PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-226
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-08-13-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A49 - travaux préparatoires à l'installation des
portiques péage d'entrées sans ticket (2 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-13-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
les autoroutes A48 et A49 - travaux préparatoires
à l'installation des portiques péage d'entrées
sans ticket
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les autoroutes A48 et A49 - travaux préparatoires à l'installation des portiques péage d'entrées sans ticket 3
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PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-08-
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A49
travaux préparatoires à l'installation des portiques péage d'entrées sans ticket
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA-APRR le 2 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 7
août 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de Rives du 5
août 2024 et PMO de Saint-Marcellin du 6 août 2024 ;
Considérant que pendant les travaux préparatoires à l'installation des portiques péage d'entrées
sans ticket, dans les deux sens de circulation, sur A48 et A49, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux sur les autoroutes A48 et A49 se dérouleront du lundi 26 août 2024 au vendredi 6
décembre 2024.
La voie de droite ou la voie spécifique véhicules lents sera neutralisée du lundi au vendredi, les
nuits de 20h à 6h00 dans les deux sens de circulation (pour l'autoroute A48, Sens 1 : Lyon-
Grenoble, Sens 2 : Grenoble-Lyon et pour l'autoroute A49 : Sens 1 : Grenoble-Valence, Sens 2 :
Valence-Grenoble).
ARTICLE 2:
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui
dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en
place du balisage.
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les autoroutes A48 et A49 - travaux préparatoires à l'installation des portiques péage d'entrées sans ticket 4
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A48 et A49 pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur, en respectant un minimum de 3km.
Le chantier entraînera une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 4 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le 13 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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