| of a _
PREFECTURE /4P >ea) DE POLICE \Liberté LH
Égalité
Fraternité
l'arrêté n° 2024
applicables à l'occasion des Jeux
l'arrêté n°2024
l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 août au lundi 9 septembre
ARRÊTE :
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le


CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01334
modifiant
-01230 du 19 août 2024 portant mesures de police
paralympiques de Paris du vendredi 30 août au
lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France



Le préfet de police,

Vu
-01230 du 19 août 2024 portant mesures de police applicables à
2024 sur le site du Stade de France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;




Article 1er

er
-01230 du 19 août 2024 susvisé, les mots
« du dimanche 8 septembre 2024 à 17h30 au lundi 9 septembre 2024 à 00h30 » sont
remplacés par les mots « du dimanche 8 septembre 2024 à 15h00 au lundi 9 septembre
2024 à 00h30 ».

Article 2
Le préfet de Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de
qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis, consultable sur le
site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le
tribunal judicia ire de Bobigny.

Fait à Paris, le 06 septembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024 -01334 du 06 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________