PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-130
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie (6
pages) Page 4
30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour de garde
des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur
Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 (5 pages) Page 11
30-2025-07-22-00002 - Arrêté portant constat de la réalisation des
travaux d'urgence amiante dans le logement situé RDC droit du batiment
B - immeuble Le Montcalm - 271 avenue de la Costière commune de
Vauvert (2 pages) Page 17
30-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la
continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29,
mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris) (4
pages) Page 20
30-2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la
continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29,
mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris) (4
pages) Page 25
30-2025-07-22-00001 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
de mesures d'urgence dans le logement situé 21, rue Baticoop, bâtiment
B2 porte 26 à Pont St Esprit (2 pages) Page 30
30-2025-07-03-00018 - Arre?te? désignation de la plateforme
d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et
d'intervention précoce pour les enfants entre 7-12 ans présentant des
troubles du neuro-développement sur le territoire du GARD (3 pages) Page 33
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes /
30-2025-07-03-00016 - Délégation de signature - Direction du système
d'information et des services numériques-03.07.25 (2 pages) Page 37
30-2025-07-03-00017 - Délégation de signature- EHPAD de Ganges -
03.07.25 (4 pages) Page 40
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-07-24-00005 - 20250724 arrete-GFADomaineBeauregard StGilles
Dreal AURA (5 pages) Page 45
2
30-2025-07-25-00001 - Arrêté portant à connaissance d'antériorité
de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La
Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et R214-53 du
code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement
de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au PR3+425 sur Saint
Géniès de Malgoires et La Rouvière (7 pages) Page 51
30-2025-07-04-00010 - ART 20250704 Fixant composition GAEC cdoa (2
pages) Page 59
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Occitanie /
30-2025-07-21-00006 - Décision n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025
portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la
DDETS (5 pages) Page 62
Prefecture du Gard /
30-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral DCLC-SCFI-2025-21-07-001
du 21 juillet 2025 mettant fin à la convention constitutive du GIP de
Cardet Lézan Lédignan pour la gestion de deux aires collectives de
lavage des pulvérisateurs agricoles (2 pages) Page 68
30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène
gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) -
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées (7 pages) Page 71
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 79
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-07-25-00003 - Arrêté N°30-2025-07-25-00003 portant mise en
demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre,
situés sur plusieurs parcelles à proximité du stade de l'Espeyran au
sein de la commune de Saint-Gilles de quitter les lieux à compter du lundi
28 juillet 2025 (3 pages) Page 86
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-24-00009
Arrêté portant réquisition de pharmacie
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 4
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 5
24/07/2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 6
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 7
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 8
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 9
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00009 - Arrêté portant réquisition de pharmacie 10
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-21-00004
Arrêté ARS portant organisation du tour de
garde des Transports sanitaires pour le
département du Gard sur le secteur Grand
Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour
de garde des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 11
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour
de garde des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 12
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour
de garde des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 13
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour
de garde des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 14
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour
de garde des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 15
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-21-00004 - Arrêté ARS portant organisation du tour
de garde des Transports sanitaires pour le département du Gard sur le secteur Grand Nîmes (GN) - Août à Octobre 2025 16
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-22-00002
Arrêté portant constat de la réalisation des
travaux d'urgence amiante dans le logement
situé RDC droit du batiment B - immeuble Le
Montcalm - 271 avenue de la Costière commune
de Vauvert
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-22-00002 - Arrêté portant constat de la réalisation
des travaux d'urgence amiante dans le logement situé RDC droit du batiment B - immeuble Le Montcalm - 271 avenue de la Costière
commune de Vauvert
17
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-22-00002 - Arrêté portant constat de la réalisation
des travaux d'urgence amiante dans le logement situé RDC droit du batiment B - immeuble Le Montcalm - 271 avenue de la Costière
commune de Vauvert
18
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-22-00002 - Arrêté portant constat de la réalisation
des travaux d'urgence amiante dans le logement situé RDC droit du batiment B - immeuble Le Montcalm - 271 avenue de la Costière
commune de Vauvert
19
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-24-00006
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité
HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche
27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31
juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
20
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
21
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
22
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
23
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
24
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-24-00007
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
personnel navigant (pilote et assistant de vol)
afin de garantir la continuité de l'activité
HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche
27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31
juillet 2025 de 08h00 à 20h00 (heure de Paris)
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
25
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
26
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
27
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
28
24/07/2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-24-00007 - Arrêté préfectoral portant réquisition
d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente les vendredi 25, samedi 26, dimanche 27, lundi 28, mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
(heure de Paris)
29
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-22-00001
Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté de
mesures d'urgence dans le logement situé 21, rue
Baticoop, bâtiment B2 porte 26 à Pont St Esprit
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-22-00001 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
de mesures d'urgence dans le logement situé 21, rue Baticoop, bâtiment B2 porte 26 à Pont St Esprit 30
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-22-00001 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
de mesures d'urgence dans le logement situé 21, rue Baticoop, bâtiment B2 porte 26 à Pont St Esprit 31
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-22-00001 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté
de mesures d'urgence dans le logement situé 21, rue Baticoop, bâtiment B2 porte 26 à Pont St Esprit 32
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-03-00018
Arre?te? désignation de la plateforme
d'orientation et de coordination dans le cadre
du parcours de bilan et d'intervention précoce
pour les enfants entre 7-12 ans présentant des
troubles du neuro-développement sur le
territoire du GARD
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-03-00018 - Arre?te? désignation de la plateforme
d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants entre 7-12 ans
présentant des troubles du neuro-développement sur le territoire du GARD
33








ARRETE

Portant désignation de la plateforme d'orientation et de coordination dans le cadre du
parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants entre 7 et 12 ans présentant
des troubles du neuro-développement sur le territoire du Gard



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L312-1 ;

VU le Code de la sante publique et notamment les articles L2135-1, L 3221-1, L4331-1,
L4332-1 ;

VU le Code de la sécurité sociale et notamment les articles L174-17, L174-8, L162-5, L162-
9 ;

VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention
précoce pour les troubles du neuro-développement ;

VU le Décret n °2021-383 du 1 er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention
précoce pour les troubles du neuro-développement ;

VU l'Arrêté du 16 avril 2019 fixant le modèle de contrat type pour les ergothérapeutes,
psychomotriciens et psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la
santé publique ;

VU l'Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues
mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique ;

VU l'Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les
professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331 -1 et L. 4332 -1 du code de la
santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la
santé publique ;

VU l'Arrêté n°2023-5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé
de l'Occitanie 2023 – 2028 ;

VU la Circulaire N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des
plateformes d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et
d'intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement ;



Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-03-00018 - Arre?te? désignation de la plateforme
d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants entre 7-12 ans
présentant des troubles du neuro-développement sur le territoire du GARD
34
2

VU l'Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019
relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d'orientation dans le cadre
des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant
des troubles du neuro-développement ;

VU l'Instruction interministérielle N°
DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 relative à la
poursuite de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles
du neuro-développement 2018-2022 ;

VU la Circulaire interministérielle N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23
septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation
et l'extension du forfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans ;

VU la Décision ARS Occitanie n°2025 -2824 en date du 15 mai 2025 portant délé gation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;



CONSIDERANT que pour l'accompagnement des enfants entre 7 et 12 ans susceptibles
de présenter un trouble du neuro-développement un parcours de bilan et
intervention précoce est pris en charge par l'assurance maladie avant
même que le diagnostic ne soit stabilisé ;

CONSIDERANT que le parcours est coordonné par une structure désignée par arrêté du
directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT que la structure désignée passe une convention avec d'autres
établissements ou services mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
2135-1 pour constituer une plateforme de coordination et d'orientation de
ces parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants jusqu'à 12
ans ;

CONSIDERANT que l'objet de cette convention est l'organisation du parcours de bilan et
intervention précoce pour les enfants jusqu'à 12 ans présentant des
troubles du neuro -développement et la répartition des tâches et
responsabilités de chaque partie constituante de la plateforme de
coordination et d'orientation ;

CONSIDERANT qu'une convention de financement est conclue entre la caisse d'assurance
maladie pivot du ressort géographique de la structure désignée 1 et la
structure désignée afin de définir le schéma de facturation et de préciser
les modalités de versement des acomptes et de remboursement des
forfaits.


1 Ou la caisse primaire d'assurance maladie signataire du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
(CPOM) si l'organisme gestionnaire de la structure désignée par le DG d'ARS est déjà lié à l'ARS par un
CPOM.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-03-00018 - Arre?te? désignation de la plateforme
d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants entre 7-12 ans
présentant des troubles du neuro-développement sur le territoire du GARD
35
3


ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La structure désignée pour porter la plateforme de coordination et d'orientation pour les enfants âgés
de 7 à 12 ans pour le territoire du Gard , dans le cadre de l'extension du parcours de bilan et
intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement est le CAMSP
Bagnols sur Cèze , numéro FINESS géographique : 300012085 sis, 120 chemin du Vieux de Lyon
30 200 Bagnols sur Cèze géré par le Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze dont le siège social est
situé avenue Alphonse Daudet 30 205 Bagnols sur Cèze, numéro FINESS juridique : 300780053.

ARTICLE 2 :

La structure désignée devra assurer les missions prévues aux articles R. 2135-1 et suivants du Code
de la santé publique.


ARTICLE 3:

La structure désignée doit, dans un délai de six mois suivant la notification de la présente désignation,
formaliser et contractualiser avec d'autres établissements ou services dans le cadre d'une convention
constitutive territoriale, en vue d'organiser le parcours de bilan et intervention précoce pour les
enfants de moins de 12 ans susceptibles de présenter des troubles du neuro-développement et de
constituer une plateforme de coordination et d'orientation.


ARTICLE 4:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 :

Le Directeur départemental du Gard de l'agence régionale de santé Occitanie est chargé de
l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.



Fait le 3 juillet 2025


Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie et par délégation,
La directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie



Julie SENGER
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-03-00018 - Arre?te? désignation de la plateforme
d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants entre 7-12 ans
présentant des troubles du neuro-développement sur le territoire du GARD
36
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00016
Délégation de signature - Direction du système
d'information et des services
numériques-03.07.25
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00016 - Délégation de signature - Direction du système d'information et
des services numériques-03.07.25 37
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00016 - Délégation de signature - Direction du système d'information et
des services numériques-03.07.25 38
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00016 - Délégation de signature - Direction du système d'information et
des services numériques-03.07.25 39
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2025-07-03-00017
Délégation de signature- EHPAD de Ganges -
03.07.25
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00017 - Délégation de signature- EHPAD de Ganges - 03.07.25 40
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00017 - Délégation de signature- EHPAD de Ganges - 03.07.25 41
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00017 - Délégation de signature- EHPAD de Ganges - 03.07.25 42
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00017 - Délégation de signature- EHPAD de Ganges - 03.07.25 43
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2025-07-03-00017 - Délégation de signature- EHPAD de Ganges - 03.07.25 44
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-24-00005
20250724 arrete-GFADomaineBeauregard
StGilles Dreal AURA
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StGilles Dreal AURA 45
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
À Nîmes, le 24/07/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
portant régularisation et prescriptions spécifiques
pour une prise d'eau exploitée par le GFA du domaine de Beauregard
située sur la commune de Saint-Gilles
en application de l'article R.214-53 du code de l'environnement
Le Préfet du Gard
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son article R.214-53 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélève ments soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou
1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU la demande de bénéfice d'antériorité transmise par le GFA du domaine de Beauregard relative à
une prise d'eau située sur la commune de Saint-Gilles au point kilométrique Rpt_310.350 en date du 31
janvier 2025 ;
VU le projet d'arrêté transmis au GFA du domaine de Beauregard par courriel du 14 mars 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-00007 du 21 m ars 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
VU la décision de M. Sébastien FERRA, directeur dépa rtemental des territoires et de la mer du Gard,
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la
mer du Gard ;
CONSIDÉRANT que les éléments fournis par le bénéficiaire au tit re de l'article R.214-53 du Code de
l'environnement permettent de régulariser l'existence de la prise d'eau ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R.214-53 du Code de l'environnement, le Préfet peut
définir des prescriptions spécifiques nécessaires à la protection de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la régularisation de l'autorisation de prélèvem ent est compatible avec les
orientations fondamentales du schéma directeur d'am énagement et de gestion des eaux du bassin
Rhône-Méditerranée ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les intérêts fixés par L.211-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que
le pétitionnaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui est
réglementairement imparti sur le projet d'arrêté d'autorisation qui lui a été transmis
SUR PROPOSITION du directeur régional par intérim de l'environneme nt, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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StGilles Dreal AURA 46
ARRÊTE
TITRE I : Objet
ARTICLE 1 : Objet de l'autorisation
Le présent arrêté préfectoral porte sur :
• la régularisation d'une prise d'eau, exploitée par le GFA du domaine de Beauregard sur la masse
d'eau « Petit Rhône du pont de Sylveréal à la Méditerranée » (masse d'eau FRDT19) ;
• les prescriptions spécifiques relatives aux modific ations apportées à cet ouvrage et son
exploitation.
TITRE II
: Régularisation des prises d'eau
ARTICLE 2 : Régularisation des prises d'eau
Le GFA du domaine de Beauregard, situé 10 rue des Baguets à GARONS (30128) et repr ésenté par son
gérant, est le bénéficiaire du présent arrêté.
Il est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
Le bénéficiaire est autorisé en application de l'article R.214-53 du code de l'environnement, sous
réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à exploiter la prise d'eau listée ci-dessous :
Nom de la prise d'eau Commune Coordonnées Lambert 93
X
Coordonnées Lambert 93
Y
Prise d'eau située au PK
Rpt_310.350 Saint-Gilles 817616,6 6277568,9
Cet ouvrage et son exploitation relèvent de la rubr ique suivante de la nomenclature, définie par
l'article R.214-1 du Code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
1.2.1.0
Prélèvements et installations et ouvrages permettan t le prélèvement, y
compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans s a nappe
d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal ali menté par ce cours
d'eau ou cette nappe :
2° d'une capacité totale maximale comprise entre 40 0 et 1 000 m³/h
ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global
d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
Déclaration
Débit
d'équipement :
648 m³/h
ARTICLE 3 : Localisation et description de la prise d'eau
Les volumes d'eau sont prélevés dans le Rhône chaqu e année du 1 er mars au 31 octobre selon les
conditions de prélèvement suivantes :
Nom de la prise d'eau Débits d'équipement autorisés V olumes annuels autorisés
Prise d'eau située au PK
Rpt_310.350 648 m³/h 900 000 m³/an
Les volumes prélevés autorisés, par période, sont les suivants (en m³) :
Mai Juin Juillet Août Sept.
Prise d'eau située au PK
Rpt_310.350 900 000
Les usages de l'eau prélevée sont :
Nom de la prise d'eau Usages
Prise d'eau située au PK
Rpt_310.350
Irrigation : 45 hectares de riziculture
du 1er mai au 30 septembre
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Titre III : Prescriptions
ARTICLE 4 : Prescriptions générales
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté ministériel du 11
septembre 2003 portant application du décret n°96-1 02 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à aut orisation en application des articles L.214-1 à
L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de l a
nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié.
ARTICLE 5 : Prescriptions relatives à l'information du service police de l'eau
Le bénéficiaire transmet au service police de l'eau (
pach.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr) avant le 15 décembre de chaque année un extrait du registre indiquant :
• les valeurs des volumes prélevés mensuellement et annuellement ;
• le relevé de l'index du compteur volumétrique, en fin de campagne ;
• les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu po rter atteinte à la ressource en eau et les
mesures mises en œuvre pour y remédier.
ARTICLE 6 : Prescriptions en phase d'exploitation
6.1 : Mesure du volume prélevé
La prise d'eau est munie soit :
• d'un compteur volumétrique mesurant les volumes pré levés. Le choix et les conditions de
montage du compteur doivent permettre de garantir l a précision des volumes mesurés. Les
compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits ;
• tout autre dispositif de mesurage permettant de mesurer le volume d'eau prélevé.
Le pétitionnaire transmet, au service police de l'e au, dans un délai de 6 mois, à compter de la
notification du présent arrêté, un descriptif du dispositif de mesure retenu et le délai de mise en place
du dispositif. Ce dispositif retenu doit être au préalable validé par le service en charge de la polic e de
l'eau.
Le délai de mise en place du dispositif de mesure est de 1 an à compter de la notification du présent
arrêté.
Si l'installation ne peut être réalisée dans la fin du délai précité pour des raisons spécifiques, le
bénéficiaire en informe le service en charge de la police de l'eau.
6.2 : Plan d'alerte et d'intervention en cas de pollution des eaux prélevées
Le bénéficiaire met en place un plan d'alerte et d'intervention en cas de pollution des eaux prélevées.
Il décrit notamment les moyens que le bénéficiaire met en place pour être alerté, les conditions de
déclenchement de l'alerte, la capacité d'arrêt des pompes en cas de pollution importante, la mise en
place d'une astreinte le cas échéant.
6.3 : Entretien et surveillance du réseau
Le réseau est étanche, et fait l'objet d'un entretien et d'une surveillance réguliers, afin de s'assur er de
l'absence de fuites. Le bénéficiaire élabore un plan d'entretien et de surveillance.
Titre IV
: Dispositions générales
ARTICLE 7 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée aux ouvrages, installat ions, à leur mode d'utilisation, à la réalisation d es
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de deman de d'autorisation doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet, conforméme nt aux dispositions de l'article R.181-46 du code
de l'environnement.
ARTICLE 8 : Caractère de l'autorisation – Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État.
L'autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de la signature du présent arrêté.
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La demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée au préfet par le
bénéficiaire deux ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet les accidents ou incident s
intéressant les prises d'eau faisant l'objet de la présente autorisation qui est de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211- 1 du code de l'environnement. Sans préjudice des
mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéfici aire devra prendre ou faire prendre toutes
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier. Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui
seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 : Remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supéri eure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans le présent arrêté, fait l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire aupr ès
du préfet dans le mois qui suit la cessation défini tive ou le changement d'affectation et au plus tard
un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
En cas de cessation définitive, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un état tel
qu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérê ts protégés mentionnés à L.211-1 du code de
l'environnement. Il informe le préfet de la cessation de l'activité et des mesures prises. Le préfet p eut
à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de de ux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de r eprise de cette exploitation. Le préfet peut émettr e
toute prescription conservatoire afin de protéger l es intérêts mentionnés à l'article L.211-1 pendant
cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfe t
peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée,
et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
ARTICLE 11 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des mil ieux aquatiques auront libre accès aux ouvrages
autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 : Information, délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est notifié au GFA du domaine de Beauregard.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de sa public ation ou de son affichage à la mairie de Saint-
Gilles et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif de Nîmes peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens
accessible par le site https://www.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-37 du code de l'environnement :
• une copie du présent arrêté est déposée dans la mairie de Saint-Gilles ;
• un extrait du présent arrêté est affiché pendant un e durée minimale d'un mois dans la mairie
de Saint-Gilles ;
• un procès verbal de l'accomplissement de cette form alité est dressé par les soins du maire au
service de police de l'eau ;
• le présent arrêté est publié sur le site Internet d e la Préfecture du Gard pendant une durée
minimale de six mois.
ARTICLE 14 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture du Gard,
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M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
M. le maire de Saint-Gilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
le Chef du service Eau et Risques
SIGNE
Vincent Courtray
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-25-00001
Arrêté portant à connaissance d'antériorité de la
RD 124 sur les communes de
Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du
PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6
et R214-53 du code l'environnement et validant
les travaux relatifs à l'aménagement de la voie
verte longeant la RD 124 du PR2+225 au PR3+425
sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00001 - Arrêté portant à connaissance d'antériorité
de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00001 - Arrêté portant à connaissance d'antériorité
de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00001 - Arrêté portant à connaissance d'antériorité
de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00001 - Arrêté portant à connaissance d'antériorité
de la RD 124 sur les communes de Saint-Géniès-de-Malgoirès et La Rouvière du PR2+225 au PR3+425 au titre des articles L214-6 et
R214-53 du code l'environnement et validant les travaux relatifs à l'aménagement de la voie verte longeant la RD 124 du PR2+225 au
PR3+425 sur Saint Géniès de Malgoires et La Rouvière
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-04-00010
ART 20250704 Fixant composition GAEC cdoa
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-04-00010 - ART 20250704 Fixant composition GAEC
cdoa 59
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-04-00010 - ART 20250704 Fixant composition GAEC
cdoa 60
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-04-00010 - ART 20250704 Fixant composition GAEC
cdoa 61
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2025-07-21-00006
Décision n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025
portant affectation des agents des UC et gestion
des intérims de la DDETS
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2025-07-21-00006 - Décision
n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la DDETS 62


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Occitanie

1



Décision n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie,

Vu la décision du DREETS n°2024-30-02 du 26/04/2024 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,

Vu la décision du DREETS n°°2025-30-01-3 du 3 juin 2025 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,


DECIDE

Article 1
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2025-07-21-00006 - Décision
n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la DDETS 63

2
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article
1, l'intérim est assuré par l'autre responsable d'unité de contrôle.

Article 3
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
les agents suivants :

1- Unité de contrôle n° 1

Section 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travail
Section 1.2 : Rodrigue GAUTIER, Inspecteur du travail
Section 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travail
Section 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail
Section 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travail
Section 1.6 : Roxanne COMPANS, inspectrice du travail
Section 1.7 : Saliha REKIKA, inspectrice du travail
Section 1.8 : Mireille RIBES, inspectrice du travail

2- Unité de contrôle n° 2

Section 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travail
Section 2.2 : vacante
Section 2.3 : Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail
Section 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travail
Section 2.5 : Clément FOURNY, Inspecteur du travail
Section 2.6 : Jabbar BAHI, inspecteur du travail
Section 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail
Section 2.8 : René MIRAS, inspecteur du travail
Section 2.9 : Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail


Article 4


1- Unité de contrôle n° 1

Section 1.1 : l'intérim est assuré par Roxanne COMPANS, inspectrice du travail de la section 1.6,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mireille RIBES, inspectrice du travail
de la section 1.8, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA,
inspectrice du travail de la section 1.7 ;

Section 1.2 : l'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Claire MOREAU, inspectrice du travail de
la section 1.5, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA,
inspectrice du travail de la section 1.7 ;
Section 1.3 : l'intérim est assuré par Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Alexandra CANNIZZO, inspectrice
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2025-07-21-00006 - Décision
n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la DDETS 64

3
du travail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Claire
MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;

Section 1.4 : l'intérim est assuré par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Donia CHALA, inspectrice du travail
de la section 1.1 ; en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mireille RIBES,
inspectrice du travail de la section 1.8 ;

Section 1.5 : l'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travail
de la section 1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Roxanne
COMPANS, inspectrice du travail de la section 1.6 ;

Section 1.6 : L'intérim est assuré par Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail de la section
1.4, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Olivier AUGIER, Inspecteur du
travail de la section 1.3 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Donia CHALA,
Inspectrice du travail de la section 1.1 ;

Section 1.7 :
L'intérim est assuré par Mireille RIBES, Inspectrice du travail de la section 1.8, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section
1.5, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Alexandra CANNIZZO,
inspectrice du travail de la section 1.4 ;

Section 1.8 : l'intérim est assuré par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section
1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Roxanne COMPANS,
inspectrice du travail de la section 1.6, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3.


2- Unité de contrôle n° 2


Section 2.1 : l'intérim est assuré par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de
la section 2.3, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par
Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4 ou, à défaut par Jabbar BAHI, inspecteur
du travail de la section 2.6 ;

Section 2.2 : l'intérim est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6 du
1er juin 2025 au 31 août 2025, par Estelle MARCUCCI inspectrice du travail du travail de la
section 2.1 du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 et par Kevin DECLERCQ, inspecteur
du travail de la section 2.9 du 1er décembre 2025 au 28 février 2026 ;

Section 2.3 : l'intérim est assuré par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Jabbar BAHI,
inspecteur du travail de la section 2.6, ou à défaut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS,
inspectrice du travail de la section 2.7 ;

Section 2.4 : l'intérim est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE
LAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7, ou à défaut par René MIRAS,
inspecteur du travail de la section 2.8 ;

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2025-07-21-00006 - Décision
n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la DDETS 65

4
Section 2.5 : l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail
du travail de la section 2.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par René
MIRAS, inspecteur du travail de la section 2.8 ou à défaut par Kévin DECLERCQ, inspecteur
du travail de la section 2.9 ;
Section 2.6 : l'intérim est assuré par René MIRAS, inspecteur du travail de la section 2.8, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Kévin DECLERCQ,
inspecteur du travail de la section 2.9 ou à défaut par Estelle MARCUCCI, inspectrice du tra-
vail de la section 2.1 ;
Section 2.7 : l'intérim est assuré par Kévin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Estelle MAR-
CUCCI, inspectrice du travail de la section 2.1 ou à défaut par Raphaëlle DORLHAC DE
BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3 ;
Section 2.8 : l'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section
2.1, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Raphaëlle
DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3 ou à défaut par Lison FLEURY,
inspectrice du travail de la section 2.4 ;
Section 2.9 : l'intérim est assuré par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail
de la section 2.3 en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré
par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou à défaut par Jabbar BAHI, ins-
pecteur du travail de la section 2.6 ;
Article 5

Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°1 :

Section 1.7 :
Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, assurera le contrôle des sociétés
suivantes :
- La société MAMIE M CENTRE VILLE situé 32 rue Saint Vincent 30100 ALES
- la société LE BOSQUET situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES,
- la société L'AUTHENTIQUE situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES.

Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°2 :

Section 2.7 :
Le contrôle de la société CULTURA (Siret 51978079500208) sise à Nîmes est assuré par Estelle
MARCUCCI inspectrice du travail affectée sur la section 2.1.

Section 2.8 :
Dans le contexte NPNRU, les chantiers de démolition-désamiantage-curage sont gérés par
Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affectée sur la section 2.7

Article 6

La présente décision est applicable à compter du 01er août 2025

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2025-07-21-00006 - Décision
n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la DDETS 66

5
Article 7

La présente abroge et remplace la décision du DREETS n°2025-30-01-3 du 3 juin 2025 et toute
autre décision précédant la présente, portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard.

Article 8

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.




Fait à Toulouse,
le 21 juillet 2025


Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie

Signé

Julien TOGNOLA



Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2025-07-21-00006 - Décision
n°2025-30-01.4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents des UC et gestion des intérims de la DDETS 67
Prefecture du Gard
30-2025-07-21-00005
Arrêté préfectoral DCLC-SCFI-2025-21-07-001 du
21 juillet 2025 mettant fin à la convention
constitutive du GIP de Cardet Lézan Lédignan
pour la gestion de deux aires collectives de
lavage des pulvérisateurs agricoles
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral DCLC-SCFI-2025-21-07-001 du 21 juillet 2025 mettant fin à la
convention constitutive du GIP de Cardet Lézan Lédignan pour la gestion de deux aires collectives de lavage des pulvérisateurs
agricoles
68
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral DCLC-SCFI-2025-21-07-001 du 21 juillet 2025 mettant fin à la
convention constitutive du GIP de Cardet Lézan Lédignan pour la gestion de deux aires collectives de lavage des pulvérisateurs
agricoles
69
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral DCLC-SCFI-2025-21-07-001 du 21 juillet 2025 mettant fin à la
convention constitutive du GIP de Cardet Lézan Lédignan pour la gestion de deux aires collectives de lavage des pulvérisateurs
agricoles
70
Prefecture du Gard
30-2025-07-21-00003
Projet de réseau de transport d'hydrgogène
gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) -
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 71
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 72
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 73
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 74
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 75
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 76
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 77
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00003 - Projet de réseau de transport d'hydrgogène gazeux par canalisation
reliant Saint-Martin-de-Crau (13) à Erching (57) - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 78
Prefecture du Gard
30-2025-07-25-00002
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 79
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 80
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 81
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 82
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 83
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 84
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 85
Prefecture du Gard
30-2025-07-25-00003
Arrêté N°30-2025-07-25-00003 portant mise en
demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur plusieurs
parcelles à proximité du stade de l'Espeyran au
sein de la commune de Saint-Gilles de quitter les
lieux à compter du lundi 28 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00003 - Arrêté N°30-2025-07-25-00003 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur plusieurs parcelles à proximité du stade de l'Espeyran au sein de la commune de Saint-Gilles de
quitter les lieux à compter du lundi 28 juillet 2025
86
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00003 - Arrêté N°30-2025-07-25-00003 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur plusieurs parcelles à proximité du stade de l'Espeyran au sein de la commune de Saint-Gilles de
quitter les lieux à compter du lundi 28 juillet 2025
87
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00003 - Arrêté N°30-2025-07-25-00003 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur plusieurs parcelles à proximité du stade de l'Espeyran au sein de la commune de Saint-Gilles de
quitter les lieux à compter du lundi 28 juillet 2025
88
Prefecture du Gard - 30-2025-07-25-00003 - Arrêté N°30-2025-07-25-00003 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur plusieurs parcelles à proximité du stade de l'Espeyran au sein de la commune de Saint-Gilles de
quitter les lieux à compter du lundi 28 juillet 2025
89