PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-457
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture du Val de Marne /
75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin
2022
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016/1930 du 15 juin
2016
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale
de l□Eau
du Schéma d□Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Marne Confluence (6 pages) Page 3
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Préfecture du Val de Marne
75-2022-06-10-00012
Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2016/1930 du 15 juin 2016
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l□Eau
du Schéma d□Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Marne Confluence
Préfecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016/1930 du 15 juin 2016
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l□Eau
du Schéma d□Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence3
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 201 6/1930 du 15 juin 2016
portant renouvellement de la composition de la Comm ission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SA GE) Marne Confluence

La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le code de l'Environnement et notamment ses articl es L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophi e
Thibault, conseillère maître à la cour des comptes, préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 novembre 2019 portant nomination de Monsieur
Bachir BAKHTI, administrateur civil hors classe, so us-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) ;

VU le courrier du Préfet de région d'Île-de-France, P réfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 3 mai
2007, confiant au Préfet du Val-de-Marne la coordin ation interdépartementale de bassin pour la mise en place
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAG E) Marne Confluence ;

VU la réponse du Préfet du Val-de-Marne du 22 juin 20 07, acceptant sa désignation et chargeant le sous-p réfet
du Nogent-sur-Marne de piloter, en son nom, l'ensem ble de la procédure ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2017/467 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°2009/36 41 du 14
septembre 2009 fixant le périmètre du SAGE Marne Co nfluence ;

VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du sc héma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers no rmands et arrêtant le programme pluriannuel de mesu res ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016/1930 du 15 juin 2016 portant renouvellement de la commission locale de l 'eau du
SAGE Marne Confluence et en modification de l'arrêt é préfectoral n° 2010/2772 du 20 janvier 2010 insti tuant la
composition de la commission locale de l'eau du SAG E Marne Confluence ;

VU l'arrêté de la ministre de la transition écologiqu e et de la ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales en d ate du 12 mars 2021, portant nomination de Madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale de ponts, des e aux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports à compter du 1 er avril 2021.

PRÉFET
DU V AL-DE-MARNE
Préfecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
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2 / 6 CONSIDÉRANT que, sur le fondement de l'article R212-31 du code de l'environnement, le mandat des
membres de la commission locale de l'eau précitée a rrive à expiration le 15 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il convient de renouveler la compos ition de la commission locale de l'eau du
SAGE Marne Confluence ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;


ARRÊTE


Article premier : L'article 2 de l'arrêté n° 2016/1930 du 15 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :

La commission locale de l'eau chargée de l'élaborat ion, de la révision et du suivi de la mise en œuvre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence est constituée de 76 membres
répartis en 3 collèges :

I/ le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics loc aux : 43
membres ;
II/ le collège des usagers, des propriétaires fonc iers, des organisations professionnelles et des ass ociations
concernées : 21 membres ;
III/ le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 12 membres ;


I – Collège des collectivités territoriales, de leu rs groupements et des établissements publics locaux (43
membres)

Représentants du Conseil Régional et des Conseils D épartementaux (5 membres)

- Le représentant du Conseil régional d'Ile-de-France : M. Olivier DOSNE
- Le représentant du Conseil départemental du Val-de- Marne : Mme Chantal DURAND
- Le représentant du Conseil départemental de la Sein e-Saint-Denis : M. Bélaïde
BEDREDDINE
- Le représentant du Conseil départemental de la Sein e-et-Marne : M. Yann DUBOSC
- Le représentant du Conseil de Paris : M. Dan LERT

Représentants des communes (24 membres)

• Pour le Val-de-Marne (12 membres)
Sur proposition de l'association des maires du Val- de-Marne :

- Le représentant de la commune de Bry-sur-Marne : M. Pierre LECLERC
- La représentante de la commune de Champigny-sur-Mar ne : Mme Delphine BERTRAND
- Le représentant de la commune de Chennevières-sur-M arne : M. Richard DELLA-MUSSIA
- Le représentant de la commune de Créteil : M. Axel URGIN
- La représentante de la commune de Fontenay-sous-Boi s : Mme Fabienne LELU
- Le représentant de la commune de Joinville-le-Pont : M. Guillaume LEVANNIER
- La représentante de la commune de Maisons-Alfort : Mme Karine PEREZ
- La représentante de la commune de Nogent-sur-Marne : Mme Juliette LE RUYER
- Le représentant de la commune de Noiseau : M. Yvan FEMEL
- Le représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fos sés : M. Gilles CHERIER
- Le représentant de la commune de Saint-Maurice : M. Michel BUDAKCI Préfecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
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3 / 6 - Le représentant de la commune de Villiers-sur-Marne : M. Cédric NOEL

• Pour la Seine-et-Marne (7 membres)
Sur proposition de l'association des maires de Sein e-et-Marne :

- Le représentant de la commune de Brou-sur-Chanterei ne : M. Philippe DEROUAULT
- La représentante de la commune de Champs-sur-Marne : M. Cyrille PARIGOT
- Le représentant de la commune de Chelles : M. Jacques PHILIPPON
- Le représentant de la commune de Courtry : M. Dominique DA VION
- Le représentant de la commune de Roissy-en-Brie : M. Jonathan ZERDOUN
- Le représentant de la commune de Torcy : M. Éric MORENCY
- Le représentant de la commune de Vaires-sur-Marne : M. Roger STADTFELD

• Pour la Seine-Saint-Denis (5 membres)
Sur proposition de l'association des maires de Sein e-Saint-Denis :

- Le représentant de la commune de Gournay-sur-Marne : M. Eric FLESSELLES
- La représentante de la commune de Montreuil : Mme Karine POULARD
- Le représentant de la commune de Neuilly-Plaisance : M. Pascal BUTIN
- La représentante de la commune de Neuilly-sur-Marne : Mme Anne PAGE
- La représentante de la commune de Noisy-le-Grand : Mme Michèle CLA VEAU

Représentants des groupements et établissements pub lics locaux (14 membres)

- La représentante de la Métropole du Grand Paris : Mme Marie Christine SEGUI
- Le représentant de l'EPT Est Ensemble Grand Paris : Mme Haby KA
- Le représentant de l'EPT Grand Paris Grand Est : M. Jean Michel BLUTEAU
- Le représentant de l'EPT Paris Est Marne et Bois : Mme Virginie TOLLARD
- Le représentant de l'EPT Paris Sud-Est Avenir : M. Denis ÖZTORUN
- La représentante de la Communauté d'agglomération P aris Vallée de la Marne : Mme
Stéphanie BARNIER
- La représentante du Syndicat des Eaux d'Ile-de-Fran ce (SEDIF) : M. Antoine PIROLLI
- Le représentant du Syndicat Mixte pour l'Aménagemen t du Morbras (SMAM) : M. Hocine
OUMARI
- Le représentant du Syndicat Intercommunal d'Assaini ssement de Marne-la-Vallée (SIAM) :
M. Jacques DELPORTE
- Le représentant du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération
Parisienne (SIAAP) : M. Germain ROESCH
- Le représentant du Syndicat Mixte pour l'Alimentati on en Eau Potable (SMAEP) de l'Ouest
Briard : M. François BOUCHART
- Le représentant du Syndicat Mixte pour l'Alimentati on en Eau Potable (SMAEP) de la région
de Lagny-sur-Marne : M. Patrick PATUROT
- Le représentant du Syndicat Mixte à V ocation Unique Marne-Vive (SMMV) : M. Sylvain
BERRIOS
- La représentante de l'Etablissement Public Territor ial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs :
Mme Laurence COULON

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4 / 6 II – Collège des usagers, des propriétaires foncier s, des organisations professionnelles et
des associations concernées (21 membres)

- Monsieur le président de la Chambre Régionale d'Agr iculture d'Ile-de-France, ou son
représentant
- Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France, ou son
représentant
- Monsieur le président de la Chambre de Métiers et d e l'Artisanat d'Ile-de-France, ou son
représentant
- Monsieur le président du Comité Départemental du To urisme du Val-de-Marne, ou
son représentant
- Monsieur le directeur Ports de Paris, agence Seine -Amont, ou son représentant
- Monsieur le président de VEOLIA centre régional Ile -de-France-Nord, ou son représentant
- Monsieur le président d'EAU de PARIS, ou son représ entant
- Madame la présidente de l'Union des Conseils d'Arch itecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) d'Ile-de-France, ou son repr ésentant
- Monsieur le président de l'association UFC Que Choi sir d'Ile-de-France, ou son représentant
- Madame la présidente de l'association Au Fil de l'E au, ou son représentant
- Monsieur le président de l'association Culture Guin guette, ou son représentant
- Monsieur le président de l'association Nature et So ciété, ou son représentant
- Monsieur le président de l'association Marne Vive, ou son représentant
- Monsieur le président de l'association du Rassemble ment pour l'Etude de la Nature et
l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son district (RE NARD), ou son représentant
- Monsieur le président de l'association des Riverain s des Bords de Marne, ou son représentant
- Monsieur le président de la Fédération Interdéparte mentale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Sa int-Denis, Val-de-Marne (FPPMA), ou son
représentant
- Monsieur le président de la Fédération Départementa le de Seine et Marne pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique (FPPMA), ou son repr ésentant
- Monsieur le président du Comité Départemental d'Avi ron du Val-de-Marne, ou son représentant
- Monsieur le président du Comité Départemental du Va l-de-Marne de Canoë-Kayak, ou son
représentant
- Monsieur le président de l'association Environnemen t de Seine-Saint-Denis, ou son
représentant
- Monsieur le président de l'association de Défense d e l'Habitat Fluvial (ADHF), ou son
représentant


III - Collège des représentants de l'Etat et de se s établissements publics (12 membres)
- Monsieur le préfet de Région Ile-de-France, Préfet coordonnateur de Bassin (PRIF), ou son
représentant
- Monsieur le préfet de Police de Paris, ou son repré sentant
- Madame la préfète du Val-de-Marne, préfète coordonn atrice du sous-bassin « Marne-
Confluence », ou son représentant le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, ou son représ entant le sous-préfet de Torcy
- Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis, ou son rep résentant le sous-préfet du Raincy
- Madame la directrice de l'Agence de l'eau Seine-Nor mandie (AESN), ou son représentant Préfecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
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5 / 6 - Madame la directrice régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement et
des transports (DRIEAT) d'Ile-de-France, ou son rep résentant,
- Monsieur le directeur général des V oies Navigables de France (VNF), ou son représentant
- Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, ou son représentant
- Madame la directrice régionale de l'office français pour la biodiversité d'Ile-de-France, ou son
représentant
- Monsieur le directeur général de l'établissement pu blic d'aménagement de Marne-la-Vallée
(EPAMARNE), ou son représentant
- Monsieur le délégué territorial du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-
France, ou son représentant


Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°20 10/6470 du 2 septembre 2010, qui n'ont pas été
modifiés par l'arrêté n° 2016/1930 du 15 juin 2016 susvisé restent inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région Île -de-
France, préfecture de Paris, et des préfectures du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et de Seine-Saint- Denis et
mis en ligne sur le site Internet désigné par le mi nistère chargé de l'environnement : www.gesteau.eau france.fr.

Article 4 : Le préfet, Secrétaire général de la préfecture d e la région Île-de-France, préfecture de Paris, le préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la p réfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de
France, les secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et de Seine-Saint -Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté.







La préfète du Val-de-Marne

Signé





















Préfecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
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Voies et modalités de recours

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'obj et d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant l e tribunal administratif de Melun. Il peut égalemen t faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cet te démarche interrompt le délai de recours contenti eux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision imp licite ou explicite de l'autorité compétente. Préfecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2022/02091 du 10 juin 2022
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