CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-067
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio (8 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-05-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune de Sotta (4 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-05-06-00002 - MOZZICONNACCIA Florent récépissé
déclaration SAP (2 pages) Page 17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-05-09-00001 - Arrêté Corsica GT Tour 2025 (4 pages) Page 20
2A-2025-05-07-00001 - Arrêté Course de côte de Bocognano 2025 (4
pages) Page 25
2
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-05-07-00002
07/05/2025
AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 3
| Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Dossier n°2025-036A
Arrété n°portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de l'environnement, notamment son article L321-9 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment sonarticle R.2122-6 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.518-17 ;Vu l'ordonnance n°217-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes pourle titre d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en cequi concerne le domaine public administratif ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets dedépartements, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M.FILIPPINI Jérôme en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio,M. Xavier CZERWINSKI ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et dulittoral de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud. gouv. frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et a{a limitation des nuisances lumineuses ;Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral;Vu l'arrêté du n° 2A-2024-10-28-00003 du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portantapprobation du PADDUC ;Vu la délibération 15/236 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 approuvantla liste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables oucaractéristiques ;Vu la délibération 15/237 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 approuvantla carte des vocations des plages et séquences littorales dans lesquelles peuventêtre autorisés des aménagements légers ;Vu l'arrêté du n° 2A-2025-04-08-00005 du 08/04/2025 ordonnant la consignationd'une somme de 100 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignation autitre de garantie financière dans le cadre de l'attribution d'une autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime;Vu la convention relative aux conditions d'occupation du DPM n°C2025-036A du08/04/2025 ;Vu la déclaration de consignation de la SAS LE WEEK END, et le récépissén°250104842590 en date du 28/04/2025 attestant de la bonne réception desfonds ;Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le30/12/2024 par Monsieur LECA Jean-Antoine, sur la commune d'AJACCIO, plage deTerre Sacrée ;Vu l'avis favorable de la commune en date du 17/01/2025 ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation àvocation économique ont été dûment accomplies ;
Sur proposition du airecteur de la mer et du littoral de CorseARRÊTE
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Article 1° - Bénéficiaire de l'autorisationLa SAS — LE WEEK END, représentée par Monsieur LECA Jean-Antoine, immatriculée auregistre du commerce et des sociétés sous le SIRET n°314 121 856, demeurant Hotel leWeek End, 45 route des Sanguinaires, 20000 AJACCIO, ci-aprés désignée par le terme« bénéficiaire », est autorisée à occuper le domaine public maritime suivant les conditionsdu présent arrêté.
Article 2 - Objet de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à implanter et maintenir les ouvrages et équipements décritsci-après, sur la commune d'AJACCIO, lieu-dit Terre Sacrée pour une activité deMatelas/Parasols;L'occupation est circonscrite à la zone figurant au plan annexé, pour une surface de 200 m?servant d'assiette a:- 72 matelas et 72 parasols pour une superficie de 200m?La présente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine publicmaritime à disposition du bénéficiaire, lequel est tenu d'obtenir les autres autorisationsadministratives nécessaires, le cas échéant, à raison de la nature des ouvrages réalisés, deséquipements utilisés et des activités pratiquées.Sur le lieu de l'occupation, le bénéficiaire affiche le présent arrêté et le pland'implantation à l'attention des usagers.L'accès à la plage doit rester public.Toute organisation d'évènement festif (beach-party, mariage, concert) est interdite.La constatation du non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation du présentarrêté.
Article 3 - Durée de l'autorisationL'autorisation est valable dès signature du présent arrêté jusqu'au 15/10/2025 dans lesconditions fixées par le présent arrêté.Cette durée inclut le montage des ouvrages et équipements prévus, leur utilisation puisleur démontage et enlèvement.
Article 4 - Nature de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable, conformément aux articles L.2122 etL.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;Elle n'est pas constitutive de droits réels.Elle exclut la tacite reconduction.Elle est strictement personnelle, et ne peut donc faire l'objet d'une cession au bénéficed'une tierce personne. Les ouvrages et équipements autorisés ne peuvent être ni loués, nivendus et ne peuvent être utilisés comme support publicitaire.Le titulaire peut assortir l'usage de certains équipements d'une rémunération. Dans ce cas,les tarifs sont affichés et visibles par les usagers du domaine public maritime.Si le site de l'occupation devait faire l'objet d'une concession au profit de la communedont elle dépend avant la fin de la présente autorisation, cette dernière cesserait de pleindroit à la date de l'entrée en vigueur de ladite concession, conformément aux dispositionsprévues à l'article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
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Article 5 - Clause financières — redevance domanialeEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public maritime ainsi que desavantages de toute nature procurés par l'installation du bien, l'occupant s'acquittera d'uneredevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminéconformément aux principes énoncés aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P.La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiementd'une redevance d'un montant annuel de 5 000,00 euros.La redevance est payable à la caisse du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM) àréception du titre de perception.Article 6 - Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu del'occupation.Conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement, il est rappelé que lacirculation de véhicules à moteur pour le compte du bénéficiaire n'est pas autorisée sur ledomaine public maritime.Le Préfet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables à la conservation dudomaine public maritime, y compris sur le lieu de l'occupation, sans que le bénéficiairepuisse se prévaloir d'une indemnité.Le bénéficiaire doit garantir la propreté de la plage dans le périmètre de son autorisation(déchets, mégots de cigarette..).Article 7 - Garantie financièreVoctroi de ce titre se fait sur la base de la constitution d'une garantie financière consignéeà la Caisse des dépôts. La constatation, par un agent assermenté, de tout dépassement desurface, ou toute installation supplémentaire, ou toute entrave au libre accès ou la librecirculation du public sur le domaine public maritime, ou toute atteinte à l'environnement,pourra entraîner la mise en jeu de la totalité de la garantie financière constituée enconsignation.Par ailleurs, tout retard dans la remise à l'état naturel du domaine public maritime après lapériode d'exploitation pourra entraîner la mise en jeu de l'intégralité du montant de lagarantie financière constituée en consignation.Article 8 - Accès et usage des ouvrages et équipements sur le lieu de l'occupationLe bénéficiaire est tenu de conserver le libre accès du public au domaine public maritime,quelles que soient les conditions de son occupation.Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis à l'intérieur dupérimètre de l'occupation qui lui est consentie par le présent arrêté, à raison de la naturedes activités dont il a la responsabilité. Il peut soumettre l'usage de certains de seséquipements à un règlement intérieur, au versement d'une caution, ou encore à unerémunération. Dans ce cas, le règlement intérieur, le montant des cautions et les tarifs envigueur sont affichés à l'attention du public. Lorsque le bénéficiaire promeut ses activitésvia un site internet, il rend librement consultables ces informations par des liensdirectement sur la page d'accueil du site.Aucun ouvrage ni équipement ne sera positionné à moins de 3 mètres du rivage de la merafin de préserver la circulation en toute sécurité du public sur la plage.
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La constatation du non-respect de cette bande de libre passage entrainera la résiliation duprésent arrêté.Les installations devront être installées de manière à être le plus proche possible del'établissement détenteur de l'AOT.Tout affichage de conditions limitant l'accès à la plage par le public, ou la restrictiond'usage hors du périmètre de l'occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages,équipements, documents de promotion y compris électroniques, ou encore affichagespublicitaires se rapportant à l'occupation qui fait l'objet du présent arrêté ne doiventporter la mention d'un accès ou d'un usage privatif du domaine public maritime.Article 9 - Dispositions diversesLes divers matériels utilisés ou exploités devront être conformes aux normes exigées danschaque branche professionnelle d'activité et satisfaire notamment aux conditionsd'hygiène et de sécurité en vigueur ;En cas d'alerte Météo France de vigilance submersion (VVS) le titulaire est tenu de seréférer et de suivre les préconisations présentes dans le « plan communal de sauvegarde ».Article 10 — Prescriptions environnementalesLe bénéficiaire doit respecter les prescriptions suivantes :- ne pas circuler ou stationner sur la plage avec les engins motorisés (VNM, quads, etc..) ;- interdiction de stocker du carburant sur le domaine public maritime ;- interdiction de déverser du carburant en mer, sur les plans inclinés et en tous lieuxsusceptibles de ruisseler en mer ;En application des dispositions prévues à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à laprévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, le pétitionnairedevra se conformer impérativement aux prescriptions énoncées afin de ne pas porteratteinte à la faune, à la flore ou aux autres écosystèmes (orientation, horaires, puissances,zonages, etc.)En conséquence :- les installations d'éclairage ne doivent éclairer que la zone pour laquelle cette installationa été mise en place;- le flux lumineux de cette installation doit être limité au strict nécessaire pour permettrela visibilité souhaitée ;- tout éclairage vers la mer est interdit.La constatation du non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation du présentarrêté.Article 11 - Accès des agents de contrôleLes agents chargés de la police de la conservation du domaine public maritime doiventpouvoir librement accéder en tout temps à toute partie de l'occupation, sur simpleinformation verbale.Article 12 - Fin de l'autorisationLa présente autorisation pourra être abrogée sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuitespour contravention de grande voirie.L'abrogation pourra notamment être prononcée :- en cas d'occupation ou d'usage du domaine public maritime non-conforme à tout oùpartie du présent arrêté ;- à la demande du directeur régional des finances publiques, en cas d'inexécution d'unedes clauses ou conditions financières du présent arrêté ;- en cas de faillite du bénéficiaire ;
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- à tout moment à la demande du bénéficiaire, en adressant au Préfet une demandemotivée avec un courrier en accusé réception.
Article 13 - Fin de l'occupationA l'échéance de la période d'occupation autorisée ou en cas d'abrogation, et saufdemande express contraire de l'administration, les ouvrages et équipements existants surla dépendance domaniale sont retirés.Dans le cas où le bénéficiaire a été autorisé à occuper des ouvrages déjà réalisés, ladémolition s'applique aux ouvrages précédemment réalisés, comme à celleséventuellement édifiées par le bénéficiaire.Article 14 - Remise en état du siteLe bénéficiaire informe par courrier postal avec accusé de réception l'autorité gestionnairedu domaine public maritime, à la fin de chaque période effective d'occupation, de laremise des lieux en leur état primitif.L'autorité gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la résiliation d'un constatcontradictoire dans un délai d'un mois après réception du courrier. À défaut d'avoirinformé l'administration de la remise des lieux en leur état primitif, les réparations etsanctions motivées par la dégradation du domaine public maritime sur le site del'occupation incomberont au bénéficiaire ;Le présent article est applicable également en cas de retrait ou de cessation del'autorisation avant terme.
Article 15 - Responsabilités et assurancesLe bénéficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages résultant sur le lieude l'occupation, de la résiliation et de l'exploitation des ouvrages et équipements .Il contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas demodification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime Îlesdocuments attestant de la couverture effective.Le bénéficiaire rend compte à l'autorité gestionnaire de tout dommage qu'il a causé audomaine public maritime. Il n'effectue aucune réparation en l'absence de prescription del'autorité compétente.Le bénéficiaire ne peut réclamer d'indemnité à l'encontre de l'État en cas de modificationde la configuration des lieux par rapport à celle existante le jour de la signature du présentarrêté.En aucun cas le bénéficiaire ne pourra tenir l'État responsable des dommages etdégradations causés du fait de l'occupation consentie sur le domaine public maritime.
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Article 16 - Notifications & publicité du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional des financespubliques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par lessoins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait à Ajaccio,le = 7 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
WL
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr.
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36 matelas36 parasolsEmprise : 100 m2
36 parasolsEmprise : 100 m2
Dossier 2025-036A
LECA Jean-Antoine
SAS LE WEEK END
Terre-Sacrée, AJACCIO
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Direction Départementale des Territoires
2A-2025-05-06-00001
06/05/2025
Arrêté portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune de Sotta
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la
commune de Sotta 12
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
VuVu
VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Arrété n° duportant autorisation d'une battue administrative sur la commune de SOTTA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudle Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ; ,le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-0002 du 29 octobre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-01-16-00003 du 16 janvier 2025 portant délégation designature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombrede circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du5 mai 2025; |Considérant la demande d'intervention de M. Laurent VINCENTELLI reçue le 25 mars 2025mentionnant la présence de sangliers dans son exploitation agricole entièrementclôturée, occasionnant d'importants dégâts ;
2A-2025-05-06-00001
6 mai 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la
commune de Sotta 13
Considérant la demande de battue administrative formulée le 29 avril 2025 par M. Jean-PaulFURET, lieutenant de louveterie de la circonscription EXTREME SUD, faisant suiteà la constatation d'importants dégâts de sangliers sur le terrain deM. VINCENTELLI, et à une opération de piégeage qui s'est avérée infructueuse ;Considérant l'impérative nécessité d'intervenir compte tenu des importants dégâtsoccasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. FURET ;Considérant que le sanglier fait partie des espèces d'animaux classés susceptibles| d'occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;Considérant qu'il convient dès lors d'organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1° Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autorisée sur lesparcelles de M. VINCENTELLI situées sur l'exploitation agricole de M. VINGENFEL _ Situéehameau Valavo sur la commune de SOTTA (parcelle 269 section G).Article 2 : La direction et l'organisation de cette opération sont confiées à M. Jean-Paul FURET,lieutenant de louveterie de la circonscription EXTREME SUD. II pourra être accompagnéd'autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l'appui technique del'OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge de lasécurité publique.Article 3: La date de cette battue sera fixée par le lieutenant de louveterie et portée à laconnaissance, dans un délai de 72 heures avant l'opération, du directeur départemental desterritoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service del'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unitésterritorialement compétentes en charge de la sécurité publique. Le lieutenant de louveteriedevra organiser la battue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la parution del'arrêté.Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeurdépartemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, duchef de service de l'office français de la biodiversité, du maire de la commune et desresponsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.Article 4: Le lieutenant de louveterie désigné est chargé de mettre en place toutes les mesuresde sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations et de solliciter les forces de l'ordreen cas de besoin sur le périmètre de l'opération. 'Article 5: Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant delouveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasseseront invités à y participer.Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de ces opérations et éventuellement lesincidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale desterritoires.Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de
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commune de Sotta 14
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 8: Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires,les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de lacirconscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Ajaccio, le AG uw
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-05-06-00002
06/05/2025
MOZZICONNACCIA Florent récépissé
déclaration SAP
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Direction départementalePREF T CORSE de l'emploi, du travail, des solidarités etDU-SUD : de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951222397Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par M. MOZZICONACCIA FLORENT - Renajolo deMuratello - 20137 PORTO-VECCHIO, le 25/04/25 ;
Le préfet de la Corse-du-SudConstate :
>Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Corse-du-Sud , le 25/04/25 par M. MOZZICONACCIA FLORENT en qualité dedirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Renajolo de Muratello, 20137PORTO-VECCHIO et enregistré sous le N° SAP951222397 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 6 mai 2025
L'adjointe au chef de pôle
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MOZZICONNACCIA Florent récépissé déclaration SAP 19
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-05-09-00001
09/05/2025
Arrêté Corsica GT Tour 2025
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ei PRÉFETDE LA HAUTE- DCORSE E LA CORSE-Liberté DU-SUDÉgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2A-2025-05- du mai 2025portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée« 6°" Corsica GT Tour 2025 »
Le préfet de la Haute-CorseLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le code de la route et notamment les articles R411-29 a R411-32 ;VU le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. MichelPROSIG;VU le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté N° 2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à MmeMagali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;VU l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation de signaturedonnée à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté N° 2025-5533 du 28 avril 2025 du Président de la Collectivité de Corse, portantréglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la routedépartementale N° 515, 71, 18, 343 ;VU l'arrêté N°2025-ROUA-115 du 10 avril 2025 du Président du Conseil Exécutif de Corse,portant réglementation de la circulation sur les départementales RD 420 et RD 59;VU les autorisations des mairies de Coggia, Levie, Moca-Croce, Petreto-Bichisano ;ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.frSite Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.frAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h301de4
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VU l'arrêté du maire de la commune de Castirla; Campile, Morosaglia et Muracciole ;VU les avis de MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur duService d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, lePrésident de la Ligue Corse du Sport Automobile ;VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routièrede la Corse-du-Sud en date du 24 avril 2025;VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routièrede Haute-Corse en date du 29 avril 2025;VU l'attestation d'assurance des assurances SAS ASSURANCES MAILLARD a Calais, lesconventions passées avec les sociétés de dépannage et d'ambulances, l'attestation duDocteur Alain BOUSQUET ;VU la convention passée entre les organisateurs et l'association ASSM 30;VU la liste des commissaires de course;VU la demande présentée par l'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse envue d'organiser du 15 au 17 mai 2025 une épreuve sportive dénommée « 6°"° Corsica GTTour 2025» ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet de Haute-Corse et du sous-préfet,directeur de Cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;ARRÊTEArticle ler : L'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse sont autorisées àorganiser du 15 au 17 mai 2025, dans les conditions définies par le présent arrêté, l'épreuvesportive dénommée "6°" Corsica GT Tour 2025 ».ITINERAIRE DES ZONES de REGULARITE.Directeur de course : M. Antoine CASANOVA - Tél : 06 13 02 58 38Etape 1 : jeudi 15 mai 2025ZR1 : Barchetta - Campile (2 x 7,25 km)ZR 2 : Ponte-Leccia - Col de Serna (3 x 9,34 km)Etape 2 : vendredi 16 mai 2025ZR 3 : Pont de castirla - Corte (2 x 9,07km)ZR 4 : Muracciole - Vezzani (2 x 9,89 km)Etape 3 : samedi 17 mai 2025ZR5 : Col de bacino (2 x 9,96 km)ZR 6 : Petreto (3 x 6,69 km)Article 2: Durant les épreuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l'usage privatif de la routesont tenus au strict respect du code de la route.
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Article 3 : Les organisateurs et impérativement l'organisateur technique responsable de lasécurité devront :Mettre en place des moyens de secours (médecins, secouristes, ambulances) avec lematériel nécessaire ;L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas de besoin, l'épreuve serainterrompue le temps du secours;Respecter les prescriptions de la CDSR relatives à la signalisation;S'assurer de l'absence d'animal en divagation dans le périmètre des épreuves spéciales ;Veiller au strict respect du code de la route sur les phases de liaison ;Veiller au strict respect du code de la route dans les messages diffusés sur les réseauxsociaux et dans les médias;Diffuser auprès des concurrents sur les conditions météo du jour;Solliciter un engagement écrit auprès des concurrents à respecter le code de la routedurant les phases de liaisons, afin de garantir la sécurité des usagers de la route ;Rappeler aux concurrents les sanctions en cas de non-respect du code de la route ;Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroits réputés dangereux ;Assurer la sécurité des départs et des arrivées ;Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens l'interdiction d'accès aupublic vers le circuit, les chemins et pistes non carrossables et dangereux ;Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens les ZP ;Respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR et leur configuration ;Prévoir la présence d'un poste commissaire sur chaque zone publique qui, en cas de non-respect des dispositions de sécurité par les spectateurs, devra demander laneutralisation de la course le temps du retour à la normale ;Les zones qui ne sont pas identifiées comme étant des zones autorisées au public sontstrictement interdites ;Rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect des zones publiques ;Les véhicules d'encadrement et les voitures ouvreuses sont responsables du respect deszones publiques avant le départ de l'épreuve. Elles devront prendre toutes lesdispositions sécuritaires pour garantir la protection du public qui devra être positionnéexpressément sur les zones identifiées en CDSR et conformément aux RTS, avant leurpassage ;Prévoir des parkings en nombre suffisant ;Communiquer auprès du public et des riverains les fermetures de route et lesemplacements parking ;Assurer une veille météorologique et procéder à la suspension immédiate de lamanifestation en cas d'alerte orange/rouge dans l'attente des consignes de la préfecture(astreinte préfecture Corse-du-Sud : 04 95 11 10 43 - préfecture Haute-Corse: 06 71 0489 29 );Remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment) ;Respecter les préconisations demandées lors des CDSR de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
Article 4 : Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, Madame Corinne GAYDOU directricetechnique désignée, remettra au représentant de l'autorité administrative et à défaut deprésence sur site, aux services de la gendarmerie nationale, le document attestant que toutesles prescriptions de sécurité ont bien été respectées. En cas de non-respect des dispositionsréglementaires ou d'une prescription prévue dans le présent arrêté, le représentant del'autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie, n'autorisera pas le départ et en référeraau sous-préfet de permanence du département concerné. En l'absence de l'autorité
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administrative, il appartient au cadre de la gendarmerie présent sur zone de représenter cetteautorité dans le domaine de l'ordre public et de la sécurité routière.Article 5 : Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la duréede la course. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans êtreremplacés, l'épreuve devra être arrêtée.Article 6: En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de Gendarmerie, en tantque responsable de l'ordre public, adressera au Préfet, à la fin de l'épreuve, un rapportdétaillant les conditions d'organisation et de déroulement de cette dernière.Article 7 : La directrice de Cabinet du préfet de Haute-Corse, le directeur de Cabinet du préfetde Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le Président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse,le commandant de région de la gendarmerie de Corse, le Directeur Départemental desTerritoires de la Haute-Corse par intérim, le Directeur Départemental des Territoires de laCorse-du-Sud, les organisateurs et les Maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des artigfes R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-05-07-00001
07/05/2025
Arrêté Course de côte de Bocognano 2025
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PREFET |DE LA CORSE- CabinetDU-SUD Service interministériel régionalHoe de défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n°2A-2025- du mai 2025autorisant l'organisation de la 5°"° course de côte de motos de Bocognano,les 16, 17 et 18 mai 2025Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 a R. 331-45 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud;Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portantnomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté n° 2025-ROUA-124, du président du Conseil exécutif de la Collectivitéde Corse réglementant la circulation pour le bon déroulement des épreuves dela 5ème course de côte de motos de Bocognano les 16, 17 et 18 mai 2025;Vu le visa d'organisation n° 25/0206 délivré par la Fédération Française deMotocyclisme le 4 mars 2025 ;Vu le dossier déposé le 20 mars 2025 par l'association Moto Club JMP Racing envue d'être autorisée a organiser la 5°" course de côte de motos de Bocognano ;Vu l'attestation d'assurance établie le 25 février 2025 par la société d'assuranceAXA France IARD ;Vu l'attestation établie le 10 décembre 2024 par le maire de Bocognano;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de laCorse-du-Sud du 24 avril 2025 ;Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Vu l'attestation du 6 mai 2025 de Mme. Marie-Jo FERRUCCI-VANNUCCI portantautorisation d'occuper son terrain privé dans le cadre de la 5°"* course de côtede Bocognano.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1*- L'association Moto Club JMP Racing est autorisée à organiser le 16, 17 et18 mai 2025, la 5°" course de côte de motos de Bocognano,conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sousles conditions et réserves indiquées ci-après :
Article 2- L'organisateur s'assure du respect pendant tout le déroulé de lamanifestation des conditions de sécurité suivantes :- Mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes,ambulances) avec le matériel nécessaire ;- Veiller à respecter les prescriptions de la CDSR relatives à lasignalisation et les recommandations soulevées lors de la visite deterrain;- Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroitsréputés dangereux ;- Assurer la sécurité des départs et des arrivées;- Assurer la sécurité des concurrents sur le parcours au regardnotamment du risque lié à la divagation des animaux ;- Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyensl'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins et pistesnon carrossables et dangereux;- Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens leszones autorisées aux spectateurs ;- Respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR;- Prévoir la présence d'un commissaire sur chaque zone publique qui,en cas de non-respect des dispositions de sécurité par lesspectateurs, devra demander la neutralisation de la course le tempsdu retour à la normale ;- Etre en contact permanent avec l'agent des Chemins de fer de laCorse pour le contrôle du passage à niveau n°38 de Bocognanopendant toute la durée de la course ;- Veiller au démaquisage des zones publiques et rappeler auxspectateurs l'interdiction de fumer ;- Prévoir des parkings en nombre suffisant ;- _ Communiquer auprès du public et des riverains les fermetures deroute et les emplacements parking ;- L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas debesoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours ;- Assurer une veille météorologique et procéder à la suspensionimmédiate de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge dansl'attente des consignes de la préfecture (astreinte préfecture : 04 9511 10:43);- Remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée etabords notamment) ;Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 3 -
Article 4 -
Article 5-
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
- Se conformer strictement aux observations contenues dans leproces-verbal de la CDSR du 24 avril 2025.Les organisateurs s'assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de lapraticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécuritéexigées par la nature de la course.Ils portent a la connaissance des concurrents les informations concernantl'état de la piste.Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagationd'animaux dans les régions d'élevage.
M. Jean-Mathieu PADOVANI, est désigné en qualité d'organisateurtechnique qui est joignable au 06 87 04 79 43. Il vérifie la conformité dudispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet audirecteur de course un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance etavant le départ de chaque épreuve spéciale.
Les organisateurs présentent une police d'assurance couvrant leurresponsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres desservices d'ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matérielssusceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et desessais.
Les organisateurs prévoient le passage d'un véhicule officiel muni d'unhaut-parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles desécurité. Le passage s'effectue à trois reprises, suffisamment espacées,pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuvechronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Lesheures de réouverture des routes sont données à titre indicatif commehoraires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement êtrerendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront êtreordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant lesheures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout letemps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secoursou à la résorption de l'incident. La course est également arrêtée sansdélai par l'organisateur en cas de présence de public en zonedangereuse et en dehors des zones dédiées au public.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière- médecins, sages-femmes, ambulances, sapeurs-pompiers, forces del'ordre - peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulationen se conformant aux instructions qui leur sont données sur place parla gendarmerie ou les organisateurs.Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur leszones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validées enCDSR.
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, lesaccompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étantrigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course detout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire del'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret,éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte lerespect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) ets'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le présidentdu Conseil exécutif de la collectivité de Corse, le maire de Bocognano,le président de l'association Moto Club JMP Racing, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
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Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositiéns des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administrativescompétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 BastiaCedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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