Iiz'frs:réEyaliteFratertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-078
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale et
professionnelle
47-2024-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des espaces de rencontre agréés
dans le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3
47-2024-05-22-00002 - Arrêté portant composition du comité stratégique
partenarial du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de
Lot-et-Garonne (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une quatrième
branche sur le giratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de camélat et
du barreau S3 dénommé Rocade Sud-Ouest (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 (4 pages) Page 12
47-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
la préparation aux entraînements d'avirons et de canoës des équipes
présentant les jeux olympiques de Paris (2 pages) Page 17
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-05-24-00004 - Arrêté portant composition de la commission locale
de recensement des votes dans le cadre de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 20
47-2024-05-24-00001 - Arrêté portant constitution des commissions de
contrôle des opérations de vote pour les communes d'Agen et de
Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 23
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public
par voie électronique
sur le projet d'arrêté complémentaire autorisant le
projet d'extension des installations de traitement mécanique et de
stockage de semences exploitées par la société KWS France au lieu-dit
«  Pécarrère  » sur la commune de BUZET-SUR-BAÏSE (47160) (2 pages) Page 26
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et dévouement (2 pages) Page 29
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-05-13-00004
Arrêté fixant la liste des espaces de rencontre
agréés dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des espaces de rencontre agréés dans le département de Lot-et-Garonne 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LOT-ET-GARONNE des solidarités et de la protection des populationsLébercéFgalttéFrateraité
Arrêté n°fixant la liste des espaces de rencontre agréés dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;Vu le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien desliens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-03-03-00004 du 3 mars 2023 fixant la liste des espaces rencontreagréés dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-04-24-00003 du 24 avril 2024 portant agrément d'un espace derencontre médiatisé de l'UDAF de Lot-et-Garonne ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE
- Article 1" :La liste des espaces de rencontres destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou untiers agréés est établie comme suit :- espace rencontre porté par l'association SAUVEGARDE, dont le siège social est établi: 21, AvenueMichelet - 47000 AGEN ;- espace rencontre, situé dans les locaux de la crèche « Yakari », rue de la Grande Muraille à AGEN,porté par l'UDAF de Lot-et-Garonne dont le siège social est établi : 7 rue Roger Johan- 47006 AGENCEDEX- espace rencontre, situé à la « Maison des familles », 10 rue Albert Ferrasse à BOE, porté par 'UDAF deLot-et-Garonne dont le siège social est établi : 7 rue Roger Johan —- 47006 AGEN CEDEX- Article 2 :Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux personnes suivantes :- les représentants des associations inscrites sur la liste ;- le président du tribunal judiciaire d'Agen
1/2
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /0 /2 /4 /5 /2 /6 /7 /2 /4 /4 /4 /4 /0
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des espaces de rencontre agréés dans le département de Lot-et-Garonne 4
- Article 3:Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen.le 13 MAI 2024
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Lerecours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-13-00004 - Arrêté fixant la liste des espaces de rencontre agréés dans le département de Lot-et-Garonne 5
Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-05-22-00002
Arrêté portant composition du comité
stratégique partenarial du service intégré
d'accueil et d'orientation (SIAO) de
Lot-et-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-22-00002 - Arrêté portant composition du comité stratégique partenarial du service intégré d'accueil et d'orientation
(SIAO) de Lot-et-Garonne
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KS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PRÉFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE LOT-ET-GARONNELibertéÉeulitéFraternité
Arrétén® - 777"portant composition du comité stratégique partenarialdu service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de Lot-et-GaronneVu les articles L.345-2, L 345-2-4 s. et D,345-8 s, du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de |a cohésion sociale ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), etnotamment son article 30 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu la circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré d'accueil et d'orientation ;Vu la circulaire n°DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre desdispositions de |'article 30 de la loi ALUR ;Vu l'instruction du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d'accueil et d'orientation(SIAO);Sur proposition du secrétaire général de |a préfecture et de la directrice départementale de l'emploi dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;ARRETE1Le Comité stratégique partenarial constitue l'instance de gouvernance du SIAO. Présidé par le Préfet ouson représentant, il est composé des membres suivants :Au titre des représentants des services de l'État :- Mme la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations —- Mme la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l'Égalité- M. le Directeur départemental des Territoires ou son représentant- M. le Directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant- M. le Directeur de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration ou son représentant- M, le Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation ou son représentantAu titre des représentants des collectivités territoriales :- Mme la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant- M. le Président de l'Amicale des Maires de Lot-et-Garonne ou son représentant- M. le Président de la Communauté d'Agglomération d'Agen ou son représentant- M. le Président de Val de Garonne Agglomération ou son représentant- M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ou son représentant- Mme la Présidente du CCAS d'Agen ou son représentant- M. le Président du CCAS de Marmande ou son représentant- M. le Président du CCAS de Villeneuve-sur-Lot ou son représentant- M. le Président du CCAS de Nérac ou son représentant- M. le Président du CCAS de Tonneins ou son représentant
47-2024-05-22-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-22-00002 - Arrêté portant composition du comité stratégique partenarial du service intégré d'accueil et d'orientation
(SIAO) de Lot-et-Garonne
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- M. le Président du CCAS de Miramont-de-Guyenne ou son représentant- M. le Président du CCAS de Fumel ou son représentantAu titre des représentants des associations œuvrant dans le domaine de l'accueil, l'hébergement etl'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile : :- Mme la Présidente de l'association AMICALE ou son représentant- Mme la Présidente de l'association CILIOHPA) Avenir et Joie ou son représentant- Mme la Présidente de l'association CLAIR FOYER ou son représentant- Mme la Présidente de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE ou son représentant- M. le Président de |'association SOLINCITE ou son représentant- M. le Président de l'association RELAIS ou son représentant- Mme la Présidente de l'association SAUVEGARDE ou son représentant- Mme la Présidente de l'association UDAF ou son représentantAu titre des représentants des organismes d'habitations à loyer modéré :- M. le Président d'Habitalys ou son représentant- M. le Président d'Agen Habitat ou son représentant- M. le Directeur territorial de Domofrance Lot-et-Garonne ou son représentantAu titre du représentant des personnes accueillies :- M. le Président du Conseil Régional des Personnes Accueillies ou son représentantAu titre des représentants des associations d'information sur le logement mentionnées au 3ème alinéade l'article L.366-1 du code de la construction et de l'habitation :- M. le Président de l'ADIL 47 ou son représentant- Article 2 :Le comité stratégique partenarial se réunira deux fois par an sur invitation du Préfet, Son secrétariat estassuré par la DDETSPP,Cette instance définit la feuille de route annuelle qui détermine les priorités du SIAO ainsi que les axesde travail à investir pour mettre en œuvre la politique publique de l'État pour le Logement d'abord,Pourront être associés, à leur demande et sur proposition du Préfet, les acteurs ou partenaires dontl'expertise ou la compétence apparaîtrait nécessaire aux travaux du Comité.
L'évaluation annuelle du SIAO sera présentée au Comité sur la base du rapport d'activité.- Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale de l'emploi dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-22-00002 - Arrêté portant composition du comité stratégique partenarial du service intégré d'accueil et d'orientation
(SIAO) de Lot-et-Garonne
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Direction départementale des territoires
47-2024-05-24-00006
Arrêté préfectoral portant création d'une
quatrième branche sur le giratoire G4 carrefour
de la D119, du barreau de camélat et du barreau
S3 dénommé Rocade Sud-Ouest
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une quatrième branche sur le
giratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de camélat et du barreau S3 dénommé Rocade Sud-Ouest 9
PREFETDE LOT-ET-GARONNELiberté Direction départementaleÉgalité rcodirFraternité des territoires
Arrêté N°portant réglementation de la circulation sur la route départementale 119 sur les communesde Brax et RoquefortLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,La présidente du Conseil départemental de Lot-et-GaronneLe président de l'Agglomération d'Agen
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-7, 2° et R. 411-8-1;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-5,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | 3* partie - intersections et régirmesde priorité ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 en date du 22 août 2023 donnant délégation designature à M. Romain GUILLOT Directeur Départemental des Territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-09-08-00002 en date du 08 septembre 2023 donnant subdélégationde signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté AG-17-P-119-GIR-430 du Conseil départemental en date du 05 septembre 2017,Considérant que pour assurer la circulation et la sécurité des usagers de la route, il y à lieu de créer unenouvelle branche sur le carrefour giratoire nommé G4 à l'intersection de la route départementale 119et du barreau de Camélat sur le territoire des communes de Brax et Roquefort.
ARRÊTENT
Article 1": à lintersection de la route départementale 119 (D119) au PR 001+422, de la voiecommunautaire dénommée Rocade-Ouest ou barreau S3 et de la voie communautaire dénomméebarreau de Camélat, sur les communes de Brax et Roquefort, le carrefour aménagé classé « carrefourà sens giratoire » au sens de l'article R.110-2 du code de la route reçoit une nouvelle branche pourraccorder le barreau de Camélat à la D119. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefoursont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.Article 2 : Un passage protégé à l'intention des piétons est créé sur la nouvelle branche du giratoirecôté barreau Camélat pour une continuité avec les passages protégés déjà présents sur les autresbranches du giratoire.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une quatrième branche sur le
giratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de camélat et du barreau S3 dénommé Rocade Sud-Ouest 10
Article 3 : la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériellesur la Signalisation Routière — IISR livre |, 3ème partie - intersection et régime de priorité - sera mise enplace par la commune de BRAX.Article 4 : les dispositions définies par I'article 3 prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation prévue.Article 5 : les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositionsantérieures, notamment l'arrêté du Conseil départemental n° AG-17-P-119-GIR-430.Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueurs.Article 7 : le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur général desservices départementaux de Lot-et-Garonne, le président de l'Agglomération d'Agen, le maire deRoquefort, le maire de Brax, le Chef de l'unité départementale des routes de l'Agenais, leCommandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la forcepublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.Fait à Agen, le 2 Êl MM ZQZ![Pour le préfet et par délégationle Chef de l'unité Éducation et SécuritéRoutières(MChristophe CARPYFaita Agen, le 13 MM 232:}Pour la présidente du Conseil départementalla Directrice générale adjointe des infrastructureset de la mobilit
Bénédicte RENS Fait à Agen, le 13 MAI 2024ésident de l'Agglomération d'Agen
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet destrecours suivants :» un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service dès sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.FrCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une quatrième branche sur le
giratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de camélat et du barreau S3 dénommé Rocade Sud-Ouest 11
Direction départementale des territoires
47-2024-05-24-00002
AP Silurade 2024
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 12
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueLa Silurade 2024 sur le Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation designature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale,Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale,Vu la demande d'autorisation du 27 mars 2024 présentée par le Président de la FédérationDépartementale des Associations Agréées pour la Protection de la Pêche et du MilieuAquatique (FDAAPPMA) de Lot-et-Garonne en vue d'organiser un concours de pêche dusilure, sur le Lot,Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 15 mai2024,
ARRÊTE
- Article 1" : AutorisationLe Président de la FDAAPPMA est autorisé à organiser, le 30 juin 2024, un concours de pêchedu silure sur les communes de Penne-d'Agenais (Rigoulières) et Saint-Sylvestre-sur-Lot (LaPayssière), entre les PK 63+800 et 56+500.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de |'absenced'écueils ou d'embacles.L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 13
- Article 3 : Consignes de sécurité :>»La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants,avant le début de la manifestation.L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par desfanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémentà l'arrété du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).L'organisateur mettra en place des mesures de sécurité adaptées à la situation depratique pour les participants, notamment la présence d'un service de bateaux desécurité dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée. L'organisateurdoit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionné dans sademande,Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties.En cas de nécessité d''intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Àtout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum enlargeur et dégagées de tout obstacle.Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau,La manifestation doit pouvoir étre neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Lesbouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordementcorrespondent aux normes en vigueurLes poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz serontvisibles et dégagés en permanence.- Article 4 : Sécurité publiqueLes services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par lesorganisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 14
- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naitre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra étre installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.- Article 7 : ExécutionLe Président de la FDAAPPMA de Lot-et-Garonne, le Directeur Départemental des Territoiresde Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 4 MAI 2024
Le Chef du vice Environnement
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :- _ Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* _ Uunrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 15
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Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 16
Direction départementale des territoires
47-2024-05-24-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser la préparation aux entraînements
d'avirons et de canoës des équipes présentant
les jeux olympiques de Paris
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la préparation
aux entraînements d'avirons et de canoës des équipes présentant les jeux olympiques de Paris 17
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE - des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°Portant autorisation d'organiser la préparation auxentrainements des équipes d'avirons et de canoë-kayaksreprésentées aux Jeux Olympiques de Paris 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation designature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale,Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale,Vu la demande d'autorisation du 13 mai 2024 présentée par le directeur de la base de pleinair de Temple-sur-Lot, en vue d'organiser la préparation des entraînements des équipesfrançaises, étrangères, olympiques et paralympiques d'avirons et de canoë-kayaks,participant aux jeux olympiques de Paris 2024,
ARRÊTE- Article 1*" : AutorisationLe Directeur de la base de plein air de Temple-sur-Lot est autorisé à organiser la préparationaux entrainements des équipes francaises, étrangères et paralympiques d'avirons et de .canoë-kayaks, pour les jeux olympiques de Paris. Ces entraînements se dérouleront entre le21 juin 2024 et le 5 août 2024 sur le plan d'eau de la base de loisirs, des PK 23+900 à 25+100pour l'aval et PK 25+100 à 27+800 pour I'amont.- Article 2 : Conditions de l'autorisationDes dérogations au Règlement Particulier de Police de la navigation sont accordées dans lecadre la préparation de ces entrainements :- aménagement des horaires d'évolution de la pratique de ski-nautique sur la zone deTemple-sur-Lot/Fongrave : uniquement de 13 h 30 à 16 h 00,- fermeture de la cale de mise à l'eau de Fongrave,
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la préparation
aux entraînements d'avirons et de canoës des équipes présentant les jeux olympiques de Paris 18
- installation d'une ligne d'eau de 2 000 mètres entre la base de plein air de Temple-sur-Lot etle lieu-dit « Lembrun » sur la commune de Fongrave (PK 25+100 à PK 27+800 en amont),- installation d'une ligne d'eau de 1 000 mètres entre la base de plein air de Temple-sur-Lot etle lieu-dit « Pontou » (PK 25+100 à PK 23+900 à l'aval)- Article 3 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 4 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.- Article 5 : ExécutionLe Directeur de la base de plein air de Temple-sur-Lot, le Directeur Départemental desTerritoires de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 4 MAI 2024Pour le Préfet et par délégation,eur Départemental des Territoiresice Environnement
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :* - Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- — un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique). '
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la préparation
aux entraînements d'avirons et de canoës des équipes présentant les jeux olympiques de Paris 19
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-24-00004
Arrêté portant composition de la commission
locale de recensement des votes dans le cadre
de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00004 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement des votes
dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 20
:{ É.FE - Direction des collectivitéset des libertésDE LOT-ET-GARONNELébertéFgaviréFraternité
Arrêté n°portant composition de la commission locale de recensement des votesdans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment ses articles R. 104 à R. 109 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection desreprésentants au Parlement européen ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'ordonnance n° 78/2024 du 2 mai 2024 du premier président de la Cour d'appel d'Agen ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETEArticle1* - La commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants auParlement européen du 9 juin 2024 est composée comme suit :Président : M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire ou M. Charles MOYNOT,président du tribunal judiciaire d'Agen, suppléantMembres: Mme Françoise LAURENT, conseillère départementaleMme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés, titulaire ou Mme BéatriceTELLIER, chef du service des collectivités locales, des élections et de la réglementation, suppléanteLe secrétariat de la commission sera assuré par Mme Corinne THILLIER ou Mme Béatrice TELLIER.Article2 - La commission locale de recensement des votes tranche les questions que peut poser, endehors de toute réclamation, la comptabilisation des bulletins de vote et procède aux rectificationsnécessaires, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de la commisison nationale de recensementgénéral des votes et du Conseil d'Etat, juge de l'élection. Elle se prononce également sur la validité desbulletins et des enveloppes ayant donné lieu à contestation. Elle procède, le cas échéant, auredressement des chiffres portés sur les proces-verbaux.Article3 - Les travaux de la commission ne sont pas effectués en public, mais Un représentant dechacune des listes de candidats peut y assister.Article4 - Cette instance siégera à la préfecture le lundi 10 juin 2024 à partir de 8 h 00.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00004 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement des votes
dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 21
Article5 - La commission locale de recensement des votes établit, dès la clôture de ses travaux, unprocès-verbal dressé en deux exemplaires dont le premier exemplaire est transmis sans délai et sous plifermé, au président de la commission nationale de recensement général des votes.Article6 : Le secrétaire général de la préfecture, le président et les membres de la commission sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN, le 2 4 MAI 2024Pour le Préfet,re Général
Florent FARGE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire 'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00004 - Arrêté portant composition de la commission locale de recensement des votes
dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 22
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-24-00001
Arrêté portant constitution des commissions de
contrôle des opérations de vote pour les
communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans
le cadre de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00001 - Arrêté portant constitution des commissions de contrôle des opérations de
vote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
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Direction des collectivitésPREFET :DE LOT-ET-GARONNE et des libertésLéberrebgalitéFraternité
Arrêté n°portant constitution des commissions de contrôle des opérations de votepour les communes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lotdans le cadre de I'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L. 85-1, R. 93-1 à R, 93-3 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'ordonnance n° 78/2024 du 2 mai 2024 du premier président de la Cour d'appel d 'Agen ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture;
ARRETEArticle1" - En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, lescommissions de contrôle des opérations de vote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lotsont composées ainsi qu'il suit : Commune d'AGENPrésident : M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal judiciaire d'AgenMembres: Maître Jean-Philippe VIGUIER, commissaire de justiceM. Antoine VALERO, titulaire ou M. Florian FUMO, suppléant, affectés à la direction descollectivités et des libertés.Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Antoine VALERO ou M. Florian FUMO.Communede VILLLENEUVE SUR LOTPrésident: M. Vincent BES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'AgenMembres: Mme Guilaine MELLADO-PROST, titulaire ou M. Gilles ANDRIEU, suppléant, commissaires dejusticeMme Laure DELANIS, titulaire ou Mme Marianne RAVASSA, suppléante, affectées à la sous-préfecture de VILLENEUVE-SUR-LOT.Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Laure DELANIS ou Mme Marianne RAVASSA.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00001 - Arrêté portant constitution des commissions de contrôle des opérations de
vote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
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Article2 : Ces commissions siègent au tribunal judiciaire d'Agen. Elles se réuniront, autant que debesoin, sur convocation de son président.Article3 : Le secrétaire général de la préfecture, les présidents et les membres des commissions decontrôle, les maires d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot, les présidents des bureaux de vote d'Agen et deVilleneuve-Sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN, le 2% MA| 2024Pour le Préfet,e Secrétaire général
Voiesde recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »,Le présent arrêté peut également, dans le même délal, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00001 - Arrêté portant constitution des commissions de contrôle des opérations de
vote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-24-00005
AP portant ouverture d'une participation du
public par voie électronique
sur le projet d'arrêté complémentaire autorisant
le projet d'extension des installations de
traitement mécanique et de stockage de
semences exploitées par la société KWS France
au lieu-dit «  Pécarrère  » sur la commune de
BUZET-SUR-BAÏSE (47160)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur le projet d'arrêté complémentaire autorisant le projet d'extension des installations de traitement mécanique et de stockage de
semences exploitées par la société KWS France au lieu-dit «  Pécarrère  » sur la commune de BUZET-SUR-BAÏSE (47160)
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PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la Coordinationp i des Politiques Publiques"galité . . 'Fraternité et de I'Appui Territorial
Arrété n°portant ouverture d'une participation du public par voie électroniquesur le projet d'arrêté complémentaire autorisant le projet d'extension des installations detraitement mécanique et de stockage de semences exploitées par la société KWS France au lieu-dit« Pécarrère » sur la commune de BUZET-SUR-BAÏSE (47160)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu la demande d'examen au cas par cas, présentés par le maître d'ouvrage « KWS France » relatif auprojet d'extension des installations de traitement mécanique et de stockage de semences au lieu-dit« Pécarrère » à Buzet-sur-Baïse ;Vu la décision du 21 décembre 2023 relative au projet relevant d'un examen au cas par cas enapplication de l'article R. 122-3-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrété préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE,secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Considérant que l'inspection des installations classées considère, au regard des éléments fournis parle pétitionnaire, que le projet n'est pas susceptible de présenter des impacts notables surl'environnement et la santé qui nécessiteraient la réalisation d'une étude d'impact ;Considérant que le projet entre dans le champ de l'autorisation environnementale en application del'article L181-1 du Code de l'environnement ;Considérant que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale ;Considérant que les modifications doivent être encadrées par un arrété préfectoral complémentaireet nécessitent au préalable la mise en place d'une procédure de participation du public par voieélectronique conformément aux dispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnementprécité;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
— Article 1* : Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 14 juin 2024 (heured'ouverture : 9h00) au 28 juin 2024 inclus (heure de clôture : 18h00), soit 15 jours consécutifs.Elle porte sur le projet d'extension des installations de traitement mécanique et de stockage desemences au lieu-dit « Pécarrère » à Buzet-sur-Baise de la société KWS France.-Article2 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette participation sera publié sur lesite Internet de l'État en Lot-et-Garonne, ainsi qu'affiché à la préfecture de Lot-et-Garonne.
Place de Verdun - 47 920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77 60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur le projet d'arrêté complémentaire autorisant le projet d'extension des installations de traitement mécanique et de stockage de
semences exploitées par la société KWS France au lieu-dit «  Pécarrère  » sur la commune de BUZET-SUR-BAÏSE (47160)
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— Article 3 : Les pièces du dossier relatif à la demande ci-dessus mentionnée seront consultables,pendant toute la période indiquée, sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne(http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriques : Publications > Publications légales > Avis d'ouvertured'enquête publique), où chacun pourra en prendre connaissance.Les observations éventuelles pourront étre adressées par voie électronique à l'adresse suivante:pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr (date de réception faisant foi).Seules les observations communiquées pendant la période mentionnée seront prises en compte.Les demandes de renseignement concernant ce dossier seront à adresser au responsable du projet :KWS France - 3 ZA Pécarrère - 47160 BUZET-SUR-BAISE.
- Article 4 : À l'issue de la participation par voie électronique, la décision susceptible d'intervenirsera un arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'extension des installations de traitementmécanique et de stockage de semences au lieu-dit « Pécarrère » à Buzet-sur-Baïse délivré à la sociétéKWS France par le Préfet de Lot-et-Garonne.
-Article5 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département deLot-et-Garonne et consultable sur le site internet de la préfecture.
Agen, le lf/lf/{;
r le préfet,Le secrétaire général,
Florent FARGE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur le projet d'arrêté complémentaire autorisant le projet d'extension des installations de traitement mécanique et de stockage de
semences exploitées par la société KWS France au lieu-dit «  Pécarrère  » sur la commune de BUZET-SUR-BAÏSE (47160)
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-05-23-00004
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et dévouement
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et
dévouement 29
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°accordant une récompense pour actes de courage et de dévouementLe préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes de courageet de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouement ; 'Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu la circulaire du 01* décembre 1901 relative à l'attribution des récompenses honorifiques décernéesà l'occasion de traits de courage et de dévouement ;Vu l'instruction N° 3918/M/SA/DECO du 18 septembre 1956 relative aux conditions d'attribution desrécompenses pour actes de dévouement et faits de sauvetage ;Vu la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu |a demande transmise par la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2024 ;Considérant |e courage et l'exemplarité dont ont fait preuve Messieurs Grégory SANZ, Antonin LIAIGREet Tom FORTERRE à l'occasion de leur intervention du 9 mars 2023 sur la commune de Cancon ;
Arrête :Article 1*": Une médaille pour actes de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée à :Monsieur Grégory SANZAdjudant-chefCommunauté de brigades de MonflanquinMonsieur Antonin LIAIGREÉlève gendarmeCommunauté de brigades de MonflanquinMonsieur Tom FORTERREMaréchal des logisCommunauté de brigades de MonflanquinArticle 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 3 MAI 2024
el BARNIER
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et
dévouement 30
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également, dans le mémedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente,
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et
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