PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-241
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère /
38-2026-06-23-00014 - AP relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de
l'Isère (12 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-23-00014
AP relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le
département de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère 3
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°38-2026-06-
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;
Vu l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;
Vu la consultation du public organisée du 22 mai au 11 juin 2026 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 juin
2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département
de l'Isère du 13 septembre 2026 à 7 heures au 28 février 2027 au soir.
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une
heure après son coucher.
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées
par arrêté ministériel.
La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris
les vendredis fériés).
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
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Service environnement Grenoble, le 23 juin 2026
Unité Patrimoine Naturel
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pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère 4
GRAND GIBIER – soumis à plan de chasse
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chevreuil et
Daim
• Soumis à plan de chasse.
• Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
• Chasse autorisée en temps de neige.
• Chiens autorisés en temps de neige.
• Pour le tir du chevreuil à la grenaille :
◦ Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs
numéro 2 et 1 dans la série de Paris) ou entre 4 et 4,8 mm pour la grenaille de
substitution.
Du 01/07/2026 au
12/09/2026
et
du 01/06/2027 au
30/06/2027
• Le tir anticipé se pratiq ue sur autorisation préfectorale
individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, so us
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être
en possession d'un bracelet réglementaire ou d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont
possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à
une battue ; le rabat est interdit.
• Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du
chevreuil à la grenaille, uniquement dans le cadre d'opérations de
régulation spécialement organisées dans des contextes
particuliers (pépinières, proximité habitations, etc.) :
◦ Les tirs doivent être effectués à une distance maximale
de 20 mètres environ.
Du 13/09/2026 au
28/02/2027
̶ Tous modes de chasse autorisés
Cas particulier du tir du chevreuil à la grenaille
Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la
grenaille uniquement :
̶ En chasse individuelle dans le cadre d'opérations de régulation
spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières,
proximité habitations, etc.)
 Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
̶ En battue pour tout ou partie des postés et/ou traqueurs participant à
l'action de chasse.
Consignes générales
 Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent
s'effectuer les tirs sont rappelées à tous les participants.
 Les chasseurs autorisés à utiliser la grenaille sont notifiés
nominativement sur le carnet de battue.
 Les tirs sont soumis au strict respect des règles de sécurité inscrites au
schéma départemental de gestion cynégétique, et notamment le tir
fichant, le respect de l'angle des 30°, l'identification du gibier, la prise
en compte de l'environnement…
 Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
Consignes spécifiques aux postés
 La distance maximale de tir doit être matérialisée de la main de
l'homme, de façon visible, en 2 points minimum à 20 mètres environ
de part et d'autre du poste (ce balisage peut dans le même temps
matérialiser l'angle des 30°).
 Pour les postés identifiés « tir à grenaille » sur le carnet de battue,
seule la grenaille peut être utilisée (changement de munition interdit
durant la battue).
Dans les zones humides telles que définies par l'article L.424-6 du Code de
l'Environnement, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant
des munitions de substitution.
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ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Cerf élaphe
• Soumis à plan de chasse
• Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
• Chasse autorisée en temps de neige.
• Chiens autorisés en temps de neige.
Du 01/09/2026 au
12/09/2026
Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectorale
individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en
possession d'un bracelet réglementaire ou d'une délégation écrite
nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles
tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une
battue ; le rabat est interdit.
Du 13/09/2026 au
28/02/2027 Tous modes de chasse autorisés
Mouflon
Chamois Du 01/09/2026 au
28/02/2027
• Soumis à plan de chasse.
• Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
• Chasse autorisée en temps de neige.
• Uniquement approche ou affût, sans chien (2 chasseurs maximum
par secteur).
◦ Approche et affût combinés autorisés dans le massif du
Vercors pour chamois et mouflon (5 chasseurs maximum par
secteur).
◦ Approche et affût combinés autorisés dans le massif de
Chartreuse pour mouflon uniquement (5 chasseurs maximum
par secteur).
Dans tous les cas , la chasse en battue ou traque, l 'utilisation des
chiens et/ou le rabat du gibier sont interdits.
Attention : l'approche et affût combinés ne doivent pas pouvoir
être assimilés à une battue. A partir de 3 participants, afin
d'éviter toute suspicion de battue, seul le chamois et/ou mouflon
peut être tiré, conformément au(x) bracelet(s) porté(s) par les
chasseurs.
La liste des communes définissant les massifs figure en annexe 1 du
présent arrêté.
GRAND GIBIER – non soumis à plan de chasse – Cerf SIKA
Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018
PÉRIODE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
 Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72h00, par mail à la FDCI
(fdc38@chasse38.com)
 Chasse en réserve autorisée.
Du 01/07/2026 au
12/09/2026 et
du 01/06/2027 au
30/06/2027
Le tir anticipé se pratique, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans
chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit
être en possession d'une délégation écrite nominative du détenteur du
droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut
pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
Du 13/09/2026 au
28/02/2027
 Tous modes de chasse autorisés
 Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens
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GRAND GIBIER – Sanglier
*Chasse dans les réserves autorisée, se référer à l'article 4.
L'espèce est soumise à plan de gestion départemental. Se référer au Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique en vigueur dans le département.
Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse est interdit.
Concernant l'usage de la chevrotine, se référer obligatoirement au volet Sécurité du Schéma Départe-
mental de Gestion Cynégétique.
PÉRIODE
D'OUVERTURE Mode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Du 01/07/2026 au
13/08/2026
et
du 01/06/2027 au
30/06/2027
Approche
ou
affût
La chasse à l'approche ou à l'affût est possible sur autorisation
préfectorale, sans chien, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du
droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut
pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
Décantonnement
Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de
concentration anormale de sangliers, avec ou sans chiens,
obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué.
Du 15/08/2026 au
12/09/2026
Approche
ou
affût
La chasse à l'approche ou à l'affût est possible, sans chien, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles
tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ;
le rabat est interdit.
Décantonnement
Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de
concentration anormale de sangliers, avec ou sans chiens,
obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué.
Battue La chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-
chasse départemental.
Du 13/09/2026 au
28/02/2027
Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse
départemental, y compris en temps de neige.
Du 01/03/2027 au
31/03/2027
Battue, affût ou
approche
Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué en battue (équipe unique), ou approche
et/ou affût y compris en temps de neige.
Du 01/04/2027 au
31/05/2027
Affût, approche
ou battue
La chasse est possible uniquement pour la protection des semis, à
l'approche ou à l'affût, sans chien, sur autorisation préfectorale, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles
tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue
(rabat interdit).
La battue peut être autorisée à titre exceptionnel par autorisation
préfectorale spécifique sur demande du détenteur de droit de chasse
adressée à la DDT
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PETIT GIBIER DE PLAINE
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
 Chasse interdite dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune
sauvage.
 Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité
du détenteur du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue
(plusieurs équipes autorisées).
 Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit.
Renard
Du 01/07/2026
au 12/09/2026
et
du 01/06/2027
au 30/06/2027
Tir anticipé du renard autorisé :
• Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les
conditions prévues au tableau « Grand gibier » : à l'approche ou
à l'affût avec port d'un bracelet réglementaire et/ou d'une
délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse
ou son délégué.
• Soit à l'occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions
prévues au tableau « Grand gibier » :
◦ à l'approche ou à l'affût en possession d'une délégation écrite
nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué
◦ en battue à partir du 16 août sous réserve du respect des
conditions définies pour ce mode de chasse (mentionner le
renard sur le carnet de battue).
Les battues visant à ne rechercher que le renard sont interdites.
Du 13/09/2026
au 31/01/2027 Pas de condition spécifique
Du 01/02/2027
au 28/02/2027
Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue
(plusieurs équipes autorisées).
Ragondin
Rat musqué
Du 13/09/2026
au 28/02/2027
Pas de condition spécifique
Espèces classées Espèces Exotiques Envahissantes
u
Belette
Blaireau
Fouine
Hermine
Martre
Putois
Corbeau freux
Corneille noire
Étourneau
sansonnet
Geai des chênes
Pie bavarde
Du 13/09/2026
au 28/02/2027 Pas de condition spécifique
Blaireau
Du 15/09/2026
au 14/01/2027
VENERIE SOUS TERRE
Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (équipages
agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15
septembre 2026 jusqu'au 14 janvier 2027 au soir.
Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur
activité et de leur prélèvement à la Direction Départementale des
Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.
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ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Lièvre commun
Du 04/10/2026
au 29/11/2026
• Pour les Unités de Gestion soumises à Plan de Gestion
Cynégétique : périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées
dans ces Plans.
Lapin de garenne Du 13/09/2026
au 10/01/2027
• Utilisation du furet interdite sauf sur les communes de :
Chapareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux, La Buissière, La
Flachère, Sainte Marie d'Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le
Touvet, Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin,
Crolles, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers,
Montbonnot Saint Martin, Corenc, La Tronche et Meylan,
• Chasse autorisée jusqu'au 28/02/2027 y compris à l'aide du
furet pour les communes citées ci-dessus
Autres espèces
dont :
Faisan
Perdrix grise et
rouge
Du 13/09/2026
au 10/01/2027
Pas de condition spécifique
INTERDIT :
Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-
VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey,
Noyarey. MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard,
Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier , Saint
Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin-
de-La-Cluse. OISANS-ROMANCHE sauf les communes de
Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage,
St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La Chapelle du
Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St
Mury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel.
GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE
Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006
modifiés (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification.
Ces informations peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La-
reglementation-de-la-chasse
Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE
• Chasse en temps de neige autorisée sur les
cours d'eau et canaux mentionnés en annexe
2 du présent arrêté, plans d'eau ayant une
superficie d'au moins 1 ha et tous marais non
asséchés ayant une superficie d'au moins
2 ha, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant
seul autorisé.
• Chasse à la passée :
◦ 2 heures avant le lever et 2 heures après le
coucher du soleil uniquement dans les
marais non asséchés, et à moins de 30
mètres des fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
◦ 1 heure avant le lever et 1 heure après le
coucher du soleil sur le reste du territoire
• Chasse interdite par temps de neige
• Bécasse des bois :
• chasse à la passée interdite
• carnet de prélèvement obligatoire (papier ou
chassadapt).
L e prélèvement maximum autorisé est de 30
bécasses par chasseur pour toute la saison, avec un
maximum de 6 bécasses par semaine (*) et de 3 par
jour jusqu'au 10 janvier 2027, puis de 1 bécasse par
semaine (*) du 11 janvier au 20 février 2027.
(*) La semaine s'entend du lundi 0h au dimanche 24h.
• Pigeons et bécasse des bois :
• chasse autorisée tous les jours sauf le vendredi.
• Autres oiseaux de passage :
À partir du 11 janvier 2027 chasse autorisée
uniquement les lundis, jeudis, samedis et dimanches.
• Alouette des champs :
Seul est autorisé le miroir dépourvu de facettes
réfléchissantes ; tout autre dispositif, y compris
appeau, est interdit.
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PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.
Carnet de prélèvement obligatoire.
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
 Carnet de prélèvement obligatoire
 Chasse interdite dans les réserves communales de chasse ainsi que dans les réserves de chasse
et de faune sauvage.
 Chasse en temps de neige interdite
 Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
Marmotte Du 13/09/2026 au
04/10/2026
• Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement
les 20 et 27 septembre 2026;
• Chasse interdite dans les massifs de : VERCORS –
CHARTREUSE – OBIOU – CONNEXE et SENEPI
Lièvre variable Du 20/09/2026 au
11/11/2026
Soumis à PMA départemental de 50 lièvres, et à PMA individuel de 2
lièvres par chasseur pour chacun des territoires auxquels il a accès.
Déclaration obligatoire des prélèvements sous 72 h à la FDCI par
mail à l'adresse fdc38@chasse38.com.
Bartavelle
Tétras-lyre Du 20/09/2026 au
11/11/2026
Soumis à plans de chasse, attribués par décision administrative
de la FDCI en septembre.
Tétras-lyre dans la réserve naturelle des Hauts Plateaux du
Vercors : en cas d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée
uniquement les dimanches et jours fériés.
Gélinotte des
Bois
Du 20/09/2026 au
11/11/2026
Soumis à PMA départemental de 20 gélinottes, et à PMA individuel
de 2 gélinottes par chasseur pour tout le département.
Déclaration obligatoire des prélèvements sous 72 h à la FDCI par
mail à l'adresse fdc38@chasse38.com.
Article 3 :
La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf
annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de
certaines communes.
Article 4 :
Dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage, le plan de
chasse, ou le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué à l'approche, à l'affût, ou en battue.
Plusieurs battues ne peuvent être réalisées simultanément dans une réserve du territoire de chasse
concerné. Le carnet de battue doit préciser, dans la case Observations, la mention « y compris en
réserve de chasse ».
Tout autre acte de chasse est autorisé simultanément sur le territoire de chasse concerné, y compris
en battue. Est considéré comme une « chasse en réserve » le fait de rechercher, poursuivre et capturer
un animal à l'intérieur de l'emprise géographique de la réserve. Lors d'une battue, réalisée
partiellement ou totalement dans l'emprise géographique de la réserve, les chasseurs postés à
l'extérieur de la réserve sont aussi considérés en « chasse en réserve » dès lors que les animaux sont
traqués à l'intérieur de celle-ci. L'ensemble des participants à cette battue, qu'ils soient à l'intérieur ou
à l'extérieur de la réserve, doit alors avoir signé un unique carnet de battue.
Le gibier sortant de l'emprise de la battue « chasse en réserve » peut être chassé par un chasseur
individuel ou une autre équipe de chasse.
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pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère 10
Article 5 :
Pour l'exercice de la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est
autorisée du 15 septembre 2026 jusqu'au 31 mars 2027 au soir.
Article 6 :
La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois
participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent
être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse.
En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de
l'année cynégétique suivante, et tenu à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué. En cas
de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI.
Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout sanglier prélevé
doit être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère.
De même, tout chasseur doit déclarer ses prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué
par le détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.
Article 7 :
La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc
National des Écrins, par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les
coordonnées suivent :
Nom Commune Tél Portable Nom Commune Tel Portable
M. ALESSANDRI P Allevard 07.69.35.45.80 M. FANTIN A Monestier
de Clermont
06.74.04.42.41
M. BRUNET MANQUAT
M
Allevard 06.95.60.10.45 Mme RICHARD G Villard
Reculas
06.37.49.89.19
M. BARLET G limite Drôme 06.62.02.0510 M. OLLIVIER F Limite
Ardèche
06.60.54.42.65
M. CIECIERSKI B
(délégué)
Lans En Vercors 06.75.51.51.48 M. SERVE JM Saint Sorlin
De Vienne
06.07.84.10.51
M. AUPERT N Saint-Romans 07.63.91.77.72 M. VILLARD L Moirans 06.73.37.61.95
M. LACROIX P limite Drôme 06.31.09.17.20
Mme VEYRET S Pommier de
Beaurepaire
06.61.99.45.14
Dans le cœur du PNE, la possibilité de rechercher un gibier blessé via l'utilisation de chiens de sang
tenus en laisse doit être soumise à autorisation expresse du directeur de l'établissement public à avis-
autorisation@ecrins-parcnational.fr
Article 8 :
Dans l'enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit « Le Saugey », la
chasse sera ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.
De même, dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à
hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (île du Rhône, lieu-dit « Le Pignier ») la chasse
sera ouverte pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de l'Isère.
La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône
français.
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Article 9 :
Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1 er juillet 2026 au 30
juin 2027 inclus.
Article 10 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
• par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
38000 Grenoble);
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
• par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la
Biodiversité, la Directrice de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de
Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.
A Grenoble, le 23 juin 202
La Préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n° 38-2026-06-
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
ANNEXE 1 : communes définissant les massifs
ANNEXE 2 : cours d'eau et canaux
Vu pour être annexées à mon arrêté N°
du
La Préfète,
Catherine SÉGUIN
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Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
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ANNEXE 1 : communes définissant les massifs
MASSIF DE CHARTREUSE :
CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE –
BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN - CROLLES - BERNIN - ST
NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER - BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN - CORENC - LA
TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX - QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST
MARTIN – LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY - SARCENAS - VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST
LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS -
ST CHRISTOPHE SUR GUIERS - PLATEAU DES PETITES ROCHES.
MASSIF DU VERCORS :
CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE - CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE
GUA - MIRIBEL-LANCHATRE - SEYSSINET PARISET - SEYSSINS - ST ANDEOL - ST NIZIER DU
MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET - VIF - VILLARD DE LANS - ST
GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS - ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST
MARTIN DE CLELLES - CLELLES - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES -
FONTAINE - SASSENAGE ENGINS - NOYAREY - VEUREY-VOROISE - MONTAUD - ST QUENTIN SUR
ISERE - AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE - ST GERVAIS - ROVON - MALLEVAL - COGNIN LES GORGES -
IZERON - RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES - PRESLES - CHORANCHE - PONT EN ROYANS -
CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS - ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.
MASSIF DE L'OBIOU :
TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET - MENS - CHATEL-EN-TRIEVES - PELLAFOL - LALLEY - PREBOIS.
MASSIF DE BELLEDONNE :
LIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) - ALLEMONT - HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau
d'olle) - LA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET - PONTCHARRA - CRET EN BELLEDONNE - LE
CHEYLAS - ALLEVARD - GONCELIN - THEYS - LES ADRETS - LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA
COMBE DE LANCEY - REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE -
VAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS - SECHILIENNE - ST MAXIMIN.
MASSIF DU CONNEXE – SENEPI :
ST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE
COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN - MARCIEU - MAYRES
SAVEL - ST AREY PRUNIERES - SUSVILLE - PIERRE CHATEL.
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ANNEXE 2 : cours d'eau et canaux
COURS D'EAU :
Le Rhône (rive gauche) – l'Isère - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du
confluent de la Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du
ruisseau du Lovitel) - la Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de
BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU
PONT à ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) -
la Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - la Gère (en aval du
Village de Chaumont) - la Save.
CANAUX :
Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné) - canal Mouturier dit rivière
Moulinière de BOURGOIN (à l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du
Vert et ruisseau du Vert et, d'une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre
délimité par les précédents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert
(de CURTIN au Rhône) - canal de Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des
Avenières - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de
l'Hérétang (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize à son
confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala
jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la Chantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'à son
point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE).
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