PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-08-12
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-3344 du 11/08/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la
société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), dans le cadre de
la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au Stade Bauer sis
92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 août 2025 de
16h00 à 23h59. (2 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Bosnie Herzegovine - Le Chien «SARAJ», de type
Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025, identifié par transpondeur
n° 250269101354651 et appartenant à Mme KRAVETS Olga. (3 pages) Page 6
- Arrêté préfectoral n° 2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chien « », de type Caniche X Bichon,
mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n°
900215006735523 et appartenant à M. LAKROUZ Khaled. (3 pages) Page 10
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-3344 du 11/08/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ
(MCS), dans le cadre de la rencontre de football
entre le Red Star FC et Amiens, au Stade Bauer
sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le
vendredi 15 août 2025 de 16h00 à 23h59.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3344 du 11/08/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au
Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 août 2025 de 16h00 à 23h59.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-3344 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 etR. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 8 août 2025 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS),sise 32 rue Chapsal à Joinville-le-Pont (94340), représentée par Monsieur Christian GLAZ,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de sécuritéet de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens,au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 août 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 du 27 mars 2025 autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n'AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualitéde dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnéeà l'article L. 611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laSeine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3344 du 11/08/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au
Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 août 2025 de 16h00 à 23h59.
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ArréteArticle 1° :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 32 rue Chapsal à Joinville-le-Pont (94340),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de sécurité etde surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, auStade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 août 2025 de 16h00 à23h59, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou leStade Bauer risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée, à Saint-Ouen, sur la voiesuivante :- rue du Dr Bauer limitrophe au Stade Bauer ;- rue Pierre Curie ;- rue Etienne Dolet ;- rue Charles Garnier ;- impasse Charles Garnier ;- rue Myrtille Beer.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre Vi du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1«.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrété publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire sera transmis à la sociétéMULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
Fait a Bobigny, le 11 AQUT 2025
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-93-sneassecuprivee ine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-3344 du 11/08/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au
Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 août 2025 de 16h00 à 23h59.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3327 du 08/08/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Bosnie
Herzegovine - Le Chien «SARAJ», de type
Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025,
identifié par transpondeur n° 250269101354651
et appartenant à Mme KRAVETS Olga.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie
Herzegovine - Le Chien «SARAJ», de type Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025, identifié par transpondeur n° 250269101354651
et appartenant à Mme KRAVETS Olga.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISgFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-3327 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE BOSNIE HERZEGOVINELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le réglementn°998/2003 ;Vu l'arrété du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifié,n'est pas vacciné contre la rage,n'a pas de certificat sanitaire officiel ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1 :Le Chien « SARAJ », de type Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025, identifié partranspondeur n° 250269101354651 et appartenant à Madame KRAVETS Olga domicilié«e- au49 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du Dr SLAM, vétérinairesanitaire, exerçant à 93200 ST Denis.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél * N1 41 AN AN AN — Caurrier(Mcaine-caint-denie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie
Herzegovine - Le Chien «SARAJ», de type Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025, identifié par transpondeur n° 250269101354651
et appartenant à Mme KRAVETS Olga.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J9O et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 24/01/2026 et ceci à compter du 24/07/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, /60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 J18024/07/2025 24/08/2025 24/09/2025 24/10/2025 24/01/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l''opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie
Herzegovine - Le Chien «SARAJ», de type Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025, identifié par transpondeur n° 250269101354651
et appartenant à Mme KRAVETS Olga.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 24/01/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SLAM, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;e Madame KRAVETS Olga ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr SLAM vétérinaire sanitairedésigné-e. pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/08/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etN ; protection animales
Dr Thibault DHIERétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie
Herzegovine - Le Chien «SARAJ», de type Epagneul Tibetain, femelle, né le 01/03/2025, identifié par transpondeur n° 250269101354651
et appartenant à Mme KRAVETS Olga.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3328 du 08/08/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chien « », de type Caniche X Bichon, mâle,
né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n°
900215006735523 et appartenant à M. LAKROUZ
Khaled.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien «
», de type Caniche X Bichon, mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n° 900215006735523 et appartenant à M. LAKROUZ
Khaled.
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äE:.FET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-3328 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de titrage, n'a pas de certificat sanitaire officiel ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1 :Le Chien « », de type Caniche X Bichon, mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n°900215006735523 et appartenant à Monsieur LAKROUZ Khaled domicilié-e- au 3 Allée desTulipes 93270 Sevran, est placé sous la surveillance du Dr BONNEFONT, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93270 Sevran.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 AN AN AN — raurrier(Mapina-caint-denis nn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien «
», de type Caniche X Bichon, mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n° 900215006735523 et appartenant à M. LAKROUZ
Khaled.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e |a présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J9O et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 01/02/2026 et ceci à compter du 01/08/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J6O, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 118001/08/2025 01/09/2025 01/10/025 01/11/2025 01/02/2026e 'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de I'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien «
», de type Caniche X Bichon, mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n° 900215006735523 et appartenant à M. LAKROUZ
Khaled.
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Article S :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 01/02/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr BONNEFONT, vétérinaire sanitaire à 93270 Sevran ;e Monsieur LAKROUZ Khaled ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93270 Sevran:Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93270 Sevran et le Dr BONNEFONT vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/08/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
Dr Thibault DHIERteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien «
», de type Caniche X Bichon, mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n° 900215006735523 et appartenant à M. LAKROUZ
Khaled.
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