ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-063
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-04-17-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 767/25 de destruction
administrative de sangliers (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025
portant modification de l'arrêté d'autorisation d'un système de
vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou,
Ebreuil, Etroussat, Molles, Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize,
Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier (13 pages) Page 5
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-04-17-00003
Extrait de l'Arrêté n° 767/25 de destruction
administrative de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-17-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 767/25 de destruction
administrative de sangliers 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 767/25 de destruction administrative de sangliers
Article 1er : Sur les communes de BEAULON, LE-BRETHON, MEAULNE-VITRAY , PARAY-LE-
FRESIL, POUZY-MESANGY , SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY , URCAY , V ALLON EN SULLY (dites
"points noirs" du département), ainsi que sur les propriétés riveraines au regard des importants dégâts qu'ils
y commettent, les lieutenants de louveterie du département de l'Allier sont autorisés à procéder à des
destructions de SANGLIERS pour protéger les semis de maïs et de tournesol.
Les propriétaires et détenteurs de droit de chasse riverains seront prévenus au moins 24 heures à l'avance de
la date fixée pour ces battues. Toutefois, si la nécessité d'une action rapide l'exige, le lieutenant de
louveterie sera dispensé de cette formalité.
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 mai 2025.
Article 2 : Chaque intervention devra être justifiée par une demande écrite de l'exploitant agricole
comprenant les éléments suivants :
- le nom du demandeur (fermier, détenteur du droit de chasse, propriétaire),
- la localisation des parcelles (commune, lieu-dit),
- la liste détaillée des parcelles concernées (superficie, culture à protéger).
Cette demande sera transmise au service environnement de la DDT au moins 24 heures avant le début de
l'opération par courrier ou par mail (se-chasse@allier.gouv.fr).
Article 3 : Les lieutenants de louveterie fixeront la date de la battue et en assureront la direction et
l'organisation. Ils devront communiquer l'heure et le lieu de rendez-vous à la Direction Départementale des
Territoires (formulaire avis d'intervention) 24 heures avant le début de l'opération, à la fédération
départementale des chasseurs de l'Allier, à la brigade de Gendarmerie du secteur (en composant le 17) ainsi
qu'au service départemental de l'O.F.B.
Article 4 : Les propriétaires et détenteurs de droit de chasse riverains, intéressés par les destructions seront
prévenus et invités à prendre part aux opérations. Les tireurs choisis par les lieutenants de louveterie et dont
la liste sera communiquée par leurs soins à la D.D.T. devront se conformer aux instructions du directeur de
battue. Ils devront être présents au rendez-vous, munis du permis de chasser et se tenir aux places qui leur
auront été assignées. Il sera verbalisé contre tout individu, non inscrit sur la liste, trouvé porteur d'un fusil et
prenant part aux opérations.
Article 5 : Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée aux interventions administratives prévues
par le présent arrêté de pénétrer dans le périmètre où les interventions administratives sont en cours,
d'intervenir (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de véhicules, utilisation
d'engins sonores…) pour entraver la préparation et le bon déroulement des interventions administratives.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions administratives en usant de
menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de
louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code
pénal.
Article 6 : A l'issue des battues, les lieutenants de louveterie seront chargés de dresser un compte-rendu des
destructions qu'ils adresseront à la D.D.T. Les animaux tirés au cours des battues seront remis aux
participants et aux propriétaires ayant subi des dégâts.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, le commandant
du groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le Chef du
service départemental de l'O.F.B, les maires des communes concernées, messieurs les fonctionnaires et
agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à YZEURE, le 17 avril 2025
P/ le Préfet et par délégation,
Nicolas HARDOUIN,
Directeur Départemental des Territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-17-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 767/25 de destruction
administrative de sangliers 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-18-00001
arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025
portant modification de l'arrêté d'autorisation
d'un système de vidéoprotection situé dans les
communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil,
Etroussat, Molles, Saint-Germain des Fossés,
Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La
Chapelaude, Toulon sur Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ modificatif n°770/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°979/2023 du 4 avril 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune d'Abrest
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°979/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé 2 rue de la Mairie 03200 Abrest ;
Vu l'arrêté n°980/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé square de la Mairie 03200 Abrest ;
Vu l'arrêté n°981/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé place de l'Eglise 03200 Abrest ;
Vu l'arrêté n°982/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé square du Presbytère 03200 Abrest ;
Vu l'arrêté n°983/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé berges de l'Allier 03200 Abrest ;
Vu l'arrêté n°984/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé 3 rue du Treuil 03200 Abrest ;
Vu l'arrêté n°985/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Abrest à installer un système de
vidéoprotection situé 5 rue de la Croux 03200 Abrest ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune d'Abrest ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire d'Abrest, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection composé
de 15 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
2 rue de la Mairie 2 caméras voie publique
Square de la Mairie 3 caméras voie publique
Place de l'Église 2 caméras voie publique
Square du Presbytère 1 caméra voie publique
Berges de l'Allier 3 caméras voie publique
3 rue du Treuil 2 caméras voie publique
5 rue de la Croux 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; secours à personnes ; prévention
des atteintes aux biens ; protection des bâtiments publics ; régulation du trafic routier ; prévention des
actes terroristes ; constatation des infractions aux règles de la circulation.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 15 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 4 avril 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n° 980/2023, n°981/2023, n°982/2023, n°983/2023, n°984/2023, n°985/2023 du 4
avril 2023 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
6
ARRÊTÉ modificatif n°771/2025 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n°3134/2023 du 19 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune de Bègues
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°3134/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Bègues à installer un système de
vidéoprotection situé 19/21 route de la Serre 03800 Bègues ;
Vu l'arrêté n°3135/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Bègues à installer un système de
vidéoprotection situé 17 route de Gannat 03800 Bègues ;
Vu l'arrêté n°3136/2023 du 19 décembre autorisant le maire de Bègues à installer un système de
vidéoprotection situé 1 route d'Ebreuil 03800 Bègues ;
Vu l'arrêté n°3137/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Bègues à installer un système de
vidéoprotection situé 17 rue du Bourg 03800 Bègues ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Bègues ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Bègues , est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 6 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
19/21 route de la Serre 2 caméras voie publique
17 route de Gannat 1 caméra voie publique
1 route d'Ebreuil 1 caméra voie publique
17 rue du Bourg 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; constatation des infractions aux règles de la circulation.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 15 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 19 décembre 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°3135/2023, n°3136/2023, n°3137/2023 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°772/2025 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n°3154/2023 du 19 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune de Diou
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°3154/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Diou à installer un système de
vidéoprotection situé 2 rue de la Gare 03290 Diou ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
7
Vu l'arrêté n°3155/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Diou à installer un système de
vidéoprotection situé 33 Grande Rue 03290 Diou ;
Vu l'arrêté n°3156/2023 du 19 décembre autorisant le maire de Diou à installer un système de
vidéoprotection situé 121 – 123 Grande Rue 03290 Diou ;
Vu l'arrêté n°3157/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Diou à installer un système de
vidéoprotection situé place du Marché 03290 Diou ;
Vu l'arrêté n°3158/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Diou à installer un système de
vidéoprotection situé place du Monument 03290 Diou ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Diou ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Diou, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection composé
de 10 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
2 rue de la Gare 1 caméra voie publique
33 Grande Rue 2 caméras voie publique
121 – 123 Grande Rue 2 caméras voie publique
Place du Marché 3 caméras voie publique
Place du Monument 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 19 décembre 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°3155 /2023, n°3156/2023, n°3157/2023, n°3158/2023 sont abrogés à compter
de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°773/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°907/2023 du 4 avril 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune d'Ebreuil
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°907/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Ebreuil à installer un système de
vidéoprotection situé 6-8 rue du Pont Neuf (RD 998) 03450 Ebreuil ;
Vu l'arrêté n°908/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Ebreuil à installer un système de
vidéoprotection situé route de Gannat – Pont de la Sioule (RD 998) 03450 Ebreuil ;
Vu l'arrêté n°909/2023 du 4 avril autorisant le maire d'Ebreuil à installer un système de vidéoprotection
situé ZA de Chamboirat 03450 Ebreuil ;
Vu l'arrêté n°910/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Ebreuil à installer un système de
vidéoprotection situé 41 rue des Fossés 03450 Ebreuil ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
8
Vu l'arrêté n°911/2023 du 4 avril 2023 autorisant le maire d'Ebreuil à installer un système de
vidéoprotection situé 6 rue des Nières 03450 Ebreuil ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune d'Ebreuil ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire d'Ebreuil, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 5 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
6 – 8 rue du Pont Neuf (RD 998) 1 caméra voie publique
Route de Gannat – Pont de la Sioule (RD 998) 1 caméra voie publique
ZA de Chamboirat 1 caméra voie publique
SITES NOMBRE DE CAMERAS
41 rue des Fossés 1 caméra voie publique
6 rue des Nières 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 4 avril 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°908 /2023, n°909/2023, n°910/2023, n°911/2023 sont abrogés à compter de ce
jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°774/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°1648/2023 du 4 juillet 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune d'Etroussat
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°1648/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé Place de l'Eglise 03140 Etroussat ;
Vu l'arrêté n°1649/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé route de Chantelle 03140 Etroussat ;
Vu l'arrêté n°1650/2023 du 4 juillet autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé rue de la Maubette (parking du stade) 03140 Etroussat ;
Vu l'arrêté n°1651/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé rue de Bellevue 03140 Etroussat ;
Vu l'arrêté n°1652/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé route de Vichy 03140 Etroussat ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
9
Vu l'arrêté n°1653/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé carrefour de la Jonchère 03140 Etroussat ;
Vu l'arrêté n°1654/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé route de Cueilhat 03140 Etroussat ;
Vu l'arrêté n°1655/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat à installer un système de
vidéoprotection situé route départementale 36 03140 Etroussat ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune d'Etroussat ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire d'Etroussat , est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 9 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Place de l'Église 1 caméra voie publique
Route de Chantelle 2 caméras voie publique
Rue de la Maubette (parking du stade) 1 caméra voie publique
Rue de Bellevue 1 caméra voie publique
Route de Vichy 1 caméra voie publique
Carrefour de la Jonchère 1 caméra voie publique
Route de Cueilhat 1 caméra voie publique
Route départementale 36 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics ; régulation du trafic routier ; prévention du trafic de stupéfiants ;
prévention des fraudes douanières ; constatation des infractions aux règles de la circulation.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 15 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 4 juillet 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°1649 /2023, n°1650/2023, n°1651/2023, n°1652/2023, n°1653/2023,
n°1654/2023 et n°1655/2023 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°775/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°589/2022 du 22 mars 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune de Molles
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°589/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles à installer un système de
vidéoprotection situé 2 place de la Mairie 03300 Molles ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
10
Vu l'arrêté n°590/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles à installer un système de
vidéoprotection situé 10 rue du Bourg 03300 Molles ;
Vu l'arrêté n°591/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles à installer un système de
vidéoprotection situé 22 rue du Bourg 03300 Molles ;
Vu l'arrêté n°592/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles à installer un système de
vidéoprotection situé RD 62 – route du Mayet de Montagne 03300 Molles ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Molles ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Molles, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 6 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
2 place de la Mairie 1 caméra voie publique
10 rue du Bourg 2 caméras voie publique
22 rue du Bourg 2 caméras voie publique
RD 62 – route du Mayet de Montagne 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 22 mars 2027.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°590/2022, n°591/2022, n°592/2022 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°776/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°630/2021 du 16 mars 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de Saint-Germain des Fossés
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°630/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé 29 route de Moulins 03260 Saint-Germain des Fossés ;
Vu l'arrêté n°631/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé rond-point place Charles de Gaulle 03260 Saint Germain des Fossés ;
Vu l'arrêté n°632/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé 18 ter rue de Bourzat 03260 Saint-Germain des Fossés ;
Vu l'arrêté n°633/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé 6 rue de Vichy 03260 Saint-Germain des Fossés ;
Vu l'arrêté n°634/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé allée du Stade 03260 Saint-Germain des Fossés ;
Vu l'arrêté n°635/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé avenue du Collège 03260 Saint-Germain des Fossés ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
11
Vu l'arrêté n°636/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Fossés à installer un
système de vidéoprotection situé Espace du Levrault – allée des Sports 03260 Saint-Germain des
Fossés ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Saint-Germain des Fossés ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Saint-Germain des Fossés , est autorisé à installer, dans sa commune, un système de
vidéoprotection composé de 7 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
29 route de Moulins 1 caméra voie publique
Rond-point place Charles de Gaulle 1 caméra voie publique
18 ter rue de Bourzat 1 caméra voie publique
6 rue de Vichy 1 caméra voie publique
Allée du Stade 1 caméra voie publique
Avenue du Collège 1 caméra voie publique
Espace du Levrault – allée des Sports 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d'actes terroristes ; prévention du trafic de
stupéfiants ; prévention des fraudes douanières ; lutte contre les dépôts sauvages ; régulation du trafic
routier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 16 mars 2026.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°631/2021 , n°632/2021, n°633/2021, n°634/2021, n°635/2021, n°636/2021 sont
abrogés à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°777/2025 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2735/2024 du 3 décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune de Saulcet
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2735/2024 du 3 décembre 2024 autorisant le maire de Saulcet à installer un système de
vidéoprotection situé 1 place de l'Eglise 03500 Saulcet ;
Vu l'arrêté n°2736/2024 du 3 décembre 2024 autorisant le maire de Saulcet à installer un système de
vidéoprotection situé 1 rue Saint-Julien 03500 Saulcet ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
12
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Saulcet ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Saulcet , est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 4 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
1 place de l'Église 2 caméras voie publique
1 rue Saint-Julien 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 3 décembre 2029.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : L'arrêté n°2736/2024 est abrogé à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°778/2025 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2738/2024 du 3 décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune de Braize
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2738/2024 du 3 décembre 2024 autorisant le maire de Braize à installer un système de
vidéoprotection situé 6 rue de l'Hirondelle 03360 Braize ;
Vu l'arrêté n°2739/2024 du 3 décembre 2024 autorisant le maire de Braize à installer un système de
vidéoprotection situé 1 route de Charenton 03360 Braize ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Braize ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Braize, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 6 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
6 rue de l'Hirondelle 5 caméras voie publique
1 route de Charenton 1 caméra voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
13
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 28 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 3 décembre 2029.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : L'arrêté n°2739/2024 est abrogé à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°779/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°1527/2021 du 22 juin 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de Chambérat
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°1527/2021 du 22 juin 2021 autorisant le maire de Chambérat à installer un système de
vidéoprotection situé rue de l'Ecole 03370 Chambérat ;
Vu l'arrêté n°1528/2021 du 22 juin 2021 autorisant le maire de Chambérat à installer un système de
vidéoprotection situé 10 rue George Sand 03370 Chambérat ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Chambérat ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Chambérat , est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 4 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Rue de l'Ecole 2 caméras voie publique
10 rue George Sand 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes aux biens ; protection des
bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 22 juin 2026.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : L'arrêté n°1528/2021 est abrogé à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
14
ARRÊTÉ modificatif n°780/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°1679/2023 du 4 juillet 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune d'Huriel
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°1679/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé place de la Toque 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1680/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé rue du Pressoir (salle des fêtes) 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1681/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé 12 rue des Remparts 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1682/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé 51 rue des Remparts 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1683/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé 1 rue du Moulin de Lyon 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1684/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé 1 rue de la République 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1685/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé 65 rue de la République (zone artisanale des Richardes) 03380 Huriel ;
Vu l'arrêté n°1686/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Huriel à installer un système de
vidéoprotection situé 4 rue des Brènes 03380 Huriel ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune d'Huriel ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire d'Huriel, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de vidéoprotection composé
de 15 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
Place de la Toque 3 caméras voie publique
Rue du Pressoir (salle des fêtes) 3 caméras voie publique
12 rue des Remparts 2 caméras voie publique
51 rue des Remparts 1 caméra voie publique
1 rue du Moulin de Lyon 1 caméra voie publique
1 rue de la République 2 caméras voie publique
65 rue de la République (zone artisanale des Richardes) 1 caméra voie publique
4 rue des Brènes 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 4 juillet 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°1680/2023, n°1681/2023, n°1682/2023, n°1683/2023, n°1684/2023,
n°1685/2023, n°1686/2023 sont abrogés à compter de ce jour.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
15
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°781/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté n°1317/2022 du 21 juin 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de La Chapelaude
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°1317/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude à installer un système de
vidéoprotection situé 1 place du 11 Novembre 1918 (secteur 1) 03380 La Chapelaude ;
Vu l'arrêté n°1318/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude à installer un système de
vidéoprotection situé 47 rue du Pavé (secteur 2) 03380 La Chapelaude ;
Vu l'arrêté n°1319/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude à installer un système de
vidéoprotection situé 43 rue George Sand (secteur 3) 03380 La Chapelaude ;
Vu l'arrêté n°1320/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude à installer un système de
vidéoprotection situé place du 8 Mai 1945 (secteur 4) 03380 La Chapelaude ;
Vu l'arrêté n°1321/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude à installer un système de
vidéoprotection situé voie communale n°21 – parcelle ZL29 (secteur 5) 03380 La Chapelaude ;
Vu l'arrêté n°1322/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude à installer un système de
vidéoprotection situé rue Gaston Pradeillon (secteur 6) 03380 La Chapelaude ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de La Chapelaude ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de La Chapelaude, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de
vidéoprotection composé de 11 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
1 place du 11 Novembre 1918 (secteur 1) 1 caméra voie publique
47 rue du Pavé (secteur 2) 1 caméra voie publique
43 rue George Sand (secteur 3) 2 caméras voie publique
Place du 8 Mai 1945 (secteur 4) 3 caméras voie publique
V oie communale n°21 – parcelle ZL29 (secteur 5) 2 caméras voie publique
Rue Gaston Pradillon (secteur 6) 2 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics ; prévention du trafic de stupéfiants.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 21 juin 2027.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°1318/2022, n°1319/2022, n°1320/2022, n°1321/2022, n°1322/2022 sont
abrogés à compter de ce jour.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
16
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
ARRÊTÉ modificatif n°782/2025 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n°2276/2021 du 28 septembre 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de Toulon sur Allier
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2276/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé RD 707 (entrée de l'atelier municipal) 03400 Toulon sur Allier ;
Vu l'arrêté n°2277/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé rue de la Mairie 03400 Toulon sur Allier ;
Vu l'arrêté n°2278/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé rue des Bernachets / avenue de la Vivert 03400 Toulon sur Allier ;
Vu l'arrêté n°2279/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé route de Neuilly le Réal 03400 Toulon sur Allier ;
Vu l'arrêté n°2280/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé RD 707 ZA du Larry (entrée du centre routier) 03400 Toulon sur Allier ;
Vu l'arrêté n°2281/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé RD 707 rond-point ZA du Larry (entrée et sortie de la ZA) 03400
Toulon sur Allier ;
Vu l'arrêté n°2282/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier à installer un
système de vidéoprotection situé route départementale 300 (stade) 03400 Toulon sur Allier ;
Considérant qu'il convient d'établir un seul arrêté d'autorisation pour l'ensemble du système de
vidéoprotection situé sur la commune de Toulon sur Allier ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er est modifié comme suit :
« Le maire de Toulon sur Allier, est autorisé à installer, dans sa commune, un système de
vidéoprotection composé de 8 caméras, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
RD 707 (entrée de l'atelier municipal) 1 caméra voie publique
Rue de la Mairie 1 caméra voie publique
Rue des Bernachets / avenue de la Vivert 1 caméra voie publique
Route de Neuilly le Réal 1 caméra voie publique
RD 707 – ZA du Larry (entrée du centre routier) 1 caméra voie publique
RD 707 – rond-point ZA du Larry (entrée et sortie de la ZA) 1 caméra voie publique
Route départementale 300 1 caméra voie publique
1 caméra extérieure
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d'actes terroristes ; prévention du trafic de
stupéfiants.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
17
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
La durée de conservation des images est de 30 jours. »
Article 2 : La date d'échéance de la présente autorisation est le 28 septembre 2026.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Les arrêtés n°2277/2021, n°2278/2021, n°2279/2021, n°2280/2021, n°2281/2021,
n°2282/2021 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arrêtés modificatifs n°770/2025 à n°782/2025 portant modification de l'arrêté
d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé dans les communes d'Abrest, Bègues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,
Saint-Germain des Fossés, Saulcet, Braize, Chambérat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier
18