CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-132
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et
Biodiversité
17-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 08 juillet 2024 n°24EB367 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de
CHAMPAGNAC (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission
départementale d'aménagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super
U à Echillais (12 pages) Page 6
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-08-00001
Arrêté préfectoral du 08 juillet 2024 n°24EB367
portant renouvellement du bureau de l'association
foncière de remembrement de CHAMPAGNAC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 08 juillet 2024 n°24EB367
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de CHAMPAGNAC 3
E' ]Liberté » Ésa_lirl * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction Départementale desTerritoires et de la Mer
ARRÊTÉ N° 24EB367 PORTÀNT RENOUVELLEMENT DU BUREAUDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DECHAMPAGNAC
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
A afficher en mairie
VU l'Ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétairesVU le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet2004 relatvie aux associations syndicales de propriétaires ;VU les dispositions du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.123.9 et L.133.1à 133.6 ;VU rarrété préfectoral du 29 décembre 1975 portant création de l'Association Foncière deRemembrement (AFR) de Champagnac ;VU l'arrété 16EB0149 portant renouvellement du bureau de l'AFR de Champagnac ;Vu la liste des propriétaires établie par le Conseil Municipal de Champagnac en date du 26 mars 2024 ;Vu la liste des propriétaires établie par la Chambre d'Agriculture en date du 25 avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 de délégation de signature aux agents de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1 : La composition du bureau de I'Association Foncière de Remembrement de Champagnacest ainsi fixée :
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portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de CHAMPAGNAC 4
1 - Le Maire de Champagnac ou un conseiller municipal qu'il aura désigné ;
2 —- Membres désignés pour 6 ansDésianation par le conseil municipal- Laurent TANGUIDE- Bernard TANGUIDE- Teddy MARIE- Guillaume PERRAUD- Kevin LEDANDésignation par la chambre d'agriculture- Romuald COUILLAUD- Xavier RAUX- Vincent RODE- Stéphanie ARPIN- Xavier MONESTIÉ3 — Un délégué du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARTICLE 2 : Le bureau élira en son sein, parmi ceux de ses membres prévus au 1°, 2° et 3°, le Président quiest chargé de I'exécution de ses délibérations, le Vice Président et le Secrétaire.
ARTICLE 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Maire de la commune deChampagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiédans la commune par voie d'affichage et notifié aux intéressés par l'AFR de Champagnac.
Fait à LA ROCHELLE, le 08 juillet 2024
P/le Chef de serviceEau, Biodiversité et Développement DurableLa responsable de l'unité Gestion des impacts sur l'eau
;gSolange GIONTA
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2023-06-28-00005
ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission
départementale d'aménagement commercial du 28
juin 2024 sur le dossier Super U à Echillais
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U à Echillais 6
PDIEELF:T Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Secrétariat de la Commission départementaleËÀR...ME d'aménagement commercialÉgalitéFraternité
AVIS N° AC-137-ALE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du MériteLa Commission départementale d'aménagement commercialde la Charente-MaritimeAux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 28 juin 2024 prises sous laprésidence de Madame Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.750-1 à L.751-7, L.751-9, L.752-1, L.752-3,L752.31,L.752.4 au L.752-7, L.752-12, L.752-14, L.752-15, L.752-17 au L.752-26 ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté préfectoral n° SP/2018/22/CDAC du 9 février 2018 constituant la CommissionDépartementale d'Aménagement Commercial de la Charente-Maritime modifié par arrétépréfectoral n° SP 2019/155/CDAC du 26 septembre 2019 ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMadame Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète deSAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY, etorganisant sa suppléance ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée dans le cadre d'unpermis de construire enregistré sous le n° 01714624R0014, déposé le 14 mai 2024 à la mairied'Echillais, afin d'étendre un ensemble commercial de 1910 m? de surface de vente, soit7 899 m? de surface de vente totale, comprenant l'extension d'un magasin à l'enseigne SUPERU de 910 m? la création d'une cellule de secteur 2 de 750 m? et d'une zone d'expo-vente de
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secteur 2 de 250 m? ainsi que la création d'un drive de 8 pistes de ravitaillement, soit uneemprise au sol de 1104 m? à Echillais (17 620) Rue de la Pouline — ZA de la Pimale ;Ce dossier est présenté par la SAS ECHILLAIDIS, agissant en tant qu'exploitant et propriétairedes immeubles, domiciliée Rue de la Pouline a Echillais (17 620), représentée par MonsieurPascal CHAPRON, son Président ;Vu l'arrété préfectoral n°SP/2024/131/CDAC du 6 juin 2024 fixant la composition de laCommission Départementale d'Aménagement Commercial de Charente-Maritime pourl''examen de la demande susvisée ;Vu le rapport d'instruction de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime, service territorialement compétent chargé de l'urbanisme et del'environnement ;Sont présents :Élus :— Monsieur Claude MAUGAN, Maire d'Echillais ;— Monsieur Sébastien BOURBIGOT, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'agglomération Rochefort Océan ;- Monsieur Thierry LESAUVAGE, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'agglomération Rochefort Océan pour le SCoT ;- Monsieur Christian BRANGER, représentant les Maires du département ;— Monsieur Jean-Philippe PLEZ, représentant Monsieur le Président de la Région ;Personnalités aualifiées :— Monsieur Rémi OUVRARD, expert en matière de consommation et de protection desconsommateurs ;- Monsieur Jacky DESSED, expert en matière de consommation et de protection desconsommateurs ;- Monsieur Sébastien ESNAULT, expert en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;—- Monsieur Stéphane DEVOUGE, expert en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;Assistés de :- Madame Christèle DUPRÉ, représentant Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le rapporteur ;Absents excusés :— Monsieur Sylvain FAGOT, représentant les intercommunalités du département ;
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- Monsieur Alexandre AGAT, représentant Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime.Considérant que le projet porte sur l'extension d'un magasin de secteur 1 alimentaire àl'enseigne SUPER U avec la création d'une cellule de secteur 2 (équipement de maison) ainsique la création d'une zone expo-vente de secteur 2 dans le mail, le déplacement etl'extension de I'U DRIVE, la construction d'un parking à étage couvert d'ombrièresphotovoltaiques et la modernisation des façades existantes situé rue des Poulines dans lazone commerciale de la Pimale à Échillais ;Considérant que l'extension portera sur :- 910 m? de surface de vente du Super U pour passer de 2 090 m? à 3 000 m?,< la création d'une Cellule U en « équipement de la maison » (Culture, art de la table,bazar) de 750 m° de surface de vente,- une zone d'exposition de la Cellule U de 250 m? de surface de vente,- le déplacement avec extension du Drive pour passer de 178 m° à 1 071 m? d'empriseau sol et de 3 à 8 pistes de ravitaillement ;Considérant que la surface de vente totale passera de 2211m° à 4121m° soit uneaugmentation globale de 1 910 m? soit 46,34 %, et que I'emprise au sol du DRIVE bâtie et nonbâtie passera de 178 m? à 1 104 m? soit 83,88 % ;Considérant que le supermarché propose une station-service et une aire de lavage qui serontconservées ;Considérant que le projet s'implante sur un terrain de 32 314 m? actuellement occupé par leSuper U, sa station service et son parking le long de la RD 238 E1, proche de l'axeRochefort/Royan (RD 733) en entrée ouest de la commune ;Considérant que l'environnement proche est constitué d'espaces non artificialisés au Nord-Ouest, de commerces et de services en partie Est de la zone de la Pimale, de maisonsindividuelles en lotissement ou implantées le long des voiries à l'Est et au Nord, de cultures etune ferme au Sud ;Considérant que la commune d'Échillais fait partie du périmètre du schéma de cohérenceterritoriale de la Communauté d'Agglomération Rochefort-Océan approuvé le 11 mai 2023, etque sur la partie Sud du territoire, trois communes apparaissent sur le plan commercial :Échillais, Saint-Agnant et Soubise ;Considérant que le DOO identifie la commune d'Echillais comme un pôle urbain structurantdu territoire grâce à la présence de nombreux équipements et activités économiques, que ledéveloppement de ce pôle permettra d'équilibrer le territoire et de limiter les déplacementscontraints à l'intérieur même du territoire de la CARO ainsi que vers l'extérieur ;Considérant que le SUPER U deviendra un hypermarché dont la fréquence d'achat esthebdomadaire et la cellule U en équipement de la maison (petit électroménager, technologie,culture) est liée à une fréquence d'achat occasionnelle dite « légère » ;
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Considérant que la prescription N°9 du DOO précise que la zone commerciale de la« Pimale» à Echillais a été définie en pôle commercial intermédiaire pour une offredéveloppée en services, commerces et équipements de fréquences d'achat occasionnel ethebdomadaire, et qui permettent un maillage plus complet du territoire et les nouvellesimplantations commerciales comme la création ou l'extension d'ensembles commerciauxainsi que les drives et point de retrait de marchandises commandées via internet y sontautorisées ; "
Considérant que le projet se situe en zone UXa du plan local d'urbanisme d'Echillais approuvéle 6 mai 2019, zone destinée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de service etautres activités secondaires et tertiaires, le projet est compatible avec les documentsd'urbanisme ;Considérant que le nombre de places actuelles de stationnement passera de 373 à 454 placesréparties ainsi : 207 places en rez-de-chaussée dont 31 en perméable, 8 places PMR, 1 placePMR véhicule électrique, 7 places alimentation véhicules électriques, et 247 places à l'étagedont 183 places imperméables couvertes par ombrières photovoltaiques, 2 places PMR ;Considérant qu'un espace de stationnement de 20 emplacements dédié aux vélos seraaménagé sous l'auvent de la façade principale dont 10 bornes de recharge pour vélosélectriques ;Considérant que s'ajoutent les 5 nouvelles pistes du U Drive dont 1 PMR ce qui fera 8 placesen totalité ;Considérant que sur un terrain de 32 314 m°, une surface de 11 121 m? sera perméable dont10 731 m? dédiés aux espaces verts ;Considérant que l'extension du secteur alimentaire consiste à I'amélioration du parcoursclient et à I'amélioration de l'offre ;Considérant que les allées seront élargies pour faciliter la mise en rayon et la circulation desclients et le mobilier installé à mi-hauteur pour faciliter l'accès de certains produits ;Considérant que l'ensemble des rayons « équipement de la maison » sera déplacé dans unecellule créée pour faciliter le parcours client et offrir une gamme de produits plus large ;Considérant que les rayons frais « métiers » seront modernisés et renforceront l'offre avec ledéveloppement des préparations « fait maison », des produits vrac et biologiques, et qu'unrayon sera spécialement dédié à la promotion des produits locaux.Considérant qu'un espace de détente et de restauration sera créé dans le mail où les clientspourront déjeuner (repas achetés en magasin), recharger leurs téléphones ou encore seposer ;Considérant que la création d'une cellule en équipement de la maison sous enseigne Uregroupera les rayons liés à l'équipement de la maison, l'art de la table, les loisirs, la culture età l'exposition des produits saisonniers (rentrée des classes, décoration de Noël, salon dejardin...) ;
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Considérant que le Drive sera augmenté en nombre de pistes et couvertes afin de créer plusde retraits sur de nouveaux créneaux horaires, en lien avec le nombre accru de commandeset au développement de la livraison à domicile ;Considérant que les réserves seront réagencées notamment pour améliorer le travail descollaborateurs, avec une surface de 1 347 m? contre 1 617 m? aujourd'hui, les laboratoires etchambres froides occuperont 1 370 m? contre 905 m? actuellement ;Considérant que la demande expose une zone de chalandise, pour un temps trajet-voituremaximum de 16 minutes, qui compte une population de 23 493 habitants en 2020, enprogression en progression de 5,3 % en 10 ans ;
"Considérant que le projet améliorera le confort des clients passant des commandes àdistance par voie télématique dans le rayon de 10 km et limitera l'évasion commerciale versRochefort ;Considérant que cette nouvelle extension portera la surface de vente alimentaire à 3 000 m°et I'agrandissement du DRIVE, requalifiant ainsi le supermarché en hypermarché au sens del'INSEE ;Considérant qu'au regard des conclusions de I'étude de trafic, les accès au Super U resterontfluides avec des capacités résiduelles fluctuant entre 82 % et 89 % en moyenne journalière, etque le futur point de vente accueillera une moyenne de 2 776 visiteurs par jour (lundi ausamedi) soit 176 visiteurs supplémentaires représentant une augmentation de 6,34 % ;Considérant qu'une partie de ces clients auront la faculté de mutualiser leurs achats entre leSuper U et la cellule U spécialisée en équipement de la maison, et qu'ils peuvent accéder ausite commercial par deux entrées/sorties rue des Poulines et rue des coquetiers et une sortiesur la RD 238 E au sud, rue de l'espérance ;Considérant que les clients du Drive bénéficieront d'un accès créé dissocié des flux VL dumagasin qui se fera par la rue des Coquetiers ;Considérant que les poids-lourds accèdent à la cour de livraison du SUPER U par l'entrée PLsituée rue de la Pouline, et accessible depuis la RD238 par un giratoire, et quittent la zone delivraison par la sortie située rue des Coquetiers avant de rejoindre la rue de la Pouline et laRD238, avec une aire de livraison de 1 194 m°;Considérant que pour le supermarché, les livraisons logistiques « frais » se feront entre 18 h et20 h, les livraisons « produits secs » avant 5 h et les livraisons des fournisseurs locaux ont lieuentre8het14h;Considérant que la cellule en équipement de la maison bénéficie de deux livraisons parsemaine, que l'extension n'entraînera pas de livraisons supplémentaires, car les camionsseront optimisés pour livrer plus de marchandises en un seul trajet ;Considérant qu'aucun coût ne sera supporté par la collectivité car les travaux nécessaires auxaccès seront réalisés par la SAS ECHILLAIDIS au moment de I'extension du bâtiment ;Considérant que les parties projetées et existantes de l'actuel batiment seront ré-habilléespour conserver une cohérence avec une continuité de traitement des façades, et que
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I'extension du magasin se fera sur les parties Ouest, Est et Nord du terrain dans leprolongement volumétrique du batiment existant ;Considérant que la nouvelle construction comprendra deux niveaux dans l'extension desbureaux et locaux sociaux du SUPER U avec sa façade Sud en vitrage, sa façade Nord enbardage bois, que l'extension Est recevra une cellule U en équipement de la maison et I'UDRIVE déplacé, I'extension Nord recevra les réserves et les quais de livraison ;Considérant que le projet sera accompagné d'un parking à étage, qui sera habillé d'unbardage à claire-voie composé de lame bois comme les façades du batiment et de lamesmétalliques inox, les parties béton seront peintes de teinte brune, et que des jardinièresviendront végétaliser la façade ;Considérant que la nouvelle entrée du SUPER U sera marquée par une arche réinterprétant lePont Transbordeur en bardage en bois composite, qui sera reliée au magasin par deuxauvents de liaisons connectant le parking couvert aux sas d'entrée ;Considérant qu'au Sud-Est du terrain d'assiette, l'espace actuel réservé au bassin deconfinement et au bassin de rétention enterré des eaux pluviales sera maintenu, la bâcheincendie sera déplacée sur I'espace vert près de l'accès des livraisons ;Considérant que les installations liées au sprinklage seront enterrées en sous-sol del'extension des réserves ;Considérant que 2 869 m? de panneaux photovoltaïques seront installés sur le toit du parkingsilo et de l'extension du magasin (8 383 m°), soit 34,2 % de la surface, et que la toiturecorrespondant à l'extension des bureaux recevra une toiture végétalisée type sedum de625 m° ;Considérant que l'énergie produite sera auto-consommée et couvrira 36,8 % des besoinsd'électricité du magasin ;Considérant que le projet participe la renaturation du site en augmentant la surface nonartificialisée de 502 m° ;Considérant que, pour améliorer la perméabilité des sols, il est prévu de changer 31 places deparking enrobés par des pavés drainants et de la mousse entre le passage des roues, procédéECOVEGETAL ;Considérant que 86 arbres à haute tige supplémentaires seront plantés dont 12 arbresplantés dans des pots positionnés sur le niveau R+1 afin de faire de l'ombre sur l'aire destationnement et végétaliser la structure ;Considérant que les eaux pluviales de toiture et du parking seront envoyées dans un ouvragede rétention de 1 095 m° et un bassin de confinement de 160 m°, soient une capacité totalede 1255 m° et qu'elles seront traitées par débourbeur-séparateur à hydrocarbures avantd'être envoyées dans le réseau public ;Considérant qu'une cuve de récupération des eaux pluviales de toiture de 40 m° serainstallée et servira à I'arrosage des espaces verts et des noues ;
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Considérant que le batiment arbore une architecture simple et parallélépipédique avec unefaçade principale avec une grande arche à deux sas à ses extrémités, composée en résillemétallique rappelant le pont transbordeur, qu'un bardage de teinte blanche de l'archemarquant l'entrée de la surface de vente fait référence à l'enduit blanc des maisons deCharente-Maritime, et que la teinte couleur crème du bois composite rappellera la couleurdes pierres de calcaire et les enduits utilisés dans les constructions locales ;Considérant que le parking est lui aussi végétalisé que chaque rangée de stationnements estaccompagnée d'une noue centrale occupée par des haies végétales, et les plantataonsexistantes seront conservées dans les espaces non modifiés ;Considérant que les espaces verts modifiés auront un traitement similaire à l'existantd'essences prescrites dans le PLU et les limites du terrain seront végétalisées par tapis végétalconstitué de plantes, d'arbustes bas et d'arbres ;Considérant que I'aménagement paysager permettra une mise en valeur du bâtiment tout enlaissant une perméabilité visuelle, il jouera le rôle de brise-vue avec les plantations pour lesriverains et les clients et permettront aussi d'embellir le cadre de vie collectif ;Considérant que la cour de livraison sera fermée par un muret surmonté d'une clôture,qu'une haie végétale doublera la clôture pour atténuer la présence du bati et que lestationnement sera accompagné d'une végétation abondante permettant de limiter I'impactvisuel du parking ;Considérant que la conception de l''enveloppe du bâtiment est conçue pour dépasser lesexigences de la RT2012 en termes de réglementation thermique, avec également un impactsur le traitement phonique de par l'étanchéité à l'air des parois et de la toiture qui garantit lalimitation des émergences sonores au strict minimum ;Considérant que les poids lourds feront leurs manœuvres dans la cour de service fermée etque le quai sera équipé de prises spécifiques pour que les camions réfrigérés puissentéteindre leur moteur le temps de la livraison ; :Considérant que la plupart des déchets (organiques, emballages etc) sont traités et valorisés,le magasin organise un tri et collecte les déchets suivant leur nature, et que SUPER U est encours de réflexion sur la technique a adopter pour valoriser les déchets organiques(compostage ou méthanisation) ;Considérant que les produits dont l'aspect est abimé mais dont les propriétés gustatives etnutritives sont intactes sont identifiés afin d'être donnés à des associations (Restos du Coeuret Emmaüs) ou vendus à prix réduits, et que les produits abîmés seront valorisés en lestransformant en soupes, smoothies ;Considérant que, signataire du Pacte National sur les emballages plastiques en février 2019, leGroupement U prévoit de rendre tous ses emballages entièrement réutilisables, recyclablesou compostables d'ici à 2025, et que le magasin réserve un espace dédié à la collecte dedifférents déchets de ses clients ;Considérant que Super U est distant d'environ 1,8 km du centre-bourg, que les zonesd'habitat les plus proches sont situées à l'est du centre-commercial, à environ 100 mètres lelong de la rue de la Renaissance, et qu'un chemin piéton y sera aménagé ;
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Considérant que l'extension du Drive apportera aux clients d''un accueil dédié au e-commerce de 55 m" de surface de plancher et que huit places de stationnement, dont unepour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu'une toiture, permettront aux clients derécupérer aisément leurs achats à l'abri ; »Considérant que SUPER U conservera l'ensemble des rayons commerciaux et des services(billetterie, SAV, livraison, locations de matériel...) existants et qu'ils seront tous modernisésavec les derniers concepts de l'enseigne (mobiliers, arches, signalétique, gammes) ;Considérant que Super U s'est engagé à travailler avec plus de 150 producteurs locaux enboucherie, en charcuterie, en produits laitiers, en maraichage et en épicerie afin de proposerune offre en produits locaux plus importante en créant un rayon qui leur sera spécifiquementdédié, et ce pour poursuivre l''engagement de SUPER U dans la promotion des producteurslocaux et répondre aux attentes des consommateurs ;Considérant que le SUPER U est ancré dans son territoire et qu'il s'implique dans la vieassociative locale en soutenant près de 100 associations et clubs sportifs locaux ;Considérant que l'enseigne organise le forum des associations locales dans le mail, enpartenariat avec la mairie d'Echillais ;Considérant qu'elle s'engage également pour la formation des jeunes, en recevant, chaqueannée, des collégiens dans le cadre de stages « découverte d'entreprise » et accueillant, surun plus long terme, de jeunes apprentis et/ou des contrats de professionnalisation, etqu'actuellement, le SUPER U forme 10 apprentis en boucherie, pâtisserie et dans les rayonslibre-service ;Considérant qu'avec un effectif de 123 collaborateurs en 2023 et 21 intérimaires hors saisonet jusqu'a 180 collaborateurs (42 saisonniers), I'actuel magasin est un employeur important quiparticipe ainsi à développer l'économie locale ;Considérant que le projet permettra la création de 17 emplois ETC soit 24 emplois(saisonniers, intérim et étudiants compris) ;
°Considérant que le magasin fait appel à des entreprises locales pour la gestion et lamaintenance de son batiment et qu'il poursuivra ces partenariats avec le nouveau bâtiment ;Considérant que le projet n'engendrera pas d'augmentation des superficies des terrainsartificialisées, qu'il est conforme à la loi Climat et Résilience et ne nécessite donc pas dedérogation ;Considérant que la contrainte de non artificialisation qui s'applique désormais à tous lesnouveaux projets, a obligé le porteur de projet à repenser son projet dans son ensembleaboutissant à une forte amélioration qualitative du traitement paysager du projet par rapportà l'existant, notamment le long de la départementale qui constitue l'entrée de ville d'Echillais ;Considérant que ce projet constitue ainsi une première référence intéressante en matièred'agrandissement sans consommation d'espace supplémentaire (voire de diminution)qualitativement réussie ;
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Considérant que la DDTM émet un avis favorable à ce projet qui n'engendre aucuneartificialisation des sols, avec un travail de végétalisation notable, dont la réussite tiendrabeaucoup au soin apporté à la matérialité du parking à étage, notamment dans la qualité desa superstructure et sa capacité à se végétaliser de manière significative et durable ;
A FORMULEUN AVIS FAVORABLE, À L'UNANIMITÉ, à la demande d'autorisation d'exploitationcommerciale présentée dans le cadre d'un permis de construire enregistré sous le n°01714624R0014, déposé le 14 mai 2024 à la mairie d'Echillais afin d'étendre un ensemblecommercial de 1910 m* de surface de vente, soit 7 899 m? de surface de vente totale,comprenant l'extension d''un magasin à l'enseigne SUPER U de 910 m? la création d'une cellulede secteur 2 de 750 m? et d''une zone d'expo-vente de secteur 2 de 250 m? ainsi que lacréation d'un drive de 8 pistes de ravitaillement, soit une emprise au sol de 1104 m? àEchillais (17 620) Rue de la Pouline —- ZA de la Pimale. Ce dossier est présenté par la SASECHILLAIDIS, agissant en tant qu'exploitant et propriétaire des immeubles, domiciliée Rue dela Pouline à Echillais (17 620) et représentée par Monsieur Pascal CHAPRON, son Président ;
Saint-Jean d'Angély, le 28 juin 2024La Présidente de la Commissiondépartementale d'aménagementcommercial de la Charente-MaritimeLa Sous-préfète de Saint-Jean
ONT VOTÉ POUR LE PROJET :— Monsieur Claude MAUGAN, Maire d'Echillais ;— Monsieur Sébastien BOURBIGOT, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'agglomération Rochefort Océan ;- Monsieur Thierry LESAUVAGE, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'agglomération Rochefort Océan pour le SCoT ;— Monsieur Christian BRANGER, représentant les Maires du département ;
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— Monsieur Jean-Philippe PLEZ, représentant Monsieur le Président de la Région ;— Monsieur Rémi OUVRARD, expert en matiére de consommation et de protection desconsommateurs ;— Monsieur Jacky DESSED, expert en matière de consommation et de protection desconsommateurs ; |— Monsieur Sébastien ESNAULT, expert en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;—- Monsieur Stéphane DEVOUGE, expert en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;
PS : Les recours prévus aux articles L.752-17, et R.752-45 à R.752-48 du code de commercedoivent être adressés à la Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et desServices - Bureau de I'aménagement commercial — secrétariat de la CNAC -TELEDOC 121Bâtiment SIEYES- 61 boulevard Vincent Auriol -75703 PARIS CEDEX 13, dans un délai d'unmois à compter de la notification de la décision. La saisine de la commission nationale est unpréalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (htto://www.telerecours.fr/).
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 2 314 mEt références cadastrales du terrain d'assiettecf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)AI 156 157 158 159
Points d'accès (A) etde sortie (S) du site(cf. b, c et d du 2° du! de l'article R. 752-6)Espaces verts etsurfaces perméables(cf. b du 2° et d du 4°Autres surfaces végétalisées (toitures,espaces verts (en m?)
Avant Nombre de À 0projet Nombre de S 1i Nombre de A/S 2' Nombre de A 1Après Nombre de S 1projetNombre de A/S 2Superficie du terrain consacrée aux 10 731 m?
[fagades, autre(s), en m?) 625 m? toiture sur extension bat. bureaux
et observations éventuelles :
4 Êdî _; ;äde Autres surfaces non imperméabilisées :[31 places Stationnement Ecovégétal sur 390 m?m" et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 2 869 m? sur ombrières parking silo et extension dum* et localisation magasinnéant. Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf bdu4°de |Autres procédés (m? / nombre etl'article R. 752-6) |localisation) e
Des jardinières seront installées en périphéries du parking pour végétaliser la façade afind'insérer le projet dans le site.
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par laL'exemplarité du projet est constatée
commission dans sonavis ou sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale2211 m?
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Nombre(cfa b douedu Magasins1° du ! de Avant | desV SV/magasin' | 2 090 m?l'article R 752- | _ Projet | 4300 m* i Jc6) B Secteur (1 ou 2) | 1Et Surface de vente (SV) totale | 4 121 m?Secteurs d'activitéNombre | 2(cfa b detedu | Aprés | Magasins1° du ! de projet | de SV SV/magasin' | 3750 m?l'article R.752-6) >300 m? Secteur (1 ou 2) Secteur 1 — Secteur 2ÉCTEUT (1 04 2) 1 3000 m? 750 m?Total 373Electriques/hybrides | 8Avant Nombre .projet de places Co-voiturage | 0Capacité de A UIo:PRIasEI Sstationnement Perméables | 0(cfgdul®°dulde l'article R.752- Total 4546) Electriques/hybrides | 8Après Nombre .projet de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Perméables | 31
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 3Nombre de pistes |__Projetde ravitaillement Après AprojetEmprise au sol Avant | 178 maffectée au retrait | _ Projetdes marchandises Après | 2(en mz) projet 1104 m
! Si plus de 5 magasins d'une surfventune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail desXX magasins d'une SV > 300 m? ».2 cr. @
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