s'articuler entre l'hôpital et l'établissement de
référence, pré et/ou post-hospitalisation ;
e Eviter le repli institutionnel et les échecs collectifs en favorisant la bonne articulation entre
les services partenaires ;
e Devenir un lieu repère sécurisant et lutter contre la stigmatisation de ces adolescents.
La prise en charge consiste à héberger et conduire l'accompagnement médico- social, social et
sanitaire du jeune ainsi que la prise en charge éducative.
L'une des clés de la réussite du projet est une évaluation des besoins et des ressources disponibles.
A ce titre, le candidat devra consulter l'ensemble des opérateurs du territoire, confrontés à la prise
en charge des jeunes dits en situation complexe, en particulier :
e Les services du département,
e Les établissements et services du secteur public et associatif de l'aide sociale à l'enfance
(ASE),
e Les juridictions (parquet, tribunal pour enfants),
e Les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité (SAH) de la
PJ),
e Les dispositifs spécifiques d'étude des situations complexes, comme les commissions
départementales et territoriales nommées « cas complexes »,
e La maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH),
e Les opérateurs du secteur médico-social handicap (ITEP -IME-SESSAD)
3 Note DPJ du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements
collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité

e Les services de pédopsychiatrie, de psychiatrie pour adultes et de pédiatrie.
Cette évaluation des besoins s'appuiera également sur le projet régional de santé, les schémas
départementaux autonomie, de protection de l'enfance et les projets territoriaux de santé mentale.
4.2 : Effets recherchés :
La mise en œuvre du projet retenu devra:
e Garantir l'accueil continu, dans la limite des places disponibles, 365 jours par an, des jeunes
dont le parcours socio-éducatif et/ou judiciaire et de soins nécessite cette modalité de
placement.
e Assurer un accompagnement individualisé et interdisciplinaire des jeunes en prenant en
compte la dimension du soin.
e Garantir la continuité du parcours du jeune, prévenir les ruptures et construire un projet de
sortie adapté à sa situation individuelle et familiale.
e Inscrire l'action de l'établissement en cohérence avec l'ensemble des partenaires prenant en
charge les jeunes en situation complexe du territoire.
Sur le plan institutionnel et partenarial, la structure veillera spécifiquement à :
e Faciliter et pérenniser les liens entre les différents acteurs afin que ces derniers mettent en
cohérence leurs modalités d'action autour des projets des jeunes.
e laborer et mettre en œuvre, dans le cadre du document individuel de prise en charge ou
du projet personnalisé pour l'enfant, et d'un projet conjoint de prise en charge, un plan
d'actions personnalisé permettant de mettre en synergie les différents acteurs autour du
projet du jeune.
e Proposer un accompagnement et un soutien aux équipes dans la compréhension des
situations pour améliorer la prise en charge des mineurs relevant du dispositif.
Article 5 : CAPACITE ET TYPOLOGIE DU PUBLIC :
5.1 Capacité :
L'établissement accueillera 12 jeunes filles et garçons âgés de 12 à 17 ans dans le cadre de la
protection de l'enfance et de 13 à 17 ans dans le cadre pénal (sous réserve des dispositions de
l'article 14-alinéa 4).
L'établissement proposera des modalités de placement en hébergement collectif et en
hébergement diversifié.
Les 12 places sont réparties entre l'ASE au titre de la protection de l'enfance et la PJ] pour les jeunes
en conflit avec la loi. Sur ces 12 places, 4 pourront être utilisées pour des accueils en hébergement
diversifié.
Cette organisation offrira une souplesse dans les modalités de prise en charge, avec la possibilité
de réintégrer le jeune au sein de l'hébergement collectif en cas de difficultés rencontrées en
hébergement diversifié. Elle évite ainsi les ruptures de prise en charge et garantit la continuité du
8

parcours du jeune. De méme, un jeune en hébergement collectif pourra expérimenter par «
séquences » l'hébergement diversifié avant de l'intégrer pleinement si ce type de prise en charge
est plus adapté.
5.2 Typologie des jeunes accueillis :
L'établissement mènera des actions éducatives, thérapeutiques et pédagogiques auprès de jeunes
bénéficiant d'une prise en charge éducative au titre de la protection de l'enfance en application
des 1°, 2°,5° de l'article L. 222-5 du CASF ou faisant l'objet d'une mesure de placement judiciaire
prononcée au titre des articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative et/ou au
titre du code de la justice pénale des mineurs.
Sur le plan psychopathologique, les jeunes pris en charge relévent de la classification internationale
des maladies (CIM 10, chapitre V relatif aux troubles du comportement et émotionnels de l'enfance
et de l'adolescence et aux troubles psychologiques) et plus particulièrement :
F.91 (troubles des conduites),
F.92 (troubles mixtes des conduites et des troubles émotionnels),
F.93 (troubles émotionnels),
F.94 (troubles du fonctionnement social).
Les manifestations de ces troubles à dominante comportementale sont caractérisées par des
conduites dyssociales, agressives où provocatrices, répétitives et persistantes, à l'origine de
parcours émaillés de crises et de ruptures successives. Ces difficultés s'inscrivent le plus souvent
dans un contexte familial carencé sur le plan affectif et éducatif à l'origine de négligences précoces,
associées à des traumatismes psychiques, des troubles de l'attachement et des interactions
relationnelles chaotiques engendrant inorganisation psychique, indifférenciation entre soi/autrui,
entre passé/présent et réalité/virtualité, et enfin troubles de la représentation de soi. Ces jeunes
relèvent d'une prise en charge interdisciplinaire simultanée (éducative, pédagogique et
thérapeutique).
Certains d'entre eux se retrouvent en situation complexe dès lors que ces prises en charge n'ont
pas fonctionné au sein des différentes institutions concernées, qui considèrent que le
comportement de ces jeunes n'est pas compatible avec leur fonctionnement car ils ont mis en
échec leur prise en charge.
Les jeunes qui présentent des troubles psychiatriques sévères, des troubles cognitifs majeurs, des
polyhandicaps ou pluri-handicaps, nécessitant une prise en charge médicalisée intensive ne
pourront pas être accueillis dans l'établissement.
Article 6 : L'ORGANISATION GENERALE ATTENDUE :
Les professionnels de l'établissement, toutes fonctions confondues, concourent à la mise en
œuvre du projet d'établissement et contribuent à une prise en charge interdisciplinaire de qualité
du jeune.
6.1 L'accueil permanent des jeunes :

Sous réserve du cadre légal, des places disponibles et des spécificités du public accueilli telles que
déterminées dans l'arrêté de création de cet établissement, l'organisation du service, du temps de
travail et des astreintes, seront adaptés à la vie de l'établissement, tant pour l'hébergement collectif
que pour l'hébergement diversifié.
Cette organisation garantira la continuité de la prise en charge et l'intervention sécurisée des
personnels auprès des jeunes (services systématiquement doublés de jour comme de nuit). Un
binôme de professionnels (éducateur/professionnel de santé) sera en charge du suivi éducatif et de
santé, en complémentarité et en articulation. Un planning type de chaque catégorie de salariés
devra être joint au dossier de candidature.
La prise en charge consiste à héberger et conduire l'accompagnement médico- social, social et
sanitaire du jeune ainsi que la prise en charge éducative.
L'accueil est assuré 7 jours sur 7, 365 jours par an.
6.2 : La durée de prise en charge:
Les profils des jeunes et leurs difficultés à s'inscrire dans un placement long sont à prendre en
compte. Ce dispositif n'est pas un lieu de soins au long cours mais un lieu de vie transitoire
permettant d'apporter une structuration aux jeunes pour construire leur projet de vie en
s'appuyant sur les dispositifs de droit commun.
Il vise à éviter les ruptures de parcours par un accueil temporaire en internat pour une durée définie
en partenariat avec les différents acteurs et pour une durée qui ne peut excéder 6 mois,
renouvelable une fois (sous réserve des délais de procédure prévus par le code de la justice pénale
des mineurs pour un placement dans un cadre pénal).
L'accompagnement des jeunes devenus majeurs durant leur placement sera possible au regard des
objectifs du projet individualisé.
En accord avec le magistrat, des adaptations permettront de moduler la durée du placement dans
le cadre d'un projet spécifique et de prévoir un départ anticipé :
e Si un projet d'insertion a été travaillé avant la fin de la durée prescrite,
e Si un retour au domicile parental est envisagé avant la fin de la durée prescrite,
e Siune orientation vers une autre modalité de placement est envisagée avant la fin de la durée
prescrite.
6.3 Les ressources humaines :
L'établissement s'appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée de 30 équivalents temps
plein (ETP) maximum. Le niveau de qualification des professionnels sera adapté aux missions mises
en œuvre.
La typologie du personnel présentée ci-dessous constitue une base indicative, que le candidat peut
adapter en justifiant de sa répartition.
10

6.3.1 Equipe de direction:
- ETP de directeur
- 1 ETP de chef de service éducatif
- 1ETP de secrétaire de direction
Les cadres disposeront de qualifications dans le domaine du management d'établissement social
ou médico-social (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service
d'intervention sociale ou autre qualification de niveau | dans le champ de la gestion
d'établissements sociaux et médico-sociaux, certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale ou équivalent) ou de directeur d'établissement
sanitaire, social ou médico-social (D3S) et/ou d'une expérience dans ce domaine.
6.3.2 Equipe éducative:
L'équipe éducative comportera un nombre suffisant de personnels disposant de qualifications dans
le domaine socio-éducatif (diplôme d'état d'éducateur spécialisé (DEES), diplôme d'état de
moniteur éducateur (DEME)) et/ou justifiant d'une expérience significative dans le domaine de la
protection de l'enfance et/ou des jeunes en conflit avec la loi.
- 12 ETP d'éducateurs diplômés (DEES ou DEME) assurant l'encadrement des jeunes dans le
cadre de la prise en charge quotidienne, de jour, comme de nuit.
- 2,3 ETP de surveillants de nuit qualifiés et formés aux questions de l'enfance et de
l'adolescence.
6.3.3 Equipe médicale et de soins :
- 0,5 ETP de médecin-psychiatre. II possédera une expérience dans le champ de la santé
mentale des adolescents et/ou de collaboration avec la PJ] ou l'ASE et sera pourvu
d'appétences pédagogiques pour transmettre ses connaissances.
- 1,5 ETP de psychologues cliniciens avec une expérience dans le champ de la santé mentale
des adolescents et/ou de collaboration avec la PJ] ou l'ASE.
- 2,5.ETP d'infirmiers dont 2 avec une expérience en psychiatrie.
- _1ETP de psychomotricien ou d'ergothérapeute.
6.3.4 Equipe chargée de l'insertion sociale, scolaire et professionnelle :
- 1ETP de professeur technique ou d'éducateur technique spécialisé encadrant les activités
d'insertion sociale et professionnelle.
- 1ETP d'éducateur sportif encadrant les activités socio-éducatives et sportives ;
- 1ETP d'enseignant spécialisé ou d'enseignant mis à disposition par l'éducation nationale.
6.3.5 Equipe technique d'entretien :
- 1ETP de maître de maison, chargé de l'entretien des locaux et de la lingerie;
- 2ETP de cuisiniers (pouvant encadrer des jeunes dans le cadre d'activités de découverte du
monde professionnel) ;
'11

- 1£ETP d'agent technique, chargé de l'entretien technique des locaux.
6.4 Le plan de formation des professionnels :
Les professionnels exerçant au sein de l'établissement devront répondre aux objectifs de
formations suivants :
e Participation de l'ensemble des professionnels à une session de formation d'adaptation
avant ouverture dans l'objectif d'acquérir une culture commune favorisant la réussite du
projet.
e Formation des cadres à la procédure pénale
e Formation de tous les professionnels à la promotion de la santé, au développement des
compétences psycho sociales des jeunes, mais aussi repérage des troubles psychiques
(notamment par le psychiatre de l'établissement).
e Formation de tous les professionnels au repérage et la gestion des situations de violence à
la compréhension des mécanismes relationnels, à la construction de stratégies éducatives
Tout nouvel arrivant post ouverture bénéficiera d'une formation d'adaptation.
Le candidat décrira les modalités de mise en œuvre de l'accompagnement des pratiques
professionnelles, qui sera mise en place dès le début du projet.
6.5 Le projet d'établissement et le comité de pilotage :
Le projet d'établissement devra d'emblée expliciter la philosophie d'action de l'équipe sans éluder
les valeurs fondamentales :
e Le pouvoir d'agir de la personne,
e Le respect des droits fondamentaux
e L'approche inclusive des accompagnants
e La réflexion éthique des professionnels
Le projet d'établissement comportera au moins deux volets :
e Un volet éducatif qui relève de tous les adultes présents au sein de la structure, dont le rôle
« éduquant » est de garantir au jeune un cadre, un soutien, des limites et une proximité, des
règles et de la tolérance, lui pérmettant de construire une enveloppe interne, sa sécurité
intérieure et son individualité.
e Un volet thérapeutique, à travers la capacité des membres de l'équipe à saisir et décoder en
permanence la nature des interactions construites entre le jeune et son environnement en
vue de susciter un apaisement de ses tensions internes.
4 Note DPJJ du 24 décembre 2015 relative à la prévention et à la gestion des situations de violence au sein des établissements et services
de la protection judiciaire de la jeunesse,
5 Formations ENPJJ ouvertes au SAH
12

Les documents de cadrage du fonctionnement suivants seront transmis conformément aux articles
L. 311-3 à L. 311-9 du CASF :
e Un avant-projet d'établissement ;
e Le livret d'accueil;
e La charte des droits et libertés du jeune accueilli;
e Un document individuel de prise en charge type;
e Le règlement de fonctionnement
Le candidat décrira l'organisation du comité de pilotage, sa fréquence, sa composition. Les
financeurs en feront partie ainsi que les principaux partenaires : secteur de pédopsychiatrie et de
psychiatrie pour les jeunes adultes, maisons des adolescents, mairie, éducation nationale,
juridictions, etc.
Ces comités de pilotage seront instaurés dès la validation de l'appel à projet, soit avant l'accueil
des premiers jeunes dans la structure.
Afin d'ajuster régulièrement le projet de l'établissement, les comités de pilotage se tiendront au
minimum deux fois par an.
Les comités de pilotage porteront sur l'évaluation continue de la dynamique du projet, l'inscription
de l'établissement au sein des réseaux locaux et des partenariats dans le champ de l'adolescence,
et les aspects budgétaires
Article 7 : LES MODALITES ORGANISATIONNELLES SPECIFIQUES A LA PRISE EN
CHARGE :
7.1 Modalités d'organisation de réunions régulières et obligatoires déclinées en :
e Réunions de synthèse visant au partage d'informations sur l'évolution de la situation du jeune
au cours du placement, à l'élaboration et l'évaluation des objectifs du projet individualisé, à
la coordination des interventions des acteurs concourant à la prise en charge du jeune;
e Réunions de fonctionnement visant à l'évaluation, l'actualisation et l'amélioration du
fonctionnement et de l'organisation générale de l'établissement au regard notamment des
orientations nationales, à la transmission des informations à caractère institutionnel, à
garantir la cohérence de l'intervention des professionnels en formalisant les articulations, à
rencontrer les partenaires, à évaluer et réactualiser le projet d'établissement ;
e _ Réunions d'accompagnement d'équipe visant à soutenir les professionnels dans leur travail
au quotidien, à développer une pratique collective et cohérente afin de garantir des prises
en charge de qualité.
7.2 Fonctionnement de la commission d'admission :
La commission d'admission garantira la conformité des orientations et la présentation d'un dossier
complet par le service à l'origine de la demande. Le candidat détaillera la composition de la
commission d'admission qui comprendra à minima des représentants de la DTPJJ, du conseil
départemental, de la MDPH et de l'établissement (chef de service et psychiatre).
13

La participation du service de milieu ouvert de la PJJ et des services de I'ASE devra être encouragée,
et les modalités de saisine de la commission seront décrites.
Le contenu du dossier d'admission comportera :
e Un argumentaire des professionnels demandeurs sur leurs attentes quant au placement en
ISEMA plutôt qu'un autre dispositif de placement;
e Les données issues des professionnels (médicales, socioéducatives, scolaires, sur
l'environnement familial et contextuel, etc.), les données médicales étant accessibles
uniquement aux médecins et infirmiers de l'établissement ;
e Les données sur le suivi éducatif dans le cadre pénal du jeune suivi par la PJJ ou dans le cadre
de la protection de l'enfance pour les jeunes suivis par l'ASE ;
e L'existence d'une notification MDPH ou d'une démarche en cours auprès de la MDPH;
e Les attentes du jeune et de la famille par rapport au placement ;
e L'implication des acteurs en amont de l'admission pour assurer la continuité du suivi et en
aval afin d'éviter le risque de désengagement à la sortie de l'établissement.
La commission d'admission veillera à préserver les équilibres au sein du collectif :
e Selon le sexe;
e Selon les âges : les jeunes âgés de douze ans ont des modalités de prise en charge différentes
de celles des jeunes âgés de dix-sept ans et plus;
e Entre les jeunes suivis par la PJJ et ceux suivis par I'ASE;
e Entre les enfants victimes et auteurs de violences physiques, sexuelles ou d'emprise.
Une réponse systématique et dans les meilleurs délais sera apportée aux services demandeurs.
7.3 Partenariat de |'établissement :
Des partenariats multiples agiront en amont et en aval du placement. Ainsi, l'établissement sera
impliqué dans un maillage partenarial large (soins, éducation, scolarité, sport, loisirs, culture,
citoyenneté, etc.). Chaque partenariat sera formalisé dans le cadre d'une convention comportant
des engagements précis et réciproques, que chacun s'engagera à prendre et à respecter, dans
l'intérêt des jeunes.
Une des clés de la réussite d'un projet est l'évaluation des besoins, des ressources. Une structure
(départementale ou régionale) telle qu'un ISEMA ne peut pas répondre aux besoins du territoire
sans être adossée à un ensemble de dispositifs (accueil de jour, associations culturelles et sportives,
lieu de répit...).
Le projet devra s 'appuyer explicitement sur le partenariat renforcé entre les institutions éducatives
et la pédopsychiatrie et la psychiatrie pour adultes dans un objectif de continuité du parcours des
jeunes.
Ce partenariat socle n'éludera aucunement tout service extérieur à même d'étayer la pratique
professionnelle et de soutenir la prise en charge. Dès lors, il conviendra « d'aller vers » les CMP, les
MDA, les associations, les médiations et réciproquement « laisser entrer » pour faciliter, entrevoir,
consolider les trois temps forts du parcours de placement dans le collectif :
14

L'accueil
La préparation de la sortie
La gestion des temps de crise
7.3.1 Principaux partenaires :
L'établissement veillera à porter plus particulièrement son action partenariale sur :
Le partenariat avec la pédopsychiatrie et la psychiatrie pour les jeunes adultes et les
dispositifs de santé mentale du territoire (maisons des adolescents notamment) ; à cette fin
l'établissement se rapprochera du coordinateur de PTSM
Le partenariat avec les établissements de santé hors psychiatrie et la médecine de ville ;
Le partenariat avec les dispositifs spécifiques d'étude des situations complexes
(commissions départementales, dispositifs d'appui à la coordination, communauté 360...) :
Le partenariat avec les établissements médico-sociaux (IME, ITEP, SESSAD, etc...) ;
La MDPH ;
Le partenariat avec l'Education nationale;
Le partenariat avec les acteurs publics et associatifs de la formation et de l'insertion
professionnelles ;
Le partenariat avec les autorités judiciaires et policières ;
Le partenariat avec les acteurs du sport, de la culture, des loisirs.
7.4 Les modalités d'intervention médico-socio-éducative tout au long de l'année :
Le projet sera présenté sous le prisme de la nature du placement (administratif, judiciaire, civil ou
pénal) couplé avec une approche éducative et soignante, en lien avec les autres acteurs du
territoire.
Le candidat détaillera le séquençage de la prise en charge en trois modules :
Accueil,
Consolidation du projet personnalisé du jeune,
Préparation à la sortie ; avec les modalités d'intervention et de coordination des différents
intervenants, de passage d'une phase à l'autre, d'association des représentants légaux et
d'anticipation de l'orientation en fin de placement.
Pour la mise en œuvre du projet personnalisé du jeune, le candidat présentera les dispositions
prévues concernant :
7.4.1 La prise en charge de la santé du jeune':
5 Note DPJ] du 19 octobre 2017 relative à l'application de la règlementation concernant la protection des jeunes travailleurs.
7 En référence à la note de la DPJ) du 1° février 2013 relative à la promotion de la santé et les notes de renouvellement quinquennal des
orientations PJ} promotrice de santé
15

e Sur la base d'une approche globale de la santé, telle que définie par la Charte d'Ottawa de
l'Organisation mondiale de la santé, et la prise en compte de l'ensemble des déterminants
de la santé, le projet intégrera :
e La mise en œuvre de politiques et d'organisations favorables à la santé;
e La création d'environnements de vie favorables à la santé ;
e La mise en œuvre de démarches participatives ;
e Le développement des compétences psychosociales ;
e L'optimisation du recours à la prévention et au soin.
7.4.2 La prise en charge somatique :
L'équipe de soignants de l'établissement garantira le suivi régulier de la santé du jeune et veillera à
l'effectivité des soins, si ceux-ci sont requis. Ainsi, un bilan sur l'état de santé (somatique et
psychique) du jeune avant son entrée à l'ISEMA sera effectué en lien avec les professionnels de
santé intervenant habituellement auprès de lui.
Le projet détaillera le rôle de l'infirmier de l'établissement et l'organisation au quotidien des soins
(en particulier la prise de médicaments à horaires fixes pour les jeunes ayant des maladies
chroniques : asthme, épilepsie, diabète, etc.).
Le projet détaillera également la collaboration avec les acteurs de proximité tels que les caisses
primaires d'assurance maladie (CPAM), la médecine de ville (désignation d'un médecin traitant pour
chaque jeune, s'il n'en bénéficie pas déjà), les établissements de santé, etc.
7.4.3 La prise en charge des troubles des conduites :
Les troubles des conduites, quand ils sont isolés, nécessitent une prise en charge psycho-éducative
au sein de l'établissement, assurée par les éducateurs en binôme avec les psychologues et en lien
avec le psychomotricien et/ou l'ergothérapeute. Cette prise en charge sera décrite par le candidat.
7.4.4 La prise en charge des comorbidités psychiatriques :
Le candidat veillera à assurer la continuité de la prise en charge avec l'équipe pédopsychiatrique
qui prenait en charge le jeune avant son placement en ISEMA (ou le cas échant avec une nouvelle
équipe dont dépend le lieu d'implantation de l'ISEMA en cas de comorbidités psychiatriques
connues à l'admission).
En cas de comorbidités psychiatriques qui peuvent se traduire par des crises auto ou hétéro-
agressives, une décompensation psychique, une tentative de suicide, etc., le candidat détaillera le
rôle de l'équipe quant à l'évaluation de ces situations et l'orientation, si nécessaire, en priorité vers
l'établissement autorisé en psychiatrie qui suit habituellement le jeune et vers le SAMU en cas
d'urgence vitale.
7.5 Une action éducative renforcée et articulée aux moments sensibles :
e La préparation à l'arrivée
e La phase d'accueil
e La phase de préparation à la sortie
16

e Un binôme de professionnels (éducateur/ professionnel de santé) sera en charge du suivi
éducatif et de santé, en complémentarité et en articulations pour garantir un parcours
coordonné. La description de la prise en charge intégrera les modalités de participation des
familles, entretien, appels téléphoniques, droits de visite et d'hébergement, groupes de
parole...
7.5.1 L'emploi du temps individualisé :
Le candidat présentera la mise en œuvre d'un programme d'activités soutenu et structuré
comprenant des activités scolaires, d'insertion professionnelle, de travaux d'utilité publique, de
soins, d'activités socio-culturelles et sportives quotidiennes adaptées au public accueilli
organisation d'une journée type, nature des activités (collectives, individuelles) et prestations
proposées, encadrement et animation des activités, emploi du temps hebdomadaire type, etc.
7.5.2 L'enseignement et la formation professionnelle :
Le travail pédagogique en lien avec l'éducation nationale sera présenté par le candidat, ainsi que
celui en lien avec l'insertion scolaire et professionnelle.
7.5.3 L'implication des jeunes et de leurs représentants légaux :
Le candidat fera application de la loi du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l'action sociale et médico-
sociale qui vise à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La description de la prise en charge intègrera également les modalités de participation des familles
et décrira les activités prévues : participation aux visites d'admission, aux entretiens familiaux, aux
échanges téléphoniques, à l'exercice du droit de visite et d'hébergement (DVH), aux groupes de
paroles avec les parents, participation des familles à la vie de l'établissement, etc.
7.5.4 Une action éducative renforcée aux moments sensibles :
e La préparation de l'arrivée :
L'action éducative commence avant la phase d'accueil par la préparation de l'arrivée.
L'impréparation de cette phase est une vraie difficulté pour les professionnels et rend plus difficile
et retarde l'instauration du lien de confiance avec le jeune.
AU cours de cette phase, en tant que de besoin l'établissement, outre ses ressources propres pourra
le cas échéant s'appuyer sur d'autres ressources externes à l'ISEMA.
e La phase d'accueil:
o Le candidat présentera les modalités d'accueil des jeunes au sein de
l'établissement
o La désignation d'un binôme de co-référents éducatifs et de soins par jeune.
Le déroulement de la phase d'accueil
o Les outils prévus dans le cadre du suivi du parcours du jeune au sein de
l'établissement, notamment la constitution du dossier d'accueil des jeunes
17

o L'organisation des liens avec le service éducatif ayant adressé le jeune
e La phase de préparation à la sortie :
Le candidat présentera le projet de sortie et détaillera les orientations vers les dispositifs envisagés,
en particulier le lien avec le service éducatif ayant adressé le jeune et qui participera conjointement
a l'élaboration du projet de sortie.
Dans le cadre du projet de sortie, les modalités d'articulation avec le service de milieu ouvert en
charge du suivi du jeune devront apparaitre afin de prévenir toute rupture de parcours.
Il en sera de même pour le relais en termes de soins pédopsychiatriques ou psychiatriques, pour les
jeunes adultes, si ceux-ci sont nécessaires.
Enfin, l'approche de la majorité, qui peut être une période de vulnérabilité devra être prise en
compte car elle nécessite un accompagnement renforcé.
7.5.5 Une action éducative articulée avec les acteurs de la prise en charge:
Le candidat précisera :
e Les liens avec le service territorial éducatif de milieu ouvert de la PJ] et/ou des services de
l'ASE ;
e Les relations avec l'autorité judiciaire ;
e Les modalités de communication institutionnelle avec la juridiction :
e Les écrits professionnels ;
e La présence aux audiences;
e La gestion des fugues, des incidents et des situations de violence.
e Les modalités de communication institutionnelle avec les services de santé.
Le candidat détaillera les modalités proposées au titre de l'hébergement diversifié qui pourront
être mobilisées dans les situations suivantes :
e Adapter la prise en charge à la situation, la problématique et la personnalité de chaque jeune
accueilli (famille d'accueil, studio en semi autonomie, appartement partagé, placement
éducatif avec présence à domicile, foyer de jeunes travailleurs...) ;
e Concourir au maintien du mineur au sein de l'établissement de placement en organisant un
accueil séquentiel avec une alternance hebdomadaire de prise en charge au sein du collectif
et en placement diversifiés ;
e Prévenir les ruptures de parcours des jeunes se trouvant en difficulté dans le collectif (ou qui
mettent ce collectif en difficulté) ;
e Favoriser la continuité du parcours par un accès à l'autonomie dans le cadre de la
préparation à la sortie de dispositif ;
e Offrir un espace d'accueil alternatif le week-end pour les jeunes ne disposant pas de
modalités d'accueil en famille.
Ainsi, le candidat précisera les modalités d'hébergements diversifiés envisagées :
8 Exemples : 3 jours au sein du collectif et 4 jours en famille d'accueil; 4 jours au sein du collectif et 3 jours en hospitalisation pédopsychiatrique
ou psychiatrique pour les jeunes adultes ; 4 jours en collectif et 3 jours au domicile parental...
18

+ Logement autonome (semi autonomie) individuel ou partagé ;
e Famille d'accueil;
e Foyer de jeunes travailleurs ;
e Placement éducatif avec présence a domicile (PEPAD), en cas de prescription par le
magistrat, permettant d'assurer la continuité de la prise en charge au domicile.
La présence éducative sera assurée en permanence auprès des jeunes bénéficiant de ces modalités
d'hébergement diversifié. Ces jeunes participeront aux temps collectifs dans la dynamique de leur
projet individuel.
Ce dispositif n'est pas un lieu de soins mais un lieu de vie transitoire permettant d'apporter une
structuration aux jeunes pour construire leur projet de vie en s'appuyant sur les dispositifs de droit
commun.
7.6 Evaluation de l'activité et du fonctionnement de l'établissement :
La structuration juridique choisie en tant qu'ESSMS expérimental impose une évaluation avant le
renouvellement de l'autorisation.
7.6.1 Référentiel d'évaluation :
Le référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
publié par la Haute autorité de santé (HAS) le 8 mars 2022 est le dispositif national qui offre un
cadre commun d'analyse et d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux
personnes accompagnées.
Les organismes autorisés à réaliser des évaluations en établissements médico sociaux I'utiliseront
comme outil de référence dans la conduite de la visite d'évaluation.
Cette démarche d'évaluation portée par l'HAS vise à permettre à la personne d'être actrice de son
parcours, de renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et de promouvoir
une démarche porteuse de sens pour l'établissement et les professionnels.
Ce référentiel sera utilisé comme outil de pilotage de la démarche d'amélioration continue de la
qualité au sein de l'établissement et aussi pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome.
Quatre valeurs fondamentales sont portées par ce référentiel :
e Le pouvoir d'agir de la personne;
e Le respect des droits fondamentaux ;
e L'approche inclusive des accompagnements ;
e La réflexion éthique des professionnels.
Le référentiel d'évaluation est structuré en trois chapitres : la personne, les professionnels,
l'établissement et sa gouvernance.
Neuf thématiques différentes peuvent être examinées selon les chapitres :
19

e Bientraitance et éthique;
e Droits de la personne accompagnée ;
e Expression et participation de la personne accompagnée ;
e Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement ;
e Accompagnement à l'autonomie ;
e Accompagnement à la santé;
e Continuité et fluidité des parcours ;
e Politique en ressources humaines ;
e Démarche qualité et gestion des risques.
7.6.2 Instances et indicateurs d'évaluation :
Un bilan annuel du dispositif sera réalisé conjointement par la Direction Enfance Famille du Nord,
la DTPJJ du Nord et l'ARS à partir de la synthèse des indicateurs d'activité fournis chaque mois par
la direction de l'établissement. Cette dernière présentera un bilan d'activité lors de chaque COPIL.
Outre la démarche qualité de la mission conduite, ce dispositif donnera lieu à une évaluation par
ses autorités de tutelle à 2 ans, destinée à ajuster le projet d'établissement puis à 5 ans pour
renouveler et/ ou à pérenniser à l'issue de la période de référence.
Le candidat proposera des indicateurs démontrant la qualité du service rendu dans le champ de la
prise en charge éducative et sanitaire.
Les bilans réguliers s'appuieront sur les indicateurs d'activité suivants :
Les entrées et les sorties sur la période de référence :
e Les durées moyennes de séjour ;
e Les motifs de refus d'admission : âge, pistes encore insuffisamment explorées ;
e Le nombre et nature d'interventions de l'équipe mobile ;
e Les actions et conventions mises en œuvre avec les partenaires locaux :
+ Le nombre et motifs des évènements indésirables graves ;
e Les ré-hospitalisations en urgence : nombre, durée, motifs ;
e La production de données concernant le fonctionnement de l'équipe : taux d'absentéisme,
taux de rotation du personnel
e Le type de formations suivies
e L'analyse des parcours des mineurs accueillis
Un comité de pilotage a minima semestriel se tiendra la première année de fonctionnement (un
rythme de 3 comités de pilotage pourra être adopté si besoin); il rassemblera le département, la
protection judiciaire de la jeunesse, l'ARS et la direction de l'établissement.
Le suivi et l'évaluation des différentes modalités d'accompagnement de ce dispositif devra
permettre aux acteurs concernés de dresser un bilan, de repérer les problèmes rencontrés et de
proposer si nécessaire toutes mesures ou bonnes pratiques permettant d'améliorer le
fonctionnement.
20

Article 8: ZONES D''IMPLANTATION ET DESSERTES RETENUES OU EXISTANTES :
Une implantation de l'établissement à proximité d'un centre urbain aura pour avantage de faciliter
le recrutement du personnel et de disposer de ressources partenariales de proximité.
L'enjeu est de disposer d'offres de droit commun diversifiées (santé, scolarité, insertion
professionnelle, mobilité) pour assurer la continuité des prises en charge et garantir les liens des
jeunes avec leurs familles.
L'établissement assure la prise en charge des jeunes en priorisant le département, puis la région.
Article 9 : ARCHITECTURE :
Le candidat fournira un descriptif des locaux : chambres, espaces de vie et d'activités communs,
d'enseignement, de détente, locaux du personnel, bureau médical et/ou bureau infirmier,
sanitaires, bureaux, salles de réunion, cuisines, buanderie, lingerie, blanchisserie, lieux de stockage.
Il décrira également les espaces extérieurs.
9.1 Exigences architecturales :
Elles doivent offrir un modèle spatial structurant, sécurisant et apaisant. Ils seront chaleureux et
non susceptibles de dégradation. La solidité des installations y sera assurée (cloison ciment, faux-
plafond non démontable, absence d'éléments en saillie, fenêtre anti-franchissement, appareillages
électriques IK10, miroir incassable, etc.) pour protéger les jeunes et garantir la sécurité de tous.
9.2 Description de l'hébergement :
S'agissant de l'hébergement, 12 chambres individuelles, avec une salle d'eau ou salle de bains
intégrée, sont à prévoir. En complément, quatre places en hébergement diversifié seront à trouver
dans l'enceinte de l'établissement ou dans un environnement proche de l'établissement.
L'organisation de ces locaux devra être pensée en lien avec la mixité du public (filles, garçons) et
éventuellement selon les tranches d'âge accueillies (12-13 ans versus 16-17 ans).
L'espace intérieur sera organisé en fonction des moments de la journée pour donner des repères
aux jeunes. Les espaces réduits, confinés, ou rappelant l'univers carcéral, seront évités au profit de
locaux lumineux offrant des vues sur l'extérieur. L'activité s'ouvrira autant que possible sur un jardin
dédié aux jeunes, pour créer des temps de respiration.
Enfin, la configuration, l'emplacement et la sécurisation des lieux de soins (bureau médical, bureau
infirmier, salles de prise en charge...) seront précisés en cohérence avec l'architecture globale du
bâtiment.
Article 10 : COÛT DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL :
Au regard de l'organigramme attendu dans une enveloppe limitative de 30 ETP et des charges
nécessaires au fonctionnement annuel d'un hébergement collectif médicalisé, le budget
prévisionnel présenté dans le cadre du présent appel à projet est fixé à titre indicatif à 2 000 000 €
21

hors frais immobiliers (location et charges locatives ou plan pluriannuel
d'investissement/amortissements immobiliers).
Il sera présenté selon le cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel d'un ESSMS
relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10.1 Répartition du budget :
De manière indicative, ce budget pourra être réparti comme suit :
e Groupe 1: 200 000 € (recouvre l'ensemble des charges d'exploitation courante).
e Groupe 2 : 1 500 000 € (recouvre les charges de masse salariale, en distinguant) :
o Le personnel médical, paramédical et les psychologues, financés par l'assurance
maladie sous forme de mises à disposition annuelles des professionnels où d'un forfait
annuel global de soins, selon les conventions passées avec l'ARS.
o Les frais de personnels non soignants, tarifés par le préfet et le président du CD et
financés par le département ou la PJJ sous forme de prix de journée ou de dotation
globale.
o Les frais de formation du personnel sont à intégrer également au sein du groupe 2.
e Groupe 3 : 257 000 € (les dépenses de structures, comprenant notamment les charges
d'entretien et de réparation des locaux et du matériel, ainsi que les dotations aux
amortissements pour les biens immobilisés autres qu'immobiliers.)
10.2 Prix de journée :
A titre indicatif, ce budget proposera ainsi un coût du prix de revient hors immobilier et tous
financements confondus de 537 € en tenant compte d'un taux d'occupation prévisionnel minimal
de 85 % qui pourra être échelonné pendant la 1*° année d'ouverture.
Le prix de journée sera déterminé après déduction de la dotation de l'ARS.
Les charges immobilières feront l'objet d'un plan pluriannuel d'Investissement (PPI) instruit dans le
cadre d'une étude complémentaire entre l'Etat (PJJ), le conseil départemental et l'ARS, le cas
échéant, selon les propositions du candidat retenu concernant le lieu de recherche d'implantation.
La dotation budgétaire sera définitivement arrêtée une fois la procédure d'appel à projet terminée,
selon la procédure de tarification prévue (prix de journée ou dotation globale).
Article 11: MODALITES DE FINANCEMENT :
11.1 Modalités :
L'établissement sera financé :
e D'une part, par la fixation d'un prix de journée arrêté conjointement par le préfet et le
président du conseil départemental, conformément aux dispositions mentionnées au a) du
Ill de l'article L. 314-1 du CASF, pour la partie des charges relevant de l'hébergement et de la
prise en charge éducative.
22

e D'autre part, par une convention entre le préfet, le président du conseil départemental et
VARS déterminera le montant du financement apporté par l'ARS pour la partie concernant
le soin : à savoir les dépenses de personnel soignant et les charges imputables aux soins.
Pour la partie relevant d'une tarification au prix de journée, le financement s'effectuera, dans les
conditions fixées par les articles R. 314-105, R. 314-125 et R. 314-126 du CASF, sur la base de la
facturation présentée par l'établissement.
Le coût de fonctionnement sera supporté par la PJJ ou l'ASE selon le statut administratif de
l'adolescent.
Pour la fixation du montant des charges d'exploitation à prendre en compte pour la fixation du tarif
journalier, en application du premier alinéa de l'article R. 314-113 du code de l'action sociale et des
familles, le préfet et le président du conseil départemental déduisent notamment le montant du
forfait annuel global de soins transmis par le directeur général de l'ARS.
Des conditions particulières de financement pourront être prévues par les autorités publiques
parties prenantes au projet pendant la période précédant l'ouverture et la période de montée en
charge de l'établissement.
11.2Composition du dossier financier :
Le dossier financier sera composé des pièces suivantes :
e Le budget de fonctionnement en année pleine du dispositif en distinguant la partie
hébergement collectif et hébergement diversifié ;
e L'organisation structurelle envisagée ;
e Les moyens humains affectés sur chaque partie (ETP, coût etc...) ;
e Le programme d'investissements prévisionnel (nature, coûts, modes de financement et
planning de réalisation) ;
e Untableau précisant les incidences du plan de financement du programme d'investissement
sur le budget de fonctionnement °
Article 12 : OBJECTIF D'ACTIVITE :
Le porteur de projet décrira les modalités de montée en charge progressive jusqu'à atteindre 85%
d'activité a minima au bout d'un an.
Article 13 : HABILITATION AU TITRE DE L'ARTICLE L113-10 DU CASF:
Le candidat dont le projet est autorisé est soumis au régime de l'habilitation à recevoir des mineurs
confiés habituellement par l'autorité judiciaire, soit au titre de la législation relative à l'enfance
délinquante, soit au titre de celle relative à l'assistance éducative, prévue par les dispositions de
l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles.
Le candidat devra solliciter l'habilitation justice auprès du préfet du Nord.
23

Article 14: CALENDRIER DE MISE EN CEUVRE:
A compter de la notification au candidat de l'arrêté d'autorisation de création de l'établissement,
un calendrier prévisionnel sera demandé au candidat, décrivant les différentes étapes prévues
jusqu'à l'ouverture de celui-ci.
24

VLC Pour le Prot 7 Par délégation Wan Le se (une Fe
MARCO-FN-BARCUL
UN ant oe vivaPierre MOLA2 5, 2025
Dossier d'enquéte préalable à la Déclaration d'Utilité Publique - Expropriation d'un ensemble de parcelles sises
Chemin des lotissements Pierre Clément
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En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral valant déclaration d'utilité publique et cessibilité relatif au projet de réalisation
d'équipements connexes à l'école européenne Lille métropole et de création de logements chemin des
lotissements Pierre Clément à Marcq-en-Baroeul
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la délibération du conseil municipal de Marcq-en-Baroeul n°2023_02_009 du 7 février 2023 par
laquelle il autorise le maire à requérir auprès de monsieur le préfet l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire ;
Vu le courrier du maire de Marcq-en-Baroeul du 3 octobre 2023 demandant l'ouverture de l'enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles
nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu les dossiers établis relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête
parcellaire, constitués en application des articles R. 112-4 et R. 131-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique ; '
Vu les plans et l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;
Vu la décision N° E24000035/59 du 12 avril 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de
Lille a procédé à la désignation du commissaire-enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation d'équipements
connexes à l'école européenne Lille métropole et de logements chemin des lotissements à Marcq-en-

Baroeul ;
Vu les exemplaires de journaux dans lesquels a été inséré l'avis d'ouverture d'enquête publique ;
Vu les notifications individuelles faites aux propriétaires des immeubles concernés par courriers
recommandés avec accusé de réception ;
Vu le rapport et les conclusions de la commissaire-enquétrice en date du 24 juillet 2024 par lesquels
celle-ci émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité des
immeubles nécessaires à sa réalisation ;
Vu le courrier du maire de Marcq-en-Baroeul en date du 11 décembre 2024 sollicitant la prise d'un
arrêté de déclaration d'utilité publique et de cessibilité ;
Considérant qu'il convient de prononcer l'utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles n°BS
421 et n°BS 381 nécessaires à sa réalisation ;
ARRÊTE
Article 1* - Est déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'équipements connexes à l'école
européenne Lille métropole et de logements au 1, 5 et 7 chemin des lotissements Pierre Clément à
Marcq-en-Baroeul.
Le projet, porté par la commune de Marcq-en-Baroeul, vise à réaliser un hébergement scolaire à
destination des élèves de l'école européenne Lille métropole à Marcq-en-Baroeul, à créer deux
nouvelles voiries publiques et à construire 66 logements neufs dont 36 logements sociaux,
conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au profit de la commune de Marcq-
en-Baroeul.
Article 3 - Sont déclarées cessibles au profit de la commune de Marcq-en-Baroeul les parcelles n°BS 421
et n°BS 381 nécessaires à la réalisation du projet, telles que désignées à l'état et aux plans parcellaires
annexés au présent arrêté.
Article 4 - La commune de Marcq-en-Baroeul est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie
de l'expropriation, les parcelles nécessaires à l'exécution du projet visé à l'article 1. Les expropriations
éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la
publication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié, par les soins de la commune de Marcq-en-Baroeul, aux
propriétaires et ayants-droits intéressés.
Article 6 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexes
fera l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, dans les locaux de la commune de
Marcq-en-Baroeul.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'acte,

Article 8- Le présent arrété sera adressé au maire de Marcq-en-Baroeul.
Article 9 - Le préfet du Nord et le maire de Marcq-en-Baroeul sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secr taire général,
Pierre MOLAGER


PREFET |
DU NORD Secrétariat Général Commun Départemental du Nord
Liberté . .
Égalité Service des Ressources Humaines
Fraternité
Arrêté du 2 1 JAN. 2025
modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comité
social de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départemental
du Nord et de sa formation spécialisée
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de l'État du
deuxième grade, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du Secrétariat
Général Départemental Commun du Nord à compter du 8 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille.
ARRÊTE
Article 1°
L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Le comité social d'administration de la préfecture du Nord et du secrétariat général commun départemental
du Nord est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration : 6 membres
- M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et sécurité
Nord, préfet du Nord, président ;

~ M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord:
— M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord;
— M. Bruno MATHIS, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental du Nord ;
~ Mme Julie LAURAIN, cheffe du service de ressources humaines du secrétariat général commun départemental
du Nord par intérim ;
- - M. Karim MESSALLAOUI, chef du bureau du dialogue social et de l'organisation du travail du secrétariat général
commun départemental du Nord.
b) Représentants des agents : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 1 JAN, 2075
Le secrétaire général
Pierre MOLAGER

gE : Secrétariat général commun
PREFET départemental du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu larrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun
départemental du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat
général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à M.
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents du secrétariat général
commun départemental du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015
portant charte de la déconcentration ;
ARRETE
Article 1° - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat
général commun départemental du Nord, délégation est accordée a Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjoint
du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les actes de réglementation générale
et d'ordonnancement secondaire mentionnés à l'article 1* et a l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2024 susvisé
portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO.

| - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 2 - Délégation de signature est donnée a Madame Julie LAURAIN, cheffe par intérim du service des
ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :
- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matiéres relevant des bureaux
placés sous son autorité, notamment la gestion des carriéres et des rémunérations, la fonction de conseil
en ressources humaines, la préparation, l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires, des
prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnels soutenus par le secrétariat général
commun départemental ;
- signer les conventions de stages, gratifiés ou non ;
- signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel.
Sont exclus de cette délégation :
- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,
- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,
- les autorisations de télétravail,
- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,
- les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,
- les sanctions disciplinaires,
- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,
- les actes impliquant un changement statutaire, -
- les contrats d'apprentissage,
- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires du service civique,
- les conventions financières,
- les décisions ou arrêtés portant constitution ou modification de la composition des commissions ou
instances.
Les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie LAURAIN, la délégation qui lui est conférée par
l'article 2 du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane BONNEL, adjoint de la cheffe par intérim du service
des ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord.
Bureau de la gestion des carrières
Article 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestion des
carrières et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Marjorie BOUTARFA son adjointe, dans les
matières relevant du bureau placé sous son autorité à l'effet de signer les attestations, certificats administratifs et
tous actes de gestion courante.
Bureau de la planification des ressources humaines et des rémunérations
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau de la
planification des ressources humaines et des rémunérations et en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Denis DAVID, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité pour les correspondances, copies
certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pièces annexes et documents
relatifs :
- à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique et
fonctionnel ;
- à la préparation et à l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou contractuels ;
- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes,
comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport,
jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354
Hauts-de-France ;
- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.

Bureau des prestations et de l'action sociale
Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau des
prestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Saïd BOUDAMDAN, son
adjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copies
certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.
Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement les
dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financiers
suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,
- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,
- Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059,
- Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR,
- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059,
- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée par
l'article 6 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.
Bureau du développement des compétences
Article 8 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du bureau du développement
des compétences, pour :
- Signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de formation,
séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;
- Signer les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires ne
donnant pas lieu à gratification ;
- Signer les notes relatives aux appels de candidature ;
- signer la correspondance courante liée à l'activité du bureau ;
- signer les attestations de présence des stagiaires.
- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financiers
suivants :
- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.
Article 9 - Déiégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limite de
l'enveloppe qui lui est allouée pour :
- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées par
voie dématérialisée ;
- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de
besoins), de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait et de piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chloé CARREGA, la délégation qui lui est conférée
par les articles 8 et 9 du présent arrêté sera exercée par Mme Candice BALINGON, son adjointe.
ll- SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATS
Article 11 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et
des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières relevant des bureaux
placés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces
annexes et documents, à l'exception :
- des arrêtés portant régiementation générale,

- des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
_ des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et
des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et
marchés subséquents de travaux, fournitures et services ;
- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les frais
médicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,
- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 et 0354-
CNUM-CANF,
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRSS,
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS9,
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de depense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement
contrôlées par les approvisionneurs ;
- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestion
financière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation de
ces derniers |
- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorus
placés sous son autorité : demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visas
exécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.
Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achats
du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus ;
- valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation de
billets de train et d'hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :
- FAC0000059 — DDTM NORD,
- FACO000059 — SECURITE ROUTIERE,
- FAC0000059 — DDPP NORD,
- FAC0000059 — DDI DDETS NORD,
- FAC0000059 — NORD,
- FAC0000059 — SGC NORD.
Article 12 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sont
conférées par l'article 11 du présent arrêté sont accordées à Mme Natacha PETIT son adjointe, également
cheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de cette dernière, à
Mme Claire LEGRAND, son adjointe.
Bureau des finances et des achats :
Article 13 — Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraldine GHESQUIERE,
Véronique JOVENEAUX, Valérie RAMOEN, Evelyne AGEZ, Aurélie BRASSART et à Messieurs Antoine
4

BAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE, Xavier SEGUIN et Yanis ZEMMOURI
pour :
- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les
demandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilités
de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, du
secrétariat général commun départemental du Nord ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;
- porter a la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payer
transmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,
- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,
- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR,
- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP59,
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216- CPRH-CREH et 0216-
CPRH-CRHD,
- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59,
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,
- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DRSS,
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.
Article 14 - Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mme Claire
LEGRAND, à Mmes Évelyne AGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, Aurélie BRASSART et
Valérie RAMOEN ainsi qu'à messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Yanis ZEMMOURI, pour
prendre, dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements des
agents de préfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat général commun
départemental du Nord. |
Article 15 — Délégation est donnée à: Monsieur Xavier SEGUIN pour saisir les pièces de marchés dans les outils
dédiés interfacés avec Chorus.
Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régional
Article 16 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centre |
de services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutes
déclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :
- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptables
relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;
- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre des
débiteurs domiciliés dans le département du Nord ;
- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionale
des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :
- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritures
hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;
- aux paiements par avance.

Article 17 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 16 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef du
bureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.
Régies d'avances et de recettes
Article 18 — Délégation de signature est donnée à Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et de
recettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,
visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs :
. alencaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;
- aux secours urgents versés aux agents.
Article 19 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article 18 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
ill - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LALOGISTIQUE
Article 20 - Délégation de signature est donnée a Mme Gaélle GIUSTI, cheffe du service de l'immobilier et de la
logistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions,
correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :
à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,
- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de
travaux, fournitures et services,- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directions
départementales interministérielles et de la préfecture du Nord,
- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,
-__auxinventaires des résidences,
- à la reprographie,
- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,
- au courrier des DDI.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrêtés portant réglementation générale,
- les arrêtés attributifs de subventions,
- le courrier ministériel,
- les circulaires portant instructions générales,
_ les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.
Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique
du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des
programmes et centres financiers suivants :
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DDS9,
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DR59,
- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59,
- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DRS59,
- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement
contrôlées par les approvisionneurs ,

- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;
- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Article 21 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaéile GIUSTI, les délégations qui lui sont conférées
par l'article 20 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT, son adjoint, chef du
bureau de la logistique.
Bureau de Ia logistique
Article 22 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de |
l'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M.
François DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, à l'effet de signer les décisions,
correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :
- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directions
départementales interministérielies et de la préfecture du Nord,
- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,
- aux inventaires des résidences,
- à la reprographie,
- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,
- au courrier des DDI.
Délégation de signature est en outre donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement les
dépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données, pour un
montant maximum de 1 500 € TTC par opération, sur les centres financiers définis à l'article 20.
Bureau de limmobilier et des prestations internes
Article 23 ~ Délégation de signature est donnée à M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des
prestations internes, dans les matières relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes, à l'effet de
signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents
relatifs : a
- ala conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,
- ala gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de
travaux, fournitures et services.
Délégation est donnée en outre à M. David MATOS pour engager juridiquement les dépenses relevant du
bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour un
montant maximum de 5 000 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article
20. |
Article 24 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des
prestations internes, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau de
l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des affaires immobilière, uniquement dans les
matières relevant de la section des affaires immobilières et pour engager juridiquement les dépenses relevant de
la section des affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et pour un montant
maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article 20.
Article 25 — Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les pièces
de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus. ©
Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraidine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'à
Messieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :
un

- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront
données, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobilier
centralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des
directions départementales interministérielles du Nord ;
- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis au
comptable assignataire.
Article 26 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des
prestations internes, délégation de signature est donnée à M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureau
de l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestations internes, uniquement dans les
matières relevant de la section des prestations internes et pour engager juridiquement les dépenses liées à
l'activité de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour un
montant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article
20.
IV - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Article 27 - Délégation de signature est donnée à M. Zaid AMMAR-KHODJA, chef du service des systèmes
d'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes et copies relatives :
e à la stratégie du système d'information,
à la qualité de la relation Clients,
au conseil auprès des décideurs locaux,
au pilotage du portefeuille de projets,
à la gestion des compétences internes au SIDSIC,
au pilotage de l'activité « Modernisation »,
au pilotage de la démarche « méthode et qualité »,
à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales,
à l'ingénierie de formation,
à la gestion des conventions et délégations,
à la gestion administrative et financière,
au contrôle de gestion,
à la communication.
- Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 28 : Délégation de signature est donnée à M. Zaid AMMAR-KHODJA, au titre du programme 354 et le
centre financier 0354-DR59-DP59 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
e engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros TTC pour les
opérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de
bureau) ;e engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Zaid AMMAR-KHODJA, les délégations de signature qui
lui sont conférées par les articles 27 et 28 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint au
chef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.
Article 30 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et de
la maintenance et à M. Pascal VANBRUGGE, adjoint au chef du bureau déploiement et administration des
infrastructures à l'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et le centre financier 0354-DR59-
DP59, des dépenses relevant de leur champ de compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas
2 000 €.

Article 31: L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents du secrétariat
général commun départemental du Nord est abrogé.
Article 32 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
21 JAN 2025


E 5 Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Cynotechnie (CYN) » et « Secours Animalier (SAN) »
au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique
par les SDIS ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1% - Est désigné conseiller technique de la spécialité cynotechnie (CYN3) et référent départemental de la
spécialité cynotechnie :
JOANNESSE LAURENT Chien : SCOPE * N° 250 269 608 867 235
* chien pisteur
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :
HULOT SEBASTIEN Chien : OWEN N° 250 268 501 567 199
GRASSART BERTRAND Chien : LECKY N° 250 268 500 973 412
BUSSY SEBASTIEN Chien : RADAR N° 250 269 590 128 103
Chien : O2 * N° 250 269 608 086 355
GORGOL GREGORY Chien : JAGGER N° 250 268 712 223 260
Chien : TRUST N° 250 269 100 345 288
DEROUIN TANGUY Chien : OSLO N° 250 268 501 505 208
* Chien pisteur
page 1/2

Article 3 — Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :
LAUDOUX MAXENCE Chien : ORION N° 250 268 712 765 068
DEBUT GEOFFREY Chien : SOUKHOI N° 250 268 743 897 543
MUREZ STEEVE Chien : SYN'O * N° 250 269 590 381 811
BOUZERE CHRISTOPHER Chien : SEVEN N° 250 268 743 881 646
* Chien pisteur
Article 4 — Sont désignés conseillers techniques animaliers (SAN3) les personnels suivants :
CURELLA FRANCK LEROY CLAUDE-FRANCK (vétérinaire)
DELOBELLE MORGAN (vétérinaire) MARIE NELY FLORENCE (vétérinaire)
HULOT SEBASTIEN MIOT ALICE (vétérinaire)
JOANNESSE LAURENT *
* Référent départemental
Article 5 — Sont désignés chefs d'unité animaliers (SAN2) les personnels suivants :
BOUZERE CHRISTOPHER DEBUT GEOFFREY
BUSSY SEBASTIEN DEROUIN TANGUY
GORGOL GREGORY MUREZ STEEVE
GRASSART BERTRAND MAJOT BERNARD
LAUDOUX MAXENCE
Article 7 — Sont déclarés compétents à l'utilisation du projecteur hypodermique les personnels suivants :
BOUZERE CHRISTOPHER JOANNESSE LAURENT
BUSSY SEBASTIEN LAUDOUX MAXENCE
DEBUT GEOFFREY LEROY CLAUDE-FRANCK (vétérinaire)
DELOBELLE MORGAN (vétérinaire) MARIE NELY FLORENCE (vétérinaire)
DEROUIN TANGUY MIOT ALICE (vétérinaire)
GORGOL GREGORY MUREZ STEEVE
GRASSART BERTRAND CURELLA FRANCK
HULOT SEBASTIEN MAJOT BERNARD
Article 8 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 mars 2024.
Fait à Lille le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clément MERIC
page 2/2

En Service Départemental
PRÉFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Drones » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils
circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres
des pilotes à distance ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les conditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement
(UE) 2018/1139 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « Engagement des appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » -
1% édition de septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant autorisation permanente d'utilisation d'aéronefs circulant sans
personne à bord (drones) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1° — Est désigné référent départemental de la spécialité « drones » et chef de section :
BOCH Fabien
page 1/2

Article 2 - Sont désignés chefs de section de la spécialité « drones » les personnels suivants :
CHAMPENOIS Jérôme
DECROO AnthonyHANNUS Emilien
LECLERC Alexandre
Article 3 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité « drones » les personnels suivants :
CHAVATTE Vincent
CRESPO Anthony
LACOUR GrégoryMARRIS Sébastien
ROYER Jérôme
SCHERRIER Freddy
Article 4 — Sont désignés télépilotes de drones les personnels suivants :
ANSART Olivier
AUTRICQUE Nicolas
BERENGUER Nicolas
BERNARD Charles
BLAIRON Jean-Charles
BURGEAT Matthieu
CATENA Julien
CREPIN Antoine
DANSETTE Daniel
DE FALCO Grégory
DESBONNETS NicolasGOUBE Aurélien
GUILBERT Quentin
LEBLON Nicolas
MOUCHON Christophe
POTTEL Rémi
RAMET Guillaume
RENVERSEZ Nicolas
RIMETZ Anthony
ROCH René
THIBAUX Alix
VAUDEVIRE Vincent
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille,le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clémen? MERIC
page 2/2

E x Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Exploration Longue Durée (ELD) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux incendies de structures du 16 avril 2018 ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif aux établissements et techniques d'extinction du 29 août 2018 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif à l'engagement en milieu vicié de décembre 2019;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRETE
Article 1° - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité ELD (ELD3) les personnels suivants :
BARD JOHANN GIRARD CYRILLE
BASSIMON SEBASTIEN GOURNAY REGIS
BECUWE JEAN-PHILIPPE LEMOINE DAVID
BOUGUENNEC MATHIEU OMONT OLIVIER *
CHAVATTE PATRICE PAGNACCO SEBASTIEN
DUBOIS PASCAL PASCHANA ADRIEN
DUSSERRE ROMAIN
* Référent départemental
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité ELD (ELD2) les personnels suivants :
BEAURAIN SYLVAIN DEMARTELAERE GILBERT
BEUSCHART CEDRIC DESITTER GREGORY
BOBEUF NICOLAS DIDIER DAVID
CANDELIER LAURENT FONTAINE JULIEN
CLERMONT ROMAIN GILLE DAVID
DEGROOTE AURELIEN GOLEJEWSKI MAXIME
DELHORS CHRISTOPHE JAMESSE GUILLAUME
page 1/2

JUMELET CEDRIC
LABILLE CHRISTOPHE
LABROY CHRISTOPHE
LESCORNEZ OLIVIER
LOBBESTAEL FREDERIC
LOURME ROMUALD
MALFAIT TONY
NOIRET NICOLASPASSION FABIEN
PASSION GUILLAUME
REAL GREGORY
SCHILDT JEAN-PHILIPPE
SORLIN FABIEN
TETAERT HUGUES
VENZA DAVID
Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité ELD (ELD1) les personnels suivants :
AGACHE BENJAMIN
AOUCHA FAHAT
AVVENIA GIANNI
BAJEUX MATTHIEU
BALANDRAUX VINCENT
BALSACK BAPTISTE
BAREZ CLEMENT
BOCQUET RUDY
BOUDEWEEL ANTHONY
BOUILLET BENJAMIN
BOUTRY CLEMENT
BRONSARD CLEMENT
CASIER ANTOINE
CHARLEMAGNE ALEXANDRE
CLAIRE CHRISTOPHE
COPIN EMMANUEL
COUCAUD QUENTIN
DACOSSE ALICE
DAVID MAXIME
DE CAUWER RICHARD
DELCROIX ALEXIS
DEPLANQUE MICHAEL
DESCAMPS AMAURY
DESCHAMPS MATTHIEU
DHAINAUT ANTOINE
DUPUIS FLORIAN
DUQUESNE CLEMENT
DUVAL JEAN CHRISTOPHE
DUVIVIER TANGUY
FAVA NICOLAS
FERNANDEZ MAXENCE
FILLIERE ROMAIN
GAUTHIER GAETAN
GHESQUIER GUILLAUME
GODEFROID JULIEN
GRAMMONT SAMUEL
HAMM REMI
HENNEQUIN GAETAN
HENRY FRANCOISHOURDOUILLIE KEVIN
HORAIN THOMAS
JURCZUK JEREMY
LAGACHE THOMAS
LAMOITTE JEREMY
LEGRAND ANGE
LELEU PAUL
LEPREVOST THOMAS
LOGEON STEPHEN
LOSSIGNOL AURELIEN
MARAIS LUDOVIC
MARTIN FRANCOIS
MASCRE MATTHIEU
MEERSSEMAN SEBASTIEN
MEZINE MEHDI
NAVET DAMIEN
OPSOMMER BENJAMIN
OUCAMA SOFIANE
PARMENTIER AURELIEN
PERREIRA CHRISTOPHE
PEYEN YANICK
PLOUVIER GUILLAUME
RAMET GUILLAUME
RENAUD ROMAIN
SAMYN THOMAS
SEIBERT NICOLAS
SELVAIX BRYAN
SOUROUX NICOLAS
SZCZUREK OLIVIER
TAFROUNTI KAMEL
THOMAIN ANTOINE
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANDERHAEGHE ROMAIN
VAN EYGEN CAILLERET DENIS
VAYER FLORENTIN
VERHAEGHE YOANN
VERIN REMY
VINCETTE VALENTIN
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 22 JAN. 2095
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Cléme: ERIC
page 2/2

E Æ Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Péle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrété portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Feux De Forêt et d'Espaces Naturels » (FDFEN) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRETE
Personnels d'encadrement de la spécialité :
Article 1° - Sont désignés chef de colonne (FDF4) de la spécialité feux de forêt et d'espaces naturels les personnels
suivants :
JOVER AUDREY * WECLAWIAK REMY
MERCIER EMMANUEL
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chef de groupe (FDF3) de la spécialité feux de forêt et d'espaces naturels les personnels
suivants :
ANDRIEU PIERRE LAFAYE DAMIEN
ANDRZEJEWSKI CEDRIC NOIRET MAXIME
BOUGUENNEC MATHIEU TIRLEMONT CHRISTOPHE
CURELLA FRANCK THIAIS GUILLAUME
DEBETHUNE SEBASTIEN WALLET ARNAUD
DEVILLEZ ARNAUD
Article 3 - Sont désignés chefs d'agrès (FDF2) de la spécialité feux de forêt et d'espaces naturels les personnels
suivants :
BERNARD PATRICK COURDENT GEOFFREY
CARVALHO EMMAUEL DAMIE CHRISTOPHE
Page 1

DRANCOURT JULIEN MATTON PIERRE
FASQUEL YANN MOUTOIR FLORIAN
GIRARD CYRIL PEREIRA CHRISTOPHE
GUT BENJAMIN PIETRZAK ARNAUD
HEUNET OLIVIER PIGE ROMUALD
JULIEN WILLY REAL GREGORY
LALOUX BERTRAND VANDENABEELE FABIEN
LERICHE JOSE WACOGNE YANNICK
MABELLE JEREMY
Article 4- Sont désignés équipiers (FDF1) de la spécialité feux de forêt et d'espaces naturels les personnels
suivants :
BEAUVILAIN QUENTIN KENNEDY MANUEL
BEGAINT QUENTIN LECLERCQ BRUNO
BEYAERT GUILLAUME LEMAIRE CHRISTOPHE
BORTOLOTTI BRICE LEMAITRE ADRIEN
BRETEZ ANTOINE LEMAN BRUNO
BURGEAT MATTHIEU LENNE THIERRY
CHAMPENOIS JEROME LOUBRY AURELIEN
DA GRACA YOANN MAZUREK MACEO
DANEL DAVID MEERSSEMAN SEBASTIEN
DANG DAVID MONTASTIER STEPHANE
DARD NICOLAS MOUSSAY MATTHIEU
DELANGRE CHRISTOPHE PARMENTIER NICOLAS
DELCROIX ALEXIS PASSION GUILLAUME
DELGUSTE CORENTIN PORCQ ADRIEN
DELGUSTE GREGORY PREVOST ALEXANDRE
DELVA ALEXANDRE PREVOST EDDY
DERENSY DAVID RENVERSEZ NICOLAS
DERRIEN MAXIME RICHARD STEPHANE
DIDIER JULIANE ROBERT VINCENT
DIDIER MAXIME ROBILLARD SEBASTIEN
DJAROUN MASSIMISSA RUFFIN MAXENCE
DURY STEPHANE SAMOES JEAN-JACQUES
DUVAL OLIVIER SEVRY FABIEN
FERREIRA REMY SIX REMI
FLOCHEL ADRIEN TEILLIEZ MANUEL
FROMONT DENIS TISSERANT EMMANUEL
GANDON NICOLAS TRIOUX SEBASTIEN
GUELTON ARNAUD TYTGAT ALAIN
HELLIN KEVIN VALIN GREGORY
HENRY BENJAMIN VANBERGEN LAURENT
JACQUES CHRISTOPHE VANDERSTORM FABRICE
Article 15 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Fait à Lille,le 22 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Page 2

Æ x Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels du « Groupe de Reconnaissance et d'Exploration en Milieu Souterrain (GREMS) » au titre
de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1' - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité GREMS (GREMS3) les personnels suivants :
DELECOURT LUDOVIC TYTGAT ALAIN
THIAIS GUILLAUME WILLEM THOMAS *
TIRLEMONT CHRISTOPHE
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chefs d'unité de la spécialité GREMS (GREMS2) les personnels suivants :
AUVRAY LOIC LEMAIRE JEAN-CHRISTOPHE
BONTEMPS BERTRAND MARGARON MICHAEL
DEVIENNE DOMINIQUE REAL GREGORY
GOLEJEWSKI MAXIME LEVEQUE SEBASTIEN
HAPPE FREDERIC
Article 3 - Sont désignés équipiers de la spécialité GREMS (GREMS1) les personnels suivants :
AUVRAY MATTHIEU COUDEVILLE GUILLAUME
BOUTRY CLEMENT DELEVOYE OLIVIER
CALONNE THOMAS DELOUF COLIN
CHOAIN DENIS DELPORTE STEPHANE
page 1/2

DEPOOT YANN MOREL BERTRAND
DURIEUX ARNAUD POTTEL REMI
HERENT FRANCOIS RYPERT TONY
JARZEMBOWSKI RONALD TAFROUNTI KAMEL
KUHN YOANN TIBERGHIEN MAUDE
LE LAGADEC MATTHIEU TOURLOUSE BENOIT
MARAIS LUDOVIC VELU FREDERIC
MERTZ JEREMY WOLOSZ JEROME
MONTIGNY EDDY
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 99 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clemer| Ac
page 2/2

E x Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels du « Groupe d'Extraction et de Sauvetage (GRES) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1' - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité GRES (CT GRES) les personnels suivants :
BECAERT LOIC JANECKA-VILLARS JAKUB *
CURELLA FRANCK LENGLEMEZ THIERRY
CUVELIER STEPHANE MISSUE ERIC
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chefs du GRES (CDG Extraction) les personnels suivants :
ANDRIEUX PIERRE LEBRUN BENJAMIN
AUVRAY YANNICK LENGLEMEZ THIERRY
BECAERT LOIC MENEGATTI ALBAN
BOUCKAERT MAXIME MISSUE ERIC
CAFFIER JULIEN MOUSSAY MATHIEU
CURELLA FRANCK PASCHANA ADRIEN
CUVELIER STEPHANE POIROT OLIVIER
DAVENEL ARNAUD TABART ROMAIN
DELEBARRE OLIVIER TYTGAT ALAIN
DESFOSSEZ LAURENT VANDERGUCHT ANDRE
FRENE HERVE VANDENABEELE FABIEN
GIRARD CYRILLE VESTE FREDERIC
JACOMY GALDRIC WALLET ARNAUD
JANECKA-VILLARS JAKUB
page 1/3

Article 3 - Sont désignés équipiers de la spécialité GRES les personnels suivants :
AGEZ ALEXANDER
AGNERAY CYRIL
ANCELIN FLORIAN
ANDRE MAXIME
ARDHUIN VALENTIN
ATLANI YOHANN
AUCHEDE NICOLAS
AUVRAY LOIC
AUVRAY MATTHIEU
BACHELET JONATHAN
BALASSE VALENTIN
BARUZZI MATTHIEU
BARTIER NICOLAS
BELAIGUES BRUNO
BERNARD JEROME
BERNARD PATRICK
BERTOLINO MARTIN
BLOND FRANCIS
BLOND GABRIELLE
BLOND MANOEL
BODELET MELVIN
BOGOTA-PFAHL ENZO
BONDEAU GWENAEL
BOUDRY STEEVE
BOULET FLORIAN
BOURGEOIS ADRIEN
BUROCHAIN CAMILLE
BUSSY THOMAS
CANO THOMAS
CAPIER LOIC
CAPPALONGA ALWYNN
CHERY ROMAIN
COLCANAP PIERRICK
COLINET JONATHAN
COLPAERT ADRIEN
COLPIN CHRISTOPHE
CONTESSE AURELIEN
COPIE THEO
COSTE MATTEO
COUDEVILLE GUILLAUME
COURSIER BENJAMIN
CREIS NICOLAS
CROQUELOIS LOUIS
CUVELLIER VINCENT
DAMAYE CLEMENT
DAUZAT HUGO
DE DOBBELER CHRISTOPHER
DE NY MATHIEU
DE REVIERE BENOIT
DECOUT HELOISE
DEFOSSEZ KEVIN
DEFROIDMONT CLEMENT
DEHAUT MATTHIEU
DEJARDIN JEROME
DELATTRE ROMY
DELCHAMBRE JONATHAN
DELCROIX FABRICE
DELDREVE GREGORY
DELECOUR SEBASTIEN
DELEMME GREGORY
DELESALLE ARNAUD
DELMARQUETTE KEVIN
DELSALLE DAVIDDELSARTE AURELIEN
DENIS GEOFFREY
DENYS GAETAN
DESCAMPS DAMIEN
DESFOSSEZ NATACHA
DESMARESCAUX REMI
DESMONS OLIVIER
DESMYTER CHRISTOPHE
DEVERMEILLE ALEXANDRE
DINAUT CYRILLE
DORMIGNY LUDOVIC
DOUCHEMENT SEBASTIEN
DREUMONT JUSTINE
DRIEU NICOLAS
DROMBRY NICOLAS
DUBRULLE NICOLAS
DUCORNET AURELIEN
DUHAUT ALBAN
DUPLOUY HUGO
DUPONT MARC EDOUARD
DUPRIEZ GEOFFREY
DUPUIS DAVID
DUROT BENJAMIN
DYSON DAVID
EVERAER FREDERIC
EVERRARD OLIVIER
EVRARD JONATHAN
FAES BASTIEN
FALEZ CEDRIC
FALL OUSMANE
FANIEN GUILLAUME
FARGES ALEXIS
FARGES LUDOVIC
FERAHTIA ABDELAZIZ
FERAHTIA KHALID
FERNANDES CELIO
FEVER FRANCK
FILLEUL CLAUDE
FOUCART JEROME
FOUQUET HENRI
FOURY ALEXANDRE
FYL VADYM
GARDIN CLEMENT
GARDIN MAXIME
GEHENIAUX PATRICK
GERMAIN PIERRE
GEVAERT LUCAS
GILBERT SYLVAIN
GRANDJEAN MICHEL
GUERY GWLADYS
HAELEWYCK MAXIME
HERENT FRANCOIS
HIANNE ERIC
HIRSON JORDANE
HOLIN JOCELYN
HOMEY JORDAN
HONORE DENIS
HOTTELARD JONATHAN
HOURDOUILLIE KEVIN
HUBERT ALEXIS
HURET MARION
JACOBS WILLY
page 2/3GACOUGNOLLE-HYMAN MICKAEL

JACQUEMART THIBAUT
JACQUEMIN CHRISTOPHE
JANOWSKI PHILIPPE
KONG TIMOTHEE
KRAWCZYK NICOLAS
KUJAT BRYAN
L HOSTE MICHEL
LAFITTE TOMMY
LAHRECHE FARID
LA PICCIRELLA MATTEO
LAURENT HONORINE
LE NEVE AURELIEN
LEBOUCQ JULIEN
LEMAIRE JEAN CHRISTOPHE
LEPAN GREGORY
LOIRS ALEXANDRE
LOLIVIER MAXENCE
LORIDAN ARNAUD
MAHIEU DANY
MAHIEU FREDERIC
MAIRESSE JEREMY
MANTEN RUDY
MARLOT EWAN
MARTENS LUDOVIC
MARTIN ANTOINE
MASSEMIN YANN
MASTIA NOEMIE
MENINI JEROME
MERIAUX MAXILIEN
MERTZ JEREMY
MICHAUX SWAN
MICHEL REGIS
MIENS CORENTIN
MIETTE GABIN
MILLET ROMAIN
MISSUE CLEMENT
MISSUE LAURENT
MONTIGNY EDDY
MOUSSAY MATTHIEU
MOUTIEE PIERRICK
MULLEMAN GUILLAUME
NAESSENS FRANCKOBRINGER PHILIPPE
OSINSKI FLORIAN
PANZERA JEAN FRANCOIS
PARENT LOIC
PARENT MAXIME
PELLETIER AURELIEN
PICQUET ANTOINE
PIERARD QUENTIN
PIWON GUILLAUME
POLLAERT ALBAN
PONSIN TEDDY
PROVO AMORY
QUETEL JORDAN
RAGO CLEMENT
ROCK SEBASTIEN
SABOY VINCENT
SAINT JALMES FRANCOIS
SAUVAGE FREDERIC
SEILER ARTHUR
SIMON GUILLAUME
SOUBRANE GABRIEL
SPELTA GIOVANNI
STANDAERT FRANCK
STIEVENARD GREGORY
STREMEZ JORDAN
STURM FRANCK
SUROY EEMY
SZAFRAN KEVIN
THERON ALICE
TIBERGHIEN MAUDE
VALIN GREGORY
VANAERDE BRICE
VANBREMEERSCH CORENTIN
VANCAYSEELE SIMON
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANHOLDER ANTOINE
VANHOVE ADRIEN
VASSEUX PIERRE
VENZA DAVID
WALLYN EDDY
WARNEZ ANTOINE
WILLEMS CEDRIC
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 22 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
lément RIC
page 3/3

PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
FraternitéService Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Interventions à Bord des Navires et des Bateaux (IBNB) —
Eaux maritimes » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des
navires et bateaux ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions à bord des navires et bateaux en milieu maritime
(IBNB) de novembre 2017 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1° — Est désigné conseiller technique de la spécialité IBNB (IBNB4) et référent départemental de la
spécialité IBNB :
GIRARD CYRILLE
Article 2 — Sont désignés chefs de groupe IBNB (IBNB3) les personnels suivants :
BARD JOHAN DUSSERRE ROMAIN
BASSIMON SEBASTIEN GOURNAY REGIS
BECUVWE JEAN-PHILIPPE LEMOINE DAVID
BOUGUENNEC MATHIEU OMONT OLIVIER
CHAVATTE PATRICE PAGNACCO SEBASTIEN
DUBOIS PASCAL PASCHANA ADRIEN
Article 3 — Sont désignés chefs d'unité IBNB (IBNB2) les personnels suivants :
BEAURAIN SYLVAIN
CAFFIER JULIEN
page 1/3CANDELIER LAURENT
CLERMONT ROMAIN

DEGROOTE AURELIEN
DELHORS CHRISTOPHE
DEROO MAXENCE
DESITTER GREGORY
DIDIER DAVID
FONTAINE JULIEN
GILLE DAVID
GOLEJEWSKI MAXIME
GROUX YANN
HENRY FRANCOIS
HENRY PHILIPPE
JAMESSE GUILLAUME
LABILLE CHRISTOPHE
LABROY CHRISTOPHE
LANGLOIS THOMASLESCORNEZ OLIVIER
LOBBESTAEL FREDERIC
MARQUIS DAVID
MERLIER FRANCOIS
MONTREZOR LUDOVIC
NOIRET NICOLAS
OLIVEIRA TONY
PASSION FABIEN
PASSION GUILLAUME
REAL GREGORY
SCHILDT JEAN-PHILIPPE
TETAERT HUGUES
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANHILLE DAVID
VENZA DAVID
Article 4 — Sont désignés équipiers IBNB (IBNB1) les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
ANDRIEUX JEROME
AVISSE MAXIME
BAJEUX MATTHIEU
BALANDRAUX VINCENT
BAREZ CLEMENT
BARRAS SEBASTIEN
BARTHELEMY NICOLAS
BEAUDELOT JEREMY
BEHAGHEL AUGUSTIN
BEUSCHART CEDRIC
BLONDEL-HERMANT EMILE
BOBEUF NICOLAS
BOUCKENHOVE PASCAL
BOUDEWEEL ANTHONY
BOUTRY CLEMENT
CASIER ANTOINE
CHARLEMAGNE ALEXANDRE
CHERY ROMAIN
CLAIRE CHRISTOPHE
COPIN EMMANUEL
COUCAUD QUENTIN
DE CAUWER RICHARD
DELCROIX ALEXIS
DELFOSSE REMI
DEMARTELAERE GILBERT
DEPLANQUE MICHAEL
DESCAMPS AMAURY
DESCHAMPS MATTHIEU
DHAINAUT ANTOINE
DUPONT YANN
DUPUIS FLORIAN
DUQUESNE CLEMENT
DUVAL JEAN-CHRISTOPHE
DUVIVIER TANGUY
FASQUEL FRANCK
GAUTHIER GAETAN
GEERAERT JEROME
GODEFROID JULIEN
GOURNAY MARC-ANTOINE
GRAMMONT SAMUELHAEZEBROUCK ANTHONY
HARDY NICOLAS
HENNEQUIN GAETAN
HORAIN THOMAS
HOURDOUILLIE KEVIN
IVART YANNICK
JONCKEERE CEDRIC
JULIEN WILLY
JUMELET CEDRIC
KARPOUZOPOULOS ALEXIS
LAMOITTE JEREMY
LEMAIRE AUGUSTIN
LEPREVOST THOMAS
LITTIERE BENOIT
LOTS PIERRE-ANTOINE
LOURME ROMUALD
MALFAIT TONY
MANIEZ FREDDY
MARTIN FRANCOIS
MASCRE MATTHIEU
MEZINE MEHDI
MUYS NICOLAS
PEYEN YANICK
RAMET GUILLAUME
SAMYN THOMAS
SEIBERT NICOLAS
SORLIN FABIEN
SOUROUX NICOLAS
SZCZUREK OLIVIER
TAFROUNTI KAMEL
TOP LAURENT
VANDEKERCKHOVE KEVIN
VANDICHEL SEBASTIEN
VANHOVE MATHIS
VANROY SEBASTIEN
VERGRIETE DENIS
VICONGNE GEOFFREY
VINCETTE VALENTIN
WADOUX DAVY
WILS FLORENT
Article 5 — Sont désignés équipier, chefs d'unité et chefs de groupe IBNB-S les personnels suivants :
BARD JOHAN
BASSIMON SEBASTIEN
BOUGUENNEC MATHIEU
page 2/3CAFFIER JULIEN
CHAVATTE PATRICE
DESITTER GREGORY

DUBOIS PASCAL MONTREZOR LUDOVIC
DUSSERRE ROMAIN OMONT OLIVIER
GIRARD CYRILLE PAGNACCO SEBASTIEN
GOURNAY REGIS SCHILDT JEAN-PHILIPPE
HENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTIN
Article 6 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 7 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille,le 22 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clémgfit MERIC
page 3/3

E Æ Service Départemental
PRÉFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels préventionnistes au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1° - Est désigné responsable départemental de la prévention (PRV3) :
PREVOST PIERRE *
* Référent départemental
Article 2 — Sont titulaires de la formation PRV3 (responsable départemental de prévention) et assurent les
fonctions de préventionnistes :
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou de
très grande hauteur et les installations classées pour la protection de l'environnement :
FAGE XAVIER MATHON GAETAN
JADAS LUDOVIC
Article 3 — Sont désignés préventionnistes (PRV2) les personnels suivants :
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou de
très grande hauteur et les installations classées pour la protection de l'environnement :
CARLIER SEBASTIEN FLEURY CLEMENT
CATTELET CHRISTOPHE FOURNIER PASCAL
DASSONNEVILLE OLIVIER 2 HERITIER CHRISTOPHE
DELECOURT LUDOVIC LAMY FLORIAN
DUBUSSE OLIVIER LEMAIRE JULIEN
DUMOULIN STEPHANE LECLERC ALEXANDRE
page 1/2

MARTIN BENOIT
MARTIN BRUNO
MONNEUSE THIERRY
MONTIGNY SEBASTIEN
MUSELET ERICPOTIER FRANCK
PLOVIER CEDRIC
THOMAIN CHRISTOPHE
VERSTAVEL GUILLAUME
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les installations classées pour la
protection de l'environnement :
DEGROOTE AURELIEN
JOVER AUDREY
LADRIERE JEAN-FRANCOISRASSE WILLY
VANDENHOVEN JOCELYN
LESCORNEZ BRUNO
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
BOGAERT FABRICE
BRUTIN VALERIE
CAILLE FABIAN
DEFAUWE MARC
FOGLIONI FRANCKGUYOT JOHANN
LEVEQUE SEBASTIEN
RINGOT THOMAS
TELION DAVID
WALLET ARNAUD
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public seuls :
BONIN ARNAUD
BUIGNET LUDOVIC
BYTTEBIER CEDRIC
DELECROIX-DEWEZ GREGORY
DENIS CHARLES-EMMANUEL
DERAEDT FREDERIC
FONTEYNE JEREMY
KOLAR JEREMIE
LAMBERT SEBASTIENLOIRS ALEXANDRE
LIENARD VINCENT
MEERSCHAUT MICKAEL
POURIL ALEXANDRE
SALOMEZ MATTHIEU
SAMIN MARC
STRZELCZYK FREDERIC
TUYBENS DANIEL
VANDENHOVEN JOCELYN
Au titre de la recherche des causes et circonstances des incendies :
BAUDEMONT CHRISTOPHE
CARLIER SEBASTIEN
CATTELET CHRISTOPHE
CUVELIER LAURENT
DELECOURT LUDOVIC
FAGE XAVIER
GUYOT JOHANN
LECLERC ALEXANDRE
LEMAIRE JULIENMARTIN BENOIT
MATHON GAETAN
MUSELET ERIC
NAWROCKI ANTOINE
POTIER FRANCK
PREVOST PIERRE
RICHEZ LAURENT
TELION DAVID
Article 4 — Sont désignés agents de prévention (PRV1) les personnels suivants :
ARCY MICKAEL
ELIE GUILAIN
MEKERBA ROMAINTHILLIEZ ARNOUD
THRONION VERONIQUE
Article 5 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 6 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 avril 2024.
Fait à Lille, le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clément MERIC
page 2/2

E x Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés en « Risques Radiologiques (RAD) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité risques radiologiques (RAD4) les personnels
suivants :
BASSIMON VINCENT KINDT PIERRE *
BONIN ARNAUD
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chefs de CMIR (RAD3) les personnels suivants :
BASSIMON SEBASTIEN FLEURY CLEMENT
BERNARD JEROME FOLENS JEROME
BECUVWE JEAN PHILIPPE GABANT SERGE
BONDROIT GILLES GAUER NICOLAS
BOUCHE SEBASTIEN GIRARD CYRILLE
CAFFIER JULIEN GOETBLOET DIMITRI
DEBLIECK MATHIEU GOURNAY REGIS
DECHAUMONT GAUTHIER GUYOT JOHANN
DEFRANCE DAMIEN HERITIER CHRISTOPHE
DELBART GUILLAUME JADAS LUDOVIC
DELEMARRE GUILLAUME JANECKA JAKUB
DEMASURE JEROME JOVER AUDREY
DESBONNETS MICKAEL JUSTINE ARNAUD
DURAND MATTHIEU LECLERC ALEXANDRE
page 1/3

LEMAIRE JULIEN RYCKENBUSCH LAURENT
MARET AURELIEN UNISSART FREDERIC
MARHEM REMY USAI ANTHONY
MARQUET PIERRE-EDOUARD VANDENHOVEN JOCELYN
MONNEUSE THIERRY VANEUIL FRANCK
MORVAN ARNAUD VERHAEGHE LUDOVIC
PLOVIER CEDRIC WALFARD SEBASTIEN
QUEVILLON JEAN-CHARLES WILLEM THOMAS
RICHEZ LAURENT YARD VINCENT
ROCHER VINCENT
Article 3 — Sont désignés équipiers et chefs d'équipe intervention (RAD2) les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL FATHALAH MAROINE
ALLARD FREDERIC FERRAR DOMINIQUE
AUFFRET FRANCOIS FRANZOSO THOMAS
BAILLOT JEROME FROUCHART CYRIL
BAUDUIN DIMITRI GOBERT SEBASTIEN
BARGE THEO GOMEZ FLORIAN
BECAERT LOIC HASSAINI KARIM
BEDDELEEM JOSE HELLUIN MAXIME
BELMONTE STEPHANE HIANNE ERIC
BENAULT THOMAS JOURAVEL JEROME
BLONDEAU BENOIT JOURDAIN JEROME
BODELET LAURENT LALISSE ANTOINE
BONDEAU FREDERIC LANZARINI THOMAS
BONDEAU GWENAEL LARUE OLIVIER
BORTOLOTTI BRICE LECLERCQ FREDERIC
BOURGHELLE MATHIEU LECOINTE GUILLAUME
BOUSOUAR REDZA LECOUSTRE JEROME
BUQUET THOMAS LEFEVRE GUILLAUME
CALONNE THOMAS LEMAIRE JULIEN
CARON GREGORY LIAGRE FRANCOIS
CARON JOHANN LIENARD VINCENT
CASIER ALBAN MADEC VALENTIN
CATTEAUX SEBASTIEN MAGNIEZ SYLVAIN
CHATEAU LAURENT MAHIEU JEREMY
CLARISSE GREGOIRE MAIRESSE JEREMY
COLPIN MICKAEL MASCRE MATTHIEU
COUCAUD QUENTIN MASSON ANTONY
DASSONNEVILLE CEDRIC MASUREL BRUNO
DE CLERCQ FRANCK MAURY SEBASTIEN
DEHAESE REMY MISEROLE SAMUEL
DEKNUYDT XAVIER MOINEUSE ALEXANDRE
DELATTE LAURENT NOIRET MAXIME
DELFOSSE GREGORY NOIRET NICOLAS
DELPLANQUE ROMUALD NOTEBAERT ANGELIQUE
DEMASURE DAVID PAPRZYCKI NICOLAS
DENAES JULIEN PARANTHOEN ANTHONY
DESSEIN THOMAS PASSION FABIEN
DETOT KEVIN PEREIRA CHRISTOPHE
DETOURNAY ALEXANDRE PERRON LORIS
DIDIER DAVID PIETRZAK ARNAUD
DONEDDU GAVINO POULAIN DAVID
DOS SANTOS PAULO PROUVEUR MORGAN
DUPUIS FLORIAN RIANT GEOFFREY
DUSSENNE CYRIL RIBIERE DAVID
DUVAL DAVID RINGOT THOMAS
DUVIVIER TANGUY RIVELON FRANCOIS
EL BOUJJOUFI ABDEL MALIK ROBECOURT LAURENT
ENTE MICKAEL ROUGE REMI
ERBICELLA LUIGI ROUX SYLVAIN
FAGOT RUDY SAINT JALMES FRANCOIS
FALLET CORALYNE SCOTTE DAVID
FATRAS DAMIEN SIREAU CLEMENT
page 2/3

SOUPEZ MATHIEU VANDENABEELE FABIEN
SIGNORE DAVID VASSEUR SEBASTIEN
STYNS JEAN VAYER FLORENTIN
THUEUX MICKAEL VERCRUYSSE STEEVE
TISSERAND JULIEN VERO JONATHAN
UHLIG SYLVAIN WALLEZ JULIEN
VAN OOST GEOFFREY WILPOTE ANTOINE
VANBERSELAERT MATHIEU WOLOSZ JEROME
VANBERSELAERT ALAIN
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait aLille,le 22 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clément)MERIC
page 3/3

PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
FraternitéService Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Risques Chimiques (RCH) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Personnels d'encadrement de la spécialité :
Article 1° - Sont désignés conseillers techniques risques chimiques et biologiques (RCH4) les personnels suivants :
BOUCHE SEBASTIEN WALFARD SEBASTIEN
QUEVILLON JEAN-CHARLES *
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chefs de la CMIC (RCH3) de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnels
suivants :
ANDRIEUX PIERRE DEBLIECK MATTHIEU
AUVRAY YANNICK DEFRANCE DAMIEN
BALLENGHIEN PASCAL DELECOURT LUDOVIC
BARUZZI THIERRY DUBUSSE OLIVIER
BASSIMON VINCENT DURAND MATTHIEU
BLONDEL-HERMANT EMILE FAGE XAVIER
BONIN ARNAUD FLEURY CLEMENT
CAFFIER JULIEN FOLENS JEROME
CICHOCKI JACQUES GABANT SERGE
CUVELIER LAURENT GAMELIN THIERRY
DAUPHINOT MATHIAS GIRARD CYRILLE
Page 1

GOETBLOET DIMITRI
ISTRIA ANNE
KINDT PIERRE
KOLAR JEREMIE
LECAILLE SEBASTIEN
LEMAITRE VINCENT
LENGLEMEZ THIERRY
LERICHE JOSE MANUEL
LIBERT CHRISTOPHE
MAHIEU JEREMY
MARET AURELIEN
MARHEM REMY
MORVAN ARNAUD
MUTHELET JEAN-BERNARD
NAWROCKI ANTOINE
PAMART OLIVIER
PLOVIER CEDRIC
Article 3- Sont désignés chefs d'équipe intervention (RCH2 - officiers) de la spécialité risques chimiques et
biologiques les personnels suivants :
ANCELOT JOHAN
ANGLADE JOHAN
AVET JEROME
BARTOLOTTI BRICE
BECAERT LOIC
BEGREM NICOLAS
BENOOT QUENTIN
BERNAERTS FRANCIS
BONDROIT GILLES
BOSNET LIONEL
BOUCKAERT MAXIME
BOUGUENNEC MATHIEU
BROUILLARD JACKY
CHAMPENOIS JEROME
CUVELIER STEPHANE
DECHAUMONT GAUTHIER
DEGROOTE AURELIEN
DELPLANQUE ROMUALD
DENHAENE MATTHIEU
DESBONNETS MIKAEL
DESFOSSEZ LAURENT
DOUCHEMENT CHRISTOPHE
DOYEN GILLES
DUMOULIN STEPHANE
DUSSERRE ROMAINQUENOLLE STEPHANE
RASSE WILLY
RICHEZ LAURENT
ROBERT GREGOIRE
SAMIN MARC
SAVEY ANTOINE
THIAIS GUILLAUME
UNISSART FREDERIC
VALEMBOIS ELISE
VANDEN STORME FABRICE
VANEUIL FRANCK
VERHAEGUE LUDOVIC
VERRIEST DAVID
VERSTAVEL GUILLAUME
WACOGNE YANNICK
WILLEM THOMAS
EMAILLE JOFFREY
FOURNIER JESONE
FRENE HERVE
GADEYNE PASCAL
GILABERT GERALD
HANNUS EMILIEN
HERMANT BENOIT
LARUE OLIVIER
LEBRUN BENJAMIN
LEGRAND ROMARIC
MOUSSAY MATTHIEU
POIROT OLIVIER
PREVOST EDDY
RASSE EMMANUEL
RINGOT THOMAS
ROUSSEAUX CHRISTOPHE
SCOTTE DAVID
TABART ROMAIN
VAN GOETHEM ANDRE HENRI
VANDENABEELE FABIEN
VANDENHOVEN JOCELYN
VANDERGUCHT ANDRE
VASSEUR SEBASTIEN
VESTE FREDERIC
WICHLACZ FREDERIC
Liste des équipiers et chefs d'équipe reconnaissance et intervention :
Article 4 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
ADAMSKI STEVEN
AGNERAY CYRIL
ALIBERT SYLVAIN
ALLARD FREDERIC
ANDRIS LUDOVIC
ARDEAU THOMAS
BARBIEUX THOMAS
BARTIER LOIC
BAUDUIN DIMITRI
BEAL MARTIN
Page 2BEAUMANN YOHANN
BEGAINT QUENTIN
BENZOHRA MALIK
BERRIER CEDRIC
BERTHAUX GREGORY
BOCQUET RUDY
BODIN JOHANN
BOILLY YOHAN
BOUCHEZ THOMAS
BOUILLON HUGO

BOULEN KEVIN
BOURGHELLE MATTHIEU
BRICOUT NICOLAS
BRIDOUX THIERRY
BRUNIAUX MAXIME
BUSSY SEBASTIEN
BUTIN ADRIEN
CAMUS CHRISTOPHE
CANDELIER LAURENT
CAPRON GUILLAUME
CARION SEBASTIEN
CARON GREGORY
CARON JOHANN
CARRIER NICOLAS
CASTELLE MATTHIEU
CAUDRELIER GAEL
CHAMOT CHRISTOPHE
CHARLEZ RAPHAEL
CHATEAU LAURENT
CHATEL STEPHANE
CHERIFI JULIEN
CHUFFART DAVID
CLAEYSSEN FABIEN
COCHIN SEBASTIEN
CONCINA HERVE
CONTESSE AURELIEN
COPPIETERS CEDRIC
CRAPOULET GUILLAUME
CROQUELOIS GILLES
DAMIE CHRISTOPHE
DASSONNEVILLE CEDRIC
DAVID MAXIME
DEBAY MIKAEL
DECOMBLE DAVY
DECRIEM THIERRY
DEDRIE MIKE
DEHAESE REMY
DELABY YANN
DELCROIX QUENTIN
DELOFFRE JONATHAN
DELVAL MATHIAS
DELVORDRE ALEXIS
DEROO MAXENCE
DESCATOIRE LAURENT
DESPREZ CHRISTOPHE
DHEDIN PIERRE
DORCHIES ROMUALD
DOS SANTOS PAULO
DUPIRE FRANCOIS
DUQUENNE DAVID
DURIEZ FREDERIC
ERVEL JEROME
FERREIRA FERNANDES ANTHONY
FLAMENT SEBASTIEN
FOURNIER CYRILLE
FRANZOSO THOMAS
FREDERIC THIERRY
FROMONT DENIS
FROMONT GUY
FRULEUX CHARLES
GANDON NICOLAS
GEERAERT JEROME
Page 3GENNIN SEBASTIEN
GERARD PHILIPPE
GHYS BARTHELEMY
GIULIANI GUILLAUME
GROUX YANN
GRUWE FABIEN
GUT BENJAMIN
HAEZEBROUCK STEPHANE
HEYLER LORENZO
HOLLAND JOFFREY
HOURDOUILLIE KEVIN
JACQUET NATHANAEL
JUMELET CEDRIC
KAPUT NICOLAS
KESTELOOT SAMUEL
LA PICCIRELLA SARAH
LAISNE ROMAIN
LAMAND MAXIME
LANGLOIS THOMAS
LECHEVALIER GERALD
LECLERCQ FREDERIC
LEGRAND BENJAMIN
LEGRAND GUILLAUME
LEMAIRE JULIEN (CCH SPP)
LEMAITRE MICHAEL
LEMPEREUR DAMIEN
LERICHE SIMON
LEROY CEDRIC
LESTIENNE LUDOVIC
LHEUREUX CEDRIC
LINSELLE FABIEN
LIPPENS SEBASTIEN
MADEC VALENTIN
MAGRAS THIERRY
MAJOT BERNARD
MANIEZ FREDDY
MARGARON MICHAEL
MARIEL FRANCOIS
MARIEL PRISCILLA
MARIETTE REMI
MATON JULIEN
MAYOR PIERRE
MERLIN CEDRIC
MIETTE GABIN
MIGNAN GUILLAUME
MISEROLE SAMUEL
MORA SEBASTIEN
MOREL BERTRAND
MOUSTAFIOGLOU NICOLAS
MULLIER CHRISTOPHE
MUREZ STEEVE
NICK VINCENT
ODOARDI THOMAS
PAYEN MICKAEL
PECQUEUX GREGORY
PHILIS LUDOVIC
PIETRZAK CHRISTIAN
PIHEN JOFFREY
POUDONSON THIBAUT
PROUVEUR MORGAN
RAMET GUILLAUME
REGUEME ROMUALD

RIANT GEOFFREY
RICART FRANCK
RICHARD STEPHANE
RIQUOIR DAVID
ROBECOURT LAURENT
RONSSE CHRISTOPHER
ROUSSEL BENOIT
ROYER JEROME
SANAPO ANTHONY
SCHILDT JEAN-PHILIPPE
SCHOEFER FRANCK
SELVAIX DAVID
SEVRY FABIEN
SIGNORE DAVID
SOBIERAJSKI YVES
SOMVILLE VINCENT
SORLIN FABIEN
STEELANDT VICTOR
Article 5 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) au titre de la réserve de la spécialité risques chimiques et
biologiques les personnels suivants :
ANSELMO JOHAN
AOUCHA FAHAT
AUVRAY LOIC
BACHELET JONATHAN
BATEL FRANCK
BAUVOIS JEREMY
BEGHIN AYMERIC
BERNIER CYRIL
BERRIER LUDOVIC
BRASSARD MICHAEL
BRAY PASCAL
BRUNNEVALLE LIONEL
CAFFIAUX ALBAN
CARDON GUILLAUME
CHAILLOT ROMAIN
COMINOTTO GINO
COURSIER BENJAMIN
CRESPEL ARTHUR
CUVELLIER VINCENT
DELANGRE CHRISTOPHE
DELANNOY FREDERIC
DELCROIX CHRISTOPHE
DELECROIX-DEWEZ GREGORY
DELESALLE ARNAUD
DEMARET SIMON
DESMONS OLIVIER
DHAINAUT PHILIPPE
DUHAUT ALBAN
DUMONT FABRICE
DUMOULIN JULIEN
ELIE GUILAIN
FANIEN GUILLAUME
FELIX LUDOVIC
Article 6 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH1) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :STEGE STEPHEN
STEMPIN SYLVAIN
TARGET SEBASTIEN
TELLIER EMMANUEL
UHLIG SYLVAIN
UREEL FREDERIC
VANDENBILCKE FREDERIC
VANDROMME MICKAEL
VAUDEVIRE VINCENT
VENZA DAVID
VERGRIETE DENIS
VERMERSCH SEBASTIEN
VERVEY QUENTIN
VERWAERDE ALEXANDRE
VIGNAL MICKAEL
WADOUX DAVY
WOLOSZ JEROME
ZWERTVAEGHER MAXIME
FERRAR DOMINIQUE
FONTEYNE JEREMY
GLINEUR NICOLAS
GRIGNY CEDRIC
GRZELKA FABRICE
HENNART GEOFFREY
HULOT SEBASTIEN
LAGRISE MATTHIEU
LEENKNEGT JEAN-FRANCOIS
LEFEBVRE JEROME
L'HOMEL PAUL
LOIRS ALEXANDRE
MAILLASSON CLAUDE
MAZAJCZYK DIMITRI
MEERSCHAUT MICKAEL
MOUSSAOUI ABDELHABI
MOUVAUX ANTOINE
PETIT MAXIME
PIETTE THOMAS
POURIL ALEXANDRE
RIMETZ ANTHONY
RINGARD AVNER
ROGER LAURENT
ROUGE REMI
TIBERGHIEN MAUDE
ULTRE BENOIT
VALIN JEAN MICHEL
VANHOVE LAURENT
VERAGHE FREDERIC
VEREECKEN MANUEL
VIGNON JULIEN
WAYMEL RICHARD

Liste des personnels spécialistes en « décontamination » :
Article 7 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2)
biologiques les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
ALLEGRE JEREMY
AVVENIA GIANNI
CARLIER YANN
COCHIN SEBASTIEN
DARD NICOLAS
DECRIEM THIERRY
FERRAR DOMINIQUE
GRUWE FABIEN
Article 8 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH1
biologiques les personnels suivants :
DEGRENIER DAVID
DEHAUT MATTHIEU
DERAED JEROME
DRILA FREDERIC
GRAVE LAURENT« décontamination » de la spécialité risques chimiques et
LAFITTE JULIEN
LAGRISE MATTHIEU
LANGLOIS THOMAS
ROBECOURT LAURENT
ROYER JEROME
SOBIERAJSKI YVES
VERMERSCH SEBASTIEN
WAYMEL RICHARD
) « décontamination » de la spécialité risques chimiques et
MARLIEZ BERNARD
OVION BENJAMIN
POTTIEZ CHRISTOPHE
SAUVAGE FRANCK
Article 9- Sont désignés équipiers « décontamination » de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
ABRAMOV ALEXANDRE
ALSTERS VALENTIN
ANDRY ALEXANDRE
ANTUNEZ JULIEN
AUWERCX AMELIE
BALDASSARI MATHIAS
BARUZZI MATTHIEU
BAUDE PASCAL
BAUDE THEO
BAUDE THOMAS
BAZIMON ALEXANDRE
BAZIMON THIERRY
BEAUMONT MICHAEL
BEAUVOIS LAURENT
BERTEN STEPHANE
BERTIN VINCENT
BIZET GABRIEL
BOMMEL ANTHONY
BONNIER NATHAN
BOULIN BENOIT
BOULINGUIEZ CHRISTOPHER
BOULOGNE HERVE
BOURDREL FRANCOIS-XAVIER
BOURELLE FLORIAN
BOUTEILLE FREDERIC
BOUTEILLE LOGAN
BRICHE REMY
BROUCKAERT JEAN-MICHEL
BURET STEPHANE
CALONNE THOMAS
CAMBIER CHRISTIAN
CAMBIER CHRISTOPHE
CARLIER PEETER
CARLIER YANN
CHARNEUX THIERRYCHARTOGNE TOM
CLEMENT JASON
COPPIN AMELIE
COSYN YOANN
DABROWSKI REMI
DANDRE MARGAUX
DANSETTE DANIEL
DARD NICOLAS
DAUBERMANN COLINE
DAUBREGE LARA
DEBERGH THOMAS
DEBRUYNE KYLLIAN
DECALF FRANCK
DELALLEAU MARC
DELANGUE THIERRY
DELEAU PAULINE
DELOUF COLIN
DELPECH FRANCK
DELPLANQUE ROBERT
DELTOUR ALEXANDRE
DEROIN TANGUY
DESCAMPS THIBAULT
DESITTER GREGORY
DESQUIEN FRANCOIS
DEVIN MATTEO
DEVOS RUDY
DHAENENS GILLES
DHAINAUT YOANN
DOLLET PIERRICK
DOTTE REMI
DUFOUR STEPHANE
DUJARDIN JONATHAN
DUMEZ JEAN YVES
DUMORTIER THOMAS
DUQUESNE CLEMENT
Page 5

FAMCHON NICOLAS
FASQUEL FRANCK
FESTAS ADRIEN
FLAMENT FRANCK
FONTAINE CHARLES
FOURCROY ROMAIN
FOURNIER CYRIL
FRACKOWIAK CHLOE
FREVILLE STEPHANE
GALANT GUILLAUME
GAREZ MATHIEU
GAY LIONEL
GENEVET AMANDINE
GODRIE JENNIFER
GODRIE JEROME
GUERIAUD YVES
GUITTON NICOLAS
HARS SEBASTIEN
HENNEGRAEVE CLEMENTINE
HERON MALVINA
HONOREZ JUSTINE
HOUSIAUX JULIEN
HUYGHE THOMAS
JABORSKA DAVID
JACOB MAXIME
JACQUIER JEREMY
JANSSEN ROMAIN
JONCKEERE CEDRIC
KELLNER JACQUES
KELLNER THEO
KIRSIG FRANCK
KOBUSZYNSKI PHILIPPE
KOLODKA FABRICE
KOULOUGLI NICOLAS
KUZNIK THOMAS
LAINE OLIVIER
LAPORTE MARC-ANTOINE
LAURENT MARC
LAVALLEE CYRIL
LEBLOND SYLVAIN
LECLERC HUGO
LEGAY FLORENT
LEMAIRE BERNARD
LEMAIRE FRANCOISE
LEMAIRE THIERRY
LENGLART BENJAMIN
LENOBLE LOU
LEROUGE NICOLAS
LESOIN QUENTIN
LESSART SIMON
LEURS PIERRE ALDRIC
LIBIER AXEL
LIBIER FREDERIC
LIBIER JUSTINE
LIBIER MAXIME
LICOUR GABRIEL
LOHEZ STEPHANE
LORTHIOS MAXIMILIEN
LOTS BENJAMIN
LOUCHART JULIEN
MARIETTE REMY
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
Page 6MASSACRIER CATHY
MASSIAUX VALENTIN
MAXANT KEVIN
MAZUREK MACEO
MERLEN YANN
MERLIER FRANCOIS
MIKOLAJCZAK RICHARD
MINNE LEO
MISSIAN NICOLAS
MOULALI FAIZA
MOUREAU KEVIN
NAESSENS AURELIEN
NAVE MAXENCE
NORMAND JEAN-LUC
OFFRE REGIS
PARENT JULIEN
PAUCHET ADRIEN
PETIT CHRISTOPHER
PLAISIER THIBAUT
PLATEVOET DEMITRY
PRUVOST FLORINE
PUPPYNCK NICOLAS
RADTKE JORDAN
REMY MICKAEL
RICHARD ALLAN
ROHART STEPHANE
ROUSSEAU FANNY
RUCQUOIS ARMAND
SACRIAS MELINE
SALOME BASTIEN
SAMEZ LOIC
SAMYN EDDIE
SANTUNE SEBASTIEN
SAUVAGE FRANCK
SCHERRIER FREDDY
SCRIBOT MARESCAUX BRYAN
SELLIEZ DAVID
SI YOUCEF PHILIPPE
SIMON ALEXANDRE
SIX QUENTIN
SOCKEEL ALEXIS
SORIS NATHAN
SOURIS LOIC
STOCLIN REYNALD
SUFFYS CHRISTOPHE
SUROY REMY
SUSZKA JEROME
TAILLIAR ALAIN
TAMSEDDAK LOUIS
TERWAGNE RAPHAEL
TETAERT HUGUES
THOREL STEPHANE
TRAISNEL MARC-ANTOINE
TREULIER ELISE
TREULIER EDDY
TREULIER HUGO
TROTTIER FLORIAN
VANDAMME GUILLAUME
VANDELANNOITTE LOUIS
VANHOLDER ANTOINE
VANSTEENKISTE REMI
VERBEKE CHRISTOPHE

VERHAGE JEROME WAEYTENS LOANE
VERHILLE AURELIE WALCZAK VINCENT
VERIN REMY WALLOT ANTHONY
VEROVE LUDOVIC WAYMEL XAVIER
VERRAES JEREMY WISSOCQ JULIEN
VERWAERDE ROMUALD WITZ JONAS
VIGIN ALEXIS WOUSSEN NICOLAS
VITALI] LAURA WULLUS SEBASTIEN
VLAMINCK HUGO
Liste des personnels spécialisés en « lutte contre les pollutions » :
Article 10 - Sont désignés équipiers intervention (RCH 2) « lutte contre les pollutions » de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
BARBION BENOIT FRAPPEZ PASCAL
BENARD SULIAN GAZULLA FABIEN
BONDEAU GWENAEL ISORE JONATHAN
BRUYERE CEDRIC JAMESSE LAURENT
CARON DAVID KOCUREK ANTOINE
CONTESSE AURELIEN LAMONT CHRISTOPHE
CUVELIER STEPHANE LE HENAUFF RODOLPHE
DEFROIDMONT CLEMENT LIGNAC BASTIEN
DELZENNE NICOLAS MAES ANTOINE
DEPOOT YANN ROLLANDT-NIEMIERZ JESSIKA
DESPIERRES CHRISTOPHE STAMPER DAVID
DUBOIS JUSTIN STEPHANIAK THOMAS
DUBRULLE RICHARD STURM FRANCK
DUPONCHEEL QUENTIN TELION BENJAMIN
DYSON DAVID WATEL MATTHIEU
FASSIAUX FRANCK
Article 11 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH 1) « lutte contre les pollutions » de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
BELAIGUES BRUNO ERBICELLA LUIGI
DEMEESTER NICOLAS FILLEUL CLAUDE
Article 12 - Sont désignés équipiers « lutte contre les pollutions » de la spécialité risques chimiques et biologiques
les personnels suivants :
BANGOURA DAVID DELBECQ KEVIN
BAUDELLE KEVIN DELEYE CHRISTIAN
BERNIER CYRIL DESCAMPS FRANCOIS
BOULET FLORIAN DESFOSSEZ NATACHA
BOURBOTTE AURELIEN DHEDIN PIERRE
BOUSOUAR REDZA D'HOUNDT LUCAS
BOUTEILLE JEROME DUBOIS OLIVIER
BREBION RICHARD EVRARD VALENTIN
BRUNEL BERTRAND GUERMACHE ABDELAKIM
BRUNET RENAUD GUERY GWLADYS
BUROCHAIN CAMILLE GUILBERT QUENTIN
CARON JEROME HAMILLE MICHAEL
CARRU JEROME HIRSON JORDANE
CASSET MICKAEL HOSTER KEVIN
CAUX DELPHINE LAHOUSSE JEFFERSON
COLPIN CHRISTOPHE LEFEBVRE LUDOVIC
COUDEVILLE GUILLAUME LERNOULD JEAN-CLAUDE
COUSIN GUILLAUME LHERBIER SEBASTIEN
DAUZAT HUGO LOMBARD GEOFFREY
DEHOUCK STEPHANE LYOEN BENJAMIN
DELBARRE ALEXANDRE MAUFROID ADRIEN
Page 7

MEKERBA BRIEUC
MERIAUX MAXIMILIEN
MICHAUX SWAN
MONTUY JULIEN
MOUQUET ULRICH
MULLOT VALERIE
NAEYAERT MICHEL
OSINSKI FLORIAN
OUCAMA SOFIANE
OUYOUB ABDELKARIM
PENET CHRISTOPHE
PENNE GREGORY
PIERARD QUENTINPROUVOT JEROME
ROGET MATTHIEU
ROUCOU MICKAEL
SAUVAGE FREDERIC
SMAGUE MICHAEL
SZAFRAN KEVIN
TEINIELLE ALEXIS
TURPIN ALLAN
VANDAELE MAEL
VANDENPLAS MATHIEU
VASSEUX PIERRE
VIOLIER CHRISTOPHER
Liste des personnels spécialisés en « détection identification et prélévement » :
Article 13 - Sont désignés chef d'unité « détection identification et prélèvement » (DIP 3) de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
BONDROIT GILLES
BOUCHE SEBASTIEN
CUVELIER LAURENT
DURAND MATTHIEU
GOETBLOET DIMITRI
LERICHE JOSE MANUEL
MAHIEU JEREMYMARET AURELIEN
MORVAN ARNAUD
QUEVILLON JEAN-CHARLES
ROBERT GREGOIRE
VANEUIL FRANCK
VERRIEST DAVID
WALFARD SEBASTIEN
Article 14 - Sont désignés équipier « détection identification et prélèvement » (DIP 2) de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
BENOOT QUENTIN
BOURHELLE MATTHIEU
BRICOUT NICOLAS
BRIDOUX THIERRY
CAMUS CHRISTOPHE
CHARLEZ RAPHAEL
COCHIN SEBASTIEN
CRAPOULET GUILLAUME
DAMIE CHRISTOPHE
DEBAY MICKAEL
DELOFFRE JONATHAN
DELVAL MATHIAS
DESCATOIRE LAURENT
DHEDIN PIERRE
DUQUENNE DAVID
DURIEZ FREDERIC
ERVEL JEROMEGENNIN SEBASTIEN
KAPUT NICOLAS
LAISNE ROMAIN
LEROY CEDRIC
LESTIENNE LUDOVIC
MARIEL FRANCOIS
MARIEL PRISCILLA
MERLIN CEDRIC
MULLIER CHRISTOPHE
MUREZ STEEVE
NICK VINCENT
ODOARDI THOMAS
PAYEN MICKAEL
RICART FRANCK
ROUSSEL BENOIT
STEMPIN SYLVAIN
TARGET SEBASTIEN
Article 15 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 16 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 2 2 JAN. 2025

PREFET Service Départemental
DU NORD d'Incendie et de Secours du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés en « Risques Nautiques » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 et la note DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/N°2014-275 du 30 avril 2014 relatifs
au référentiel emploi, activité, compétence « intervention, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1% - Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, conseillers techniques (SAL3) de laArticle 1" en ip) 14 q'
spécialité secours subaquatique avec habilitation « moins 50 mètres » et nageurs sauveteurs de la spécialité
sauvetage aquatique (SAV 1), les personnels suivants :
DELEBARRE OLIVIER MAHIEU NICOLAS
DESCAMPS AMAURY MEKERBA ROMAIN
DOLLE GABRIEL PAMART OLIVIER
ELIE GUILAIN SULANOWSKI CYRIL
JAILLET OLIVIER VILCOT DAMIEN *
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, chefs d'unité (SAL2) de la spécialité
subaquatique avec habilitation « moins 50 métres » et nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage
aquatique (SAV1), les personnels suivants :
DELELO THOMAS LOMBARD GEOFFREY
DEVRED BENJAMIN MARAGE RUDY
DUHAUT EMMANUEL MONTIGNY SEBASTIEN
HENRY FRANCOIS VANBIERVLIET YOANN
HENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTIN

Article 3 — Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, scaphandriers autonomes légers (SAL1) de
la spécialité secours subaquatique avec habilitation « moins 30 mètres » et nageurs sauveteurs aquatiques de la
spécialité sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :
BOSNET LIONEL
BUQUET THOMAS
CARPENTIER VALENTIN
CASIER ANTOINE
CHAMOT CHRISTOPHE
CLIQUET ARNAUD
COUSTENOBLE JOFFREY
CRESPO ANTHONY
DELAIRE ADRIEN
DELEBARRE IVAN
DENELE VINCENT
DE REVIERE BENOIT
DESPALIER MATHIEU
DUCROTOY JONATHAN
DUQUESNE PATRICE
DZIEMBOWSKI BORIS
FOCQUEU JEREMY
FONTEYNE JEREMY
FOUCART JEROME
FROUCHART FABRICE
GORIN FLORENT
GOSSELIN SEBASTIEN
HAMM REMI
LANZARINI CLEMENTLEPEZ THIERRY
LESCORNEZ OLIVIER
MAES ANTOINE
MALFAIT TONY
MARIETTE REMI
MEERSSEMAN SEBASTIEN
MEKERBA BRIEUC
MERLIER FRANCOIS
MUSELET GERMAIN
PARMENTIER NICOLAS
PETIT PIERRE-ALEXANDRE
ROZE FREDERIC
SAMYN THOMAS
SAUSSE JEREMY
SCHIETEQUATTE INES
SONNEVILLE THIBAULT
TACQUET JIMMY
TAINE NICOLAS
TALON JEREMY
VERBEKE TIMOTHEE
VROLAND MAXIME
WOORONS FABRICE
YARD VINCENT
Article 4 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, conseillers techniques de la spécialité sauvetage
aquatique les personnels suivants :
D'HULSTER DOMINIQUE LUCAS SEBASTIEN
Article 5 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, chefs de bord sauveteurs côtiers de la spécialité
sauvetage aquatique (SAV3) les personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
BEAURAIN SYLVAIN
BRAZY JULIEN
CHERY ROMAIN
CROQUELOIS GILLES
DECLERCQ FABIEN
DELOBELLE BENOIT
DENELE VINCENT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DESITTER GREGORY
FASQUEL FRANCK
GHYS BARTHELEMY
HARS SEBASTIENHENRY PHILIPPE
JAKIC STEPHANE
LECAILLE SEBASTIEN
MERLIER FRANCOIS
MRAOVIC TONY
NAVE CHRISTOPHE
OUDART JOAN
PHILIS LUDOVIC
ROZE FREDERIC
SAMYN THOMAS
VICONGNE GEOFFREY
WADOUX DAVY
Article 6 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, nageurs sauveteurs cétiers de la spécialité sauvetage
aquatique (SAV2) les personnels suivants :
ANDRIEUX JEROME
BEAUDELOT JEREMY
BRICHE REMY
BRICOUT NICOLAS
COLLET NICOLAS
COPPIETERS CEDRIC
DACOSSE ALICE
DARD NICOLAS
DEBACK BRUNO
DEVRED BENJAMIN
DUBOIS JUSTINDUCROCQ SANDY
DUTRONT SEBASTIEN
FIOLET GREGORY
HENRY FRANCOIS
HOCHART JULIEN
LANGLOIS THOMAS
LEBRUN BENJAMIN
LEVEQUE THIERRY
MALBAUT NICOLAS
MARIETTE REMI
MONTREZOR LUDOVIC

PARENT JULIEN
ROCK SEBASTIEN
SCHILDT JEAN PHILIPPE
SOIGNET KEVIN
STOLLESTEINER JOHAN
VANBALINGHEM EMMANUELVANDEKERCKHOVE DAMIEN
VERGRIETE DENIS
VERVEY QUENTIN
VROLAND MAXIME
WADOUX ROMUALD
Article 7 — Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAV 1) les personnels
suivants :
AMICEL FLORENT
ATLANI YOHANN
BALSACK BAPTISTE
BARBIEUX THOMAS
BOUCHER MEHDI
BOURBOTTE AURELIEN
CABOT RONALD
CRAPOULET GUILLAUME
DA GRACA YOAN
DEGRENIER DAVID
DELACROIX ADRIEN
DESMET XAVIER
DONEDU GAVINO
DUBOIS FIRMINDUPUY YOHAN
DUVIVIER TANGUY
DUYCK CHARLES
FATHALLAH MAROINE
GHESQUIER GUILLAUME
HEGO DAMIEN
IDE GWENAELLE
LEFEBVRE GUILLAUME
MIETTE GABIN
MORTIER LIONEL
ROHART VINCENT
SOLTYSIAK OLIVIER
TABARY HUGO
VIOLIER CHRISTOPHER
Article 8 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 juin 2024.
FaitaLille,le 2 2 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clément! RIC

| | Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Sauvetage, Appui et Recherche (SAR) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieux effondrés ou instables de septembre
2021;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif au secours en milieux effondrés ou instables de septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1% - Sont désignés chefs de section de la spécialité sauvetage appui et recherche (USAR3) les personnels
suivants :
BONVIN Sylvain* MARY Johnny VANHOUTTE Olivier
BROUILLARD Jacky OMONT Olivier
CATTELET Christophe ROCHER Vincent
* Référent départemental
page 1/4

Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité sauvetage appui et recherche (USAR2) les personnels
suivants :
BIENKOWSKI Renaud
BLANCKE Thierry
BLONDEAU Benoit
BONNAILLIE Mickael
BRUNEL Bertrand
CICHOCKI Jacques
CURELLA Franck
DELATTE Laurent
DELFOSSE Grégory
DELHORS Christophe
DELPLANQUE Romuald
DEMASURE David
DEMASURE Jérôme
DESSEIN Thomas
DEVIENNE Dominique
DRANCOURT Julien
DUFAY Yannick
DUQUENE David
DURY Stéphane
DUVAL Jean-Christophe
DYSON David
FONTAINE Grégory
Article 3 — Sont désignés équipiers de
ANSELMO Johan
AUBRIOT Alexandre
AUGEZ Camille
AVISSE Maxime
BAILLEUL Frédéric
BALLIEU Julien
BARDI RUDY
BARTHELEMY Nicolas
BASIN François
BAYEUL Cédric
BECQUET André
BEDY Renaud
BERLAND Emmanuel
BERNAERTS Francis
BODART Simon
BOUAKAZ Salim
BOUZERE Christopher
BURGEAT Matthieu
CAILLAUX Christophe
CARON David
CARPENTIER Jérôme
CARRU Jérôme
CHAPLIER Vincent
CHOAIN Denis
COPPIETERS Olivier
COUVE-BONNAIRE Louis
CREMER Christophe
CUNIN François Xavier
DECOCK David
DECOMBLE DavyFOURNIER Jésone
GEOFFROY Thierry
GILABERT Gérald
GOLEJEWSKI Maxime
GUERIAUD Yves
HAESE Matthieu
HAPPE Frédéric
HENROTIN Stanislas
HIANNE Eric
HULOT Sébastien
HYSBERGUE Romuald
JARZEMBOWSKI Ronald
JOANNESSE Laurent
LANDSHEERE Philippe
LECHEVALIER Gérald
LECOESTER Alexandre
LEGRAND Claude
LEGRAND Eric
LEMAY Christophe
LOMBARD Vivien
LORIDANT Stéphanie
MAGNIER MickaelMARIE Jérémy
MASURE Nicolas
MATTON Pierre
MEKERBA Brieuc
MONTIGNY Eddy
PANNEKOUCKE Mickael
PECQUEUX Grégory
POULAIN David
SABRE Alexandre
SAVREUX Franck
SCAPPE Florian
SCHEERS Arnaud
SCHOUTETEN Fabrice
SIMPERE Romain
SIREAU Clément
SUFFYS Christophe
SOUPEZ Matthieu
THIEFFRY Sophie
TILLIER Anthony
UYTTERHAEGEN Yves
WALCZAK Sylvain
la spécialité sauvetage appui et recherche (USAR1) les personnels suivants :
FACON Jérôme
FASQUEL Yann
FLOCHEL Adrien
FONTAINE Boris
FOSLIN Patrice
FROMONT Denis
GODIN Mathieu
GUERMACHE Abelakim
GUT Benjamin
HARDY Nicolas
HAUSSORT Kevin
HAYART William
HERBAUT Gabriel
HERENT François
HERINGUEL Eddie
JACOB Maxime
JAKIC Stéphane
JANCENELLE Kevin
JONCKEERE Cédric
KARPOUZOPOULOS Alexis
KENNEDY Manuel
LACASSAIGNE Romain
LAINE Olivier
LAURENT Anthony
LECLERCQ Jérémy
LEFEBVRE Maxime
LEFEBVRE Nicolas
LEFORT Alexandre
LEHOUCQ Mare
LEMAIRE Augustin
page 2/4PETIOT Julien
PLOUVIER Guillaume
PONTAIS Nicolas
PORCQ Adrien
REGUEME Romuald
RENAUT Vincent
RICART Franck
RIGOULET Anthony
RIMETZ Anthony
ROERE Jonathan
ROTHMANN Grégoire
SCHMELZER Aurélien
SEVRY Fabien
SIRAUT Alexandre
SMAIL Jimmy
SOURIS Loic
STANDAERT Franck
STOLLESTEINER Johan
TAISNE Olivier
TEILLIEZ Manuel
THILLIEZ Arnould
THUEUX Mickael
TIBERGHIEN Maude
TISSERAND Emmanuel
VALENTIN Grégory
VANDAMME Romain
VANDEKERCKHOVE Kevin
VANDENABEELE Fabien
VANDENBUSSCHE Vincent
VANDENPLAS Mathieu

DECOTTIGNIES Benjamin
DECUYPERE Olivier
DEGRENIER Bruno
DELATOUR Cathy
DELAVAL Samuel
DELECOUR Stéphane
DELEVOYE Olivier
DEPRIESTER Aurélien
DERHILLE Matthieu
DEROUIN TANGUY
DERYCKE Jean-Luc
DESBONNETS Nicolas
DESCHAMPS Matthieu
DESMYTER Christophe
DESPIERRE Christophe
DEUDON Matthieu
DLUBEK Christophe
DUHAUT Alban
DULOROY Arnaud
DUPONT Yann
DURAND Jimmy
ERBICELLA LuigiLEMAIRE Jean-Christophe
LEPORCQ Ludovic
LESOIN Quentin
LIPS Romuald
LITTIERE Benoit
LOBBESTAEL Frédéric
LOGIE Michael
LOUBRY Aurélien
MAJOT Bernard
MANIEZ Jacky
MARGARON Michael
MARQUAY Yoann
MICHON Nicolas
MILHAMONT Justine
MUSELET Sébastien
MUSTIN Christophe
ORNELIS Mathieu
OSINSKI Florian
OUSTLANT Aurélien
PAPIN Iona
PENET Christophe
PEREZ CENIT JoséVANDICHEL Sébastien
VERWAERDE Romuald
VOREUX Romain
WAROQUIER Vincent
WATTELLE Fabrice
WYPELIER Nicolas
Article 4 — Sont désignés opérateurs de coupe encadrants (ODC2) les personnels suivants :
BLANCKE THIERRY
CURELLA FRANCK
Article 5 — Sont désignés opérateurs de coupe équipiers (ODC1) les personn
BAILLEU Julien
BARTHELEMY Nicolas
BODART Simon
CARTON Sébastien
DECOMBLE Davy
DELATTE Laurent
DEROUIN Tanguy
DERYCKE Jean-Luc
DEVIENNE Dominique
DRANCOURT Julien
DUHAUT Alban
DULOROY Arnaud
DURAND Jimmy
ERBICELLA Luigi
FACON Jérôme
GALLOT Nicolas
GODIN Mathieu
HAESE MathieuDEMASURE DAVID
FROMONT DENIS
HAPPE Frédéric
HAYART William
HERBAUT Gabriel
KENNEDY Manuel
LACASSAIGNE Romain
LEFEBVRE Maxime
LEFEBVRE Nicolas
LEGRAND Claude
LEMAIRE Augustin
LEMAY Christophe
LEPORCQ Ludovic
LOMBARD Vivien
MAGNIER Mickael
MARY Johnny
MASURE Nicolas
MATTON Pierre
MEKERBA Brieuc
MONTIGNY Eddy
page 3/4GUERIAUD Yves
WALCZAK SYLVAIN
els suivants :
PECQUEUX Grégory
PEREZ CENIT José-Louis
PLOUVIER Guillaume
RENAUT Vincent
RIGOULET Anthony
ROERE Jonathan
SCAPPE Florian
SCHEERS Amaud
SIRAUT Alexandre
SOUPEZ Mathieu
STANDAERT Franck
TEILLIEZ Manuel
THUEUX Mickael
TILLIER Anthony
VANDENPLAS Mathieu

Article 6 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de Secours du Nord.
Article 7 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
ClémentYMERIC
page 4/4

E = Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Systèmes d'Information et de Communication (SIC) »
au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication
radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 4 février 2016 portant approbation des dispositions générales « ordre de base zonal des systèmes
d'information et de communication de la sécurité civile » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité
Nord ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif à l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
page 1/6

ARRETE
Article 1% — Est désigné référent départemental et commandant des systèmes d'information et de communication
(COMSIC) :
BIDON MARC
Article 2 — Sont désignés officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) les personnels
suivants :
ASQUIN LAURENT
AUVRAY Y ANNICK
BIDON MARC
BOGAERT FABRICE
BOSNET LIONEL
BYTTEBIER CEDRIC
CHAVATTE PATRICE
CICHOCKI JACQUES
DEBRABANT STEPHANE
DENHAENE MATTHIEU
DESSEIN THOMAS
DOMINGUES SYLVAIN
FOUCRIER LAURENT *
GIRARD CYRILLEHAVET DENIS
ISTRIA ANNE
JANECKA-VILLARS JAKUB
JANOT DAVID
LEBRUN BENJAMIN
MAHIEU GERARD
MARHEM REMY
MONNEUSE THIERRY
POIROT OLIVIER
RINGOT THOMAS
SALOMEZ MATTHIEU
SEINGIER FABRICE
VANDERASPAILLE MICHAEL
WALLET ARNAUD
* Titulaire de la formation de commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC)
Article 3 — Sont désignés chefs de salle opérationnelle (CSO) les personnels suivants :
ANGLADE JOHAN
AUTRICQUE NICOLAS
BARD JOHAN
BERENGUER NICOLAS
BOUCKAERT MAXIME
CARPENTIER CHRISTOPHE
CICHOCKI JACQUES
DAVENEL ARNAUDDEBETHUNE SEBASTIEN
DEGROOTE AURELIEN
DESSEIN THOMAS
LEBRUN BENJAMIN
POIROT OLIVIER
TIRLEMONT CHRISTOPHE
VAN DER ELST ERIC
VANDERASPAILLE MICHAEL
Article 4 — Sont désignés adjoints au chef de salle opérationnelle (ACSO) les personnels suivants :
ARCY MICHAEL
BEKAERT TEDDY
BENJAMIN ARNAUD
BERNARD CHARLES
BERTHE THOMAS
BILLOIR BENOIT
BIRET FLORIAN
CARPENTIER CHRISTOPHE
CATENA JULIEN
CATRY LAURENT
CHARRONT MATTHIEU
CHATENET FABRICE
CLAEYSSEN FABIEN
COQUANT STEEVE
COUDEVILLE GUILLAUME
COUVREUR JONATHAN
CRESPEL ARTHUR
DANCOINE OLIVIER
DECROO ANTHONY
DEJARDIN JEROME
DELEBARRE BRUNO
DELVALLEZ DIMITRI
DEPREZ BENJAMIN
DENELE VINCENT
DEPOORTER JIMMY
page 2/6DEPREZ BENJAMIN
DERBAY SAVERIA
DERDEYN QUENTIN
DE REVIERE BENOIT
DESMONS ANTHONY
DOUCHET GAETAN
DUMOULIN JULIEN
DUTERTE ALEXIS
FLORENT MORGAN
GARDIN MAXIME
GRAMMONT SYLVAIN
GUELTON ARNAUD
HAEGEMAN DANY
HERLEM MAXIME
HEUNET OLIVIER
HOTTELART DAVID
HOTTIN THIERRY
LAMBERT JOAN
LECLEIRE SYLVAIN
LECLERCQ FREDERIC
LEPEZ THIERRY
LOMBARD SULLIVAN
MAETZ ALAIN
MAHIEU CANDY
MAHIEU JEREMY

MANSSENS PATRICK
MARCELIN STEEVE
MARET ALEXANDRE
MARTEL JEREMIE
MARTIN PHILIPPE
MAURER THIERRY
MOUSTAFIOGLOU NICOLAS
NOULET CLAIRE
PONTEPRIMO JEAN-FRANCOIS
POTIER FRANCK
PRUVOT ANTHONY
RAVENAUX DOMINIQUE
RENARD EMILIE
RENARD RONNY
ROCH RENE
Article 5 — Sont désignés opérateurs de salle opérationnelROUSERE CHRISTOPHE
SIMON GUILLAUME
SONNEVILLE THIBAULT
SOUCHET ARNAUD
SOYEZ SEBASTIEN
TAKBOU DAVID
TOP JEROME
TOULOUSE THOMAS
TRICOCHE LUDOVIC
UNGER NICOLAS
VANDEWALLE THIBAUT
VIOLIER CHRISTOPHER
WALASZYK PATRICK
WAYEMBERGE CHRISTINE
Ile (OSO) (opérateurs de traitement des appels d'urgence
— opérateurs de coordination opérationnelle) les personnels suivants :
AGACHE QUENTIN
ANSELMO JOHAN
BACROT ANTHONY
BARANT KEVIN
BASSIMON ALEXANDRE
BERLAND EMMANUEL
BIRET FLORIAN
BRISAC SEBASTIEN
BRUYNEEL GAETAN
BUISINE ARNAUD
CATTEAU YANN
CREPIN WILLIAM
CRESTE FABIEN
CRUZ JULIEN
DAUTREY FABIEN
DEKEISTER ANTOINE
DELASENCERIE ADRIEN
DELEBARRE ALEX
DESREUMAUX ROMAIN
DEUDON ADRIEN
DEVEAUX NICOLAS
DLUBAK LOUIS
DUREZ RUDY
FERRAR DOMINIQUE
FRANCOIS JEAN-CHRISTOPHE
GABANT ANNE SOPHIEGOLOB AUDREY
HANDTSCHOEWERCKER FRANCOIS
HARTEL GREGORY
KOZAK KONRAD
LAMARQUE CHRISTOPHE
LAMIE PHILIPPE
LEFAIT STEPHANE
LEMAIRE GWENDOLINE
LEMEITER SEVERINE
LUCA ALEXANDRE
L'HOMEL PAUL
MACRON MATHIEU
MATTON PIERRE
MAZAJCZYK DIMITRI
PEUDECOEUR GUILLAUME
POTTIEZ CHRISTOPHE
PREEL EMMANUEL
ROUGE REMI
TORREZ JONATHAN
VACHON CHRISTIAN
VANBIERVLIET YOANN
VANROY SEBASTIEN
VASSEUX NICOLAS
VERNALDE EMERIC
VIANE SEBASTIEN
VIENNE BRIAN
Article 6 — Sont désignés opérateurs de salle opérationnelle (OSO) (support et affectés en centre d'incendie et de
secours) les personnels suivants :
ANOT NICOLAS
BENARD SULLIVAN
BERTIN VINCENT
BETH JONATHAN
BETREMA JEREMY
BOITREL JEREMY
CHAILLOT ROMAIN
CHAUVEAU SEBASTIEN
COCHIN SEBASTIEN
CORMONT JOHAN
CREVILLIER CHARLES
DECOCK DAVID
DEHAESE REMY
DELOBEL NICOLAS
DELRUE GREGORY
DEMAILLE BENOIT
page 3/6DENIS DAMIEN
DETOURNAY ALEXANDRE
DEWINNE REGINALD
DHAENENS GILLES
DIDILLON MARC
DUBOIS BENJAMIN
DUHAUT EMMANUEL
DULIEU WILFRID
DUQUESNE SAMY
DURAND JIMMY
FOLLET LUDOVIC
GODIN ANTHONY
GOMEZ FLORIAN
KAYSER GARY
LEROY SEBASTIEN
LESUISSE STEPHANIE

LINSELLE FABIEN
LOUBRY AURELIEN
MARTIN FRANCOIS
MORA SEBASTIEN
QUAGEBEUR THOMAS
SELLIEZ DAVIDSION YANNICK
REDELBERGER JEREMY
VANDE ROSIEREN JONATHAN
VASSEUR AURELIEN
VERKAMPT SAMUEL
VERWAERDE ROMUALD
Article 7 — Sont désignés opérateurs de coordination opérationnelle de poste de commandement tactique (OCO-
PCTact), pour l'armement notamment des VLC / VPC, le:
AGACHE BENJAMIN
AGNERAY CYRIL
AISSAT NORDINE
ALBITZ ANDY
ANDRE ANTOINE
ANDRIS LUDOVIC
BAILLEUL FREDERIC
BALESSE HELOISE
BALLIGAND FLORIAN
BASIN FRANCOIS
BAUVOIS JEREMY
BEHAGHEL AUGUSTIN
BENAISA NADIR
BENAULT THOMAS
BENFRID BELKACEM
BERNARD DELPHINE
BINIOS CONSTANTIN
BLEHAUT THOMAS
BOBEUF NICOLAS
BONDROIT FRANCK
BONTEMPS BERTRAND
BORDEYNE SEBASTIEN
BOUDAUD SYLVAIN
BOUILLE DAVID
BOUDART MIGUEL
BOULET BRUNO
BOULIN BENOIT
BOUTRY CLEMENT
BOUVART MICKAEL
BRAQUART ADRIEN
BRASSART MICKAEL
BRAYE ANTOINE
BREUGGHE VIRGINIE
BRICHE DAMIEN
BRICHE QUENTIN
BRICHE REMY
BRIERE JOAN
BRISAC JULIEN
BROUSSE OLIVIER
BRUNNIN JEAN-CLAUDE
BURET STEPHANE
CAFFIAUX ALBAN
CAPRON GUILLAUME
CAPRON JEREMY
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CARPENTIER ENZO
CARREZ XAVIER
CAUDRELIER GAEL
CAVALLARO MICHAEL
CHAMPENOIS JEROME
CHERIFI JULIEN
CHERY ROMAIN
CLEMENT ALYSSIA
CLIQUET ARNAUD
COLLET NICOLAS
page 4/6s personnels suivants :
COLLETTE LUDOVIC
COQUELLE AURELIEN
CORMONT JOHAN
COUCAUD QUENTIN
COUVREUR CLEMENT
CREPIN ANTOINE
CZAPLICKI ADRIEN
DAMIE CHRISTOPHE
DANNAT JEAN MARIE
DAVID MAXIME
DEBORD TRISTAN
DEBRABANDERE SYLVAIN
DELAIGLE BENJAMIN
DELEBARRE IVAN
DELEMARRE GUILLAUME
DELOBELLE BENOIT
DEMECHELEER BENOIT
DENELE VINCENT
DENHAENE MATTHIEU
DENEUDT TIMOTHEE
DEPREZ JEAN BAPTISTE
DERHORE GAUTHIER
DESPREZ CHRISTOPHE
DESSE DOMINIQUE
DESSE PERRINE
DESTREZ THEO
DESVAUX JORIS
DETOT KEVIN
DEUDON LUDOVIC
DEVISSCHER FABIEN
DEWAS PHILIPPE
DEWASMES CEDRIC
DHONT OLIVIER
DIDIER JULIANE
DIDIER YVES
DIDILLON MARC
DORGE PHILIPPE
DRIEU NICOLAS
DRILA FREDERIC
DRUCKE QUENTIN
DUFLOT MAXIME
DUFOUR VINCENT
DUMONT YANNICK
DUMOULIN MATHIS
DUPAS ROMAIN
DUPONT JEROME
DUPUY YOHAN
DURIEZ FREDERIC
DUSENNE CYRIL
DUVIVIER TANGUY
ENTE MICKAEL
ERPHELIN ALEXIS
EUSTACHE JEROME
EVRARD GIL
FAELENS RODOLPHE

FAMCHON NICOLAS
FASQUEL FRANCK
FAUVET ROMUALD
FERNANDEZ MAXENCE
FLAMANT ROMAIN
FLAMENT REMI
FOSLIN PATRICE
FOURE DAVID
FRANQUART ANTHONY
FREVILLE STEPHANE
FROMONT FRANCOIS
FROMONT GUY
GALEJA CHARLOTTE
GAMBIER THOMAS
GAS JEAN-CHRISTOPHE
GAY LIONEL
GERIN JULIEN
GILLODTS THOMAS
GODEFROID JULIEN
GRAMMONT SAMUEL
HAEZEBROUCK STEPHANE
HAMROUNI KHALED
HERBAUT MICHAEL
HOCHART JULIEN
HOLAY REMI
HYSBERGUE ROMUALD
ISNARDI ALEXANDRE
JAKIC STEPHANE
JONCKEERE CEDRIC
JONQUOIS HERVE
KAPUT NICOLAS
KELLNER JACQUES
KHERCHACHE NICOLAS
LABALETTE LAURENT
LALISSE ANTOINE
LAMOITTE JEREMY
LANGLOIS THOMAS
LANZARINI CLEMENT
LANZARINI THOMAS
LAVALLEE CYRIL
LEBEL CHRISTOPHER
LEENKNEGT JEAN FRANCOIS
LEFEBVRE GUILLAUME
LEFEBVRE JEROME
LEGRAND BENJAMIN
LEGRAND GUILLAUME
LELONG PATRICE
LEMAY ALEXANDRE
LEPERE STEEVE
LERNOULD THOMAS
LEROY CEDRIC
LHOMME NICOLAS
LIETARD JEROME
LOMBARD BENOIT
LOMBARD FLORIAN
LOTS BENJAMIN
LOUCIF SAID
MAHIEU YANNICK
MANIEZ JACKY
MARECAUX LAURENT
MARIE JEREMY
MARQUAY YOANN
MARRONNIER LUDOVIC
MAURY SEBASTIEN
MEKERBA BRIEUCMENARD GUILLAUME
MEIRLAND SAMUEL
MERLIER FRANCOIS
MESUREUR FABIEN
MEZINE MEHDI
MICHON NICOLAS
MIGNEAU FRANCOIS
MONTBRAND PASCAL
MORIN ALEX
MORTIER LIONEL
MULLIE YVES
MUREZ STEEVE
NINITTE OLIVIER
NOBLECOURT SEBASTIEN
NOYEN JEREMIE
PAGE LEONARD
PASSION FABIEN
PEREZ CENIT JOSE-LUIS
PERRON LORIS
PETIT XAVIER
PIERRARD SEBASTIEN
PORTIER JOHAN
POUPAERT ANDRE
PREUX THOMAS
PREVOST ALEXANDRE
QUETEL LOIC
RAMET GUILLAUME
REAL GREGORY
RENAUT - VIVERBERG VINCENT
ROBECOURT LAURENT
ROCHE CEDRIC
ROSE SYLVAIN
ROUSERE STEPHANE
ROUX SYLVAIN
ROYER JEROME
RYCKENBUSCH QUENTIN
SCHEERS ARNAUD
SCHOUTETEN FABRICE
SEIBERT NICOLAS
SELVAIX DAVID
SENGULEN EDOUARD
SEVRY FABIEN
SOBIERAJSKI YVES
SORLIN FABIEN
STOLLESTEINER JOHAN
STRAGIER THOMAS
SUFFYS CHRISTOPHE
SYDOW ALBERT
TADIER STEPHANIE
TAHON KARL
TARGET SEBASTIEN
TASSIGNON FREDERIC
TEILLIEZ MANUEL
TIERRIE MAXIME
TRIOUX SEBASTIEN
VALENTIN GREGORY
VALIN GREGORY
VAN OOST GEOFFREY
VANBAELINGHEM EMMANUEL
VANDAMME ROMAIN
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANDENABEELE FABIEN
VANDENBESSELAER PATRICE
VANDENBUSSCHE ADRIEN
VANDENBUSSCHE MAXIME

VANDERSTRAETEN JONATHAN VOSSAERS GEOFFREY
VANTHOURNOUT SEBASTIEN VROLAND MAXIME
VASSEUR SEBASTIEN WADOUX ROMUALD
VENZA DAVID WIGNIOLLE FABRICE
VERGRIETE DENIS WILLAME ANTHONY
VERMERSCH SEBASTIEN WILLAME BRUNO
VIGNON JULIEN WILLEMS SEBASTIEN
VOREUX LEONARD WILS FLORENT
Article 8 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 avril 2024.
Fait à Lille,le 22 JAN, 2095
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Cléme: ERIC
page 6/6

E = Service Départemental
PREFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Secours en Milieu Périlleux (SMP) » au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la 2°" édition du guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et montagne de
juin 2021 ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif au secours en milieu périlleux et montagne de juin 2021 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1° - Sont désignés chefs de section de la spécialité SMP les personnels suivants :
ANDRZEJEWSKI CEDRIC DUBOIS PASCAL
CARVALHO EMMANUEL MARY JOHNNY
DEBRUYNE DOMINIQUE VANHOUTTE OLIVIER
DEMASURE JEROME * VERCRUYSSE STEEVE
* Référent départemental
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité SMP les personnels suivants :
CARRIER NICOLAS LECOESTER ALEXANDRE
CLERMONT ROMAIN LEGRAND ROMARIC
DELAIRE CHRISTOPHE LOMBARD BENOIT
FONTAINE JULIEN POULAIN DAVID
GEOFFROY THIERRY ROYER JEROME
HERENT FRANCOIS TEILLIEZ MANUEL
page 1/2

Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité SMP les personnels suivants :
BALLIEU JULIEN
BECQUET ANDRE
BENOOT QUENTIN
BERNIER FREDERIC
BREBION RICHARD
CARLIER JOACHIM
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CAULIER GUY
CHERY ROMAIN
COUTEAU FABIEN
DEBAY MIKAEL
DELAUNAY RAPHAEL
DELAUTEL FRANCKY
DELCROIX JEROME
DENIS GEOFFREY
DESSEAUX XAVIER
DEUDON MATTHIEU
DEVAUX CLEMENT
DINAUT CYRILLE
DUPONT YANN
GAILLARD ALLAN
GOBERT SEBASTIEN
GOMBAUD DAMIEN
GUERY GWLADYS
HARTEL GREGORYHENRY BENJAMIN
HOTTELARD JONATHAN
JAMESSE GUILLAUME
LACASSAIGNE ROMAIN
LEGRAND ERIC
LITTIERE BENOIT
LORIDANT STEPHANIE
LUCCINI LAURENT
MAUGER JEROME
MOINEUSE ALEXANDRE
MOUCHON CHRISTOPHE
PARENT JULIEN
PERROT YOANN
PIHEN JOFFREY
POCHERON ANTOINE
PONTAIS NICOLAS
PONTEPRIMO TRISTAN
PRZYSZCZYKOWSKI CEDRIC
QUETEL LOIC
ROERE JONATHAN
ROMAN MAXIME
SEILER ARTHUR
TRAISNEL MARC-ANTOINE
VANDICHEL SEBASTIEN
WILPOTE PIERRE
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 juillet 2024.
Fait à Lille,le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
wd
Clément MERIC
page 2/2

E = Service Départemental
PRÉFET d'Incendie et de Secours du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Organisation des Secours
Groupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des référents dans les spécialités opérationnelles ou professionnelles
au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRETE
Article 1* - Sont désignés référents départementaux et référents départementaux adjoints dans les spécialités,
risques identifiés ou domaines particuliers, les personnels suivants :
page 1/3

Spécialité, risque identifié ou domaine
particulierRéférent départemental Référent départemental adjoint
Cynotechnie (CYN) JOANNESSE Laurent HULOT Sébastien
Reconnaissance, Extraction et Sauvetage JANECKA Jakub LENGLEMEZ Thierry
(GRES)
Drones BOCH Fabien LECLERC Alexandre
Eoliennes HERITIER Christophe -
Encadrement des activités physiques HAMEG Reynald POTIER Franck
Etablissements de tuyaux SAVEY Antoine CORDIER François
Exploration Longue Durée (ELD) OMONT Olivier GIRARD Cyrille
Feux de foréts et d'espaces naturels JOVER Audrey -
Feux de liquides inflammables DELECOURT Ludovic DURAND Matthieu
Formation et diveloppetnent dés DESSEIN Anthony BOULANGER Alain
compétences (FDC)
Interventions à Bord des Navires et . ÿ à
Bateaux (IBNB) GIRARD Cyrille OMONT Olivier
Interventions d'urgence sur véhicules RICHEZ Laurent JADAS Ludovic
Interventions en ZS et violences urbaines MARHEM Rémy SAVEY Antoine
Métro HERITIER Christophe DUSSERRE Romain
Navigation fluviale MAHIEU Nicolas JAILLET Olivier
Permis et conduite des engins BALLENGHIEN Pascal -
Préservation du patrimoine CATTELET Christophe DE NY Mathieu
Prévention Appliquée à l'Opération (PAO) | FAGE Xavier FLEURY Clément
Reconnaissance et Exploration en Milieu ;
Souterrain (GREMS) WILLEM Thomas THIAIS Guillaume
Recherche des Causes et des 3
Circonstances d'Incendie (RCCI) NAWROCKI Antome POTIER Franck
Réseaux ferrés BONIN Arnaud UNISSART Frédéric
Risques Chimiques (RCH) / NRBCe QUEVILLON Jean-Charles WALFARD Sébastien
% Pour la partie Risques Biologiques DUMONT Aurélie :
(RB)
Risques électriques USAI Anthony WILLEM Thomas
Risques liés au gaz MASCRE Matthieu GRAMMONT Samuel
Plongée :
SULANOWSKI Cyril
F ä . i intéri :Risques Nautiques (RN) VILCOT Damien Sauvetage aquatique eaux intérieures
LUCAS Sébastien
Sauvetage aquatique littoral :
D'HULSTER Dominique
page 2/3

Risques Radiologiques (RAD) KINDT Pierre BONIN Amaud
Sauvetage, Appui et Recherche (SAR) BONVIN Sylvain ROCHER Vincent
Secourisme et secours routier REMY Jean-Paul -
Secours Animalier (SAN) JOANNESSE Laurent HULOT Sébastien
Secours en Milieu Périlleux (SMP) DEMASURE Jérôme VERCRUYSSE Steeve
SINUS MONNEUSE Thierry DUPEZ Pascal
pa a EEC side BIDON Marc DEBRABANT Stéphane
Tramway - Métropole de Lille VASSEUR Sébastien LECAILLE Sébastien
Tramway - Valenciennois DELECOURT Ludovic MASCRE Matthieu
Tunnels HERITIER Christophe -
Violences Intra-Familiales (VIF) MARESCHI Eric VALEMBOIS Elise
Article 2 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et du Service
départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 avril 2024.
Fait à Lille,le 22 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Clémgfit MERIC
page 3/3

PREFET | Sous-préfecture
DU NORD | de Valenciennes
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du développement territorial
Pôle relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant délégation de signature à madame Hélène DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, chargée des fonctions de sous-préfète de Valenciennes par intérim ;
Vu la délibération de la commune de Maulde du 2 septembre 2024 concernant la désignation des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que madame Lucie VESPIEREN-DESMONS, souhaite mettre fin à ses fonctions de membre de la
commission de contrôle de la commune de Maulde ;
ARRÊTE
Article 1% — Les tableaux annexes cités a l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2023 sont modifiés selon
l'annexe jointe.
Article 2- Monsieur le maire de la commune de Maulde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
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