PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-077
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-14-00001 - AIP portant réglementation de la circulation sur A49 -
travaux d'études de chaussées du PR44+000 au PR56+000 dans les deux
sens de circulation (3 pages) Page 3
38-2024-03-13-00011 - AP portant réglementation de la circulation
autoroute A51 dans les deux sens de circulation - parachèvement des
travaux d'enrobés et maintenance du tunnel du Sinard (3 pages) Page 7
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-14-00001
AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux d'études de chaussées du
PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de
circulation
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-14-00001 - AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux d'études de chaussées du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéPRÉFET -
DE LA DRÔME
L'iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'A49
Travaux d'études des chaussées du PR44+000 au PR56+000
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
n°38-2024-Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
n° 26-2024-03-07-00003
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry
DEVIMEUX ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation
de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 25 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 2
février 2024 ;
Vu l'avis favorable du SDIS de l'Isère du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du SDIS de la Drôme du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-
Marcellin du 9 février 2024 ;
Vu l'absence d'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme ;
Considérant que pendant les travaux d'études des chaussées du PR 44+000 au PR 56+000 sur
l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Saint-Lattier, La
Baume-d'Hostun, Eymeux, Hostun, Jaillans, Chatuzange-le-Goubet et Beauregard Baret, il y a
lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.frTél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9
www.drome.gouv.fr
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-14-00001 - AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux d'études de chaussées du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 4
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et de M. le secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 , les restrictions de circulation
suivantes pourront être mises en œuvre dans les deux sens de circulation de l'autoroute A49 dans
une zone comprise entre le PR 43+600 et le PR 56+200 :
Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
Se-
maineMode d'exploitation SensDate phasage Balisage
DébutFinPR
DébutPR
Fin
12Neutralisation Voie de Droite 118/03/24 -
08h3019/03/24 -
17h3043+60
055+70
0
Neutralisation Voie de Droite 220/03/24 -
08h3020/03/24 -
17h3056+20
043+80
0
Neutralisation Voie de Gauche121/03/24 -
08h3022/03/24 -
15h3043+60
055+70
0
256+20
043+90
0
13Neutralisation d'une partie de la
Voie (demi-bretelles, demi-collec -
trice) au droit du diffuseur de La
Baume-d'Hostun (n°8 au PR
46+360)125/03/24 -
08h3026/03/24 -
17h3044+00
047+20
0
227/03/24 -
08h3029/03/24 -
15h3047+50
045+40
0
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
ARTICLE 2:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3
km.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
La longueur de la zone de restriction de capacité du chantier pourra excéder 6 km.
ARTICLE 3 :
La limitation de vitesse au droit du chantier sera la suivante :
-Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents
AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.
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A49 - travaux d'études de chaussées du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 5
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de la
préfecture de la Drôme.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par interim de la DIRCE, DIR de Zone centre est,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.
Grenoble, le 14 mars 2024
Pour le Préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental par interim
des territoires, par subdélégation,
La Cheffe du Service Sécurité et Risques,
SIGNE
Anne TYVAERTValence, le 7 mars 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
François JOUFFROY
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A49 - travaux d'études de chaussées du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 6
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-13-00011
AP portant réglementation de la circulation
autoroute A51 dans les deux sens de circulation -
parachèvement des travaux d'enrobés et
maintenance du tunnel du Sinard
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00011 - AP portant réglementation de la circulation
autoroute A51 dans les deux sens de circulation - parachèvement des travaux d'enrobés et maintenance du tunnel du Sinard 7
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°3 8-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51
dans les deux sens de circulation
Parachèvement des travaux d'enrobés et maintenance du tunnel du Sinard
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la
loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la société APRR le 19 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer le 23
février 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 5 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO Le Pont de
Claix du 19 février 2024;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Vif;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Monestier de Clermont ;
Considérant que pendant le parachèvement des travaux d'enrobés et des joints du passage
inférieur situé au PK 21+600 et la maintenance du tunnel du Sinard, dans les deux sens de
circulation sur l'autoroute A51, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pendant la période du lundi 18 mars 2024 à 10h00 au vendredi 22 mars à 12h00 , avec report
possible jusqu'au vendredi 29 mars 2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions
de circulation suivantes pourront être mises en œuvres dans les deux sens de circulation sur
l'autoroute A51 :
Fermeture de la section courante entre le ½ diffuseur n°13 de Monteynard et le ½
diffuseur du Col du Fau dans le sens de circulation Grenoble vers Sisteron du PK 19+250 au
PK 26+000.
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00011 - AP portant réglementation de la circulation
autoroute A51 dans les deux sens de circulation - parachèvement des travaux d'enrobés et maintenance du tunnel du Sinard 8
Fermeture de l'aire de repos des Jaillets au PK 18+700 dans le sens circulation Grenoble
vers Sisteron.
Fermeture de la section courante entre le ½ diffuseur du Col du Fau et le ½ diffuseur n°13
de Monteynard dans le sens de circulation Sisteron vers Grenoble entre le PK 26+000 au
PK 19+250.
Fermeture de la bretelle d'entrée du ½ diffuseur du Col du Fau au PK 26+000 dans le sens
de circulation Sisteron vers Grenoble.
Fermeture de l'aire de repos des Marceaux au PK 19+300 dans le sens de circulation
Sisteron vers Grenoble.
ARTICLE 2 :
Itinéraires de déviation :
- Fermeture du sens Grenoble-Sisteron :
Sortir au diffuseur n°13 Monteynard/Sinard, suivre la RD1075 en direction de Sisteron.
- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble :
Suivre la RD1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 à la bretelle d'entrée du
diffuseur n°13 Monteynard/Sinard.
ARTICLE 3 :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
ARTICLE 4 :
La limitation finale de vitesse est organisée de la manière suivante :
Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h.
ARTICLE 5 :
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de
la signalisation.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les
agents de la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de
dispositifs de signalisation.
Dans le cas où les opérations seraient annulées ou terminées avant l'échéance annoncée, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans
les conditions de circulation du moment.
ARTICLE 6 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 7 :
La signalisation temporaire sur l'autoroute A51, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de
Page 2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00011 - AP portant réglementation de la circulation
autoroute A51 dans les deux sens de circulation - parachèvement des travaux d'enrobés et maintenance du tunnel du Sinard 9
chantier, sera mise en place sous le contrôle et responsabilité d'AREA.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur de l'exploitation AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de
Zone,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 13 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental par interim des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00011 - AP portant réglementation de la circulation
autoroute A51 dans les deux sens de circulation - parachèvement des travaux d'enrobés et maintenance du tunnel du Sinard 10