PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-184
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-07-16-00001 - AP portant arrêt de nouvelles zones
d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental du Rhône. (7 pages) Page 3
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-16-00001
AP portant arrêt de nouvelles zones
d'accélération pour l'implantation d'installation
terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental du
Rhône.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-16-00001 - AP portant arrêt de nouvelles zones
d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental du Rhône.
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 69-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025
portant arrêt de nouvelles zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-23-000-04 du 23 juillet 2024 portant nomination de Madame
Charlotte Crepon, référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT- 69-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant arrêt des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental du Rhône ;
VU l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur
leur territoire ;
CONSIDERANT que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes
énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
CONSIDERANT que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les
territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du code de
l'énergie ;
CONSIDERANT que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre
d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, sur
le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
CONSIDERANT que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la
bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
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d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental du Rhône.
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CONSIDERANT que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et
de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont
adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones
d'accélération ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des
zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque
commune ;
CONSIDERANT l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret
n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
CONSIDERANT qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de
validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de
l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse technique a
été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux
de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
CONSIDERANT que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant
la poursuite de l'exercice engendrant le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables faisant
l'objet d'une validation par les services de l'État sur le portail cartographique national dédié sont
arrêtées.
Les zones arrêtées sont les zones définies par les communes sur leur territoire communal.
Ces zones sont consultables sur le portail cartographique national :
https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Les communes concernées sont listées en annexe du présent arrêté, en complément des communes
déjà listées par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 sus-visé.
Article 2 :
La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités prévues à
l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume de zones d'accélération
suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à
l'échelle régionale.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
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connexes sur le territoire départemental du Rhône.
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Article 4 :
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires du
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 16 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Signé
Charlotte CRÉPON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE : liste des communes ayant définies une zone d'accélération des énergies renouvelables
Affoux
Ambérieux
Amplepuis
Ampuis
Ancy
Anse
Aveize
Beaujeu
Belmont-d'Azergues
Bessenay
Bibost
Brignais
Brussieu
Bully
Chambost-Allières
Chambost-Longessaigne
Chamelet
Champagne-au-Mont-d'Or
Chasselay
Chassieu
Chénelette
Chessy
Chevinay
Civrieux-d'Azergues
Claveisolles
Coise
Colombier-Saugnieu
Condrieu
Corcelles-en-Beaujolais
Cours
Courzieu
Cublize
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Dième
Dommartin
Duerne
Éveux
Fleurieux-sur-l'Arbresle
Francheville
Frontenas
Genas
Givors
Grézieu-la-Varenne
Grézieu-le-Marché
Irigny
Jons
Joux
Jullié
L'Arbresle
La Chapelle-sur-Coise
La Tour-de-Salvagny
Lamure-sur-Azergues
Lancié
Lantignié
Le Breuil
Légny
Lentilly
Les Haies
Les Sauvages
Loire-sur-Rhône
Longessaigne
Lucenay
Lyon
Marcilly-d'Azergues
Messimy
Meys
Moiré
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Montanay
Montrottier
Morancé
Mornant
Odenas
Poule-les-Écharmeaux
Ranchal
Rillieux-la-Pape
Ronno
Sain-Bel
Saint-Appolinaire
Saint-Bonnet-de-Mure
Saint-Clément-les-Places
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Saint-Forgeux
Saint-Genis-Laval
Saint-Germain-Nuelles
Saint-Jean-des-Vignes
Saint-Jean-la-Bussière
Saint-Julien-sur-Bibost
Saint-Just-d'Avray
Saint-Laurent-d'Agny
Saint-Laurent-de-Chamousset
Saint-Laurent-de-Mure
Saint-Marcel-l'Éclairé
Saint-Martin-en-Haut
Saint-Nizier-d'Azergues
Saint-Pierre-de-Chandieu
Saint-Pierre-la-Palud
Saint-Symphorien-sur-Coise
Saint-Vérand
Saint-Vincent-de-Reins
Sainte-Catherine
Sainte-Colombe
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Sainte-Consorce
Sainte-Foy-l'Argentière
Sarcey
Savigny
Sourcieux-les-Mines
Taponas
Ternand
Theizé
Thizy-les-Bourgs
Trèves
Tupin-et-Semons
Valsonne
Vaugneray
Villechenève
Villeurbanne
Vindry-sur-Turdine
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