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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 213 du 17 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0541, autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents des sociétés de sécurité privée « Ingenio Sécurité » et « Muzzled Dog
Sécurité » à l'occasion des Fêtes Votives à St-Gély-Du-Fesc.

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Affaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 13 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0541Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents des sociétés de sécurité privée«Ingenio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » à l'occasion des Fêtes Votives,à St Gély Du Fesc |
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;-Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2122-03-31-20230857506 du 09 juillet 2025 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Ingenio Sécurité, sise 5 Carrefour de l'hours, àBéziers (34) et de numéro SIRET ou autre référence 94873782000027, à exercer une activité privée desécurité;Vu la décision n° AUT-034-2124-02-27-20250972436 du 27 février 2025 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Muzzled Dog Sécurité, sise 59 rue des fusains, àVilleneuve les Maguelones (34) et de numéro SIRET ou autre référence 92000270600025, à exercer uneactivité privée de sécurité ; 1/9

Vu les demandes présentées le 04 août 2026 par Monsieur BOLIVAR Mickaël, représentant le dirigeant de lasociété Ingénio Sécurité et le 23 juillet 2026 par Monsieur SALVADOR Jérémy, représentant le dirigeant de lasociété Muzzled Dog Sécurité, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de St Gély du Fesc, lors de l'évènement « Fêtes Votives »programmées du 17 au 25 août 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la commune de Saint Gély du Fesc et son comité des fêtes organisent une manifestationfestive nommée «Fêtes Votives», du 17 au 25 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la communede Saint Gély du Fesc ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, deplusieurs centaines personnes, sur la place du forum et ses abords immédiats, à Saint Gély du Fesc, ouverts aupublic :Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «Ingénio Sécurité» et « Muzzled DogSécurité » sont exposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par les sociétés de sécurité privée «Ingénio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » sontnécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1": La société dénommée «ingénio Sécurité», sise 5 Carrefour de l'Hours, à Béziers (34), est —autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «Fêtes Votives » qui aura lieu du 17 au 25 août 2026, à Saint Gély du Fesc.
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Article 2 : La société dénommée «Muzzled Dog Sécurité», sise 59 rue des fusains, à Villeneuve les Maguelone(34), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «Fêtes Votives » qui aura lieu du 17 au 25 août 2026, à Saint Gély du Fesc.
Article 3 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée « Ingénio Sécurité » citésen annexe n°1 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 21 août, à 21 heures 00 au 22 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 22 août, à 21 heures 00 au 23 août 2026, à 00 heures 00 :- du 24 août, à 00 heures 00 au 24 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 24 août, à 21 heures 00 au 25 août 2026, à 03 heures 00 ;
- dans le périmètre suivant détaillé en annexe n°2 :° Rue du Patus, Grande Rue, rue de Coulondres, rue du Devois, rue des Rocailles,Avenue Pic Saint Loup
Article 4 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée « Muzzled Dog Sécurité »cités en annexe n° 3 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horairesmentionnés ci-après :
- du 17 août, à 22 heures 00 au 18 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 18 août, à 22 heures 00 au 19 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 19 août, à 22 heures 00 au 20 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 20 août, à 21 heures 00 au 21 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 21 août, à 21 heures 00 au 22 août 2026, à 08 heures O0 ;- du 22 août, à 21 heures 00 au 23 août 2026, à 08 heures O0 ;- du 23 août, à 21 heures 00 au 24 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 24 août, à 21 heures 00 au 25 août 2026, à 08 heures 00 ;
- dans le périmètre suivant détaillé en annexe n°4 :° Rue du Patus, rue du Devois, Avenue Pic Saint LoupArticle 5 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
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Article 6 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent a respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.
Article 7: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Saint Gély du Fesc, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Saint Gély du Fesc et sur les lieux concernés.
La préfète,
Poura préfète ¢t r délégation,Le soup préfet, diredteur de cabinetMarin SALLE~~
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Annexe n°1La mission de la société « Ingénio Sécurité » sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARBOLIVAR MICKAEL AGD-034-2027-12-16-20220845177HAMELIN FLORIAN CAR-034-2028-11-07-20230636405MAGGIORE NICOLAS CAR-034-2029-04-22-20240081446VITTONE CYRILLE CAR-034-2030-07-21-20250933904PEREZ STEVEN CAR-034-2029-05-10-20240903865PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795DRAI JONATHAN CAR-034-2029-01-09-20240488747DEREPAS AXEL CAR-011-2030-01-06-20240619123DERRIEUX HUGO 2026-0035805-CAR-SH-1012412CAMARASA ANTINEA CAR-034-2030-06-27-20250974907DELYON STEPHANE CAR-034-2027-05-05-20220283824GAMBINI CHARLES CAR-034-2026-01-13-20210733366LOPEZ FRANCOIS CAR-069-2029-03-06-20240871893CARON MATHIS 2026-0019197-CAR-SH-1017738DENAT NICOLAS . |CAR-034-2029-12-30-20240939800RODRIGUES AURIANE CAR-034-2027-01-10-20220786015MONDZELEWSKI HUGO CAR-078-2028-08-24-20230876384NIELLI CAMILLE CAR-034-2029-02-08-20240661387GINI BAPTISTE CAR-034-2030-07-21-20250981759
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Annexe n°2
La mission de la société « Muzzled Dog Sécurité » sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARSALVADOR . JEREMY AGD-034-2027-11-22-20220528279MARTY ALEXANDRE CAR-034-20231-01-27-20260475632LAVAL LUCAS CAR-034--2029-03-29-20240871636HENOCQ LASCARAY TOM CAR-034-2030-12-19-20250927053POULAIN BAPTISTE | CAR-084-2030-12-22-20250966432
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Annexe n°3
Lieux d'emploi des agents de la société «Ingénio Sécurité»dans la commune de Saint Gély du Fesc
RUE DU PATUS
GRANDE' RUE
TI
RUE DE COULONDRESRue des RocaillesMénage et repassage à| domicile - Shiva Saint-49 (169) Netoyage 6 =de raison par Shiva ÿ :\armacie cu Forum F4
ACretne
Canine Tel sultan , xi L
md AVENUE PIC SAINT LOUP
& PLACE DU FORUM
€ s'lmiaoss ee
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Annexe n°4
Lieux d'emploi des agents de la société «Muzzled Dog Sécurité»dans la commune de Saint Gély du Fesc
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