PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-098
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2024-07-19-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1231 relative à
la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 7 rue des
Eglantines à Talant (21240), laquelle était exploitée par Madame Sylvie
Staal, pharmacien titulaire décédée le 4 juillet 2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2024-07-22-00002 - Arrêté N° 1213 abrogeant l'arrêté n°
1163 du 26 novembre 2020 autorisant Madame Géraldine BUFFAT à
exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière nommé «CARP »
situé,
30 chemin du Thon - 26000 VALENCE (3 pages) Page 6
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2024-07-19-00005
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1231 relative à
la gérance après décès de l'officine de
pharmacie sise 7 rue des Eglantines à Talant
(21240), laquelle était exploitée par Madame
Sylvie Staal, pharmacien titulaire décédée le 4
juillet 2024
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-19-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1231 relative à la gérance après décès de
l'officine de pharmacie sise 7 rue des Eglantines à Talant (21240), laquelle était exploitée par Madame Sylvie Staal, pharmacien titulaire
décédée le 4 juillet 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Décision n° ARS -BFC-DOSA-2024-1231 relative à la gérance après décès de l'officine de
pharmacie sise 7 rue des Eglantines à Talant (21240), laquelle était exploitée par Madame
Sylvie Staal, pharmacien titulaire décédée le 4 juillet 2024





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté




VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5125 -8, L . 5125 -9, L. 5125 -16,
R. 4235-51 et R. 5125-43 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -042 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juillet 2024 ;

VU l'attestation d'approbation établie le 15 juillet 2024 par les héritiers de Madame Sylvie Staal,
pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie exploitée 7 rue des Eglantines à Ta lant (21240),
décédée le 4 juillet 2024, relative à la désignation de Madame Isabelle Dupont en qualité de
pharmacien gérant après décès de l'officine susdite ;

Considérant que Madame Isabelle Dupont justifie :

- Etre inscrit e au tableau de la section D de l'Ordre national des pharmaciens sous le
numéro national d'identification RPPS 10003457545 pour exercer en qualité de gérant
après décès du titulaire ;

- Avoir été désigné e pharmacien gérant après décès de l'officine de pharmacie sise 7 rue
des Eglantines à Talant par les ayants-droit à la succession de Madame Sylvie Staal,



D E C I D E



Article 1 : Madame Isabelle Dupont , est autorisé e à exercer son activité de pharmacien en tant que
gérant après décès de l'officine de pharmacie sise 7 rue des Eglantines à Talant (2 1240). Ce tte
officine est exploitée avec la licence numéro 21#000216, délivrée le 3 février 1976 par le préfet de la
Côte-d'Or.

Article 2 : Le délai de cette autorisation de gérance ne pourra excéder deux ans à compter du
décès de Madame Sylvie Staal, elle cessera donc d'être valable le 3 juillet 2026.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de la Côte -d'Or. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.


…/…





ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-19-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1231 relative à la gérance après décès de
l'officine de pharmacie sise 7 rue des Eglantines à Talant (21240), laquelle était exploitée par Madame Sylvie Staal, pharmacien titulaire
décédée le 4 juillet 2024
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-2-

Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonom ie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d'Or. Elle sera notifiée à M adame
Isabelle Dupont et une copie sera adressée :

- Au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté ;
- Au président du conseil central de la Section D de l'Ordre des pharmaciens.

Fait à Dijon, le 19 juillet 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-07-19-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1231 relative à la gérance après décès de
l'officine de pharmacie sise 7 rue des Eglantines à Talant (21240), laquelle était exploitée par Madame Sylvie Staal, pharmacien titulaire
décédée le 4 juillet 2024
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2024-07-22-00002
Arrêté N° 1213 abrogeant l'arrêté n° 1163 du 26
novembre 2020 autorisant Madame Géraldine
BUFFAT à exploiter l'établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière nommé «CARP »
situé, 30 chemin du Thon - 26000 VALENCE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-22-00002 - Arrêté N° 1213 abrogeant l'arrêté n° 1163 du 26
novembre 2020 autorisant Madame Géraldine BUFFAT à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière nommé «CARP »
situé, 30 chemin du Thon - 26000 VALENCE
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
- 1 -
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr 
Dijon, le 22 juillet 2024
Arrêté N° 1213
abrogeant l'arrêté n° 1163 du 26 novembre 2020
 autorisant Madame Géraldine BUFFAT à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière nommé «CARP »   
situé, 30 chemin du Thon – 26000 VALENCE
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 ; L.213-1 à L.213-9 ; L.223-
6 ; R.212-1 à R.213-6 ; R.223-5 à R.223-13 ;
VU  le décret 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU  le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration   du   26   juin   2012   modifié,   fixant   les   conditions   d'exploitation   des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-22-00002 - Arrêté N° 1213 abrogeant l'arrêté n° 1163 du 26
novembre 2020 autorisant Madame Géraldine BUFFAT à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière nommé «CARP »
situé, 30 chemin du Thon - 26000 VALENCE
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- 2 -
VU l'arrêté préfectoral n° 76 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT le courrier d'information d'une procédure de retrait d'agrément en date
du 18 mars 2024 adressé  à Madame Géraldine BUFFAT par lettre recommandée avec
accusé de réception.
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 1163 du 26/11/2020 relatif à l'agrément n° R 20 021 0001 0
délivré à  Madame Géraldine BUFFAT  pour exploiter l'établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisations à la sécurité routière, situé 30 chemin du Thon – 26000 VALENCE
est abrogé au motif d'absence d'envoi des éléments énumérés à l'article 6 de l'arrêté du
26/06/2012 devenu article 8 de l'arrêté du 31/05/2024.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service «Service Sécurité
et Éducation Routière / Bureau Éducation Routière de la Côte d'Or».
Article 3 : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
• un recours gracieux auprès de mes services
• un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence,
que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous
souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies
de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-22-00002 - Arrêté N° 1213 abrogeant l'arrêté n° 1163 du 26
novembre 2020 autorisant Madame Géraldine BUFFAT à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière nommé «CARP »
situé, 30 chemin du Thon - 26000 VALENCE
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Article 4 :  Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice des
territoires de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-
d'Or, et dont copie sera adressée à Madame Géraldine BUFFAT.
Fait à Dijon, le 22 juillet 2024
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjointe à la déléguée à l'éducation routière,
Original signé
Laurence SENNORAT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-22-00002 - Arrêté N° 1213 abrogeant l'arrêté n° 1163 du 26
novembre 2020 autorisant Madame Géraldine BUFFAT à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière nommé «CARP »
situé, 30 chemin du Thon - 26000 VALENCE
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