VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-089
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le
Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00 (4 pages) Page 3
84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à
Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 8
84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 12
84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 16
84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 20
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00002
Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
le parcours de la flamme olympique dans le
Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de
06h30 à 19h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-1
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la
flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 06 juin 2024, formulée par la Compagnie de gendarmerie
départementale d'Avignon du groupement de Gendarmerie Nationale de Vaucluse, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de sécuriser les rassemblements
lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, de prévenir les
actes de terrorisme et de réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre
et de la sécurité publics sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin
2024 de 06h30 à 19h00 ;
Considérant que les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de
vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, pour sécuriser les
rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public
ainsi que pour prévenir les actes de terrorisme et réguler les flux de transports aux seuls fins
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de
06h30 à 19h00
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du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que la flamme olympique traversera le département de Vaucluse le 19 juin ;
Considérant que cet évènement très médiatisé et populaire concentrera un nombreux public
autour des relais successifs tout au long de la journée ;
Considérant que cet évènement présente une opportunité de visibilité pour des velléités
d'actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les conséquences sur la sécurité
des personnes et des biens imposent la mise en œuvre d'un dispositif de sécurisation
important ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 3 caméras installées sur un drone et
un hélicoptère pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont
strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par plusieurs
moyens adaptés ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux du
rassemblement au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée au titre de prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de
sécurisation des rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, de prévention des actes de terrorisme et de régulation des flux de transport,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de
06h30 à 19h00
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aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics dans le périmètre
géographique suivant :
• RUSTREL : site du colorado provençal, Chemin de la poste, Chemin St Joseph, D22,
route des Ocres et abords ;
• APT : secteur du plan d'eau, D943, D900, D22, D114, Boulevard Maréchal Joffre,
Boulevard Elzéar Pin, Place Lauze, D48 et les abords de chacun de ces axes et sites ;
• L'ISLE SUR LA SORGUE : D901 , parking du camping de la Sorguette, Cours René Char,
Avenue de la Libération, Cours Victor Hugo, Avenue Fabre de Sérignan, Cours Fernande
Peyre, Avenue Léon Reboul, Allée des Ormeaux et les abords de chacun de ces axes et
sites ;
• BEDOIN : Chalet Reynard, D974, D164 et les abords de chacun de ces axes et sites ;
• BEAUMONT DU VENTOUX : Station du Mont Serein, Chalet Liotard, D974 et les abords
de chacun de ces axes et sites ;
• SORGUES : Passerelle Himalayenne, parc municipal, Avenue du 19 mars 1962, Avenue du
8 mai 1945, Avenue Jean Jaurès, Place Dis Lero, Cours de la République, Avenue
d'Orange, Rue du Pontillac, Rue des remparts, Avenue du Griffon, Avenue Gentilly,
Avenue Paul Floret, Avenue Achille Moreau et les abords de chacun de ces sites et axes ;
• ITINERAIRE ET SES ABORDS : AVIGNON ( D900-D938-D901), L'ISLE SUR LA SORGUE
(D900), APT (D22), RUSTREL (D30-D164-D974), MONT VENTOUX ( D974-D938-D942
Route de Vedène), SORGUES (Route de Vedène-A7).
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur drone de type
MAVIC 3Thermal 3T, drone de type DJI Matrice 300 ou hélicoptère de type EC145 équipé
d'une caméra MX15-I pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article
1er est fixé à 3.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00.
Article 4 – L'information du public est assurée par tout moyen, notamment par un
affichage en mairies.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de
06h30 à 19h00
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Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras et au maire de Rustrel, Apt,
L'Isle sur la sorgue, Bédoin, Beaumont de Ventoux et Sorgues.
Fait à Avignon, le 17 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de
06h30 à 19h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00004
Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
le parcours de la flamme olympique à Avignon
du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00
au 20 juin 2024 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-2
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la
flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par l a direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'au torisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens sur certains secteurs de la commune
d'Avignon sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer u n fort public et donc des
risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00
au 20 juin 2024 à 02h00
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Considérant la mise en place sur l'Ile de la Barthelasse des z ones de festivités labellisées
« Clubs 2024 » ;
Considérant que la cérémonie du Chaudron se déroulera sur l'Es planade Saint-Bénézet et le
concert de musique sur les Allées de l'Oulle ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras in stallées sur des aéronefs
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieu x surveillés sont strictement limités aux
endroits où sont susceptibles de se commettre les a tteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'aut orisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circon stances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucl use, est autorisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Quartiers Saint Chamand, Plaine et Parc des Sports, La Barbière, La croix des Oiseaux,
Monclar, les allées de l'Oulle, l'esplanade Saint Bénézet, l'île Piot, l'île de la Barthelasse
et l'intra-muros, l'ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours
proches sur la commune d'Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne insta llée sur des aéronefs
pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 3.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00
au 20 juin 2024 à 02h00
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Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, le directeur
interdépartemental de la police national de Vauclus e sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procu reure de la République d'Avignon et au
maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00
au 20 juin 2024 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00003
Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un avion sur le
parcours de la flamme olympique à Avignon du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-3
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme
olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par l a direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'au torisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un avion aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune
d'Avignon sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer u n fort public et donc des
risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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Considérant la mise en place sur l'Ile de la Barthelasse des z ones de festivités labellisées
« Clubs 2024 » ;
Considérant que la cérémonie du Chaudron se déroulera sur l'Es planade Saint-Bénézet et le
concert de musique sur les Allées de l'Oulle ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un avion
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieu x surveillés sont strictement limités aux
endroits où sont susceptibles de se commettre les a tteintes que l'usage d'une caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonst ances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucl use, est autorisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Quartiers Saint Chamand, Plaine et Parc des Sports, La Barbière, La croix des Oiseaux,
Monclar, les allées de l'Oulle, l'esplanade Saint Bénézet, l'île Piot, l'île de la Barthelasse
et l'intra-muros, l'ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours
proches sur la commune d'Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne insta llée sur un avion pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, le directeur
interdépartemental de la police national de Vauclus e sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procu reure de la République d'Avignon et au
maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00006
Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur le
parcours de la flamme olympique à Orange du 19
juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-4
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme
olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune
d'Orange sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des
risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
17
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux
endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Rue Saint Clément, Cours Aristide Briand, Rue des Tanneurs, Avenue des Etudiants,
Rue du Bourbonnais, Avenue Delattre de Tassigny, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch,
Rue Caristie, l'ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours
proches sur la commune d'Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras
le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00005
Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un avion sur le
parcours de la flamme olympique à Orange du 19
juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-5
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme
olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un avion aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune
d'Orange sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à
02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des
risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un avion
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux
endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'une caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Rue Saint Clément, Cours Aristide Briand, Rue des Tanneurs, Avenue des Etudiants,
Rue du Bourbonnais, Avenue Delattre de Tassigny, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch,
Rue Caristie, l'ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours
proches sur la commune d'Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un avion pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au
20 juin 2024 à 02h00
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