PREFECTURE apDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-00953
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde
entre la France et l'Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 8 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France
et l'Australie au Stade de France à Saint-Denis (93) le dimanche 27 août 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des
faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des
rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que se tiendra le dimanche 27 août 2023 à 17h45, un match préparation à
la Coupe du Monde de rugby, opposant la France à l'Australie au Stade de France à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis)  ; qu'à cette occasion, près de 80  000 spectateurs sont attendus
ainsi que des personnalités aux abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements et événements se tiendront
dans la capitale le 27 août 2023, lesquels mobiliseront les services de police et de
gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement  ; que le recours à des caméras
aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol
dans la mesure où les secteurs concernés ne disposent pas de moyen de vidéosurveillance au
sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; 
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste
mais également pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et
personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou
des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée
n'apparaissent pas disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de manière
à garantir la sécurité des rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme  ;
que la mobilisation de ces deux caméras aéroportées permettra également de disposer d'un
visuel sur les mouvements dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre
afin de prévenir tout trouble à l'ordre public en particulier au niveau des points de dépose et
d'emport des spectateurs ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence,
N°2023-00953
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ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de rugby entre la
France et l'Australie au Stade de France le 27 août 2023 au titre de :
a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 27 août 2023 pour l'ensemble
des quatre finalités précitées, à compter du début du service d'ordre de la direction de
l'ordre public et de la circulation jusqu'à 22h00 et l'évacuation totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 août 2023
La préfète, directrice du cabinet : signé Magali CHARBONNEAU
N°2023-00953
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00953 du 17 août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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= DIRECTION DEFRANGARE L'ORDRE PUBLICs, ET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDRE
DIMANCHE 27 AOÛT 2023STADE DE FRANCE
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SAINT-DENIS 25— &» PORTE!DE!PARIS
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