PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-185
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de
l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code
de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour
l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme,
leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du
domaine public fluvial pour l'année 2024 (8 pages) Page 3
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du
Puy-de-Dôme /
63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude
préventionnistes au 17 juin 2024 (2 pages) Page 12
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-11-00015
ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation
temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6
du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les
agriculteurs dans les cours d'eau du
Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine
public fluvial pour l'année 2024
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20243
PREFET . | Direction départementale
EU UY-DE-DÔME des territoires
panService eau environnement forét
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRETE N°
ARRETEN? 9024125 4
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à
L.214.6 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation
par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs
nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour Fannée
2024
Dossier n° 63-2023-00169
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du. 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des masses d'eau pour
2015 ; .
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-7, L.2122-
1 et suivants, L.2125-1 et suivants et R.2125-7 ; .
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 7.3.1.0
de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements: .
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral. n°97-005 du 6 mars 1997 définissant les modalités de regroupement des
demandes d'autorisation temporaire pour irrigation individuelle dans les rivières du Puy-de-Dôme pour
l'année 1997 ;
44
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome.gouv.tr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20244
Vu l'arrêté cadre sécheresse n° 20241045 du 17 Juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Déme;
Vu l'arrêté n°20240417 en date du 12 mars 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles
L.214.1 à 1214. 6 du code de l'environnement concernant le prélévement d'eau pour l'irrigation par les
agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Déme, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement
et l'occupation du domaine public fluvial pour I' année 2024;
Vu la demande de modification faite par la chambre d'agriculture du Puy-de-Déme en date du 28 juin
2024 concernant l'ajout de 2 jeunes agriculteurs en cours d'installation ;
Considérant l'objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ;
Considérant que les masses d'eau superficielles FRGR1656 (Ambéne), FRGRO266 (Artiére), FRGRO254 —
(Eau Mère), FRGR1502 (Buron amont}, FRGRO274 (Buron aval), FRGR1713 (Toulaine), FRGR1503
(Fontaines dé Marchezat), FRGR1587 (Gensat) et FRGRO267 (Litroux aval) sont soumises à une pression
significative sur l'hydrologie :
Considérant que les ressources en eau sont impactées par le réchauffement climatiqué et que les
autorisations de prélèvement doivent viser à favoriser l'exercice d'une activité économique durable
intégrant pleinement la nécessité d'une utilisation sobre, rationnelle et efficace des ressources en eau
et les disponibilités du milieu :
Considérant que les prélèvements 2 à usage d'irrigation agricole sont soumis aux dispositions de l'arrêté
cadre sécheresse en vigueur lors de la période d'irrigation et que les autorisations au titre du présent
arrêté sont susceptibles d'être limitées par ce moyen en tas de tension sur la ressource ;
Considérant que le Code de l'environnement autorise le préfet par l'article R. 181-45 à adapter les
prescriptions d'une autorisation de prélèvernent à tout moment afin d'assurer la gestion équilibrée de
la ressource en eau :
Considérant que la chambre départementale d 'agriculture du Puy-de-Dôme, organisme consulaire, agit
comme mandataire des agriculteurs irrigants soumis à autorisation temporaire en vertu des articles
R.214 23 et R.214 24 du Code de l'Environnement ;
Considérant que pour le SDAGE Loire-Bretagne la période de basses eaux s'éténd du ter avril au 31
octobre, elle se caractérise par une sensibilité accrue des milieux aquatiques et un impact accru des
prélèvements ;
Considérant que pour la demande de prélèvements 2024 sur l'Axe Allier, 3 volumes distincts sont
attribués : 500 000 m° pour la période printanière du 15 mars au 31 mai, 2 000 000 m° pour la période
d'été du 1° juin au 31 octobre et 9 300 m° pour la période de hautes eaux ;
Considérant l'accord conclu entre irrigants pour le partage des points de prélèvements et le maintien
des débits et volumes autorisés ;
Considérant que la demande de prélèvement en eau concernant les nouveaux irrigants n'a pas
d'impact sur le volume prélevable total déjà autorisé sur l'axe Allier ;
Considérant que la demande de prélèvement en eau concernant les nouveaux irrigants ne modifie pas
la pression hydrologique sur la masse d'eau Artière ; ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
2/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20245
ARRETE
Article 1; Ajout de nouveaux Irrigants et modification de la répartition des volumes autorisés
Les prescriptions des articles de l'arrété n° 20240417 du 12 mars 2024 restent inchangées, à l'exception
des annexes 2 et 5 qui sont modifiéés dans leurs dispositions de la façon suivante :
L'annexe n° 2 concernant le groupe d'irrigants n° 2 « Autres masses d'eau du 15 mars 2024 au 15
septembre 2024 » de l'arrêté du 12 mars 2024 est modifiée selon les modalités suivantes :
° Partage des points de prélèvements et du débit autorisé de prélèvements dans l'Artière
entre le GAEC la Ferme de Crovel et Marie USSON (nouvelle irrigante) pour la période du 10
juillet 2024 au 15 septembre 2024.
L'annexe n° 5 concernant le groupe d'irrigants « l'Axe Allier du 1" avril 2024 au 31 mars 2025 »
de l'arrêté du 12 mars 2024 est modifiée selon les modalités suivantes :.
° Partage des points de prélèvements et du volume autorisé de prélèvements dans l'Allier
(nappe accompagnement) entre Laurent HEINIS et Lucas RAMBOUR (nouvel irrigant) pour
la période du 10 juillet 2024 au 15 septembre 2024.
Les annexes modifiées sont jointes au présent arrêté.
Article 2 ; Droits des tlers et autres régiementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne dispense pas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 3 ; Notification et publicité
Le présent arrêté est transmis au permissionnaire en vue de sa mise en œuvre.
En vue de l'information des tiers, le présent arrété est :
* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
affiché à la mairie des communes concernées par un pompage pendant une durée minimum
d'un mois ;
adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées ; :
publié sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme, pendant une durée
minimale d'un'an.:
transmis au service départemental de l'office français de la biodiversité :
transmis à la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme :
transmis à la commission locale de l'eau du SAGE Allier-aval.
3/4
Uossi- Nt 63-2043-00168 rété oy **acion 'enor: aire wes Lrélève venus cou irripati n 2024. Gépartement ds 6. te eme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20246
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND
CEDEX 1), dans un délai de deux mois par le permissionnaire et dans un délai de quatre mois par les
tiers dans les conditions de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de son affichage
dans les mairies des communes concernées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. -
Dans le même délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite' de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
+ Les maires des communes concernées,
+ le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
+ lechef du service départemental de l'Office Françaïs de la Biodiversité,
+ le président de la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Déme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Joël MATHURIN
4/4
Dessie N°63 023-0069 reté c autorisaiom inpural e das prélkvements Lou irigation 2044 Lépar: rent du Puy Je Dome
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20247
2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septem bre 2024
1/3Société Adresse CP Commune Cours d'eau X Y
PT_63_010 BERNUS ERIC BERNUS Eric POUILLOUX 63340 ST HERENT COUZILLOUX FRGR0253 BOUDES E2-1 176 713590 6484876 8 15 4 20200 137 K2623010
PT_63_035
63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502AIGUEPERSE ZH89 717045 6546556 6
20 6 915830,7
PT_63_034 CHAPTUZAT YC63 714563 6547429 3 31,7
PT_63_033
63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502CHAPTUZAT YC63 714563 6547430 6 27,7
PT_63_032 AIGUEPERSE ZI 154 716357 6546562 0 28,7
PT_63_031 AIGUEPERSE ZO 118 714920 6547268 0 29,7
PT_63_043
63720 ENNEZATPETITE AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZW 37-38 715868 6533438 5,5
75 21 24900 72 K2774020 PT_63_040
AMBÈNE FRGR1656 ENNEZATZD45 718352 6532040 6
PT_63_041 ZL155 718269 6532036 15
PT_63_042 AD87 716694 6532524 6
PT_63_057
63720 ENNEZATLIMAGNE FRGR1656 ENNEZAT ZV61 714803 6532767
72180 50 206905
72 K2774020
PT_63_141 FRGR1656 ENNEZAT AD143 716898 6532434 40 11 40695
PT_63_005
LES ASPERGES 63200 MENETROLGENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZB15 710859 6529839 10
40 11 7630182 K2773120
PT_63_004 AMBÈNE FRGR1656 RIOM YS17 713700 6533728 8,5 72 K2774020
PT_63_008 FRGR1587 MÉNÉTROL ZA60 709833 6530394 0,8 182 K2773120
PT_63_007 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZC20 711920 6529382 10 182 K2773120
PT_63_006 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZH73 710882 6529013 34,8 182 K2773120
PT_63_021 EARL BOILON 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZC86 727018 6524859 44 45 13 38500 29
PT_63_098 63260 VENSAT FRGR1713 VENSAT YH168 714718 6549949 5 20 6 19804 1
PT_63_028 LA TUILERIE 63500 FRGR0254 PARENTIGNAT ZA114 723497 64918 74 30 20 6 34900 144 K2630310
PT_63_065
63200 MENETROLFRGR1587 MÉNÉTROL ZA 218 709406 6530481 1
60 17 6115 182 K2773120 PT_63_067 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZB21 710811 6529552 0
PT_63_066 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZD31 712262 6528785 2,9
PT_63_068 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZC 43 711501 6529468 28
PT_63_095 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZD214 725669 6525042 30
36 10 21380 29
PT_63_096 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZD214 725693 6525027 30
PT_63_121 63200 MENETROL GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZD6 711874 6529395 2 40 11 3300 182 K2773120
PT_63_075 63200 AMBÈNE FRGR1656 YD 41 712815 6534181 5 60 17 23900 72 K2774020
PT_63_025 63360 SAINT BEAUZIRE BEC FRGR0266 DE 25 711788 6518708 29 40 11 26120 182 K2773120 Numéro
oasisNom –
PrénomCode masse
d'eauCommune du
prélèvementSection
cadastreSurface
irriguée
2024 (ha)Débit
autorisé
2024
(m³/h)Débit
autorisé
2024 (l/s)Volume
(m³)Débit
réservé
(l/s)Station de
référence
CHATARD
NICOLASCHATARD
Nicolas31 AVENUE DES
RESISTANTS
EARL
CHATARDCHATARD
JacquesDOMAINE DE
PALMA
CIBERT
GOTHON
SEBASTIENCIBERT
GOTHON
Sébastien10 AVENUE DE
LA GARE
CUMA DU
PETIT ROLLETCUMA DU
PETIT ROLLET6 CHEMIN DU
PETIT ROLLET AMBÈNE (AP
CONFLUENCE)
EARL
ARNAUDARNAUD
Baptiste et
JoëlRUISSEAU DE
MIRABEL
BOILON
MichelDOMAINE DE LA
TOUR
EARL DE LA
MARCHEGENDRE
Damien21 RUE SAINT
JEANTOULAINE
(NAPPE
D'ACCOMPAGNE
MENT)
EARL DE LA
TUILERIECHANAL
ChristianVARENNES SUR
USSON EAU MÈRE-LE
BÉAL
EARL
DELOCHE
LEMEEDELOCHE
Antoine et
Eric - LEMEE
Nicole1 CHEMIN DES
CREUZESRUISSEAU DE
MIRABEL
EARL DE
L'OCHEREFOURNIER
Patricia19 RUE DE
L'OCHERE
FOURNIER
RICHARDFOURNIER
Richard19 RUE DE
L'OCHERE
EARL DE
PALBOTPANNETIER
Thomas et
FannyDOMAINE DE
PALBOT - 28 RUE
DES
MARGUERITES
EARL LE
CHAMP
GUILLAUMEDEMAY Jean-
François et
Jean-Philippe14 RUE DE
L'EUROPE -
CELLULECHAMBARON
SUR MORGEPESSAT-
VILLENEUVE
EARL LES
MONTADESBRIFFOND
Thierry et
Sébastien EPINET - 5 RUE
DES PRADEAUXCLERMONT-
FERRAND63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20248
2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septem bre 2024
2/3Société Adresse CP Commune Cours d'eau X YNuméro
oasisNom –
PrénomCode masse
d'eauCommune du
prélèvementSection
cadastreSurface
irriguée
2024 (ha)Débit
autorisé
2024
(m³/h)Débit
autorisé
2024 (l/s)Volume
(m³)Débit
réservé
(l/s)Station de
référence
PT_63_044
63720 ENNEZATLIMAGNE FRGR1656 ENNEZAT ZS2 714090 6532824 9
75 21 26900 72 K2774020
PT_63_045 AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZL153 717996 6532088 19
PT_63_122 63350 LUZILLAT BELON FRGR0143A LUZILLAT ZP77 728540 653979 4 13,07 25+10 7 + 3 11440 4,5
PT_63_061
GAEC DAIM LES VALLOTS 63720 CHAPPES BEDAT FRGR0264 CHAPPESYL 129 716531 6529480
49,5 55 15 21090 182 K2773120
PT_63_060 YC 1 717758 6530671
PT_63_148 63500 EAU MÈRE FRGR0254 B88 726686 6490460 23,5 50 14 44930 144 K2630310
PT_63_064 LE BOURG 63490 EAU MÈRE FRGR0254 ZN1 727438 6491735 15 40 11 19490 144 K2630310
PT_63_167USSON Gilles 63000
ARTIÈRE FRGR0266DO69 711058 65191110
15 4
68000 24 K2724210USSON Marie 63370 LEMPDES
PT_63_168USSON Gilles 63000
AULNAT AI 5 714183 652180832
50 14
USSON Marie 63370 LEMPDES
PT_63_079
LA LUAS 63200 RIOMAMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT AD71 716988 6532403 36,07 55 15 72400 72 K2774020
PT_63_077 FRGR0264 CHAPPES YB5 717755 6530659 3,5655 15 20250182 K2773120
PT_63_078 AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZL 92 717607 6532111 8,6 72 K2774020
PT_63_022 LE MARAIS 63200 RIOM AMBÈNE FRGR1656 RIOM YM 80 710970 6533 816 11 30 8 17079 72 K2774020
PT_63_102 63114 COUDES FRGR0259 NESCHERS YH10 712656 6498040 6 30 8 1200 1
PT_63_024 63360 ST BEAUZIRE BEDAT FRGR0264 SAINT-BEAUZIRE YK 46 715 099 6526785 52 50 14 28120 72 K2774020
PT_63_125
63200 MARSATFRGR1587 MARSAT AE62 707601 6530530 1,59
60 17 25000 182 K2773120 PT_63_123 FRGR1587 RIOM 707814 6530528 2,1
PT_63_124 FRGR0264 MARSAT AC4 707229 6531498 4,82
PT_63_126 FRGR1587 RIOM BN620 707929 6530534 0,42EARL N
CIBERT
GOTHONCIBERT
GOTHON
NoëlCHEMIN DES
MOUFLES
EARL
PERISSELPERISSEL
FrédéricLES FUMOUX - 6
RUE DU
RUISSEAU
DAIM Benoît,
Bernard,
Gabrielle et
Jérôme
GAEC DE LA
MALOTIEREROUBILLE
Philippe et
Sylvie -
SARRON
AlexandreLA MALOTIERE -
3 RUE DE
BANSATST REMY DE
CHARGNATSAINT-RÉMY-DE-
CHARGNAT
GAEC DE
RAVIROUDELAIRE
Christine et
PascalSAINT JEAN EN
VALSAINT-JEAN-EN-
VAL
GAEC FERME
DE CROUELDOMAINE DU
GRAND
BEAULIEUCLERMONT-
FERRANDCLERMONT-
FERRANDLA FERME
D'ARVENIS35 AVENUE DE
L'ALLIER
GAEC FERME
DE CROUELDOMAINE DU
GRAND
BEAULIEUCLERMONT-
FERRAND
LA FERME
D'ARVENIS35 AVENUE DE
L'ALLIER
SCEA DERUS
ET FILSLAROCHE
Christine et
SimonRASE DE
TARGNAT
SCEA
ELEVAGE DU
MARAISBOUCHON
Gaëtan,
Isabelle et
Roland
SCEA
HUGONHUGON
Georges et
SophieZONE
ARTISANALE
PERACHERUISSEAU DE
CHADELEUF
(RETENUE COL)
SCEA LE
COUDERTBRIFFOND
Olivier et
PhilippeLE COUDERT -
ROUTE PONT DU
CHÂTEAU
SCEA
VERDIER
PEYRINPEYRIN
VERDIER
Valérie4 RUE DU
COUDETRASE DU
RUISSEAU DE
MIRABEL
RUISSEAU DE
MIRABELBN638
(pour YC8-
14)
RUISSEAU DE LA
PALE
RUISSEAU DE
MIRABEL63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 20249
2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septem bre 2024
3/3Société Adresse CP Commune Cours d'eau X YNuméro
oasisNom –
PrénomCode masse
d'eauCommune du
prélèvementSection
cadastreSurface
irriguée
2024 (ha)Débit
autorisé
2024
(m³/h)Débit
autorisé
2024 (l/s)Volume
(m³)Débit
réservé
(l/s)Station de
référence
PT_63_173
63200 MARSATFRGR0264 MARSAT AC7 ilot 31 707399 6531514 1
40 11 11310 182 K2773120PT_63_171 FRGR1587 MARSAT 707081 6530985 11
PT_63_174 FRGR1587 MARSAT AE62 707611 6530529 1,5
PT_63_172 FRGR1587 MARSAT 707333 6530471 2,3
PT_63_175 FRGR1587 RIOM 707838 6530541 0VERSEPUY
WILLIAMVERSEPUY
William 8 ROUTE DE
CLERMONTRUISSEAU DE LA
PALE
BASSIN SUR
RASE DU R, DE
MIRABELAD139-
ilôt13
RASE DU
RUISSEAU DE
MIRABEL
RASE DU
RUISSEAU DE
MIRABELAE37 -ilot
18
RUISSEAU DE
MIRABELBN638 ilot
6263_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 202410
5 - Axe Allier - du 01 avril 2024 au 31 mars 2025
1/1Nom – Prénom Société Adresse CP Commune X Y
PT_63_023 LE PAILLE 63340 ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE26 721508 64896 00 17 40 11 6800 K2680810
PT_63_201HEINIS Laurent 63430
FRGG052 ZK109 720939 65213170,6 25 7
675 500 K2790810
63370 LEMPDES
PT_63_128 63500 ISSOIRE ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE27 721477 6489569 2,4 20 6 500 K2790810
PT_63_176 63500 LE BROC ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE27 721477 6489569 1 20 6 675 1500 K2680810Numéro
oasisCours
d'eauCode masse
d'eauCommune du
prélèvementSection
cadastreSurface
irriguée
2023 (ha)Débit
autorisé
2023
(m³/h)Débit
autorisé
2023 (l/s)Volume
maximum
du
01/04/24
au
14/05/24Volume
maximum
du
15/05/24
au
31/10/24Volume
hautes eaux
(m³)
(01/11/24 au
31/03/25)Débit
réservé
(l/s)Station de
référence
BOURASSET
DAMIENBOURASSET
DamienSAINT
GERMAIN
LEMBRON9 781 39 123 6 090
HEINIS
LAURENT8 IMPASSE DES
TENNISPONT DU
CHÂTEAUALLIER
(NAPPE)PONT-DU-
CHÂTEAU2 700 6 950
RAMBOUR
LUCASRAMBOUR
Lucas4 BIS RUE DE
DALLET
PROVENCAL
THIERRYPROVENCAL
Thierry422 CHEMIN DU
PAILLOUX1 575 6 300 6 950
VINCENT
SEBASTIEN
(Jardinier
maraîcher Les
Graviers)VINCENT
Sébastien5 RUE DE LA
MOTTE -
CIVERAC2 700 6 95063_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 202411
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Puy-de-Dôme
63-2024-07-16-00004
Arrêté préfectoral liste aptitude préventionnistes
au 17 juin 2024
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude
préventionnistes au 17 juin 2024 12
PREFET :
DU PUY-DE-DOME Service départemental
fue d'incendie et de secours
Fraternité du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ
portant liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité prévention
au 17 juin 2024
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 96369 du 3 mai 1996 modifiée, relative aux services d'incendie et de secours,
VU le décret du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'ac-
cessibilité,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation des services d'incendie et de
secours,
VU l'arrêté conjoint n° 2023-1344 du 24 juillet 2023 de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du
conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme portant organisation et fonctionnement du service dé-
partemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme et de son corps départemental de sapeurs-pom-
piers à compter du 1° septembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'ac-
cessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement pour la sécurité,
VU le Guide national de référence (GNR) relatif à la prévention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant
le Corps départemental de sapeurs-pompiers
ARRÊTE
Article 1° : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du SDIS 63 aptes à exercer les missions de prévention
contre les risques d'incendie, s'établit conformément à l'état figurant en annexe.
Article 2: Cette liste est valable à compter du 17 juin 2024. L'arrêté du 19 février 2024 portant liste d'aptitude
précédente est abrogé.
Article 3: Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps
départemental de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme et du SDIS 63.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 6 JUIL. 2024
Le préfet,
DT
Es
Joël MATHURIN
1/2
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude
préventionnistes au 17 juin 2024 13
Annexe : Etat des sapeurs-Pompiers du SDIS 63 aptes 4 exercer des missions de prévention
au 17 juin 2024.
1- Présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en ap-
plication de l'article 13 du décret du 8 mars 1995 modifié et de l'article 17 de l'arrêté préfectoral relatif à la CCDSA
Grades Noms - Prénoms Fonction / Emploi Prévention Niveau de FormationAffectation P + date d'obtention
Contrôleur Général GLASIAN DDSIS Président Sous-Commission PRV2
Christophe ERP — IGH 30/06/1995
LR Président Sous-Commission PRV2Colonel DEMARK Christian DDASIS ERP —IGH 09/11/2006
2- Liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en application du guide national de
référence relatif à la prévention
Niveau de Date de
; Fonction / re : Formation + formation deGrades Noms - Prénoms Affectation Emploi Prevention Hate maintien des
d'obtention acquis
Commandant DABERT Thierry SDIS / GP Chef du groupement prévention Be 06/2023al 19/06/2006
; Préventionniste PRV3
Commandant GAUTHIER Vincent SDIS / GP Gherdé series ERP Clermont 41/2020 09/2023
Préventionniste PRV2
Commandante JOURDE Sophie SDIS / GP Chef de service ERP Riom, 09/2023: 15/05/1998
Issoire, Thiers, Ambert
Lieutenant BRUNIER Laurent SDIS / GP Préventionniste PRN 01/202424/05/2018
Lieutenante FLEURY-MAITRIAS F er PRV2Delphine SDIS / GP Préventionniste 17/02/2022 02/2022
Lieutenant GRASSET Wilfried SDIS / GP Préventionniste PRV2 03/202103/07/2015
Lieutenant GRANET Stéphane SDIS / GP Préventionniste PRV2 /30/05/2024
Lieutenant JOURDY Victorien SDIS / GP Préventionniste PRV2 01/202202/10/2019
Lieutenant LECOCQ Guy SDIS / GP Préventionniste ae 11/202316/05/2014
E , Due PRV2Lieutenant MARTINET Anthony SDIS / GP Préventionniste 10/2018 09/2023
Lieutenant PACQUES BAUDELET ; ree PRV2Willy SDIS / GP Préventionniste 43/09/2021 09/2021
GP : Groupement prévention
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « télérecours citoyen », disponible sur
le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude
préventionnistes au 17 juin 2024 14