PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2024-10
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-10-25-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste
des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en
pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase
de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle
et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale
en stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025
dans la subdivision d'Île-de-France.
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2024-10-25-00011 - Arrêté EMPE n° DOS 2024 77 28 ARS
relatif
à la modification de l'arrêté n°DOS-2022/77-05/ARS portant
autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
(3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-10-25-00008 - Arrêté modificatif de composition des membres
de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux
ruraux de la région d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) (2 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-25-00006
Arrêté n° ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste
des étudiants de troisième cycle en médecine,
en odontologie et en pharmacie affectés au titre
de l'ancien régime et au titre de la phase de
consolidation, de la phase d'approfondissement
et de la phase socle et la liste des étudiants de
troisième cycle de médecine générale en stage
chez le praticien pour le semestre de novembre
2024 à avril 2025 dans la subdivision
d'Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste des étudiants de troisième cycle
en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien
pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1





ARRÊTE N° ARS - DOS - 2024 - 4676

Fixant la liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie
affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la list e des étudiants de troisième cycle de médecine
générale en stage chez le praticien pour le semestr e de novembre 2024 à avril 2025 dans la
subdivision d'Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IV ème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III d u livre VI de la III ème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'a grément des stages ;

VU le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biolo gie médicale ;

VU le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relat if à la l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducat ion ;

VU le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études
pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS0402086A du 22 septembre 20 04 modifié fixant la liste et la
réglementation des diplômes d'études spécialisées d e médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des ét udiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° ARS-DOS-2016/488 du 22 décembre 2016 fixant la composition de la commission
chargée d'agréer les services, organismes ou labora toires pour la formation pratique de troisième
cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 m odifié portant organisation du troisième cycle
des études de médecine ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 m odifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplô mes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialis ées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième
cycle long des études pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n°ARS-DOS-2020/131 du 14 février 2020 f ixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organismes ou laboratoires p our la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes d ans les services hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste des étudiants de troisième cycle
en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien
pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.4
2
VU l'arrêté n°ARS-DOS-2021/4949 du 2 décembre 2021 fixant la composition de la commission de
subdivision chargée d'agréer les stages pour la for mation pratique des étudiants en troisième cycle
des études médicales et la composition de la commis sion de subdivision chargée de repartir des
stages agrées à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissi ons d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des po stes offerts aux étudiants au titre de la phase de
consolidation pour les études médicales et pharmace utiques : le 23 juillet pour la biologie
médicale et la pharmacie ; le 24 juillet pour les s pécialités médicales et le 25 juillet pour les
spécialités chirurgicales, la médecine et santé au travail, la psychiatrie et la santé publique ;

VU l'avis et les propositions émis par les commissi ons d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des po stes offerts aux étudiants de l'ancien régime, de
la phase d'approfondissement et de la phase socle p our les études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques : le 19 septembre pour la pharmacie ; le 20 septembre pour les spécialités
médicales ; le 23 septembre pour la biologie médica le, l'odontologie, la médecine et santé au travail,
la psychiatrie, la santé publique et les spécialité s chirurgicales et le 15 octobre pour la médecine
générale.

ARRÊTE

Article 1 er : La liste des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie affectés au titre de l'ancien
régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase
socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 est
fixée par le présent arrêté.

Article 2 : La liste des étudiants de médecine générale en s tage chez le praticien pour le semestre
de novembre 2024 à avril 2025 est fixée par le prés ent arrêté.

Article 3 : Les listes visées à l'article 1 er et à l'article 2 peuvent être consultées sur la pl ateforme DCI
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à l' adresse suivante : https://www.internes.sante-
idf.fr

Article 4 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l' exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du directeur général de l'Agence ré gionale de santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisine de la Ministre de la Santé et de l' Accès aux soins d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication d u présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 25 Octobre 2024

P/Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins



Arnaud CORVAISIER
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00006 - Arrêté n° ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste des étudiants de troisième cycle
en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien
pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.5
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-10-25-00011
Arrêté EMPE n° DOS 2024 77 28 ARS
relatif à la modification de l'arrêté
n°DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arrêté EMPE n° DOS 2024 77 28
ARS
relatif à la modification de l'arrêté n°DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS-2024/77-28/ARS

relatif à la modification de l'arrêté n°DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;

VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de
santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 041/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté ARS n°DOS-2022/77-05/ARS en date du 15 mars 2022 portant autorisation de dispenser
à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 15 rue Vladimir
Jankélévitch à EMERAINVILLE (77184), de la société EMPE dont le siège social est situé à la
même adresse ;

VU la demande de modification substantielle des éléments de l'autorisation, reçue complète le 30
juillet 2024, présentée par la société EMPE pour le site de rattachement susvisé ;

VU le rapport unique en date du 15 octobre 2024 établi par le pharmacien instructeur ;



CONSIDÉRANT que la demande consiste à solliciter l'autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical dans un département supplémentaire, à savoir l'Aube (10)
;

CONSIDÉRANT que la modification porte sur une extension de l'aire géographique desservie
autorisée ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées pour le site
de rattachement ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice pour tenir compte
de ce changement ;







Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arrêté EMPE n° DOS 2024 77 28
ARS
relatif à la modification de l'arrêté n°DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice7







ARRÊTE


ARTICLE 1er L'arrêté ARS n°DOS-2022/77-05/ARS, en date du 15 mars 2022 portant autorisation
de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement
implanté au 15 rue Vladimir Jankélévich à EMERAINVILLE (77184) de la société
EMPE est ainsi modifié :

Les termes « Article 2 L'aire géographique desservie comprend les départements
suivants :
- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95),
- Normandie : l'Eure (27),
- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60),
- Bourgogne Franche-Comté : Yonne (89),
- Centre Val-de-Loire : Eure et Loir (28), Loiret (45)
- Grand Est : Marne (51).

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation ».

Sont remplacés par les termes : « Article 2 L'aire géographique desservie
comprend les départements suivants :

- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95),
- Normandie : l'Eure (27),
- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60),
- Bourgogne Franche-Comté : Yonne (89),
- Centre Val-de-Loire : Eure et Loir (28), Loiret (45)
- Grand Est : Marne (51) et Aube (10).

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation ».

ARTICLE 2e Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.

ARTICLE 3e Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès du Directeur
général de l'Agence régionale de Santé d'Île-de-France. Toute autre modification
devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable.

ARTICLE 4e Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

ARTICLE 5e La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.




ARTICLE 6e Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arrêté EMPE n° DOS 2024 77 28
ARS
relatif à la modification de l'arrêté n°DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice8


compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7e Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Lieusaint, le 25 octobre 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
La Directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne



SIGNE


Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arrêté EMPE n° DOS 2024 77 28
ARS
relatif à la modification de l'arrêté n°DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-25-00008
Arrêté modificatif de composition des membres
de la commission consultative paritaire
interdépartementale des baux ruraux de la
région d'Ile de France (Essonne, Paris,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
Val-d'Oise et Yvelines)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00008 -
Arrêté modificatif de composition des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la
région d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)10
|
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




Arrêté

Modifiant l'arrêté IDF-2024-04-12-00011 relatif à l a nomination des membres de la commission
consultative
paritaire interdépartementale des baux ruraux
de la région d'Île-de-France
(Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 414-1 à R. 414-4 ;
VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'ex ploi-
tants agricoles au sein de certains organismes ou c ommissions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Et at dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à l a composition de la commission consultative paritai re
interdépartementale des baux ruraux de la région d' Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Sein e-
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif a ux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux comm is-
sions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'expl oitants
agricoles habilitées à siéger au sein des commissio ns, comités ou organismes à caractère national men-
tionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU l'arrêté IDF-2024-08-21-00002 du 21 aout 2024 po rtant délégation de signature à Madame Mylène
TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartem entale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France, en matière administrative,
VU l'arrêté IDF-2024-04-12-00011 relatif à la nomin ation des membres de la commission consultative
paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Île-de-France,




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00008 -
Arrêté modificatif de composition des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la
région d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)11
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
ARRÊTE

Article 1er

A l'article 1, les termes « le président de la chambre interdépartementale d'ag riculture d' Île-de-France »
sont remplacés par « le président de la chambre d'agriculture de région Île-de-France ».


Article 2

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, la direc trice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, s ont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.




Fait à Paris, le 25 octobre 2024,

p/ Le préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation
Signé

Mylène TESTUT-NEVES







Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00008 -
Arrêté modificatif de composition des membres de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la
région d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)12