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Saint- Denis, le 28 novembre 2025



Arrêté 2495/2025

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires,
engins et embarcations à La Réunion (Zone du Cap La Houssaye)

Le Préfet de La Réunion
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
dans la zone maritime du sud de l'océan Indien


VU le code des transports ;

VU le code pénal ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de
1972 sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de
l'action de l'État en mer ;

VU le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, modifié, portant création de la réserve naturelle
nationale marine de La Réunion ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualité
de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté préfectoral n°1373 du 01 août 2025 portant délégation de signature en matière
d'action de l'Etat en mer

VU l 'arrêté préfectoral n° 1744 du 15 juillet 2008, portant réglementation générale de la
circulation des navires, des engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes
de la Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n°321 du 7 février 2023 portant réglementation de la baignade et de
certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département
de La Réunion ;

Vu la déclaration de manifestation nautique datée du 06 octobre 2025 du club Escapade
Plongée de Saint Paul ;


Considérant que pour assurer la sécurité du public et des participants lors de la manifestation
« 24 heures de plongée en relais au Cap La Houssaye » portée par le club Escapade Plongée
il est nécessaire de définir une zone d'évolution réglementée dans le cadre de la manifestation
nautique organisée du vendredi 05 au samedi 06 décembre 2025 à La Réunion, lieu « le
Cap La Houssaye », au large de la commune de Saint-Paul ;


ARRÊTE

Article 1 : Zones d'évolution

Dans l 'ensemble du présent arrêté, les coordonnées sont exprimées selon le système
géolocalisation en WGS 84 (degrés, décimales) et les heures sont exprimées en heures
locales (UTC+4). Les coordonnées des points et une carte du dispositif se trouvent en annexe
I du présent arrêté.

Du vendredi 05 au samedi 06 décembre2025, dans le cadre de la manifestation « 24 heures
de plongée en relais au Cap La Houssaye » portée par le club Escapade Plongée, est créer
une zone réglementée en mer définie comme suit :

- Point X, mise à l'eau des plongeurs depuis la côte, position 21°01.10S – 055°14.29 E
(face au parking du Cap La Houssaye) ;
- Zone d'évolution des plongeurs, est délimitée par les points A, B, C, D, E (point GPS
et carte en annexe).

Article 2 : Zone de passage réglementé

Pour assurer la sécurité des 100 participants (estimations) et le bon déroulé de l 'événement,
une zone d'exclusion de 150m est créée autour de la zone d'évolution des plongeurs.

Dans cette zone, toute activité de pêche ou pratique d'activité nautique via engin motorisé ou
propulsion vélique est interdite à l 'exception des activités de plongée réglementées, de
baignade ou nécessaires au bon déroulement de la manifestation est interdite.
Les navires support encadrant l'activité sont identifiés comme : Le Narcose (immatriculation
RU G49432) et Le Sir Ose (immatriculation RU G64198). Ces derniers seront amarrés à la
bouée de la Réserve Marine (DDA) et identifié par le pavillon Alpha.

Le club Escapade Plongée communiquera la liste des navires participants à l'événement aux
services de contrôle et au CROSS SOI au plus tard le 01 décembre 2025 à 07h00.

Article 3 : Période de validité des zones réglementées

Les zones maritimes temporaire réglementées définies aux articles 1er et 2 sont actives du 05
décembre 2025 à 05h00 au 06 décembre 2025 à 10h00.

En particulier, le vendredi 05 de 08h00 au samedi décembre 2025 à 08h00, si la présence
d'engins de pêche dormants est constatée dans les zones définies par le présent arrêté, ceux-
ci pourront être relevés d'office par les autorités compétentes.

Article 4 : Préservation du milieu marin

Les organisateurs devront prendre en compte la zone de protection renforcée (ZPR) de la
réserve naturelle marine de La Réunion :
• retrait de l'ensemble du dispositif (bouées et ligne de vie en surface) dès la fin de la
manifestation ;
• utilisation des véhicules nautiques à moteur limitée aux stricts besoins de sécurité ;
• respect de la réglementation et des écosystèmes de la réserve naturelle nationale
marine de la Réunion.

Le responsable devra prendre contact auprès de la réserve naturelle nationale marine de la
Réunion afin de s'informer sur la réglementation en vigueur pour son activité.

Article 5 : Communications

L'organisateur est tenu :
 de s'assurer, avant le passage des participants dans la zone qu 'elle est libre de tout
obstacle ;
• de rendre compte au CROSS SOI avant la mise à l'eau des plongeurs, au début de la
remontée des plongeurs et après le départ du dernier navire de la zone d'évolution ;
• d'informer en temps réel le CROSS SOI de toute modification du déroulé de
l'événement ;
• de surveiller le déroulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous les
moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci ;
• de mettre en œuvre i mmédiatement les moyens nautiques particuliers prévus pour
assurer la sécurité de la manifestation afin de secourir les éventuelles personnes en
difficulté ;
• d'alerter le CROSS SOI dans les plus brefs délais en cas d 'accident excédant ses
propres possibili tés d 'intervention. La transmission de l 'alerte ne dispense pas
l'organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l'opération de sauvetage tant
qu'il n'a pas reçu d'instruction contraire du CROSS SOI ;
• d'assurer une veille permanente sur un canal dédié, veillé par le PC de la course, du
départ de l'événement jusqu'à la sortie de la zone d 'évolution des derniers plongeurs
participant à la manifestation ;
• d'assurer la plus large publicité du présent arrêté, notamment auprès des participants
et des personnes chargés par ses soins de l 'encadrement et de la sécurité de cette
manifestation.

Article 6 : Avis urgent aux navigateurs

Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs dif fusés
en temps utile par les services compétents.

Article 7 : Infractions et sanctions

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues
par l'article L5242-2 du code des transports.

Article 8 : exécution

Le commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien, le directeur de la mer sud océan
Indien, le directeur du CROSS sud océan Indien, le commandant de la gendarmerie à La
Réunion, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, ainsi que les
inspecteurs de l'environnement commissionnés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion et dans le recueil des avis aux navigateurs.


Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le capitaine de vaisseau Jérôme LARRAZ
Commandant de la zone maritime sud de l'océan Indien
S > Baie de aa 4254
ANNEXE

POINT Position en WGS84 (degrés, minute)
A 21°01.10S – 055° 14.10E
B 21°01.20S – 055°14.80E
C 21°00.70S – 055°15.75E
D 21°00.00S – 055°15.15E
E 21°00.70S – 055°13.80E