HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-189
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement - travaux d'effacement du seuil de la pisciculture
fédérale d'Argelès-Gazost (n°ROE 46189) sur le Gave d'Azun à
Argelès-Gazost (65) et Lau-Balagnas (65). (12 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-23-00002
Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement - travaux
d'effacement du seuil de la pisciculture fédérale
d'Argelès-Gazost (n°ROE 46189) sur le Gave
d'Azun à Argelès-Gazost (65) et Lau-Balagnas (65).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement - travaux d'effacement du seuil de la pisciculture fédérale d'Argelès-Gazost (n°ROE 46189) sur le
Gave d'Azun à Argelès-Gazost (65) et Lau-Balagnas (65).
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E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement - travaux d'effacement du seuil de la pisciculture fédérale d'Argelés-Gazost(n°ROE 46189) sur le Gave d'Azun à Argelès-Gazost (65) et Lau-Balagnas (65)Communes d'Argelès-Gazost et de Lau-BalagnasLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 àR.214-56 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin pour la période 2022/2027 ;Vu la loi de la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R.214-1 du codede l'environnement afin d'introduire une rubrique (3.3.5.0) relative aux travaux ayantuniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ;Vu l'arrêté du 7 octobre 2013 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne établissantla liste des cours d'eau sur lesquels il convient d'assurer ou de rétablir la libre circulation despoissons migrateurs et le transit des sédiments ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu la note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour unepolitique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d'eau ;
65-2026-06-23-00002
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Gave d'Azun à Argelès-Gazost (65) et Lau-Balagnas (65).
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Vu le dossier de déclaration déposé le 27/04/2026 au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnement, enregistré sous le n°65-2026- 0100313524 présenté par la FédérationDépartementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et relatif aux travauxd'effacement du seuil de la pisciculture fédérale d'Argelès-Gazost (65) ;Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 10 juin 2026 ;Considérant que les travaux envisagés permettent d'améliorer la continuité écologique defaçon optimale sur le Gave d'Azun ;Considérant que les travaux nécessitent absolument une période sans éclusées etinterviendront de façon synchrone avec ceux prévus sur les aménagements EDF de Lau-Balagnas ;Considérant que l'effacement du seuil va s'accompagner d'une érosion régressive du lit duGave d'Azun jusqu'au pont de la voie verte ;Considérant que l'effacement du seuil va s'accompagner d'une renaturation du site ;Considérant la localisation des travaux sur une zone de transit de la loutre ;Considérant la localisation des travaux en zone de présence certaine du desman des Pyrénéeset que la période de vulnérabilité maximale du desman s'étend de fin février à fin août ;Considérant que les travaux permettront l'amélioration de l'habitat du desman des Pyrénées ;Considérant que le site est inscrit dans le PPRi de la commune d'Argelès-Gazost et qu'il estsitué en zone rouge : risque fort ;Considérant que l'effacement du seuil va permettre une réduction du risque inondation sur lesecteur ;Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et Forêt,ARRÊTEArticle ter : PétitionnaireLe présent arrêté statue sur les travaux présentés par la Fédération Départementale de Pêcheet de Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA), représentée par Monsieur le Président Jean-Luc Cazaux, 20 Boulevard du 8 mai 1945 65000 TARBES cedex, ci-après dénommé le« pétitionnaire ».Article 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent à l'effacement du seuil de la pisciculture fédérale d'Argelés-Gazost(n°ROE 46189) sur le Gave d'Azun à Argelès-Gazost et Lau-Balagnas.
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Article 3 : Objet de la déclaration au titre de la loi sur l'eauLe pétitionnaire est autorisé en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération intituléetravaux d'effacement du seuil de la pisciculture fédérale d'Argelès-Gazost, située sur lescommunes d'Argelès-Gazost et de Lau-Balagnas.Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernéespar cette opération sont les suivantes :
objet la restauration des fonctionnalités naturelles desmilieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessairesà la réalisation de cet objectif (D) :1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de laprésente nomenclature, notamment de son titre Ill,lorsque :a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau,sauf s'il s'agit de barrages classés en application del'article R.214-112 ;b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ilssont intégrés à un système d'endiguement, au sens del'article R.562-13, destiné à la protection d'une zoneexposée au risque d'inondation et de submersionmarine ;c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulementde l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceuxmentionnés aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à desaménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour vocation la diminution de l'expositionaux risques d'inondation et de submersion marine ;2° Autres travaux :a) Déplacement du lit mineur pour améliorer lafonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement decelui-ci dans son talweg ;b) Restauration de zones humides ou de marais ;c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;d) Revégétalisation des berges ou reprofilageaméliorant leurs fonctionnalités naturelles ;e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plusfonctionnelle du lit du cours d'eau ;f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur ducours d'eau ;g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellementcouverts ;h) Restauration de zones naturelles d'expansion descrues.
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour Déclaration
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La rubrique 3.3.5.0 est exclusive des autres rubriques de la nomenclature. Elle s'applique sanspréjudice des obligations relatives a la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages deprévention des inondations et des submersions marines, à leur neutralisation, qui sontprévues par les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que des prescriptionssusceptibles d'être édictées pour leur application par l'autorité compétente.Article 4 : Durée de validitéLe présent arrêté est valide jusqu'au 31 mars 2027.Article 5 : Compléments concernant la sécurité du personnelEn complément des éléments du dossier déposé le 27/04/2026, l'entreprise responsable destravaux installera une sonde de niveau autonome suffisamment en amont garantissant uneévacuation efficace et immédiate du personnel.L'entreprise appellera EDF au moins quotidiennement pour l'informer de sa rentrée dans lecours d'eau et de sa sortie.Article 6 : Prescriptions particulières concernant le renforcement de bergesEn complément des éléments du dossier de déclaration déposé le 27/04/2026 et desprescriptions générales de l'article 3 du présent arrêté, le pétitionnaire met en œuvre lesprescriptions particulières suivantes :+ dès que possible les renforcements de berge par techniques végétales sont privilégiés.Les renforcements mixtes puis les enrochements bétonnés sont utilisés lorsquenécessaire ;+ lorsque c'est possible les enrochements bétonnés sont interrompus par des partiesnon liaisonnées.Article 7 : Prescriptions particulières concernant la prise en compte des enjeuxenvironnementauxEn complément des éléments du dossier de déclaration déposé le 27/04/2026 le pétitionnairemet en œuvre les prescriptions particulières suivantes :* le passage d'un expert devra être réalisé en amont des travaux afin de mettre en placeles mesures nécessaires pour limiter les impacts du chantier sur la loutre ;+ le syndicat mixte Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PLVG) sera sollicité enamont des travaux afin d'accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre desactions réalisables pour une meilleure gestion des espèces exotiques envahissantes(voir annexe) ;+ le PLVG est associé au titre de Natura 2000 et de sa compétence GeMAPI auxdifférentes étapes de planification et de mise en œuvre du projet et notamment :° association à la réunion de présentation de la méthodologie d'intervention ;: invitation à participer aux réunions de chantier ;
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+ le conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie (CEN) et le PLVG sont rajoutés a la listedes destinataires des comptes-rendus de réunion ;+ le taux de MES devra rester inférieur à 0.Sg/l, avec pour objectif de ne pas dépasser0.25g/| ;* un suivi de l'absence d'apparition de nouvel obstacle dans le Gave d'Azun sera réalisésur le linéaire impacté par les travaux, aprés chaque crue, jusqu'a stabilisation du profilen long. En cas de dysfonctionnement prévisible ou apparent, des solutions palliativessont a proposer, accompagnées d'un calendrier de réalisation ;+ les résultats des suivis post-travaux sont transmis annuellement en janvier de l'annéen+1 au PLVG, à l'OFB (service départemental) et à la DDT (SEREF).Article 8 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accés auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans lesconditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 9 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait prendreles dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 10 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est affiché par les soins du maire des communes d'Argelès-Gazost et de Lau-Balagnas, pendant une durée minimale d'un mois, et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Hautes-Pyrénées.Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée d'au moins six mois.
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Article 12: Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :+ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichagede la décision,+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code dejustice administrative.Article 13 : Exécution- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité,- Madame le maire de la commune d'Argelès-Gazost,- Monsieur le maire de la commune de Lau-Balagnas.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Tarbes, le 9 3 JUIN 2026
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Annexes
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BORG{ Lowsoes
_BUDDLEIA CDU PERE |DAVID
Janvier aulna Plantation / bouturage : 1 bouture par m?17 . A aFévrier pres) Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne glutineux, Viorne1 Se obier/lantane, Cornouiller mâle/sanguinni Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpre
quinzaineAvril =—
quinzaineJuin =.+
Juilletznquinzoine
]
Août dePquinzaine
| ateSeptembre 2
Octobre FeNovembre wncore Plantation / bouturage : 1 bouture par m?oan Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne glutineux, Viorne| eee obier/lantane, Cornouiller méle/sanguinDécembre a Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpreQuinzainetl est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaque zone traitée, ilfaut prévoir un couvert végétal herbacée ou arbustifà implanter sur le sol nu.
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RGPAYS Ot CLOURD ' HS Gavi
RENOUEE DU JAPON(i= = = -
aft a oe —=———quinzaineJanvier : =i. Si pas de couvert végétal:+. Plantation / bouturage tous les 50 cmFévrier Fluvial: Saules roux/drapé/pourt anc, Aulne glutineux, Viorneobier/lantane, Cornouiller mdle/sanguinje — Torrentiel: Saules roux/drapé/pourprequinzaineMars
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quinzaineJuillet
17quinzaineAoût
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quinzaine H .Novembre Si pas de couvert végétal:Plantation / bouturage tous les 50 cm= - Fluvial: Saules Aulne glutineux, Viorneile obier/lantane, Cornouiller mdla/sapguinDécembre| = Torrentiel: Saules roux/drapé/pourpreriotll est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaque zone traitée,il faut prévoir un couvert végétal à implanter sur le sol nu.
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ORGBALSAMINE DE L'HIMALAYAPetit foyer Gros foyer
Janvierquinzainepu Plantation / bouturage : 1 bouture par m?Février . . Fluvial: Saules roux/drap: Aulne glutineux, Viorneobier/lantane, Cornouiller mâle/sanguinoe Torrentiel: saules roux/drapé/pourprei
d aMars =
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
septembre À
Octobre
Novembre es Plantation / bouturage: 1 bouture par m°quinsaine Fluvial: Saules roux/drapé/fpourpre/! anc, Aulne glutineux, Viorneobier/lantane, CornouillermDécembre = = _ Torrentiel: Saules roux/drapé/pourprequinzaine
Il est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaque zonetraitée, il faut prévoir un couvert végétal à implanter sur le sol nu.
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5 FAN .
GLOBAL
J . 1" quinzaineanvier Plantation / bouturage. 1" quinzaine _ Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne glutineux, ViorneFévrier ————— : .AT quinswre obier/lantane, Cornouiller mâle/sanguinMors 1°" quinzaine _ Torrentiel : Saules roux/arapé/pourpre
1° quinzaineAvril
1% quinzoineMai
1" quinzaine
Juin=
Juillet27" quinzaine
AoûtFoi quinzoine
Septembre27°" quinzaine
Octobre :Z"* quinzaineNovembre | Plantation / bouturage— Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne glutineux, Viorne obier/lantane,en Cornouiller mâle/sanguin2TM quinzoine - Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpreil est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaque zone traitée, il faut prévoir un couvertvégétal à implanter sur le sol nu.
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BORGGESTION DES REMANENTSBuddleia du pére DavidZones mécanisables Zones non-mécanisablesBroyage SéchageBroyage : broyer les tiges et laisser les broyats Transport en big-bagsur place. Laisser également la souche (pas de Laisser sécher sur une zone définie au préalablereprise) (milieu ouvert éloigné d'un cours d'eau)Balsamine de l'HimalayaSéchageLaisser sécher sur une zone définie au préalable (milieu ouvert éloigné d'un cours d'eau)Renouée du JaponBrûlageTransport en big bagAmener sur zone de brulageMettre une bâche, une palette et laisser sécher la Renouée dessusLorsque la Renouée est sèche, retirer la bâche et la palette et faire brulerAutorisation du brûlage des végétaux exotiques envahissants, nuisibles à la santé humaine, ou présentant undanger sanitaire pour la santé des végétaux : le demandeur devra renseigner le formulaire cerfa N°16145*01et l'adresser à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une période d'un an, et estrenouvelable sur demande.
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LIMITER LE RISQUE DE DISSEMINATIONAvant la venue des engins sur chantierNettoyage des chenilles/plaques/roues à l'entrepôtPour ne pas propager des EEE (graines/fragments) issues d'un chantier antérieurAprès chantierNettoyage des chenilles/plaques/roues sur placePour ne pas propager les EEE du chantier en question sur le chantier à venir
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