ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
AGENCEREGIONALEDESANTE
N°Spécial 22décembre2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialARS-92du22décembre2025
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates AGENCEREGIONALEDESANTE Pages
ARS-IDF
n°2025-010 25.02.2025
Arrêté portant autorisation de changement de
localisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH), sis 4 Bis Passage Georges Hany à
Nanterre (92100), et portant approbation du
changement de dénomination du SAMSAH de
SuresnesenSAMSAHetEMMA-HduPassage
6
ARS-DD92
n°2025-058 21.10.2025
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2023-
280portantautorisationd'extensiondecapacité
de30à40placesparlacréationd'unDispositif
d'autorégulation (DAR) porté par le Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) Pierre Huet sis 44 avenue Anatole
France à Colombes (92700), géré par
l'AssociationEntraideUnion
10
ARS-DD92
n°2025-059 21.10.2025
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2023-
310portantautorisationd'extensiondecapacité
de 35 à 45 places par la création d'une Unité
d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA)
portée par l'Externat Médico-Pédagogique
(EMP) Pierre Huet sis 44 avenue Anatole
France
à Colombes (92700), géré par l'Association
EntraideUnion
14
ARS-DD92
n°2025-060 21.10.2025
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2024-
141 du 28 juin 2024 portant autorisation
d'extension de capacité de 30 à 40 places par
la création d'une Unité d'Enseignement
Elémentaire Autisme (UEEA) portée par
l'ExternatMédico-Pédagogique(EMP)Georges
Sorel, sis 35 rue Georges Sorel Boulogne-
Billancourt (92100), géré par l'Association La
Croix-RougeFrançaise
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ARS-DD92
n°2025-061 21.10.2025
Arrêtéportantmodificationdel'arrêtén°2024-195
du19juillet2024portantautorisationd'extension
de capacité de 40 à 45 places de l'Externat
Médico-Pédagogique (EMP) Georges Sorel, sis
35 rue Georges Sorel Boulogne-Billancourt
(92100), géré par l'Association La Croix-Rouge
Française
21
ARS-DD92
n°2025-066 07.11.2025
Arrêté portant autorisation de renouvellement de
prélèvement de frais de siège social de
l'association Œuvres d'Avenir sise 5 rue Ravon
BP23,92340BOURG-LA-REINE
25
ARS-IDF
n°2025-077 17.03.2025
Arrêtéportantmodificationdel'arrêtén°2024-240
portantautorisationd'extensiondecapacitéde42
à 48 places de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) la Forêt, sis 5 avenue Henri
Dalsème92360Meudon-la-Forêt
géré par l'Association de Parents et Amis de
PersonnesHandicapées(APEI)deMeudon
28
ARS-IDF
n°2025-084 11.03.2025
Arrêté portant autorisation de changement de
dénominationdel'InstitutEdouardClaparède,sis
5rueduGénéralCordonnieràNeuilly-sur-Seine
(92200)
32
ARS-IDF
n°2025-101 18.07.2025
Arrêté relatif à la programmation 2025, pour le
département des Hauts-de-Seine, des contrats
pluriannuelsd'objectifsetdemoyens,prévuepar
la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de
financementdelasécuritésocialepour2016
36
Annexedel'arrêtéARS-IDFn°2025-101du18juillet2025 38-44
ARS-IDF
n°2025-115 18.07.2025
Arrêtéportantprogrammationdesévaluationsde
laqualitédesétablissementsetservicessociaux
et médico-sociaux, implantés sur le territoire du
départementdesHauts-de-Seine,relevantdub)
del'articleL.313-3ducodedel'actionsocialeet
des familles, pour les années 2025 à 2029,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-
204dumêmecode
45
Annexe relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux
autorisésparleDirecteurgénéraldel'AgencerégionaledesantéÎle-de-Francedel'arrêté
ARS-IDFn°2025-115du18juillet2025
46-56
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ARS-IDF
n°2025-116 18.07.2025
Arrêté portant programmation 2025-2029 des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés
conjointement par l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France et le Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine
57
Annexerelativeàlaprogrammationdu1 er janvier2025au31décembre2029de
transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-
sociauxautorisésparleDirecteurgénéraldel'AgencerégionaledesantéÎle-de-
Francedel'arrêtéARS-IDFn°2025-116du18juillet2025
59-61
ARS-IDF
n°2025-152 12.05.2025
Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) et foyer de vie La
Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariou à
Marnes-la-Coquette(92430)
géréparl'AssociationCap'Devant!
62
ARS-IDF
n°2025-200 08.10.2025
Arrêté portant autorisation de transformation par
requalification de 42 places «déficience
intellectuelle»en42places«troublesduspectre
de l'autisme» et évolution des modes
d'accompagnement de l'institut médico-éducatif
(IME)«ParcHeller»,sis22rueProsperLegouté
à Antony (92160) géré par la Fondation Ellen
Poidatz
66
ARS-IDF
n°2025-214 19.08.2025
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de 220 à 230 places du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un
Dispositifd'autorégulation(DAR)surlacommune
de Suresnes (92150) géré par l'association Les
PapillonsBlancsdelaColline
70
ARS-IDF
n°2025-217 21.07.2025
Arrêté portant autorisation de mise en œuvre
d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR)auseinduServiced'éducationspécialeet
de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire
Jeunesse sis 35 rue Curie à Suresnes (92150),
géréparl'associationUNAPEI92
75
ARS-IDF
n°2025-219 21.07.2025
Arrêté portant autorisation de mise en œuvre
d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR) au sein du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH)Altitude,sis63avenueJeanJaurèsà
Clamart(92140),géréparlaFondationdesAmis
del'Atelier(FAA)
78
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ARS-IDF
n°2025-252 18.09.2025
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de 85 à 95 places de l'institut médico-
éducatif (IME) «Les Peupliers» sis 10-12 rue
Gustave Guillaumet à Sèvres (92310), géré par
l'association Union Nationale des Associations
de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI)
Hauts-de-Seine92
81
ARS-IDF
n°2025-261 12.09.2025
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
2024/0742024-364du8novembre2024portant
autorisation de changement de localisation de
l'ESAT APAJH sis 50 rue Marjolin - 92300
Levallois-Perret, géré par la fédération des
APAJH
85
ExREPUBLIQUE hauts-de-seineFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé PRE AELiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2025- © 1©
portant autorisation de changement de localisation du Service d'AccompagnementMédico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), sis 4 Bis Passage Georges Hany àNanterre (92100),et portant approbation du changement de dénomination du SAMSAH de Suresnes enSAMSAH et EMMA-H du Passage
géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants inadaptés(UNAPE]) Hauts-de-Seine 92
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE iLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 :
VU l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Renaud PELLÉ,Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine :
VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à MonsieurJean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et àMadame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

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l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;
le Schéma départemental des solidarités ;
le règlement départemental d'aide sociale ;
l'arrêté du Président du Conseil départemental n°09-229200506-20220623-PH-23-06-2022A-AR en date du 23 juin 2022 portant extension du « SAVS de Suresnes » sis 3Avenue Gustave Stresemann à Suresnes (92150) géré par l'association « UNAPEI Hauts-de-Seine » en vue de la création d'un SAMSAH de 20 places ;
l'arrêté n° 117-2023 du 17 mai 2023 portant autorisation de transformation de 20 placesdu Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de Suresnes (SAVS), sis 3 avenueGustave Stresemann à Suresnes (92150), en 20 places de Service d'AccompagnementMédico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l'association UNAPEI desHauts-de-Seine ;
l'arrêté n° 2024-324 du 25 septembre 2024 portant autorisation d'extension de capacitéde 20 à 40 places pour la création d'une équipe mobile au sein du Serviced'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de Suresnes, sis3 Avenue Gustave Stresemann à Suresnes (92150), géré par l'association « UNAPEIHauts-de-Seine 92 » ;
la demande d'installation provisoire du SAMSAH dans les locaux du SESSADTRAJECTOIRES sis 3/5 rue Curie à Suresnes à titre dérogatoire, adressée par MadameCorine LE FUR en date du 23 mars 2023 ;
la demande de relocalisation géographique du site 3 Avenue Gustave Stresemann àSuresnes (92150) sur le site 4 Bis Passage Georges Hany à Nanterre (92100), adresséepar Madame Corine LE FUR en date du 20juin 2023 ; :
CONSIDERANT que le déménagement du SAMSAH vers le site de Nanterre permet unemeilleure adaptation des locaux aux activités autorisées ;
CONSIDERANT que l'association a fait part de son souhait de renommer le SAMSAH deSuresnes en SAMSAH et EMMA-H du Passage ;
CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et repond aux besoins sociaux etmédico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne doncaucun surcoût ;

ARRETENT
ARTICLE 1°" : L'autorisation de changement de localisation du Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), sis 3 Avenue Gustave Stresemann à. Suresnes (92150), sur un nouveau site au 4 Bis Passage Georges Hany à Nanterre(92100) est accordée à l'association UNAPEI des Hauts-de-Seine dont le siège socialest situé 119-121 Grande Rue 92310 - SEVRES.
L'autorisation visant à renommer le SAMSAH de Suresnes en SAMSAH et EMMA-Hdu Passage, sis 4 Bis Passage Georges Hany 92100 Nanterre est accordée àl'association UNAPEI des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2° : La capacité totale du SAMSAH dont l'équipe mobile pour personnes handicapéesvieillissantes désignée EMMA-H est de 40 places réparties comme suit :- 15 places en prestation en milieu ordinaire pour des adultes à partir de 20 ansen situation de handicap psychique ;- 5 places en prestation en milieu ordinaire pour des adultes à partir de 20 ansprésentant des troubles du spectre de l'autisme ;- 20 places pour des adültes à partir de 45 ans, handicapés vieillissants en perted'autonomie, toutes déficiences confondues vivant à domicile ou enétablissement d'accueil non médicalisé (type foyer de vie) avec un besoind'orientation en structure médicalisée le cas échéant.
ARTICLE 3°: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la façon suivante : |
N° FINESS de l'établissement : 92 003 929 4
Code catégorie : [445] — Service d'accompagnement médico-socialadultes handicap
Code discipline : [966] — Accueil et accompagnement médicalisé personneshandicapéesCode [16] — Prestation en milieu ordinaire 40 placesfonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :
Code clientèle 1 : [206] — Handicap psychique 15 places
Code clientèle 2 : [437] - Trouble du spectre de 5 placesl'autisme
Code clientèle 3 [010] - Tous Types de Déficiences 20 placesPers. Handicap.(sans autre indic.)
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS / ARS PCD dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8°:
ARTICLE 9°:
Code statut : [61] - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
La présente autorisation.ne modifie pas la durée de l'autorisation actuellement envigueur. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externementionnée à l'article L.312-8 dans les conditions prévues par l'article L.313-5 duCode de l'action sociale et des familles.
La présente autorisation ne vaut pas habilitation à l'aide sociale qui fera l'objet d'unacte distinct.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancedes autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,_a compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France et le Directeur général des services du départementdes Hauts-de-Seine et le directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités dudépartement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dela Région Île-de-France et au bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 FEV. 2025
Pour le Directeur général Pour le Président du Conseil départementalde l'Agence régionale santé des Hauts-de-Seine, et par délégationIle-de-France et par délégation Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités
Renaud PELLÉ Jean-Michel RAPINATla délégationdépartementale des-Hauts-de-Seine

|REPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° ARS DD42./22S -OSYportant modification de l'arrêté n°2023-280 portant autorisation d'extension de capacité de30 a 40 places par la création d'un Dispositif d'autorégulation (DAR) porté par le Serviced'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Pierre Huet sis 44 avenue AnatoleFrance a Colombes (92700),géré par l'Association Entraide Union
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale desHAUTS-DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;VU l'arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale desanté Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 duprojet régional de santé d'Île-de-France ;VU l'arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projetrégional de santé d'Île-de-France ;VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pourla région Île-de-France ;VU l'arrêté n°2010-69 du 23 juillet 2010 du Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France autorisant la création d'un SESSAD de 30 places à Colombes(92700) a destination d'enfants présentant des déficiences intellectuelles ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signéle 20 décembre 2022 ;VU l'avis d'appel à candidatures pour la création dans le département des Hauts-de-Seinede deux dispositifs d'autorégulation (DAR) dans les écoles élémentaires accueillantdes élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) publié le 2 juin 2023 ;

VU la commission de sélection organisée le mercredi 12 juillet 2023 ;VU l'avis de sélection de la commission réunie le 12/07/2023 pour la création dans ledépartement des Hauts-de-Seine de deux dispositifs d'autorégulation pour les élèvesprésentant des troubles du spectre de l'autisme publié le 19 juillet 2023 au Recueil desactes administratifs de la région Île-de-France ;VU l'arrêté n°2023-280 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places par lacréation d'un Dispositif d'autorégulation (DAR) porté par le Service d'Education Spécialeet de Soins à Domicile (SESSAD) Pierre Huet sis 44 avenue Anatole France à Colombes(92700), géré par l'Association Entraide Union ;
CONSIDERANT que le projet déposé par l'association Entraide Union, dont le siège socialest situé 4 avenue Carnot, 94230 CACHAN, a été retenu ;CONSIDERANT que le dispositif d'autorégulation (DAR) a pour objectif de réduire lestroubles du comportement et de tendre vers l'autonomie dans lesapprentissages ;CONSIDERANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pourl'accompagnement des enfants présentant des troubles duneurodéveloppement ;CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement dans le cadredu code de l'action sociale et des familles ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France 2022-2026 et avec le montant de l'une desdotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l'action sociale etdes familles ;CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet descrédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 140 000 euros au titredes crédits notifiés dans le cadre de la Stratégie nationale autisme ;
ARRÊTEARTICLE 1°: L'autorisation visant à créer un Dispositif d'Autorégulation (DAR) de 10 placesporté par le SESSAD Pierre Huet sis 44 avenue Anatole France à Colombes(92700), est accordée à l'Association Entraide Union sise 4 avenue Carnot àCACHAN (94230).Ce dispositif sera mis en œuvre au sein de l'école élémentaire publique Buffon,située au 3 rue des Canibouts à Colombes (92700).

ARTICLE 2°: Lacapacité totale du SESSAD est dorénavant de 40 places réparties comme suit :- 30 places en milieu ordinaire pour l'accompagnement d'enfants présentantune déficience intellectuelle ;- 10 places du Dispositif d'Autorégulation (DAR) pour l'accompagnementd'enfants présentant des troubles du neurodéveloppement.ARTICLE 3°: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D.312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
ARTICLE 4°: Le SESSAD Pierre Huet est répertorié dans le Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 002 626 7Code catégorie : [182] — Service d'Education Spéciale et de Soins à DomicileCode discipline : [841] —- Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomieet la scolarisationCode fonctionnement : [16]— Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [117] - Déficience intellectuelle 30 places[442] — Troubles du neurodéveloppement 10 placesCode mode de fixation [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de journéedes tarifs : globalisé dans le cadre d'un CPOMN° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9Code statut : 60 (Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique)
ARTICLE 5° : Conformément aux dispositions de l'article D.313-12-1 du code de l'action socialeet des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmissionà l'autorité compétente avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacitéautorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisationet de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 du même code.ARTICLE 6°: Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou duservice dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décisiond'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'actionsociale et des familles.ARTICLE 7°: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.ARTICLE 8: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9° :Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de laRégion Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France et par délégation,Le Directeur de la délégationdépartementale des Hauts-de-Seine del'Agence régionale de santé d'Île-de-France
Rongia PELLE
Renaud PERLE: Renaud PELLE- Directeur de la Délégationdépartementale des Hauts de SeineLe 21/10/2025 à 15:45

EnRÉPUBLIQUE 4FRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° PRC-DHAD / 10VS-OTKportant modification de l'arrêté n°2023-310 portant autorisation d'extension de capacité de35 a 45 places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA)portée par l'Externat Médico-Pédagogique (EMP) Pierre Huet sis 44 avenue Anatole Francea Colombes (92700),géré par l'Association Entraide Union
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale desHAUTS-DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;VU l'arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale desanté Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 duprojet régional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projetrégional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pourla région Île-de-France ;VU l'arrêté n°2010-68 du 23 juillet 2010 du Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France autorisant la réduction de la capacité d'accueil de l'EMP PierreHuet de Colombes (92700) de 60 à 35 places à destination d'enfants présentant desdéficiences intellectuelles ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signéle 20 décembre 2022 ;VU l'arrêté n°2023-310 portant autorisation d'extension de capacité de 35 à 45 places par lacréation d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) portée par l'ExternatMédico-Pédagogique (EMP) Pierre Huet sis 44 avenue Anatole Franceà Colombes (92700), géré par l'Association Entraide Union ;

CONSIDERANT que l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) a pour objectif deréduire les troubles du comportement et de tendre vers l'autonomie dansles apprentissages ;CONSIDERANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pourl'accompagnement des enfants présentant des troubles du spectreautistique;CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement dans le cadredu code de l'action sociale et des familles ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France 2022-2026 et avec le montant de l'une desdotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l'action sociale etdes familles ;CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 140 000 euros au titredes crédits notifiés dans le cadre de la Stratégie nationale autisme ;
ARRÊTEL'autorisation visant à l'extension de 10 places de l'EMP Pierre Huet sis 44 avenueAnatole France à Colombes (92700) au titre de la création d'une Unitéd'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) est accordée à l'AssociationEntraide Union sise 4 avenue Carnot à CACHAN (94230).Ce dispositif sera mis en œuvre au sein de l'école élémentaire Joliot Curie, sise 11rue du 8 Mai 45 à Gennevilliers (92230).La capacité totale de l'EMP est dorénavant de 45 places réparties comme suit :- 35 places en accueil de jour au sein de l'EMP pour l'accompagnementd'enfants présentant une déficience intellectuelle ;- 10 places de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) pourl'accompagnement d'enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme(TSA).Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D.312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.L'EMP Pierre Huet est répertorié dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 92 069 013 8Code catégorie : [183] — Institut Médico-EducatifCode discipline : [844] — Tous projets éducatifs, pédagogiques etthérapeutiques

ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
ARTICLE 9°:
Code fonctionnement : [21] — Accueil de jour 35 places[16] — Prestation en milieu ordinaire 10 placesCode clientèle : [117] - Déficience intellectuelle 35 places[437] — Troubles du spectre de l'autisme 10 placesCode mode de fixation [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix dedes tarifs : journée globalisé dans le cadre d'un CPOMN° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9Code statut : 60 (Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique)La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite deconformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.Une visite de conformité a été effectuée le 18 octobre 2023 à l'issue de laquelle unavis favorable a été émis pour l'ouverture de l'UEFA.Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou duservice dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décisiond'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'actionsociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de laRégion Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France et par délégation,Le Directeur de la délégationdépartementale des Hauts-de-Seine del'Agence régionale de santé d'Île-de-France
RearnaudRPELLES Renaud PELLE- Directeur de la Délégationdépartementale des Hauts de SeineLe 21/10/2025 a 15:45

EnRÉPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° ARS - DD&2 / JS -060O
portant modification de l'arrêté n°2024-141 du 28 juin 2024 portant autorisation d'extensionde capacité de 30 à 40 places par la création d'une Unité d'Enseignement ElémentaireAutisme (UEEA) portée par l'Externat Médico-Pédagogique (EMP) Georges Sorel, sis 35 rueGeorges Sorel Boulogne-Billancourt (92100),
géré par l'Association La Croix-Rouge Française
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 ;L. 314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale desHAUTS-DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéÎle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientationstratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêtén°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéIle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional desanté 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pourla région Île-de-France ;VU l'arrêté n° 79-666 du 1° août 1979 du Préfet de la Région Île-de-France autorisant lacréation d'un externat médico-pédagogique de 30 places pour enfants âgés de 6 à 14ans, présentant des troubles neuropsychiques et de la personnalité à expressiondéficitaire prédominante à Boulogne-Billancourt (92100), géré par l'association LaCroix-Rouge française ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signéle 11 avril 2020 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 par avenant signé le 19septembre 2024 ;

VU
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l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre enœuvre en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France,dans le cadre du Plan Inclus'IF 2030, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agencerégionale de santé Île-de-France ;la consultation des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie le 18 mars 2024 ;l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutionsà destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadredu Plan inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 au Recueil des actes administratifs de larégion Île-de-France ;l'arrêté n°2024-141 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places parla création d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) portée parl'Externat Médico-Pédagogique (EMP) Georges Sorel, sis 35 rue Georges SorelBoulogne-Billancourt (92100), géré par l'Association La Croix-Rouge française ;
CONSIDERANT que le projet déposé par l'association La Croix-Rouge française, dont lesiège social est situé 98 rue Didot, 75014 Paris, a été retenu ;CONSIDERANT que ce projet répond au cahier des charges des Unités d'EnseignementElémentaire Autismes (UEEA) dont l'objectif est de favoriser l'inclusionscolaire ;CONSIDERANT que le projet répond à l'évolution attendue de l'offre médico-sociale dans ledépartement des Hauts-de-Seine, en permettant l'accompagnement desenfants présentant des troubles du spectre autistique en milieu scolaire ;CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement dans le cadredu code de l'action sociale et des familles ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées aux articles L314-3 du code de l'action sociale et desfamilles ;CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet descrédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 euros au titredes crédits notifiés dans le cadre de la Stratégie autisme ;

ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4° :
ARRETE
L'autorisation visant à l'extension de 10 places de l'EMP Georges Sorel sis 35 rueGeorges Sorel à Boulogne-Billancourt (92100), par la création d'une UEEA, estaccordée à l'association La Croix-Rouge française sise 98 rue Didot à Paris(75014).En application du V de l'article D. 313-2 du Code de l'action sociale et des familles,le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présenteautorisation, à hauteur de 34% de la capacité de l'ESMS.
La capacité totale de l'EMP Georges Sorel est de 40 places destinées àl'accompagnement d'enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ansprésentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) réparties comme suit :- 30 places en accueil de jour ;- 10 places dans le cadre de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme(UEEA) au sein de l'école élémentaire Escudier, située 51 rue Escudier àBoulogne-Billancourt (92100).
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D.312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'EMP Georges Sorel : 92 069 004 7Code catégorie : [183] — Institut Médico-EducatifCode discipline : [844] — Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode fonctionnement : [21] — Accueil de jour 30 places[16] — Prestation en milieu ordinaire 10 placesCode clientèle : [200] — Difficultés psychologiques avec troubles
Code mode de fixation
du comportement 30 places[437] — Troubles du spectre de l'autisme 10 places[57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de journée globalisédes tarifs :
ARTICLE 5° :
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 133 4Code statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite deconformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
ARTICLE 9° :
Une visite de conformité a été effectuée le 3 septembre 2024 à l'issue de laquelleun avis favorable a été émis pour l'ouverture de l'UEEA.
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou duservice dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décisiond'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'actionsociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et duDépartement des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France et par délégation,Le Directeur de la délégationdépartementale des Hauts-de-Seine del'Agence régionale de santé d'Île-de-France
Signé électroniquement par Renaud PELLEi PE ejaélégationRenaëd' PE ce auts de SeineLe 21/10/2025 à 15:45

||REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N° : ARS - DD42/ JS -O6|portant modification de l'arrêté n°2024-195 du 19 juillet 2024 portantautorisation d'extension de capacité de 40 à 45 places de l'Externat Médico-Pédagogique (EMP)Georges Sorel, sis 35 rue Georges Sorel Boulogne-Billancourt (92100),
géré par l'Association La Croix-Rouge Française
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale desHAUTS-DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;VU l'arrêté n° 79-666 du 1° août 1979 du Préfet de la Région Île-de-France autorisant lacréation d'un externat médico-pédagogique de 30 places pour enfants âgés de 6 à 14 ans,présentant des troubles neuropsychiques et de la personnalité à expression déficitaireprédominante à Boulogne-Billancourt (92100), géré par l'association La Croix-Rougefrançaise ;VU l'arrêté n°2024-141 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places par lacréation d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) portée par l'ExternatMédico-Pédagogique (EMP) Georges Sorel, sis 35 rue Georges Sorel Boulogne-Billancourt (92100), géré par l'Association La Croix-Rouge française ;

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le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signéle 11 avril 2020 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 par avenant signé le 19 septembre2024 ;l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvreen 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans lecadre du Plan Inclus'IF 2030, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence régionalede santé Île-de-France ;la consultation des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomiele 18 mars 2024 ;l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions àdestination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, dans le cadre duPlan inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la régionÎle-de-France ;l'arrêté n°2024-195 du 19 juillet 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 40 à45 places de l'Externat Médico-Pédagogique (EMP) Georges Sorel, sis 35 rue GeorgesSorel à Boulogne-Billancourt (92100), géré par l'Association La Croix-Rouge Française ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association La Croix-Rouge française, dont lesiège social est situé 98 rue Didot, 75014 Paris, a été retenu ;CONSIDERANT que celui-ci prévoit l'extension de 5 places hors les murs à destinationd'enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles duspectre de l'autisme ;CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine à destination despersonnes concernées par les troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet descrédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 304 446 euros ;

ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARRÊTE
L'autorisation visant à l'extension de capacité de 5 places hors les murs de l'EMPGeorges Sorel sis 35 rue Georges Sorel à Boulogne-Billancourt (92100) destinées àaccompagner en milieu ordinaire des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), est accordée al'association La Croix-Rouge.La capacité totale de l'EMP Georges Sorel est de 45 places destinées àl'accompagnement d'enfants, adolescents et jeunes adultes âgés réparties commesuit:- 30 places en accueil de jour pour des enfants, adolescents et jeunes âgés de 0a 20 ans présentant une déficience intellectuelle et/ou des troubles du spectre del'autisme;- 10 places dans le cadre de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme(UEEA);- 5 places en milieu ordinaire, soit en IME Hors-les-murs, pour des enfants,adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 présentant des troubles du spectrede l'autisme.Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D.312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'EMP Georges Sorel : 92 069 004 7Code catégorie : [183] — Institut Médico-EducatifCode discipline : [844] — Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode fonctionnement : [21] — Accueil de jour 30 places[16] — Prestation en milieu ordinaire 15 placesCode clientèle : [200] — Difficultés psychologiques avec troublesdu comportement 30 places[437] — Troubles du spectre de l'autisme 15 placesCode mode de fixation [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de journée globalisédes tarifs :
ARTICLE 5° :
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 133 4Code statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueConformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale etdes familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, al'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacitéautorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
ARTICLE 9°:
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du servicedans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisationconformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et desfamilles.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancedu Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et duDépartement des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France et par délégation,Le Directeur de la délégation départementaledes Hauts-de-Seine de l'Agence régionale desanté d'Ile-de-France
Signé électroniquement par Renaud PELLE
. slaaati
Renault PEE reelepartementale des Hauts de SeineLe 21/10/2025 à 15:45

| 3REPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de Santéher Île-de-Franceigalité z zaFraternité AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRETE N° ARS-DD92/2025-066portant autorisation de renouvellement de prélèvement de frais de siège social del'association Œuvres d'Avenir sise 5 rue Ravon BP 23, 92340 BOURG-LA-REINE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALEDE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.314-7 paragraphe VIet R.314-87 à R.314-94 ;VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-11 à L.313-12-2;VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles,12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestionbudgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L.312.1du code de l'action sociale et des familles ;VU l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 dudécret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation ou derenouvellement d'autorisation de frais de siège social modifié par l'arrêté du 20 décembre2007;VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste despièces prévues au Ill de l'article R.314-88 du code de l'action sociale et des famillesrelative à la demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de frais de siègesocial ;VU l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannueld'objectifs et de moyens (CPOM) prévus au IV ter de l'article L.313-12 du code de l'actionsociale et des familles ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Ile-de-France ;VU l'arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale desHAUTS-DE-SEINE en date du 4 novembre 2024 ;
1 sur3

VU l'arrêté n° 2025 — 101 relatif à la programmation 2025, pour le département des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;VU l'arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Pierre Bonhomme »situé à GRAMMAT (46500) géré par l'association « Foyer Pierre Bonhomme » au profitde l'association Œuvres d'Avenir située à Bourg-la-Reine (92340) ;VU la demande de renouvellement d'autorisation de frais de siège de l'association Œuvresd'Avenir en date du 25 juin 2025 auprès de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article R.314-90 du code de l'action sociale et desfamilles, l'Agence régionale de santé Ile-de-France est l'autoritécompétente pour statuer sur l'autorisation de frais de siège social del'association Œuvres d'Avenir ;CONSIDÉRANT que les avis des autorités de tarification en charge du suivi et contrôle desétablissements et services gérés par l'organisme gestionnaire ont étérecueillis.
ARRÊTE
ARTICLE 'er: L'autorisation de prélèvement de frais de siège sollicitée par l'association Œuvres
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3e:
d'Avenir est accordée pour la période 2025-2029 à compter du 1er janvier 2025 et estapplicable a l'ensemble des établissements et services gérés par l'organismegestionnaire relevant du | de l'article L.312-1 du Code de l'action Sociale et desFamilles.Le montant de la quote-part de frais de siège à retenir pour les établissementsrelevant du | de l'article L.312-1 du Code de l'action Sociale et des Familles, dontl'association Œuvres d'Avenir assure la gestion, est déterminé sous forme d'unpourcentage des charges brutes retraitées des sections d'exploitation desétablissements et services s'élevant à un taux moyen de 3,90% selon l'article R.314-93 du Code de l'action Sociale et des Familles.En application de l'article R.314-95 du Code de l'action Sociale et des Familles, desproduits financiers issus des placements de trésorerie des ESMS viennent enatténuation des charges de fonctionnement du budget des services rendus.ARTICLE 4e : Le budget des services rendus aux établissements et services est validé avec unmontant de 1 447 906,98 euros en 2025, 1 615 487,50 euros en 2026, 1 738 976,86euros en 2027, 1 796 521,23 euros en 2028 et 1 728 723,05 en 2029.
2 sur3

ARTICLE 5e :
ARTICLE 6e:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Nanterre dans un délai de deux mois.Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs du Département des Hauts-de-Seine.
Faità Nanterre, le 07 NOV. 2025
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santé.Ile-de-France, et par délégation,?/ Le Directeur de la Délégation départementaledes Hauts-de-Seine
Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
Véronique DUGAY
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCECONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE N° 2025-portant modification de l'arrêté n°2024-240 portant autorisation d'extension de capacité de42 à 48 places de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) la Forêt, sis 5 avenue HenriDalsème 92360 Meudon-la-Forétgéré par l'Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées (APE!) de Meudon
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 314-3 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dela délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 :VU l'arrêté n° 2022-DAJA-045 du 9 septembre 2022 accordant délégation de signature aMonsieur Jean-Michel Rapinat, Directeur général adjoint du Pôle Solidarités et aMadame Laurence Hauck, adjointe au Directeur général adjoint ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientationstratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'lle-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 :
077
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pourla région Ile-de-France ;le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;l'arrêté n°2019-268 du 27 décembre 2019 portant autorisation d'extension délocalisée ettransformation de 36 places du Foyer de vie des Bords de Seine en Etablissementd'Accueil Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées, sis avenue HenriDalsème à Meudon-la-Forêt ;l'arrêté n° 162-2020 du 26 octobre 2020 portant modification de l'arrêté 2019-268 du 27décembre 2019 ;l'arrêté conjoint n°2023-120 du 25 mai 2023 portant autorisation d'extension de capacitéde 6 places délocalisées au 5 square Marcel Dupré à Meudon (92190) del'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Bords de Seine, sis avenue HenriDalséme à Meudon-la-Forêt (92360) géré par l'Association de Parents et Amis dePersonnes Handicapées (APEI) de Meudon ;l'arrêté conjoint n° 2023-368 du 29 décembre 2020 portant modification de l'autorisationde l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Bords de Seine, sis 5 avenue HenriDalsème à Meudon-la-Forêt (92360) géré par l'Association de Parents et Amis dePersonnes Handicapées (APEI) de Meudon ;l'arrêté n°2024-240 portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places del'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) la Forêt, sis 5 avenue Henri Dalsème 92360Meudon-la-Forêt.
CONSIDERANT la demande de l'EAM la Forêt de rectifier l'arrêté n°2024-240 au sujet del'implantation géographique des 6 nouvelles places d'accueil de jour :CONSIDERANT que les 6 places autorisées par l'arrêté n°2024-240 sont localisées etmises en œuvre au sein de l'EAM la forêt sis 5 avenue Henri Dalsème92360 Meudon-la-Forêt ;CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine à destination despersonnes concernées par les troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues parle code de l'action sociale et des familles ;

ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARRETENT
L'autorisation visant à modifier l'arrêté n°2024-240 portant autorisation d'extension decapacité de 42 à 48 places de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) la Forêt, sis5 avenue Henri Dalsème 92360 Meudon-la-Forêt, est accordée à l'APEI de Meudon.
La capacité totale de l'EAM la Forêt passe dorénavant de 42 à 48 places destinéesà des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) répartiescomme suit :6 places d'accueil de jour situées 5 square Marcel Dupré 92210 Meudon12 places d'accueil de jour situées 5 Avenue Henri Dalsème 92360 Meudon-la-Forêt30 places d'hébergement complet situées 5 Avenue Henri Dalsème 92360 Meudon-la-ForêtConformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS principal de l'établissement EAM LA FORET : 92 004 100 1N° FINESS secondaire de l'établissement annexe de l'EAM la Forêt - CAJ MARCELDUPRE : 92 004 2199Code [448] — Etablissement d'accueil Médicalisé en tout oucatégorie : partie personnes handicapées (EAM)Code [966] — Accueil et accompagnementdiscipline : médicalisé personnes handicapéesCode [21] — Accueil de jour 18 placesfonctionnement [11] - Hébergement Complet Internat 30 places(mode d'accueil etd'accompagnement) :Code [437] — Troubles du spectre declientèle : l'autismeCode mode de fixation des tarifs: [09] - ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aidesocialeN° FINESS du gestionnaire : 92 080 101 6Code statut : [61] - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
ARTICLE $°:
Pour le Directeur général
Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale etdes familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacitéautorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancedes autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil. départemental desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région lle-de-France et au bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le | 7/nags COC Ç
Pour le Président du Conseil départemental dede l'Agence régionale de santé Hauts-de-Seine, et par délégationÎle-de-France, Le Directeur général adjointResponsable du Péle SolidaritésLe Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine eey
aRenaud PELLE ~~ Jean-Michel RAPINAT
iÀ

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 084

portant autorisation de changement de dénomination de l'Institut Edouard Claparède, sis
5 rue du Général Cordonnier à Neuilly-sur-Seine (92200)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE








VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de l a perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU la convention en date du 20 juin 1969, signée entre Monsieur le Préfet des Hauts -de-
Seine et Monsieur le Président de l'association du Centre Régional de Paris pour
l'enfance et l'adolescence inadaptée dont le siège social est à Paris 20, rue Euler ; fixant
les conditions de fonctionnement et d'organisation de l'Institut Edouard Claparède, sis 5
rue du Général Cordonnier à Neuilly sur Seine ;


2/4


VU l'arrêté n° 2011-12 du 1er février 2011 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant autorisation de l'extension de la capacité d'accueil du CMPP
Edouard Claparède à Neuilly Sur Seine par le transfert de l'activité du Centre Médico
Psychologique de l'Association Institut Edouard Claparède ;

VU l'agrément n° 29.I.1948 du 3 février 1948 du Ministère de la Production Industrielle et du
Travail et des Assurances Sociales service régionale de Paris portant autorisation de
création du Centre-Psycho-Pédagogique au Lycée Claude-Bernard, sis 1 avenue du Parc
des Princes à Paris (75016) ;
VU l'agrément n° 22365 du 24 mars 1965 du Ministère du Travail et de la Direction Régionale
de la Sécurité sociale de Paris portant autorisation d'extension de la limite d'âge des
consultants reçus dans les Centres Médico -Psycho-Pédagogiques de Cure Ambulatoire
« Claude Bernard » sis 4, rue Danton – Paris (6ème) ;

VU le courrier du 5 décembre 2016 de la Déléguée départementale des Hauts -de-Seine de
l'Agence régionale de santé renouvelant l'autorisation du CMPP de l'Institut Edouard
Claparède à compter du 3 janvier 2017 ;

VU le courrier du 16 décembre 2016 du Délégué départemental de Paris de l'Agence
régionale de santé renouvelant l'autorisation du CMPP/BAPU de l'association du Centre
Claude Bernard à compter du 3 janvier 2017 ;

VU l'arrêté n° 2023-248 du 18 septembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant autorisation d'extension pour la prise en charge
des enfants en difficulté scolaire sans notification de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) de l'ESMS CMPP Claude Bernard, sis 20 rue Larrey –
75005 Paris ;

VU l'arrêté n° 347-2023 du 19 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France portant approbation de cession d'autorisation du Centre Médico -
Psycho-Pédagogique (CMPP) et du Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (BAPU )
de l'association du Centre Claude Bernard, sise 20 rue Larrey à Paris (75005) au profit
de l'Institut Edouard Claparède, sis 5 rue du Général Cordonnier à Neuilly-sur-Seine ;

VU le traité de fusion emportant dévolution de patrimoine de l'association Centre Claude
Bernard de Paris à l'association Institut Edouard Claparède du 19 décembre 2023 ;

VU les statuts de l'association PAIDEIA, constituée par suite de la fusion entre les
associations Centre Claude Bernard et Institut Edouard Claparède, approuvés lors de
l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2023 ;

VU le Journal officiel de la République française des associations et fondations d'entreprise,
du 26 septembre 2024, annonce n° 1689 75 -Paris, concernant la déclaration à la
préfecture de police de la modification de la dénomination de l'Institut Édouard Claparède,
ancien titre, en PAIDEIA, nouveau titre ;

VU la demande de l'association Institut Edouard Claparède visant à modifier la dénomination
de la fusion des associations Centre Claude Bernard et Institut Edouard Claparède, sous
le nom de PAIDEIA ;





3/4

CONSIDÉRANT que la demande de changement de dénomination est portée par la
direction de l'association PAIDEIA ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er :



L'autorisation visant à modifier la dénomination de l'Institut Edouard Claparède
en PAIDEIA est accordée.

ARTICLE 2e :

L'association PAIDEIA accompagne, via les CMPP, des enfants et adolescents
âgés de 0 à 20 ans, présentant tous types de déficiences sans aucune limite de
capacité et, via les BAPU, des étudiants présentant tous types de déficiences
sans aucune limite d'âge ni de capacité.

ARTICLE 3e :

Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code
de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.


ARTICLE 4e :

Elle est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Raison sociale : ASSOCIATION PAIDEIA

N° FINESS : 92 017 005 7

Code statut : [61] – Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


Ses établissements sont répertoriés dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

CMPP et BAPU Centre Claude Bernard :

N° FINESS de l'établissement : 75 068 007 6

Code catégorie : [189] – Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
[221] – Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (BAPU)

Code discipline : [320] – Activité CMPP
[278] - Aide Psychologique Universitaire
Code
fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire

Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences
Pers.Handicap (sans autre indic.)

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS Dotation globalisée



4/4



CMPP et BAPU Institut Edouard Claparède :

N° FINESS de l'établissement : 92 068 005 5

Code catégorie : [189] – Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
[221] – Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (BAPU)

Code discipline : [320] – Activité CMPP
[278] - Aide Psychologique Universitaire
Code
Fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire

Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences
Pers.Handicap (sans autre indic.)

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS Dotation globalisée




ARTICLE 5e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à
la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6e :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 7e :



Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation






Véronique DUGAY
Directrice adjointe de la
Délégation départementale des Hauts-de-Seine

ain Arhauts-de-seine REPUBLIQUELE DÉPARTEMENT @ D Agence Régionalede SantéFRAN ÇAI SE Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2025 – 101
Relatif à la programmation 2025, pour le département des Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU

VU
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12-2 et
L. 314-2 ;

VU

VU
La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU

L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;
VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 20 15, pour l'application duquel l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date p révisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.



CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans
supplémentaires le calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026.

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2016-498 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2017 -436 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 21 décembre 2017.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 092-22900506-20180108-PH-08-01-2018A-AR relatif à la programmation
2018-2022, pour le département des Hauts -de-Seine, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, secteur des personnes en situation de handicap signé le 8
janvier 2018.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 201 8-283 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 27 décembre 2018.

2

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 20 20-08 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 09 janvier 2020.
CONSIDÉRANT L'arrêté n° 46/ 2021 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2021 signé le 23 février 2021.
CONSIDÉRANT L'arrêté n° 33/ 202 2 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2022 signé le 03 mars 2022.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 93/2024 du 13 juin 2024 relatif à la programmation 202 4, pour le
département des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016.


ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation, établie pour une durée de 5 ans, est révisable annuellement.

ARTICLE 2 :




ARTICLE 3 :
Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île-
de-France.

La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départemental e des Hauts -de-Seine, et le Président du
Conseil d épartemental des Hauts -de-Seine sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture d' Île-de-
France et de la préfecture des Hauts-de-Seine et au Bulletin officiel du Département
des Hauts-de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025


Fait à Nanterre, le 12 sept 2025
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie


Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine




Georges SIFFREDI
Signé Signé
3


ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE AEDI
920 001 179
IMP 920 690 203

2025
SESSAD SUD 920 007 739
FONDATION ANAIS 750 065 591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920 024 122
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 920 810 330 MAS HOPITAL NORD 92 920 017 258
APEI DE MEUDON 920 801 016
EAM LA FORET 920 041 001
EANM FOYER DE VIE
LES BORDS DE SEINE 920 806 452
FOYER HEBERGEMENT
LAMPES FLEURY
HOURDIN
920 024 122
ASSOCIATION
SIMON DE CYRENE
VANVES
750 050 114 EAM SIMON DE CYRENE 920 027 539
AURORE 750 719 361 ESAT LES ATELIERS DE
LA GARENNE 920 814 738
CASH DE
NANTERRE 920 110 020 SAVS CASH DE
NANTERRE 920 004 819
CENTRE ETIENNE
MARCEL 920 690 021 CENTRE ETIENNE
MARCEL 920 690 021
CENTRE
HOSPITALIER DES
RIVES DE SEINE
920 026 374
CAMSP DE COURBEVOIE
ANTENNE DE
COLOMBES
920 813 730
CESAP 750 815 821
INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920 000 064
SESSAD LES CERISIERS 920 812 302
CAMSP CHATILLON-
MONTROUGE 920 022 647
EAM LA MAISON EN
PLUS 920 030 194
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
CMPP ALFRED BINET 920 680 147
IME EMP GEORGES
SOREL 920 690 047
SESSAD LA BOUSSOLE 920 020 039
CHERIOUX-
DUMONTEIL
HANDICAP
750 072 605
FOYER
D'HEBERGEMENT
DARTY MALAKOFF
920 014 339
FOYER DE VIE DARTY
MALAKOFF 920 026 044
CAJ DARTY MALAKOFF 920 033 529
FOYER DE VIE DARTY 920 022 762
CAJ DARTY 920 031 473
FÉDÉRATION DES
APAJH 750 050 916 SAVS 92 DE VANVES ET
LEVALLOIS-PERRET 920 812 419
4

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FH ANTONY 920 804 986
SAAAS SESSAD PRO-DV
APAJH
920 023 041
ESAT APAJH 920 800 174
ESAT JACQUES MONOD 920 712 155
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770 700 029
IME - CPPS PARC
HELLER 920 690 013
DAM EEAP 92 920 043 338
GROUPE SOS 750 015 968 CENTRE TEDYBEAR 920 029 022
LADAPT 930 019 484 ESAT HORS LES MURS 920 026 242
OMEG'AGE
GESTION 920 039 914 EAM LA CHARTRAINE 920 028 974
AFG AUTISME 750 022 238
SESSAD LES
PREMIERES CLASSES 920 025 731
2026
EAM PIERRE DUPONT 920 039 757
SAMSAH 920 039 765
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME SURESNES 920 026 168
AMPP VIALA 750 830 275 CMPP LES PYRENEES 920 680 014
CMPP GASTON BERGER 920 680 196
ASSOCIATION JEU-
DI 920 718 244 CMPP GALLIENI 920 680 063
CAP DEVANT 750 831 901
ESAT LES ATELIERS DE
LA GENTILLOMIERE 920 711 587
EEAP CLAIRE GIRARD 920 025 095
EAM FOYER DE VIE ET
FOYER
D'HEBERGEMENT LA
GENTILHOMMIERE
920 032 596
CENTRE
HOSPITALIER
THEOPHILE
ROUSSEL

780 140 059
CMPP JANINE SIMON 920 028 388
CMPP COLOMBES
YOURI GAGARINE 920 680 188
CIDE CENTRE
D'INTERVENTION
DYNAMIQUE
EDUCATIVE
920 718 053 CMPP PRADIER VILLE
D'AVRAY 920 680 121
CITES CARITAS 750 720 591
ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU 920 814 472
EAM CITE JACQUES
DESCAMPS 920 009 289
SAMSAH CITE CARITAS
RUEIL-MALMAISON 920 039 039
SAMSAH CITES CARITAS
GENNEVILLIERS 920 043 544
ENTRAIDE VIVRE 940 809 452
ESAT VIVRE 920 710 787
CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION
920 026 192
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419 SESSAD JACQUES
PREVERT 920 030 236
5

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
ITEP CENTRE EDUCATIF
JACQUES PREVERT 920 690 070
ESAT L'ATELIER 920 710 795
CAJ EGALITE 920 804 622
CAJ LES ROBINSONS 920 814 324
ESAT LES AMIS DE
L'ATELIER 920 025 384
ESAT LES ROBINSONS 920 022 563
FOYER DE VIE LE TEMPS
DES AMIS 920 026 259
FOYER DE VIE LES
LIERRES 920 690 161
FOYER HEBERGEMENT
LA MAISON HEUREUSE 920 806 494
FOYER LA RESIDENCE
DES AMIS 920 811 833
FAM LE TEMPS DES
AMIS 920 026 259
FOYER HEBERGEMENT
LES ROBINSONS 920 025 491
MAS LA FONTAINE 920 024 569
MAS LA SOURCE 920 011 418
SAVS SUD HAUTS-DE-
SEINE 920 016 748
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829
FAM MAISON PERCE
NEIGE 920 813 946
FAM PERCE NEIGE 920 003 167
MAS DE L'ASSOCIATION
PERCE NEIGE 920 022 712
MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920 028 883
EANM FOYER DE VIE DE
SEVRES 920 804 473
CAJ DE SEVRES 920 813 649
EAM MAISON PERCE-
NEIGE
ALTERNANCE/ALTERNAT
ANTONY
920 000 304
IME L'ALTERNANCE 920 814 795
LES JOURS
HEUREUX 750 721 466
FOYER DE VIE
ELISABETH ET
PAULETTE FAVERIS
920 712 247
CAJ PABLO PICASSO 920 811 841
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319 SESSAD FRIDA KAHLO 920 029 949
ENTRAIDE UNION 940 031 339
CMPP DE SURESNES 920 680 295
2027 SIPFP DE SURESNES 920 690 302
ESAT CAMILLE
HERMANGE 920 814 456
ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920 800 224
EMPRO LES
RESONANCES 920 800 141
EMP PIERRE HUET 920 690 138
IME AU FIL DE L AUTRE 920 025 541
EMP LES AVELINES 920 800 133
SESSAD PIERRE HUET 920 026 267
SESSAD LES AVELINES 920 025 442
CAJ EVELYNE CONTE 920 031 382
EANM EVELYNE CONTE 920 804 655
6

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
SAVS EVELYNE CONTE 920 031 390
FONDATION L'ÉLAN
RETROUVÉ 750 721 391
CMPP LANDRIN 920 718 046
IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920 033 594
HOVIA 750 721 029
EMPRO HOVIA
COLOMBES 920690146
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
SAMSAH HOVIA
COLOMBES 920043478
FOYER
D'HEBERGEMENT 920034329
LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920 718 186
EAM LE CEDRE BLEU 920 003 597
ESAT D'ALEMBERT 920 800 216
ESAT COPERNIC 920 814 183
IME JEUNE APPEDIA 920 003 910
IME LA VILLA D'AVRAY 920 012 358
IME LEONCE MALECOT
ANNEXE DU PARC 920 023 439
IME LEONCE MALECOT
INTERNAT 920 690 245
IME LEONCE MALECOT
EXTERNAT 920 812 351
IME EXTERNALISE SISS
APPEDIA 920 812 559
EEAP SECTION
QUELQUE CHOSE EN
PLUS
920 816 055
SESSAD DU VAL D'OR
NORD 920 004 389
SESSAD DU VAL D'OR
SITE GENNEVILLIERS 920 030 384
SESSAD DU VAL D'OR
ANNEXE SESSAD SUD 920 043 098
FOYER DE VIE ET
ACCUEIL DE JOUR LA
VILLA DU PARC
920 000 296
FOYER DE VIE ET
ACCUEIL DE JOUR PAUL
VERNON
920 814 191
CENTRE D'ACCUEIL DE
JOUR (CAJ) PUITS SANS
VIN
920 027 836
FOYER
D'HEBERGEMENT PUITS
SANS VIN
920 809 969
SAVS LA MAISON AUX
LIERRES 920 814 258
UGECAMIF 930 027 347
SAMSAH DE GARCHES 920 022 159
IME SOLFEGE 920 015 799
MAS PHOENIX 920 038 189
VYV3 IDF 750 058 844
CEM DE GARCHES 920 700 028
SAVS LE VIEUX LAVOIR 920 815 180
ESAT NOEL LE GAUD 920 814 175
FAM DE JOUR CICL 920 815 164
MAS DE JOUR 920 023 645
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239 MAS BOUGAINVILLE 920 026 077
2028 SAMSAH APF 920 016 458
7

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
SAVS APF 92 920 029 519
SESSAD APF DE
BAGNEUX 920 004 140
AUXILIA 920 718 376 ESRP AUXILIA 920 710 019
CEREP PHYMENTIN 750 720 674 CMPP 920 814 217
EDOUARD
CLAPAREDE 920 170 057
CENTRE DE
DIAGNOSTIC DU BAPU 920 680 246
CMPP EDOUARD
CLAPAREDE 920 680 055
LA RESIDENCE
SOCIALE 920 718 459
EMP EUROPE 920 690 187
ESAT L'ATELIER DU
CHATEAU 920 711 280
CAJ L'HORIZON 920 060 720
FOYER L'HORIZON 920 815 347
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920 800 976
CMPP LES PROVINCES
FRANÇAISES 920 711 272
FAM ESTIENNE D'ORVES 920 011 699
FAM DE BILLANCOURT 920 029 030
EMPRO BOURG LA
REINE 920 690 054
ESAT HORS LES MURS
TRAJECTOIRES EMPLOI 920 026 218
ESAT GEORGES
DAGNEAUX 920 710 779
ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920 717 691
ESAT SUZANNE
LAWSON 920 717 956
ESAT LES ATELIERS DU
PHARE 920 717 964
ESAT YVONNE
WENDLING 920 813 755
ESAT LES ATELIERS DE
GARLANDE 920 814 787
IME SECTION
POLYHANDICAPES LA
MAILLERIE
920 007 788
IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920 690 104
IME LE FIL DE SOI 920 690 112
IME BALZAC 920 690 211
IME LES PEUPLIERS 920 690 286
IME IMPRO LE PHARE 920 690 351
IME SECTION
POLYHANDICAPES LA
TISSANDERIE
920 812 369
IMP LE CEDRE 920 690 096
SAMSAH DE SURESNES 920 039 294
SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920 012 119
SESSAD TRAJECTOIRES
JEUNESSE 920 022 720
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920 026 275
SESSAD PRO LE CEDRE
INSERTION 920 028 867
SESSAD LE JARDIN DES
PAPILLONS 920 029 956
CAJ ANNE MARIE OBERT 920 809 985
CAJ DE NEUILLY SUR
SEINE 920 006 178
8

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
CAJ DE SCEAUX 920 813 656
CAJ DE VANVES 920 813 763
CAJ JEAN CLAUDE
RICHARD 920 003 639
CAJ JEANY 920 012 408
CAJ MADELEINE VINET 920 711 678
CAJ RESIDENCE DE
L'AVENIR 920 023 694
FOYER JEANY 920 023 710
FOYER HEBERGEMENT
EN APPARTEMENTS 920 004 033
FOYER HEBERGEMENT
& VIE ERIC 920 003 589
FOYER HEBERGEMENT
LA MAISON DU PHARE 920 007 648
FOYER HEBERGEMENT
LA RESIDENCE DE
L'AVENIR
920 023 686
FOYER HEBERGEMENT
LES GRAVIERS 920 812 427
FOYER HEBERGEMENT
& VIE LE POINT DU JOUR 920 800 232
FOYER HEBERGEMENT
& VIE MICHELLE DARTY 920 012 218
SAVS DE SURESNES 920 003 928
SAVS DE SCEAUX 920 813 664
AD PEP
(ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC)
920 812 757
SESSAD EREA
TOULOUSE LAUTREC
PEP 92
920 803 434

2029
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE

920 800 281

IME LA DAUPHINELLE 920 690 153
EMP LES TILLEULS 920 690 120
ESAT LES VOIES DU
BOIS 920 710 803
ESAT LE CASTEL 920 718 558
ESAT LES CERISIERS 920 804 879
ESAT LES BOULEAUX 920 815 537
FAM VILLEBOIS-
MAREUIL 920 025 335
FAM LES ROSEAUX 920 813 698
SESSAD LES TILLEULS 920 007 689
SPH LES TILLEULS 920 004 629
CAJ VOIES DU BOIS 920 003 712
CAJ JEAN BARBERI 920 004 025
CAJ LE CASTEL 920 016 318
FOYER DE VIE JEAN
JAURES 920 022 514
FOYER DE VIE ET CAJ
CONVERGENCE 920 029 915
FOYER
D'HEBERGEMENT ESAT
RESIDENCE DES BOIS
920 718 541
FOYER DE VIE BEHIN-
GOUNOD 920 804 671
CAJ BEHIN-GOUNOD 920 810 413
FOYER DE VIE JEAN
BARBERI 920 812 021
CAJ VOIES DU BOIS 920 003 712
CAJ JEAN BARBERI 920 004 025
9

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FOYER
D'HEBERGEMENT CAJ
EAN BARBERI
920 813 029
SAVS DE COLOMBES 920 813 870
EHS ESPERANCE
HAUTS DE SEINE

920 807 930

ESAT JEAN CAURANT 920 804 648
EAM LA FONTAINE DES
VŒUX
EAM HORS LES MURS LA
FONTAINE DES VŒUX
920 024 981
SAMSAH ESPERANCE 920 017 209
FOYER HEBERGEMENT
JEAN CAURANT 920 800 091
SAVS ESPERANCE
HAUTS DE SEINE 920 813 771
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)

910 808 781

INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
(section PRO)
920 690 039
SAFEP/SSEFIS GUSTAVE
BAGUER 920 025 475
FONDATION SANTE
DES ETUDIANTS DE
FRANCE
750 720 575
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ADAPTEE - 92
920 027 786
NOTRE-DAME

920 690 229

IEM MICHEL ARTHUIS 920 040 607
MAS PRINCESSE
MATHILDE 920 804 598
SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920 812 377
OEUVRES D'AVENIR

920 028 271

EAM NOTRE-DAME 920 018 199
IJS INSTITUT DES
JEUNES SOURDS 920 690 062
SAFEP/SSEFIS INSTITUT
JEUNES SOURDS 920 025 400
FOYER DE VIE NOTRE
DAME 920 800 273


REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

ARRÊTÉ N° 2025 – 115

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine,
relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des
familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation,
des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq
années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation
des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT

| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique








2025














1er trimestre
AFG AUTISME 750022238 SESSAD PREMIERES
CLASSES 920025731
ASSOCIATION
JEU-DI 920718244 CMPP GALLIENI 920680063
CITES CARITAS 750720591
ESAT FOURNEAUX
DE MARTHE ET
MATTHIEU
920814472
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT JACQUES
MONOD 920712155
2ème trimestre
AURORE 750719361 ESAT LES ATELIERS
DE LA GARENNE 920814738
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92

920800976 ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920717691
920800976 ESAT LES ATELIERS
DE GARLANDE 920814787
920800976 ESAT GEORGES
DAGNEAUX 920710779
920800976 ESAT SUZANNE
LAWSON 920717956
920800976 ESAT YVONNE
WENDLING 920813755
920800976 ESAT LES ATELIERS
DU PHARE 920717964
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2025














CH THEOPHILE
ROUSSEL 780140059 CMPP JANINE SIMON
ANNEXE AU CHS 920028388
CH THEOPHILE
ROUSSEL 780140059 CMPP YOURI
GAGARINE 920680188
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950003319 SESSAD FRIDA
KAHLO 920029949
3ème trimestre
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920800281 ESAT LE CASTEL 920718558
920800281 ESAT LES BOULEAUX 920815537
920800281 ESAT LES CERISIERS 920804879
920800281 ESAT LES VOIES DU
BOIS 920710803
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)
910808781
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
920690039
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)
910808781 SAFEP SSEFIS
GUSTAVE BAGUER 920025475
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP LES PYRENEES 920680014
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901
ESAT LES ATELIERS
DE LA
GENTILHOMMIERE
920711587
ASSOCIATION
HOVIA 750721029 ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
FONDATION DES 920001419 ESAT LES AMIS DE 920025384
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique


2025
AMIS DE
L'ATELIER
L'ATELIER
4ème trimestre
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL
940809452 ESAT VIVRE 920710787
L'ASSOCIATION
"EHS" 920807930 ESAT JEAN CAURANT 920804648
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186
IME LEONCE
MALECOT ANNEXE
DU PARC
920023439
ASSOCIATION
AUXILIA 920718376 ESRP AUXILIA 920710019
CEREP
PHYMENTIN 750720674 CMPP 920814217




2026








1er trimestre
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920800281
SECTION
POLYHANDICAP EMP
LES TILLEULS
920004629
920800281 IME EXTERNAT MED
PEDAG LES TILLEULS 920690120
920800281 IME LA
DAUPHINELLE 920690153
920800281 SESSAD LES
TILLEULS 920007689
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 IME AU FIL DE L
AUTRE 920025541
ASSOCIATION
COMITE PERCE 920809829 MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920028883
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique





2026

NEIGE
2ème trimestre
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 ESAT ALEMBERT 920800216
920718186 ESAT COPERNIC 920814183
FONDATION
ELLEN POIDATZ 770700029 IME CPPS PARC
HELLER 920690013
ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE
MARCEL
750825960 IME CENTRE
ETIENNE MARCEL 920690021
ASSOCIATION
NOTRE DAME 920690229 IEM MICHEL
ARTHUIS 920040607
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 IME EMP GEORGES
SOREL 920690047
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D
I
920001179 IMP 920690203
3ème trimestre
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 IME EXTERNALISE
SISS APPEDIA 920812559
920718186 IME JEUNE APPEDIA 920003910
920718186 IME L MALECOT
EXTERNAT 920812351
920718186 IME LEONCE
MALECOT 920690245
ASS LA
RESIDENCE
SOCIALE
920718459 EMP EUROPE 920690187
| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFrat

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
4ème trimestre
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92
920800976 IME BALZAC 920690211
920800976 IME EMP BOURG LA
REINE 920690054
920800976 IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920690104
920800976 IME IMPRO LE PHARE 920690351
920800976 IME LE CEDRE 920690096
920800976 IME LE FIL DE SOI 920690112
920800976 IME LES PEUPLIERS 920690286
920800976 SESSAD PRO LE
CEDRE INSERTION 920028867
920800976 SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920012119

FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 ESAT L ATELIER 920710795
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 ESAT LES
ROBINSONS 920022563







1er trimestre
ASS LA
RESIDENCE
SOCIALE
920718459 ESAT L ATELIER DU
CHATEAU 920711280
CESAP

750815821 SESSAD DU CESAP
LES CERISIERS 920812302
750815821 INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920000064
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027


























FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 ITEP JACQUES
PREVERT 920690070
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 SESSAD JACQUES
PREVERT 920030236
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829
MAS DE L
ASSOCIATION PERCE
NEIGE
920022712
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 MAS ADEP 920023645
ASSOCIATION
NOTRE DAME
920690229 SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920812377
920690229 MAS PRINCESSE
MATHILDE 920804598
FONDATION
L'ELAN
RETROUVE
750721391 IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920033594
2ème trimestre
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR
920028271 INSTITUT DE JEUNES
SOURDS BG LA REINE 920690062
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR
920028271 SAFEP ET SSEFIS DE
BOURG LA REINE 920025400
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SAAAIS-SAFEP APAJH 920023041
3ème trimestre ASS.DEP.PUPILLES 920812757 SESSAD EREA 920803434
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-FranceFrat

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique






2027

ENSEIGN.PUBLIC TOULOUSE LAUTREC
PEP 92
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION
750719312 SESSAD LES
AVELINES 920025442
750719312 SIPFP DE SURESNES 920690302
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 SECTION QUELQUE
CHOSE EN PLUS 920816055
920718186 SESSAD DU VAL DOR
SITE GENNEVILLIERS 920030384
4ème trimestre
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 ESAT NOEL LE GAUD 920814175
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D
I
920001179 SESSAD SUD 920007739
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSD APF DE
BAGNEUX 920004140
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE TEDY
BEAR 920029022
UGECAM IDF 930027347 MAS PHOENIX 920038189







1er trimestre
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL
940809452
CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION
920026192
2ème trimestre
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 MAS BOUGAINVILLE 920026077
ASSOCIATION 920810330 MAS HOPITAL NORD 920017258
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique



2028



















2028
HOPITAL NORD 92 VILLENEUVE 92
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 MAS LA SOURCE 920011418
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 MAS LA FONTAINE 920024569
3ème trimestre
ADAPT 930019484 ESAT HORS LES
MURS 920026242
ASSOCIATION
AGIR ET VIVRE L
AUTISME
750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME SURESNES 920026168
4ème trimestre
ASSOCIATION
EDOUARD
CLAPAREDE
920170057
CENTRE DE
DIAGNOSTIC DU
BAPU
920680246
920170057 CMPP EDOUARD
CLAPAREDE 920680055
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 CMPP DE SURESNES 920680295



UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92
920800976
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920026275
920800976
ESAT HORS LES
MURS TRAJECTOIRES
EMPLOI
920026218
920800976 IME SECTION
POLYHANDI LA 920812369
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
TISSANDERIE
920800976
IME SECTION
POLYHANDICAPES
MAILLERIE
920007788
920800976
SESSAD
TRAJECTOIRES
JEUNESSE
920022720
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 SESSAD LA
BOUSSOLE 920020039




2029













1er trimestre
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829 IME L ALTERNANCE 920814795
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 CMPP ALFRED BINET 920680147
CTRE
INTERVENTION
DYN EDUCATIVE
920718053 CMPP PRADIER 920680121
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT APAJH 920800174
FONDATION
L'ELAN
RETROUVE
750721391 CMPP LANDRIN 920718046
2ième trimestre
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD PIERRE HUET 920026267
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 SESSAD DU VAL DOR
- SESSAD SUD 920043098
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

2029














UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 CMPP PROVINCES
FRANCAISES 920711272
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 SESSAD LE JARDIN
DES PAPILLONS 920029956
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 CEM ALGESEM DE
GARCHES 920700028
3ième trimestre
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901 EEAP CLAIRE
GIRARD 920025095
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMP LES AVELINES 920800133
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMP PIERRE HUET 920690138
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMPRO LES
RESONANCES 920800141
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 ESAT CAMILLE
HERMANGE 920814456
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920800224
2029

ASSOCIATION
HOVIA 750721029 EMPRO H HOFFER 920690146
FONDATION
ELLEN POIDATZ 770700029 DAM EEAP 92 920043338
4ième trimestre
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP GASTON
BERGER 920680196
FONDATION
ANAIS 750065591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920024122
PAPILLONS 920718186 SESSAD DU VAL D'OR 920004389
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
BLANCS DE LA
COLLINE
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 IME LA VILLA D
AVRAY 920012358
UGECAM IDF 930027347 IME SOLFEGE 920015799


EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
hauts-de-seineLE CEPARTEMENT


ARRÊTÉ N° 2025 – 116

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale
de Santé Île-de-France et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou,
ERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
S\*\Le
hauts-de-seineLE DEPARTEMENT

2

conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et de la Direction de l'offre médico-sociale du Département des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et
médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1 er, porte sur la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département des
Hauts-de-Seine et sur le site de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil Départemental des Hauts-
de-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Nanterre, le 12 sept 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT

Le Président du département des Hauts-de-
Seine





Georges SIFFREDI


ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT

3

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine.

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025

2ème trimestre
PAPILLONS BLANCS
DE LA COLLINE 920718186 EAM LE CEDRE
BLEU 920003597
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901
EAM ET FOYER DE
VIE LA
GENTILHOMMIERE
920032596
3ème trimestre
APEI DE LA BOUCLE
DE LA SEINE 920800281 FAM LES ROSEAUX 920813698
CESAP 750815821 FAM MAISON EN
PLUS 920030194
4ème trimestre
CITES CARITAS 750720591 EAM CITE JACQUES
DESCAMPS 920009289
CESAP 750815821
CAMSP DE
CHATILLON
MONTROUGE
920022647
2026

1er trimestre APEI DE LA BOUCLE
DE LA SEINE 920800281 FAM VILLEBOIS
MAREUIL 920025335
2ème trimestre
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 FAM LE TEMPS DES
AMIS 920026259
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 FAM ESTIENNE D
ORVES 920011699
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrate,
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France hauts-de-seineLE DEPARTEMENT

4

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
3ème trimestre
ASSOCIATION COMITE
PERCE NEIGE 920809829 FAM MAISON
PERCE NEIGE 920813946
ASSOCIATION COMITE
PERCE NEIGE 920809829 FAM PERCE NEIGE 920003167
4ème trimestre VYV 3 ILE DE FRANCE 750058844 FAM ADEP CICL 920815164
2027

1er trimestre APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SAMSAH APF
GALLIENI 920016458
2ème trimestre CITES CARITAS 750720591 SAMSAH CITES
CARITAS 920039039
4ème trimestre
ASSOCIATION SIMON
DE CYRENE VANVES 750050114
FAM ET FOYER DE
VIE SIMON DE
CYRENE
920027539
OMEG AGE GESTION 590019568 FAM D'ANTONY 920028974
2028

1er trimestre UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 SAMSAH DE
SURESNES 920039294
2ème trimestre
AFG AUTISME 750022238 EAM PIERRE
DUPONT 920039757
AFG AUTISME 750022238 SAMSAH 920039765
UGECAM IDF 930027347 SAMSAH DE
GARCHES 920022159
4ème trimestre
L'ASSOCIATION "EHS" 920807930 FAM LA FONTAINE
DES VOEUX 920024981
L'ASSOCIATION "EHS" 920807930 SAMSAH
ESPERANCE 920017209
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFratesei
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France hauts-de-seineLE DEPARTEMENT

5

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
APEI DE MEUDON 920801016 EAM LA FORET 920041001







2029

2ème trimestre
ASSOCIATION
OEUVRES D'AVENIR 920028271 EAM NOTRE DAME 920018199
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 FAM DE
BILLANCOURT 920029030
4ème trimestre
ASSOCIATION HOVIA 750721029 SAMSAH HOVIA
COLOMBES 920043478
CITES CARITAS 750720591
SAMSAH CITES
CARITAS
GENNEVILLIERS
920043544
CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE 920026374 CAMSP DE
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E|REPUBLIQUE | hate ess neFRANÇAISE E DÉPARTEMENTLiberté @ » Agence Régionale de SanteÉgalité Île-de-FranceFraternité
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) etfoyer de vie La Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette (92430)géré par l'Association Cap' Devant !
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINEVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Renaud PELLÉ,Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à MonsieurJean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et àMadame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et —services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées oumalades chroniques ;VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif a la caducité de l'autorisation desétablissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code del'action sociale et des familles ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de laqualité des établissements médico-sociaux ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023-08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023-09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
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l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;le règlement départemental d'aide sociale,le schéma d'organisation sociale et médico-sociale 2024-2028 adopté le 18 octobre 2024par le département des Hauts-de-Seine,l'arrêté n° 092-229200506-20180927-PH du 27 septembre 2018 portant modification del'autorisation du foyer la Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette(92430) et géré par l'association Cap' Devant ! ; la capacité de l'établissement est de 35places réparties en 25 places de foyer d'hébergement et 10 places de foyer de vie ;l'arrêté n° 2024-402 du 5 décembre 2024, portant autorisation de transformation parmédicalisation d'une place du foyer de vie La Gentilhommière, sis 7 bis rue Yves Cariouà Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portantautorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places ;le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association Cap' Devant ! portant surles années 2022 à 2026 signé le 22 décembre 2021 ;la demande de l'association Cap' Devant ! visant à attribuer à l'EAM La Gentilhommiéreun numéro FINESS distinct de celui du foyer de vie La Gentilhommière.
CONSIDÉRANT que l'EAM La Gentilhommiére est une structure indépendante desétablissements d'accueils non médicalisés, sous la compétence exclusivedu Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ceux-ci sont au nombre dedeux : Foyer d'hébergement et Foyer de vie La Gentilhommière, sis 7 bisrue Yves Cariou 92430 Marnes-la-Coquette ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1%: L'autorisation visant à la modification du numéro FINESS et à la création d'unestructure médicalisée propre dénommée « établissement d'accueil médicalisé (EAM)La Gentilhommiére », dissociée des places existantes et autorisées d'établissementd'accueil non médicalisé, est accordée à l'association Cap' Devant ! sise 41 rue deDuris à Paris (75020).ARTICLE 2°: Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :EAM La GentilhommièreN° FINESS de l'établissement : 92 004 436 9Code catégorie : [448] — Etablissements d'accueil médicalisé en tout oupartie pour personnes handicapées

ARTICLE 3°:
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
Code discipline: [966] — Accueil et accompagnement médicalisé pourpersonnes handicapéesCode [11] — Hébergement complet internat 1 placefonctionnement [21] — Accueil de jour 10 places(Mode d'accueil etd'accompagnement) :
Code clientèle 1 : [414] - Déficience Motrice 1 place[438] — CérébrolésésCode clientéle 2 : [500] — Polyhandicap 10 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS / ARS PCD dotation globalisée
Foyer de vie et foyer d'hébergement La GentilhommièreN° FINESS de l'établissement : 92 003 259 6Code catégorie: [449] — Etablissements d'accueil non médicalisé pourpersonnes handicapéesCode discipline : [965] — Accueil et accompagnement non médicalisé pourpersonnes handicapéesCodefonctionnement [11] — Hébergement complet internat 9 places(Mode d'accueil et [22] - Accueil de nuit 25 placesd'accompagnement) :
Code clientèle : [414] — Déficience Motrice 34 places[438] — CérébrolésésCode Mode de Fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 75 083 190 1Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancedes autorités compétentes.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.

ARTICLE 6°: Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France et le Directeur général des services du départementdes Hauts-de-Seine et le directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités dudépartement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dela Région Île-de-France et au bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Faità Nanterre, le 4 ? MAI 2025
Pour le Directeur général Pour le Président du Conseil départementalde l'Agence régionale de santé _ des Hauts-de-Seine, et par délégationee pe govegation ¢/ Le Directeur général adjointe Directeur de la délégation | . seedépartementale des Hauts-de-Seine Rennesable ROIS SR SAL EntPôle Solidarités
\.\ Ww Laurence HauckRenaud, PELLÉ Jean-Michel RAPINAT

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 200

portant autorisation de transformation par requalification de 42 places « déficience
intellectuelle » en 42 places « troubles du spectre de l'autisme » et évolution des modes
d'accompagnement de l'institut médico-éducatif (IME) « Parc Heller », sis 22 rue Prosper
Legouté à Antony (92160)

géré par la Fondation Ellen Poidatz



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'agrément n° 1836 du 16 mai 1974 de la commission régionale d' agrément portant
extension de la capacité de l'institut médico-pédagogique (Externat) Parc Heller et
modification de la limite d'âges des enfants reçus dans l'établissement ;

VU l'arrêté n° 2022 – 115 / ARS DD92 N° 2022-57 du 27 juillet 2022 portant approbation de
cession d'autorisation du Centre Psychothérapique et Pédagogique Spécialisé (CPPS)
Parc Heller, sis 22 rue Prosper Legouté à Antony (92160) géré par l'association pour la
gestion du centre psychothérapique et pédagogique spécialisé au profit de l'association
Saint-Raphaël, sise 2 Place du Carrousel à Antony (92160) ;



2

VU l'arrêté n° 2024-005/CABDG/IRAS du 26 avril 2024 portant cessation d'activité du CPPS
Parc Heller, sis 22 rue Prosper Legouté à Antony (92160) géré par l'association Saint
Raphaël et transfert de son autorisation à la Fondation Ellen Poidatz ;

VU la demande de la Fondation Ellen Poidatz visant à modifier la dénomination du CPPS Parc
Heller en IME Parc Heller et à faire évoluer l'activité de l'établissement en proposant des
prestations en milieu d'ordinaire pour accompagner des enfants, adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle (DI) ou des troubles
du spectre de l'autisme (TSA) ;



CONSIDÉRANT que le projet de la Fondation Ellen Poidatz prévoit la consolidation et le
développement de l'activité de l'IME P arc Heller visant à proposer un
accompagnement adapté aux besoins des enfants accueillis et en
cohérence avec les recommandations des bonnes pratiques ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les enfants
en situation de handicap ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 702 740 euros au
titre du Plan Inclus'If 2030.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la requalification de 42 places « déficience intellectuelle » en 42
places « troubles du spectre de l'autisme » (TSA) et à la transformation de 25 places
d'accueil de jour en 25 places de prestations en milieu ordinaire de l'institut médico-
éducatif (IME) Parc Heller, sis 22 rue Prosper Legouté à Antony (92160) est accordée
à la Fondation Ellen Poidatz dont le siège social est situé 1 route de la Glandée,
77930 Chailly-en-Bière.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Parc Heller est maintenue à 70 places destinées à des
enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience
intellectuelle (DI) ou des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ainsi réparties :
• Accueil de jour : 45 places dont 13 places DI et 32 places TSA ;
• Milieu ordinaire : 25 places dont 15 places DI et 10 places TSA.



3

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, un
accueil de jour ou en milieu ordinaire, à titre permanent, temporaire ou selon un mode
séquentiel.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 001 3

Code catégorie : [183] - Institut Médico-Educatif (IME)
Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques

Code
fonctionnement :
[21] – Accueil de jour
[16] – Prestation en milieu ordinaire

45 places
25 places
Code clientèles :

[117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du Spectre de l'Autisme

28 places
42 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS / dotation globalisée CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9

Code statut : [63] – Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre années suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.



age


4

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île -de-France et au bulletin
officiel du Département des Hauts-de-Seine.





Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2025 – 214

portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de Suresnes (92150)

géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l'article R121-12-19 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine n° 2006-160 du 25 août 2006 modifié par l'arrêté
2006-198 du 10 octobre 2006 autorisant l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud
à créer un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ; L'arrêté 2006-
198 a porté la capacité d'accueil à 25 places ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France n° 2024-266 du
28 ao ût 2024 autorisant l'extension de capacité de 25 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or sur la commune de Châtenay -
Malabry (92290), portant la capacité du service à 220 places ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023-2027 signé le
19 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme
au sein des troubles du neuro-développement 2023-2027, visant la création d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du neuro -
développement publié le 6 août 2024 au Recueil des actes administratifs de la région Île-
de-France ;
2

VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île-de-France le 4 avril 2025 ;


CONSIDERANT que le projet déposé par l'association Les Papillons Blancs de la Colline,
dont le siège social est situé 155 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud,
a été retenu ;

que ce projet constitue une augmentation de capacité de 220 à 230 places
amenant à 180 % l'augmentation cumulée de la capacité d'accueil du
SESSAD du Val d'Or depuis le renouvellement de son autorisation le 14
décembre 2016 ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les demandes d'augmentation capacitaire au -delà de 30% ou, par
exception, au-delà de 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l'objet d'une procédure d'appel à projet ;

cependant, qu'en application de l'article R1435 -40 du Code de la santé
publique et de l'article R. 121 -12-19 du Code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d'activités des établissements et services médico -sociaux mentionnés à
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond au besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié plus particulièrement sur le département des Hauts-de-Seine, qui
ne dispose pas de dispositif d'autorégulation au collège sur son territoire ;

CONSIDERANT que ce projet répond à un objectif d'intérêt général de par sa compatibilité
avec les objectifs et sa réponse apportée aux besoins sociaux et médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à des circonstances locales en venant renforcer l'offre à
destination des élèves scolarisés au collège et présentant des troubles du
neuro-développement dans le Nord du département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu'au vu des éléments précités (développement rapide d'une offre nouvelle
permettant l'accompagnement d'élèves présentant des troubles du neuro-
développement au sein d'un territoire non doté en offre de dispositif
d'autorégulation au collège), il est décidé de déroger aux dispositions de
l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles et d'autoriser
l'extension capacitaire sollicitée ;

CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
3

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 180 000 euros au
titre de l'enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or par la création d'un dispositif
d'autorégulation sur la commune de Suresnes (92150), est accordée à l'association
Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social est situé 155 Bureaux de la
Colline à Saint-Cloud (92210).
Ce dispositif sera mis en œuvre au sein du collège Emile Zola , situé 46 avenue
Franklin Roosevelt à Suresnes.

En application de l'article R. 121-12-19 du Code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé par dérogation, dans le cadre de la
présente autorisation, à hauteur de 180% de la capacité du SESSAD.


ARTICLE 2e : La capacité du SESSAD du Val d'Or est désormais de 2 30 places destinées à
l'accompagnement d'enfants et jeunes adultes présentant des troubles du spectre de
l'autisme et du neuro-développement. Elles sont réparties comme suit :
SESSAD :
• 28 places au 5 rue Gaston Rollin à Saint-Cloud ;
• 60 places au 3 promenade de la Bonnette à Gennevilliers ;
• 50 places au 416 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.

UEMA (Unité d'Enseignement Maternelle Autisme) :
• 7 places au sein de l'école maternelle de l'institution Saint -Dominique 23 quartier
boulevard d'Argenson à Neuilly-sur-Seine ;
• 7 places au sein de l'école maternelle La Farandole 2 Villa de la Musique à
Courbevoie ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Sainte-Marthe 33 ter rue Gabriel Josserand
à Pantin ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Aguado 6 rue Henri Aguado à Gennevilliers ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Guy Môquet 2 avenue Maurice Thorez à
Malakoff ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Niki de Saint -Phalle 30 rue de Verdun à
Bagneux.

UEEA (Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme) :
• 10 places au sein de l'école élémentaire Amand Sylvestre 186 rue Armand
Sylvestre à Courbevoie ;
• 10 places au sein du groupe scolaire Langevin Wallon, situé au 8 rue Gatinot à
Châtillon.

ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) :
• 10 places au sein du lycée Anatole France 130 boulevard de Valmy à Colombes.

DAR (Dispositif d'autorégulation) :
• DAR élémentaire : 10 places au sein de l'école élémentaire La Roue B 50 avenue
Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses, pour des élèves présentant des troubles du
neuro-développement ;
4

• DAR collège : 10 places au sein du collège Emile Zola 46 avenue Franklin
Roosevelt à Suresne s, pour des élèves présentant des troubles du neuro -
développement.

Le SESSAD du Val d'Or porte également deux Equipes Mobiles d'Appui à la
Scolarisation (EMASco).


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Code catégorie : [182] - Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD)

Code discipline : [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques

Code fonctionnement : [16] - Prestation en milieu ordinaire : 230 places

Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme : 210 places
[442] - Troubles du neuro-développement : 20 places

N° FINESS de l'établissement : 92 003 038 4
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D.313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission à
l'autorité compétente avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 du même code.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

GI
5

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis le 19/08/2025

Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON


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© D Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 217

portant autorisation de mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR) au sein du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trajectoire
Jeunesse sis 3-5 rue Curie à Suresnes (92150),

géré par l'association UNAPEI 92



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté 97 -2436 du 23 oc tobre 1997 portant autorisation du SESSAD Trajectoire
Jeunesse ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2024 à 2028 signé
le 27/12/2023 ;

VU l'appel à candidatures (AAC) publié le 6 novembre 2024 sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île -de-France pour la création de plateformes d'accompagnement et
de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap dans le département des Hauts-
de-Seine ;

2

VU le courrier d'annonce des résultats de l'AAC en date du 6 mai 2025 informant l'association
UNAPEI 92 de la sélection de leur projet ;



CONSIDÉRANT que le projet de mise en place d'une plateforme d'accompagnement et de
répit répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié dans le cadre de la stratégie de l'aide aux aidants sur le
département des Hauts-de-Seine pour les personnes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 170 000 €.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension du SESSAD Trajectoire Jeunesse pour la mise en
œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) sise 3-5 rue Curie à
Suresnes (92150) destinée à accueillir des proches aidants de personnes en situation
de handicap est accordée à l'association UNAPEI 92 dont le siège social est situé au
119-121 Grande Rue à Sèvres (92310).

ARTICLE 2e : La création de la PFR au sein du SESSAD Trajectoire Jeunesse ne donne pas lieu à
une augmentation de la capacité de ce dernier, la capacité totale de 45 places du
SESSAD qui prend en charge des enfants et jeunes adultes de 0 à 20 ans présentant
des déficiences intellectuelles reste donc inchangée.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Le dispositif plateforme de répit (PFR) est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 920022720

Code catégorie : [182] - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
[963] - Plateforme d'accompagnement et de répit des
aidants

gia"
3


Code fonctionnement :

[16] – Prestations en milieu ordinaire


45 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle
[042] – Aidants/aidés PH – Aidants/aidés tous types
de handicap
45 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : 61 + Association Loi 1901


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France et du
département des Hauts-de-Seine.

.

Fait à Saint-Denis, 21 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 219

portant autorisation de mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement et de répit
(PFR) au sein du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) Altitude, sis 63 avenue Jean Jaurès à Clamart (92140),

géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (FAA)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du 28 février 1998 portant autorisation du SAMSAH Altitude 92 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 27/12/2023 ;

VU l'arrêté n° 2024-316 du 24 septembre 2024 portant autorisation d'extension de capacité
de 46 à 69 places du SAMSAH Altitude géré par la Fondation des Amis de l'Atelier ;

VU l'appel à candidatures (AAC) publié le 6 novembre 2024 sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île -de-France pour la création de plateformes d'accompagnement et
de répit (PFR) pour personnes en situation de handicap dans le département des Hauts-
de-Seine ;
2


VU le courrier d'annonce des résultats de l'AAC en date du 6 mai 2025 informant la Fondation
des Amis de l'Atelier de la sélection de leur projet ;




CONSIDÉRANT que le projet de mise en place d'une plateforme d'accompagnement et de
répit répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié dans le cadre de la stratégie de l'aide aux aidants sur le
département des Hauts-de-Seine pour les personnes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 170 000 €.




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension du SAMSAH Altitude 92 pour la mise en œuvre
d'une plateforme d'accompagnement et de répit (PFR) sise 63 Avenue Jean Jaurès
à Clamart (92140) destinée à accueillir des proches aidants de personnes en situation
de handicap est accordée à la Fondation des Amis de l'Atelier dont le siège social est
situé au 17 rue de l'Egalité à Chatenay Malabry (92290).

ARTICLE 2e : La création de la PFR au sein du SAMSAH Altitude 92 ne donne pas lieu à une
augmentation de la capacité de ce dernier, l a capacité totale de 69 places du
SAMSAH qui prend en charge des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap
psychique ou des troubles du spectre de l'autisme reste donc inchangée.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780025284

Code catégorie : [445] – Service d'Accompagnement médico -social pour adultes
handicapés

gia?
3

Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées
[963] Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

Code fonctionnement :

[16] – Prestation en milieu ordinaire 69 places
Code clientèle :

[206] – Handicap psychique
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
[042] – Aidants/aidés PH – Aidants/aidés tous types de
handicap
23 places
46 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : 61 + Association Loi 1901

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 - 252

portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'institut médico-éducatif
(IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumet à Sèvres (92310),

géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92





LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 1979-2436 du 18 avril 1979 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
portant autorisation de création du Centre médico-pédagogique et médico-professionnel
« Les Peupliers » de 78 places situé 10-12, rue Gustave Guillaumet à Sèvres ;

VU l'arrêté n° 1999 -260 du 16 février 1999 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à l'association « Centre médico-
pédagogique et médico -professionnel Les Peupliers » au profit de l'association
départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Hauts -de-Seine
pour permettre à cette association d'assurer la gestion de l'institut médico-éducatif « Les
Peupliers » situé 10-12, rue Gustave Guillaumet 92310 Sèvres ;



2

VU l'arrêté n° 2008-634 du 21 novembre 2018 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
portant autorisation d'extension de l'IME « Les Peupliers » à Sèvres et fixant sa capacité
à 85 places ;

VU l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI
92, sise à Sèvres (92310), en Union nationale des associations de parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 et précisant les caractéristiques et adresses des
différents structures ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine
92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;

VU la demande de l'association du 18 novembre 2024 visant à créer des solutions nouvelles
pour l'accueil et l'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap
destinées à soutenir l'inclusion.




CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'UNAPEI Hauts-de-Seine 92 dont le siège social
est situé au 119 Grande Rue à Sèvres (92310) prévoit l'extension de la
capacité de 1 0 places pour accompagner des enfants et jeunes adultes
âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le s villes de Sèvres et Chaville du département des
Hauts-de-Seine pour les personnes présentant une déficience
intellectuelle ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 191 339 € au titre du
Plan Inclus'IF 2030.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'IME « Les Peupliers »
sis 10-12, rue Gustave Guillaumet à Sèvres (92310) destinées à accueillir des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle , est
accordée à l'association UNAPEI Hauts-de-Seine 92.



3


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME « les Peupliers » est dorénavant de 95 places réparties
comme suit :

- 69 places en accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20
ans présentant une déficience intellectuelle ;
- 16 places en internat pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant une déficience intellectuelle ;
- 10 places en milieu ordinaire pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20
ans présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 028 6

Code
catégorie :
[183] – Institut Médico-Educatif (IME)
Code
discipline :

[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] – Hébergement complet Internat

[16] – Prestation en milieu ordinaire

[21] – Accueil de jour

16 places

10 places

69 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle 95 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61] – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


gig


4

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au x recueils des acte s administratifs de la Région Île-de-France et du
département des Hauts-de-Seine.





Fait à Saint-Denis, le 18 sept 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation








Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie











REPUBLIQUE A fFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
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Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025/ 261portant modification de l'arrêté n° 2024/074 2024-364 du 8 novembre 2024 portantautorisation de changement de localisation de l''ESAT APAJHsis 50 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret,géré par la fédération des APAJH
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 etL. 314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Renaud PELLE,Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France :l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 26 janvier 1977 portant agrément, à titreprovisoire pour une période d'une année, du centre d'aide par le travail, 50 rue Marjolin àLevallois-Perret, à recevoir en semi-internat 60 travailleurs handicapés, des deux sexes,âgés au minimum de 18 ans et ce à dater du 1° décembre 1976 ;l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 avril 1978 agréant à titre définitif, acompter du 1° janvier 1978, le centre d'aide par le travail, 50 rue Marjolin à Levallois-Perret, à recevoir en semi-internat 65 travailleurs handicapés, des deux sexes ;l'arrêté n° 98-712 du Préfet de région Ile-de-France en date du 20 mai 1998 autorisantl'extension de capacité à 90 places du centre d'aide par le travail situé 50 rue Marjolin92300 Levallois-Perret, géré par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)sise 26 rue du chemin vert 75541 Paris CEDEX 11 ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de ESAT APAJH en date du 3 janvier 2017 ;VU l'arrêté n° 2024/074 2024-364 portant autorisation de changement de localisation del'ESAT APAJH sis 50 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret, géré par la fédération desAPAJH ;VU le recours gracieux de la Direction territoriale Ile-de-France de la Fédération des APAJHpar courrier du 16 avril 2025 contestant la mention du dernier considérant de l'arrêtén° 2024/074 « que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne doncaucun surcoût » ;CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
que l'ESAT occupe depuis sa création des locaux loués à l'office public del'habitat (OPH) Rives de Seine, à Levallois-Perret, sur lesquels la mairiesouhaite construire des logements sociaux à compter de 2024 ;que ces locaux étaient vétustes et peu adaptés au fonctionnement del'ESAT;qu'aucune solution de relocalisation n'a été proposée à l'ESAT durant lechantier;que la fédération des APAJH a fait l'acquisition d'un local situé au 6-12avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne-Colombes, dans lequel ellesouhaite notamment relocaliser l'ESAT ;que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoinssociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé dans lamesure où la nouvelle localisation n'est que peu éloignée du site historiquede l'ESAT et n'entraine pas de rupture pour les travailleurs ;qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles en dotant l'ESAT de locauxmodernes et conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité ;que l'opération s'effectue à moyens constants ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH sis 50 rue Marjolin,92300 Levallois-Perret sur un nouveau site au 6-8 avenue de Verdun 1916, 92250 LaGarenne-Colombes, est accordée à la Fédération des APAJH sise Tour MaineMontparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15.ARTICLE 2°: La capacité totale de (ESAT APAJH est de 90 places d'accueil de jour destinées àdes adultes présentant une déficience intellectuelle.ARTICLE 3°: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.ARTICLE 4°: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8° :
N° FINESS de l'établissement : 92 080 017 4Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le TravailCode discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes HandicapésCodefonctionnement : [21] Accueil de jour 90 placesCode clientèle : [117] Déficience intellectuelle 90 placesCode mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prix dejournée globalisé
N° FINESS du gestionnaire : 75 005 091 6Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite deconformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autoritécompétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et des Hauts-de-Seine.
Faità Nanterre, le 1 2 SEP. 2025
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France et par délégation,Le Directeur de la Délégation départementaledes C7.
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DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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