CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-126
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-08-29-00002 - arrêté portant subdélégation de la directrice
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection de populations en matière d'ordonnancement secondaire et
de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3
2A-2025-08-29-00001 - arrêté portant subdélégation de signature
aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et
missions de la direction départementale de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (2
pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-08-29-00002
29/08/2025
arrêté portant subdélégation de la directrice
départementale de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection de populations en
matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arrêté
portant subdélégation de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection de populations en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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EX L | Direction départementalez de l'emploi, du travail,des solidaritésPREFET et de i protection des populationsDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du portant subdélégation de signature de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud enmatière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsnotamment son article 25;l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 deM, Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travaildes solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025;l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Frédérique ROSSIGNOL enqualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1°mai 2025;l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral modifié n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant réorganisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025- 2A-2025-08-27-00024 du 27 août 2025 portant délégation designature à Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arrêté
portant subdélégation de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection de populations en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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ARRETEArticle 1" : En cas d'absence de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est conférée àMonsieur Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjoint et Mme Frédérique ROSSIGNOL,directrice départementale adjointe, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents prévuspar les articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00024 susvisé.Article 2: Subdélégation est donnée à monsieur Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, délégué à l'appui et au pilotage auprès du SGC, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences :- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget defonctionnement de la direction, dans la limite d'un montant unitaire de 20 000,00 € parfacture ;- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleurfinancier déconcentré ;- les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses defonctionnement.Article 3: Subdélégation est donnée à madame Angeline LOVICHI, secrétaire administrative de classenormale, a l'effet de saisir et valider dans Chorus formulaires, les pièces et documents comptablesrelatifs à l'ordonnancement des dépenses imputées sur les BOP pour lesquels délégation a été donnéea Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud.Article 4: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-04-30-00008 du 30 avril 2025portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancementsecondaire et de pouvoir adjudicateur ;Article 5: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et dudépartement de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Lacs sa)
La directrice départementale,
Myriam SAVIO
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arrêté
portant subdélégation de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection de populations en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-08-29-00001
29/08/2025
arrêté portant subdélégation de signature aux
directeurs départementaux adjoints et
responsables de services et missions de la
direction départementale de l'emploi du travail
des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
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PREFETDE LA CORSE- Direction départementalede l'emploi du travail des solidaritéset de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du portant subdélégation de signature aux directeursdépartementaux adjoints et responsables des services et missions de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-SudLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsnotamment son article 25 ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 deM. Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corse-du-Sud ;VU l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité dedirectrice départementale de la direction départementale de l'emploi du travail des solidaritéset de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Frédérique ROSSIGNOL enqualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1°mai 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations le la Corse-du-sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00024 du 27 août 2025 portant délégation de signature àMme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Ddetspp2A 18 avenue Colonel Colonna D'Ornano 20 000 Ajaccioddetspp2a@corse-du-sud,gouv. fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
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ARRETEArticle 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Myriam SAVIO, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, il estdonné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents à Monsieur StanislasMARCELJA, directeur départemental adjointet Mme Frédérique ROSSIGNOL, directricedépartementale adjointe ;Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stanislas MARCELJA, directeurdépartemental adjoint et de Mme Frédérique ROSSIGNOL, directrice départementale adjointe, il estdonné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :- M. Pascal CASANOVA, délégué à l'appui et au pilotage en lien avec le SGC, responsable du conseilmédical, conseiller de prévention ;- Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des alimentset la santé et la protection animales ;-Mme Mérédith BRU FALCHETTO, cheffe du service « protection végétale et environnementale » ;- Mme Claire DEGRUGILLIERS, cheffe du service « concurrence, consommation et répression desfraudes » par intérim,- M. François CASASOPRANA, chef du pôle « solidarités et emploi »- M. Igor BALBI, chef du service « politique du travail ».Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Coraline CHAMORET, cheffe du servicevétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales, lasubdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrété est exercée par Mme YolandaBIGONNEAU, adjointe à la cheffe de service.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François CASASOPRANA, chef du pêle«solidarités et emploi», la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrété estexercée par Mmes Renée ORI et Stéfany CAMBE, adjointes au chef de pêle.Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-04-30-00007 du 30 avril 2025portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables des services etmissions de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud.Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait à Ajaccio, le 2S lo 8\2o Zs La directrice départementale,
Myriam SAVIO
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 4 R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
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