PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-353
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Affaires juridiques et
des Droits des patients
75-2023-06-27-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts -
Juillet 2023 (5 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2023-06-27-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0398 du 27 juin 2023
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris (7 pages) Page 12
75-2023-06-27-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0399 du 27 juin 2023
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de police (4 pages) Page 20
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-27-00002
Arrêté de délégation de signature de la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrété DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérét
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrété directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérét commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des
droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plagant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du ler janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la
directrice, et à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrétés et actes
administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires
juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT et de Mme Pauline MARCEL,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et
l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :
- Mme Eva BATTAGLIA, directrice d'hôpital et à Mme Charlotte HEILBRUNN, attachée
d'administration hospitalière, adjointe de Mme Eva BATTAGLIA, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la
responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours,
- Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département de la fonction publique, du droit du travail et des baux,
- Mme Audrey LALLEMENT et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey
LALLEMENT, attachées d'administration hospitalière, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de la réglementation hospitalière, de la
veille juridique et de la démocratie sanitaire,
ASSISTANCE É>..' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nominati on du directeur général de !'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeu rs de
pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeur s des pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des
droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la
directrice , et à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrêtés et actes
administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires
juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT et de Mme Pauline MARCEL,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution , sauf pour les transactions et
l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :
Mme Eva BATTAGLIA, directrice d'hôpital et à Mme Charlotte HEILBRUNN, attachée
d'administration hospitalière , adjointe de Mme Eva BATTAGLIA, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la
responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours,
Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU ,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département de la fonction publique , du droit du travail et des baux,
Mme Audrey LALLEMENT et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey
LALLEMENT, attachées d'administration hospitalière, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de la réglementation hospitalière, de la
veille juridique et de la démocratie sanitaire, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 4
- M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département du droit public de l'économie et du patrimoine,
- Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Aude LOILIER, assistante
sociale, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
l'action sociale.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°75-2023-05-22-00001 du 22 mai 2023 portant délégation de signature de la Directrice
des affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 7 JUIN 2023
Par délégation
La directrice des affgires juridiques
www.aphp.f
M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département du droit public de l'économie et du patrimoine,
Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Aude LOILIER, assistante
sociale, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
l'action sociale.
ARTICLE 3:
L'arrêté n°75-2023-05-22-00001 du 22 mai 2023 portant délégation de signature de la Directrice
des affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4:
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
U&iW Fait à Paris, le 2 7 JUIN 2023
Par délégation
La directrice des aff ires juridiques
et es droits des p ients
Marie-Charlotte DALLE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00002 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-27-00006
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - Juillet 2023
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 20236
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia
FAUCHER Manuel
VERGUIN Pierre
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
DUMONT Olivier
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
TOUCHAIS Michel
TAMAIN Michel
BONNIN Philippe
SERVOZ Daniel
TUCOO Françoise
RECOUPE Nelly
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers :
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
DUNAS Eric
MERIGOUX Lydie
FERRIGNO-NUNEZ Christiane
AMALOU Martine
MAHIEUX Eric
ROCHE Alain
GUICHARNAUD Françoise
PAVY Pascal
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er juillet 2023
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e - 13e
Paris 6e -7e
Paris 8e Elysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Sud
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5/6e
Paris 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e La Gare
Paris 13e Maison-Blanche
Paris 14e
Paris 15e EST
Paris 15e OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 20237
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
CORBIER Stéphane
GROSS Jean-Yves
MELLOUK Mohamed, p.i
BOUVET Matthieu, p.i
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MANFÉ Carole
CLUZEL Pierre
DUPERRIER Françoise, p.i
MANDIN Maël
CONTOUT Carole
DUPERRIER Françoise
GAMRACY Nicole
JEAN Fred
BUFORT Édith
GAGNAIRE Stéphane
GREEF Pascale
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
MASSARD Thibault
CRIMIER Agnès
BROUAT LaurenceParis 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e Buttes-Chaumont
Paris 19e Villette
Paris 20e Charonne
Paris 20e Père-Lachaise
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
MANFÉ Carole, DUPERRIER Françoise, GAMRACY NicoleCLUZEL Pierre, MANDIN Maël, p.i6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 20238
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
PERRIN Françoise
LATUS César
LAMBERT Didier
VUGHT Christian
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
LEFORT-LEVEQUE Nathalie
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
MARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel, p.i
MORGAND Jean-Michel
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
TESTEVUIDE Éliane Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
CASENAVE Claude
TOLLARI Marie-Josephe, p.i
DUBOIS Frédéric
DUBOIS Frédéric, p.i.
DURAND Marie-Paule7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er
Pôle contrôle expertise Paris 2 e
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Pa ris 8e Champs-Élysées Europe Haussmann
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine Europe Rome
Pôle contrôle expertise Paris 8 e R. Artois R. Hoche
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 20239
LAGRENÉ Denis
HAIK Élise
CANTARELL Corinne
RAY Laure
MARTICHON Brigitte
MARTICHON Brigitte, p.i.
FAIJEAN Philippe
ADAMOU-MBAZOA Cécile
VOCHELET Alain
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine, p.i
GRAVIERE Martine
GRAVIERE Martine, p;i
SECONDI Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
TARDIVEL Nelly BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSFPôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Auteuil / La Muette
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Chaillot/Porte Dauphine
Pôle contrôle expertise Paris 17 e Ternes/Batignolles
Pôle contrôle expertise Paris 17 e Plaine-Monceau/Épinettes
Pôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Auteuil
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Muette
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Porte Dauphine
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202310
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
L'Administrateur général des finances publiques
Signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202311
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-27-00009
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0398 du 27 juin
2023 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-27-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris12
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0398
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43
et 44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-27-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris13
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
des articles 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la
limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l'État, directrice-adjointe de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
de l'article 6 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l'État, directrice-adjointe de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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75-2023-06-27-00009 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris14
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de
signature accordée aux articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :
•M. François BELBEZET, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service
aménagement et connaissance des territoires ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,
M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l'énergie et relevant du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêt é précité, à :
•Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines .
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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exercées pour le compte du préfet de Paris15
Article 6
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son
adjoint, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure
divisionnaire de l'industrie et des mines et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du
préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l 'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au responsable du
département instruction loi sur l'eau ;
•M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Oise Seine
Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et
relevant du V de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
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•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Fatma AOUICI-GLOUBI,
technicienne supérieure principale du développement durable.
Article 9
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
publicité et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
•Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département planification et territoires et ses adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR,
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État et Mme Adeline LIVE, ingénieure des
travaux publics de l'État.
Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
risques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 11
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
géothermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'a rrêté précité, à :
•Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie.
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Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au responsable du
département instruction loi sur l'eau.
Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
systèmes d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son
adjointe, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du
préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des m ines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du dé -
partement risques naturels du service prévention des risque s et ses adjointes, Mme Lau -
rence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVA -
GNAT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement.
Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
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exercées pour le compte du préfet de Paris18
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du
service politiques et police de l'eau ;
• Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au responsable du
département instruction loi sur l'eau.
Article 16
La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.
Article 17
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 27 juin 2023
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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exercées pour le compte du préfet de Paris19
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-27-00010
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0399 du 27 juin
2023 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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exercées pour le compte du préfet de police20
PREFECTURE /4P
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0399
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de police
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, notamment son article 5 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;
Décide :
Article 1er
Subdélégation de signature est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale
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exercées pour le compte du préfet de police21
et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du
service sécurité des transports et des véhicule s ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l'État, directrice-adjointe de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du
préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Odile SÉGUIN, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au chef du
service sécurité des transports et des véhicules ;
•M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et
des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA, technicien supérieur en chef de l'économie et de
l'industrie ;
•M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis ;
•M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis jusqu 'au 31 juillet 2023 et son
adjoint, M. Naoufal NOUKRI, technicien supérieur en chef de l 'économie et de l'industrie ;
•M. Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, contrôleur au sein
du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•Mme Julie TISSOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints,
M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et Mme Fiona TCHANAKIAN,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar
AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien
supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-
régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François
RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-27-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police22
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et relevant de la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté
précité à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département
risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint M.
Olivier PAS, ingénieur divisionnaire des industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de
l'article 2 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent
PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable
du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNANT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,
M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 5
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé
et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
faune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN,
ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.
Article 6
La décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de police est abrogée.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-27-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police23
Article 7
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage , est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 27 juin 2023
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
signé
Emmanuelle GAY
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-27-00010 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police24